MAÎTRE D'OUVRAGE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE MAÎTRE D'OUVRAGE SYNDYCAT MIXTE D'ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE Siège : Centre d'affaires AGORA Bât A 3ème étage Adresse postale : BP Fort de France Cedex Tél : Fax : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE DE TRAVAUX POUR LA FOURNITURE, LA POSE ET LA MISE EN SERVICE D'INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES EN SITES ISOLES ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) LOT 5 N de marché Date limite de remise des offres Le Lundi 21 mars 2011 à 12h00, délai de rigueur 1

2 ACTE D'ENGAGEMENT Maître de l'ouvrage : SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE (S.M.E.M.) Objet du marché : MAPA DE FOURNITURE, POSE ET MISE EN SERVICE DE SYSTEMES PHOTOVOLTAIQUES EN SITES ISOLES. LOT 5 : M Roger TOTO, au François. Date :... Montant : Imputation budgétaire : Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 2 du Code des Marchés Publics : Monsieur Victorien DRAME, Président du SMEM Comptable public assignataire des paiements ; Monsieur Le Payeur Départemental de Fort de France 2

3 SOMMMAIRE ARTICLE I : CONTRACTANT...4 ARTICLE2 : OFFRE DE PRIX...5 ARTICLE 3 : SOUS-TRAITANCE...5 ARTICLE 4 : DELAIS...5 ARTICLE 5 : PAIEMENTS...6 3

4 ARTICLE 1 : CONTRACTANT Je soussigné, Nom, prénom et qualité du signataire M Adresse professionnelle téléphone : Agissant pour mon propre compte ; Agissant pour le compte de la société : Agissant en tant que mandataire du groupement solidaire Agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint Pour l'ensemble des prestataires groupés qui ont signé la lettre de candidature du../.../ après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir fourni les pièces prévues aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics Je m'engage ou j'engage le groupement dont je suis mandataire, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le Cahier des Clauses Administratives Particulières, à exécuter les prestations qui me concernent, dans les conditions ci-après définies. 4

5 L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de consultation. ARTICLE 2 : OFFRE DE PRIX Cette offre devra être formulée en Euros 2.1 Conditions générales de l'offre de prix a) Est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois Mo fixé à l'article du CCAP, b) Résulte de l'appréciation de la complexité de l'opération, c) Comprend les prestations définies à l'article I.1 du CCAP. 2.2 Calcul de la rémunération La rémunération est un montant forfaitaire et définitif pour le lot 2 est fixé ci-dessous : Montant HT en euros : Arrêté en lettres : ARTICLE 3 SOUS-TRAITANCE La nature et le montant des prestations que j envisage (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants admis au paiement direct, sont indiqués dans le tableau ci-après. Les sommes figurant dans ce tableau correspondent au montant maximal non révisable ni actualisable de la créance que chaque sous-traitant pourra présenter au nantissement. Nature de la prestation Montant de la prestation Sous-traitant devant exécuter cette prestation Le montant maximal de la créance que je pourrai présenter au nantissement est de : ARTICLE 4 DELAIS Les travaux seront exécutés en une seule tranche. Le délai global d exécution des travaux est fixé à : 2 mois, à la délivrance des ordres de services. 5

6 ARTICLE 5 PAIEMENTS Le Maître d Ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter les montants au crédit des comptes suivants : Prestations Désignation de Désignation du concernées l entreprise compte à créditer Mandataire J affirme, sous peine de résiliation du marché ou de mise en régie à ses torts exclusifs, que la Société pour laquelle j interviens, ne tombe pas sous le coup de l interdiction de l article 50 de la loi du 14/04/1952 (article 49 du Code des Marchés Publics) modifié par l article 56 de la loi du 17/07/1978. Sous-traitant Nous affirmons, sous peine de résiliation du marché ou de mise en régie à ses torts exclusifs, que la Société pour laquelle nous intervenons, ne tombe pas sous le coup de l interdiction de l article 50 de la loi du 14/04/1952 (article 49 du Code des Marchés Publics) modifié par l article 56 de la loi du 17/07/1978. Dans tous les cas Si besoin est, il sera tenu compte des délais partiels dans le cadre du planning contractuel. Fait en un seul original à le En vertu ENGAGEMENT DU CANDIDAT POUR LE LOT 5 : Fait en un seul original A... Signature du maître d œuvre Porter la mention manuscrite «Lu et approuvé» Le... 6

7 ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE RPA Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur Montant du marché... HT en... TVA en... TTC en A... Le... Signature du Représentant du Pouvoir Adjudicateur Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement DATE D'EFFET DU MARCHE Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché signé Le (date d'apposition de la signature ci-après Le... par le maître d œuvre destinataire Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur 7

8 ANNEXE N A L'ACTE D'ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS TRAITANT Demande d'acceptation d'un sous-traitant et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance MARCHE DE TRAVAUX Titulaire Objet PRESTATIONS SOUS-TRAITEES Nature Montant TVA comprise (en chiffres et lettres) SOUS-TRAITANT M...(nom et prénoms) agissant en mon nom personnel M... agissant au nom et pour le compte de la société (intitulé complet et forme juridique de la société) 8

9 domiciliée à (adresse complète et n de téléphone) immatriculée sous le n COMPTE A CREDITER Compte ouvert au nom de (joindre un exemplaire du relevé bancaire ou postal portant dénomination sociale de l'entreprise identique à celle figurant au registre du commerce) Agence bancaire ou postale Code banque N de compte CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE Modalité de calcul et de versement des avances et acomptes... Le mois d'établissement des prix du contrat de la sous-traitance est 9

10 Modalités de variation des prix Stipulations relatives aux délais, pénalités, réfactions et retenues divers DECLARATIONS Je soussigné(e), agissant pour le compte de la société, atteste sur l'honneur que l'entreprise na fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, que l'entreprise est à jour de ses obligations fiscales et sociales pour l'exercice 2009, que l'entreprise n'a pas fait au cours des 05 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L , L.341-6, L.125-1, L du code du travail, que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L.143-5, L.341-6, L , L du code du travail Si le sous-traitant est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. AUTRES RENSEIGNEMENTS Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 2 du Code des Marchés Publics : Monsieur Victorien DRAME, Président du SMEM Comptable public assignataire des paiements ; Monsieur Le Payeur Départemental de Fort de France La personne responsable du marché Le prestataire, Le sous-traitant 10

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