Cahier des Clauses Particulières CCATP

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1 Cahier des Clauses Particulières CCATP Objet du marché : Réfection de l étanchéité sur la toiture de L école Kergomard. Adresse du chantier : Ecole Maternelle KERGOMARD Rue des Planches Les Andelys 1

2 Article 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1.1 OBJET DU MARCHE, Les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.T.P.) s'appliquent à l'ensemble des prestations afférentes à : «MARCHE DE REFECTION DE L ETANCHEITE DE LA TOITURE DE L ECOLE MATERNELLE PAULINE KERGOMARD» La description des prestations, ainsi que leurs spécifications techniques, sont indiquées dans l article 4 du descriptif technique du présent C.C.A.T.P. 1.2 TRANCHES ET LOTS Les prestations visées à l'article 1.1 du présent C.C.A.T.P l objet d un marché établi en une tranche ferme. La durée du marché est fixée pour une période de 2 (deux) mois. Article 2 DUREE DU MARCHE La durée du marché est fixée pour la période des travaux de l étanchéité de la toiture à partir de la date de notification de l Ordre de Service adressé à l entreprise retenue. Article 3 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché comprennent des pièces générales et des pièces particulières. Les pièces générales, bien que non jointes aux autres pièces constitutives du marché, sont réputées connues de l'entrepreneur. En cas de contradiction entre elles, les pièces contractuelles prévalent les unes par rapport aux autres dans l'ordre suivant : Le marché est constitué dans l ordre par les pièces suivantes : Pièces particulières : - le Règlement de Consultation, - l Acte d Engagement, - le présent Cahier des Clauses Particulières, Article 4 DESCRIPTIF ET CARACTERISTIQUES DU MARCHE 1) Description des travaux : Le groupe scolaire Georges Pompidou, Pauline Kergomard et la cuisine centrale ont été construits dans les années 1975, avec une conception d éléments béton, ce qui se faisait à l époque, et des toits en terrasse. Dans les années 1990, cette toiture générait des infiltrations d eau à l intérieur du bâtiment donc des travaux de recouvrement avec des bacs en aluminium ont été réalisés. 2

3 Ce marché de travaux propose de réaliser une étanchéité complète de la toiture en gardant comme support l existant. 2) Rappel des normes et règlementations Les travaux du présent marché seront exécutés conformément aux prescriptions des règlements en vigueur. - Règles générales de construction - Documents Techniques Unifiés (D.T.U) - Normes Françaises (AFNOR) - Règlements concernant l'accès des locaux aux handicapés (pour le logement locatif) - Cahier des Prescriptions Techniques Générales établies par le C.S.T.B. pour les ouvrages n ayant pas fait l objet de D.T.U. - Prescriptions des organismes techniques spécialisés ou prescriptions des fabricants - Règles de l Art - Code du Travail - Règlement de sécurité incendie dans les ERP 3) Prescription particulière : Les travaux devront être réalisés dès la notification du marché par Ordre de Service. L accès au chantier se fera par l arrière du bâtiment qui sera interdit au public. L entreprise aura en charge de laisser un chantier propre tous les soirs et de verrouiller son accès. 4) Descriptif des travaux : La surface de réfection est de 818 m².le descriptif des travaux est le suivant : Démontage des rives, faitages, lanterneaux et bac aluminium détériorés ou tout autre équipement pouvant gêner aux travaux. Renforcement des chéneaux et descente d eau pluviale si nécessaire. Mise en place sur les nervures d un isolant en polystyrène et d un isolant en laine de roche pour support Mise en place d une couche élastomère fixée aux joints dans le bac acier et d une couche ardoisée soudée sur la première couche avec la création de noue pour canaliser l eau vers les écoulements Reprise de l étanchéité vers les descentes d eau pluviale Mise en sécurité de la toiture pour les opérations de maintenance 5) Sécurité L entreprise intervenant devra respecter les règles de sécurité suivante : réalisation des travaux en toute sécurité (utilisation d échafaudage, échelle, gazelle). port d EPI pour tous intervenants. protection et balisage des locaux en travaux afin d en interdire l accès. en fin de journée tous matériels et produits devront être rangés dans un local fermé à clé afin d éviter les vols. L accès au chantier s effectuera dans la zone interdite au public 3

4 Article 5 PRIX ET MONTANT DU MARCHE 5.1 Détermination du prix : L Acte d Engagement (A.E.) indique ce qui doit être réglé au fournisseur. Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois d octobre Application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Les montants des acomptes, ou de l acompte pour solde, seront calculés en appliquant les taux de TVA en vigueur lors de l établissement des pièces du mandatement. Ces montants seront éventuellement rectifiés en vue de l établissement du décompte général en appliquant les taux de TVA en vigueur lors des encaissements correspondant. 5.3 Contenu des prix Les prix du présent marché sont forfaitaires. L'Entrepreneur est réputé avoir pris connaissance des lieux et de tous éléments afférents à l'exécution des travaux, il reconnaît avoir, avant la remise de son Acte d'engagement : - pris connaissance complète et entière du terrain, des bâtiments et de leurs abords, ainsi que des conditions d'accès et des possibilités de desserte en voirie et réseaux divers, et de tous éléments généraux ou locaux en relation avec l'exécution des travaux. - apprécié toutes difficultés inhérentes aux sites, aux moyens de communication, etc. - contrôlé les indications des documents du dossier de consultation des entreprises (D.C.E.). - s'être entouré de tous renseignements complémentaires nécessaires auprès du Maître d'ouvrage et auprès de tous services ou autorités compétents. Article 6 PENALITES POUR RETARD PENALITES POUR RETARD DANS L'EXECUTION Toute intervention (lieux, travaux à réaliser, date de début et de fin des travaux) devra avoir été validée par écrit (courrier, fax, mail) auprès du Directeur des Services Techniques. Par dérogation à l article 20 du C.C.A.G Travaux, lorsque les délais contractuels d intervention sont dépassés, par le fait du titulaire du présent marché et en cas de retard excédant une journée sur les délais d intervention (début ou fin de travaux) l'entreprise sera passible d'une pénalité de 50 Euros TTC par journée de retard sur le planning prévisionnel présenté dans son offre. Article 7 RESPONSABILITES - ASSURANCES L entreprise contracte obligatoirement une assurance couvrant les dommages de toutes sortes (corporels, matériels ou immatériels) causés à autrui du fait de son activité. Cette assurance devra garantir à la fois la responsabilité contractuelle de l entreprise envers la ville et sa responsabilité délictuelle et quasi délictuelle auprès des tiers. L entreprise ne sera pas tenue responsable des dommages provenant d une cause étrangère (fait d un tiers, faute de la ville, force majeure). 4

5 Article 8 CLAUSES DE FINANCEMENT 8.1 RETENUE DE GARANTIE OU CAUTION Sans objet. 8.2 AVANCE FORFAITAIRE Sans objet Article 9 : INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES Si à l occasion de l interprétation ou de l exécution des clauses du présent marché, un différend survient entre le titulaire et la personne publique que les dispositions du chapitre VI du CCAG Travaux ne permettent pas de régler, le Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert Rouen Téléphone: Télécopie: Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr sera seul compétent pour connaître ce litige. Lu et accepté par le fournisseur A, le 5