ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MAITRE DE L OUVRAGE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ROUGEMONT 11bis, route de Gouheland ROUGEMONT CONDUCTEUR D'OPERATION COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ROUGEMONT 11bis, route de Gouheland ROUGEMONT OBJET DU MARCHE CONSTRCTION D'UN EQUIPEMENT SPORTIF MULTI-ASSOCIATIF SCOLAIRE / EXTRA-SCOLAIRE à ROUGEMONT LOT N :... Marché sur appel d offres ouvert, passé en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics (CMP). L offre a été établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de octobre 2008 (mois zéro).

2 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Personne responsable du marché : Monsieur le Président de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ROUGEMONT Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 108 du Code des Marchés Publics : Monsieur Olivier PANISSET, Agent de Développement de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ROUGEMONT Ordonnateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ROUGEMONT 11bis, route de Gouhelans ROUGEMONT Tel : / Fax : Comptable public assignataire : Madame la Trésorière TRESOR PUBLIC DE ROUGEMONT ROUGEMONT ROUGEMONT - Equipement sportif structurant 2/12

3 ARTICLE I/ CONTRACTANT(S) 1.1. Cas où le contractant est une entreprise individuelle Je soussigné... (1) agissant en mon nom personnel, domicilié à :... (2)... immatriculé à l'insee : numéro d'identité d'établissement (SIRET) :... code d'activité économique principale (APE) :... numéro d'inscription : * au registre du commerce et des sociétés d... (3) * au répertoire des métiers d...(3) 1.2. Cas où le contractant est une Société Je soussigné... (1) agissant pour le compte de la Société... (4) au capital de... ayant son siège social à :... (2)... immatriculée à l'insee : numéro d'identité d'établissement (SIRET) :... code d'activité économique principale (APE) :... numéro d'inscription : * au registre du commerce et des sociétés d... (3) * au répertoire des métiers d...(3) (1) Nom et prénom (2) Adresse complète et n de téléphone (3) Rayer la mention inutile (4) Intitulé complet et forme juridique de la Société ROUGEMONT - Equipement sportif structurant 3/12

4 1.3. Cas de plusieurs contractants, groupés solidaires Nous soussignés, Nom et prénom... agissant en qualité de... au nom et pour le compte de :... (1) ayant son siège social à : inscrit(e) au registre du commerce de... à l INSEE, n SIRET... Nom et prénom... agissant en qualité de... au nom et pour le compte de :... (1) ayant son siège social à : inscrit(e) au registre du commerce de... à l INSEE, n SIRET... Nom et prénom... agissant en qualité de... au nom et pour le compte de :... (1) ayant son siège social à : inscrit(e) au registre du commerce de... à l INSEE, n SIRET... L ENTREPRISE... ETANT MANDATAIRE DU GROUPEMENT SOLIDAIRE (1) Le nom de l entreprise doit être identique à celui figurant sur l extrait du registre de commerce ROUGEMONT - Equipement sportif structurant 4/12

5 Après avoir : Pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et des documents qui y sont mentionnés ; Produit les documents, certificats, attestations et déclarations visés à l article 45 du CMP ; m engage sans réserve, à produire la déclaration et les certificats mentionnés à l article 46 du CMP ainsi que les attestations d assurance visées à l article du CCAP et, conformément aux stipulations des documents cités ci-dessus, à exécuter les prestations du lot désigné en page 1 du présent acte d engagement dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation et rappelée en page de garde du CCAP. Nous engageons sans réserve, en tant que cotraitants groupés solidaires, représentés par : mandataire du groupement, à produire la déclaration ou les certificats mentionnés à l article 46 du CMP ainsi que les attestations d assurance visées à l article du CCAP et, conformément aux stipulations des documents cités ci-dessus, à exécuter les travaux du lot désigné en page 1 du présent acte d engagement dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation et rappelée au CCAP. ROUGEMONT - Equipement sportif structurant 5/12

6 ARTICLE II/ PRIX II.1. Montant du marché L offre de prix est établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois m 0, fixé en page 1 du présent acte d engagement. Les modalités de variation des prix sont fixées à l article 3-3 du CCAP. Il n est pas prévu de décomposition en tranches. Les travaux définis au CCAP sont répartis en 13 lots. II.1.1. Evaluation des travaux : Les travaux du lot pour lequel je m engage / nous nous engageons, seront rémunérés par application d un prix global et forfaitaire égal à : Montant hors TVA : TVA au taux de 19.6 %, soit : Montant TVA incluse : Arrêté en lettres à : ROUGEMONT - Equipement sportif structurant 6/12

7 II.1.2. Evaluation des options : Option n.. hors TVA : TVA au taux de 19.6 %, soit : Montant TVA incluse : Arrêté en lettres à : Option n.. hors TVA : TVA au taux de 19.6 %, soit : Montant TVA incluse : Arrêté en lettres à : Option n.. hors TVA : TVA au taux de 19.6 %, soit : Montant TVA incluse : Arrêté en lettres à : Option n.. hors TVA : TVA au taux de 19.6 %, soit : Montant TVA incluse : Arrêté en lettres à : Groupement conjoint Le détail des prestations exécutées par chacun des membres du groupement conjoint ainsi que la répartition de la rémunération correspondante sont joints en annexe au présent acte d engagement. Le mandataire y indique en outre le montant de sa prestation de mandat. ROUGEMONT - Equipement sportif structurant 7/12

8 II.2. Montant sous-traité II.2.1. Montant sous-traité désigné au marché Le(s) annexe(s) n au présent acte d engagement indique(nt) la nature et le montant des prestations que j envisage / nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de soustraitance. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d acceptation du sous-traitant concerné et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. La notification du marché est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que j envisage / nous envisageons de sous-traiter conformément à ces annexes est de : Montant hors TVA : Montant TVA incluse : II.2.2. Montant sous-traité envisagé En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j envisage / nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours d exécution leur acceptation et l agrément des conditions de paiement du contrat de soustraitance les concernant à la PRM. Les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le soustraitant concerné pourra proposer en nantissement, ou céder : Nature de la prestation Montants Hors TVA TVA incluse TOTAL : ROUGEMONT - Equipement sportif structurant 8/12

9 II.2.3. Créance présentée en nantissement ou cession Prestataire unique Le montant maximal, TVA incluse, de la créance que je pourrai présenter en nantissement ou céder est ainsi de : Groupement Le montant maximal, TVA incluse, de la créance que nous pourrons présenter en nantissement ou céder est ainsi de : Cotraitant 1 Cotraitant 2 Cotraitant 3 Cotraitant 4 Cotraitant 5 Cotraitant _ Cotraitant _ Cotraitant _ Cotraitant _ Cotraitant _ ARTICLE III/ DELAI DE REALISATION III.1. Période de préparation Le délai de la période de préparation est de 3 semaines à compter de la date de notification du marché. Il est compris dans le délai d exécution. III.2. Période d exécution Le délai d exécution de l ensemble des lots est de 7 mois et 3 semaines, à compter de la date de la notification du marché. Le délai d exécution propre au lot pour lequel je m engage / nous nous engageons sera déterminé dans les conditions stipulées à l article 4-1 du CCAP. L ordre de service prescrivant de commencer l ensemble des travaux sera notifié à chaque entrepreneur titulaire d un lot. ROUGEMONT - Equipement sportif structurant 9/12

10 ARTICLE IV/ PAIEMENTS Les modalités de règlement des comptes du marché sont spécifiées à l article 3-2 du CCAP. Prestataire unique Le Maître de l ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte (joindre un RIB ou RIP) : Compte ouvert à l organisme bancaire : Agence : Au nom de : Sous le numéro : Code banque : RIB : Code guichet : Groupement Le Maître de l ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte (joindre un RIB ou RIP) : Compte ouvert à l organisme bancaire : Agence : Au nom de : Sous le numéro : Code banque : RIB : Code guichet : les soussignés entrepreneurs solidaires, autres que le mandataire, donnent par les présentes à ce mandataire qui l accepte, procuration à l effet de percevoir pour leur compte les sommes qui leurs sont dues en exécution du marché par règlement au compte ci-dessus du mandataire. Ces paiements seront libératoires vis-à-vis des entrepreneurs groupés solidaires. ROUGEMONT - Equipement sportif structurant 10/12

11 Prestataire unique Le prestataire désigné ci-avant : Refuse de percevoir l avance forfaitaire prévue à l article 5-2 du CCAP, Ne refuse pas de percevoir l avance forfaitaire prévue à l article 5-2 du CCAP, à condition que le marché dépasse H.T. Groupement Les prestataires désignés ci-avant : Refusent de percevoir l avance forfaitaire prévue à l article 5-2 du CCAP, Ne refusent pas de percevoir l avance forfaitaire prévue à l article 5-2 du CCAP, à condition que le marché dépasse H.T. Fait en un seul original, A : Le : Mention(s) manuscrite(s) «lu et approuvé» + signature(s) du/des prestataire(s) : ROUGEMONT - Equipement sportif structurant 11/12

12 Acceptation de l offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement. La Personne Responsable du Marché, A : Le : Reçu notification du marché le : Le prestataire / mandataire du groupement : Date d effet du marché Reçu l avis de réception postal de la notification du marché signé le : Par le prestataire / mandataire du groupement destinataire Pour la Personne Responsable du Marché, A : Le : (date d apposition de la signature ci-après) ROUGEMONT - Equipement sportif structurant 12/12

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