TERMES DE REFERENCE DU SEMINAIRE NATIONAL SUR LA REFORME DE L ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE THEME :

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1 MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE. CABINET... CELLULE STRATEGIQUE REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE Unin Discipline - Travail TERMES DE REFERENCE DU SEMINAIRE NATIONAL SUR LA REFORME DE L ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE THEME : RENFORCEMENT DU PARTENARIAT ECOLE / ENTREPRISE POUR UNE FORMATION DE QUALITE ET UNE INSERTION PROFESSIONNELLE DURABLE Septembre

2 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le secteur éducatin frmatin a bénéficié, dès les premières années de l indépendance, du sutien cnstant des puvirs publics qui l nt érigé en pririté natinale. Cette plitique vlntariste a particulièrement prfité au sus-secteur de l Enseignement Technique et de la Frmatin Prfessinnelle qui a cnnu un dévelppement imprtant au curs de cette péride. Cependant, en raisn des crises écnmiques, sciales et plitiques récurrentes que cnnaît le pays depuis deux décennies, le système cnnaît aujurd hui des dysfnctinnements réels et des difficultés qui réduisent sn efficacité tant interne qu externe. L analyse diagnstique du système révèle ntamment : Une instabilité et une inadaptatin du cadre institutinnel et réglementaire, résultant principalement des changements successifs de tutelle d une part, et d autre part, de la multiplicité et l éparpillement de structures de frmatin prfessinnelles dans plusieurs ministères dnt les actins nn cncertées fragilisent le dispsitif. Une faible capacité d accueil et une frte disparité réginale du dispsitif de frmatin prfessinnelle et technique ; Une faible efficacité interne et externe, un manque d efficience qui s explique ntamment par la nn implicatin du secteur privé dans le prcessus de frmatin due à une absence de cadre de cllabratin apprprié. Une prise en cmpte insuffisante des ppulatins défavrisées (les femmes, les handicapés ) et les acteurs du secteur infrmel, tant en milieu urbain que rural dans les frmatins mises en œuvre. Une insuffisance de planificatin, de prgrammatin, de budgétisatin et de gestin à différents niveaux. La crise qui secue la Côte d Ivire depuis le 19 Septembre 2002, a aggravé la situatin déjà préccupante de l enseignement technique et de la frmatin prfessinnelle dans ntre pays. En effet, la partitin du pays en deux znes, cmbinée aux effets induits de la guerre, a entraîné la destructin et la dégradatin de plusieurs infrastructures techniques et pédaggiques. Cette situatin a également ccasinné le déplacement de plusieurs catégries de persnnes à savir, les frmateurs, les élèves et stagiaires vers les znes guvernementales. Par ailleurs, la délcalisatin et la fermeture de bn nmbre d entreprises ainsi que la destructin des myens de prductin et l abandn des activités écnmiques snt autant de facteurs qui nt cntribué à l accrissement du chômage et de la pauvreté dans ntre pays. Aujurd hui, avec la signature des Accrds Plitiques de Ouagadugu et la perspective de la srtie de crise, il cnvient de prendre en cmpte, en plus des ppulatins traditinnelles de jeunes sans empli (estimés à quatre millins 1 ), celles des ex-cmbattants (cinquante mille), et des ex-miliciens (vingt mille) qui se snt familiarisés au maniement des armes. Dans ce cntexte, il est apparu nécessaire au Ministère de l Enseignement Technique et de la Frmatin Prfessinnelle de mettre en chantier une réfrme du secteur, susceptible de remédier aux dysfnctinnements actuels, d une part, et de prpser des slutins durables à la questin de la frmatin et de l insertin des srtants, d autre part. 1 Surce : Etude ONUDI/METFP,

3 Ce prjet de réfrme a été largement appuyé par les travaux du RESEN 2. L ensemble de ces travaux et réflexins élabrés en cllabratin avec le secteur privé a permis la prductin d une lettre de plitique éducative émanant des différentes ntes de cadrage de chaque sussecteur. C est à cette fin que répnd l rganisatin du séminaire natinal sur la réfrme de la Frmatin Prfessinnelle et Technique dnt le thème principal s intitule : «Le renfrcement du partenariat écle - entreprise pur une frmatin de qualité et une insertin prfessinnelle durable.» 2. OBJECTIFS SEMINAIRES 2.1.Objectif général L bjectif général du séminaire est de valider les grandes rientatins de la réfrme de l enseignement technique et de la frmatin prfessinnelle pur la péride élabrées cnjintement avec l ensemble des partenaires afin d abutir à un cadre frmel de partenariat avec le secteur privé. 2.2.Objectifs spécifiques Les bjectifs spécifiques du séminaire snt : 1. Partager et valider les grandes rientatins de la réfrme de l enseignement technique et de la frmatin prfessinnelle avec l ensemble des partenaires ; 2. Définir un cadre incitatif de partenariat entre l Ecle et l Entreprise en matière de Frmatin Prfessinnelle et Technique ; 3. Définir des mécanismes et des stratégies apprpriés pur le dévelppement de l insertin prfessinnelle durable ; 4. Définir une plitique de management du dispsitif de frmatin impliquant les partenaires ; 5. Valider les principes de financement cncerté du dispsitif d ETFP ; 6. Accmpagner le cadre incitatif de partenariat, les mécanismes d insertin et la plitique de management avec les dispsitins législatives et réglementaires ; 7. Adpter les principaux standards d une frmatin prfessinnelle et technique de qualité; 8. Partager les grandes rientatins du secteur avec les partenaires au dévelppement et susciter leur sutien et leur engagement. 3. RESULTATS ATTENDUS Au terme du séminaire, il est attendu les résultats suivants : 1. Les grandes rientatins de la réfrme de l enseignement technique et de la frmatin prfessinnelle snt partagées et validées avec l ensemble des partenaires ; 2. Le cadre incitatif de partenariat entre l Ecle et l Entreprise est défini par une cnventin de partenariat signée par les parties cncertées ; 2 RESEN : Rapprt d Etat sur le Système Educatif Natinal 3

4 3. des mécanismes et des stratégies apprpriés pur le dévelppement de l insertin prfessinnelle durable snt définis ; 4. une plitique de management du dispsitif de frmatin impliquant les partenaires est définie ; 5. les principes de financement cncerté du dispsitif d ETFP snt validés ; 6. Les grands principes législatifs et réglementaires snt identifiés pur accmpagner le cadre incitatif du partenariat les mécanismes d insertin et la plitique de management ; 7. Les principaux standards d une frmatin prfessinnelle et technique de qualité snt adptés ; 8. Les grandes rientatins du secteur snt partagées avec les partenaires au dévelppement et leur sutien et engagement snt cnfirmés. 4. METHODOLOGIE En vue de garantir le succès du séminaire, quatre ateliers préparatires nt été rganisés successivement en interne au sein du Ministère, puis avec les rganisatins prfessinnelles et avec les rganisatins syndicales respectivement en décembre 2007, janvier et mars 2008 et mars Ces différents ateliers nt abuti à l élabratin des grandes rientatins de la réfrme de l ETFP qui sernt sumises à l ensemble des participants, pur discussin et validatin. Un film institutinnel présentant l état des lieux sera prjeté en séance plénière Enfin des cmmunicatins d experts natinaux et internatinaux éclairernt les participants sur les principaux thèmes retenus Cmmunicatins en séances plénières Tris cmmunicatins snt prpsées en séance plénière pur lancer les débats, faire partager les expériences réussies dans certains pays et éclairer les participants sur certains axes stratégiques indispensables à l Enseignement Technique et à la Frmatin Prfessinnelle. - Cmmunicatin 1 Thème : «L Enseignement Technique et Frmatin Prfessinnelle, hier, aujurd hui et demain» Animateurs : M. Pradeep Kumar JOOSERY, Deputy Directr IVTB, Ile Maurice et M. BIH Emile, Président du Cmité scientifique de la Cellule Stratégique (METFP) - Cmmunicatin 2 Thème : «Relatin Frmatin/Insertin, les expériences réussies» Animateurs : Mme Jeannette KOUDOU, DG AGEFOP, Présidente de la Plate Frme de Service, Mr KWASSI Klutse PCA Investir dans l Humain(IDH) TOGO. - Cmmunicatin 3 Thème : «Les attentes du secteur privé vis-à-vis de la Frmatin Prfessinnelle» Animateurs : M. Jean KACOU DIAGOU, Président CGECI 4

5 4.2.Les travaux en cmmissins Chaque cmmissin devra cmprter un président, un mdérateur, un rapprteur de séance et des membres. La méthde de travail cnsistera à : analyser le dcument de lancement de l atelier présenté par le président ; identifier des mesures, des prcédures u des activités répndant à la prblématique psée ; frmuler des précnisatins pur la mise en œuvre des activités identifiées cidessus. Les participants au séminaire sernt répartis dans quatre (4) cmmissins de travail, à savir : Cmmissin 1 : Le partenariat écle- entreprise Définir le cadre incitatif de partenariat entre l Ecle et l Entreprise en matière de Frmatin Prfessinnelle et Technique ; Les mdalités de déterminatin des besins quantitatifs et qualitatifs de frmatin ; Les mdalités d interventin des entreprises dans les frmatins en apprentissage et en alternance ; Les mesures d incitatin envisageables. Cmmissin 2 : Une frmatin prfessinnelle et technique de qualité Adpter les principaux standards d une frmatin prfessinnelle et technique de qualité Identificatin des prcessus d une démarche qualité en frmatin prfessinnelle et technique ; Les principaux standards afférents aux différents prcessus ; La mise en œuvre d une démarche qualité en frmatin prfessinnelle et technique. Cmmissin 3 : L insertin prfessinnelle Définir les mécanismes et les stratégies apprpriés pur le dévelppement de l insertin prfessinnelle durable Cmmissin 4 : Guvernance Les mécanismes et les stratégies d insertin pur les publics sclarisés Les mécanismes et les stratégies d insertin pur les publics nn sclarisés Définir une plitique de management du dispsitif de frmatin impliquant les partenaires ; Identificatin des structures du dispsitif ETFP impliquant les partenaires dans le management Identificatin des mdalités de participatin des partenaires au management des structures du dispsitif 5

6 Définir les grands principes législatifs et réglementaires pur accmpagner le cadre incitatif du partenariat, les mécanismes d insertin et la plitique de management les grands principes législatifs identifiés ; Les grands principes réglementaires identifiés Définir les principes de financement cncerté du dispsitif d ETFP ; Identificatin des surces de financement pssibles ; 5. PROGRAMME Mesures d ptimisatin et de recherche de cmplémentarité entre les surces de financement Le séminaire est prgrammé sur 3 jurs (vir prgramme détaillé en annexe), marqués par les principales articulatins suivantes : Jur 1 : Travaux des Experts en plénières et en cmmissins Jur 2 : Cérémnie d uverture du Séminaire Natinal avec le Secteur Privé et les Partenaires Techniques et Financiers sus la Présidence de Sn Excellence Mnsieur le Premier Ministre - Prjectin du film institutinnel - Présentatin et adptin des rapprts des cmmissins - Lecture et validatin du rapprt final du Séminaire Jur 3 : Cnférence des Ministres de l UEMOA et du CAP-VERT sus la Présidence de Sn Excellence Mnsieur le Président de la République - Cnférence panel des Ministres de l UEMOA et du CAP-VERT - Ouverture de la Cnférence par Mnsieur le Président de la République - Lecture du rapprt final du séminaire - Signature de la cnventin avec le secteur privé - Déclaratin des Partenaires Techniques et Financiers - Lecture du rapprt final des panels des Ministres et déclaratin des Ministres de l Enseignement Technique et de la Frmatin Prfessinnelle de L UEMOA et du CAP-VERT. 6. PARTICIPANTS Le Séminaire Natinal sur l Enseignement Technique et la Frmatin Prfessinnelle regrupe les représentants des secteurs public et privé, les chambres cnsulaires, les assciatins, les rganisatins prfessinnelles et syndicales. Snt également attendus à ce séminaire, les Partenaires Techniques et Financiers (PTF), les représentants d rganismes natinaux et internatinaux et les représentants des ONG cncernés par les questins de frmatin, d insertin et de financement de la frmatin prfessinnelle et technique. Au ttal, envirn 200 participants snt attendus à cette imprtante rencntre, dans les différentes cmmissins de travail. 6

7 PROGAMME DU SEMINAIRE NATIONAL SUR LA REFORME DE L ETFP OCTOBRE 2009 DATE ET LIEU : du 21 au 23 OCTOBRE 2009 au GOLF HOTEL ABIDJAN / RCI JOURS HORAIRES ACTIVITES 21/10/09 22/10/09 23/10/09 08 H H 09 H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H h H 00 Accueil des participants Ouverture des travaux des experts Interventin des experts en plénière (30min/experts) Pause Café Echanges Cadrage et rganisatin des ateliers Déjeuner Début des travaux en atelier Pause café Reprise des travaux en atelier Suspensin des travaux Accueil des invités et partenaires Cérémnie d uverture du séminaire présidée par Mr le Premier Ministre Prjectin du film institutinnel Déjeuner Présentatin et adptin des rapprts des ateliers Synthèse des rapprts Pause Café Lecture et Validatin du rapprt final Accueil des invités Panel des Ministres ETFP UEMOA et CAP VERT Accueil de S.E.M. le Président de la République. Ouverture de la cnférence des ministres par le Président de la République Lecture des rapprts finaux du séminaire Signature de la cnventin avec le secteur privé Déclaratin des Partenaires Techniques et Financiers Rapprt de synthèse du panel des Ministres et déclaratin des Ministres de l ETFP UEMOA + Cap Vert Discurs du ministre de l ETFP de Côte D Ivire Discurs de clôture de SEM le Président de la République Déjeuner de clôture Pint de presse des Ministres de l UEMOA et du CAP-VERT 7