MATERIELS RESEAU ET PRESTATIONS ASSOCIEES AFFECTATION D AUTORISATION DE PROGRAMME

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1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE <%numcx%> CP MATERIELS RESEAU ET PRESTATIONS ASSOCIEES AFFECTATION D AUTORISATION DE PROGRAMME Chapitre budgétaire 900 «Services généraux» Code fonctionnel 0202 «Autres moyens généraux» Programme HP (102002) «Moyens informatiques des services» Action «Equipement informatique» Chapitre budgétaire 930 «Services généraux» Code fonctionnel 0202 «Autres moyens généraux» Programme HP (102012) «Fonctionnement des services (hors informatique)» Action «Informatique» RAPPORT POUR LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE PRESENTE PAR MONSIEUR JEAN-PAUL HUCHON, PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE <%moiscx%> MAI 2010

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP Sommaire EXPOSE DES MOTIFS Les objectifs et enjeux L estimation financière Le financement du projet... 7 ANNEXE N 1 AU RAPPORT... 8 PROJET DE DELIBERATION... 9

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP Les objectifs et enjeux Les échanges d information entre les différents sites du Conseil Régional (Invalides, Monsieur, Murat, Chanaleilles, Vaneau, Babylone, Barbet, Bac, Montparnasse, Fontenay, Nanterre, Pantin, Boulogne et Miromesnil suivant les installations actuelles) mobilisent un réseau informatique qui permet l acheminement des informations données et voix. Un premier travail de renforcement de ce réseau a été engagé dans les deux dernières années. Les dépenses qui y ont été consacrées s élèvent à TTC en investissement (en majeure partie pour le remplacement des autocommutateurs téléphoniques) et à TTC en fonctionnement. Il s agit désormais et dans les quatre années qui viennent de mettre à niveau le réseau de communications (données et voix) afin de répondre aux deux objectifs suivants : 1. Assurer le maintien en condition opérationnelle et l exploitation du réseau données/voix existant, 2. Proposer une sélection d équipements et de services permettant d assurer l évolution du système d information durant toute la durée du marché. Le cœur de réseau a notamment besoin d être remplacé dans les meilleurs délais. L objet de cet achat consiste principalement en la fourniture, pour les sites du conseil Régional d Ile de France : D éléments actifs tels que les commutateurs (switchs), des routeurs, des pare-feux ; De logiciels réseau, d outils d administration, de nouvelles versions de systèmes d exploitation de matériel réseau ; De services associés comme la maintenance de ce type d éléments, des prestations d installation, d intégration et d études. 2. L estimation financière Ce rapport a donc pour objet d affecter les autorisations de programme nécessaires au financement des investissements estimés pour Les prestations sont prévues pour un montant minimum de HT ( TTC) et un montant maximum de HT ( TTC). Il est précisé que les dépenses seront imputées sur le chapitre 900 «Services généraux», Code fonctionnel 0202 «Autres moyens généraux», Programme HP (102002) «Moyens informatiques des services», Action «Equipement informatique» et le chapitre 930 «Services généraux» Code fonctionnel 0202 «Autres moyens généraux», Programme HP (102012) «Fonctionnement des services (hors informatique)», Action «Informatique».

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP Le financement du projet Je vous propose d affecter à titre spécifique sur le chapitre 900 «Services généraux», Code fonctionnel 0202 «Autres moyens généraux», Programme HP (102002) «Moyens informatiques des services», Action «Equipement informatique», une somme de TTC correspondant au financement des investissements prévus pour la seule année 2010, étant précisé que les dépenses de fonctionnement sont engagées sur les affectations provisionnelles des crédits des Systèmes d information. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE N 1 AU RAPPORT (Le Règlement de Consultation et le Dossier de Consultation des Entreprises sont consultables au secrétariat général)

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N <%numcx%> CP DELIBERATION N DU MATERIELS RESEAU ET PRESTATIONS ASSOCIEES AFFECTATION D AUTORISATION DE PROGRAMME LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE a Le Code général des collectivités territoriales Le Code des marchés publics La prorogation du règlement budgétaire et financier par délibération n du 16 avril 2010 La délibération du Conseil Régional N CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente L avis de la commission des Finances, de la contractualisation et de l administration Générale Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Affecte une autorisation de programme de euros disponibles sur le chapitre 900 «Services généraux», code fonctionnel 0202 «Autres moyens généraux», programme HP (102002) «moyens informatiques des services», action «Equipement informatique», du budget 2010, pour les dépenses d investissement de cette année. Article 2 : Les dépenses de maintenance et de support liées à ce marché seront prélevées sur les autorisations d engagement provisionnelles, après affectation par la Commission Permanente, sur le chapitre 930 «Services généraux», code fonctionnel 0202 «Autres moyens généraux», programme HP (102012) «Fonctionnement des services (hors informatique)», action «Informatique». JEAN-PAUL HUCHON