MARCHE PUBLIC PROCEDURE ADAPTEE (article 26 et 28 du Code des Marchés Publics) ACTE D ENGAGEMENT

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1 MARCHE PUBLIC PROCEDURE ADAPTEE (article 26 et 28 du Code des Marchés Publics) ACTE D ENGAGEMENT MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE EN LIAISON FROIDE POUR LA PERIODE DU 1 ER SEPTEMBRE 2014 AU 31 AOUT 2016 Date limite de remise des offres : le vendredi 11 juillet 2014 à 12 heures

2 Objet de la consultation : Le marché porte sur la fourniture et livraison des repas au restaurant scolaire de la commune pour la période allant du 1 er septembre 2014 au 31 août Personne publique contractante : Mairie de Pont à Marcq représentée par son Maire en exercice, Daniel CAMBIER. Hôtel de Ville, BP 5, place du Bicentenaire PONT A MARCQ Date limite de remise des offres : le vendredi 11 juillet 2014 à 12 heures Mode de passation et forme du marché : marché public passé en procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur le Maire, Daniel CAMBIER Ordonnateur : Monsieur le Maire, Daniel CAMBIER Comptable public assignataire des paiements : Trésor Public de Pont à Marcq, rue Nationale, PONT A MARCQ Article 1 Objet du marché Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics L objet du marché porte sur 1 lot : Lot 1 ) fourniture et livraison de repas au restaurant scolaire de la commune pour la période allant du 1 er septembre 2014 au 31 août L ensemble des dispositifs concernant ce lot est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières Article 2 Engagement Je soussigné, M Agissant en qualité de. Pour le compte de : Nom de l Entreprise Coordonnées Après avoir pris connaissance du Cahier des Charges, du règlement de consultation et du CCAP, Après avoir fourni les pièces prévues aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics (sinon au moins une attestation sur l honneur conforme au DC2)

3 Ou si je ne les ai pas déjà transmises dans un délai de deux jours à compter de la date de réception, je m engage à les transmettre Je m engage sans réserve conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies dans le CCTP. L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 45 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de consultation. Article 3 durée Le présent marché est conclu du 1 er septembre 2014 au 31 août Si, pour une raison quelconque, un marché devant débuter à la rentrée scolaire suivant la fin d exécution du présent marché était retardé, le titulaire resterait engagé par sa proposition jusqu au 31 octobre suivant, la durée contractuelle serait modifiée en conséquence (sans indemnisation) Article 4 prix Les prix sont fermes et réputés comprendre toutes les charges fiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, les frais afférents au conditionnement, au stockage, à l emballage, à l assurance, au transport jusqu au lieu de livraison, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l exécution des prestations, les marges pour risques et bénéficiaires, conformément à l article du CCAG/FCS arrêté du 19 janvier (prix à l unité) coût alimentaire coût de gestion coût de fabrication coût du transport à l assiette à l assiette à l assiette à l assiette ENFANT DE 3 A 6 ANS (repas dit maternel) COUT TOTAL HT ENFANT DE 6 A 13 ANS (repas dit primaire) COUT TOTAL HT. ADULTE ENCADRANT COUT TOTAL HT.. ADULTE LIVRE COUT TOTAL ADULTE LIVRE. OPTION :

4 Yaourt nature sucré Prix unitaire HT prix unitaire TTC Yaourt à boire Prix unitaire HT prix unitaire TTC Article 5 Paiement La personne publique contractante se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Ouvert au nom de Domiciliation.. Code banque Code guichet..n de compte. Clé RIB. J affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle(lesquelles) j interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant de l article 43 du Code des Marchés Publics ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original Signature du candidat A.(porter la mention manuscrite) Le (lu et approuvé + cachet du candidat) ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée la présente offre Signature du représentant du pouvoir A Le DATE D EFFET DU MARCHE : Reçu notification du marché A..(porter la mention manuscrite)

5 Le..(lu et approuvé + cachet du candidat) L entrepreneur Reçu l avis de réception postal de la notification du marché signé le par l entrepreneur, destinataire, Le. ;