CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

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1 FOURNITURE ET MISE EN SERVICE D UNE IMPRIMANTE A ETIQUETTES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Page 1 de 5

2 1 IDENTIFICATION DE L ACHETEUR Communauté de communes du Dunois 2 Route de Blois CHATEAUDUN Tel. : Fax. : Mail : 2 OBJET DU MARCHE La présente consultation a pour objet la fourniture et la mise en service d une imprimante à étiquettes pour la cuisine centrale de Châteaudun. La fourniture de ce matériel comprend : La fourniture, le raccordement et la mise en fonctionnement de l imprimante de la présente consultation, tel que définis dans le descriptif. La fourniture, l installation et le paramétrage du logiciel en adéquation avec la dimension des étiquettes utilisées à la cuisine centrale de Châteaudun. 3 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES La proposition devra être remise au plus tard le vendredi 25 juillet 2014 à 17H00 4 NORMES ET REGLES A RESPECTER Dans l exécution de leur marché, les titulaires devront tenir compte des lois, décrets, arrêtés, ordonnances, circulaires, normes françaises etc. applicables au matériel décrit dans le présent document en vigueur et à venir au moment de sa réalisation. 5 - QUALITE ORIGINE DES MATERIAUX ET MATERIELS Toutes les fournitures doivent être en tous points conformes à la réglementation en vigueur les concernant et prévue par les différents textes. (Code de la consommation, règlement européen, directives européennes, loi française, code des usages ). Le matériel devra être neuf et assemblé autour de composant neufs. Aucune pièce ne devra provenir d un reconditionnement de composant déjà utilisés. Page 2 de 5

3 6 - DESCRIPTION DU MARCHE Fourniture, raccordement et paramétrage d une imprimante à étiquettes et de son logiciel : Méthode d impression : transfert thermique / thermique direct. Résolution minimum 200 dpi. Vitesse d impression minimum 50 mm/sec. Largeur d impression jusqu à 104 mm minimum. Longueur d impression jusqu à 150 mm minimum. Largeur d étiquette mm. Longueur d étiquette mm. Diamètre interne rouleau d étiquettes 38 à76 mm. Diamètre externe rouleau d étiquettes 190 mm au minimum. Impression d étiquettes sur lesquelles figurent : o la dénomination de l entreprise, o le jour et la date du menu, o le nom du plat, o la date de fabrication, o la date limite de consommation, o la nature du régime alimentaire, o la mention «A conserver entre 0 C et +3 C», o l agrément de la cuisine centrale dans sa forme ovale réglementaire, o la possibilité d ajouter la liste des ingrédients et la liste des allergènes. Alimentation 230/240 volts. Caractéristiques techniques minimales du micro-ordinateur : Page 3 de 5

4 7 PIECES COMPLEMENTAIRES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces complémentaires constitutives du marché sont les suivantes : Le cahier des clauses techniques particulières daté et signé par une personne responsable habilitée à engager la société... Un devis daté et signé avec détail de l offre par une personne responsable habilitée à engager la société. Les descriptifs techniques détaillés des matériels proposés (renseignements constructeur détaillés, délai pour obtenir les pièces détachées de première urgence ) accompagné d une documentation commerciale permettant de juger la qualité de chaque matériel. L offre qui ne serait pas accompagnée des descriptifs techniques ne pourrait être acceptable. Description de la capacité du service après-vente pour le matériel. Le Cahier des Clauses Administratives Générales en vigueur applicable aux Fournitures Courantes et Services (CCAG-FCS). 8 DELAI ET CONDITIONS LIVRAISON ET D INSTALLATION Le délai de livraison ne devra pas dépasser 30 jours à compter de la notification du marché au titulaire. L adresse de livraison et d installation du matériel est : Cuisine centrale de Châteaudun 6, avenue du Général de Gaulle CHATEAUDUN. 9 PENALITE DE RETARD Par dérogation à l article 14 du CCAG-FCS, les pénalités de retard commencent à courir, sans qu il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure, le lendemain du jour où le délai de livraison des fournitures est expiré. Cette pénalité est calculée par application de la formule suivante : P = V*R/100 dans laquelle : P = le montant de la pénalité V = la valeur des fournitures sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale au montant HT figurant sur l acte d engagement. R = le nombre de jour de retard 10 - MISE EN SERVICE Il sera prévu l'assistance à la mise en service et à l utilisation par un personnel justifiant d une compétence à l utilisation du matériel pour assurer l information et la formation du personnel. Page 4 de 5

5 À la réception du matériel, le fournisseur remettra aux utilisateurs la notice en français de fonctionnement et d entretien du matériel MODALITES D ETABLISSEMENT DES PRIX Contenu des prix Le titulaire du marché a la charge : de la fourniture du matériel et du logiciel ; des fournitures et accessoires des raccordements et branchements des matériels fournis ; du conditionnement des articles et de des emballages ; de la livraison, du déchargement, du montage, de l installation, de la mise en fonctionnement et du paramétrage au lieu et dans les conditions fixées par le CCP. Les candidats doivent établir leur prix compte tenu de ces éléments. Présentation des prix Les prix doivent être établis en euros. L offre fera apparaître : - le prix unitaire hors T.V.A. ; - le taux légal de T.V.A. - le prix TTC. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les fournitures, ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l emballage, au stockage, à la manutention, à l assurance, à la douane, au transport jusqu au lieu de livraison et d installation. La durée de validité de l offre devra être au minimum de 3 mois. 12 JUGEMENT DES OFFRES L offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères suivants : Valeur technique du matériel proposé : 50% Prix : 40 % Délai de livraison 10 % FACTURATION La facture sera adressée à : Communauté de Communes du Dunois A le.. Page 5 de 5

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