PLAN D ACTION DE L ANNÉE 1 ( ) Pacte rural de la MRC des Laurentides

Transcription

1 PLAN D ACTION DE L ANNÉE 1 ( ) Pacte rural de la MRC des Laurentides Aût 2014

2 Table des matières Intrductin Les champs d interventins principaux du Pacte rural Les planificatins en vigueur sur le territire de la MRC des Laurentides L apprche intersectrielle et le dévelppement multifnctinnel du territire L imprtance de la planificatin Autres cnsidératins à tenir cmpte Affectatin des aides financières Échéancier Les mdalités administratives Les étapes du dépôt d un prjet jusqu à la décisin Le cmité de la ruralité Les mdalités pur le dépôt d une demande d aide financière Les dépenses admissibles Les dépenses nn admissibles Activités prévues d infrmatin, d animatin et de mbilisatin Rôle des agents de dévelppement rural de la MRC des Laurentides Annexe 1 - Grille d évaluatin des prjets

3 Intrductin La Plitique natinale de la ruralité (PNR) utille et sutien l ensemble des cmmunautés rurales du Québec dans leur dévelppement. Pur ce faire, divers utils nt été utilisés depuis la première PNR en Parmi ces derniers, le Pacte rural a permis d aider au financement de nmbreux prjets répndant aux besins des cllectivités et ayant une incidence directe sur la qualité de vie des cityens. Le 5 décembre 2013, le guvernement du Québec lançait fficiellement la nuvelle Plitique natinale de la ruralité Parmi les utils de cette nuvelle PNR, le Pacte rural jue encre une fis un rôle central dans le sutien accrdé aux cmmunautés. La signature du Pacte rural entre la MRC des Laurentides et le guvernement du Québec, en février 2014, vise à permettre aux cmmunautés de ntre territire de cntinuer de bénéficier d un sutien dans leurs effrts de mbilisatin et de prise en charge de leur dévelppement. Afin de s assurer de la meilleure utilisatin pssible des aides financières dispnibles, un ensemble de balises dit être mis en place. À cette fin, le présent dcument cnstitue le plan d actin de l année 1 du Pacte rural Il est cmplémentaire au plan de travail et répnd à l engagement 4.1 E du Pacte rural, sit : «L rganisme [la MRC des Laurentides] adpte chaque année un plan d actin qui est chérent avec sn plan de travail tel qu adpté. Il fait l bjet d une apprbatin du ministre au regard des cnditins du présent paragraphe. Il est accessible à la ppulatin. Ce plan d actin : -prévit les principales activités et mdalités d infrmatin, d animatin et de mbilisatin des cmmunautés; -établit les dmaines u secteurs d interventin privilégiés et les mécanismes de gestin de l envelppe budgétaire, incluant un util de sélectin des prjets répndant aux attentes générales signifiées par le ministre -précise ( ) le mandat et les tâches de sn u ses agents de dévelppement rural» 3

4 1. Les champs d interventins principaux du Pacte rural 1.1 Les planificatins en vigueur sur le territire de la MRC des Laurentides Le plan d actin du Pacte rural se dit évidemment d être chérent avec l ensemble des planificatins en vigueur sur le territire de la MRC des Laurentides. Parmi celles-ci, ntns principalement : -L énncé de visin stratégique du nuveau schéma d aménagement et de dévelppement durable (SADD) -Le Plan cnjint MRC-CLD des Laurentides : Mise en œuvre d une stratégie de dévelppement durable -La Plitique culturelle de la MRC des Laurentides -Le Plan de dévelppement de la zne agricle (PDZA) de la MRC Laurentides -Le Plan de dévelppement des terres publiques de la MRC des Laurentides L énncé de visin stratégique du nuveau schéma d aménagement et de dévelppement durable (SADD) de la MRC des Laurentides identifie 8 axes stratégiques. En tenant cmpte de la prtée générale de ces axes, des cinq enjeux qui avaient été pririsé lrs du Pacte rural (cmmunautaire, récréturisme, envirnnement, culture et patrimine et habitatin), des diverses planificatins et plans d actins adptés par la MRC et actuellement en vigueur et des cnstats et principaux enjeux de dévelppement des cmmunautés identifiés dans le plan de travail du Pacte rural, le plan d actin pririsera les champs d interventin suivants : Tableau 1 Champs d interventin principaux du Pacte rural de la MRC des Laurentides Culture et patrimine Agriculture Diversificatin écnmique, écnmie sciale et service de prximité Transprt et télécmmunicatin Habitatin Frêt et envirnnement Récréturisme et lisirs Éducatin, saines habitudes de vie et santé 4

5 1.2 L apprche intersectrielle et le dévelppement multifnctinnel du territire L apprche intersectrielle permet à un ensemble d acteurs impliqués dans le dévelppement et la qualité de vie mais travaillant dans divers secteurs (écnmique, culturel, santé, éducatin, etc.) de se cncerter et de mettre en cmmun leurs cnnaissances pur ptimiser et inscrire dans la durabilité les effets d un prjet, d une visin u des prirités pur un territire. Même si elle demande un travail plus cmplexe, la cncertatin d acteurs en prvenance de divers secteurs est prpice à générer des effets structurants et durables. De même, le dévelppement multifnctinnel du territire réfère à l ensemble des retmbées et des effets qu a le dévelppement d un secteur sur un u plusieurs autres secteurs. Dans l ptique de maximiser les retmbées psitives des prjets qui recevrnt de l aide financière du Pacte rural sur le territire de la MRC des Laurentides, l apprche intersectrielle et le dévelppement multifnctinnelle sernt privilégié dans l analyse des prjets. 1.3 L imprtance de la planificatin Que ce sit par le biais d une cnsultatin publique u d un exercice rassemblant des leaders d pinin u des experts dans leur dmaine respectif, la réalisatin d un exercice de réflexin et de planificatin permet de mbiliser les frces vives du milieu autur de grandes rientatins. Ainsi, que ce sit à l échelle d un rganisme u d une municipalité en fnctin de sa missin, u à l échelle d un territire cmme la MRC, la réalisatin d un tel exercice, suivi d actins permettant de cheminer vers ces grandes rientatins, s avère un facteur de succès pur le dévelppement du territire et des cmmunautés. Les prjets dépsés au Pacte rural et qui s inscrivent dans une démarche permettant de mettre en œuvre des rientatins prvenant d un exercice de réflexin et de planificatin sernt favrisé dans le Pacte rural de la MRC des Laurentides. 1.4 Autres cnsidératins à tenir cmpte La participatin cityenne demeure une cmpsante imprtante de la Plitique natinale de la ruralité, tut cmme l apprche slidaire. Ainsi, l améliratin des cnditins de vie de la ppulatin, particulièrement des persnnes les plus vulnérables, ainsi que la créatin u le maintien d emplis sernt pris en cmpte. De même, les initiatives permettant l innvatin dans le milieu et les prjets ayant des effets structurants sur le milieu sernt favrisées. 5

6 2. Affectatin des aides financières Suhaitant assurer une certaine cntinuité avec le Pacte rural et le Pacte rural , qui nt permis aux municipalités de se prévalir de smmes imprtantes pur répndre à des besins lcaux, mais sucieux en même temps d accrder une place plus imprtante aux rganismes du territire ainsi qu aux prjets ayant des retmbées sur plusieurs municipalités, le cnseil des maires de la MRC des Laurentides a adpté, par réslutin lrs de sa séance du 21 aût 2014, la répartitin des aides financières suivantes, sur une base annuelle : Pacte rural - MRC des Laurentides 100% Vlet lcal (Réservé aux municipalités) 60% Vlet rganisme sans but lucratif (Réservé aux OSBL) 10% Vlet territrial (L'ensemble des rganismes et municipalités admissibles) 30% Les détails pur chacun de ces vlets snt les suivants : Vlet lcal (60%) : -La smme issue de ce vlet est répartie de façn égale entre les 16 municipalités et les 2 agglmératins de la MRC des Laurentides. Pur l année 1 du Pacte rural ( ), la répartitin par municipalité est illustrée au tableau 2. -Le Pacte rural purra cntribuer jusqu à un maximum de 80% des cûts ttaux du prjet. La cntributin du milieu (mise de fnd de la municipalité, d un rganisme partenaire, etc.) devra dnc être minimalement de 20% des cûts du prjet et exclure la valeur mnétaire du bénévlat. La cntributin du Pacte rural et d un u d autres prgrammes guvernementaux ne peut tutefis excéder 80% des cûts du prjet. -La smme est réservée pur chacune des municipalités, c est-à-dire que ces dernières peuvent décider de présenter un u des prjets annuellement, mais elles peuvent également engager des smmes pur un prjet sur plus d une année u accumuler la smme annuelle qui leur est réservé afin de réaliser un u des prjet(s) de plus grande ampleur ultérieurement. Cependant, les municipalités n ayant tujurs pas dépsé de prjets suite à l appel de prjets de l an 3 ( ) du Pacte rural devrnt aviser l agent de dévelppement rural, par écrit, de ce 6

7 qu elles planifient faire avec les smmes du Pacte rural qui lui snt réservé. Ceci dans le but de s assurer que des prjets aurnt bel et bien lieu dans l ensemble des municipalités. -L ctri de l aide financière pur les prjets financés est cnditinnel au respect de l ensemble des critères énumérés au présent plan d actin et au plan de travail du Pacte rural, incluant les dates limites de l échéancier. -Les prjets sernt évalués à l aide de la grille d analyse et fernt l bjet de recmmandatins de la part du cmité de la ruralité au cnseil des maires. -Il est très frtement suggéré aux municipalités n ayant pas de planificatin stratégique u de plans d actins à jur, de prfiter de l ccasin pur réaliser un tel exercice afin de maximiser les retmbées des smmes qui prviendrnt du Pacte rural au curs des 10 prchaines années. Les agents de dévelppement ruraux à la MRC et au CLD purrnt les accmpagner dans cette démarche. -Il est très frtement suggéré aux municipalités de prendre cntact avec l agent de dévelppement rural avant de dépser leurs prjets. Celui-ci purra s assurer de l admissibilité du prjet, aider au mntage financier de celui-ci, dnner des suggestins, etc. Vlet rganisme sans but lucratif (OSBL) (10%): -La smme issue de ce vlet est réservée aux rganismes sans but lucratif (OSBL) dûment enregistré, aux rganismes municipaux, aux cpératives nn financières et aux rganismes des réseaux de l éducatin, de la santé, de la culture, de l envirnnement, du patrimine u des services sciaux cuvrant en tut u en partie le territire de la MRC des Laurentides. -Pur l année 1 du Pacte rural ( ), la smme réservée aux OSBL est illustrée au tableau 2. Si des smmes snt restantes après le 1 er appel de prjets, elles sernt dispnibles au 2 e appel de prjets. Si des smmes snt restantes suite à ces deux appels de prjets, elles viendrnt s ajuter aux smmes dispnibles l année suivante. -Le Pacte rural purra cntribuer jusqu à un maximum de 60% des cûts ttaux du prjet. La cntributin du milieu (mise de fnd de l rganisme, cmmanditaire, partenariat et autre surce de financement) et/u d autres prgrammes guvernementaux devra dnc être minimalement de 40% des cûts du prjet. Dans le suci d encurager et de recnnaitre la valeur du bénévlat, jusqu à la mitié de la valeur de la cntributin du milieu de 40% peut prvenir du bénévlat. -La sélectin des prjets financés est faite en fnctin des résultats btenus à la grille d analyse ainsi que des recmmandatins du cmité de la ruralité au cnseil des maires. -Il est pssible pur un OSBL de présenter un prjet en plusieurs phases qui demanderait un financement sur plus d une année. Le cnseil des maires, par le biais du cmité de la ruralité, 7

8 jugera de la pertinence de financer un tel prjet et d engager des ressurces financières sur plus d une année. -L ctri de l aide financière pur les prjets financés est cnditinnel au respect de l ensemble des critères énumérés au présent plan d actin et au plan de travail du Pacte rural, incluant les dates limites de l échéancier. -Il est très frtement suggéré aux OSBL de prendre cntact avec l agent de dévelppement rural avant de dépser leur prjet. Celui-ci purra s assurer de l admissibilité du prjet, accmpagner le prmteur dans le mntage du prjet, etc. Vlet territrial (30%) : -La smme issue de ce vlet est accessible à l ensemble des rganismes admissibles au Pacte rural. Il inclut dnc : Les municipalités, les OSBL dûment enregistré du territire, les cpératives nn financières, la MRC et le CLD des Laurentides, les rganismes para-municipaux, etc. -Pur l année 1 du Pacte rural ( ), la smme réservée au vlet territrial est illustrée au tableau 2. Si des smmes snt restantes après le 1 er appel de prjets, elles sernt dispnibles au 2 e appel de prjets. Si des smmes snt restantes suite à ces deux appels de prjets, elles viendrnt s ajuter aux smmes dispnibles l année suivante. -Le Pacte rural purra cntribuer jusqu à un maximum de 80% des cûts ttaux d un prjet territrial. La cntributin du milieu (mise de fnd du prmteur, partenariat avec d autres rganismes, cmmanditaires, etc.) et/u d autres prgrammes guvernementaux devra dnc être minimalement de 20% des cûts du prjet et exclure la valeur mnétaire du bénévlat. La cntributin du Pacte rural et d un u d autres prgrammes guvernementaux ne peut tutefis excéder 80% des cûts du prjet. -Les prjets dépsés devrnt avir un impact sur plusieurs municipalités et tenir cmpte de l intersectrialité. -La sélectin des prjets financés est faite en fnctin des résultats btenus à la grille d analyse ainsi que des recmmandatins du cmité de la ruralité au cnseil des maires. -Il est pssible pur un prmteur admissible de présenter un prjet en plusieurs phases qui demanderait un financement sur plus d une année. Le cnseil des maires, par le biais du cmité de la ruralité, jugera de la pertinence de financer un tel prjet et d engager des ressurces financières sur plus d une année. -L ctri de l aide financière pur les prjets financés est cnditinnel au respect de l ensemble des critères énumérés au présent plan d actin et au plan de travail du Pacte rural, incluant les dates limites de l échéancier. 8

9 -Il est très frtement suggéré aux prmteurs de prendre cntact avec l agent de dévelppement rural avant de dépser leur prjet. Celui-ci purra s assurer de l admissibilité du prjet, accmpagner le prmteur dans le mntage du prjet, etc. Tableau 2 Répartitin des aides financières dispnibles Année 1 ( ) du Pacte rural VOLET MUNICIPAL (max 80% des cûts du prjet) Amherst La Cnceptin Ste-Agathe-des- Mnts (agglmératin) Arundel Lac-Supérieur Ste-Lucie-des Laurentides Barkmere La Minerve St-Faustin-laccarré Brébeuf Lantier Val-David Huberdeau Mntcalm Val-des-Lacs Labelle Mnt Val-Mrin Tremblant (agglmératin) VOLET OSBL (max 60% des cûts du prjet) VOLET TERRITORIAL (max. 80% des cûts du prjet) TOTAL

10 3. Échéancier L adptin par le cnseil des maires du présent plan d actin marque le cup d envi des activités d infrmatins, d animatin et de mbilisatin des cmmunautés pur la prchaine année. L échéancier suivant est ainsi adpté : DATE LIVRABLES 21 AOÛT 2014 Adptin du plan de travail , du plan d actin et de l échéancier 1 ER APPEL DE PROJETS 2 e SEMAINE DE -Jurnée participatin cityenne SEPTEMBRE Lancement fficiel de l appel de prjets pur le Pacte rural Activités d infrmatin, de mbilisatin et d accmpagnement SEPTEMBRE ET auprès de la ppulatin, des OSBL et des municipalités pur le OCTOBRE 2014 dépôt de prjets au Pacte rural 24 OCTOBRE 2014 Date limite pur le dépôt de prjets au Pacte rural CONSEIL DES Présentatin des prjets au cnseil des maires pur décisin MAIRES DU 26 NOVEMBRE E APPEL DE PROJETS 1 ère SEMAINE DE Lancement de l appel de prjets pur le Pacte rural FÉVRIER 2015 FÉVRIER ET MARS 2015 Activités d infrmatin, de mbilisatin et d accmpagnement auprès de la ppulatin, des OSBL et des municipalités pur le dépôt de prjets au Pacte rural en fnctin des smmes restantes 27 MARS 2015 Date limite pur le dépôt de prjets au Pacte rural CONSEIL DES Présentatin des prjets au cnseil des maires pur décisin MAIRES DU 16 AVRIL

11 4. Les mdalités administratives 4.1 Les étapes du dépôt d un prjet jusqu à la décisin 1. Dépôt du frmulaire Demande d aide financière et de l ensemble des dcuments requis auprès de l agent de dévelppement rural. La cpie papier de ces dcuments dit être reçue à la MRC des Laurentides au plus tard à la date limite de l échéancier adpté. 2. Vérificatin de l admissibilité du prjet et du prmteur et analyse du prjet à l aide de la grille d évaluatin par l agent de dévelppement rural. 3. Cnvcatin d une rencntre du cmité de la ruralité et transmissin des résultats de la grille d analyse et des fiches de prjets aux membres du cmité de la ruralité. 4. Rencntre du cmité de la ruralité et présentatin des prjets par l agent de dévelppement rural. Analyse et discussin au sein du cmité de la ruralité en vue de faire des recmmandatins. 5. Les prjets recmmandés par le cmité de la ruralité snt présentés au cnseil des maires pur adptin. 6. L agent de dévelppement rural prépare les prtcles d ententes entre la MRC et le prmteur d un prjet. Ce prtcle définit les cnditins de versement de l aide financière et les bligatins des parties. À la signature du prtcle, le premier versement de l aide financière est fait. Le nn-respect des bligatins du prtcle, ntamment au niveau des échéanciers et de la redditin de cmpte, peut entrainer le rembursement, en tut u en partie, par le prmteur. 4.2 Le cmité de la ruralité Le cmité de la ruralité est chargé d analyser et de recmmander les prjets qui sernt adpté par réslutin au cnseil des maires. Le cmité de la ruralité se réunira deux fis par année, envirn 2 semaines suivant la date limite du dépôt des prjets à la MRC des Laurentides. L agent de dévelppement rural sera respnsable d rganiser cette rencntre. Lrs de celle-ci, l agent de dévelppement rural présentera l ensemble des prjets admissibles ainsi que le pintage btenu à la grille d analyse. Le cmité est cmpsé des 7 persnnes suivantes : 11

12 Tableau 3 Cmpsitin du cmité de la ruralité de la MRC des Laurentides Membres du cmité des ressurces et de l évaluatin fncière de la MRC Denis Chalifux Préfet et maire de la ville de Ste-Agathe-des- Mnts Steven Larse Préfet suppléant et maire de la municipalité de Mntcalm Luc Brisebis Maire de la ville de Mnt-Tremblant Jean-Pierre Mnette Ils sernt assistés des persnnes suivantes Richard Daveluy Maude Lauzn Paul Calcé Maire de la municipalité de La Minerve Directeur-général de la MRC des Laurentides Directrice-générale-adjinte de la MRC des Laurentides Directeur-général du CLD des Laurentides Un siège d bservateur est réservé à la directrice du service des finances de la MRC et un autre à l agent de dévelppement rural. 4.3 Les mdalités pur le dépôt d une demande d aide financière Les prjets présentés divent être chérent avec la visin du plan de travail et s inscrire dans au mins un des champs d interventins principaux énumérés dans le plan d actin (vir au pint 1). Les prjets en prvenance des municipalités divent être accmpagné des éléments suivants; Le Frmulaire de demande d aide financière, dûment cmplété Une réslutin du cnseil municipal appuyant frmellement le prjet. Cette réslutin dit cntenir le titre du prjet, le mntant demandé au Pacte rural, les cûts ttaux du prjet ainsi que le nm du requérant. Ces infrmatins divent être chérentes avec celles cntenues dans le Frmulaire de demande d aide financière. Une cpie du plan d actin, d une preuve de financement u de tut autres éléments u dcuments pertinents à l analyse de la demande si dispnible Les prjets en prvenance d un OSBL divent être accmpagné des éléments suivants; Le Frmulaire de demande d aide financière dûment cmplété Une réslutin du cnseil d administratin appuyant frmellement le prjet. Cette réslutin dit cntenir le titre du prjet, le mntant demandé au Pacte rural, les 12

13 cûts ttaux du prjet ainsi que le nm du requérant. Ces infrmatins divent être chérentes avec celles cntenues dans le Frmulaire de demande d aide financière. Une cpie des lettres patentes, des membres du cnseil d administratin et, s il y a lieu, de la charte de l rganisme Une cpie du plan d actin, d une preuve de financement u tus autres éléments u dcuments pertinents à l analyse de la demande si dispnible Le dépôt de la demande d aide financière dit être reçu, à l intérieur des échéanciers adptés, à l adresse suivante : MRC des Laurentides a/s Agent de dévelppement rural et municipal 1255 Chemin des Lacs St-Faustin-Lac-Carré (Qc) J0T 1J2 4.4 Les dépenses admissibles 1 Les dépenses admissibles visent la réalisatin de prjets au bénéfice des ppulatins résidant dans le territire de la MRC des Laurentides et cmprennent : les traitements et les salaires des emplyés, des stagiaires et autres emplyés assimilés, affectés à la réalisatin d un prjet sélectinné dans le cadre du Pacte rural, incluant les charges sciales de l emplyeur et les avantages sciaux; les cûts d hnraires prfessinnels; les dépenses en capital pur des biens tels que le terrain, la bâtisse, l équipement, la machinerie, le matériel rulant, les frais d incrpratin et tute autre dépense de même nature; l acquisitin de technlgies, de lgiciels u prgiciels, de brevets et tute autre dépense de même nature; les besins de fnd de rulement, calculés pur la première année d pératin; les autres cûts inhérents à l élabratin et à la réalisatin des prjets; 4.4 Les dépenses nn admissibles 1 les dépenses de fnctinnement des municipalités et rganismes admissibles nn liés à un prjet réalisé dans le cadre du Pacte rural; l aide à l entreprise privée les infrastructures, services, travaux u pératins curantes nrmalement financés par les budgets municipaux u des prgrammes guvernementaux, ntamment; 1 Extrait du Pacte rural signé entre la MRC des Laurentides et le guvernement du Québec en février

14 les cnstructins u rénvatins d édifices municipaux, les infrastructures, les services et les travaux sur les sites d enfuissement, les infrastructures, les services et les travaux sur les sites de traitement de déchets, les travaux u les pératins curantes liés aux travaux d aqueduc et d éguts, les travaux u les pératins curantes liés aux travaux de virie, les infrastructures et les pératins curantes des services d incendie et de sécurité, l entretien des équipements de lisir u des équipements culturels les dépenses alluées à la réalisatin d un prjet qui snt antérieures à la signature du prtcle d entente entre la MRC et le prmteur le financement du service de la dette, le rembursement d emprunts à venir u le financement d un prjet déjà réalisé. 14

15 5. Activités prévues d infrmatin, d animatin et de mbilisatin Afin d assurer le succès du Pacte rural et de mbiliser le plus grand nmbre pssible de persnnes et d rganismes autur d une même visin de dévelppement du territire, les activités suivantes snt prévue au curs de la prchaine année. Turnée auprès des cnseils municipaux Dès l adptin du plan d actin, l ffre sera faite auprès des élus de faire une présentatin auprès de chacun des cnseils municipaux. Cette turnée municipale sera l ccasin de mbiliser les leaders des cmmunautés et de les aider à s apprprier la Plitique natinale de la ruralité et le Pacte rural. Suite aux électins de nvembre 2013, plusieurs nuveaux maires et cnseillers nt jints les cnseils municipaux. Ces nuveaux élus snt entrés en pste à la fin de la Plitique natinale de la ruralité , et snt dnc peu familiers avec les utils de la PNR, ntamment le Pacte rural. Cette turnée sera aussi l ccasin d avir un cntact direct entre l agent de dévelppement rural et les élus des cnseils municipaux afin de dévelpper une bnne relatin de travail. Rappelns que la MRC des Laurentides cmpte 20 municipalités (18 reçivent des aides financières du Pacte rural, dnt 2 agglmératins), et que chacune d entre elle cmpte 6 cnseillers, en plus du maire u de la mairesse, pur un ttal de 140 élus municipaux sur le territire. Cette turnée des cnseils municipaux sera également l ccasin de faire la prmtin de l util de mesure de la vitalité sciale ainsi que de sensibiliser les élus au rôle de l agent de dévelppement rural, particulièrement au niveau de l accmpagnement. Les mis de septembre et ctbre sernt pririsé, mais des rencntres avec les cnseils municipaux pur les mbiliser autur de la Plitique natinale de la ruralité et du Pacte rural u pur les accmpagner dans leur démarche de réflexin et de planificatin purrnt avir lieu à n imprte quelle péride de l année, en fnctin des besins. Rencntre des directeurs-généraux Suite à l adptin du plan de travail et du plan d actin, une présentatin sera faite à la rencntre réunissant l ensemble des directeurs-généraux de la MRC des Laurentides afin que ceux-ci s apprprient les utils de la Plitique natinale de la ruralité, particulièrement le Pacte 15

16 rural. L ensemble des détails sur l admissibilité, l échéancier, la redditin de cmpte, etc. sera expliqué. L util de mesure de la vitalité sciale, ainsi que le rôle d accmpagnement que peut juer l agent de dévelppement rural sernt également présenté. Jurnée participatin cityenne Tel que mentinné au plan de travail , une jurnée de participatin cityenne aura lieu dans la 2è semaine de septembre Cette jurnée sera l ccasin, pur l ensemble de la ppulatin et pur les rganismes cncernés par le Pacte rural, de réaliser le chemin parcuru grâce à la Plitique natinale de la ruralité. Il y aura en effet un bilan des réalisatins de l année précédente ainsi qu un prcessus de cnsultatin afin de s assurer que le plan de travail et le plan d actin crrespndent tujurs aux prirités du milieu. La jurnée de participatin cityenne permettra aussi de mettre en valeur un u des prjets issus du Pacte rural et qui représentent des exemples de réussite de la visin que la MRC des Laurentides s est dnné. Cette jurnée permettra également de lancer fficiellement l appel de prjets pur l an 1 du Pacte rural. Un lancement médiatique sera dnc réalisé, et les grandes lignes du Pacte rural sernt expliquées. Lancement médiatique pur l appel de prjets du Pacte rural En plus du lancement fait lrs de la jurnée de participatin cityenne, un cmmuniqué de presse sera émis par la MRC et diffusé largement dans l ensemble des médias du territire, dans les municipalités et sur le site Internet de la MRC des Laurentides en septembre L appel de prjets sera également largement diffusé à l ensemble des rganismes partenaires de la MRC cncernés par le Pacte rural. L pératin sera répétée au début février 2015, en fnctin des smmes restantes à l an 1 du Pacte rural. 16

17 Suivi de la mise en œuvre au cnseil des maires L agent de dévelppement rural fera un suivi de la mise en œuvre du Pacte rural deux fis par année au cnseil des maires, sit avant le lancement du 1 er appel de prjets (cnseil des maires du mis d aût) et avant celui du 2è appel de prjets (cnseil des maires du mis de janvier). L agent de dévelppement rural en prfitera pur : rappeler la visin que s est dnné la MRC des Laurentides pur sn Pacte rural, faire un bilan de mi-parcurs de l année en curs, rappeler l imprtance de se dter d une planificatin, ainsi que le rôle d accmpagnement que peut juer l agent de dévelppement rural dans cette démarche. Bilan des réalisatins sur le site Internet de la MRC des Laurentides Le site Internet de la MRC des Laurentides sera utilisé pur rendre dispnible à la ppulatin le plan de travail et le plan d actin, ainsi que l ensemble des utils (frmulaire de demande, grille d analyse, guide d infrmatin) utilisés dans le cadre du Pacte rural. Des dcuments résumés et des présentatins de la Plitique natinale de la ruralité u permettant de mieux cmprendre le territire de la MRC des Laurentides ainsi que les résultats des PNR précédentes sernt également mis à la dispsitin du public via le site Internet. Enfin, l ensemble des cmmuniqués de presse relatifs au Pacte rural, la liste des prjets retenus ainsi que les résultats annuels purrnt être cnsulté en permanence. 17

18 6. Rôle des agents de dévelppement rural de la MRC des Laurentides 2 Les agents de dévelppement rural de la MRC des Laurentides animent et accmpagnent les cmmunautés dans l analyse de leur situatin et les sutiennent dans la réalisatin de prjets. Ils sutiennent les élus dans leurs décisins en matière de dévelppement rural. Cncrètement, l agent travaille à temps plein et participe à la définitin de la visin de la MRC, cntribue à tutes les étapes de planificatin, de mise en œuvre et de suivi liées au Pacte rural. Il jue un rôle-cnseil particulier quant à ce qui se rattache au dévelppement territrial intersectriel et multifnctinnel. Principalement, ses tâches snt les suivantes : Cnnaissance du milieu et prmtin de la ruralité Amélirer la cnnaissance que les milieux pssèdent des ressurces humaines, physiques, techniques et financières de leur territire; Prmuvir et favriser un dévelppement endgène durable basé sur le respect des territires, des ressurces et des gens qui l habitent; Favriser l émergence de prjets et d initiatives de dévelppement jugés priritaires par l rganisme, ntamment dans les secteurs scial, culturel, turistique, patrimnial, écnmique et cmmunautaire des territires ruraux; Accmpagner les cmmunautés rurales pur qu elles puissent établir leur indice de vitalité sciale à partir de l util furni par le ministre. Cncertatin lcale et territriale Assister les respnsables lcaux, élus et nn élus, dans la définitin et la mise en œuvre d une visin de dévelppement durable de leurs milieux ruraux; Assurer la liaisn entre les différents intervenants lcaux et territriaux dans le cadre de la mise en œuvre de la Plitique natinale de la ruralité et du Pacte rural; Au besin, rganiser et animer des frums de réflexin et des activités de cnsultatin sur le dévelppement rural durable auprès des différentes clientèles et des partenaires lcaux et territriaux; Sutenir l élabratin et la mise à jur du plan de travail de l rganisme et du plan d actin annuel, de plans d actin des cmmunautés, et des mécanismes de sélectin des prjets (plitique de gestin des fnds, frmulaires d appels de prjets, grille de sélectin). 2 Le rôle et les tâches des agents de dévelppement rural prviennent de l annexe B du Pacte rural signé entre la MRC des Laurentides et le guvernement du Québec. 18

19 Sutien technique Offrir un sutien prfessinnel pur l animatin, la mbilisatin et l aide technique aux démarches des cmmunautés rurales; Animer et supprter les cmités et les intervenants de dévelppement dans l élabratin et la réalisatin des prjets présentés dans le cadre du Pacte rural; Cllabrer avec l rganisme au suivi et à la redditin de cmptes requise par le Pacte rural; Cnseiller et cntribuer à la frmatin des intervenants lcaux et réginaux des diverses rganisatins du milieu rural sur différents aspects du dévelppement rural durable 19

20 Annexe 1 - Grille d évaluatin des prjets 20

21 PACTE RURAL GRILLE D ÉVALUATION DES PROJETS INFORMATION SUR LE PROJET Titre du prjet : PACL Prmteur : CRITÈRES GÉNÉRAUX (Critères à respecter OBLIGATOIREMENT pur que le prjet sit recevable) L rganisme est admissible L ensemble des dépenses snt admissibles Le cumul des aides guvernementales représente mins de 80% des cûts ttaux du prjet Le budget prévisinnel prévit un maximum de 60% en prvenance du Pacte rural (max. 80% dans le cas du vlet territrial) L ensemble des dcuments exigés nt été reçus (frmulaire d aide financière cmplet, réslutin d appui et l ensemble des dcuments bligatires) PRINCIPES DIRECTEURS DE LA POLITIQUE NATIONALE DE LA RURALITÉ Apprche intersectrielle : L implicatin d intervenants en prvenance de divers milieux /10 Dévelppement multifnctinnel du territire : Maximiser les effets sur divers secteurs /10 Implicatin du milieu : Encurager la participatin cityenne /10 Apprche slidaire : Amélirer la situatin des territires plus dévitalisés u des ppulatins plus vulnérables /10 Sus-ttal COHÉRENCE AVEC LES PLANIFICATIONS EXISTANTES ET LES CHAMPS PRIORITAIRES IDENTIFIÉS (1 champ principal par prjet (15 pts), peut avir des champs secndaires (10 pts u 5 pts)) Culture et patrimine Agriculture Diversificatin écnmique, écnmie sciale et service de prximité Transprt et télécmmunicatin Habitatin Frêt et envirnnement Récréturisme et lisirs Éducatin, saines habitudes de vie et santé Sus-ttal 21

22 ÉVALUATION GLOBALE DU PROJET Les retmbées snt dans plus d une municipalité 2 à 4 municipalités Plus de 4 municipalités /10 /10 Le prjet fait partie d une démarche de planificatin /20 Le prjet a un impact psitif sur la créatin u le maintien d emplis /10 Le prjet a un effet structurant et /u innvant pur le milieu /10 La qualité et la variété des partenaires impliqués /10 La structure de financement est diversifiée /10 Le prmteur a une stratégie de diffusin pur faire cnnaître le prjet et ses retmbées /5 Sus-ttal TOTAL Cût du prjet : $ % Mise de fnds du prmteur $ % Autre mise de fnd $ % Subventin pacte rural : $ % Cmmentaires : 22

23 23