ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1 ère CLASSE

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1 Centre Interdépartemental de Gestin de la Grande Curnne de la Régin d Île-de-France CONCOURS Filière technique Catégrie C ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1 ère CLASSE Éditin juin 2013 Textes de référence SOMMAIRE Nature et frme des différents cncurs Cnditins d'accès Cnditins d inscriptin au cncurs Le cadre d'emplis et la descriptin des fnctins Recmmandatins imprtantes Dispsitins applicables aux candidats handicapés Les épreuves infrmatins générales Nature des épreuves Cncurs externe Cncurs interne 3 ème cncurs Recrutement après cncurs Liste d aptitude Nminatin, titularisatin et frmatin Rémunératin Liste des ptins Adresses Textes de référence Li n du 13 juillet 1983 mdifiée, prtant drits et bligatins des fnctinnaires, Li n du 26 janvier 1984 mdifiée, prtant dispsitins statutaires relatives à la fnctin publique territriale, Li n du 12 juillet 1984 mdifiée relative à la frmatin des agents de la fnctin publique territriale, Décret n du 7 avril 1981 mdifié, fixant les cnditins dans lesquelles certains pères u mères de famille bénéficient d une dispense de diplôme pur se présenter à divers cncurs, Décret n du 20 nvembre 1985 mdifié, relatif aux cnditins générales de recrutement des agents de la fnctin publique territriale, Décret n du 3 mai 2002 relatif au trisième cncurs de recrutement pur certains cadres d emplis de la fnctin publique territriale, Décret n du 22 décembre 2006 mdifié prtant statut particulier du cadre d emplis des adjints techniques territriaux, Décret n du 29 janvier 2007 mdifié fixant les mdalités d rganisatin des cncurs pur le recrutement des adjints techniques territriaux de 1 ère classe, Décret n du 13 février 2007 mdifié relatif aux équivalences de diplômes requises pur se présenter aux cncurs d accès aux crps et cadres d emplis de la fnctin publique, Brchure Cncurs d Adjint Technique territrial de 1 ère classe Service cncurs Juin 2013 Page 1 sur 10

2 Décret n du 29 mai 2008 relatif à la frmatin statutaire bligatire des fnctinnaires territriaux, Décret n du 22 mars 2010 relatif aux mdalités de recrutement et d accueil des ressrtissants des Etats membres de l Unin Eurpéenne u d un autre Etat partie à l accrd sur l Espace écnmique eurpéen, dans un crps, un cadre d emplis u un empli de la fnctin publique territriale française, Arrêté du 29 janvier 2007 fixant la liste des ptins pur les cncurs d adjints techniques territriaux de 1 ère classe en applicatin de l article 3 du décret n du 29 janvier 2007 mdifié fixant les mdalités d rganisatin des cncurs pur le recrutement des adjints techniques territriaux de 1 ère classe Cde du sprt, titre II, chapitre I, dispsant en sn article L que les sprtifs de haut niveau peuvent faire acte de candidature aux cncurs publics, sans remplir les cnditins de diplômes.. Nature et frme des différents cncurs Tris cncurs distincts d accès au cadre d emplis des adjints techniques territriaux de 1 ère classe snt rganisés : externe, interne, trisième cncurs. Chacun de ces cncurs cmprend les spécialités suivantes : bâtiment, travaux publics et vierie réseaux divers, espaces naturels, espaces verts, mécanique, électrmécanique, restauratin, envirnnement, hygiène, cmmunicatin, spectacle, lgistique, sécurité, artisanat d art, cnduite de véhicule. Chaque candidat chisit au mment de sn inscriptin au cncurs la spécialité dans laquelle il suhaite cncurir. Cnditins d accès Ce cncurs est rganisé par les centres de gestin pur les cllectivités affiliées et les cllectivités nn affiliées ayant passé cnventin. Il permet de devenir fnctinnaire dans la fnctin publique territriale. Aucune limite d âge n est prévue pur se présenter au cncurs d accès au grade d adjint technique territrial de 1 ère classe et être nmmé dans ce grade. Pur avir la qualité de fnctinnaire, il faut : 1- Psséder la natinalité d un des pays membres de l Unin eurpéenne 2- Juir de ses drits civiques dans l Etat dnt n est ressrtissant 3- Ne pas avir subi une cndamnatin incmpatible avec l exercice des fnctins (bulletin n 2) 4- Remplir les cnditins d aptitude physique exigées pur l exercice des fnctins. 5- Etre en psitin régulière au regard du cde du service natinal. Cnditins d inscriptin au cncurs Le cncurs d adjint technique territrial de 1 ère classe est uvert aux candidats remplissant les cnditins suivantes : A) Pur le cncurs externe sur titre avec épreuves peuvent s inscrire les candidats titulaires d un titre u diplôme à finalité prfessinnelle classé au mins au niveau V de la nmenclature du répertire natinal des certificatins prfessinnelles u d une qualificatin recnnue cmme équivalente btenus dans une des spécialités au titre de laquelle le candidat cncurt. A titre dérgatire aux cnditins de diplômes exigées par les statuts particuliers, les cncurs snt uverts : 1. Aux pères u mères de 3 enfants et plus, (furnir une phtcpie du livret de famille). 2. Aux sprtifs de haut niveau, sus réserve de figurer sur une liste publiée l année du cncurs par arrêté du ministre de la jeunesse et des sprts (jindre un justificatif fficiel). 3. Aux pssesseurs d une équivalence de diplôme délivrée seln les mdalités définies par le décret n du 13 février 2007 mdifié et prduite au plus tard le 1 er jur des épreuves. En effet, si vus n êtes pas en pssessin des titres u diplômes requis, vus puvez btenir une équivalence de diplôme si vus êtes titulaire d un titre u diplôme de niveau similaire u différent btenu en France u dans un autre Etat que la France, et, le cas échéant, si vus avez Brchure Cncurs d Adjint Technique territrial de 1 ère classe Service cncurs Juin 2013 Page 2 sur 10

3 une expérience prfessinnelle en cmplément u en l absence de tut diplôme. Pur cela, sans attendre la péride d inscriptin, vus devez pur btenir une décisin d équivalence de diplôme, remplir un dssier «équivalence de diplôme», auprès d une des deux cmmissins suivantes : a) Une première cmmissin, placée auprès du ministre chargé des cllectivités territriales, est chargée de l examen des demandes d équivalence aux cnditins de diplômes présentées par les candidats titulaires d un diplôme u titre délivré dans un Etat autre que la France (eurpéen u nn eurpéen). La cmmissin est également cmpétente pur apprécier l expérience prfessinnelle du demandeur en cmplément de ces mêmes diplômes et titres. Secrétariat de la Cmmissin d équivalence de titres et diplômes délivrés dans un Etat autre que la France Ministère de l Intérieur Directin générale des cllectivités territriales Sus directin des élus lcaux et de la fnctin publique territriale Bureau FP1 Place Beauvau PARIS CEDEX 08 b) Une autre cmmissin, placée auprès du président du Centre natinal de la fnctin publique territriale, est chargée de l examen des demandes d équivalence aux cnditins de diplômes de candidats titulaires de diplômes français autres que ceux requis au cncurs u se prévalant d une expérience prfessinnelle, sit en cmplément de diplômes u titres délivrés en France, autres que ceux qui snt requis, sit en l absence de tut diplôme. Secrétariat de la Cmmissin d équivalence de titres et diplômes délivrés par la France (délai myen pur le traitement d un dssier par la DGCL u le CNFPT : 3 à 4 mis) Autres infrmatins prtant sur le dispsitif dérgatire relatif aux équivalences de diplômes précitées : Décisins des cmmissins : Elles cmmuniquent directement au candidat la décisin le cncernant, à charge pur lui de la transmettre à l autrité rganisatrice pur l admettre à cncurir. La décisin favrable d une cmmissin (DGCL u CNFPT) reste valable pur tute demande d inscriptin à un cncurs ultérieur pur lequel la même cnditin de qualificatin est requise (si aucune mdificatin législative u réglementaire n a remis en cause l équivalence accrdée). Une décisin défavrable empêche le candidat pendant 1 an (à cmpter de la ntificatin de la décisin défavrable) de représenter une demande d équivalence pur le même cncurs u tut autre cncurs pur lequel la même cnditin de qualificatin est requise. Inscriptins : Une demande d équivalence de diplôme ne dispense en aucun cas des démarches d inscriptin au cncurs. Les demandes d équivalence adressées auprès des deux cmmissins (DGCL u CNFPT) peuvent être effectuées tut au lng de l année. B) Pur le cncurs interne sur épreuves peuvent s inscrire les fnctinnaires et agents nn titulaires de la fnctin publique de l Etat, de la fnctin publique territriale et de la fnctin publique hspitalière ainsi que les agents en fnctin dans une rganisatin internatinale, justifiant au 1 er janvier de l année du cncurs, d une année au mins de services publics effectifs, cmpte nn tenu des pérides de stage u de frmatin dans une écle u un établissement uvrant accès à un grade de la fnctin publique. C) Pur le trisième cncurs peuvent s inscrire les candidats justifiant pendant une durée de 4 ans au mins de l'exercice, sit d'activités prfessinnelles crrespndant à des activités techniques d'exécutin, sit de mandats en qualité de membre d'une assemblée délibérante d'une cllectivité territriale, sit d'activités accmplies en qualité de respnsable d'une assciatin. Attentin : La durée de ces activités u mandats ne peut être prise en cmpte que si les intéressés n avaient pas, lrsqu ils les exerçaient, la qualité de fnctinnaire, de magistrat, de militaire u d agent public. Le cadre d emplis et la descriptin des fnctins Les adjints techniques territriaux cnstituent un cadre d empli technique de catégrie C. Le cadre d emplis cmprend les grades : - d adjint technique territrial de 2 ème classe, - d adjint technique territrial de 1 ère classe, - d adjint technique territrial principal de 2 ème classe - d adjint technique territrial principal de 1 ère classe. Brchure Cncurs d Adjint Technique territrial de 1 ère classe 13ervice cncurs Juin 2013 Page 3 sur 10

4 Les adjints techniques territriaux snt chargés de tâches techniques d exécutin. Ils exercent leurs fnctins dans les dmaines du bâtiment, des travaux publics, de la virie et des réseaux divers, des espaces naturels et des espaces verts, de la mécanique et de l électrmécanique, de la restauratin, de l envirnnement et de l hygiène, de la lgistique et de la sécurité, de la cmmunicatin et du spectacle, de l artisanat d art. Ils peuvent également exercer un empli : - d égutier, chargé de maintenir les éguts, visitables u nn, dans un état permettant l éculement des eaux usées ; - d ébueur u d agent du service de nettiement chargé de la gestin et du traitement des rdures ménagères ; - de fssyeur u de prteur chargé de prcéder aux travaux nécessités par les pératins mrtuaires ; - d agent de désinfectin chargé de participer aux mesures de prphylaxie des maladies cntagieuses, ntamment par la désinfectin des lcaux et la recherche des causes de la cntaminatin. Ils peuvent également assurer la cnduite de véhicules, dès lrs qu ils snt titulaires du permis de cnduire apprprié en état de validité. Ils ne peuvent tutefis se vir cnfier de telles missins qu après avir subi avec succès les épreuves d un examen psychtechnique, ainsi que des examens médicaux apprpriés. Un arrêté du ministre chargé des cllectivités territriales fixe les cnditins dans lesquelles nt lieu ces examens. Ils peuvent également exercer des fnctins de gardiennage, de surveillance u d entretien dans les immeubles à usage d habitatin relevant des cllectivités territriales et de leurs établissements publics ainsi que des abrds et dépendances de ces immeubles. Leurs missins cmprtent aussi l exécutin de tâches administratives, pur le cmpte du bailleur, auprès des ccupants des immeubles et des entreprises extérieures. A ce titre, ils peuvent être nmmés régisseurs de recettes u régisseurs d avance et de recettes. Ils cncurent au maintien de la qualité du service public dans les ensembles d habitat urbain par des activités d accueil, d infrmatin et de médiatin au bénéfice des ccupants et des usagers. Ils peuvent également exercer leurs fnctins dans les labratires d analyses médicales, chimiques u bactérilgiques. Lrsqu ils snt titulaires d un grade d avancement, les adjints techniques territriaux peuvent assurer la cnduite de pids lurds et de véhicules de transprt en cmmun. Les adjints techniques territriaux de 2e classe snt appelés à exécuter des travaux techniques u uvriers. Ils peuvent être chargés de la cnduite d engins de tractin mécanique ne nécessitant pas de frmatin prfessinnelle et être chargés de la cnduite de véhicules de turisme u utilitaires légers, dès lrs qu ils snt titulaires du permis apprprié en état de validité. Les adjints techniques territriaux de 2 ème classe peuvent assurer à titre accessire la cnduite de pids lurds et de véhicules de transprt en cmmun nécessitant une frmatin prfessinnelle. Ils peuvent être chargés de l exécutin de tus travaux de cnstructin, d entretien, de réparatin et d explitatin du réseau rutier départemental ainsi que des travaux d entretien, de grsses réparatins et d équipements sur les vies navigables, dans les prts maritimes, ainsi que dans les dépendances de ces vies et prts. Ils peuvent en utre être chargés de secnder les assistants territriaux médic-techniques u, le cas échéant, les ingénieurs chimistes, médecins, bilgistes, pharmaciens u vétérinaires dans les tâches matérielles et les préparatins curantes nécessitées par l exécutin des analyses. Pur exercer les fnctins d agent de désinfectin chargé de participer aux mesures de prphylaxie des maladies cntagieuses, ils divent avir satisfait à un examen d aptitude. Un arrêté du ministre chargé des cllectivités territriales fixe les mdalités d rganisatin ainsi que la nature des épreuves de cet examen. Les adjints techniques territriaux de 1re classe snt appelés à exécuter des travaux uvriers u techniques nécessitant une qualificatin prfessinnelle. Ils peuvent, en utre, exercer l empli d égutier, travaillant de façn cntinue en réseau suterrain et bénéficiant de ce fait du régime applicable en milieu insalubre. Ils peuvent également rganiser des cnvis mrtuaires, u encre répartir u exécuter les tâches relatives aux mesures de prphylaxie des maladies cntagieuses, de désinfectin des lcaux et de recherche des causes de cntaminatin. Ils peuvent être chargés de travaux d rganisatin et de crdinatin. Ils peuvent être chargés de l encadrement d un grupe d agents u participer persnnellement à l exécutin de ces tâches. Brchure Cncurs d Adjint Technique territrial de 1 ère classe 13ervice cncurs Juin 2013 Page 4 sur 10

5 Recmmandatins imprtantes Il est recmmandé au candidat : de vérifier qu il répnd à tutes les cnditins d inscriptin au cncurs : dans le cas cntraire le chèque de 6,00 ne sera restitué. de cmpléter avec le plus grand sin, les mentins du dssier d inscriptin. Celui-ci dit être accmpagné des pièces justificatives demandées : tut dssier vide (sans aucune pièce annexée) sera systématiquement rejeté. Par ailleurs, tut dssier d inscriptin qui ne serait que l impressin de la page d écran de la préinscriptin u la phtcpie d un autre dssier d inscriptin u d un dssier d inscriptin recpié sera rejeté. La préinscriptin sur internet est individuelle. Si les pièces bligatires (diplôme, cpie du livret de famille, état de services, attestatin prfessinnelle ) ne snt pas returnées avec le dssier, une seule réclamatin sera adressée au candidat avant l annulatin de sn dssier. Les dssiers dépsés u pstés hrs délais (cachet de la pste faisant fi) u insuffisamment affranchis sernt systématiquement refusés et, dans ce cas seulement, le chèque sera restitué au candidat. Les demandes de mdificatin de chix du cncurs (interne, externe, 3 ème cncurs), de spécialités u ptins, ne snt pssibles que jusqu à : la date limite de demande d inscriptin en réalisant une nuvelle demande d inscriptin sur internet, la date limite de retur des dssiers par écrit, fax, mail à l adresse suivante : en n ubliant pas de préciser vtre numér de dssier (lgin) vtre nm et vtre prénm, ainsi que le cncurs cncerné. Dispsitins applicables aux candidats handicapés La li du 26 janvier 1984 mdifiée prévit ntamment des dérgatins aux règles nrmales de dérulement des cncurs et des examens afin, d adapter la durée et le fractinnement des épreuves aux myens physiques des candidats u de leur apprter les aides humaines et techniques nécessaires. Ces dérgatins ne peuvent cncerner que les persnnes rientées en milieu rdinaire de travail et mentinnées aux 1, 2, 3, 4, 9, 10, et 11 de l article L du cde du travail (article ayant remplacé l article L ). 1 Les travailleurs recnnus handicapés par la cmmissin des drits et de l autnmie des persnnes handicapées mentinnée à l article L du cde de l actin sciale et des familles ; 2 Les victimes d accidents du travail u de maladies prfessinnelles ayant entraîné une incapacité permanente au mins égale à 10% et titulaires d une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sciale u de tute autre régime de prtectin sciale bligatire ; 3 Les titulaires d une pensin d invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sciale, de tut autre régime de prtectin sciale bligatire u au titre des dispsitins régissant les agents publics à cnditin que l invalidité des intéressés réduise au mins des deux tiers leur capacité de travail u de gain ; 4 Les bénéficiaires mentinnées à l article L ; 394 du cde des pensins militaires d invalidité et des victimes de la guerre ; 9 Les titulaires d une allcatin u d une rente d invalidité attribuée dans les cnditins définies par la li N du 31 décembre 1991 relative à la prtectin sciale des sapeurspmpiers vlntaires en cas d accident survenu u de maladie cntractée en service ; 10 Les titulaires de la carte d invalidité définie à l article L ; du cde de l actin sciale et des familles ; 11 Les titulaires de l allcatin aux adultes handicapés. Lrs de sn inscriptin, tute persnne dnt le handicap est recnnu, suhaitant bénéficier des aménagements prévus par la règlementatin dit en faire la demande, et dit, en plus des dcuments exigés à l inscriptin, prduire : - les justificatifs attestant de la qualité de persnne recnnue handicapée (ntamment décisin de la CDAPH pur les travailleurs handicapés) ; - un certificat médical délivré par un médecin agréé se prnnçant sur la cmpatibilité du handicap avec le u les emplis auxquels le cncurs dnne accès, cmpte tenu des pssibilités de cmpensatin du handicap, et avis médical sur les mesures d'aménagement d'épreuves du cncurs, destinées ntamment, à adapter la durée (1/3 temps) et le fractinnement des épreuves aux myens physiques des candidats vire parfis à leur apprter les aides humaines et techniques nécessaires à préciser par le candidat lrs de sn inscriptin. RAPPEL : l article 1 er du décret n mdifié du 10 décembre 1996 prévit que les travailleurs handicapés peuvent être recrutés directement sans cncurs. Ils snt engagés en Brchure Cncurs d Adjint Technique territrial de 1 ère classe 13ervice cncurs Juin 2013 Page 5 sur 10

6 qualité d agent cntractuel puis titularisés à la fin du cntrat lrsque leur handicap a été jugé cmpatible avec l empli sllicité. Les épreuves - Infrmatins générales * Le cncurs d accès au grade d adjint technique territrial de 1 ère classe cmprte une épreuve d admissibilité et deux épreuves d admissin ntées de 0 à 20. Chaque nte est multipliée par le cefficient crrespndant. L épreuve écrite est annyme et fait l bjet d une duble crrectin. * Tute nte strictement inférieure à 5 sur 20 à l épreuve d admissibilité entraîne l éliminatin du candidat. * L absence à l une des épreuves d admissibilité u d admissin entraîne l éliminatin du candidat. * Le jury détermine le nmbre ttal des pints nécessaires pur être admissible et arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d admissin. * A l issue de l ensemble des épreuves, le jury arrête dans la limite des places mises aux cncurs la liste d admissin. Au vu de cette liste d admissin, la liste d aptitude est établie par rdre alphabétique et fait mentin de la spécialité au titre de laquelle le lauréat a cncuru. Chacun des cncurs cmprte une épreuve écrite d admissibilité cmmune et deux épreuves d admissin différentes seln le cncurs, et cmprend une u plusieurs des spécialités suivantes : Bâtiment, travaux publics, virie et réseaux divers, Espaces naturels, espaces verts, Mécanique, électrmécanique, Restauratin, Envirnnement, hygiène, Cmmunicatin, spectacle, Lgistique et sécurité, Artisanat d art, Cnduite de véhicules. Le cncurs peut être uvert dans une u plusieurs de ces spécialités ; dans chacune de ces spécialités, peuvent être uvertes une u plusieurs ptins. Le candidat chisit au mment de sn inscriptin la spécialité et l ptin dans lesquelles il suhaite cncurir. Liste des spécialités et ptins uvertes pur l année 2014 Spécialité «bâtiment, travaux publics, virie et réseaux divers» Peintre, pseur de revêtements muraux, Installatin, entretien et maintenance des installatins sanitaires et thermiques (plmbier ; plmbier - canalisateur), Menuisier, Maçn, uvrier du bétn, Ouvrier en VRD, paveur, Agent d explitatin de la virie publique, Ouvrier d entretien des équipements sprtifs, Maintenance des bâtiments (agent plyvalent), Serrurier, ferrnnier, Spécialité «espaces naturels, espaces verts» : Emplyé plyvalent des espaces verts et naturels. Prductins de plantes : pépinières et plantes à massif, flriculture, Spécialité «mécanique, électrmécanique : Installatin et maintenance des équipements électriques. Spécialité «restauratin» Cuisinier, Restauratin cllective : liaisn chaude, liaisn fride (hygiène et sécurité alimentaire), Spécialité «envirnnement, hygiène» Prpreté urbaine, cllecte des déchets, Qualité de l eau, Hygiène et entretien des lcaux et espaces publics, Entretien des piscines Maintenance des équipements de prductin d eau et d épuratin, Agent d assainissement, Opératins mrtuaires (fssyeur, prteur), Spécialité «cmmunicatin, spectacle» Agent plyvalent du spectacle, Spécialité «lgistique et sécurité» Magasinier, Surveillance, télésurveillance, gardiennage, Spécialité «cnduite de véhicule» Cnduite de véhicules pids lurds, Cnduite de véhicules de transprts en cmmun, Mécanicien des véhicules à mteur Diesel, Mécanicien des véhicules à mteur essence. Nature des épreuves Le cncurs d adjint technique territrial de 1 ère classe cmprend les épreuves suivantes : Brchure Cncurs d Adjint Technique territrial de 1 ère classe 13ervice cncurs Juin 2013 Page 6 sur 10

7 I - Epreuve écrite d admissibilité Une épreuve cmmune aux cncurs externe, interne et 3 ème cncurs. L épreuve cnsiste en la vérificatin, au myen d une série de questins à répnses curtes u de tableaux u graphiques à cnstituer u cmpléter, des cnnaissances thériques de base du candidat dans la spécialité au titre de laquelle il cncurt (durée : 1 heure ; cefficient : 2) II - Epreuves d admissin Peuvent seuls être autrisés à se présenter à l épreuve d admissin les candidats déclarés admissibles par le jury. Le cncurs externe sur titres 1) Un entretien dans l ptin chisie par le candidat, lrs de sn inscriptin, au sein de la spécialité dans laquelle il cncurt. Cet entretien vise à permettre d apprécier les cnnaissances et les aptitudes du candidat ainsi que sa mtivatin à exercer les missins dévlues aux membres du cadre d emplis. (durée : 15 minutes ; cefficient 3) 2) Une interrgatin rale destinée à vérifier les cnnaissances du candidat, d une part, en matière d hygiène et de sécurité et, d autre part, de l envirnnement institutinnel et prfessinnel dans lequel il est appelé à exercer ses fnctins (durée : 15 minutes ; cefficient 2) Le cncurs interne sur épreuves 1) Une épreuve pratique dans l ptin chisie par le candidat, lrs de sn inscriptin, au sein de la spécialité dans laquelle il cncurt. Elle cnsiste en l accmplissement d une u de plusieurs tâches se rapprtant à la maîtrise des techniques et des instruments que l exercice de cette ptin implique de façn curante. La durée de l épreuve est fixée par le jury en fnctin de l ptin. Elle ne peut être inférieure à une heure ni excéder quatre heures (cefficient 3). 2) Un entretien prtant sur l expérience, les aptitudes et la mtivatin du candidat. Cet entretien a pur pint de départ des questins sur les méthdes mises en œuvre par le candidat au curs de l épreuve pratique, ntamment en matière d hygiène et de sécurité (durée : 15 minutes ; cefficient 3) Le 3 ème cncurs 1) Une épreuve pratique dans l ptin chisie par le candidat, lrs de sn inscriptin, au sein de la spécialité dans laquelle il cncurt. Elle cnsiste en l accmplissement d une u de plusieurs tâches se rapprtant à la maîtrise des techniques et des instruments que l exercice de cette ptin implique de façn curante. La durée de l épreuve est fixée par le jury en fnctin de l ptin. Elle ne peut être inférieure à une heure ni excéder quatre heures, cefficient 3. 2) Un entretien débutant par un expsé par le candidat sur sn expérience et sa mtivatin et cnsistant ensuite en des questins visant à permettre d apprécier les cnnaissances et aptitudes ainsi que les mtivatins du candidat à exercer les missins dévlues aux membres du cadre d emplis. (durée : 15 minutes ; cefficient 3) Recrutement après cncurs Liste d aptitude Le recrutement en qualité d adjint technique territrial de 1ère classe intervient après inscriptin sur la liste d aptitude. Les nms des candidats déclarés admis par le jury snt inscrits sur une liste d aptitude qui cntient également les nms des lauréats des cncurs des 3 années précédentes nn encre nmmés ayant exprimé le chix d être réinscrits un mis avant la date anniversaire de leur inscriptin initiale. C est l autrité ayant rganisé le cncurs qui dresse cette liste à l issue du cncurs. Les lauréats snt classés par rdre alphabétique. La liste a une valeur natinale. Elle mentinne les crdnnées persnnelles des lauréats si ceux-ci en nt autrisé la publicatin (ce qui facilite la prise de cntact par les cllectivités recherchant un agent). Le lauréat ne peut être inscrit que sur une liste, d un même grade, d un même cadre d emplis. Ainsi, le lauréat qui réussit le même cncurs dans deux centres de gestin différents, dit pter pur sn inscriptin sur une liste et renncer à l autre. Il prévient alrs les deux centres de gestin, par lettre recmmandée avec accusé de réceptin, dans un délai de 15 jurs. La liste d aptitude est valable 1 an. Elle peut être recnduite d une année, vire de deux si le lauréat n est pas nmmé. Pur se réinscrire pur une deuxième année u une trisième année, le lauréat en frmule la Brchure Cncurs d Adjint Technique territrial de 1 ère classe 13ervice cncurs Juin 2013 Page 7 sur 10

8 demande auprès du centre de gestin par le biais d une lettre recmmandée avec accusé de réceptin. Cette réinscriptin dit se faire un mis avant le terme de la première u de la deuxième année. Ce décmpte de 3 ans peut être suspendu pendant la durée des cngés de maternité, d adptin, parental, à cnditin qu il sit accrdé dans le cadre d un cntrat de travail public u privé, de présence parentale et d accmpagnement d une persnne en fin de vie, ainsi que du cngé de lngue durée prévu au premier alinéa du 4 de l article 57 de la li du 26 janvier 1984 mdifiée et de celui de l accmplissement des bligatins du service natinal. Pur bénéficier de ces dispsitins, le lauréat fait une demande accmpagnée de justificatifs. Recrutement L inscriptin sur la liste d aptitude ne vaut pas recrutement. Elle permet aux lauréats de pstuler auprès des cllectivités territriales : cmmunes, départements, régins et leurs établissements publics (à l exceptin de la ville de Paris qui a un statut particulier). Les lauréats divent eux-mêmes chercher un pste : - en envyant des candidatures spntanées aux cllectivités territriales, - en répndant à des ffres d empli. Le centre de gestin de la Grande Curnne facilite cette recherche d empli. Les lauréats nt la pssibilité, sur le site Internet (www.cigversailles.fr) : - de cnsulter les ffres d empli prpsées par les cllectivités territriales, - de faire cnnaître aux cllectivités territriales leur CV et leurs suhaits en adressant au centre de gestin leur demande d empli qui sera diffusée sur le site. Remarque : Les listes d aptitude nt une valeur natinale ; tutefis, les cncurs rganisés par le C.I.G. de la Grande Curnne visent priritairement à répndre aux besins de recrutement des cllectivités territriales et des établissements publics territriaux des départements des Yvelines, de l Essnne et du Val d Oise. En cas de recrutement par une cllectivité territriale u un établissement public ne relevant pas de ces départements, ceux-ci devrnt s acquitter du «cût du lauréat», lequel crrespnd à une participatin aux frais d rganisatin du cncurs. Ce cût du lauréat n est tutefis pas dû par les cllectivités territriales ayant passé cnventin avec le C.I.G. de la Grande Curnne. Nminatin, titularisatin et frmatin Le candidat recruté est nmmé stagiaire pur une durée d un an. Les agents qui, antérieurement à leur nminatin, avaient la qualité de fnctinnaire snt dispensés de stage à cnditin qu ils aient accmpli deux ans au mins de services publics effectifs dans un empli de même nature. Le stage est une péride prbatire qui a pur but de vérifier l aptitude à l exercice des fnctins. Après cette péride de stage, l agent a vcatin à être titularisé. Lrsque la titularisatin n est pas prnncée : - sit le stagiaire est licencié (s il n avait pas préalablement la qualité de fnctinnaire) - sit il est réintégré dans sn cadre d emplis, crps u empli d rigine. Tutefis, à titre exceptinnel, l autrité territriale peut décider que la péride de stage sit prlngée d une durée maximale d un an. Pendant leur carrière, les adjints techniques, bénéficient de frmatins bligatires : au curs de leur stage, d une frmatin d intégratin à la fnctin publique territriale, rganisée par le C.N.F.P.T., d une durée de 5 jurs, suivie ensuite d une frmatin de prfessinnalisatin. Attentin : En cas de mutatin, si celle-ci intervient dans les tris années qui suivent la titularisatin de l agent, la cllectivité d accueil verse à la cllectivité d rigine une indemnité au titre, d une part de la rémunératin perçue par l agent pendant le temps de frmatin bligatire et d autre part, le cas échéant, du cût de tute frmatin cmplémentaire suivie par l agent au curs de ces tris années. A défaut d accrd sur le mntant de cette indemnité, la cllectivité d accueil remburse la ttalité des dépenses engagées par la cllectivité d rigine. Rémunératin Les fnctinnaires territriaux perçivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires. Le grade d adjint technique territrial de 1 ère classe est affecté d une échelle indiciaire allant de 298 à 413 (indices bruts) et cmprtant nze échelns. Brchure Cncurs d Adjint Technique territrial de 1 ère classe 13ervice cncurs Juin 2013 Page 8 sur 10

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