CACES ou autorisation de conduite?

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1 ntre réussite : vus faire réussir CACES u autrisatin de cnduite? pur être autrisé à cnduire un charit élévateur Sit le salarié passe un certificat «cariste» CACES = Certificat d Aptitude à la Cnduite En Sécurité réalisé par un rganisme frmateur et testeur habilité par la Sécurité Sciale et l INRS Valable dans tutes les entreprises. Le titulaire d un CACES dit repasser les tests thériques et pratiques tus les 5 ans. Sit le salarié passe une autrisatin de cnduite interne délivrée par l emplyeur Cet examen se dérule en principe sur les lieux de travail Etre majeur et savir lire, parler et cmpter Cntrôle des cnnaissances et du savir faire de l pérateur Cnnaissance des lieux et des instructins à respecter sur le lieu d utilisatin. Cette autrisatin tient cmpte du résultat de la fiche d aptitude au pste de cariste, délivrée par le médecin du travail. La durée maximum de cette autrisatin est tempraire (durée de la missin). Autrisatin délivrée par le Chef d entreprise après avis du frmateur. C est cette deuxième ptin mécnnue que nus vus prpsns Nus vus recmmandns l ptin «Autrisatin de cnduite» plus suple à rganiser et mins cûteuse qui vus permettra d être à jur avec les bligatins du Cde du Travail. Cnseils, Qualité et Frmatins Didactiques De plus, cette frmatin «autrisatin de cnduite» vus permettra, plus tard, si vus le désirez, d inscrire vs cnducteurs directement aux tests thériques et pratiques CACES avec un taux de réussite plus élevés. Le salarié purra alrs faire prévalir sa cmpétence à la préventin des risques et à la cnduite en sécurité des engins autmteurs à cnducteur prté dans tutes les entreprises. Légalement et dans tus les cas, cette cmpétence ne purra pas remplacer l autrisatin de cnduite qui reste bligatire cntact@cqfd-frmatin.fr

2 ntre réussite : vus faire réussir AUTORISATION DE CONDUITE charit autmteur à cnducteur prté La li ne fait aucunement et nulle part mentin d un certificat bligatire CACES... ce n est qu une recmmandatin de la CNAMTS et de l INRS. L article R du cde du Travail prescrit que «la cnduite des équipements de travail mbiles autmteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui nt reçu une frmatin adéquate. Cette frmatin dit être cmplétée et réactualisée chaque fis que nécessaire.» Cette autrisatin de cnduite est rendue bligatire par le décret n Seule celle-ci permet fficiellement et administrativement d utiliser de façn réglementaire un engin autmteur à cnducteur prté. OBJECTIFS PROGRAMME Permettre aux pérateurs de suivre une frmatin thérique et pratique spécifique à l entreprise emplyeur, sur le matériel prpre à l entreprise emplyeur et ceci dans la cnfiguratin de travail. Permettre aux participants de cnduire un charit autmteur élévateur de manutentin en tute sécurité dans l entreprise cnfrmément aux Articles du Cde du Travail et aux recmmandatins de la Sécurité Sciale. Permettre à l emplyeur de délivrer une autrisatin de cnduite en fnctin des résultats btenus par les participants et après avis du frmateur. DUREE Transpalette 7 heures (expérimentés) 14 heures (nvices) Elévateur 14 heures (expérimentés) 21 heures (nvices) PUBLIC Salarié désigné pur utiliser les équipements autmteurs à cnducteur prté dans l entreprise. Cnducteur impliqué dans un accident Cmplément de frmatin suite à un échec à un test Les stagiaires divent être recnnus aptes médicalement pur la cnduite de ces engins par la médecine du travail. Grupe de 8 persnnes au maximum Cnseils, Qualité et Frmatins Didactiques Législatin et réglementatin Autrisatin de cnduite Respnsabilité pénale Qualité et devir du cariste Règles de sécurité Capacité nminale (CN) Symblisatin Cas de renversement Organes de sécurité Interdictins frmelles Distance Entretien de l appareil Les vérificatins jurnalières bligatires Cnsignes et règles d utilisatin des charits Vérificatin avant utilisatin Sécurité lrs de la mise en charge Equilibre et capacité des charits La plaque de charge Evlutin pratique Présentatin des appareils Opératins de prise de pste Evlutin à vide u en charge dans un circuit matérialisé Marche avant / arrière Prise et/u dépse d une charge au sl Vérificatin avant départ Evlutin en charge dans un circuit matérialisé Chargement et/u déchargement d un véhicule depuis un quai Gerbage/dégerbage en pile Stckage et déstckage en palettier hauteur 6m minimum Chargement et déchargement latéral d une remrque Opératins de fin de pste. Intra murs dans vs lcaux dans vs lcaux Chisissez vs dates cntact@cqfd-frmatin.fr Tarif PEDAGOGIE Expsés, débat, exercices thériques & pratiques, DVD prfessinnel. Cntrôle cntinu et examen thérique et pratique en fin de frmatin sur le site internet INTERVENANTS Seln le thème de la frmatin, CQFD sélectinne un pédaggue pssédant une expérience significative, une maîtrise pératinnelle et un prfil particulier : cmmissaire aux cmptes sphrlgue, médecin, chanteur d péra, senir manager, chef de cuisine, guvernante, jurnaliste, animateur plicier, etc Evaluatin de la frmatin par questinnaire Inter entreprises sessin sur Paris calendrier, tarif et fiche d inscriptin sur le site internet

3 ntre réussite : vus faire réussir Textes de référence pur la cnduite des charits autmteurs à cnducteurs prtés Cde du Travail Article R du cde du travail «La cnduite des équipements de travail mbiles autmteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui nt reçu une frmatin adéquate. Cette frmatin est cmplétée et réactualisée chaque fis que nécessaire.» Article R du cde du travail «La cnduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raisn de leurs caractéristiques u de leur bjet, est subrdnnée à l btentin d une autrisatin de cnduite délivrée par l emplyeur. L autrisatin de cnduite est tenue à la dispsitin de l inspectin du travail et des agents du service de préventin des rganismes de sécurité sciale.» Article R du cde du travail «Des arrêtés des ministres chargés du travail u de l agriculture déterminent : 1 Les cnditins de la frmatin exigée à l article R ; 2 Les catégries d équipements de travail dnt la cnduite nécessite d être titulaire d une autrisatin de cnduite ; 3 Les cnditins dans lesquelles l emplyeur s assure que le travailleur dispse de la cmpétence et de l aptitude nécessaires pur assumer, en tute sécurité, la fnctin de cnducteur d un équipement de travail 4 La date à cmpter de laquelle, seln les catégries d équipements, entre en vigueur l bligatin d être titulaire d une autrisatin de cnduite.» Décret et arrêté Cnseils, Qualité et Frmatins Didactiques Décret Arrêté du 2 décembre 1998 «La frmatin prévue au premier alinéa du cde du travail a pur bjectif de dnner au cnducteur les cnnaissances et le savir-faire nécessaires à la cnduite en sécurité. Sa durée et sn cntenu divent être adaptés au type d équipement de travail cncerné. Elle peut être dispensée au sein de l établissement u assurée par un rganisme de frmatin spécialisé.» Arrêté du 25 juin 2010 Cet arrêté du 25 juin 2010 précise quels snt les dcuments à furnir pur s inscrire à une sessin de validatin pur être autrisé à cnduire des charits autmteurs de manutentin à cnducteur prté de catégrie 3 à 5, et prpse en annexe un référentiel d empli et le cntenu de la certificatin pur le cariste d entrepôt. Recmmandatin de la CNAM Cnduite des charits : recmmandatin de la CNAM Cette Recmmandatins de la CNAM cncernant le CACES, sans être bligatire, est un des deux myens avec l Autrisatin de Cnduite, pur le chef d entreprise de se cnfrmer aux bligatins en matière de cnnaissances et du savir faire du cnducteur de charit élévateur cntact@cqfd-frmatin.fr

4 ntre réussite : vus faire réussir Page 1 sur 2 PROTOCOLE DE REALISATION DE LA FORMATION A LA CONDUITE EN SECURITE ENGINS DE LEVAGE Dispsitins à prendre par le client Candidats à la cnduite en sécurité Le client présente à la frmatin «autrisatin de cnduite» des candidats âgés de 18 ans au mins dnt l aptitude médicale à la cnduite des charits autmteurs à cnducteur prté est recnnues par le médecin du travail. Les stagiaires devrnt être équipés des Equipements de Prtectin individuelle adéquates. Lcaux pur la frmatin thérique Le client met à dispsitin de l rganisme frmateur et l rganisme testeur des lcaux éclairés, chauffée, équipés de chaises et de tables, de taille suffisante pur accueillir les candidats dans des cnditins satisfaisantes. Matériel, charges et aire d évlutin pur la frmatin pratique Le client met à dispsitin du frmateur un charit u plusieurs charits en fnctin du nmbre de cnducteurs de la catégrie crrespndant aux prestatins retenues, des charges et une aire d évlutin dnt les caractéristiques snt spécifiques à chaque catégrie de charits. Charits de catégrie 1 : - Une charge sensiblement égale à la charge nminale de l appareil d un gabarit nrmal ne gênant pas la visibilité, - Une remrque u un camin pur effectuer le chargement et le déchargement par l arrière à partir d un quai, - Une aire d évlutin intérieure et/u extérieure balisée. Charits de catégrie 2 : - Une charge sensiblement égale à la charge nminale de l appareil d un gabarit nrmal pur le tracteur et pur une remrque au minimum, - Une aire d évlutin intérieure et/u extérieure balisée cmprtant un plan incliné (entre 8 et 10% d inclinaisn sur une lngueur de 10 m envirn). Cnseils, Qualité et Frmatins Didactiques Charits de catégrie 3 : - Une charge sensiblement égale à la charge nminale de l appareil et une charge lngue et/u vlumineuse, - 3 caisses, bacs, u cnteneurs pur effectuer un gerbage et un dégerbage en pile, - Un camin u une remrque afin d effectuer la mise en stck et de déstckage à tus les niveaux jusqu à une hauteur de 4 mètres, - Une aire d évlutin intérieure et/u extérieure balisée cmprtant un plan incliné (entre 8 et 10% d inclinaisn sur une lngueur de 10 m envirn). Charits de catégrie 4 : - Une charge sensiblement égale à la charge nminale de l appareil et une charge lngue et/u vlumineuse, - 3 caisses, bacs, u cnteneurs pur effectuer un gerbage et un dégerbage en pile, - Un camin u une remrque afin d effectuer un chargement et un déchargement latéral, - Une aire d évlutin intérieure et/u extérieure balisée cntact@cqfd-frmatin.fr

5 ntre réussite : vus faire réussir Page 2 sur 2 Suite / Charits de catégrie 5 : - Une charge sensiblement égale à la charge nminale de l appareil et une charge lngue et/u vlumineuse, - 3 caisses, bacs, u cnteneurs pur effectuer un gerbage et un dégerbage en pile, - Un palettier permettant d effectuer la mise en stck et le déstckage à tus les niveaux à partir de 6 mètres, - Une aire d évlutin intérieure et/u extérieure balisée. Mesures de sécurité requises pur l exécutin des tests Le client s engage à mettre à la dispsitin de l rganisme frmateur des matériels et des équipements cnfrmes à la réglementatin en vigueur et dûment vérifiés. Ntamment la présentatin au testeur : - du carnet de maintenance u d entretien du u des charits, - du dernier rapprt de vérificatin générale péridique du u des charits (VGP), - du certificat de cnfrmité du charit (CE). Le client s engage en utre à prendre u faire prendre tutes mesures permettant la réalisatin de la frmatin pratique dans les cnditins de sécurité requises. Résultat de la frmatin Après un avis médical favrable, une cnnaissance des cnsignes du lieu de travail, le suivi du candidat à la ttalité de la frmatin thérique et pratique dnne lieu à la délivrance d un avis de principe par le frmateur qui dit permettre la délivrance de l Autrisatin de Cnduite par le Chef d Etablissement cnfrmément à l Article R du Cde du Travail et aux Recmmandatins de la Sécurité Sciale. L Autrisatin de cnduite est à une durée de validité limité dans le temps et ne peut être valable que sur le site ù à été réalisée la frmatin. Il faudra dnc réaliser et établir une «Autrisatin de cnduite» à chaque fis que nécessaire pur chaque lieu de travail dans lequel dit évluer le salarié. Le client déclare avir lu et accepter le prtcle ci-dessus. Cnseils, Qualité et Frmatins Didactiques Le à Signature du client & Cachet de l entreprise cntact@cqfd-frmatin.fr

6 ntre réussite : vus faire réussir CHARIOTS AUTOMOTEURS A CONDUCTEUR PORTE LES CATEGORIES DE CHARIOTS Catégrie 1 Transpalette à cnducteur prté Catégrie 2 Charits tracteurs et a plateau prteur Catégrie 3 Charits élévateurs en prte à faux de capacité inférieure u égale à Kg Catégrie 4 Charits élévateurs en prte à faux de capacité supérieure à Kg Cnseils, Qualité et Frmatins Didactiques Catégrie 5 Charits élévateurs à mât rétractable et charit à prise bi u multidirectinnelle, à prise latérale et à pste de cnduite élevable cntact@cqfd-frmatin.fr