Commune de St GERMAIN DES PRES Séance du 1 er juillet 2013 compte-rendu du Conseil Municipal

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1 Cmmune de St GERMAIN DES PRES Séance du 1 er juillet 2013 cmpte-rendu du Cnseil Municipal L an deux mil treize, le premier du mis de juillet, à 20 Heures 30, le Cnseil Municipal de cette cmmune s est réuni au nmbre prescrit par la li, dans le lieu habituel de ses séances, en sessin rdinaire du mis de juillet, sus la présidence de Mnsieur GAUDIN Jean-Marie, Maire. Etaient présents : MM. LEDUC Michel, NOYER Alain, Mme GAUTHERON Gisèle, Adjints. Mmes BOISTAULT Geneviève, ROCHETTE Jsiane, CHESNEAU Marie-Paule, PANCELOT-LECHAT Sphie, MM. CHRETIEN Jean-Marie, GRETEAU Gabriel. Absent excusé : Absents : M. BOUYER Olivier. MM. BARRAULT Flrent, DELAUNAY Eric. Secrétaire de séance : Mme BOISTAULT Geneviève. Cnvcatin du 26 juin Nmbre de cnseillers en exercice : 13. Nmbre de cnseillers présents : 10. ************************ Michel LEDUC tient à préciser que les remarques faites sur les états des lieux de «l espace des Gganes» nt préccupé ntre emplyé cmmunal. Le Cnseil Municipal tient à préciser que le travail de l agent n est pas remis en cause, il a seulement émis l idée d un cntrôle plus pintu pur éviter des dégradatins. ************************ APPROBATION DU PRECECENT COMPTE-RENDU Le cmpte-rendu de la réunin du 3 juin 2013 est accepté à l unanimité. ************************** CCLL MODIFICATION STATUTAIRE - CREATION ET GESTION DES NOUVEAUX BATIMENTS AFFECTES A L ENSEIGNEMENT MUSICAL. Mnsieur le Maire rappelle que la majrité qualifiée des cnseils municipaux n a pas été atteinte pur le transfert de la cmpétence Investissement et fnctinnement de l écle de musique (Créatin d une écle territriale de musique) et que de ce fait le prjet de cnstructin de nuveaux bâtiments pur le pôle «Ecle de musique de Chalnnes» en lien avec le prjet de cnstructin par le Département d un pôle des arts au Cllège de cette cmmune n a pu se cncrétiser Tutefis, il indique qu il est pssible seln l article L du CGCT de mduler l exercice d une cmpétence à l intérieur du périmètre de l EPCI en utilisant le levier de l intérêt cmmunautaire de la cmpétence ptinnelle «Cnstructin, entretien et fnctinnement d équipements culturels et sprtifs» telle que celle-ci existe déjà dans les statuts de l EPCI. Ainsi il demeure dnc pssible d pérer une distinctin entre le (les) bâtiment (s) (champ de cmpétence ptinnelle prévu par la Li et qui relèvera de l EPCI) de l activité musicale aujurd hui cnfiée à une Assciatin. Pur autant le principe de nn-

2 scissin entre investissement et fnctinnement cncernant ce (s) futur(s) bâtiment (s) (cnstructin, entretien, fnctinnement) devra être respecté. Lrs de sa réunin du 13 juin dernier le Cnseil Cmmunautaire a décidé la prise de cette cmpétence qui purrait être libellée de la manière suivante dans les statuts : DEVELOPPER UNE POLITIQUE CULTURELLE, SPORTIVE, D ANIMATION ET DE LOISIRS Cnstructin, entretien et fnctinnement d équipements culturels et sprtifs. Créatin et gestin des bâtiments affectés à l enseignement musical Mnsieur le Maire précise que la mdificatin sera effective si la majrité qualifiée est atteinte (sit la majrité des deux tiers au mins des cnseils municipaux des cmmunes représentant la mitié de la ppulatin ttale de celles-ci u de la mitié des cnseils municipaux représentant les deux tiers de la ppulatin) Le Cnseil Municipal après en avir délibéré : - APPROUVE à l unanimité cette mdificatin statutaire CCLL MODIFICATION STATUTAIRE PATRIMOINE A VOCATION TOURISIQUE MOULIN GUERIN À ST AUBIN DE LUIGNÉ Mnsieur le Maire infrme le Cnseil Municipal que le Cnseil Cmmunautaire a décidé lrs de sa réunin du 13 juin dernier d ajuter à ses statuts et au titre du patrimine à vcatin turistique le Mulin Guérin à Saint Aubin de Luigné. Il indique que ce site qui ffre un magnifique pint de vue ntamment sur la vallée de la Lire et l arrière Pays des Mauges est très fréquenté par les turistes. Des travaux snt néanmins nécessaires pur sa remise en état. Ils snt estimés seln les devis à HT et purraient être subventinnés à hauteur de par la Régin au titre du NCR. La charge nette pur la CCLL serait dnc de Ces travaux cmprennent le changement de l escalier en acier galvanisé et de la platefrme haute et la réfectin de l empierrement extérieur du mur du mulin. La prcédure administrative purrait être la suivante : - Achat par la cmmune de St Aubin à la famille ACHARD prpriétaire du site : du Mulin, du puits situé à prximité et d une bande de terrain enherbé de 5 mètres de prfndeur pur permettre le statinnement des véhicules. - Cnventin de mise à dispsitin de ces biens de la Cmmune à la CCLL, après mdificatin statutaire qui purrait être libellée de la manière suivante : DEVELOPPER L ACCUEIL ET LA PROMOTION TOURISTIQUE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Valriser, réhabiliter, et entretenir les sites et le patrimine à vcatin turistique. Réhabiliter et entretenir le Mulin Guérin Mnsieur le Maire précise que La mdificatin sera effective si la majrité qualifiée est atteinte (sit la majrité des deux tiers au mins des cnseils municipaux des cmmunes représentant la mitié de la

3 ppulatin ttale de celles-ci u de la mitié des cnseils municipaux représentant les deux tiers de la ppulatin) Le Cnseil Municipal après en avir délibéré : - APPROUVE à l unanimité cette mdificatin statutaire St GEORGES-sur-LOIRE avis sur l arrêt de prjet du PLU Mnsieur le Maire indique aux membres présents qu il a reçu pur avis l arrêt de prjet du plan lcal d urbanisme de la cmmune de St Gerges/Lire qui a fait l bjet d une délibératin lrs de sa séance du 25 février Vu le dssier d arrêt de prjet reçu en Mairie le 12 avril 2013 ; Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré, EMET un avis favrable sur le Plan Lcal d Urbanisme de St Gerges/Lire SICALA «ANJOU ATLANTIQUE» - ACCEPTATION DES STATUTS Mnsieur le Maire fait part du currier de Mnsieur le Préfet de Maine-et-Lire cncernant la mise en œuvre du schéma départemental de cpératin intercmmunale. Vu le cde général des cllectivités territriales ntamment ses articles L et Vu l article 61 (III) de la li de réfrme des cllectivités territriales n du 16 décembre 2010 ; Vu l arrêté préfectral mdifié D3-87 n 419 du 28 ctbre 1987, prtant créatin du syndicat intercmmunal d aménagement de la Lire et de ses affluents ; Vu l arrêté interpréfectral mdifié, des 12 et 27 janvier 1981 prtant créatin du syndicat intercmmunal des cmmunes riveraines de la Lire Vu l arrêté préfectral DRCL n du 20 décembre 2011 adptant le schéma départemental de cpératin intercmmunale de Maine-et-Lire ; Vu l arrêté n du 8 nvembre 2012 de prjet de périmètre du nuvel établissement public de cpératin intercmmunale dressant la liste des cmmunes des deux syndicats susvisés appelés à fusinner à cmpter du 1 er janvier 2014 et sumis à la cnsultatin des établissements publics de cpératin intercmmunale et des cmmunes cncernées, en applicatin de l article 61 III de la li du 16 décembre 2010 susvisée ; Vu l avis favrable exprimé par les cnseils municipaux sur le prjet de périmètre sumis à cnsultatin : Article 1 er A cmpter du 1 er janvier 2014, est pérée la fusin du SICALA et du Syndicat intercmmunal des cmmunes riveraines de la Lire. Le nuvel établissement issu de cette fusin est dénmmé «SICALA Anju Atlantique. Article 2 le siège du syndicat est fixé à la mairie de Chalnnes/Lire.

4 Article 3 - L intégralité des cmpétences exercées par les deux syndicats avant leur fusin est transférée au SICALA Anju Atlantique qui les exerce sur l ensemble de sn périmètre. Article 4 - L ensemble des biens, drits et bligatins des syndicats fusinnés est transféré au SICALA Anju Atlantique Suite à cette présentatin, le Cnseil Municipal après en avir délibéré, Accepte à l unanimité les statuts du nuveau syndicat «SICALA Anju Atlantique». INFORMATIONS DIVERSES : Fête du vél Mnsieur le Maire infrme le Cnseil Municipal que suite à la suppressin de la fête du vél dans ntre secteur, les Présidents des C.C. de St Flrent et Chalnnes nt adressé un currier au Cnseil Général. En répnse, vici les principaux éléments du currier du Cnseil Général. La mindre fréquentatin entre Buchemaine et Ntre-Dame du Marillais est la raisn principale. En effet, elle n est que de 10 % cntre 90 % entre Buchemaine et Mntsreau. Il cnvient d ajuter à cela le fait que ce circuit emprunte essentiellement l itinéraire aménagé de «la lire à vél» praticable par les cyclistes tute l année. A l inverse, le parcurs entre la Daguenière et Saumur, nécessite la fermeture exceptinnelle à la circulatin autmbile, ce qui cnstitue d ailleurs l atut majeur de la fête du vél et explique sa fréquentatin imprtante. Révisin du PLU de Champtcé Mnsieur le Maire infrme les Elus que les services de l Etat nt émis des réserves sur le PLU de Champtcé en ce qui cncerne les réserves de terrain sur leur zne artisanale. Les services de l Etat prenant en cmpte les surfaces sur Champtcé (la grande pâture) et les surfaces dispnibles sur la zne artisanale de ntre cmmune (la ptherie) truvent cette réserve de terrains trp imprtante dans un même secteur. Avant de prendre une décisin en ce qui cncerne ntre cmmune, Mnsieur le Maire reprendra cntact avec Mme le Maire de Champtcé. Demande de dégrèvement une persnne âgée dmiciliée à St Germain-des-Prés demande un dégrèvement sur la partie assainissement de sa facture d eau. Cette requête sera étudiée par le C.C.A.S. Urbanisme il est curamment cnstaté que des particuliers installent des abris de jardin u garage dans leur prpriété sans en avir fait la demande près de la mairie. Les Elus demandent de faire un recensement de tutes ces infractins cnstatées. Lavage de vitures le Cnseil Municipal dnne sn accrd à un grupe de jeunes pur l rganisatin d un lavage de vitures le samedi 6 juillet 2013 place du Lavir. Achat d un christ Le Cnseil Municipal accepte de vendre un christ. En cntre partie, il sera demandé un dn pur le C.C.A.S.. Maisn BLOUIN l acte de vente est signé. RAPPORT DES COMMISSIONS : Cmmissin virie Michel LEDUC, adjint à la virie, présente les travaux en curs : ltissement de Bataflème les premiers terrassements snt prévus à la fin du mis l éclairage public sera fait en septembre et la virie définitive en 2014

5 terre végétale Michel LEDUC pense avir truvé de la terre pur les espaces verts du ltissement le prix prpsé variera de 2 à 3 le m3. avcat le dssier avance t il? Mnsieur le Maire répnd qu il perd patience. rnd-pint de cureburse l entretien dit être fait à partir de mardi. Cmmissin bâtiments urbanisme Alain NOYER adjint aux bâtiments présente les travaux en curs : tus les devis n ayant pas été réceptinnés en mairie, aucune décisin n a été prise en juin. Cmmissin sciale et cmmunicatin Gisèle GAUTHERON, adjinte aux affaires sciales présente les travaux en curs : Ecles - cncernant la mise en place des rythmes sclaires, réunins Saint-Germain le Ma 25-06, merci à tutes celles et tus ceux qui nt répndu à ntre invitatin et u qui nt répndu à ntre enquête (90 répnses sur 120) résultats de l enquête à apprfndir premières cnstatatins : des questins des parents qui fnt part de leurs inquiétudes un grupe de travail sera cnstitué : représentants de la Mairie, des enseignants, des parents d élèves, des assciatins et du persnnel écle Bris Vian - visite avec les adjints bâtiments et sclaires Ma à 16H 30 pur établir la liste des travaux à faire. L écle remercie la Mairie pur la mise à dispsitin de la Salle des Gganes Cantine réunin de la cmmissin Ma : bilan de fin d année effectif en hausse : en myenne, 130 repas-jur encadrement difficile car l effectif est imprtant surtut chez les petits qui nt besin d aide matérielle rencntre avec Angélique le V : établir les menus, vir le besin de petit matériel et accessires, travaux d entretien jurnée du V : les enfants des 2 écles snt en pique-nique, répartitin du persnnel et de leurs tâches (à vir avec Michelle O) cmmande de matériel à envyer à la Sciété Benard : mixer et cellule de refridissement prte uverte le pur recevir enfants et parents et répndre à leurs questins CME- fin de mandat Me : travail le matin et patinire l après-midi réunin du : participatin à la créatin du parcurs VTT (créé sur la Cmmune à l initiative des CME avec mise en place en juillet pur une utilisatin pendant les vacances d été) séance plénière de présentatin aux Cnseillers Adultes et aux parents, L à 20 H : bilan du mandat (prjets menés à leurs termes, apprt persnnel, cmmunicatin avec les autres enfants, ) le circuit VTT a été réalisé par les emplyés cmmunaux, les mdules sernt installés rapidement ; circuit revu et crrigé par l installateur : nécessité de prtéger les plaques d égut (bstacles à mins de 1,5m des mdules interdits) créatin d un règlement sur prpsitin du CME J à 14H : au jardin public, installatin du panneau sur l envirnnement créé par le CME, en présence de M. le Maire, des membres du Cnseil Municipal des Adultes, du persnnel cmmunal, des enfants des écles accmpagnés des enseignants, de la presse, avec ensuite, rencntre de tus les enfants de CE1 au CM2 à la Mairie pur une mise en cmmun sur la mandature CME et préparatin du futur mandat

6 l animatrice a réalisé un film pur chaque membre du CME pur rappeler les temps frts du mandat ESPACE JEUNESSE cmité de piltage le L exceptinnellement, les animatins des vacances de printemps nt été peu fréquentées par les Jeunes de Saint-Germain ; les vacances d été fnt le plein au niveau des inscriptins ntamment au niveau des camps et du séjur en Irlande (les Jeunes les préparent eux-mêmes, ce qui leur dnne pririté) tarifs : ils nt été rééquilibrés pur ne pas pénaliser les familles ayant de faibles revenus les malles pédaggiques snt livrées dans les garderies à la demande des Cmmunes, le CSI assurera la crdinatin des rythmes sclaires dans la mesure de ses myens, d ù la nécessité de demander très tôt le grupe-cuisine de Champtcé a btenu une subventin de (Crédit Mutuel et Familles Rurales), il purra réaliser sn livre de cuisine prchain cmité de piltage L , 14H 30 à Champtcé Au pré des Arts - Me : AG avec bilan des activités et des ateliers : bilan psitif. SIRSG -réunin le : il faut réétudier le prjet de la nuvelle structure. CSI - inauguratin des lcaux par la Mairie de Saint-Gerges le S LIGUE CONTRE LE CANCER rencntre avec Mme Annick Chazt (respnsable lcale) réunin d infrmatin le L avec les représentants d assciatins pur une mise au curant et éventuellement une participatin à cette manifestatin les S et D 28 et (ntamment CCAS) COM COM prjet de territire les hraires étant inadaptés, il est difficile aux persnnes qui travaillent de participer aux différents ateliers. OFFICE DE TOURISME - CA le a eu lieu à la salle des Gganes - présentatin des nuvelles activités de l été. INFORMATION COMPLEMENTAIRE MAM 3 assistantes maternelles de St Germain suhaitent se regruper pur créer une MAM. Le Cnseil Municipal ne s ppse pas à ce prjet mais précise qu aucune aide «immbilière» purra être envisagée. PLAN ORSEC dispsitif «évacuatin». Missins des Maires hrs crises : - détient le recensement des différents enjeux et de la ppulatin expsés à l inndatin, à travers sn PCS (questinnaire aux habitants impactés) - détient la liste des sites de regrupement et des sites d hébergement de la ppulatin - effectue des mises à jur au mins une fis par an phase vigilance renfrcée : - infrme la ppulatin - prépare les évacuatins des persnnes vulnérables et des animaux - prépare l rganisatin de l évacuatin de la ppulatin - prépare les itinéraires de securs en liaisn avec la DDT, le Cnseil Général et les frces de l rdre pur les viries cncernées par une interdictin u limitatin - prépare le recensement de la ppulatin évacuée Pur inf en cas d évacuatin, 365 persnnes seraient cncernées par ce dispsitif.

7 TOUR DE TABLE : Gabriel GRETEAU demande quand sernt réalisés les travaux de la RD15. Mnsieur le Maire infrme que ce prgramme est prévu en 2014 sauf imprévu. Jsiane ROCHETTE demande s il est prévu d aménager un parking «cviturage» près de l autrute. Le dssier est à l étude par le Département. Jsiane ROCHETTE transmet les remerciements de l écle St JOSEPH pur l aide apprtée à l rganisatin de la kermesse. Sphie PANCELOT-LECHAT demande que sit transmis aux Assciatins un currier précisant le mntant de la subventin accrdée lrs du budget primitif. la séance est levée à 00 h 55. La prchaine séance est fixée le 09/09//2013 à 20 h 30.