Consultation n

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1 République Tunisienne Ministère de la Formation Professionnelle de l'emploi Centre National de Formation Continue et de Promotion Professionnelle Consultation n Projet d aménagement de l Institut de Promotion Supérieur de Travail Tunis en deux lots : Lot 1 : Administration Lot 2 : Salles de classes Septembre

2 CONSULTATION D AMENAGEMENT DE L INSTITUT DE PROMOTION SUPERIEUR DE TRAVAIL TUNIS ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a deux lots a pour objet l aménagement de l Institut Professionnel Supérieur de Travail Tunis (Lot 1: administration d une surface couverte de 380 m2 et Lot 2 : local des salles de classes d une surface couverte 650m2). ARTICLE 2 : CONDITIONS DE L OFFRES : - CONDITION DE PARTICIPATION: La présente consultation est ouverte à des architectes régulièrement inscrits à la colonne A du tableau à l Ordre des Architectes de Tunisie O.A.T valable pour l année en cours. - PRESENTATION DE L OFFRE: Les architectes doit fournir les documents administratifs suivants : -La patente en qualité d architecte. -Attestation de situation fiscale de l architecte. -Attestation d affiliation à la caisse nationale de sécurité sociale de l architecte. -Le présent cahier des charges signé et paraphé. L architecte doit présenter son offre dans une enveloppe fermée et portant << A NE PAS OUVRIR>> consultation pour l aménagement de l Institut Professionnel Supérieur de Travail Tunis. 2

3 Cette enveloppe doit contenir: -Le cahier des charges paraphé à toutes les pages et signé à sa dernière page. -La soumission qui constitue l acte d engagement. -Bordereau des prix et détail estimatif. -Une attestation d inscription délivrée par l OAT -Les pièces administratives. Les offres doivent parvenir au plus tard le à l adresse suivante CNFCPP 92, Rue de Palastine 1002 Tunis, le cachet du bureau d ordre central du CNFCPP faisant foi. Le soumissionnaire devra remplir les prix en TTC, en lettres et en chiffres et il devra remplir au stylo et à la main la soumission et détail estimatif et bordereau des prix fourni au présent document, toute reproduction ne doit pas être prise en considération. ARTICLE 3 : MISSIONS DE L ARCHITECTE Le maître de l ouvrage confie à l architecte les missions suivantes : Mission P1: Avant projet sommaire APS ou esquisse (plans éch.1/200). Mission P2: Avant projet détaillé APD et dossier financier DF (plans éch.1/100). Mission A1 ou PE: Projet d exécution et le dossier d appel d offres (Plans éch. 1/50, 1/20 et autres). Mission B1: Le suivi et contrôle de l exécution des travaux de génie civil. Mission D: L établissement des décomptes et le règlement des entreprises. ARTICLE 4 : OBJET DES PRESTATIONS A EXECUTER : Les prestations de la présente consultation concernent les études architecturales, les avants métrés et les métrés, le suivi, le contrôle de 3

4 l exécution, la proposition de règlement de dépenses, relatives aux travaux d aménagement de l Institut Professionnel Supérieur de Travail Tunis. Pour la phase étude : Le dossier définitif du lot «ARCHITECTURE» doit comporter au minimum les pièces suivantes : Etudes préliminaires en vu de l'établissement du dossier technique de financement du projet Etudes et établissement des dossiers définitifs d'exécution du projet Suivi de l'exécution des travaux Présentation des propositions de règlement des travaux A la lumière de l APD approuvé, l architecte fournira le dossier architectural définitif approuvé comprenant : Plans d exécution indiquant toutes les coordonnées utiles à l Entrepreneur, tous les détails d exécution utiles, Le descriptif technique, le bordereau des prix et détail estimatif. L avant métré détaillé Le dossier confidentiel (coût) Pour la phase exécution: Le titulaire du contrat aura à sa charge : Le contrôle des travaux en veillant sur la conformité de l exécution par rapport aux plans d'exécution et ce en assurant des visites de chantier autant de fois qu il est nécessaire et en assistant aux réunions de chantier, 4

5 L émission éventuelle des détails nécessaires pour la bonne marche des travaux, Etablissement des attachements contradictoires et prise en charge des décomptes pour paiement, Assister à la réception provisoire et définitive des travaux Toutes les pièces écrites et graphiques sur CD. ARTICLE 5 : RECONNAISSANCE DES LIEUX L architecte devra se rendre sur place afin de bien connaitre les lieux des travaux avant de soumettre son offre à l adresse suivante : IPST Tunis sis au 6, Rue Cristophe Colomb 1000 Tunis. Tél : ARTICLE 6 : DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE CNFCPP Le CNFCPP fournira au concepteur tous les éléments et données de base nécessaire à l étude, conformément au Décret du 26 janvier ARTICLE 7: DELAIS DE REALISATION DES MISSIONS -Pour la réalisation des études : Les délais d exécution des différentes phases du projet seront fixés en commun accord et ne dépasseront pas les 35 jours dans tous les cas. -Durant les phases de réalisation des travaux, de réceptions provisoire et définitive des travaux: Le titulaire du contrat, avisé une semaine à l avance par l administration, est tenu de participer aux réunions de chantier, de réception des ouvrages. Toute absence sera pénalisée de 50 dinars. 5

6 ARTICLE 8 : REMISE DES DOCUMENTS PAR L ARCHITECTE: L architecte est tenu de fournir aux autres intervenants tels que l ingénieur électricité, tous les documents, supports informatiques et plans nécessaires à l accomplissement des missions confiées par le maitre de l ouvrage à ses intervenants. Les dossiers seront remis au maitre de l ouvrage en 20 exemplaires. L architecte doit fournir les dossiers nécessaires au lancement de l appel d offres : Plans, Bordereaux des prix et détail estimatif, le dossier confidentiel, un cahier de prescriptions techniques particulières (C.P.T.P) et un cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P); en 20 exemplaires ainsi que le support informatiques de tous les dossiers. ARTICLE 9 : RETENUE DE GARANTIE: La retenue de garantie sera égale à 10 % du montant des prestations et sera opérée sur chaque facture en garantie du recouvrement des sommes dont le titulaire de contrat serait reconnu débiteur au titre de ce contrat. Ainsi, à l issue de la réception définitive sans réserves des travaux, les sommes restantes dues au titulaire du contrat au titre de la retenue de garantie lui seront payées. ARTICLE 10 : MODE DE REGLEMENT Les paiements relatifs à l exécution des prestations objet du présente consultation seront effectués selon les règles en vigueur par virement bancaire au compte courant n..., sur présentation d une facture en quatre (04) exemplaires. Les sommes dues seront payées comme suit : 6

7 1) Les honoraires pour les études, projet définitif et dossier d appel d offres Pour les missions P1, P2 et A1 : - A raison de 80% après dépôt du projet. - A raison de 20% après participation de l architecte au dépouillement de l A.O par l architecte et la désignation de l entreprise. 2) Les honoraires pour le suivi et le contrôle de l exécution des travaux de génie civil : Pour la mission B1 : - A raison de 90% après approbation du procès verbal de réception provisoire. - Le solde de 10% après approbation du procès verbal de réception définitive et du décompte définitif. 3) Les honoraires pour la présentation des propositions de règlement des décomptes (la mission D) sont dus après approbation du décompte définitif de l entreprise. Ces tranches seront payées après réajustement du montant du contrat selon la phase et les prestations réellement exécutées en application du bordereau des prix. ARTICLE 11 : PENALITES DE RETARD: - Pour chaque jour de retard apporté aux délais d exécution, le titulaire du contrat devra payer une pénalité calculée à raison de deux pour mille (2 ) sur la valeur du marché. -Toutefois, le montant total des pénalités ne doit pas excéder cinq pour cent (5%) du montant total du contrat. 7

8 ARTICLE 12 : TAUX DE TOLERANCE Le taux de tolérance prévu par l article 52 du décret du 26 janvier 1978 est fixé, pour le présent contrat à 15%. ARTICLE 13 : AUTRES CLAUSES : Toutes les clauses du décret du 26 janvier 1978 applicables à la présente consultation et qui ne sont pas modifiées demeurent valables. ARTICLE 14 : MODIFICATION- ETUDES SUPPLEMENTAIRES Au cas où des modifications seraient demandées par le maitre d ouvrage, après qu il avait donné son approbation à une phase d études ou si des études supplémentaires sont demandées à l architecte, celui-ci aura droit aux honoraires correspondant à la réfection effectuée. L architecte doit présenter un devis concernant les modifications approuvée ou les études supplémentaires. Ce devis doit être validé par le CNFCPP. ARTICLE 15 : RESILIATION La résiliation pourra être effectuée par simple décision motivée du maitre d ouvrage dans le cas ou architecte ne remplirait pas sa mission en conformité avec les clauses du contrat ou les règles de l art, celui ci ne pourra prétendre à aucune indemnité. 8

9 ARTICLE 16 : FRAIS DE TIMBRE ET D ENREGISREMENT Les frais de timbre et d enregistrement sont à la charge du soumissionnaire. ARTICLE 17 : SECRET PROFESSIONNEL ET PROPRIETE DES ETUDES Le concepteur est tenu au secret professionnel pour les études effectuées au profit du Maitre d Ouvrage. La propriété des études est acquise au maitre d ouvrage. Fait à Tunis le :.././. Signature et cachet du soumissionnaire 9

10 SOUMISSION Je soussigné (1) :... Faisant élection de domicile à :. Agissant en qualité de :.. Adhérent à la CNSS sous le numéro : Après avoir pris connaissance de toutes les pièces de la consultation N pour l exécution des prestations l aménagement de l Institut Professionnel Supérieur de Travail Tunis. Le dossier comprenant les documents suivants : 1. La soumission qui consiste l acte d engagement 2. Le cahier des clauses administratives particulières 3. Le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes 4. Le bordereau des prix et détail estimatif 5. Le CCAG applicable aux marchés publics d études (annexes au journal Officiel de la République Tunisienne n 84 en date du 25 octobre 1994). Après m être personnellement rendu compte de la situation actuelle des lieux et après avoir apprécié à mon point de vue et sous mon propre responsabilité la nature et la difficulté des prestations à exécuter. Mes soumets à m engager à : Exécuter les dites prestations conformément aux conditions fixées par le documents visés ci-dessus moyennant les prix que j ai établi moi-même pour chaque article du bordereau des prix, en tenant compte de toutes les incidences directes et indirectes, les taxes notamment celles sur la valeur ajoutée (TVA), et dont j ai arrêté la somme de (montant en dinars en chiffres et en lettres). Se décomposant comme suit : Montant hors TVA(en dinars en chiffres et en lettres) :...(.DT). Montant de la TVA(en dinars en chiffres et en lettres):....(.dt). Montant total T.T.C (en dinars en chiffres et en lettres):..(.dt). Résultant de l application de mes prix unitaires aux quantités prévues au détail estimatif du projet. Ces prix étant valables à la dates de la signature de la consultation et notamment celle du bordereau des prix. 10

11 1) Accepter le caractère ferme et non révisable des prix de la consultation 2) Exécuter les prestations dans un délai de trente cinq jours à partir de la date de la transmission des documents et d assister à toutes les réunions de chantier. 3) Appliquer l ensemble des clauses telles que définies dans le (C.C.A.P) faisant partie de la présente consultation. 4) Avoir adhéré à la caisse nationale de Sécurité Sociale(CNSS) et fournir la preuve que je suis en règle avec celle-ci en produisant l attestation ci-jointe émant d elle, valable à ce jour. 5) Affirmer sous peine de résiliation de plein droit de la consultation ou de sa mise en régie à mes torts exclusifs (ou aux torts exclusifs du groupement pour laquelle j interviens) que ne tombe pas sous le coup d interdiction légales. L acheteur public se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte ouvert au nom de l architecte : Mr. à la Banque et l Agence :. Sous le numéro : (RIB à préciser) : (Pour les prestations de l architecte) Fait à.. le... L architecte Mention «bon pour soumission de la main du soumissionnaire et signature et cachet» 11

12 Lot 1 : Administration Bordereaux des prix/détail estimatif N DESIGNATIONS DES MISSIONS Unité Quantité Prix Unitaires 1 Mission P1: Avant projet sommaire APS U 1 Unité.. 2 Mission P2: Avant projet détaillé APD et dossier financier DF U 1 Unité 3 Mission A1 ou PE: Projet d exécution et le dossier d appel d offres Unité. U 20 4 Mission B1: Le suivi et contrôle de l exécution des travaux de génie civil. Visite de chantier Unité. U 7 5 Mission D: l établissement des décomptes et le règlement des Forfait Forfait entreprises. Forfait. Total TTC Montant TTC NB : (1). Les dossiers doivent être remis dans des boites ou dans des chemises à rabat Arrêté le présent détail estimatif à la somme de :.... L architecte Signature et cachet..le. 12

13 Lot 2 : Salles de classes Bordereaux des prix/détail estimatif N DESIGNATIONS DES MISSIONS Unité Quantité Prix Unitaires 1 Mission P1: Avant projet sommaire APS U 1 Unité.. 2 Mission P2: Avant projet détaillé APD et dossier financier DF U 1 Unité 3 Mission A1 ou PE: Projet d exécution et le dossier d appel d offres Unité. U 20 4 Mission B1: Le suivi et contrôle de l exécution des travaux de génie civil. Visite de chantier Unité. U 7 5 Mission D: l établissement des décomptes et le règlement des Forfait Forfait entreprises. Forfait. Total TTC Montant TTC NB : (2). Les dossiers doivent être remis dans des boites ou dans des chemises à rabat Arrêté le présent détail estimatif à la somme de :.... L architecte Signature et cachet..le.. 13