Red Star Club de Champigny

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1 Red Star Club de Champigny Assciatin Omnisprts fndée le 25 juillet 1925 REGLEMENT INTERIEUR Préambule Les chix d rganisatin présentés dans les articles du présent règlement intérieur divent être rapprtés aux rientatins définies en Assemblée Générale et aux engagements pris avec la cmmune de Champigny dnt vici deux extraits. Orientatin du RSCC «Le club mnisprts est un cadre institutinnel majeur assurant la démcratisatin des sprts. Il permet l apprpriatin d une éducatin sprtive et valrise la cmpétitin tut en intégrant l apprentissage du lien scial et l engagement des bénévles. Le club mnisprts, avec ses règles de vie cllective et sa lgique de participatin et d implicatin des acteurs, s ppse à la frmule de l ffre marchande de lisirs répndant à l individualisme et à sa lgique de cnsmmatin sprtive. Le raynnement du club mnisprts ne se limite pas aux seules perfrmances enregistrées sur les terrains sprtifs». Extrait de la cnventin Cmmune de CHAMPIGNY - RSCC «Cnsidérant qu au regard de l intérêt général que présente, aux plans éducatifs, de la santé et des lisirs, la pssibilité pur le plus grand nmbre de pratiquer des activités sprtives», la Cmmune de Champigny et le RSCC nt signé, le 22 Nvembre 1996, une cnventin dnt le «principe de cpératin» est explicite : Red Star Club de Champigny 13 rue Rmain Rlland CHAMPIGNY-sur-MARNE Tél. : Fax Curriel : r.s.c.c-siege@range.fr N : W Sus Préfecture de NOGENT sur MARNE - Agrément J et S : 94 S 42 Siret : Cde APE/NAF : 9312 Z

2 «La ville de Champigny sur Marne recnnaît l intérêt pur la prmtin et la pratique du sprt dans la cmmune des activités dévelppées et gérées par le RSCC. En cnséquence de qui, (...) cette assciatin sprtive purra bénéficier de la mise à dispsitin d installatins sprtives, d un accmpagnement en myens humains et matériels et de l attributin de subventins financières. Ce sutien cnstitue la cntrepartie du rôle sci-éducatif que remplit en permanence le RSCC, et ce, dans le respect des deux parties». Article 1 : Article 2 : L Assemblée Générale Le présent règlement intérieur, adpté par le Cllectif d Administratin du RSCC, s impse à tutes les sectins et à tus les adhérents du RSCC. La cnvcatin et l rganisatin de l Assemblée Générale snt sus la respnsabilité du bureau du club qui aura réuni le Cnseil du RSCC tris mis auparavant, pur en lancer la préparatin. Le Cllectif d Administratin cntribue à l élabratin des dcuments préparatires qui sernt présentés par le bureau à l AG. La cnvcatin des adhérents est de la respnsabilité du bureau. Les prpsitins d rientatins et les derniers dcuments financiers snt dispnibles un mis avant la tenue de l Assemblée Générale Les sectins prennent les dispsitins pur assurer la meilleure participatin de leurs adhérents. Elles nt la respnsabilité de susciter les candidatures au Cllectif d Administratin dans l esprit des réslutins de L AG du 16 juin 2001 qui suhaitait la participatin aux structures (cnseil, cllectif et cmmissins) à raisn 1 adhérent par sectin dnt l effectif est inférieur à 100 adhérents 2 adhérents par sectin dnt l effectif est entre 100 et 300 adhérents

3 3 adhérents par sectin dnt l effectif est supérieur 300 adhérents Article 3 : Le Cllectif d Administratin Article 4 : Le Cnseil du RSCC Les membres du Cllectif d Administratin nt été élus par l Assemblée Générale pur assurer la mise en œuvre des dispsitins prises en Assemblée Générale et par la directin rdinaire du club. Ils ne snt pas les représentants de leur sectin, ils mettent leur expérience au service de tus pur le bn fnctinnement du club. La vix du Président actif est prépndérante lrs d'un vte d'ù ne se dégage aucune majrité. 4-1 : Le Cnseil du RSCC est l rgane fficiel de cnsultatin du club entre deux assemblées générales. Il peut susciter tute décisin utile à la bnne marche de celui-ci. Le bureau du club cnvque le Cnseil du RSCC au mins une fis par an. En cas de défaillance, le Cnseil peut décider la cptatin de membres au cllectif d administratin. Les vtes snt généralement individuels. Chaque membre présent cmpte pur une vix. Le vte par mandat peut être demandé. La décisin d effectuer un vte par mandat (suivant le nmbre de vix attribuées à chaque sectin) se fait à la majrité des membres présents, à main levée. Si le vte par mandat est adpté, seules les sectins vtent en fnctin des mandats qui leur snt attribués. Le Cnseil veille à ce que la cmmissin des cnflits, de 9 membres, qu il élit, reflète la diversité du RSCC. Il prévit des suppléants au cas ù un u plusieurs membres de la cmmissin se truvent en situatin d être juges et parties. Il

4 statue en frmatin disciplinaire après saisine de la cmmissin des cnflits, en cas d appel. 4-2 : Répartitins des mandats : Une vix par sectin plus une vix par tranche d adhérents, suivant le tableau : de 0 à 50 adhérents : 1 vix de 51 à 100 adhérents : 2 vix de 101 à 200 adhérents : 3 vix de 201 à 300 adhérents : 4 vix de 301 à 400 adhérents : 5 vix plus de 500 adhérents : 6 vix Article 5 : Electin du bureau 4-3 : Attributin des vix aux sectins : La vix d un adhérent du club licencié FSGT est attribuée à la sectin qui l a licencié. Les sectins devrnt faire parvenir la liste de leurs adhérents, avec les justificatifs de licence, un mis avant la tenue du Cnseil du RSCC sus peine de ne puvir participer au vte par mandat que pur une vix (celle de la sectin). Le Cllectif d Administratin élit le bureau du club. Il peut le cmpléter en curs de mandature et purvir au remplacement des membres défaillants. Article 6 : Organisatin du cllectif d administratin Le bureau cnvque le Cllectif d Administratin au mins une fis par trimestre. La cnvcatin d un cnseil du RSCC dispense de l bligatin de cnvquer le Cllectif d Administratin. 6-1 : Sur prpsitin du bureau, le Cllectif d Administratin cnstitue des cmmissins de travail sur des bjectifs précis (exemples : initiative et fêtes, infrmatin...). Celles-ci peuvent être permanentes u tempraires. Des adhérents, nn membres du cnseil du RSCC, peuvent être assciés à ces cmmissins.

5 Les cmmissins rendent cmpte au bureau. Leurs avis et prpsitins snt à la dispsitin des membres du cnseil du RSCC. 6-2 : Décisins du Cllectif d Administratin nécessitant un vte à bulletin secret : - Radiatin d un membre du Club. - Disslutin d un bureau de sectin. - Décisin d arrêt d une activité de «sprt de perfrmance» lrsque le financement de celle-ci n est pas assuré. - Autrisatin de la créatin de sectins à partir : D un bjectif de recrutement. D un budget prévisinnel de la sectin. De la présentatin de la nuvelle répartitin des subventins au sein des sectins. Article 7 : Le Bureau Il prépare le travail du Cllectif d Administratin et en applique les décisins. Il est respnsable de l infrmatin en directin des sectins et des adhérents pur tut ce qui tuche à la vie du club. Il tient à la dispsitin de chaque adhérent u de sn représentant légal les statuts, le règlement intérieur du RSCC et les réglements particulier des sectins. Il cntribue à la répartitin équitable, entre les sectins, des myens mis à la dispsitin du club par les différentes cllectivités territriales (subventins, persnnels, lcaux et équipements). Article 8 : La Cmmissin Financière La cmmissin financière est cmpsée de 9 membres. Elle ne peut avir plus de 4 membres du bureau. Le président du RSCC y est invité.

6 Article 9 : La sectin Le Cnseil du RSCC peut élire des nuveaux membres pur cmpléter la Cmmissin Financière. La cmmissin a une duble missin : - C est un cllectif ressurce pur l aide au fnctinnement du club. Elle peut être saisie, pur avis, sur tute questin quant à l rganisatin financière et à la plitique financière du club, - C est une structure de cntrôle. Elle a accès à tus les dcuments cmptables du club et des sectins. Elle peut se saisir de tute questin d rdre financier. Elle transmet ses avis au bureau du club, qui les tient à la dispsitin du Cnseil du RSCC. La cmmissin cntrôle les budgets des sectins et prpse au bureau la répartitin du mntant des subventins à attribuer. La cmmissin peut cnvquer une sectin qui ne respecterait pas les règles financières cmmunes cntenues dans le présent règlement intérieur. La cmmissin peut prpser la mise sus tutelle, au bureau du club, d une sectin dnt la gestin financière mettrait le club en difficulté, ntamment lrsque le cmpte de résultat et le bilan snt négatifs. La mise sus tutelle entraîne le retrait de tus les myens de paiement de la sectin et l éventuelle mise en place d un plan de restructuratin. Tut cntentieux financier imprtant est débattu en Cllectif d Administratin. Celui-ci peut prnncer la disslutin du bureau de la sectin. Seul le club a une persnnalité mrale, la sectin n a pas d identité juridique. Le club délègue aux adhérents ayant en cmmun une même pratique sprtive, l rganisatin de leur activité. Chaque sectin est respnsable de sa pratique sprtive et de l affiliatin de ses adhérents aux fédératins sprtives. Elle gère sn administratin et ses finances dans le cadre des statuts, du présent règlement et de sn prpre règlement

7 intérieur. Elle a le devir d infrmer ses adhérents des dispsitins prises par le club et le bureau de sn activité. Elle cpère à la réalisatin des prjets sprtifs définis en assemblée générale du club. Elle rganise les inscriptins au club en dnnant la pririté aux Campinis. Les dcuments d adhésin divent clairement faire apparaître les dispsitins prises. Les sectins gèrent l encadrement de leurs activités tant pur le nmbre d éducateurs, le taux d encadrement, que pur la rémunératin des éducateurs, dans le cadre de leur budget prpre, dans le respect des dispsitins prises par l AG et le Cllectif d Administratin. Elles divent furnir au bureau du club la grille hebdmadaire de base indiquant le vlume hraire de l activité, le nmbre d éducateurs et d adhérents encadrés par éducateur. Tut prjet d augmentatin du ptentiel d encadrement d une sectin dit être sumis à l autrisatin du bureau du club. La sectin dépse alrs, pur avis, un dssier expsant l bjectif de l embauche et sn financement, auprès de la cmmissin financière. L appel de la décisin est de drit devant le Cllectif d Administratin, par les bureaux des sectins. Les «emplis-jeunes» snt ttalement à la charge de la sectin. Tute dépense supplémentaire (en salaire, indemnités u autres avantages) dit être financée sur fnds prpre de la sectin en dehrs des subventins RSCC. C est à la sectin de dégager les myens de la pérennisatin de ses emplis. Les sectins snt invitées à cnstituer, en leur sein, une cmmissin financière dans le même esprit que celle du club. Article 10 : Devirs d infrmatin des sectins envers le club La sectin infrme régulièrement le club de sn activité : - Par la transmissin des cmptes rendus de bureau. - Par une invitatin du club à l assemblée générale annuelle de sectin. Le représentant du club participe alrs au débat mais ne prend pas part aux vtes en tant que tel.

8 - Par la transmissin des cmptes rendus d AG. La sectin cmmunique sn règlement intérieur au club. Tut règlement nn cmmuniqué sera réputé nul. Article 11 : Obligatins financières des sectins Les sectins tiennent leur cmptabilité en cnfrmité avec les directives du club. Leur gestin s inscrit dans le cadre des réslutins financières adptées à l AG. L exercice financier (exercice scial) est établi du 1 er septembre au 31 aût de l année civile suivante. Les cmptes snt arrêtés chaque saisn au 31 aût. Les sectins divent cmmuniquer leur cmptabilité au club à la date arrêtée par la cmmissin financière. Le nn respect de cette dispsitin peut entraîner la suspensin de signature du cmpte de la sectin. Les sectins divent élabrer un budget prévisinnel suivant les critères et les dcuments du club. Ce budget prévisinnel dit être équilibré et adpté par l assemblée générale de sectin avant la fin de l exercice financier. Il est cmmuniqué à la cmmissin financière à la date indiquée par celle-ci. En cas de nn respect des délais, le mntant des subventins sera basé sur la myenne des deux exercices précédents diminués de 15%. Les sectins qui nt des équipes u des athlètes identifiés «sprt de perfrmance», devant relever de subventins spécifiques, en partenariat avec une cllectivité territriale, tiennent une cmptabilité séparée de l activité rdinaire de la sectin. Elles divent préparer les dssiers permettant de demander les subventins spéciales relevant des cntrats d bjectifs établis avec la Municipalité. La sectin infrme la cmmissin financière du club de tut changement significatif dans ses prévisins budgétaires adptées en AG. Les déficits des sectins snt à la charge de celles-ci. Ils devrnt être cmblés par augmentatin des recettes (ntamment des ctisatins) u(et) par diminutin des dépenses.

9 La budgétisatin des subventins susceptibles d être demandées au club dans le budget prévisinnel ne vaut pas engagement du RSCC sauf pur le reversement multi sectins. Les sectins divent payer au club les factures présentées dans les 15 jurs qui suivent leur émissin et, en particulier, les charges sciales. Article 12 : Cntrôle médical et assurance Le cntrôle médical des sprtifs, entraîneurs et arbitres est bligatire. Il peut être effectué dans un C.M.S. Il est un préalable à la pratique mnisprt. L assurance individuelle (respnsabilité civile et prtectin individuelle) est bligatire pur le pratiquant. Les dirigeants de sectin snt respnsables de l applicatin de ces dispsitins. La respnsabilité civile et pénale des dirigeants est cuverte par l affiliatin à la FSGT (article 7 des statuts). Article 13 : Manifestatins du club Article 14 : Frmatin Article 15 : Prcédure d appel L'rganisatin de manifestatins sprtives et extra sprtives (fêtes, bals, suscriptins, tmblas, etc..) est sumise, pur avis, au cllectif d administratin. Elles nécessitent un effrt de tus. Chaque membre du club se dit d'œuvrer pur leur succès. Dans le but de susciter la prise de respnsabilité, de dévelpper le militantisme sprtif, la qualité de l enseignement et le bénévlat, il est du devir de chaque dirigeant de prpser à ses adhérents des stages rganisés par la Fédératin Sprtive et Gymnique du Travail et les fédératins spécialisées. Ils divent les inciter à participer à des tâches d'rganisatin de leur spécialité et aux initiatives du club. Le Cllectif d'administratin a en charge la renmmée du club «RSCC» et la prmtin de l'éthique sprtive.

10 Dans le cas ù un membre actif cntreviendrait au règlement u aurait une attitude préjudiciable à la renmmée du club, le cllectif d'administratin est habilité à prendre tutes les sanctins qu'il juge utiles. Les sanctins snt susceptibles d appel Une suspensin limitée dans le temps, prnncée par un bureau de sectin, peut être l bjet d un appel devant le bureau du club, par lettre recmmandée au Président du club. La cmmissin des cnflits a un mis pur instruire le dssier de manière cntradictire en présence du Président et d un membre du bureau de la sectin qui a pris la décisin, d une part, et de l adhérent cncerné, d autre part. L adhérent peut se faire assister. Chacune des parties peut faire auditinner deux témins. Sur rapprt de la cmmissin des cnflits, le bureau du club a un mis pur prendre la décisin finale qui n est pas susceptible d appel Une radiatin prnncée par le Cllectif d Administratin peut être l bjet d un appel devant le Cnseil du RSCC, par lettre recmmandée adressée au Président du club. La cmmissin des cnflits a un mis pur instruire le dssier de manière cntradictire en présence du Président et d un membre du bureau du club, d une part, et de l adhérent cncerné, d autre part. L adhérent peut se faire assister. Chacune des parties peut faire auditinner tris témins. Sur rapprt de la cmmissin des cnflits, le Cnseil du RSCC a deux mis pur prendre la décisin finale qui n est pas susceptible d appel. Pur les deux prcédures d appel, les pérides de vacances sclaires repussent d autant les délais d instructin et de décisin. Article 16 : Règles financières du club 16-1 L adhésin La ctisatin au club, le prix de la licence et celui de l'assurance, snt à la charge du membre actif.

11 L adhésin au RSCC est perçue par la sectin. Elle cmprend : - La ctisatin de fnctinnement des sectins, qui reste acquise à la sectin (ressurces prpres). - La (u les) licence(s) FSGT u(et) FF, chisie par la sectin (sauf en cas de multi-activités ù l affiliatin à la FSGT est bligatire). - L assurance facultative des fédératins sprtives, si l adhérent n a pas d assurance persnnelle valable (justificatif à furnir) Multi-activités L adhérent qui adhère au RSCC bénéficie d une réductin de ctisatin (ressurce prpre de la sectin) à partir de sn inscriptin à une deuxième sectin. Le club allue alrs à la sectin une subventin cmpensatrice multi-activités de 53,35 qui cmpense la réductin de ctisatin accrdée à l adhérent. Le mntant de la subventin cmpensatrice multi-activités est révisable à chaque assemblée générale sur prpsitin du bureau Ctisatin minimum La ctisatin (ressurce prpre) des sectins est, au minimum, 1,3 fis le mntant de la subventin cmpensatrice multiactivités sit 69,35. Les sectins qui n appliquent pas la ctisatin minimum verrnt leur subventin diminuée du manque de recette cnstaté. Le Cllectif d Administratin peut impser une ctisatin maximum à une sectin. Cette décisin est susceptible d appel devant le Cnseil du RSCC Les dirigeants, les entraîneurs et les pratiquants multiactivités snt licenciés à la FSGT Les prduits club Les achats de prduits club, le cût u la cautin pur le matériel ne fnt pas partie de l adhésin et snt l bjet d une cmptabilité spécifique.

12 16-6 Le spnsring Le RSCC et les sectins peuvent rechercher des spnsrs pur leur financement prpre. La qualité des spnsrs dit être cmpatible avec la li et l éthique du sprt et du RSCC. Le spnsring sur les maillts est autrisé en cnfrmité avec les divers règlements existants Mise à dispsitin des véhicules du club Un état du parc autmbile est établi en début de chaque saisn. Une sectin qui emprunte un véhicule dit : dépser une cautin de 230 rendre le véhicule avec le plein de carburant laisser le véhicule dans un état de prpreté crrect avec le cahier de brd cmplété signaler les dysfnctinnements et les incidents participer au frais pur un mntant de 0,15 du km Les sectins ne respectant pas cette règle aurnt une pénalité de Actifs matériels Tus les matériels acquis par le club u par les sectins, snt la prpriété du club. Article 17 : Plitique de subventin du club 17-1 Subventins multi-activités Les subventins multi-sectins snt dues sur justificatif. Le versement peut être demandé par les sectins à partir du 15 avril Subventins éducateurs Le RSCC subventinne les sectins en fnctin des heures d activité qu elle rganise suivant le barème ci-dessus :

13 Activité avec animateur Activité avec animateur titulaire d un diplôme d état Activité encadrée par le cnseiller technique de la sectin 0,70 fis le SMIC 0,90 fis le SMIC 1,25 fis le SMIC 4,67 en janvier ,00 en janvier ,34 en janvier 2002 Cette aide à l activité cnstitue le subventinnement priritaire des sectins. Si le budget du club ne permet pas de financer tutes les demandes, le mntant sera diminué prprtinnellement (en purcentage). Les sectins qui ne demandent pas de subventins éducateurs indiquernt leur subventin priritaire à prendre en cmpte au premier rang (frmatin, déplacement u matériel). Si le club ne peut financer tutes les demandes, ces subventins subirnt la même diminutin que les subventins d activité. Les subventins éducateurs snt versées sus réserve que la sectin présente les justificatifs en cnfrmité avec la li à savir : Indemnité exnérées : présentatin du justificatif d une participatin à une activité uvrant drit à ce type d indemnité. Assiettes frfaitaires : Respect du nn cumul avec des indemnités ex u des indemnités kilmétriques nn légales ; furniture de l imprimé établissant le mntant et le détail des heures réellement effectuées pur la péride crrespndant à la feuille de paye. Les subventins éducateurs peuvent être demandées par tiers à partir des 15 janvier, 15 avril et 15 juillet Subventins frmatins Les sectins présentent les demandes de subventins au bureau du club qui les attribue en fnctin du budget décidé par le Cllectif d Administratin. Les dssiers devrnt cmprter : l ancienneté du candidat dans la sectin cmme sprtif et cmme éducateur.

14 L activité future et la durée prévisible de l engagement de l éducateur à frmer. Le descriptif et le budget de la frmatin, avec la part de l éducateur et de la sectin. Les subventins snt versées sur présentatin des factures Subventins déplacements Les subventins de déplacement dans le cadre de la pratique cmpétitive u des stages snt facultatives. Elles snt attribuées par le bureau pur diminuer les frais de déplacement et d hébergement, sans les repas, dans le cadre du budget vté par le Cllectif d Administratin. Les critères d attributin snt définis par la cmmissin financière en tenant cmpte : de la distance du lieu de cmpétitin de l impssibilité de faire une pratique cmpétitive régulière dans le département (exemple : les pules réginales, la nécessité de rencntres à dmiciles élignés) de la nécessité d un transprt cllectif Les subventins snt versées sur présentatin des factures Subventins matériels Chaque sectin établira la liste des investissements à faire subventinner, pur tut u partie, par la municipalité et de ceux pur lesquels elle demande des subventins au club. Le Cllectif d Administratin détermine les matériels qui relèvent de ce type d investissement et établit le plan de renuvellement et de financement du matériel. Les sectins snt infrmées. Les subventins investissement snt versées sur facture. Les sectins qui auraient un matériel cûteux, dnt tut u partie ne serait pas pris en charge par le club, purrnt demander un prêt au bureau du club.

15 17-6 Attributin des subventins Les subventins snt attribuées par le bureau, après avis de la cmmissin financière, en fnctin du budget vté par le Cllectif d Administratin. Le mntant des subventins accrdées et les explicatins sur les subventins nn accrdées snt ntifiés aux sectins avant le 30 janvier. Le versement d une subventin ne peut être supérieur au mntant initial attribué par le bureau du club et ne peut être effectué à une sectin débitrice par rapprt au club. Les subventins nn réclamées u nn justifiées au 31 septembre de l exercice en curs sernt perdues pur la sectin. Ces crédits nn utilisés sernt mis sur une ligne budgétaire du club pur réserve d investissement u de frmatin. Le reprt à nuveau autrisé à chaque sectin crrespnd à 10% de sn budget de fnctinnement (hrs investissement) avec un minimum de Une sectin dépassant le reprt à nuveau autrisé aura sa subventin diminuée de l excédent cnstaté. Article 18 : Dispsitin cncernant les emplyés mis à dispsitin des sectins Le principe de la participatin des sectins aux frais d encadrement supprtés par le club, lrs des mises à dispsitin de salariés aux sectins, a été affirmé par l Assemblée Générale du 16 juin Les sectins cncernées cntribuent à la rémunératin du persnnel mis à dispsitin par un reversement éducateur au RSCC. Le mntant du reversement est fixé à deux fis le SMIC (13,34 pur ) par heure d encadrement hebdmadaire, cmptabilisé sur 40 semaines. La sectin devra furnir au club le relevé des hraires effectués par l éducateur pur l encadrement des adhérents. Pur les exercices 2001 à 2003, la cntributin des sectins est plafnnée à 16,50 par adhérent. Les cntributins sernt déplafnnées au delà.

16 Les sectins payent le reversement éducateur mensuellement au club. Le versement des subventins attribuées à ces sectins est sumis au respect de cette bligatin. Article 19 : Mdificatin du règlement intérieur Les prpsitins de mdificatins u d actualisatin du règlement intérieur snt dépsées et débattues à la première réunin du Cnseil du RSCC qui suit l Assemblée Générale Ordinaire. Le vte du nuveau règlement intérieur est mis à l rdre du jur du premier Cllectif d Administratin qui suivra ce Cnseil. Le bureau peut cnvquer un Cnseil du RSCC extrardinaire pur engager la mdificatin du règlement intérieur dans un délai de 15 jurs. Les prpsitins de mdificatins snt jintes à la cnvcatin et sernt les seules à puvir être débattues. Le présent règlement intérieur a été adpté par le Cllectif d Administratin du R.S.C.C. du 29 avril 2002 Le Président : Pierre CAZABAT La Secrétaire Générale : Evelyne LEBRUN