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1 Marché public de fournitures courantes et services N 201/008 Conception visuelle et graphique de la communication de l Opéra national du Rhin Reconsultation CCAP Cahier des Clauses Administratives Particulières Date et heure limites de réception des offres Lundi 19 décembre 201 à 12 heures du rhin opéra d'europe

2 Sommaire 3 7 Article premier : Objet de la consultation - Dispositions générales Objet du marché Forme du marché Décomposition en tranches et lots 1. - Durée du marché 1. - Marché à bons de commande Article 2 : Pièces contractuelles du marché Article 3 : Délais d exécution et de livraison Délais de base Prolongation des délais Article : Conditions d exécution des prestations Article : Constatation de l exécution des prestations Article : Maintenance et garanties des prestations Article 7 : Garanties financières Article 8 : Avance Conditions de versement et de remboursement Garanties financières de l avance Article 9 : Prix du marché Caractéristiques des prix pratiqués Modalités de variations des prix Article 10 : Modalités de règlement des comptes Acomptes et paiements partiels définitifs Présentation des demandes de paiement Délai global de paiement Article 11 : Pénalités Pénalités de retard Pénalités d indisponibilité Article 12 : Assurances Article 13 : Garantie Article 1 : Résiliation du marché Résiliation du marché - clause particulière Article 1 : Droit et Langue

3 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIèRES Article premier : Objet de la consultation - Dispositions générales Objet du marché Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P. ) concernent : 201/008 - Marché de conception visuelle et graphique de la communication de l Opéra national du Rhin Forme du marché Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément à l article 27 du décret n du 2 mars 201 du Code des Marchés publics. Les prestations feront l objet d un accord cadre à bons de commande avec maximum et sans minimum passé en application de l article 78 à 80 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Désignation de sous-traitants en cours de marché : Décomposition en tranches et lots Les prestations sont réparties en 1 lot : Lot 01 Désignation : Conception visuelle et graphique de la communication de l Opéra national du Rhin 1. - Durée du marché Le marché est conclu pour une période initiale de 1 saison (saison ) à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit pour une saison supplémentaire, deux fois, mais ne pourra en aucun cas dépasser le 1 juillet La reconduction du marché est soumise à la production d une ou plusieurs propositions de visuels ayant trait à la saison à venir par le candidat titulaire du marché pour juger de sa capacité à être reconduit dans ses missions. Ce travail est à fournir pour le mois d octobre de la saison n-1. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction, de même en cas de non reconduction le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité Accord cadre à bons de commande Les mentions devant figurer sur chaque bon de commande sont les suivantes : > le nom ou la raison sociale du titulaire ; > la date et le numéro du marché ; > la date et le numéro du bon de commande ; > la nature et la description des prestations à réaliser ; > les délais d exécution (date de début et de fin) ; > les lieux d exécution des prestations ; > le montant du bon de commande ; > les délais laissés le cas échéant aux titulaires pour formuler leurs observations. La durée maximale d exécution du dernier bon de commande au terme du marché ne pourra excéder 1 mois. Seuls les bons de commande signés par le représentant du pouvoir adjudicateur pourront être honorés par le ou les titulaires. 3

4 Article 2 : Pièces contractuelles du marché Les pièces contractuelles du marché sont les suivantes par ordre de priorité : A) Pièces particulières > L acte d engagement (A.E.) et ses annexes > Le présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) > Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) > Le bordereau des prix unitaires dûment rempli B) Pièces générales Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services du 2 mars 2009 Article 3 : Délais d exécution ou de livraison Délais de base Les délais d exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Le titulaire devra être capable de : > fournir les prestations demandées dans des délais très courts ; > travailler en flux tendu sur plusieurs documents de l Opéra national du Rhin en même temps. Les délais d exécution sont précisés dans le bordereau des prix et pourront être modifiés à la demande expresse de l Opéra national du Rhin Prolongation des délais Hormis les délais indiqués sur le bordereau des prix, aucun autre délai ne pourra être consenti au titulaire du marché. Article : Conditions d exécution des prestations Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). Le marché s exécute au moyen de bons de commande dont le délai d exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon ou par mail. Article : Constatation de l exécution des prestations Les vérifications quantitatives et qualitatives approfondies sont effectuées par le service communication de l Opéra natinal du Rhin dans un délai de jours à compter de l exécution des prestations. Article : Maintenance et garanties des prestations Article 7 : Garanties financières Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

5 Article 8 : Avance Conditions de versement et de remboursement Garanties financières de l avance Article 9 : Prix du marché Caractéristiques des prix pratiqués Les prestations faisant l objet du marché seront réglées par application des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix Modalités de variations des prix Les prix proposés dans le bordereau des prix sont fermes et définitifs pendant toute la durée du marché ainsi qu en cas de reconduction. Article 10 : Modalités de règlement des comptes Acomptes et paiements partiels définitifs Présentation des demandes de paiement Les demandes de paiement seront établies en 1 original et 2 copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : > le nom ou la raison sociale du créancier ; > le cas échéant, la référence d inscription au répertoire du commerce ou des métiers ; > le cas échéant, le numéro de SIREN ou de SIRET ; > le numéro du compte bancaire ou postal ; > le numéro du marché ; > le numéro du bon de commande ; > la date d exécution des prestations ; > la nature des prestations exécutées ; > la désignation de l organisme débiteur ; > le détail des prix unitaires, lorsque l indication de ces précisions est prévue par les documents particuliers du marché ou que, eu égard aux prescriptions du marché, les prestations ont été effectuées de manière incomplète ou non conforme ; > le montant des prestations admises, établi conformément aux stipulations du marché, hors TVA ; > les montants et taux de TVA légalement applicables ou le cas échéant le bénéfice d une éxonération ; > tout rabais, remises, ristournes ou escomptes acquis et chiffrables lors du marché et directement liés au marché ; > le montant total TTC des prestations livrées ou exécutées ; > la date de facturation ; > le cas échéant, les indemnités, primes et retenues autres que la retenue de garantie, établies conformément aux stipulations du marché. Les demandes de paiement devront parvenir à l adresse suivante : Opéra national du Rhin 19 place Broglie BP Strasbourg Cedex Délai global de paiement Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes et selon les règles de la comptabilité publique.

6 Article 11 : Pénalités Pénalités de retard En cas de retard dans l exécution des prestations, le titulaire subira les pénalités suivantes : > Si le retard est inférieur à jours, le candidat subira une pénalité de 20 % du montant de la commande par jour calendaire de retard. > Si le retard excède jours, le bon de commande sera annulé et le candidat subira une pénalité de 10 % du montant du bon de commande. Ces pénalités sont applicables de plein droit sans mise en demeure préalable de la part de l OnR Pénalités d indisponibilité Il n est pas prévu de pénalité d indisponibilité. Article 12 : Assurances Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d exécution, le titulaire devra justifier qu il est couvert par un contrat d assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 138 du Code civil. Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l importance de la prestation. à tout moment durant l exécution de la prestation, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande. Article 13 : Garantie Le titulaire du marché garantit à l OnR une jouissance paisible des droits cédés ou concédés contre toute réclamation, revendication, recours ou action de toute personne ayant collaboré ou participé à la réalisation des prestations du présent contrat, ainsi que toute réclamation des sociétés de perception des droits. L autorisation devra être requise notamment auprès des graphistes, photographes, illustrateurs et autres artistes sollicités par cette prestation. Le titulaire garantit notamment être titulaire des droits d exploitation, ne pas les avoir cédés à un tiers, et qu ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers. Article 1 : Résiliation du marché Les stipulations de l article 30 et 32 du C.C.A.G.-F.C.S., relatives à la résiliation du marché, sont applicables. En cas de résiliation pour motif d intérêt général par le pouvoir adjudicateur, le titulaire percevra à titre d indemnisation une somme forfaitaire calculée en appliquant au montant initial hors TVA, diminué du montant hors TVA non révisé des prestations admises, un pourcentage égal à 2,00 %. D autre part, en cas d inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles et du Code des marchés publics ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D ou D à 8 du Code du travail conformément à l article -I.1º du Code des marchés publics, il sera fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché Résiliation du marché - clause particulière En cas de non respect des délais d exécution, de non acceptation des projets par l Opéra national du Rhin, consécutive à 3 refus successifs de l Opéra national du Rhin dûment motivés et devant l incapacité du titulaire du marché de répondre à la demande, le titulaire du marché accepte la résiliation du présent marché sans aucune indemnité après simple mise en demeure par l Opéra national du Rhin.

7 Article 1 : Droit et Langue En cas de litige, seul le Tribunal Administratif Strasbourg est compétent en la matière. Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d emploi doivent être entièrement rédigés en langue française. S ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Date + Signature précédés de la mention «Lu et approuvé» 7

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