DEVELOPPER L APPRENTISSAGE : UNE SOLUTION CONCRETE POUR L EMPLOI DES JEUNES

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1 DEVELOPPER L APPRENTISSAGE : UNE SOLUTION CONCRETE POUR L EMPLOI DES JEUNES Résumé exécutif Alrs que près d un quart des jeunes entrés sur le marché du travail est au chômage (25,9%% en décembre 2015), l apprentissage est une slutin efficace pur insérer les jeunes dans l empli et répndre aux besins en cmpétences et emplis d aujurd hui et de demain des entreprises. I. INTERESSER DAVANTAGE L EDUCATION NATIONALE A L APPRENTISSAGE ET AUX METIERS DE L INDUSTRIE EN LA RAPPROCHANT DE L ENTREPRISE. L apprentissage et l industrie ne divent plus être cnsidérés cmme des vies de mindre qualité. Le regain d attractivité pur l apprentissage et les métiers de l industrie passera par le rééquilibrage des filières, ntamment la cnvergence entre apprentissage et enseignement prfessinnel sclaire. Transfrmer les lycées prfessinnels (LP) en centres de frmatin des apprentis (CFA) et y instaurer une c-guvernance claire entre l Educatin natinale et les entreprises. Permettre une rientatin pleinement éclairée et désirée vers l apprentissage et les métiers de l industrie : Perfectinner et cmpléter les utils dédiés à la décuverte prfessinnelle des jeunes, Intégrer des stages en entreprise dans la frmatin des enseignants et des persnnels d rientatin. II. MIEUX ACCOMPAGNER LES JEUNES APPRENTIS TOUT AU LONG DE LEUR PARCOURS SCOLAIRE ET PROFESSIONNEL, AINSI QUE DANS LEUR VIE QUOTIDIENNE. Cet accmpagnement sera clé dans la capacité du système d apprentissage à attirer, à garder, et à préparer l entrée des jeunes sur le marché du travail. Il est dnc essentiel d agir à chaque étape du parcurs de frmatin. Avant la signature du cntrat, davantage préparer et faciliter l entrée des jeunes dans l apprentissage : Dévelpper une filière de pré-apprentissage accessible dès 14 ans via la cntractualisatin d écles de prductin, Obliger les CFA à aider les jeunes à truver entreprises et cntrats ; Pendant la frmatin, sécuriser le parcurs prfessinnel et matériel des jeunes : Valriser le tutrat en facilitant la mise en place, par les entreprises, de dispsitifs extra-financiers Amélirer les cnditins de vie matérielles des apprentis. Cncrètement, il s agit de renfrcer les dispsitifs perfrmants tels que le permis à 1 /jur, et réviser ceux en peine tels que l allcatin réginale «Transprt, Hébergement, Restauratin», etc. Après la frmatin, accmpagner les jeunes dans leur recherche d empli : favriser et généraliser les utils de mutualisatin des cmpétences et des apprentis entre les grandes entreprises et les TPE-PME et ETI, tels que le prgramme «Engagement Jeunes» Prpsitins détaillées du Cercle de l Industrie pur

2 III SIMPLIFIER, CLARIFIER ET RATIONALISER LA GOUVERNANCE DU SYSTEME POUR ENCOURAGER ET FACILITER L ENGAGEMENT DES ENTREPRISES EN FAVEUR DE L APPRENTISSAGE Il faut rmpre avec la cmplexité du système d apprentissage (cf. le grand nmbre d intervenants et d intermédiaires aux respnsabilités insuffisamment identifiables, les cntraintes juridiques et administratives, etc.) en mettant en place un système plus simple et plus lisible, à la guvernance structurée autur des besins des entreprises Alléger les cntraintes juridiques et administratives pesant sur les entreprises, ntamment : en faisant prter les prcédures administratives par les institutins, plutôt que par les entreprises, en rapprchant les cntrats d apprentissage et de prfessinnalisatin dans la mesure du pssible, par exemple via l alignement des mdalités de rupture du premier sur le secnd u encre l uverture de l apprentissage aux plus de 25 ans. Mettre en place un système d apprentissage plus simple et plus lisible, structuré autur des besins des entreprises et des branches. Il cnvient d instaurer des prcessus de cdécisin et de cgestin clairs : entre les entreprises/branches et l Educatin natinale au niveau natinal et réginal quant au cntenu des frmatins, entre les entreprises/branches et les Régins quant à la carte des frmatins. IV. MIEUX GERER ET FINANCER LE SYSTEME D APPRENTISSAGE FRANÇAIS : POUR UN SYSTEME PLUS LIBRE ET INCITATIF POUR LES ENTREPRISES. Liberté et simplicité sernt indispensables pur encurager les entreprises, ntamment les plus petites, à ne plus cnsidérer l apprentissage cmme une charge, mais plutôt cmme un investissement. Il faudra : Permettre aux entreprises, ntamment les plus vertueuses, d affecter plus librement leur taxe d apprentissage (TA), ntamment pur mieux cibler le financement des CFA. Cela passe par l augmentatin de la partie hrs-quta, via le transfert de la fractin réginale pur l apprentissage vers les entreprises, mais aussi par l améliratin de la capacité de gestin et de ventilatin de la taxe d apprentissage pur les entreprises recnnues vertueuses dans le cadre du bnus-malus alternant. Prpser un cadre réglementaire, législatif et fiscal prpice à l investissement de tutes les entreprises en faveur de l apprentissage, à tus les niveaux de qualificatin. Parmi les mesures pssibles, n peut citer l extensin de la prime à l apprentissage aux entreprises de plus de 10 salariés, la révisin de la limitatin du crédit d impôt apprentissage, la garantie effective du principe de gratuité de l apprentissage, le regrupement des différentes aides à l embauche d apprentis sus la frme d un frfait unique «alternants», etc. Prpsitins détaillées du Cercle de l Industrie pur

3 DEVELOPPER L APPRENTISSAGE : UNE SOLUTION CONCRETE POUR L EMPLOI DES JEUNES Les prpsitins détaillées du Cercle de l Industrie Si le taux de chômage en France est de 10,2% en décembre 2015, les jeunes snt tut particulièrement tuchés avec plus d un quart des jeunes de mins de 25 ans au chômage (25,9% en décembre 2015) surce : Eurstat. Les jeunes «décrcheurs» qui srtent chaque année du système sclaire sans diplôme ni qualificatin, snt encre plus rudement frappés : 50% d entre eux se retruvent au chômage tris ans après leur srtie du système de frmatin (cntre 11% pur les diplômés de l enseignement supérieur) surce : Guvernement. Face cet inquiétant chômage des jeunes, les vertus de l apprentissage snt dubles : une insertin efficace dans l empli des jeunes, ntamment les mins qualifiés. En février 2014, sept mis après la fin de leur apprentissage, le taux d empli chez les jeunes ayant suivi des études de niveau CAP à BTS est de 62% ; 55% des anciens apprentis en situatin d empli le snt en cntrat à durée indéterminée ; plus de 50% travaillent dans l entreprise ù ils nt réalisé leur apprentissage surce : DEPP. une meilleure capacité à satisfaire les besins des entreprises les plus cmpétitives en maind œuvre, ntamment qualifiée. Alrs que les entreprises peinent déjà frtement à recruter, cette vertu sera d autant plus nécessaire que seln le cabinet McKinsey, à l hrizn 2020, 2 millins d emplis qualifiés requérant des cmpétences techniques et technlgiques ne sernt pas purvus. Purtant, en dépit des mesures de relance, l apprentissage est en perte de vitesse depuis tris ans : la hausse des entrées dans le dispsitif en 2015 (+2,1%) ne parvient pas à cmpenser les baisses imprtantes de 2014 (- 3%) et 2013 (-8%) surce : DARES. Avec apprentis recensés fin 2015, l bjectif présidentiel des apprentis à l hrizn 2017 semble difficilement atteignable. Il s agira dnc pur l ensemble des acteurs du système d apprentissage français les puvirs publics en premier lieu de répndre aux grands enjeux d aujurd hui et de demain de l apprentissage, parmi lesquels : Intéresser davantage l Educatin natinale (EN) à l apprentissage et à l industrie en la rapprchant des entreprises. Le regain d attractivité pur l apprentissage et les métiers de l industrie auprès des jeunes, de leurs parents, et du persnnel sclaire passera par le rééquilibrage des filières, ntamment la cnvergence entre apprentissage et enseignement prfessinnel sclaire. Mieux accmpagner l apprenti sur les aspects sclaires, prfessinnels et matériels tut au lng de sn parcurs. Cet accmpagnement sera clé dans la capacité du système d apprentissage à attirer, garder, et préparer l entrée des jeunes dans le marché du travail. La lutte cntre le décrchage sclaire, phénmène particulièrement sensible en apprentissage, est et sera un sujet majeur. Simplifier et ratinaliser la guvernance du système d apprentissage pur encurager et faciliter l engagement des entreprises. Il faut rmpre avec la cmplexité du système d apprentissage en mettant en place un système plus simple et plus lisible, à la guvernance structurée autur des besins des entreprises. Mieux gérer le système de financement de l apprentissage. Liberté, simplicité, et stabilité sernt indispensables pur encurager les entreprises, ntamment les plus petites, à ne plus cnsidérer l apprentissage cmme une charge mais plutôt cmme un investissement d avenir pur elles. La réussite des systèmes d apprentissage allemand et suisse, ù les entreprises snt les acteurs centraux, et ù les taux de chômage chez les jeunes snt singulièrement bas (respectivement 7% et 3,7% en décembre 2015) surces : Eurstat & Secrétariat d Etat à l Ecnmie (SECO), interrge assurément sur les lacunes du système français. Partant de ces cnstats et de ces enjeux, les entreprises membres du Cercle de l Industrie snt cnvaincues que l ensemble du système d apprentissage et par extensin du système d enseignement prfessinnel dit être repensé pur efficacement servir l empli et le redressement de la cmpétitivité de l industrie française. Les entreprises divent être placées au centre de l élabratin et du piltage de ce futur système. Prpsitins détaillées du Cercle de l Industrie pur

4 I. Intéresser davantage l Educatin natinale à l apprentissage et aux métiers de l industrie en la rapprchant de l entreprise Les industriels peinent à recruter des jeunes, ntamment à des niveaux de qualificatin V et IV, du fait d un duble déficit d attractivité : celui de l apprentissage. Si le nmbre d apprentis dans l enseignement supérieur est en prgressin (+2% entre par rapprt à ), les effectifs d apprentis de niveaux V et IV snt en frte baisse (-6% en niveau V, -4,5% en niveau IV) alrs qu ils représentent près de 70% de l effectif ttal d apprentis surce : DEPP. celui de l industrie. En 2013, 48% des jeunes de mins de 25 ans se vyaient travailler dans l industrie cntre 72% dans les métiers de services surce IFOP. Cela décule du fait que les métiers de l industrie snt victimes d un système de représentatins frtement négatives, marqué par les idées de pénibilité, d archaïsme, et de déclassement, trp régulièrement relayé par les leaders d pinin. L apprentissage aux niveaux V et IV, principalement effectué en centre de frmatin des apprentis (CFA), suffre de sa mise en cncurrence implicite avec l enseignement prfessinnel sclaire dispensé en lycée prfessinnel (LP). Celle-ci repse d une part sur le frt clisnnement institutinnel et culturel existant entre ces deux vies de frmatin et leurs établissements et persnnels respectifs, et d autre part sur la relégatin implicite de l apprentissage au rang de vie «par défaut», cnseillée et uverte en pririté aux élèves les plus difficiles u en situatin d échec sclaire. Cependant, la perceptin de l apprentissage semble lentement mais surement s amélirer grâce à sn dévelppement rapide et imprtant dans les filières et écles d excellence de l enseignement supérieur. Le Cercle de l Industrie cnsidère que la revalrisatin de l apprentissage et des métiers de l industrie auprès des jeunes et de leurs parents, ainsi que du persnnel sclaire et d rientatin, requiert le rapprchement de l Educatin natinale et des entreprises. Celui-ci dit se traduire par le rééquilibrage et le déclisnnement, d une part entre les deux vies prfessinnelles initiales, et d autre part, entre les filières générales et technlgiques et les filières prfessinnelles. De récentes mesures psitives nt été prises par l Exécutif et mériteraient d être amplifiées via un changement culturel et institutinnel prfnd qui implique de : Prpsitin 1 : Transfrmer les lycées prfessinnels (LP) en centres de frmatin des apprentis (CFA) en instaurant une c-guvernance claire entre l Educatin natinale et les entreprises. Cnfier à l Educatin natinale la respnsabilité de veiller à la qualité de l enseignement thérique sur l ensemble des frmatins préparées en LP et en CFA (sanctinnées par un diplôme u un titre) afin de garantir l emplyabilité des jeunes à lng-terme ; Cnfier aux entreprises la respnsabilité de la dimensin prfessinnelle de ces mêmes frmatins. Ce mdèle de guvernance purrait être étendu aux filières technlgiques préparées dans les lycées généraux et technlgiques. Dès lrs, il cnviendrait de : Permettre aux jeunes de préparer l ensemble des baccalauréats prfessinnels intégralement u partiellement par apprentissage. Afin de mener à bien cette transfrmatin des LP en CFA, il cnviendra ntamment de : maintenir le statut des enseignants de l Educatin natinale ; faire de la vie prfessinnelle sclaire la vie subsidiaire à l apprentissage ; rapprcher les administratins centrales (relevant des Ministères de l Educatin natinale et du Travail) ; encurager l uverture de CFA au sein des LP ; faciliter et généraliser les jumelages entre les LP et les CFA. Prpsitins détaillées du Cercle de l Industrie pur

5 Prpsitin 2 : Permettre une rientatin pleinement éclairée et désirée vers l apprentissage et les métiers de l industrie : accritre la visibilité et la cnnaissance de l apprentissage chez les jeunes et le persnnel sclaire. a. Susciter l envie d apprentissage en industrie chez les jeunes et leurs parents Intégrer les CFA dans les dispsitifs dédiés à la décuverte prfessinnelle des jeunes. Les stages bligatires de 3 ème et de 2 nde devrnt puvir être réalisés en CFA dès 14 ans. Parallèlement, des lieux de démnstratin u des parcurs de décuverte des métiers devrnt être créés avec et dans les CFA. Prpser des utils de sensibilisatin, innvants et pédaggiques, adaptés à chaque public, dévelppés de cncert par les entreprises et les acteurs publics. Ces utils devrnt valriser la mdernisatin de l industrie, présenter les perspectives réelles et intéressantes d emplis et de carrières, mettre en avant les expériences réussies d apprentissage et plus largement d alternance. Un grupement d intérêt public (GIP) purrait être mis en place pur élabrer, dévelpper et prpser ces utils. Rendre bligatire l affichage des résultats chiffrés de chaque type de frmatin en termes de taux de réussite, d insertin dans l empli, etc. dans les lgiciels d affectatin des élèves de 3 ème («AFFELNET Pst 3 ème») et de Terminale («Admissin Pst Bac») pur une infrmatin bjective. b. Changer le regard du crps enseignant et, plus encre, du persnnel d rientatin sur l apprentissage et les métiers de l industrie Frmer les enseignants et les persnnels d rientatin aux métiers de l industrie et à l envirnnement écnmique des entreprises, en incrprant dans leur frmatin, de manière systématique, des stages en entreprise aux côtés de référents d entreprise recnnus, et au sein de CFA. Cela permettra d accmpagner de manière plus bjective, car éclairée, les jeunes et leurs parents dans leur chix d rientatin. Faire décuvrir l entreprise autrement? L expérience d ENGIE ENGIE mdélisera en 2016 sa récente expérimentatin du stage bligatire de 3 ème cllectif cmprenant un parcurs décuverte dynamique et actif pur les jeunes dans plusieurs directins du grupe. Par ailleurs, dans le cadre de sn partenariat avec le prgramme «Ma caméra chez les pr», ENGIE reçit des jeunes qui décuvrent tut au lng de leur année de 3 ème le mnde de l entreprise, cmme des reprters, avec pur missin de réaliser un film, ce qui les blige à une implicatin active et à l appréhensin de cmpétences nuvelles. Prpsitins détaillées du Cercle de l Industrie pur

6 II Mieux accmpagner le jeune apprenti tut au lng de sn parcurs sclaire et prfessinnel, ainsi que dans sa vie qutidienne Mins nmbreuses dans l industrie par rapprt à d autres secteurs, les ruptures de cntrat d apprentissage snt néanmins fréquentes, plus particulièrement chez les plus jeunes cnfrntés à diverses difficultés : des lacunes sclaires sérieuses, des freins psychlgiques imprtants (cf. manque de mtivatin, manque de cnfiance en si, etc.) et/u encre un cût de la vie cnséquent (cf. cût du lgement et des transprts en premier lieu) ; Au-delà de ces difficultés persnnelles, les ruptures de cntrat snt suvent le fait d un manque de préparatin à la vie en entreprise (savir-être, respect des règles, etc.) et de mtivatin, régulièrement suligné par les emplyeurs. Par ailleurs, l inadéquatin des cntenus de frmatin ntamment académique est suvent un autre facteur de rupture de cntrat. Or, les ruptures de cntrat peuvent amener certains jeunes à «décrcher» ; un danger lrsque le taux d empli chute drastiquement pur les nn-diplômés : en février 2014, sept mis après l btentin du diplôme, celui-ci était en myenne de 66% pur les apprentis diplômés cntre 47% pur les nn-diplômés, sit un écart de 20 pints surce : DEPP. Par ailleurs, la multiplicité des canaux et des acteurs de l rientatin et de l empli d une part, et le manque de crdinatin entre ceux-ci d autre part, impactent négativement l accmpagnement des jeunes, ntamment à la srtie de leur frmatin. Afin de réduire les risques de rupture de cntrats et, plus encre, de décrchage, l améliratin de l accmpagnement des jeunes, ntamment les plus fragiles, tut au lng de leur frmatin en apprentissage, est un enjeu essentiel. A tus les stades de leur parcurs, et à tus les niveaux de qualificatin, il sera impératif de mieux crdnner l ensemble des acteurs impliqués (entreprises et branches, écles et universités, service public de l empli) pur garantir le succès des précnisatins suivantes : Prpsitin 3 : Avant la signature du cntrat, davantage préparer et faciliter l entrée des jeunes dans l apprentissage. Dévelpper une filière de pré-apprentissage dès 14 ans via la cntractualisatin d écles de prductin. Cette filière aura pur bjectif de préparer les jeunes à l entrée dans le mnde du travail, ainsi qu à ses cdes, rythmes et cadre de relatins sciales. Un système de tutrat, en amnt du CFA, purrait également être prpsé aux jeunes cllégiens dans ce but. Faciliter la recherche de l entreprise et du cntrat d apprentissage pur les jeunes : Obliger l ensemble des structures sclaires d accueil des apprentis à aider les jeunes à truver une entreprise et un cntrat d apprentissage. S inscrivant dans la recherche d une plus grande égalité des chances entre les jeunes, il s agit là d encurager et généraliser les bnnes pratiques existantes déjà appliquées dans un certain nmbre de CFA. Structurer le marché de l apprentissage autur des besins en cmpétences et emplis des entreprises du Tp500, et en rendant bligatire la centralisatin des ffres de cntrats en apprentissage et de stages cnventinnés sur le prtail numérique public de l alternance qu il s agit de dévelpper et valriser davantage ce prtail auprès des CFA et des jeunes et de leurs parents. Prpsitins détaillées du Cercle de l Industrie pur

7 Prpsitin 4 : Pendant le cntrat, sécuriser le parcurs sclaire, prfessinnel, et matériel des jeunes. Valriser le tutrat en facilitant la mise en place par les entreprises de dispsitifs extrafinanciers. Il cnviendra par exemple d encurager la mise en réseau des tuteurs au sein d une même entreprise u entre plusieurs entreprises, d asscier plus systématiquement les tuteurs à la validatin du diplôme de l apprenti. Par ailleurs, il faudra rendre bligatire le tutrat dans le cntrat de prfessinnalisatin. Amélirer les cnditins de vie matérielles des jeunes (transprt et lgement en premier lieu) : Renfrcer les dispsitifs existants, puissent-ils être déplyés par la puissance publique (ex : le prêt «permis à 1 eur par jur») u par les acteurs lcaux (ex : la créatin de fyers par certains CFA) ; Définir des règles de participatin financière des Régins renfrcées, davantage cntraignantes et plus favrables aux jeunes apprentis. Par exemple, l allcatin réginale «Transprt, Hébergement, Restauratin» dit être revalrisée. Sutenir le dévelppement de nuveaux utils, tels que l uverture aux jeunes apprentis d un système équivalent au «RSA activité», u encre l allcatin d une part des fnds des entreprises sur l «Actin lgement» (ex-«1% lgement») à l améliratin de l accès au lgement de leurs apprentis, etc. Prpsitin 5 : Après la frmatin en apprentissage, favriser et généraliser les utils de mutualisatin des cmpétences et des apprentis entre les grandes entreprises et les TPE-PME et ETI afin d accmpagner les jeunes dans leur recherche d empli. Il faut encurager les initiatives privées, telles que le prgramme «Engagement jeunes», qui visent à mutualiser les pprtunités d empli d entreprises appartenant à une même chaine de valeur et/u installées dans un même bassin d empli pur les jeunes alternants (dnt apprentis) diplômés. Si les grandes entreprises industrielles, qui dispsent d expertise et de plus de myens, accueillent près de 40% des apprentis, les taux de cnversin en embauches snt nettement supérieurs dans les TPE-PME et ETI. «Engagement Jeunes» : le prtail interentreprises vers l empli des alternants La platefrme «Engagement Jeunes» a été lancée en 2014 à l initiative des grandes entreprises membres de l Afep en partenariat avec Pacte PME. «Engagement Jeunes» a pur bjectif de favriser l embauche de jeunes ayant bénéficié d une frmatin en alternance dans un grand grupe par d autres entreprises, ntamment des PME. Aujurd hui, «Engagement Jeunes» c est 41 grands grupes et plus de 210 PME et ETI utilisatrices. C est également cmptes de jeunes activés pur plus de pprtunités (CDI, CDD, stages, alternance). 14 grands grupes industriels membres du Cercle de l Industrie y prennent part: Air Liquide, Alstm, Areva, EDF, Engie, Grupe PSA, Michelin, Orange, Safran, Saint-Gbain, Sanfi, Slvay, Vale, et Zdiac Aerspace. Prpsitins détaillées du Cercle de l Industrie pur

8 III Simplifier, clarifier et ratinaliser la guvernance du système d apprentissage pur encurager et faciliter l engagement des entreprises A. Alléger les cntraintes juridiques et administratives pesant sur les entreprises et les initiatives privées pur inciter les emplyeurs à embaucher Un trp grand nmbre d intervenants et d intermédiaires, qui se retruvent à la fis à l échelle natinale et à l échelle réginale: l Educatin natinale, le Ministère du Travail, les Régins, les OPCA, les chambres de cmmerce et de l industrie, le service public de l empli, les partenaires sciaux, les branches prfessinnelles, les entreprises, etc. Cette multitude d acteurs, aux agendas et prirités trp suvent divergents, répartis entre les échelles natinale et réginale, crée un système illisible aux prcédures lngues et lurdes, et mène à des actins (élabratin, piltage, évaluatin de la plitique d apprentissage) peu u pas crdnnées dnc peu efficaces. Le Cercle de l Industrie suhaite que s engage un imprtant chantier de simplificatin du système alliant les puvirs publics et les principaux acteurs et usagers de ce même système, à savir les entreprises et les jeunes. Prpsitin 6 : Simplifier et alléger les cntraintes juridiques et administratives pesant sur les entreprises et les initiatives privées pur inciter les emplyeurs à embaucher. Faire prter les prcédures administratives par les institutins, plutôt que par les entreprises ce qui est actuellement le cas. Permettre aux entreprises de recruter tut au lng de l année, en dehrs du calendrier sclaire qui ne crrespnd pas tujurs à celui des entreprises. Rapprcher les mdalités et cntraintes relatives au cntrat d apprentissage de celles relatives au cntrat de prfessinnalisatin. Cela purrait, par exemple, passer par l uverture de l apprentissage aux plus de 25 ans, la cnvergence des grilles de rémunératin, l unifrmisatin des dcuments administratifs, l alignement des mdalités de rupture du cntrat d apprentissage sur celles du cntrat de prfessinnalisatin, la cnvergence des prcédures de certificatin des rganismes de frmatin, etc. Pursuivre l effrt d assuplissement de la législatin en matière de sécurité qui, dans l état actuel, rend difficile l embauche de jeunes apprentis mineurs. Cet assuplissement dit être fait avec une visin cllective et nn individuelle des dérgatins éventuelles. B. Placer les entreprises et les branches prfessinnelles au cœur du prcessus d élabratin, de piltage et d évaluatin du cntenu des frmatins, au niveau natinal et réginal. Alrs qu elle est très élignée des entreprises, l Educatin natinale ccupe un rôle prépndérant dans la guvernance de ce système, ntamment dans l élabratin et le suivi de l ffre et des cntenus de frmatin. Inversement, les entreprises et les branches prfessinnelles ne dispsent que d un rôle périphérique dans le piltage de la plitique d apprentissage, alrs qu elles snt les mieux équipées pur définir les besins en cmpétences et métiers d aujurd hui et de demain. Cette situatin est surce d insatisfactin chez les apprentis et les entreprises. Le Cercle de l Industrie juge indispensable la mise en place d un système d apprentissage plus simple et plus lisible c-guverné Educatin natinale/entreprises cncernant le cntenu des frmatins. Il devra se structurer autur des besins en cmpétences et emplis des entreprises. Ces pints clés, qui fnt aujurd hui Prpsitins détaillées du Cercle de l Industrie pur

9 défaut, sernt gages de l efficacité du système, cmme ils le snt déjà en Allemagne, en Suisse, et dans tus les pays ù l apprentissage jue un rôle majeur dans l insertin des jeunes dans le marché du travail. Prpsitin 7 : Placer les entreprises et les branches prfessinnelles au cœur du prcessus de définitin, de piltage et d évaluatin du cntenu des frmatins en apprentissage. Cmme indiqué dans la prpsitin 1, l Educatin natinale veillera à la qualité de l enseignement thérique sur l ensemble des frmatins préparées, et sanctinnées par un diplôme u un titre, en LP et en CFA. Dnner aux entreprises et aux branches prfessinnelles la capacité de prpser des diplômes et des titres prfessinnels, validés in fine par l Educatin natinale, pur faciliter et accélérer le dévelppement de l apprentissage dans des métiers à frt niveau de recrutement interne u dans leur secteur d activité. Permettre la préparatin de l ensemble des titres prfessinnels en apprentissage, à cmmencer par ceux du Ministère du Travail, pur tus les niveaux de qualificatin, en apprtant un blc de cmpétences académiques minimales, validé par l Educatin natinale. Un marché de la certificatin pur allier exigence d adaptabilité et exigence de qualité des frmatins? Une cmmissin natinale, réunissant tutes les principales parties prenantes (les entreprises et les branches prfessinnelles, les Ministères de l Educatin natinale et du Travail), fixerait le cahier des charges natinal des frmatins. Cette cmmissin accréditerait des agences de certificatin publiques et/u privées chargées de d apprécier et de labelliser les frmatins prpsées en régin répndant à tutes les attentes du cahier des charges. Ce système de labellisatin et de certificatin purrait structurer une réfrme en prfndeur du système de financement de l apprentissage. C. Mettre en place un prcessus de cdécisin entre les entreprises et les branches prfessinnelles d une part et les Régins d autre part, pur une meilleure prise en cmpte des besins des premières. En cnfiant aux Régins la respnsabilité de la plitique d apprentissage elles perçivent désrmais à ce titre 51% de la taxe d apprentissage, la li de mars 2014 a cnsacré le muvement de décentralisatin de la plitique d apprentissage enclenché depuis plusieurs années. Or, en dépit des effrts significatifs réalisés par les Régins, frce est de cnstater le dévelppement inégal de l apprentissage sur l ensemble du territire natinal, celui-ci variant sensiblement d une Régin à une autre. Cette situatin est indissciable du mde de guvernance de l apprentissage en Régin. Bien qu elles sient les plus à même d identifier et d rienter efficacement les prirités en cmpétences et emplis de la Régin, et qu elles cntribuent à hauteur de 5 milliards d eurs par an à l apprentissage, les entreprises et les branches prfessinnelles ne dispsent que d un rôle périphérique car cnsultatif dans les instances réginales, menées par le tandem décisinnaire Régin/Educatin natinale. Adptée par les Exécutifs réginaux après cncertatin des autrités académiques, la carte des frmatins prfessinnelles symblise les limites du système actuel. Victime d une insuffisante crdinatin au sein et entre les Régins, elle cnduit suvent à émietter et dnc fragiliser le financement de l apprentissage via la multiplicatin d établissements de frmatin (LP et CFA) et leur mise en cncurrence implicite. En résulte une carte de frmatin qui peine à répndre de manière ptimale aux besins des entreprises et des branches prfessinnelles. Prpsitins détaillées du Cercle de l Industrie pur

10 Sans aller à l encntre du muvement de décentralisatin de la plitique d apprentissage, le Cercle de l Industrie prpse de : Prpsitin 8 : Mettre en place un prcessus de cdécisin et de cgestin de la carte de frmatin entre les entreprises et les branches prfessinnelles d une part, et les Régins d autre part. a. Dnner de la vix et du puvir aux entreprises au sein de la guvernance réginale Mettre en place une instance réginale unique et décisinnelle, réunissant les principaux acteurs en charge du piltage, du financement et du dépliement de la plitique d apprentissage en Régin (Etat, Régin, représentants des emplyeurs et des salariés). Elle purrait s appuyer sur les actuels CREFOP et COPAREF. Empêcher l adptin d une nuvelle carte réginale de frmatin sans l btentin d un avis cnfrme de la part des partenaires sciaux. Faire des prchains cntrats réginaux d bjectifs (ex : COM, COT, etc.) de véritables utils de dialgue entre les Régins, les acteurs de l apprentissage et la mise à dispsitin de myens indispensables au dévelppement de l apprentissage. b. Pur dessiner une carte de frmatin en accrd avec leurs besins en cmpétences et emplis Faciliter la créatin de CFA à l initiative d entreprises et de branches prfessinnelles. Il purrait être instauré un nuveau mde d affectatin des fnds lié aux cntrats signés entre les entreprises et les apprentis issus de ces structures, et nn plus lié au financement des structures de frmatin. Dnner aux Académies, en relatin étrite avec les entreprises, une plus grande respnsabilité et autnmie en matière d apprentissage. Les partenariats réginaux Académie/entreprises divent être facilités et sécurisés dans le temps. Lutter cntre la multiplicatin des frmatins entre les Régins et en leur sein ntamment en facilitant l accès des jeunes à des CFA situés en dehrs de leur Régin d rigine (via un système de cmpensatin financière de la régin d rigine à la Régin d accueil, etc.) La créatin de CFA à l initiative d entreprise : l exemple de la SNCF L ex CFA SNCF, devenu «CFA Ferrviaire», qui affiche un taux de réussite prche de 100%, accueille près de 400 apprentis qui bénéficient de parcurs d apprentissage uverts sur l écsystème réginal du secteur ferrviaire des lycées aux entreprises. Ceci permet au CFA Ferrviaire de se psitinner en véritable pôle de cmpétences ferrviaire en Île-de-France. Par ailleurs, la SNCF a créé des titres prfessinnels afin de faciliter le dévelpper de l apprentissage dans des métiers à frt recrutement en interne u dans le secteur ferrviaire. Prpsitins détaillées du Cercle de l Industrie pur

11 IV Mieux gérer et financer le système d apprentissage français : pur un système plus libre et incitatif pur les entreprises Un certain nmbre de dispsitins nt été prises au détriment des grandes entreprises, affaiblissant en interne la dynamique existante en faveur de l apprentissage. Peuvent être citées : l instauratin du «bnus-malus fiscal alternance» impsé aux entreprises d au mins 250 salariés qui emplient, u pas, le seuil de 4% (bientôt 5%) d alternants, la suppressin de l indemnité cmpensatrice frfaitaire (ICF) sans cntrepartie, u encre la limitatin du crédit d impôt apprentissage. Le financement des CFA sérieusement à la peine du fait des mdalités d utilisatin de la TA désavantageuses. La restrictin impsée aux entreprises de la libre affectatin du hrs-quta aux établissements de leur chix, cuplée à la réductin drastique du même hrs-quta (de 32% du prduit de la TA en 2014, il passe à 23% en 2015) fragilise frtement le financement des CFA. La créatin de la fractin réginale, qui représente 51% du prduit de la TA, et qui sera affectée au budget glbal des Régins, précarise d autant plus le financement des CFA que celui-ci est sumis aux agendas plitiques des celles-ci et aux incertitudes que cela implique. Un système de financement encre très cmplexe et peu lisible. En dépit des effrts de ratinalisatin entrepris avec la li du 5 mars 2014 relative à la frmatin prfessinnelle, parmi lesquels la réductin du nmbre d rganismes cllecteurs de la taxe d apprentissage (TA), le système de financement demeure peu lisible. A la nécessaire garantie effective du principe de gratuité de l apprentissage, inscrit dans la li et salué par les entreprises, le Cercle de l Industrie prpse de : Prpsitin 9 : Permettre aux entreprises d affecter plus librement leur taxe d apprentissage (TA), ntamment pur mieux cibler le financement des CFA. Augmenter la part du hrs-quta par rapprt à celle du quta en supprimant la fractin réginale pur l apprentissage et en rendant cette part de la TA aux entreprises. Celles-ci s engagent à financer les CFA. Accrder aux entreprises une plus grande capacité de gestin et de ventilatin de la TA. Il faut : revenir sur l interdictin d utiliser le hrs-quta pur financer les CFA ; permettre aux entreprises vertueuses sumises au «bnus-malus alternant» d affecter plus librement leur TA. Afin de gagner en simplicité, le bnus dû aux entreprises vertueuses purrait prendre la frme d une récupératin budgétaire distincte de la TA quand le malus purrait être l affectatin de la TA par les OCTA après cnsultatin des partenaires sciaux de la branche gestinnaire des fnds de la frmatin prfessinnelle cntinue. Prpsitin 10 : Encurager l investissement de tutes les entreprises en faveur de l apprentissage, à tus les niveaux de qualificatin. Etendre aux entreprises de plus de 10 salariés la prime à l apprentissage, qui est actuellement réservée exclusivement aux TPE, alrs que l indemnité cmpensatrice frfaitaire (ICF) qu elle remplace était, elle, uverte à tutes les entreprises. Revenir sur la limitatin du crédit d impôt apprentissage. Centré sur les seuls apprentis préparant un diplôme de niveau V à III (CAP à Bac+2) depuis la li de finances 2014, elle ppse ces niveaux d études aux niveaux II et I (Licence et plus) alrs qu ils snt cmplémentaires au regard des besins des entreprises. A terme, il cnviendra de regruper les différentes aides à l embauche d apprentis, et mettre en place un «frfait apprentis» stable et unique barémisé seln plusieurs critères (ex : vlume d apprentis, type de métiers, âge, diplômé préparé, etc.). Prpsitins détaillées du Cercle de l Industrie pur