COMMISSION DES RESSOURCES

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1 Nvembre 2016 CGRFA-16/17/25 F COMMISSION DES RESSOURCES GÉNÉTIQUES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE Pint 9 de l rdre du jur prvisire Seizième sessin rdinaire Rme, 30 janvier 3 février 2017 COLLABORATION AVEC LE TRAITÉ INTERNATIONAL SUR LES RESSOURCES PHYTOGÉNÉTIQUES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE TABLE DES MATIÈRES Paragraphes I. Histrique II. Incidences du transfert d'activités de la Cmmissin à l'organe directeur du Traité internatinal... 4 III. Cpératin sur la péride IV. Pssibilités de cllabratin future V. Indicatins que la Cmmissin est invitée à dnner Annexe I. Organe directeur du Traité internatinal sur les ressurces phytgénétiques pur l'alimentatin et l'agriculture Réslutin 9/2015 Le cde QR peut être utilisé pur télécharger le présent dcument. Cette initiative de la FAO vise à instaurer des méthdes de travail et des mdes de cmmunicatin plus respectueux de l'envirnnement. Les autres dcuments peuvent être cnsultés à l'adresse

2 2 CGRFA-16/17/25 I. HISTORIQUE 1. La Cmmissin des ressurces génétiques pur l'alimentatin et l'agriculture (la Cmmissin), à sa quinzième sessin rdinaire, en janvier 2015, a demandé à sn Secrétaire de cntinuer à resserrer sa cllabratin avec le Secrétaire du Traité internatinal sur les ressurces phytgénétiques pur l'alimentatin et l'agriculture (le Traité internatinal) afin de renfrcer la chérence dans l'élabratin et la mise en œuvre des prgrammes de travail respectifs des deux rganes. Elle a rappelé qu'à sa quatrzième sessin rdinaire, il n'y avait pas eu de cnsensus entre ses membres cncernant le transfert de certaines de ses tâches u activités au Traité internatinal et qu'elle avait décidé de garder la questin à l'étude. La Cmmissin a pris nte de la Réslutin 4/2013 de l'organe directeur et a fait éch à la demande de ce dernier relative à la cmmunicatin des éléments d'infrmatin cmplémentaires, s'agissant en particulier des incidences financières et administratives, qui snt nécessaires à la tenue d'un débat éclairé sur le transfert de tâches u d'activités L'Organe directeur, à sa sixième sessin, en ctbre 2015, s'est penché sur sa cpératin avec la Cmmissin 2, ainsi que sur les éléments supplémentaires cmmuniqués par les Secrétaires du Traité internatinal et de la Cmmissin sur les incidences financières et administratives du transfert d'activités u de tâches de la Cmmissin au Traité 3. L'Organe directeur a également pris nte des infrmatins furnies par le Secrétariat de la Cmmissin 4. L Organe directeur a adpté la Réslutin 9/2015, dnt le texte figure à l Annexe I du présent dcument. 3. Le présent dcument, élabré cnjintement par les Secrétaires du Traité internatinal et de la Cmmissin, dnne, en répnse à la demande frmulée par la Cmmissin, les éléments d'infrmatin cmplémentaires, s'agissant en particulier des incidences financières et administratives, qui snt nécessaires à la tenue d'un débat éclairé sur le transfert de tâches u d'activités de la Cmmissin à l'organe directeur du Traité. Il cmprend en utre des infrmatins sur la cpératin entre la Cmmissin et le Traité internatinal, et présente les cnclusins et les prpsitins figurant dans la Réslutin 9/2015 de l'organe directeur, pur examen par la Cmmissin. II. INCIDENCES DU TRANSFERT D'ACTIVITÉS DE LA COMMISSION À L'ORGANE DIRECTEUR DU TRAITÉ INTERNATIONAL 4. Le dcument Transfert d'activités u de tâches de la Cmmissin à l'organe directeur du Traité internatinal sur les ressurces phytgénétiques pur l'alimentatin et l'agriculture: incidences juridiques, administratives et financières 5, présenté à la Cmmissin à sa quatrzième sessin rdinaire, dnne, à la sectin III, des éléments d'infrmatin sur les incidences juridiques du transfert d'activités spécifiques de la Cmmissin au Traité internatinal. Le transfert fficiel d'une tâche u d'une activité de la Cmmissin à l'organe directeur du Traité peut en utre avir des incidences financières. Dans ce cas, la Cnférence de la FAO dit déterminer s'il cnvient de mdifier la cntributin de la FAO au Budget administratif de base du Traité internatinal afin de cuvrir tut u partie des cûts assciés aux activités transférées à ce dernier. Le tableau 1 ci-après résume les incidences financières et administratives puvant déculer du transfert de certaines activités clés. III. COOPÉRATION SUR LA PÉRIODE Accès et partage des avantages: le Secrétariat du Traité internatinal a participé, en qualité d'bservateur, aux réunins de l'équipe de spécialistes des questins techniques et juridiques relatives à l'accès et au partage des avantages (l'équipe de spécialistes), qui se snt tenues en juillet et nvembre 2014 et en septembre CGRFA-15/15/Rapprt, paragraphe IT/GB-6/15/18. 3 IT/GB-6/15/Inf.9. 4 IT/GB-6/15/Inf.8. 5 CGRFA-14/13/23. 6 CGRFA-16/17/6; CGRFA-15/15/Inf.11; CGRFA-15/15/Inf.12.

3 CGRFA-16/17/25 3 Tableau 1. Incidences financières / administratives du transfert de certaines tâches u activités clés de la Cmmissin au Traité internatinal Activité / tâche L état des ressurces phytgénétiques pur l alimentatin et l agriculture dans le mnde Mise à jur et suivi de la mise en œuvre du Plan d'actin mndial Explitatin du Système mndial d infrmatin et d alerte rapide sur les ressurces phytgénétiques (WIEWS) Incidences financières / administratives Un budget prvisire pur l'élabratin du Trisième Rapprt sur l état des ressurces phytgénétiques pur l'alimentatin et l'agriculture dans le mnde figure dans le dcument Élabratin du Trisième Rapprt sur l état des ressurces phytgénétiques pur l'alimentatin et l'agriculture dans le mnde 7. Le Secrétariat de la Cmmissin supervise l'élabratin du rapprt, mais ce snt les fnctinnaires techniques de la Divisin de la prductin végétale et de la prtectin des plantes de la FAO qui snt chargés de la crdinatin effective de cette tâche. Le transfert au Traité internatinal du Rapprt sur l'état des ressurces phytgénétiques pur l'alimentatin et l'agriculture dans le mnde aurait dnc des incidences budgétaires minimes sur le Secrétariat de la Cmmissin, mais entraînerait des cûts supplémentaires pur l'organe directeur du Traité. Un budget a été sumis à la Cmmissin pur le prcessus de mise à jur du Plan d'actin mndial à l'ccasin de l'élabratin du Deuxième Plan d'actin mndial pur la cnservatin et l'utilisatin durable des ressurces phytgénétiques pur l'alimentatin et l'agriculture, dans le dcument Mise à jur du Plan d actin mndial pur la cnservatin et l'utilisatin durable des ressurces phytgénétiques pur l'alimentatin et l'agriculture 8. Le Secrétariat de la Cmmissin supervise la mise à jur du Plan d'actin mndial, mais ce snt les fnctinnaires techniques de la Divisin de la prductin végétale et de la prtectin des plantes de la FAO qui snt chargés de crdnner de manière effective le suivi du Plan d'actin mndial. Le transfert au Traité internatinal du prcessus de révisin du Deuxième Plan d'actin mndial après le Trisième Rapprt sur l état des ressurces phytgénétiques pur l'alimentatin et l'agriculture dans le mnde aurait dnc des incidences budgétaires minimes sur le Secrétariat de la Cmmissin, mais entraînerait des cûts supplémentaires pur l'organe directeur du Traité. Les cûts assciés à la mise à niveau, à la maintenance et à la mdératin du système WIEWS sur la péride figurent dans le dcument Élabratin du Trisième Rapprt sur l état des ressurces phytgénétiques pur l'alimentatin et l'agriculture dans le mnde 9. Pur ce qui est de l'explitatin du système WIEWS, le Secrétariat de la Cmmissin se repse entièrement sur les services techniques cmpétents de la FAO. Le transfert de cette activité au Traité internatinal aurait dnc des incidences budgétaires minimes sur le Secrétariat de la Cmmissin, mais entraînerait des cûts supplémentaires pur l'organe directeur du Traité. 6. Systèmes mndiaux d'infrmatin: dans le cadre de l'article 17 du Traité internatinal, le Secrétariat du Traité a cllabré avec la FAO à la cnceptin du mécanisme de ntificatin et de décuverte visant à accrître l'accès au matériel dispnible dans le Système multilatéral et à l'infrmatin nn cnfidentielle y relative. Ce mécanisme permettra d'accéder aux dnnées utiles figurant dans les inventaires et prtails en ligne tels que WIEWS, le système d'infrmatin en ligne utilisé par la FAO pur préparer les évaluatins péridiques mndiales, menées par les pays, de la 7 CGRFA-15/15/16, Annexe II. 8 CGRFA-12/09/8. 9 CGRFA-15/15/16.

4 4 CGRFA-16/17/25 situatin en matière de cnservatin et d'utilisatin des ressurces phytgénétiques pur l'alimentatin et l'agriculture (RPGAA). WIEWS permet aussi de suivre, sur la base des rapprts natinaux, la mise en œuvre du deuxième Plan d'actin mndial pur les ressurces phytgénétiques pur l'alimentatin et l'agriculture, adpté en La participatin de la FAO aux travaux de l équipe spéciale sur les identificateurs uniques et permanents mndiaux pur les RPGAA s'inscrit aussi dans le cadre de cette cllabratin 10. De plus, le Secrétariat du Traité et la FAO nt encuragé cnjintement, au niveau natinal, l'utilisatin de la série d'utils d'analyse élabrés dans le cntexte du prgramme de renfrcement des capacités natinales en matière de ressurces phytgénétiques 11. Le Secrétariat du Traité a déjà publié la première versin des descripteurs servant à enregistrer les RPGAA dans le Système mndial d'infrmatin, et la publicatin du premier prttype de la platefrme web de ce système est prévue pur Le Secrétariat du Traité reçit également les premiers rapprts natinaux sur la cnfrmité aux infrmatins relatives à l'avancement de la mise en œuvre du Traité au niveau natinal et à celles relatives à l'élabratin de mesures, de prgrammes et de prjets à ce même niveau. 7. Objectifs et indicateurs mndiaux: les Secrétariats du Traité internatinal et de la Cmmissin nt cpéré activement à l'élabratin des cibles et des indicateurs des bjectifs de dévelppement durable et du Prgramme de dévelppement pur l'après-2015, en particulier la cible liée à l'accès et au partage des avantages. L'indicateur sélectinné se rapprte au «nmbre de pays qui nt adpté des cadres législatifs, administratifs et plitiques pur assurer un partage juste et équitable des avantages». Des cnsultatins nt été rganisées entre la CDB, rganisme dépsitaire de cet indicateur, et la FAO, sus la directin du Traité internatinal et de la Cmmissin, en vue d'utiliser cmme surces de dnnées pur l'indicateur, d'une part, le nmbre d'attm (cmmuniqué à l'organe directeur du Traité) et, d'autre part, le nmbre de permis u de dcuments équivalents ntifiés au Centre d'échange sur l accès et le partage des avantages établi en applicatin du Prtcle de Nagya. Le Secrétariat du Traité a furni cmme infrmatin de référence le nmbre d'attm cmmuniqués jusqu'ici au Secrétariat de la CDB. 8. Utilisatin durable: le Secrétariat de la Cmmissin a participé à la trisième réunin du Cmité cnsultatif technique ad hc sur l'utilisatin durable des ressurces phytgénétiques pur l'alimentatin et l'agriculture et à la cnsultatin mndiale sur les Drits des agriculteurs, dnt le Secrétariat du Traité internatinal a assuré la facilitatin. 9. Prgramme de travail pluriannuel: l'organe directeur du Traité internatinal élabre actuellement un prgramme de travail pluriannuel. Il a intégré dans la première versin de celui-ci les activités et travaux pertinents prévus dans le prgramme de travail pluriannuel de la Cmmissin. IV. POSSIBILITÉS DE COLLABORATION FUTURE 10. L'Organe directeur, à sa dernière sessin, a demandé à sn Secrétaire de cntinuer à resserrer sa cllabratin avec le Secrétaire de la Cmmissin afin de renfrcer la chérence dans l'élabratin et la mise en œuvre des prgrammes de travail respectifs des deux rganes, ntamment en ce qui cncerne les pints suivants: l'accès et le partage des avantages; l'élabratin du Trisième Rapprt sur l'état des ressurces phytgénétiques pur l'alimentatin et l'agriculture dans le mnde et l'examen du trisième Plan d'actin mndial pur les ressurces phytgénétiques pur l alimentatin et l agriculture; le suivi et la mise en œuvre du deuxième Plan d'actin mndial pur les ressurces phytgénétiques pur l'alimentatin et l'agriculture, y cmpris la pursuite des travaux sur le prjet de directives techniques prtant respectivement sur la cnservatin et l'utilisatin au niveau natinal des variétés utilisées par les agriculteurs / variétés lcales et sur la cnservatin au niveau natinal des plantes sauvages apparentées;

5 CGRFA-16/17/25 5 la créatin d'un réseau mndial pur la cnservatin in situ et la gestin à l'explitatin des ressurces phytgénétiques pur l'alimentatin et l'agriculture. 11. L'Organe directeur s'est également félicité de la prpsitin cncernant la tenue, au curs de l'exercice biennal actuel u du prchain, d'un atelier mndial sur le thème Accès aux ressurces génétiques pur l'alimentatin et l'agriculture et partage des avantages en déculant, qui serait rganisé cnjintement par les deux Secrétariats, sus réserve de la dispnibilité des fnds extrabudgétaires nécessaires. Il a en utre accueilli avec satisfactin la prpsitin relative à l'analyse de la pertinence des systèmes d'infrmatin du Traité internatinal s agissant du suivi de la mise en œuvre du deuxième Plan d'actin mndial et de l'élabratin du Trisième Rapprt, ainsi que de la pertinence du Système mndial d infrmatin et d alerte rapide sur les ressurces phytgénétiques (WIEWS) s agissant d aider les Parties au Traité à faire rapprt sur la mise en œuvre de ce dernier La prpsitin relative à l'atelier mndial sur l'accès aux ressurces génétiques pur l'alimentatin et l'agriculture et le partage des avantages en déculant a été appuyée par l'équipe de spécialistes de la Cmmissin. À sa trisième sessin, l'équipe de spécialistes a recmmandé que les Secrétariats de la Cmmissin et du Traité internatinal cnvquent cet atelier dans les meilleurs délais après la sixième sessin rdinaire de la Cmmissin 13. L'atelier purrait cntribuer à sensibiliser les membres de la Cmmissin et les bservateurs, ainsi que tutes les autres parties prenantes et cmmunautés de pratique, à la questin de l'accès et du partage des avantages et à sn imprtance pur la cnservatin et l'utilisatin des ressurces génétiques pur l'alimentatin. Il purrait également ffrir aux participants, ntamment aux Bureaux des grupes de travail de la Cmmissin et à sn Équipe de spécialistes, un cadre d'échange d'infrmatins, d'expériences et de pints de vue. 13. La restructuratin prpsée par la FAO réunira les Secrétariats de la Cmmissin et du Traité internatinal en un même département 14. Le nuveau département rassemblera les activités d appui aux tris cnventins de Ri (la Cnventin sur la diversité bilgique, la Cnventin-cadre sur les changements climatiques et la Cnventin des Natins Unies sur la lutte cntre la désertificatin) et facilitera les activités interdépartementales en matière d envirnnement et de durabilité, y cmpris sur les questins de la bidiversité et des services rendus par les écsystèmes. Il renfrcera ainsi les effets de synergies entre les deux rganes. V. INDICATIONS QUE LA COMMISSION EST INVITÉE À DONNER 14. La Cmmissin suhaitera peut-être: garder à l'étude la questin du transfert des activités vers le Traité internatinal et demander à sn Secrétaire de lui faire régulièrement rapprt sur l'évlutin de la cpératin avec l'organe directeur; demander à sn Secrétaire de cntinuer à resserrer sa cllabratin avec le Secrétaire de la Cmmissin afin de renfrcer la chérence dans l'élabratin et la mise en œuvre des prgrammes de travail respectifs des deux rganes, ntamment en ce qui cncerne les pints suivants: l'élabratin du Trisième Rapprt sur l'état des ressurces phytgénétiques pur l'alimentatin et l'agriculture dans le mnde et l'examen du trisième Plan d'actin mndial pur les ressurces phytgénétiques pur l alimentatin et l agriculture; le suivi et la mise en œuvre du deuxième Plan d'actin mndial pur les ressurces phytgénétiques pur l'alimentatin et l'agriculture, y cmpris la pursuite des travaux sur le prjet de directives techniques prtant respectivement sur la cnservatin et l'utilisatin au niveau natinal des variétés utilisées par les agriculteurs / variétés lcales et sur la cnservatin au niveau natinal des plantes sauvages apparentées; 12 IT/GB-6/15/Rapprt, Appendice A CGRFA-16/17/6, paragraphe JM /2, paragraphe 22.

6 6 CGRFA-16/17/25 la créatin d'un réseau mndial pur la cnservatin in situ et la gestin à l'explitatin des ressurces phytgénétiques pur l'alimentatin et l'agriculture. l'accès et le partage des avantages; le Système d'infrmatin mndial du Traité internatinal et le Système mndial d infrmatin et d alerte rapide sur les ressurces phytgénétiques; les bjectifs et indicateurs mndiaux. accueillir favrablement la prpsitin relative à l'analyse cnjinte par les deux Secrétariats de la pertinence des systèmes d'infrmatin du Traité internatinal s agissant du suivi de la mise en œuvre du deuxième Plan d'actin mndial et de l'élabratin du Trisième Rapprt, ainsi que de la pertinence du Système mndial d infrmatin et d alerte rapide sur les ressurces phytgénétiques (WIEWS) s agissant d aider les Parties au Traité à faire rapprt sur la mise en œuvre de ce dernier; accueillir favrablement la prpsitin cncernant la tenue, au curs de l'exercice biennal actuel u du prchain, d'un atelier mndial sur l'accès aux ressurces génétiques pur l'alimentatin et l'agriculture et le partage des avantages en déculant, qui serait rganisé cnjintement par les deux Secrétariats, sus réserve de la dispnibilité des fnds extrabudgétaires nécessaires.

7 CGRFA-16/17/25 7 ANNEXE I ORGANE DIRECTEUR DU TRAITÉ INTERNATIONAL SUR LES RESSOURCES PHYTOGÉNÉTIQUES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE RÉSOLUTION 9/2015 COOPÉRATION AVEC LA COMMISSION DES RESSOURCES GÉNÉTIQUES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE L'ORGANE DIRECTEUR, Rappelant qu'il a encuragé l'établissement d'une cpératin étrite avec la Cmmissin des ressurces génétiques pur l'alimentatin et l'agriculture (la Cmmissin); 1. Prend nte des infrmatins cmplémentaires furnies à la présente sessin par le Secrétariat et par le Secrétaire de la Cmmissin sur les incidences financières et administratives du transfert de tâches et d activités entre la Cmmissin et l'organe directeur du Traité internatinal; 2. Cnvient de garder à l'étude la questin de la répartitin fnctinnelle des tâches et activités entre l Organe directeur et la Cmmissin et demande au Secrétaire de cmmuniquer tut fait nuveau qui interviendrait dans la cpératin avec la Cmmissin; 3. Nte que la Cnférence, à sa trente-neuvième sessin, s est félicitée des Éléments visant à faciliter la cncrétisatin au niveau natinal de l'accès et du partage des avantages dans les différents sussecteurs des ressurces génétiques pur l'alimentatin et l'agriculture (Éléments relatifs à l accès et au partage des avantages) et que la Cmmissin cntinuera d'élabrer des éléments pur différents sus-secteurs, en gardant à l'esprit les activités et prcessus en curs dans le cadre du Traité, ntamment le prcessus visant à amélirer le fnctinnement du Système multilatéral d'accès et de partage des avantages et la cpératin visant à prmuvir la mise en œuvre harmnisée du Traité et de la Cnventin sur la diversité bilgique et le prtcle y relatif (Prtcle de Nagya), à différents niveaux; 4. Se félicite de la prpsitin cncernant la tenue au curs du prchain exercice biennal, d'un atelier mndial sur l'accès aux ressurces génétiques pur l'alimentatin et l'agriculture et le partage des avantages en déculant, qui serait rganisé cnjintement par les deux Secrétariats, sus réserve de la dispnibilité des fnds extrabudgétaires nécessaires; 5. Se félicite du prjet d'étude, qui dit être élabré cnjintement par les deux Secrétariats, visant à analyser la pertinence des systèmes d'infrmatin du Traité s agissant du suivi de la mise en œuvre du deuxième Plan d'actin mndial et de l'élabratin du trisième Rapprt, ainsi que la pertinence du Système mndial d infrmatin et d alerte rapide sur les ressurces phytgénétiques (WIEWS) s agissant d aider les Parties de l Organe directeur à faire rapprt sur la mise en œuvre du Traité; 6. Demande au Secrétaire de cntinuer à renfrcer la cllabratin avec le Secrétaire de la Cmmissin afin de prmuvir la chérence dans l'élabratin et la mise en œuvre des prgrammes de travail respectifs des deux rganes, ntamment en ce qui cncerne les pints suivants: accès et partage des avantages;

8 8 CGRFA-16/17/25 élabratin du Trisième Rapprt sur l'état des ressurces phytgénétiques pur l'alimentatin et l'agriculture dans le mnde, et examen du trisième Plan d'actin mndial pur les ressurces phytgénétiques pur l alimentatin et l agriculture; suivi et mise en œuvre du deuxième Plan d'actin mndial pur les ressurces phytgénétiques pur l alimentatin et l agriculture, ntamment pursuite des travaux sur l élabratin de directives techniques sur la cnservatin et l'utilisatin des variétés lcales au niveau natinal et sur la cnservatin au niveau natinal des plantes sauvages apparentées, que la Cmmissin et sn Grupe de travail examinernt à leurs prchaines sessins, et des travaux sur l'établissement d'un u de plusieurs réseaux mndiaux pur la cnservatin in situ et la gestin à l'explitatin des ressurces phytgénétiques pur l'alimentatin et l'agriculture.