VALEURS ESSENTIELLES : LA TRANSPARENCE

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1 Institutin Préventin (CNAMTS, INRS, CRAM, CGSS, EUROGIP) Plitique de maîtrise des risques prfessinnels Valeurs essentielles et bnnes pratiques de préventin VALEURS ESSENTIELLES : LA PERSONNE LA TRANSPARENCE LE DIALOGUE SOCIAL CNICC du 29 mai

2 Institutin Préventin (CNAMTS, INRS, CRAM, CGSS, EUROGIP) Première valeur : LA PERSONNE La persnne est une valeur essentielle de l entreprise. Cela signifie que le chef d entreprise, l encadrement et les salariés snt impliqués dans la démarche visant à préserver la santé, la sécurité et amélirer les cnditins de travail. Et cela signifie aussi que les méthdes de management utilisées snt cmpatibles avec une éthique du changement respectant la persnne. Cmmentaires : La mise en place d une plitique de maîtrise des risques vise à supprimer les atteintes à la santé et les accidents liés à l activité prfessinnelle. La vlnté de réduire rapidement le nmbre d accidents du travail et de maladies prfessinnelles, le suci d un retur financier également rapide, l ambitin de viser l «excellence» peuvent cnduire, paradxalement, à privilégier l btentin de ces résultats en ubliant cette valeur de l entreprise. Le caractère nrmatif des systèmes de management utilisant un référentiel peut engendrer de telles dérives. Les méthdes de gestin du changement basées principalement sur le cntrôle du cmprtement des individus pur efficaces qu elles puissent paraître à curt terme peuvent amener à une culpabilisatin du salarié qui ne s impliquera plus dans la mise en œuvre des actins de préventin. Cette culpabilisatin va à l encntre de l bjectif d améliratin des cnditins de travail. De plus parce qu elles ne prennent pas en cmpte le caractère multicausal de l accident, les mesures mises en œuvre sernt le plus suvent inefficaces pur assurer une préventin durable. Outre les salariés de l entreprise, les travailleurs tempraires et les salariés des entreprises intervenantes et sus-traitantes snt également cncernées par cette valeur. Deuxième valeur : LA TRANSPARENCE L adhésin du persnnel est recnnue cmme une cnditin clé dans la mise en place d un système de management, quel qu il sit, et a frtiri dans le dmaine de la santé et de la sécurité au travail. Cette adhésin repse sur la cnfiance dans l équipe de management, cnfiance ellemême cnditinnée par la transparence dans la cnduite des actins. La transparence implique pur le chef d entreprise et l encadrement : la clarté de l bjectif visé La mise en place d une plitique de maîtrise des risques dit se faire avec cmme bjectif principal et clairement affiché l améliratin de la santé, de la sécurité et des cnditins de travail des salariés de l entreprise. Cmmentaires : La définitin d autres bjectifs tels que la recnnaissance du niveau de maîtrise de la santé et de la sécurité au travail par un rganisme extérieur, l améliratin de l image de marque de l entreprise ne peuvent venir qu en cmplément de cet bjectif principal. l engagement et l exemplarité Agir au qutidien cnfrmément à ses engagements est la façn la plus efficace de faire cnnaître les valeurs de l entreprise et faire partager une culture rientée vers la santé et la sécurité des salariés. Le chef d entreprise et l encadrement affectent les myens nécessaires (matériel, frmatin ) pur atteindre les bjectifs fixés, s engagent persnnellement dans la démarche et s impliquent dans sa mise en œuvre. Cmmentaires : Sans cet engagement la démarche ne sera pas crédible et cnduira à l échec. Cet engagement implique actin, exemplarité et présence sur le terrain. Il dit être en particulier réaffirmé que chaque représentant de la hiérarchie, quel que sit sn rang, a la charge de la sécurité et des cnditins de travail pur le secteur qui lui est cnfié. Les délégatins de puvirs crrespndantes snt assrties de l autrité, des myens et des cmpétences nécessaires. la prise en cmpte de la réalité des situatins de travail Une véritable plitique de maîtrise de la santé et de la sécurité au travail repse sur la prise en cmpte des activités de travail réelles et de leurs cnséquences. CNICC du 29 mai

3 Institutin Préventin (CNAMTS, INRS, CRAM, CGSS, EUROGIP) Cmmentaire : Cela signifie en particulier de ne pas se cntenter de la définitin du travail prescrit mais d analyser le travail réalisé. Les dispsitins visant à nier, susévaluer u encre masquer cette réalité par des incitatins diverses ntamment financières u par la mdificatin des indicateurs de résultats, ne snt pas cmpatibles avec une telle démarche. la cmmunicatin sur la santé et sécurité du travail La santé et la sécurité est l affaire de tus. Chacun dit être infrmé de la plitique et des bjectifs retenus par l entreprise, du rôle qu il jue dans le dispsitif et des prgrès réalisés. Chacun dit percevir l implicatin de la directin et de l encadrement au travers d une plitique de cmmunicatin active et pérenne. Cmmentaires : Une plitique de cmmunicatin sera d autant plus crédible qu elle s appuiera sur des résultats visibles et directement perceptibles par les salariés. A cet égard les premières actins mises en œuvre devrnt cnduire à une diminutin des risques perçus cmme imprtants. Trisième valeur : LE DIALOGUE SOCIAL Une plitique de maîtrise des risques ne peut être pérenne que sur la base de l uverture et du dialgue scial. Cmmentaires : Le champ de la santé et de la sécurité cnstitue un lieu privilégié de dialgue scial. La mise en place d une plitique de maîtrise des risques peut ainsi être pur l entreprise l ccasin de renfrcer u renuveler le dialgue avec sn persnnel. La démarche dit privilégier le dialgue scial, ce qui signifie en particulier : impliquer les salariés Aucun système de management de la santé et de la sécurité au travail ne peut valablement et durablement fnctinner si les salariés ne s impliquent pas dans la mise en œuvre cncrète des actins de préventin. Cela signifie qu il faut créer les cnditins de leur participatin : les asscier à la détectin des risques liés à leur activité, être à l écute de leurs prpsitins d améliratin des situatins de travail, les asscier aux chix des slutins retenues, mettre en œuvre d une façn effective les prjets auxquels ils nt été assciés impliquer les instances représentatives du persnnel Les instances représentatives du persnnel (CHSCT, délégués du persnnel) nt à juer un rôle majeur dans la mise en œuvre de la plitique de préventin à l échelle de l entreprise et dans l implicatin des salariés. Ils nt reçu une frmatin à cet effet. Cmmentaires : Une des missins du CHSCT u à défaut des délégués du persnnel est de cntribuer à la prtectin de la santé et de la sécurité et à l améliratin des cnditins de travail des salariés de l établissement et de ceux qui y interviennent (entreprise extérieure, travailleurs tempraires ). Les mesures d améliratin de la santé et de la sécurité au travail sernt d autant plus efficaces qu elles aurnt été élabrées sur la base d un cnsensus entre les différentes parties cncernées. CNICC du 29 mai

4 Institutin Préventin (CNAMTS, INRS, CRAM, CGSS, EUROGIP) BONNES PRATIQUES DE PREVENTION 1. Intégrer la gestin de la santé et de la sécurité au travail dans tutes les fnctins de l entreprise 2. Harmniser la plitique santé sécurité avec les autres plitiques de l entreprise 3. Dévelpper l autnmie de l entreprise en matière de préventin 4. Favriser une apprche pluridisciplinaire 5. Faire de l identificatin et de l évaluatin a priri des risques un élément majeur de la plitique santé et sécurité au travail 6. Intégrer la préventin dès la cnceptin des lieux, des équipements, des pstes et des méthdes de travail 7. Analyser les accidents du travail et les maladies prfessinnelles en remntant aux causes les plus en amnt 8. Amélirer la plitique de maîtrise des risques et faire évluer les valeurs de base de l entreprise CNICC du 29 mai

5 Institutin Préventin (CNAMTS, INRS, CRAM, CGSS, EUROGIP) Plitique santé et sécurité au travail : Bnne pratique 1 : Intégrer la gestin de la santé et de la sécurité au travail dans tutes les fnctins de l entreprise. Une plitique pertinente dit se traduire par une réelle intégratin des exigences en santé et sécurité dans tutes les fnctins de l entreprise (achats, études, prductin ). Cmmentaires : La plitique de maîtrise des risques ne dit pas être ccultée par la maîtrise des cûts et des bjectifs de prductin. Bnne pratique 2 : Harmniser la plitique santé sécurité avec les autres plitiques de l entreprise. Les plitiques de l entreprise (Qualité, Envirnnement, Gestin de prductin, Gestin financière, Santé Sécurité ) divent être définies et appliquées de telle façn que les salariés ne sient pas sumis à des cntraintes antagnistes Cmmentaires : Les salariés divent mettre en euvre des prcessus chérents et intégrés au niveau de leurs activités. Bnne pratique 3 : Dévelpper l autnmie de l entreprise en matière de préventin. L entreprise dit dévelpper ses cmpétences en mettant en place des actins de frmatin adaptées à l activité des salariés et à la taille de l entreprise. Cela peut cnduire à avir du persnnel spécialisé en matière de santé et sécurité au travail et du persnnel spécialement frmé pur certaines activités. Une recnnaissance de ces cmpétences et qualificatins peut être prévue et rganisée. L entreprise dit également être attentive aux nuveaux risques mis en évidence dans sn dmaine d activité et mettre en place les myens d infrmatin permettant d amélirer ses cnnaissances en santé et sécurité du travail. Cmmentaires : Dans tus les cas les frmatins adaptées aux besins spécifiques de l entreprise divent être prévues, renuvelées et actualisées aussi suvent que nécessaire. Pur certains dmaines il purra être nécessaire de recurir à des cmpétences extérieures. Organisatin : Bnne pratique 4 : Favriser une apprche pluridisciplinaire Les apprches pluridisciplinaires (techniques, humaines, rganisatinnelles) snt à privilégier tant au niveau glbal de l entreprise qu au niveau de l étude détaillée des pstes de travail. Cmmentaires : La gestin de la santé et de la sécurité au travail est au carrefur de nmbreuses disciplines dnt la mise en œuvre est nécessaire pur mettre en évidence les risques et truver des slutins. Cncilier les bjectifs et cntraintes mis en avant par les différents acteurs de l entreprise et de ses sus-traitants est cmplexe et nécessite tujurs un imprtant travail de cncertatin. Evaluatin et intégratin Bnne pratique 5 : Faire de l identificatin et de l évaluatin a priri des risques un élément majeur de la plitique santé et sécurité au travail. Une évaluatin pertinente des risques dit être au cœur d une recherche d améliratin cntinue de la santé et de la sécurité. Cmmentaires : Cette évaluatin part de la réalité des activités de travail, de leur perceptin par les pérateurs et s appuie sur les cnnaissances dispnibles à un mment dnné. C est une étape essentielle qui dit faire l bjet d une analyse cntradictire assciant tutes les persnnes cncernées qu elles sient directement impliquées u nn. Le recurs à des experts extérieurs à l entreprise, sur des sujets spécifiques, peut se révéler nécessaire mais leurs cnclusins ne purrnt à elles seules engager l entreprise qui dit garder la maîtrise de sn prgramme de préventin. CNICC du 29 mai

6 Institutin Préventin (CNAMTS, INRS, CRAM, CGSS, EUROGIP) Bnne pratique 6 : Intégrer la préventin dès la cnceptin des lieux, des équipements, des pstes et des méthdes de travail. La santé et la sécurité au travail sera prise en cmpte dès la cnceptin u l aménagement des lcaux de travail u des chantiers. Elle sera en particulier intégrée aux méthdes et prcessus de travail. Il cnvient par ailleurs de rappeler que l efficacité de la préventin à l utilisatin repse sur l intégratin de la sécurité dès la cnceptin des prduits et services. Cela signifie que l entreprise a un rôle à juer pur amélirer la sécurité d utilisatin de ses prduits tant par elle-même que par les entreprises clientes. Cmmentaires : L améliratin des cnditins de travail s accmpagne suvent de gains de prductivité, de qualité, de mindres dysfnctinnements u de facilitatin des pératins de maintenance. Une attentin particulière sera prtée aux interventins ultérieures d entretien et de maintenance dans le but de faciliter les travaux en sécurité des intervenants. Analyses, vérificatins et actins crrectives Bnne pratique 7 : Analyser les accidents du travail et les maladies prfessinnelles en remntant aux causes les plus en amnt. Cette analyse ne prend tut sn sens que dans le but d adpter des mesures crrectives et préventives visant à amélirer les situatins de travail et remédier aux causes structurelles génératrices de cnséquences pur la santé et la sécurité des salariés. Le suivi de la mise en œuvre de ces mesures est un élément imprtant dans la réussite d un système de maîtrise des risques prfessinnels. Cmmentaires : On ne maîtrise bien que ce que l n mesure. La mise en place d utils de mesure d une part des facteurs influençant la santé et la sécurité au travail et d autre part des résultats btenus en termes d accidents, de maladies prfessinnelles et de cnditins de travail est à la base même d une bnne gestin des risques. Le champ cuvert peut aussi inclure l étude de la perceptin des salariés u les interventins réalisées par un ergnme. Face à un accident du travail u une maladie prfessinnelle la tentatin peut être grande de se limiter à la recherche des faits générateurs et causes immédiates et directement perceptibles. Une démarche plus riche s effrcera de remnter vers les causes plus en amnt de façn à démultiplier les effets des mesures de préventin adptées. Cette analyse dit prter nn seulement sur les accidents survenant sur le lieu de travail, lrs de trajets dmicile-travail, lrs des déplacements prfessinnels mais également sur les incidents u presqu accidents. De même, il ne faut pas attendre la survenue d une maladie prfessinnelle pur étudier les niveaux d expsitin à une émissin dangereuse. Evaluatin de la plitique et capitalisatin des acquis Bnne pratique 8 : Amélirer la plitique de maîtrise des risques et faire évluer les valeurs de base de l entreprise. L évaluatin de la plitique de maîtrise des risques dit être l ccasin de s interrger sur les stratégies d actins de l entreprise en matière de santé et sécurité au travail et de leur chérence avec les valeurs essentielles et bnnes pratiques de préventin. Cmmentaires : L évaluatin de la plitique permet de s interrger sur les dysfnctinnements liés à la cnceptin et à l rganisatin générale du système c est-à-dire de s interrger sur la pertinence des stratégies d actin. L rganisatin tire les enseignements de la détectin de ses erreurs et sn rganisatin s amélire. Mais c est peut-être aussi et surtut l ccasin de s interrger sur les valeurs sus-jacentes de l entreprise ayant cnduit à ces stratégies. C est une frme d apprentissage plus évluée qui cnsiste à changer sa façn d apprendre. Il s agit d apprendre à apprendre. A cet égard les valeurs essentielles et bnnes pratiques de préventin présentées dans le présent dcument snt elles aussi susceptibles d évlutin CNICC du 29 mai