Communauté de Communes Fumélois-Lémance

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1 Communauté de Communes Fumélois-Lémance DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 33 1 er TRIMESTRE 2010

2 SOMMAIRE DELIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 2 FEVRIER 2010 N 2010A-4 : OBJET : ENGAGEMENT DE DEPENSES D INVESTISSEMENT DELIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 DECEMBRE 2009 N 2010B-38 OBJET : VOTE DU TAUX RELAIS - EXERCICE 2010 N 2010B-39 OBJET : BUDGET GENERAL : VOTE DU TAUX DE TEOM ET APPROBATION DU BUDGET DES ORDURES MENAGERES N 2010B-43 OBJET : BUDGET ANNEXE DU FUNERARIUM : FIXATION DU PRIX DE LA REDEVANCE COMMUNAUTAIRE AU TITRE DE L EXERCICE

3 DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 2

4 DELIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 2 FEVRIER 2010 N 2010A-4 OBJET : ENGAGEMENT DE DEPENSES D INVESTISSEMENT Entendu l exposé et après en avoir délibéré, Le Conseil de Communauté, 1 ) Autorise jusqu à l adoption du budget de l ex ercice 2010, le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2009 conformément aux conditions exposées ci-dessus et suivant les tableaux annexés ci-dessous : BUDGET GENERAL n 267 N Opérations OPREATIONS A RECONDUIRE RAR Dépenses Ouverture avant vote BP 0011 Création d'une pépinière d'entreprises 648, Acquisitions foncières ZAD Con 0064 Mise en place du SIG 1 263, Requalification zones d'activité 0066 Extension d'une ZAE à Trentels 0069 Extension ZAE Condezaygues (tr 0081 Plateforme bois énergie , Sentiers de randonnée 0086 Réhabilitation Maison de la Jeunesse 0098 Aménagement bourg de Bonaguil 0099 Aménag. chapelle de Bonaguil 0111 Restructuration Musée de Sauveterre , Elaboration PLUI , Modification PLU communaux , Modification 2009 PLU communaux 952, Renforcement voirie , Grosses réparations Ouvrages d'art , Equipement des services , Réhabilitat giratoires ZA Quercy-ZA Condezaygu es , Piscine intercom.- Bassin de M-Libos , Acq. matériel Environnement , Points visio 0133 Réhabilitat. piscine com. Fumel , , Schéma de développement touristique 7 033, Etude BRGM , Acq. immobilière MARTY , Carrefour RD 911/VC , ,00 NOUVELLES OPERATIONS S/TOTAL , , Equipement cinéma Liberty Renforcement voirie , Grosses réparations Ouvrages d'art Equipement des services , Acquisition balayeuse 0142 Acquisition pelle 0143 Aménagement halte nautique de Saint-Vite 0144 Réhabilitation du Bassin de M-Libos 0145 Réhabilitation des PAV 0146 Extension des ateliers Martiloque Interventions bâtiments intercommunaux ,00 S/TOTAL ,00 TOTAL GENERAL ,00 3

5 BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF N 297 N Opérations 0044 Assainissement bourg de Ladignac RAR Dépenses Ouverture avant vote BP 0057 Suppression des rejets au Rech 2 947, Extension réseau à Couly / St 0059 Assainissement bourg de St Georges , Assainissement hameau Barthes , , Assainissement hameau La Jasse , Aménagt extérieur STEP de Cond 0069 Mise en conformité des postes de relevage Travaux sur réseaux Petit équipement Branchements Supp rejets directs à la Briolance à Saint-Front , Extension réseaux , Petit équipement Branchements Réhabilitation réseaux , Acquisition mini pelle 5 T , Polybenne 13 Tonnes 0085 Mise en sécurité électrique STEP communautaire 0086 Réhabilitation STEP ,00 Réhabilitation des stations d'épuration et postes de relevage - étape 1 Réservoir STEP Condezaygues Extension réseau Fontauzel S/Total , ,00 S/Total ,00 TOTAL GENERAL , ,00 2 ) - Rappelle que le Président est en droit jusqu a l adoption de ce budget eu application de ce même article L du CGCT: - de mettre en recouvrement les recettes et d engager de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l année précédente. - de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. 3 ) - Constate que la présente délibération a été a doptée à l unanimité des membres présents et représentés. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. 4

6 Certifié exécutoire le : 11 Février 2010 Reçu en Sous-Préfecture le : 11 Février 2010 Publié ou Notifié le : 11 Février 2010 Pour extrait certifié conforme Fumel, le 2 Février DELIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2010 N 2010B-38 OBJET : VOTE DU TAUX RELAIS - EXERCICE 2010 Après avoir entendu cet exposé, Le Conseil de Communauté, 1 ) - adopte un taux relais de 11,24% pour l exerci ce 2010 ; 2 ) - constate que la présente délibération a été a doptée à l unanimité des membres présents et représentés. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme Fumel, le 30 Mars 2010 Certifié exécutoire le : 1 er Avril 2010 Reçu en Sous-Préfecture le : 1 er Avril 2010 Publié ou Notifié le : 1 er Avril N 2010B-39 OBJET : BUDGET GENERAL : VOTE DU TAUX DE TEOM ET APPROBATION DU BUDGET DES ORDURES MENAGERES Après avoir entendu cet exposé, Le Conseil de Communauté, 1 ) adopte un taux d enlèvement des ordures ménag ères de 10,24% pour l exercice 2010 correspondant au besoin de financement du service. 2 ) approuve le budget primitif des ordures ménag ères pour l exercice 2010 tel qu il est retracé dans le document ci-joint à la présente délibération. 5

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15 3 ) constate que la présente délibération a été a pprouvée à l unanimité des membres présents et représentés. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. Certifié exécutoire le : 8 Avril 2010 Reçu en Sous-Préfecture le : 8 Avril 2010 Publié ou Notifié le : 8 Avril 2010 Pour extrait certifié conforme Fumel, le 30 Mars N 2010B-43 OBJET : BUDGET ANNEXE DU FUNERARIUM : FIXATION DU PRIX DE LA REDEVANCE COMMUNAUTAIRE AU TITRE DE L EXERCICE 2010 Après avoir entendu cet exposé, Le Conseil de Communauté, 1 ) - décide de fixer comme suit le montant de la r edevance 2010 pour le budget annexe du funérarium : Tarif 1 pour les personnes décédées domiciliées sur le territoire de la communauté de communes Fumélois-Lémance : location de la case réfrigérée pour 1 jour : 20,00 location de la case réfrigérée pour 1 jour supplémentaire : 7,00 location de la salle de Présentation par demi-journée : 40,00 location de la salle de présentation par journée : 60,00 Tarif 2 pour les personnes décédées non domiciliées sur le territoire de la communauté de communes Fumélois-Lémance : 14

16 location de la case réfrigérée pour 1 jour : 38,00 location de la case réfrigérée pour 1 jour supplémentaire : 12,00 location de la salle de Présentation par demi-journée : 76,00 location de la salle de présentation par journée : 114,00 2 ) - constate que la présente délibération a été a doptée à l unanimité des membres présents et représentés. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme Fumel, le 30 Mars 2010 Certifié exécutoire le : 1 er Avril 2010 Reçu en Sous-Préfecture le : 1 er Avril 2010 Publié ou Notifié le : 1 er Avril Certifié conforme : le 09 Juin 2010 Le Président de la Communauté de Communes Fumélois-Lémance Jean-Louis COSTES