MARCHE PUBLIC PROCEDURE ADAPTEE (article 26 et 28 du Code des Marchés Publics) ACTE D ENGAGEMENT

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MARCHE PUBLIC PROCEDURE ADAPTEE (article 26 et 28 du Code des Marchés Publics) ACTE D ENGAGEMENT"

Transcription

1 MARCHE PUBLIC PROCEDURE ADAPTEE (article 26 et 28 du Code des Marchés Publics) ACTE D ENGAGEMENT MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE EN LIAISON FROIDE POUR LA PERIODE DU 1 ER SEPTEMBRE 2014 AU 31 AOUT 2016 Date limite de remise des offres : le vendredi 11 juillet 2014 à 12 heures

2 Objet de la consultation : Le marché porte sur la fourniture et livraison des repas au restaurant scolaire de la commune pour la période allant du 1 er septembre 2014 au 31 août Personne publique contractante : Mairie de Pont à Marcq représentée par son Maire en exercice, Daniel CAMBIER. Hôtel de Ville, BP 5, place du Bicentenaire PONT A MARCQ Date limite de remise des offres : le vendredi 11 juillet 2014 à 12 heures Mode de passation et forme du marché : marché public passé en procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur le Maire, Daniel CAMBIER Ordonnateur : Monsieur le Maire, Daniel CAMBIER Comptable public assignataire des paiements : Trésor Public de Pont à Marcq, rue Nationale, PONT A MARCQ Article 1 Objet du marché Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics L objet du marché porte sur 1 lot : Lot 1 ) fourniture et livraison de repas au restaurant scolaire de la commune pour la période allant du 1 er septembre 2014 au 31 août L ensemble des dispositifs concernant ce lot est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières Article 2 Engagement Je soussigné, M Agissant en qualité de. Pour le compte de : Nom de l Entreprise Coordonnées Après avoir pris connaissance du Cahier des Charges, du règlement de consultation et du CCAP, Après avoir fourni les pièces prévues aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics (sinon au moins une attestation sur l honneur conforme au DC2)

3 Ou si je ne les ai pas déjà transmises dans un délai de deux jours à compter de la date de réception, je m engage à les transmettre Je m engage sans réserve conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies dans le CCTP. L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 45 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de consultation. Article 3 durée Le présent marché est conclu du 1 er septembre 2014 au 31 août Si, pour une raison quelconque, un marché devant débuter à la rentrée scolaire suivant la fin d exécution du présent marché était retardé, le titulaire resterait engagé par sa proposition jusqu au 31 octobre suivant, la durée contractuelle serait modifiée en conséquence (sans indemnisation) Article 4 prix Les prix sont fermes et réputés comprendre toutes les charges fiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, les frais afférents au conditionnement, au stockage, à l emballage, à l assurance, au transport jusqu au lieu de livraison, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l exécution des prestations, les marges pour risques et bénéficiaires, conformément à l article du CCAG/FCS arrêté du 19 janvier (prix à l unité) coût alimentaire coût de gestion coût de fabrication coût du transport à l assiette à l assiette à l assiette à l assiette ENFANT DE 3 A 6 ANS (repas dit maternel) COUT TOTAL HT ENFANT DE 6 A 13 ANS (repas dit primaire) COUT TOTAL HT. ADULTE ENCADRANT COUT TOTAL HT.. ADULTE LIVRE COUT TOTAL ADULTE LIVRE. OPTION :

4 Yaourt nature sucré Prix unitaire HT prix unitaire TTC Yaourt à boire Prix unitaire HT prix unitaire TTC Article 5 Paiement La personne publique contractante se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Ouvert au nom de Domiciliation.. Code banque Code guichet..n de compte. Clé RIB. J affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle(lesquelles) j interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant de l article 43 du Code des Marchés Publics ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original Signature du candidat A.(porter la mention manuscrite) Le (lu et approuvé + cachet du candidat) ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée la présente offre Signature du représentant du pouvoir A Le DATE D EFFET DU MARCHE : Reçu notification du marché A..(porter la mention manuscrite)

5 Le..(lu et approuvé + cachet du candidat) L entrepreneur Reçu l avis de réception postal de la notification du marché signé le par l entrepreneur, destinataire, Le. ;

«TMPAFCLIB» MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

«TMPAFCLIB» MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES «TMPAFCLIB» MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Grimaud Direction des Services Techniques Service des marchés publics Hôtel de Ville 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 VERIFICATION

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE SAINT-YORRE FLOTTE DE VEHICULES Acte d Engagement 1 ACTE D ENGAGEMENT Personne publique contractante : COMMUNE DE SAINT-YORRE Objet du marché

Plus en détail

Marché A Procédure Adaptée

Marché A Procédure Adaptée MARCHES PUBLICS A PROCEDURE ADAPTEE DE PRESTATION DE SERVICE < 90 000 Mairie de Marans Charente Maritime Marché A Procédure Adaptée Art. 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, Et circulaire d application

Plus en détail

SIVOM DES TROIS RIVIERES 4 rue de l Hôtel de Ville JACOU Tél:

SIVOM DES TROIS RIVIERES 4 rue de l Hôtel de Ville JACOU Tél: SIVOM DES TROIS RIVIERES 4 rue de l Hôtel de Ville 34830 JACOU Tél: 06 80 58 11 81 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SIMPLE CONSULTATION (faible montant) ACHAT D'UNE NACELLE VL D'OCCASION

Plus en détail

Communauté de Communes de Quillebeuf-sur-Seine Marché de services Article 29 CMP Transport non scolaire par autocar CCQSS-TNSPA-2016

Communauté de Communes de Quillebeuf-sur-Seine Marché de services Article 29 CMP Transport non scolaire par autocar CCQSS-TNSPA-2016 MARCHE PUBLIC DE SERVICES Procédure Adaptée Transport non scolaire par autocar pour usagers et encadrants du Service Enfance et Jeunesse de la Communauté de Communes de Quillebeuf-sur-Seine 2016-2018 Acte

Plus en détail

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT Fournitures de bâtiment Peinture et petit équipement FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Châtel-Guyon 10 rue de l Hôtel

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES OFFICE DE TOURISME DES RIVES DE L AA ----------------------------------- Service Comptabilité 11 rue de la République B.P. 139 59820 GRAVELINES Tél:

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT MARCHE DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DU CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS 3IFA

ACTE D ENGAGEMENT MARCHE DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DU CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS 3IFA ACTE D ENGAGEMENT MARCHE DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DU CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS 3IFA 3IFA Route du Mans 61003 ALENCON LOT N... :... Acte d'engagement

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Grimaud Direction des Services Techniques Service des marchés publics Hôtel de Ville 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 EQUIPEMENT DE CHAUFFAGE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE. Maître d Ouvrage : Mairie de Romenay 2, Rue de l Hôtel de Ville ROMENAY

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE. Maître d Ouvrage : Mairie de Romenay 2, Rue de l Hôtel de Ville ROMENAY MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE Maître d Ouvrage : Mairie de Romenay 2, Rue de l Hôtel de Ville 71 740 ROMENAY MISSION DE MAÎTRISE D OEUVRE POUR L AMENAGEMENT D UN GIRATOIRE SUR LA RD12 COMMUNE DE ROMENAY

Plus en détail

ENSAPL TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT / MARCHE DE TRAVAUX

ENSAPL TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT / MARCHE DE TRAVAUX ENSAPL TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT / MARCHE DE TRAVAUX Maître de l ouvrage : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE DE LILLE ENSAPL ENTREPRISES SEPAREES LOT N ENTREPRISE : Date du marché

Plus en détail

TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX

TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX 2 Rue Hubert Latham BP 90009 CHATEAUNEUF EN THYMERAIS Tél: 02 37 51 08 18 Email : mairie.chateauneuf-en-thymerais@wanadoo.fr fax : 02 37 51 83 93 TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE AIRE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Société d Exploitation de la Gaîté Lyrique 3 bis rue Papin, 75003 Paris SIRET n 821 869 658 RCS Paris www.gaite-lyrique.net Prestation de sureté et

Plus en détail

MAITRE DE L OUVRAGE. COMMUNE DE CHABLIS Hôtel de Ville Place Lafayette Bp Chablis

MAITRE DE L OUVRAGE. COMMUNE DE CHABLIS Hôtel de Ville Place Lafayette Bp Chablis VILLE DE CHABLIS AGRANDISSEMENT DES SANITAIRES DE LA SALLE DES PEULONS et TRAITEMENT ACOUSTIQUE DE LA SALLE DES PEULONS 89800 CHABLIS MAITRE DE L OUVRAGE COMMUNE DE CHABLIS Hôtel de Ville Place Lafayette

Plus en détail

Accord-Cadre pour la fourniture de consommables informatiques

Accord-Cadre pour la fourniture de consommables informatiques DEPARTEMENT DE VAUCLUSE V I LL E D E P E R T U I S Ville de Pertuis Direction du Centre Technique Municipal Service Administratif Centre Technique Municipal Avenue de Verdun B.P. 37 84121 PERTUIS CEDEX

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Lycée des Métiers CFA Jules VERNE 31, Rue Saint Nicolas BP SAVERNE CEDEX

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Lycée des Métiers CFA Jules VERNE 31, Rue Saint Nicolas BP SAVERNE CEDEX MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Lycée des Métiers CFA Jules VERNE 31, Rue Saint Nicolas BP126 67703 SAVERNE CEDEX FOURNITURE, LIVRAISON ET INSATALLATION D UN CENTRE D'USINAGE BOIS,

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SIVOM du Golfe Maison des Associations 4, rue Jean Corona BP 154 83120 SAINTE MAXIME Tél: 0494960668 RECUPERATION DES HUILES ET GRAISSES ALIMENTAIRES

Plus en détail

MAITRE D OUVRAGE OBJET DU MARCHÉ MARCHES D ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVE, SCOLAIRES ET CRÉATIVES LOT N 1 : FOURNITURES ADMINISTRATIVES

MAITRE D OUVRAGE OBJET DU MARCHÉ MARCHES D ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVE, SCOLAIRES ET CRÉATIVES LOT N 1 : FOURNITURES ADMINISTRATIVES POUVOIR ADJUDICATEUR Monsieur le Maire Ville de Saint-Arnoult-en-Yvelines Place du Jeu de Paume 78730 SAINT ARNOULT EN YVELINES Tél. 01.30.88.25.25 - Fax. 01.30.88.25.37 Email : marchespublics@say78.fr

Plus en détail

Objet du Marché SOUSCRIPTION D UNE ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE CONCERNANT LA CONSTRUCTION D UNE SALLE DE SPORT A GENECH

Objet du Marché SOUSCRIPTION D UNE ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE CONCERNANT LA CONSTRUCTION D UNE SALLE DE SPORT A GENECH Département du NORD Arrondissement de Lille Maître d OUVRAGE Commune de GENECH Mairie 951, rue de la Libération 59242 GENECH Tél. : 03.20.84.57.16 Fax : 03.20.84.50.09 MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS ET DE

Plus en détail

Réaménagement du préau de l école primaire Jean Aicard MARCHES DE TRAVAUX. Commune de Solliès-Ville 9, Rue du 6 ème RTS SOLLIS-VILLE

Réaménagement du préau de l école primaire Jean Aicard MARCHES DE TRAVAUX. Commune de Solliès-Ville 9, Rue du 6 ème RTS SOLLIS-VILLE MARCHES DE TRAVAUX Commune de Solliès-Ville 9, Rue du 6 ème RTS 83210 SOLLIS-VILLE Réaménagement du préau de l école primaire Jean Aicard à SOLLIES-VILLE Lot N N de marché 9 3 0 8 P R E Acte d Engagement

Plus en détail

Fourniture de viandes de boucherie MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Fourniture de viandes de boucherie MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Lycée Jean-Baptiste DARNET 28 avenue de Périgueux 87500 Saint-Yrieix-la-Perche Tel : 06 42 05 72 81 FOURNITURE DE VIANDES FRAICHES DE BŒUF VEAU AGNEAU

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune de Saint-Aunès - Service Technique 1 place de la Mairie 34130 Saint-Aunès Tel : 04 67 87 48 48 NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX N de marché

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES ACQUISITION D'UN CHARIOT ELEVATEUR

ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES ACQUISITION D'UN CHARIOT ELEVATEUR ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES ACQUISITION D'UN CHARIOT ELEVATEUR Cadre réservé à l'acheteur CONTRAT N NOTIFIE LE...... /...... /............ Commune de Cabannes

Plus en détail

ACTE d ENGAGEMENT (A.E)

ACTE d ENGAGEMENT (A.E) Groupement de commandes des Coteaux Bordelais Marché à Bon de Commande Fournitures de papeterie MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ACTE d ENGAGEMENT (A.E) Date et heure limites de remise des offres : 22 juillet

Plus en détail

Aménagement paysager

Aménagement paysager DEPARTEMENT DU FINISTERE MAITRE de l OUVRAGE : COMMUNE DE SAINT VOUGAY 1 route de Plouescat 29 440 SAINT VOUGAY Objet du marché : Travaux d aménagement paysager Vallée du Lojou MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

Plus en détail

TAILLE / ELAGAGE / ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE DE LA VILLE D'EZE ACTE D ENGAGEMENT

TAILLE / ELAGAGE / ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE DE LA VILLE D'EZE ACTE D ENGAGEMENT V I L L E d ' E Z E TAILLE / ELAGAGE / ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE DE LA VILLE D'EZE MARCHÉ SANS FORMALITÉ PRÉALABLE (Article 28 du code des marchés publics) A BONS DE COMMANDE ACTE D ENGAGEMENT (AE)

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CADRE D ACTE D ENGAGEMENT. LOT n

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CADRE D ACTE D ENGAGEMENT. LOT n MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Fourniture de livres non scolaires imprimés et numériques pour le Réseau de Lecture Publique du Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Scarpe CADRE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE PHALSBOURG. Place d Armes PHALSBOURG Tél. :

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE PHALSBOURG. Place d Armes PHALSBOURG Tél. : MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE PHALSBOURG Place d Armes 57370 PHALSBOURG Tél. : 03 87 24 40 00 REMPLACEMENT ET MODIFICATION DES FENETRES DU CHATEAU D EINARTZHAUSEN LOT n : ACTE D ENGAGEMENT Acte d

Plus en détail

CONSTRUCTION D UN LOCAL RANGEMENT POUR L ÉCOLE ET LES ASSOCIATIONS

CONSTRUCTION D UN LOCAL RANGEMENT POUR L ÉCOLE ET LES ASSOCIATIONS COMMUNE DE REVEL 74 Place de la Mairie 38420 REVEL MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX En application de l ordonnance N 2015-899 du 23/07/2015 et du décret du 27/03/2016 CONSTRUCTION D UN LOCAL RANGEMENT POUR L

Plus en détail

ACTE d ENGAGEMENT (AE)

ACTE d ENGAGEMENT (AE) Dumbéa, le 24/01/2017 ACTE d ENGAGEMENT (AE) Les prestations de transit aérien et maritime entre la Métropole, la zone pacifique et le CHT PIECE N 5 1 / 5 PROCEDURE : Marché public de prestation de service

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Restauration de l orgue de tribune de l église NOTRE-DAME de l ASSOMPTION

ACTE D ENGAGEMENT. Restauration de l orgue de tribune de l église NOTRE-DAME de l ASSOMPTION MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Restauration de l orgue de tribune de l église NOTRE-DAME de l ASSOMPTION Maître de l ouvrage : VILLE de CAZÈRES Marché de travaux N du marché Date du marché

Plus en détail

Commune de BOUFFEMONT DEPARTEMENT DU VAL D'OISE. Travaux neufs et entretien des voiries communales ACTE D ENGAGEMENT

Commune de BOUFFEMONT DEPARTEMENT DU VAL D'OISE. Travaux neufs et entretien des voiries communales ACTE D ENGAGEMENT DEPARTEMENT DU VAL D'OISE Travaux neufs et entretien des voiries communales ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur Commune de BOUFFEMONT Procédure Marché à procédure adapté Marché lancé en application

Plus en détail

Location photocopieur MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Location photocopieur MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Location photocopieur MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Syndicat Départemental d Energies de l Indre - Service Technique Centre Colbert - Bat G 2 Place des Cigarières - CS60218 36004

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE OPERA NATIONAL DU RHIN MARCHE N 2016/003 - LOCATION DE SYSTEMES D IMPRESSION NUMERIQUE Acte d Engagement Personne publique contractante : ACTE D ENGAGEMENT Opéra national du

Plus en détail

Département des Pyrénées-Orientales COMMUNE D ELNE

Département des Pyrénées-Orientales COMMUNE D ELNE Département des Pyrénées-Orientales COMMUNE D ELNE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE, INSTALLATION, MAINTENANCE, ENTRETIEN ET EXPLOITATION DU MOBILIER URBAIN PUBLICITAIRE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS. Hôtel de Ville Place de la Fontaine SAZE Tél : Fax :

MARCHES PUBLICS. Hôtel de Ville Place de la Fontaine SAZE Tél : Fax : MARCHES PUBLICS Hôtel de Ville Place de la Fontaine 30650 SAZE Tél : 04.90.26.99.66 Fax : 04.90.26.99.67 PRESTATION D ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DE GENIE CLIMATIQUE DE L HOTEL DE VILLE, DE LA SALLE POLYVALENTE

Plus en détail

Marché Public. Acte d'engagement (A.E.)

Marché Public. Acte d'engagement (A.E.) Marché Public Acte d'engagement (A.E.) Maître de l'ouvrage Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura Autorité compétente Monsieur le Président Objet de la consultation Reconnaissance des sols

Plus en détail

MARCHES PUBLICS D ETUDE. Communauté de Communes de l Etoile de Langres 31 Rue Charles Beligné LANGRES Tél:

MARCHES PUBLICS D ETUDE. Communauté de Communes de l Etoile de Langres 31 Rue Charles Beligné LANGRES Tél: MARCHES PUBLICS D ETUDE Communauté de Communes de l Etoile de Langres 31 Rue Charles Beligné 52200 LANGRES Tél: 03 25 87 32 21 ELABORATION D UN REFERENTIEL PAYSAGER POUR L IMPLANTATION DES EOLIENNES SUR

Plus en détail

MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE ACTE D ENGAGEMENT

MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE ACTE D ENGAGEMENT MAIRIE DE MEZIERES SUR COUESNON (35140) MARCHÉ DE MAITRISE D OEUVRE MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE Aménagement/Sécurisation du centre bourg et travaux de mise en accessibilité ACTE D ENGAGEMENT Objet du marché

Plus en détail

Amélioration de l acoustique et changement de la façade de l atelier échelle 1

Amélioration de l acoustique et changement de la façade de l atelier échelle 1 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX École Nationale Supérieure d Architecture et de Paysage de Lille 2 rue verte 59650 Villeneuve d'ascq France Accueil du lundi au vendredi de 9h à 18h, Accueil/standard : (33)

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES ACTE D ENGAGEMENT MARCHE N 01/2015

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES ACTE D ENGAGEMENT MARCHE N 01/2015 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES ACTE D ENGAGEMENT MARCHE N 01/2015 Personne publique EHPAD Public «Le Hameau de la Pelou» 8 boulevard de Verdun BP 40 33670 CREON Personne responsable du marché

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES. Achat de Titres Restaurant

ACTE D'ENGAGEMENT ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES. Achat de Titres Restaurant ACTE D'ENGAGEMENT ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Achat de Titres Restaurant Cadre réservé à l'acheteur CONTRAT N NOTIFIE LE...... /...... /............ COMMUNE DE ST SULPICE LA POINTE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. MAIRIE DE BOUZIGUES Hôtel de Ville 1, rue du Port BOUZIGUES Téléphone : Télécopie :

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. MAIRIE DE BOUZIGUES Hôtel de Ville 1, rue du Port BOUZIGUES Téléphone : Télécopie : MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE BOUZIGUES Hôtel de Ville 1, rue du Port 34140 BOUZIGUES Téléphone : 04.67.78.30.12 Télécopie : 04.67.78.32.10 Assistant à maîtrise d ouvrage IMHOTEP INGENIERIE 293

Plus en détail

PIECE N 5. CENTRE HOSPITALIER TERRITORIAL Nouméa

PIECE N 5. CENTRE HOSPITALIER TERRITORIAL Nouméa Nouméa, le 19/08/2016 PIECE N 5 1 / 6 PROCEDURE : Marché public de prestation de service et de fourniture après Appel d Offres ouvert conclu en application de la délibération n 136/CP du 1 er mars 1967

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Rectorat d Académie de Rennes Bureau académique des marchés, des achats et des engagements de crédits 96, rue d Antrain CS 10503 35705 Rennes cedex

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. Maître de l ouvrage AMENAGEMENT DE L'AVENUE F MITTERRAND LOT UNIQUE ACTE D ENGAGEMENT. Sarl CABINET KYRIAKOS

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. Maître de l ouvrage AMENAGEMENT DE L'AVENUE F MITTERRAND LOT UNIQUE ACTE D ENGAGEMENT. Sarl CABINET KYRIAKOS MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Maître de l ouvrage Ville de Descartes AMENAGEMENT DE L'AVENUE F MITTERRAND LOT UNIQUE ACTE D ENGAGEMENT Maîtrise d œuvre : Sarl CABINET KYRIAKOS Christos KYRIAKOS CONCEPTEUR INGENIEUR

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT MARCHE DE SERVICES

ACTE D ENGAGEMENT MARCHE DE SERVICES N Marché : 4/2015 Date notification : / / ACTE D ENGAGEMENT MARCHE DE SERVICES Fondation Maison des Sciences de l Homme Direction de l Immobilier et de la Logistique 190, avenue de France CS 71345 75648

Plus en détail

VILLE DE BERCK SUR MER

VILLE DE BERCK SUR MER VILLE DE BERCK SUR MER ACTE D ENGAGEMENT TRAVAUX DE REHABILITATION DU KURSAAL MAITRISE D ŒUVRE COMPLETE AVEC OPTION O.P.C. Maître de l ouvrage : VILLE DE BERCK-SUR MER Le Pouvoir Adjudicateur : Fait à

Plus en détail

Marché Public de Fournitures Courantes et de Services. Fourniture en livraison froide de repas préparés en cuisine centrale et assistance technique

Marché Public de Fournitures Courantes et de Services. Fourniture en livraison froide de repas préparés en cuisine centrale et assistance technique Marché Public de Fournitures Courantes et de Services Fourniture en livraison froide de repas préparés en cuisine centrale et assistance technique ACTE D ENGAGEMENT AE Marché n 7-2011 COMMUNE DE TOUFFLERS

Plus en détail

MARCHE PUBLIC ACTE D ENGAGEMENT (A.E ) MAITRE D OUVRAGE. Commune de SAINT AUBIN EPINAY. Objet : Restauration scolaire et du centre de loisirs

MARCHE PUBLIC ACTE D ENGAGEMENT (A.E ) MAITRE D OUVRAGE. Commune de SAINT AUBIN EPINAY. Objet : Restauration scolaire et du centre de loisirs MARCHE PUBLIC ACTE D ENGAGEMENT (A.E ) MAITRE D OUVRAGE Commune de SAINT AUBIN EPINAY Objet : Restauration scolaire et du centre de loisirs Fourniture et livraison de repas en liaison froide Lot unique

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT PIECE N 6

ACTE D ENGAGEMENT PIECE N 6 Nouméa, le 04/11/2015 CENTRE HOSPITALIER TERRITORIAL - Nouméa ACTE D ENGAGEMENT PIECE N 6 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES AU MEDIPOLE DE KOUTIO AVANT SON OUVERTURE. 1 / 5 PROCEDURE :

Plus en détail

MAIRIE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE MARCHE SERVICES DE TÉLÉPHONIE FILAIRE, TÉLÉCOMMUNICATIONS MOBILES. Acte d Engagement A.E.

MAIRIE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE MARCHE SERVICES DE TÉLÉPHONIE FILAIRE, TÉLÉCOMMUNICATIONS MOBILES. Acte d Engagement A.E. MAIRIE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE MARCHE SERVICES DE TÉLÉPHONIE FILAIRE, TÉLÉCOMMUNICATIONS MOBILES ONIE FILAIRE ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS MOBILES Acte d Engagement A.E. Marché N 2017-FCS-05 POUVOIR ADJUDICATEUR

Plus en détail

ACTE d ENGAGEMENT (A.E)

ACTE d ENGAGEMENT (A.E) COMMUNE de SALLEBOEUF Marché de travaux Rénovation école maternelle MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Art. 28 et 74 du CMP ACTE d ENGAGEMENT (A.E) Date et heure limites de remise des offres : Vendredi 17 Avril

Plus en détail

ACCORD-CADRE DE TRAVAUX. OPH MONTIGNY Direction Générale Service marchés publics 9 rue Pougin MONTIGNY LES METZ Tél:

ACCORD-CADRE DE TRAVAUX. OPH MONTIGNY Direction Générale Service marchés publics 9 rue Pougin MONTIGNY LES METZ Tél: ACCORD-CADRE DE TRAVAUX OPH MONTIGNY Direction Générale Service marchés publics 9 rue Pougin 57950 MONTIGNY LES METZ Tél: 03 87 63 08 28 ACCORD CADRE TRAVAUX D ENTRETIEN, DE REPARATION ET DE DEPANNAGE

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE Mairie De Saint-Roch MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ACTE D ENGAGEMENT (AE) Article 1 Objet du marché La prestation, objet du marché, concerne : La préparation

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Marché n

ACTE D ENGAGEMENT. Marché n Marché Public de Travaux Restructuration et mise en place d isolation de la toiture et régénération totale du sol sportif de la salle polyvalente ACTE D ENGAGEMENT AE Marché n 3-2011 Lot n 1 : Restructuration

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT PIECE N 6

ACTE D ENGAGEMENT PIECE N 6 Nouméa, le 17/12/2015 CENTRE HOSPITALIER TERRITORIAL - Nouméa ACTE D ENGAGEMENT PIECE N 6 FOURNITURE DE CONTENEURS ET PRESTATIONS DE COLLECTE, DE TRANSPORT ET DE TRAITEMENT DES DECHETS D ACTIVITE DE SOINS

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAITRE D OUVRAGE. COMMUNE DE BELLOY-EN-FRANCE 5, place Alphonse Sainte-Beuve BELLOY-EN-FRANCE. Eglise Saint-Georges

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAITRE D OUVRAGE. COMMUNE DE BELLOY-EN-FRANCE 5, place Alphonse Sainte-Beuve BELLOY-EN-FRANCE. Eglise Saint-Georges MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE BELLOY-EN-FRANCE 5, place Alphonse Sainte-Beuve 95270 BELLOY-EN-FRANCE Eglise Saint-Georges ACTE D ENGAGEMENT MARCHE N : DATE DE NOTIFICATION : MONTANT

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du Code des marchés publics.

ACTE D ENGAGEMENT. MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du Code des marchés publics. ACTE D ENGAGEMENT Maître de l ouvrage : COMMUNE DE VIEILLE-CHAPELLE Objet du marché : FERME SENECHAL - TRAVAUX DE CONSERVATION/RESTAURATION : COUVERTURE DE LA MAISON RAVALEMENT DES FACADES ET CONSOLIDATIONS

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT PIECE N 7

ACTE D ENGAGEMENT PIECE N 7 06/10/2015 ACTE D ENGAGEMENT PIECE N 7 PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU CLOS COUVERT DU MEDIPOLE DE KOUTIO PROCEDURE : Marché public de prestation de service et de fournitures après Appel d Offres ouvert

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES. Accord-cadre pour la fourniture de gaz industriel et ménager

ACTE D'ENGAGEMENT ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES. Accord-cadre pour la fourniture de gaz industriel et ménager ACTE D'ENGAGEMENT ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Accord-cadre pour la fourniture de gaz industriel et ménager Cadre réservé à l'acheteur CONTRAT N 17-044-00-MR NOTIFIE LE...... /......

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (AE)

ACTE D ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Marché à procédure adaptée selon les articles 27 et 34 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ACTE D ENGAGEMENT (AE) Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

TRANSPORT SCOLAIRE LOT 1

TRANSPORT SCOLAIRE LOT 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE LOT 1 ACTE D ENGAGEMENT N de marché 73 rue d Aunay - 14500 VIRE - Tél 02 31 69 68 62 FAX 02 31 69 68 63 accueil.cdcvire@orange.fr - site internet : cc-vire.fr

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT Lot n 9 Peinture / Signalétique / Nettoyage. Objet du marché : Marché de travaux de construction de la Maison de la Petite Enfance

ACTE D ENGAGEMENT Lot n 9 Peinture / Signalétique / Nettoyage. Objet du marché : Marché de travaux de construction de la Maison de la Petite Enfance ACTE D ENGAGEMENT Lot n 9 Peinture / Signalétique / Nettoyage Maître de l ouvrage : Mairie de Cestas. Objet du marché : Marché de travaux de construction de la Maison de la Petite Enfance Mode de dévolution

Plus en détail

LOCATION DE MOBILIERS URBAINS NEUFS D AFFICHAGE ELECTRONIQUE

LOCATION DE MOBILIERS URBAINS NEUFS D AFFICHAGE ELECTRONIQUE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Bassan 17 Chemin neuf 34290 BASSAN Tel. 04-67-36-10-67 LOCATION DE MOBILIERS URBAINS NEUFS D AFFICHAGE ELECTRONIQUE Réservé à l administration

Plus en détail

Commune de Saint Didier sur Chalaronne MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE A PROCEDURE ADAPTEE (ART. 28 DU CMP) Objet du marché

Commune de Saint Didier sur Chalaronne MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE A PROCEDURE ADAPTEE (ART. 28 DU CMP) Objet du marché Commune de Saint Didier sur Chalaronne MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE A PROCEDURE ADAPTEE (ART. 28 DU CMP) Objet du marché Elaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales de la

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES AE page 1 sur 08 MARCHE PUBLIC DE SERVICES Appel d offres ouvert (Article 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics) Objet de la consultation : Marché d entretien des espaces verts et fleurissement (Codes

Plus en détail

MAITRE D OUVRAGE : Commune de LAPOUTROIE. Acte d engagement

MAITRE D OUVRAGE : Commune de LAPOUTROIE. Acte d engagement MAITRE D OUVRAGE : Commune de LAPOUTROIE Acte d engagement Marché de fournitures et services Mode de passation : procédure adaptée suivant articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics FOURNITURE DE MATERIEL

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché Avenue de Nice Résidence Saint Roch 13120 GARDANNE FOURNITURE DE LIVRES SCOLAIRES

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE. Travaux sur l ISDND des Truques à Forcalquier (04) (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux)

ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE. Travaux sur l ISDND des Truques à Forcalquier (04) (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux) Marché public de travaux ACTE D ENGAGEMENT Marché passé selon la procédure adaptée conformément à l article 28 du code des marchés publics OBJET DU MARCHE Travaux sur l ISDND des Truques à Forcalquier

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service de la Petite Enfance 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 0561908070

Plus en détail

Marché Public de Fournitures ACTE D'ENGAGEMENT

Marché Public de Fournitures ACTE D'ENGAGEMENT Marché Public de Fournitures ACTE D'ENGAGEMENT (A.E) A - IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC Pouvoir adjudicateur : Mairie de Croissy-Beaubourg 30 rue de Paris BP 100-77317 Marne la Vallée

Plus en détail

Marché Public de Fournitures ACTE D'ENGAGEMENT

Marché Public de Fournitures ACTE D'ENGAGEMENT Marché Public de Fournitures ACTE D'ENGAGEMENT (A.E) A - IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC Pouvoir adjudicateur : Commune de La Couarde-sur-Mer 9 Grande Rue 17670 LA COUARDE Objet du

Plus en détail

300 avenue Giuseppe Verdi les allées provençales Aix en Provence cedex 1 Tél:

300 avenue Giuseppe Verdi les allées provençales Aix en Provence cedex 1 Tél: MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE ART. 28 DU NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME D AIX EN PROVENCE 300 avenue Giuseppe Verdi les allées provençales 13 605 Aix en Provence cedex

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT VILLE DE WILLEMS PROJET DE REHABILITATION DU SITE CADDY EN POLE ASSOCIATIF ET CULTUREL. Missions de diagnostics

ACTE D ENGAGEMENT VILLE DE WILLEMS PROJET DE REHABILITATION DU SITE CADDY EN POLE ASSOCIATIF ET CULTUREL. Missions de diagnostics VILLE DE WILLEMS PROJET DE REHABILITATION DU SITE CADDY EN POLE ASSOCIATIF ET CULTUREL Missions de diagnostics ACTE D ENGAGEMENT Maître d Ouvrage : Ville de Willems HOTEL DE VILLE Rue Victor PROVO 59780

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX (MAPA)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX (MAPA) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX (MAPA) MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE MORESTEL 38510 MORESTEL OBJET DU MARCHE RENOVATION DES BUREAUX DE LA GENDARMERIE MAPA (Marché Public à Procédure Adaptée) Article 27 du décret

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Entité Adjudicatrice : Communauté de Communes du Rhin Objet de la consultation ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA PASSATION D

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES selon la procédure adaptée ACTE D ENGAGEMENT. Représenté par Mr Jean-Louis ICHARTEL, Maire

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES selon la procédure adaptée ACTE D ENGAGEMENT. Représenté par Mr Jean-Louis ICHARTEL, Maire 1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES selon la procédure adaptée ACTE D ENGAGEMENT Maître de l ouvrage : Mairie de Barbentane Le cours 13570 BARBENTANE Tél : 04 90 90 85 85 Fax : 04 90 95 50 18 Représenté par

Plus en détail

MARCHES DE MAITRISE D'OEUVRE. Mairie de Jussac 1 Allée des Pavillons JUSSAC

MARCHES DE MAITRISE D'OEUVRE. Mairie de Jussac 1 Allée des Pavillons JUSSAC MARCHES DE MAITRISE D'OEUVRE Mairie de Jussac 1 Allée des Pavillons 15250 JUSSAC MAITRISE D'OEUVRE POUR L'EXTENSION DE LA SALLE POLYVALENTE ET LA RENOVATION DES VESTIAIRES DU GYMNASE AVEC LOCAUX DE STOCKAGE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER. Maître de l ouvrage. Marché selon procédure adaptée. Programme 2016

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER. Maître de l ouvrage. Marché selon procédure adaptée. Programme 2016 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX 1 DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER Maître de l ouvrage SAEP DU PLESSIS Marché selon procédure adaptée ALIMENTATION EN EAU POTABLE Programme 2016 Fourniture et pose de compteurs sectoriels

Plus en détail

- - MARCHE D'ASSURANCE

- - MARCHE D'ASSURANCE MAIRIE DE LA FERTE-ALAIS ACTE D ENGAGEMENT GARANTIE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES - - REMISE DES OFFRES : VENDREDI 16 DECEMBRE A 12 H 00 MARCHE D'ASSURANCE MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE 16, rue de l Hôtel de Ville BP MONTIGNY LES METZ CEDEX

CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE 16, rue de l Hôtel de Ville BP MONTIGNY LES METZ CEDEX DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ (57) MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX 16, rue de l Hôtel de Ville BP 50229 Tél: 03.87.65 27 06 - Fax 03 87 50 69 32 Site Internet www.cdg57.fr Opération

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (AE)

ACTE D ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT (AE) OBJET : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE AMENAGEMENT D UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNAUTE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de Dury Place du Maréchal Foch DURY REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME. N de marché.

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de Dury Place du Maréchal Foch DURY REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME. N de marché. MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Commune de Dury Place du Maréchal Foch 80480 DURY REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME N de marché Acte d Engagement Page 1 sur 11 Personne publique contractante : Commune de Dury

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT LOT 2 : FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE (FIMO / FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE (FCO)

ACTE D ENGAGEMENT LOT 2 : FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE (FIMO / FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE (FCO) ACTE D ENGAGEMENT LOT 2 : FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE (FIMO / FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE (FCO) Montant mini annuel 2 000 HT Montant maxi annuel 15 000 HT Maître de l ouvrage : Commune de

Plus en détail

PIECE N Organisme public contractant : CHT Nouméa. 1-2 Personne responsable du marché ordonnateur : Directeur du CHT Nouméa

PIECE N Organisme public contractant : CHT Nouméa. 1-2 Personne responsable du marché ordonnateur : Directeur du CHT Nouméa 18/06/2015 PIECE N 8 PROCEDURE : Marché public de prestation de service et de fournitures après Appel d Offres ouvert conclu en application de la délibération n 136/CP du 1 er mars 1967 modifiée. ANNEE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES SAINT-ROCH 1 RUE PRINCIPALE SAINT-ROCH

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES SAINT-ROCH 1 RUE PRINCIPALE SAINT-ROCH MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES SAINT-ROCH 1 RUE PRINCIPALE 37390 SAINT-ROCH Tél. : 0.47.56.74.67 Fax : 0.47.56.76.50 Courriel : mairie.saintroch37@orange.fr MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE AMENAGEMENT

Plus en détail

MISSION DE MAÎTRISE D ŒUVRE RENOVATION ET MISE AUX NORMES DU GYMNASE. Acte d Engagement

MISSION DE MAÎTRISE D ŒUVRE RENOVATION ET MISE AUX NORMES DU GYMNASE. Acte d Engagement MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MAIRIE DE NOUZILLY 3 Place Emile Cholet 37380 NOUZILLY Tél. : 02.47.56.12.21 Fax : 02.47.56.40.47 Courriel : mairie.nouzilly@wanadoo.fr MISSION DE MAÎTRISE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PROCEDURE ADAPTEE

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PROCEDURE ADAPTEE MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PROCEDURE ADAPTEE MISSION D ETUDES POUR LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE LAROQUE-DES- ALBERES Date et heure limites de

Plus en détail

POUR LE LOT N 4 : SEJOUR SPORTS ET TECHNOLOGIES

POUR LE LOT N 4 : SEJOUR SPORTS ET TECHNOLOGIES Mairie de COUPVRAY ORGANISATION DES CLASSES DECOUVERTES POUR L ANNÉE SCOLAIRE 2017/2018 Acte d Engagement (A.E.) POUR LE LOT N 4 : SEJOUR SPORTS ET TECHNOLOGIES MARCHÉS PUBLICS DE SERVICES N 08/ENF/2017

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT LOT N 3 :

ACTE D ENGAGEMENT LOT N 3 : OBJET DU MARCHE : FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL CHAUSSURES DE SECURITE ET E.P.I. MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE ACTE D ENGAGEMENT LOT N 3 : VETEMENTS DE CUISINE, ENTRETIEN et CRECHES Marché

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Mise à disposition gratuite d'un véhicule publicitaire neuf pour la commune de Lambesc MARCHE n 2 0 1 7-0 4 4 NOTIFIE LE...... /......

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE. Hôtel de ville. 149, rue Grande Champagne-sur-Seine APPEL D OFFRES ELECTRICITE ACTE D ENGAGEMENT (A.

COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE. Hôtel de ville. 149, rue Grande Champagne-sur-Seine APPEL D OFFRES ELECTRICITE ACTE D ENGAGEMENT (A. COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE Hôtel de ville 149, rue Grande 77430 Champagne-sur-Seine APPEL D OFFRES ELECTRICITE ACTE D ENGAGEMENT (A.E) Le présent acte d engagement devra être paraphé, daté et signé

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E) Ville de Sauverny 555, Route de la Mairie 01220 SAUVERNY ACTE D ENGAGEMENT (A.E) Objet du Marché : Mise à disposition, installation, maintenance et entretien de mobilier urbain à usage publicitaire AE

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT PIECE N 5

ACTE D ENGAGEMENT PIECE N 5 26/11/2015 ACTE D ENGAGEMENT PIECE N 5 PRESTATIONS DE TRANSPORTS AERIENS INTERNATIONAUX. 1 / 5 PROCEDURE : Marché public de prestation de service et de fourniture après Appel d Offres ouvert conclu en

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES C A L V I S S O N. Service des Marchés Publics. Hôtel de Ville - Grand Rue Tél:

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES C A L V I S S O N. Service des Marchés Publics. Hôtel de Ville - Grand Rue Tél: MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES C A L V I S S O N Service des Marchés Publics Hôtel de Ville - Grand Rue - 30420 Tél: 04 66 01 20 03 Marché de maîtrise d œuvre pour des travaux d extension

Plus en détail

Acte d Engagement A.E.

Acte d Engagement A.E. MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE Acheteur public : COMMUNE DE THANNENKIRCH 9 rue Sainte Anne 68590 THANNENKIRCH Objet du marché : MAITRISE D OEUVRE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS DE DESINFECTION

Plus en détail

ACQUISITION D UN BROYEUR DE VEGETAUX 2011

ACQUISITION D UN BROYEUR DE VEGETAUX 2011 OBJET DU MARCHE : ACQUISITION D UN BROYEUR DE VEGETAUX 2011 ACTE D ENGAGEMENT MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article 28 du Code des marchés publics Maître d Ouvrage MAIRIE DE

Plus en détail

Marché concernant. LA LOCATION ET LA MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS DE LA VILLE DE CALVISSON ( lot 1)

Marché concernant. LA LOCATION ET LA MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS DE LA VILLE DE CALVISSON ( lot 1) 1 Rue de la Mairie 30420 CALVISSON 04.66.01.20.03 calvisson@wanadoo.fr Marché concernant LA LOCATION ET LA MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS DE LA VILLE DE CALVISSON ( lot 1) ACQUISITION D UN LOGICIEL

Plus en détail