Acte d engagement (article 11 du Code des Marchés Publics)

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1 Acte d engagement (article 11 du Code des Marchés Publics) Achat de plantes A - IDENTIFIANTS Désignation, adresse, téléphone de la collectivité qui passe le marché : Ville de Feyzin - 18 rue de la Mairie - BP FEYZIN cédex - Tél : Fax : Objet du marché : achat de plantes lot n 1 : Tapis de fleurs - Fleurissement estival et automnal Type de procédure : marché à procédure adaptée et à bons de commandes conformément à l article 28 du code des marchés publics (décret n du 1er août 2006) Décision du Maire n : DC Marché n : FCS Date prévisible de démarrage des prestations : le 3 juin 2013 Durée du marché : Le marché a pour objet l'achat de plantes : la fourniture de tapis de fleurs prêts à poser pour la réalisation du fleurissement d été et d automne soit 1200 m² de massifs dans les Espaces Verts de la ville de Feyzin, la fourniture de plantes à massif en godets, chrysanthèmes cascades grosse fleurs et pomponettes, bulbes de printemps, plantes vivaces, location de plantes vertes ou fleuries, la fourniture de composition florale et de bouquets et l entretien des plantes vertes dans les bâtiments communaux. Pour le lot n 1 : il est prévu un montant annuel minimum de HT soit uros TTC et un montant annuel maximum de HT soit uros TTC. Mois d établissement des prix M0 : avril 2013 Désignation du signataire du marché : Monsieur Yves Blein, Maire Désignation, adresse, téléphone du Comptable assignataire : Madame le Percepteur de Saint Symphorien d Ozon - Rue Centrale SAINT SYMPHORIEN D OZON Imputation budgétaire : compte n 6232, pôle cadre de vie 1

2 B - ENGAGEMENT DU CANDIDAT Je soussigné (nom, prénoms) : agissant pour mon propre compte pour le compte de : Adresse du siège social : Téléphone / Télécopie : Adresse Immatriculation SIRET : Code APE : OU Nous soussignés, entreprises : Groupées en groupement conjoint sans solidarité du mandataire Groupées en groupement conjoint avec solidarité du mandataire Groupées en groupement solidaire La première entreprise nommée étant mandataire : Je soussigné (nom, prénoms) : agissant pour mon propre compte pour le compte de : Adresse du siège social : Adresse Téléphone / Télécopie : Immatriculation SIRET : Code APE : 2

3 B - ENGAGEMENT DU CANDIDAT (suite) Je soussigné (nom, prénoms) : agissant pour mon propre compte pour le compte de : Adresse du siège social : Téléphone / Télécopie : Adresse Immatriculation SIRET : Code APE : Je soussigné (nom, prénoms) : agissant pour mon propre compte pour le compte de : Adresse du siège social : Téléphone / Télécopie : Immatriculation SIRET : Code APE : après avoir pris connaissance de l'ensemble des pièces contractuelles et après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics : 3

4 B - ENGAGEMENT DU CANDIDAT (suite) a) - m engage (nous engageons), conformément aux clauses et conditions des documents visés dans le présent acte d engagement, à exécuter les prestations demandées par la personne publique contractante conformément au bordereau des prix unitaires annexé au présent marché pour les fournitures les plus couramment achetées. b) - m engage (nous engageons), conformément aux clauses et conditions des documents visés dans le présent acte d engagement, à respecter les délais de livraisons de 24 heures à compter de la commande. Accepte que les pièces contractuelles du marché soient, par ordre de priorité : a) Pièces particulières : - Le présent acte d engagement, - Le CCAP, - Le CCTPC, - Le bordereau des prix unitaires, - Le mémoire technique. b) Pièces générales : Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d établissement des prix, à savoir le mois d'avril 2013 : - Cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (décret n du 27 mai 1977 modifié), 3 - Demande que l Administration règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert au nom de sous le numéro : banque : centre de chèques postaux de : Trésor public : 4 - Mon offre me lie pour la durée de validité des offres indiquées au règlement de la consultation ou dans l avis de consultation. 5 - Demande, lorsque le montant initial du marché est supérieur à euros HT et le délai d'exécution supérieur à deux mois : de verser l'avance sur le compte référencé ci-dessus de ne pas verser l'avance forfaitaire sur le compte référencé ci-dessus A, le Le candidat ou le mandataire (En cas de groupement, devra être joint le pouvoir donné au mandataire par chaque représentant légal des entreprises co-traitantes de signer et de diriger les marchés en leur nom et pour leur compte). 4

5 C - REPONSE DE L ADMINISTRATION La présente offre est acceptée : en ce qui concerne le lot n 1 Fait à Feyzin, le Signature du Maire, Yves Blein (ma signature fait du présent acte d engagement la pièce principale du marché.) 5

6 D - CADRE POUR FORMULE DE NANTISSEMENT OU DE CESSION DE CREANCES(1) Formule d origine Copie certifiée conforme à l original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la Loi n 81.1 du 2 janvier 1981 modifiée facilitant le crédit aux entreprises en ce qui concerne : la totalité du marché (2) la partie des prestations évaluées à (en lettres) que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct. la partie des prestations évaluées à (en lettres) et devant être exécutées par en qualité de : co-traitant sous-traitant A le (3) Signature, Annotations ultérieures éventuelles La part de prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée à A le (3) La part de prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée à A le (3) Signature, (1) à remplir par la collectivité en original sur une photocopie. (2) cocher la case utile. (3) Date et signature originales 6

7 ANNEXE de l'acte d'engagement : RELATIVE A LA DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les candidats ou titulaires de marchés publics ou d'accord-cadres pour présenter un sous-traitant. Ce document est fourni par le candidat ou le titulaire au pouvoir adjudicateur ou à l'entité adjudicatrice soit au moment du dépôt de l'offre soit après le dépôt de l'offre. Ce document est téléchargeable sur le site : 7

8 ANNEXE N... : DESIGNATION DES COTRAITANTS ET REPARTITIION DES PRESTATIONS Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Taux TVA Montant TTC Dénomination sociale :... SIRET :... Code APE :... N TVA intercommunautaire : Adresse : Dénomination sociale :... SIRET :... Code APE :... N TVA intercommunautaire : Adresse : Totaux 8