ANNEXES 1 A LA DELIBERATION

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3 09/03/12 16:03:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP ANNEXES 1 A LA DELIBERATION

4 09/03/12 16:03:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP Avenant à la convention n 12 UAIE 09 F entre la Région Île-de-France et France Volontaires La Région d'ile-de-france, représentée par Monsieur Jean-Paul HUCHON, son Président, 33 rue Barbet-de-Jouy, Paris 7 ème en vertu de la délibération CP n 12-. du 29 mars 2012 Ci-après désignée la Région, ET France Volontaires, association loi 1901 faisant élection de domicile au 11, rue Maurice Grandcoing BP : Ivry Sur Seine Cedex, représentée par son Délégué général Monsieur Dante MONFERRER en vertu des statuts de l association, ci-après dénommée «France Volontaires» Décident qu il y a lieu de modifier comme suit la convention n 12 UAIE 09 F : La Région souhaitant assurer la présence de Volontaires missionnés auprès de ses collectivités partenaires (Région de Kayes, Communauté urbaine de Nouakchott, Région métropolitaine de Santiago jusqu au 31 mars 2012, Province du Gauteng, Ville d Erevan) et leur fournir les moyens d exercice optimaux de leur mission, Article 3 : Engagements de la Région La Région s engage à soutenir financièrement les actions définies à l article 1 ci-dessus par le versement d une subvention à France Volontaires. Pour l année 2012, le montant total de la subvention de la Région s élève à , soit 66, 28 % du coût global de l action. Article 4 : Modalités de versement de la subvention Le versement de la subvention est effectué sur le compte établi au nom de France Volontaires ouvert au.. sur présentation d un appel de subvention.

5 09/03/12 16:03:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP Cette subvention est versée selon les modalités suivantes : - 80 % de la subvention, soit ,6, est mandatée après la notification de la présente convention - 20 % de la subvention, soit ,4, est mandatée sur présentation du compte-rendu d exécution et du bilan financier finaux des actions mentionnées à l article 1 de la présente convention. Les autres dispositions de la convention n 12 UAIE 09 F demeurent inchangées. Fait en 3 exemplaires originaux, le Pour France Volontaires Le Délégué Général Pour le Conseil régional Île-de-France Pour le Président et par délégation Le Directeur général adjoint des services chargé des Affaires internationales et européennes Dante MONFERRER Jean-Noël BALÉO

6 09/03/12 16:03:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 CP Avenant à la convention n 2012 UAIE- 03F entre la Région Île-de-France et France Expertise Internationale La Région d'ile-de-france, représentée par Monsieur Jean-Paul HUCHON, son Président, 33 rue Barbet-de-Jouy, Paris 7 ème, en vertu de la délibération CP n 12-. du 29 mars 2012 Ci-après désignée la Région, ET L établissement public à caractère industriel et commercial France Expertise Internationale (FEI) Faisant élection de domicile à : 45 rue de Linois, Paris Représenté par monsieur : Cyrille PIERRE, son Directeur Général ci-après dénommée «FEI» Décident qu il y a lieu de modifier comme suit la convention n 2012 UAIE 03F : Après avoir rappelé : Que dans le cadre de sa coopération décentralisée et de son action d aide à la reconstruction, la Région a souhaité assurer la présence d experts techniques internationaux auprès de ses collectivités locales partenaires, en particulier lorsque la mise en œuvre de programmes structurants d un fort contenu technique était nécessaire. En 2012, des experts techniques internationaux sont missionnés dans ce cadre à Beyrouth, Antananarivo, Hanoï, Dakar, Santiago et aux Gonaïves. Que la Région s est engagée dans un partenariat avec France Coopération internationale par sa délibération n CP du 12 mars 2009, qui doit notamment permettre de missionner des experts, gérés administrativement et financièrement par FCI, pour assurer le pilotage et le suivi de projets requérant une compétence et une expérience techniques avérées. Que le GIP France Coopération Internationale est devenu France Expertise Internationale le 1 er avril 2011, avec un statut d établissement public industriel et commercial, par la loi du 27 juillet 2010 relative à l action extérieure de l Etat et le décret du 25 février ARTICLE 3. - ENGAGEMENT DE LA REGION La Région s'engage à soutenir financièrement les actions définies à l'article 1 ci-dessus par l attribution d'une subvention à FEI. Pour l'année 2012 le montant de la subvention s'élève à , 75. ARTICLE 4. - MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRESTATION.

7 09/03/12 16:03:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 CP Le versement de cette subvention est effectué sur le compte de FEI ouvert auprès de la Banque Populaire Rives de Paris, au nom de l EPIC France Expertise Internationale : Code Banque : Code Guichet : Numéro de Compte : Clé R.I.B. : 81 BIC/SWIFT : CCBPFRPPMTG IBAN :FR Sur présentation d'un appel de subvention. Elle sera payable selon les modalités suivantes : - Un premier acompte de 60% du montant de la prestation, soit , 85, est mandaté dès la notification de la présente convention ; - Le solde de 40% du montant de la prestation, soit , 90, est mandaté au vu du bilan financier et du rapport d activité pour 2012 de FEI. Les autres dispositions de la convention n 2012 UAIE 03F demeurent inchangées. Fait en 3 exemplaires originaux, le Pour France Expertise Internationale Le Directeur général Pour le Conseil régional Île-de-France Pour le Président et par délégation Le Directeur général adjoint des services chargé des Affaires internationales et européennes Cyrille PIERRE Jean-Noël BALÉO

8 09/03/12 16:03:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 CP ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

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10 09/03/12 16:03:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 CP ANNEXES 3 A LA DELIBERATION : FICHES PROJET

11 11 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 29 mars 2012 Objet : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A FRANCE VOLONTAIRES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE COOPERATION DECENTRALISEE ET D'AIDE A LA RECONSTRUCTION Libellé base subventionnable Volontaires du progrès et coopérants Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 64,8 % , HP Volontaires du progrés et coopérants PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : FRANCE VOLONTAIRES Adresse administrative : 11 RUE MAURICE GRANDCOING IVRY S/SEINE Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Dante MONFERRER, Délégué Montant Total de la subvention ,00 Objet : Soutenir les différentes formes d'engagement relevant des volontariats internationaux, d'échanges et de solidarité. Date de publication au JO : 7 juin 2010 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Volontaires du progrès et coopérants Objectifs : La Région missionne auprès de ses collectivités étrangères partenaires des jeunes pour assurer : - la mise en oeuvre et le suivi des programmes de coopération entre la Région Île-de-France et ses partenaires institutionnels étrangers, - une interface permanente entre la Région et ses partenaires, - la coordination et l'animation sur place de l'action des différents opérateurs impliqués dans ces coopérations. Description : France volontaires permet à des jeunes franciliens d'exercer une première activité professionnelle et d'acquérir des compétences dans leur métier en exerçant de réelles responsabilités. France Volontaires assure aujourd'hui le suivi des Volontaires en poste à Nouakchott (Mauritanie), à Erevan (Arménie), à Kayes (Mali avec un statut de salarié de recrutement local), à Johannesburg, auprès

12 12 de la Province du Gauteng (Afrique du sud), à Santiago (Chili). Par sa délibération n CP du 26 janvier 2012, la Région a confié à France Volontaires le portage des cinq Volontaires missionnés sur ses zones de coopération et lui a attribué pour cela une subvention de Cette délibération prévoit notamment le renouvellement pour un an du contrat de Volontaire à Santiago et lui affecte une somme de La fraction de cette subvention correspondant à la période 1er mai 31 décembre 2012, soit , devenant sans objet avec la requalification du poste et la proposition d en confier le portage à FEI à compter du 1er mai, ce montant est désaffecté. Un avenant à la convention n 12-UAIE-09F conclue avec France Volontaires consécutivement à la Commission permanente du 26 janvier dernier acte le retrait du poste de Volontaire à Santiago du dispositif géré en 2012 par France Volontaires, la désaffectation des crédits correspondants pour la période 1er mai 31 décembre 2012 et le nouveau montant de la subvention régionale. Moyens mis en œuvre : Etablie sur la base des devis transmis par France Volontaires, la subvention proposée doit permettre de couvrir pour l'exercice 2012 la rémunération, le logement, les frais fonctionnement et de représentation, la location ou la mise à disposition d'un véhicule, un trajet aller/retour entre la zone d'affectation et Paris, de chacun de ces représentants de la Région. Intérêt régional : La Région missionne auprès de ses collectivités partenaires de jeunes professionnels pour assurer le montage, la mise en oeuvre et le suivi des programmes communs de coopération. Détail du calcul de la subvention : Les charges liées aux cinq postes de volontaires sont évaluées à et se répartissent ainsi : - pour le poste à Kayes (Mali) : pour le poste à Nouakchott (Mauritanie) : pour le poste à Santiago (Chili) : pour le poste à Erevan (Arménie) : pour le poste à Gauteng (Afrique du Sud) : frais de gestion (hors cofinancement/logement) : Localisation géographique : RESTE DU MONDE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

13 13 Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Volontaires du progrès et coopérants , Volontaires du progrès et coopérants , Volontaires du progrès et coopérants , Volontaires du progrès et coopérants ,00 Montant total ,00

14 14 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 29 mars 2012 Objet : PARTENARIAT AVEC FRANCE EXPERTISE INTERNATIONALE : ENVOI D'UN EXPERT TECHNIQUE INTERNATIONAL A SANTIAGO DU CHILI Libellé base subventionnable Volontaires du progrès et coopérants Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum , % , HP Volontaires du progrés et coopérants Montant Total de la subvention ,75 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : FEI FRANCE EXPERTISE INTERNATIONALE Adresse administrative : 45 RUE LINOIS PARIS Statut Juridique : Etablissement Public Local à Caractère Industriel et Commercial Représentant : Monsieur Cyrille PIERRE, Directeur N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Volontaires du progrès et coopérants Objectifs : La Région missionne auprès de collectivités étrangères partenaires des experts techniques internationaux devant : - assurer le montage, la mise en oeuvre et le suivi des programmes de coopération entre la Région Îlede-France et ses partenaires institutionnels étrangers, - assurer une interface permanente entre la Région et ses partenaires, - coordonner et animer sur place l'action des différents acteurs prenant part aux coopérations. Description : France Expertise Internationale assure aujourd'hui le portage, l'encadrement administratif et le suivi financier des contrats d'experts à Hanoï (Vietnam), Antananarivo (Madagascar), Beyrouth (Liban), Dakar (Sénégal) et aux Gonaïves (Haïti). FEI assurera à compter de mai 2012 le portage d'un nouveau poste à Santiago rendu nécessaire par la dynamique nouvelle qui porte cette coopération. L environnement politique, la montée en puissance et la structuration de ce partenariat, marqué par l ampleur nouvelle et la technicité croissante des projets de coopération (à l image de la reconstruction du lycée Insuco et de l aménagement de la Fondation Violeta Parra) et l ouverture à de nouveaux secteurs

15 15 (notamment économique), justifient cette évolution et le recours à un expert, aux compétences plus affirmées et diversifiées et en capacité d impulser et d accompagner des projets innovants. Il demeurera positionné au sein du Gouvernement régional de Santiago. Le Comité mixte des 20 et 21 mars 2012 a consacré cette dynamique nouvelle, qui rend désormais sousdimensionné le poste de Volontaire et oblige à reconsidérer le profil de ce représentant. Comme pour les cinq autres postes d experts financés par la Région au titre de son action internationale, le recrutement de ce représentant et son suivi administratif et financier sont confiés à France Expertise Internationale (FEI). Le coût de cette prestation pour la période 1er mai janvier 2013 a été établie, sur la base du devis transmis par FEI, à , 75. Ce montant couvre la rémunération (honoraire et charges) de cet expert ainsi que les frais liés à sa prise de fonction, à son installation, à ses déplacement et à son fonctionnement quotidien. Recruté à compter du 1er mai 2012, cet expert technique international accomplira pendant au moins deux mois une période de formation et d information auprès des services, organismes associés et partenaires de la Région avant de prendre officiellement ses fonctions à Santiago. Un avenant à la convention n 2012-UAIE-03F conclue avec France Expertise Internationale consécutivement à la Commission permanente du 26 janvier dernier est proposé pour intégrer ce poste d expert dans le dispositif géré pour l année en cours par FEI et augmenter en conséquence de , 75 la subvention accordée par la Région à cet organisme, portée ainsi à ,75. Moyens mis en œuvre : Etablie sur la base des devis transmis par France Expertise Internationale, la subvention proposée doit permettre de couvrir pour la période visée la rémunération, les frais d'installation, d'équipement, de représentation et de fonctionnement ainsi qu'un trajet aller-retour entre sa zone d'affectation et Paris du représentant de la Région Île-de-France auprès de la Région métropolitaine de Santiago. Détail du calcul de la subvention : La subvention d'un montant de ,75 se décompose ainsi : - honoraire et charges (9 mois) : aller-retour adresse contractuelle-lieu de mission : visa : déménagement aller : déménagement retour : déplacements missions court terme : per-diem (indemnités journalières de mission court terme) : 528,75 - frais de fonctionnement : imprévus : Localisation géographique : RESTE DU MONDE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

16 16 ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,75 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Volontaires du progrès et coopérants ,00 Montant total ,00