Conseil des normes comptables

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1 Cnseil des nrmes cmptables Plan annuel

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3 Table des matières Le CNC 2 Aperçu 2 Objectifs et activités prévues du CNC pur Entreprises ayant une bligatin d infrmatin du public 5 Entreprises à capital fermé 6 Organismes sans but lucratif 7 Régimes de retraite 8 Cntributins à l échelle mndiale 8 Cmmunicatins 9 Recherche 10 Prcédure fficielle 11 Annexe Organigramme 12 Plan annuel du CNC 1

4 Le CNC Le CNC est un rganisme indépendant qui a le puvir d établir des nrmes cmptables pur tutes les entités canadiennes à l extérieur du secteur public. Ces nrmes précisent de quelle façn les pératins et autres événements divent être cmmuniqués dans les états financiers. Aperçu Dans le Plan stratégique du CNC, nus avns cnclu, avec l assentiment des Canadiens, que les stratégies générales adptées en ce qui cncerne les différentes catégries d entités publiantes répndent aux besins des parties prenantes. Nus cryns cependant que nus puvns faire encre mieux, nn seulement en demeurant à l écute des besins exprimés par les parties prenantes, mais également en anticipant l évlutin de ces besins, déculant des changements survenus dans le cntexte de l infrmatin financière prpre à chacune des catégries d entités publiantes du secteur privé canadien. Ntre plan stratégique prévit dnc des améliratins à apprter à la façn dnt nus mettns en œuvre ns stratégies. Les éléments clés du présent plan annuel snt résumés dans le tableau ci-dessus : Objectif stratégique à lng terme Cnserver des stratégies distinctes pur chaque grande catégrie d entité publiante du secteur privé canadien Secteur Stratégie Objectifs Page Entreprises ayant une Sutenir l applicatin Mettre à prfit la slide réputatin du Canada pur influer sur l rientatin future 5 bligatin au Canada des nrmes internatinales. d infrmatin du public des IFRS (Partie I du Manuel). Aider les Canadiens à appliquer les Nrmes internatinales d infrmatin financière (IFRS) nuvelles et existantes. De cncert avec les autres parties à l échelle mndiale, encurager l établissement d une date cmmune pur l adptin des nuvelles nrmes. Entreprises à capital fermé Cnserver et amélirer Élabrer des mdificatins visant le maintien et l améliratin d un ensemble de nrmes 6 les nrmes de haute qualité qui : de la Partie II. furnissent de l infrmatin utile à la prise de décisin; snt cmplètes; Plan annuel du CNC 2

5 Objectif stratégique à lng terme Cnserver des stratégies distinctes pur chaque grande catégrie d entité publiante du secteur privé canadien Secteur Stratégie Objectifs Page sutiennent l exercice du jugement prfessinnel tut en furnissant des indicatins suffisantes pur assurer l applicatin unifrme. Aider les entreprises à capital fermé à appliquer les nrmes nuvelles et existantes. Organismes sans but Cnserver et amélirer Faire avancer ntre initiative visant l améliratin des nrmes par la prise en 7 lucratif les nrmes cmpte des cmmentaires des parties (OSBL) de la prenantes, pur s assurer que les Partie III. mdificatins répndent aux besins particuliers du secteur des OSBL. Évaluer les mdificatins apprtées aux Nrmes cmptables pur les entreprises à capital fermé et prendre des mesures apprpriées pur s assurer que ces mdificatins répndrnt aux besins du secteur des OSBL. Régimes de retraite Cnserver les nrmes Suivre l évlutin de la situatin dans ce secteur, afin de déterminer quand 8 de la entreprendre un prjet d améliratin et si Partie IV. de nuveaux types de régimes de retraite exigeant une attentin sur le plan de la nrmalisatin fnt leur apparitin dans le secteur privé. Objectifs et activités prévues du CNC pur Ns bjectifs et activités prévues, eu égard aux stratégies décrites dans le Plan stratégique du CNC, snt indiqués ci-dessus. Les plans pur chacune des grandes catégries d entités publiantes du secteur privé canadien snt présentés dans des sectins distinctes, suivis des plans pur ntre cntributin à l échelle mndiale, les cmmunicatins, la recherche et la prcédure fficielle. Plan annuel du CNC 3

6 Au curs de la réalisatin des activités décrites, nus garderns à l esprit la nécessité d établir un rdre de prirités afin d emplyer ns ressurces là ù elles snt le plus utiles à l atteinte des bjectifs. Ainsi, nus purrins ne pas être en mesure de réaliser certaines des activités planifiées dans la mesure suhaitée, u d atteindre tus les bjectifs prévus. De plus, nus purrins devir réévaluer certains détails de ntre plan au curs de l exercice afin de nus adapter aux circnstances nuvelles tut en cntinuant de nus effrcer d atteindre ns bjectifs clés. Plan annuel du CNC 4

7 Entreprises ayant une bligatin d infrmatin du public Sutenir l applicatin au Canada des IFRS Objectif 1 : Mettre à prfit la slide réputatin du Canada pur influer sur l rientatin future des nrmes internatinales. À titre de membre de l Accunting Standards Advisry Frum (ASAF) de l Internatinal Accunting Standards Bard (IASB), apprter une cntributin imprtante en dnnant des cnseils et en se prnnçant sur les grandes questins techniques liées aux activités de nrmalisatin et sur les questins qui suscitent des préccupatins au Canada. Furnir régulièrement des cmmentaires et du sutien à l IASB pur aider à la mise au pint des prjets sur : les cntrats d assurance; le cadre cnceptuel. De façn générale, répndre aux appels à cmmentaires de l IASB, y cmpris les dcuments de cnsultatin attendus sur : les regrupements d entreprises sus cntrôle cmmun; l initiative cncernant les infrmatins à furnir; la gestin dynamique des risques; les activités à tarifs réglementés. Mettre en relatin des Canadiens avec l IASB cncernant des prjets de nrmalisatin particuliers, s il y a lieu. Objectif 2 : Aider les Canadiens à appliquer les IFRS nuvelles et existantes. Encurager l identificatin et la réslutin rapides des prblèmes de mise en œuvre des IFRS : sutenir ntre Grupe de discussin sur les IFRS afin d identifier les prblèmes de mise en œuvre qui tuchent les Canadiens en particulier ceux qui cncernent les prduits des activités rdinaires et les instruments financiers; revir le mandat du Grupe de discussin sur les IFRS; sulever des questins et participer au prcessus de l IASB afin de veiller à ce que les préccupatins canadiennes sient prises en cmpte par l IASB; encurager l IASB à sutenir l applicatin et l interprétatin des nuvelles IFRS, ntamment par la mise sur pied de grupes de mise en œuvre; Plan annuel du CNC 5

8 sutenir les Canadiens qui snt nmmés au sein de grupes de mise en œuvre, y cmpris en ce qui a trait à la mise en œuvre des nrmes sur les prduits des activités rdinaires et sur la dépréciatin d instruments financiers. Élabrer un prcessus visant l intégratin dans la Partie I du Manuel de CPA Canada Cmptabilité de certaines indicatins ne faisant pas autrité publiées par l IASB que les Canadiens cnsidèrent cmme nécessaires à l applicatin des IFRS : déterminer quels textes ne faisant pas autrité devraient être traduits en premier; cmmencer à intégrer des indicatins ne faisant pas autrité de l IASB dans la Partie I. Objectif 3 : De cncert avec les autres parties à l échelle mndiale, encurager l établissement d une date cmmune pur l adptin des nuvelles nrmes. Chercher à établir un cnsensus avec l IASB et d autres nrmalisateurs à l échelle mndiale sur une date d entrée en vigueur des nrmes nuvelles et mdifiées qui serait la même pur tus. Cntinuer de rappeler à l IASB les effrts nécessaires à la mise en œuvre de nrmes nuvelles u cmplexes et l encurager à fixer les dates d entrée en vigueur en cnséquence. Envisager des mesures à prendre au Canada dans le cas ù l adptin d une nrme particulière avant les autres désavantagerait les entreprises canadiennes ayant une bligatin d infrmatin du public. Entreprises à capital fermé Cnserver et amélirer les nrmes de la Partie II Objectif 1 : Élabrer des mdificatins visant le maintien et l améliratin d un ensemble de nrmes de haute qualité qui furnissent de l infrmatin utile à la prise de décisin, qui snt cmplètes et qui sutiennent l exercice du jugement prfessinnel tut en furnissant des indicatins suffisantes pur assurer l applicatin unifrme. Obtenir des recmmandatins de ntre Cmité cnsultatif sur les entreprises à capital fermé cncernant les améliratins à apprter aux nrmes. Faire prgresser ns travaux à l égard des prjets en curs : décider des suites à dnner au prjet sur les actins privilégiées rachetables; publier les mdificatins définitives des nrmes sur les filiales et les placements; Plan annuel du CNC 6

9 cnsulter les parties prenantes cncernant le prjet sur l agriculture et délibérer sur les cmmentaires reçus; cnsulter les parties prenantes cncernant l rdre de pririté des prjets futurs de la Partie II. Déterminer si les mdificatins apprtées aux autres référentiels cmptables snt susceptibles d amélirer cnsidérablement les Nrmes cmptables pur les entreprises à capital fermé et engager le dialgue avec d autres grupes. Objectif 2 : Aider les entreprises à capital fermé à appliquer les nrmes nuvelles et existantes. Obtenir des recmmandatins de ntre Cmité cnsultatif sur les entreprises à capital fermé cncernant les améliratins à apprter aux nrmes. Publier un expsé-sndage sur les améliratins annuelles. Cnsulter les parties prenantes afin de déterminer si et quand il cnviendrait de réaliser un suivi après mise en œuvre des nrmes suivantes : le chapitre 1582, «Regrupements d entreprises»; le chapitre 3462, «Avantages sciaux futurs». Organismes sans but lucratif Cnserver et amélirer les nrmes de la Partie III Objectif 1 : Faire avancer ntre initiative visant l améliratin des nrmes par la prise en cmpte des cmmentaires des parties prenantes, pur s assurer que les mdificatins répndent aux besins particuliers du secteur des OSBL. Obtenir des recmmandatins de ntre nuveau Cmité cnsultatif sur les rganismes sans but lucratif cncernant les améliratins à apprter aux nrmes. Faire prgresser ns travaux à l égard des prjets en curs : publier un expsé-sndage sur le prjet à curt terme visant l améliratin des Nrmes cmptables pur les rganismes sans but lucratif; déterminer les sujets à traiter et l rdre de pririté des prjets, y cmpris le prjet sur les apprts cmptabilisatin des prduits et questins cnnexes; cmmencer les recherches et décider des suites à dnner aux prjets classés par rdre de pririté. Évaluer la nécessité de réaliser des suivis après mise en œuvre des nrmes existantes. Déterminer si les mdificatins apprtées aux autres référentiels cmptables snt susceptibles d amélirer cnsidérablement les Nrmes cmptables pur les OSBL. Plan annuel du CNC 7

10 Objectif 2 : Évaluer les mdificatins apprtées aux Nrmes cmptables pur les entreprises à capital fermé et prendre des mesures apprpriées pur s assurer que ces mdificatins répndrnt aux besins du secteur des OSBL. Surveiller les prjets de mdificatin des Nrmes cmptables pur les entreprises à capital fermé et déterminer si ces mdificatins nt une incidence sur les OSBL. Obtenir des recmmandatins de ntre Cmité cnsultatif sur les rganismes sans but lucratif. Élabrer les mdificatins nécessaires pur tenir cmpte des situatins prpres au secteur des OSBL. Régimes de retraite Cnserver les nrmes de la Partie IV Objectif : Suivre l évlutin de la situatin dans ce secteur, afin de déterminer quand entreprendre un prjet d améliratin et si de nuveaux types de régimes de retraite exigeant une attentin sur le plan de la nrmalisatin fnt leur apparitin dans le secteur privé. Suivre l évlutin de la situatin en tenant cmpte des éléments suivants : les difficultés de mise en œuvre rencntrées par le secteur, ntamment l évlutin des nuveaux types de régimes; les mdificatins apprtées aux nrmes crrespndantes dans d autres secteurs; les faits nuveaux à l IASB et dans d autres ressrts territriaux cncernant l infrmatin financière sur les régimes de retraite. Cntributins à l échelle mndiale Cntribuer aux travaux de nrmalisatin à l échelle mndiale Objectif : Assumer le rôle de leaders intellectuels et cntribuer aux meilleures pratiques à l échelle internatinale pur tutes les grandes catégries d entités publiantes du secteur privé au Canada. Apprter une cntributin imprtante en tant que membre de l Accunting Standards Advisry Frum de l IASB en dnnant des cnseils et en se prnnçant sur les grandes questins techniques liées aux activités de nrmalisatin et sur les questins qui suscitent des préccupatins au Canada. Entretenir une étrite cllabratin stratégique avec l IASB et d autres nrmalisateurs à l échelle mndiale en participant à des réunins internatinales, ntamment : Plan annuel du CNC 8

11 aux rencntres des nrmalisateurs mndiaux; aux réunins de l Internatinal Frum f Accunting Standard Setters. Entretenir une étrite cllabratin stratégique avec le FASB en participant aux réunins semestrielles. Désigner des Canadiens en vue de leur participatin aux activités de nrmalisatin internatinale. Sutenir les Canadiens siégeant aux cmités. Cntribuer aux travaux d autres nrmalisateurs (par exemple, répndre aux appels à cmmentaires et aux sndages et furnir des dnnées sur les pératins u le cntexte au Canada). Répndre aux demandes émanant de l IFRS Fundatin Mnitring Bard et des administrateurs de l IFRS Fundatin. Cmmunicatins Accrître la sensibilisatin et la participatin des parties prenantes à ns prcessus et à ns activités Objectif : Truver de nuvelles pssibilités et de nuvelles méthdes pur cmmuniquer avec les Canadiens, ntamment en tirant parti de relatins nuvelles et existantes et en veillant à être accessible à tutes les parties prenantes. Amélirer ntre plan de cmmunicatin afin de déterminer plus adéquatement : les principaux thèmes qui divent être cmmuniqués; les myens à précniser; les persnnes avec qui cllabrer; les persnnes avec qui établir des relatins. Amélirer le style des cmmunicatins afin de privilégier un langage simple susceptible d attirer un éventail plus large de parties prenantes. Élabrer et mettre en applicatin un plan d améliratin de ntre site Web. Cnsulter ns cmités, ntamment le Cnseil cnsultatif des universitaires et le Cnseil cnsultatif des utilisateurs. Plan annuel du CNC 9

12 Recherche Mener des recherches pur sutenir la prise de décisin factuelle Objectif 1 : Entreprendre un véritable prgramme de recherche relatif à tutes les grandes catégries d entités publiantes du secteur privé canadien, visant à mettre l accent sur les sujets d intérêt pur les Canadiens et à cntribuer aux meilleures pratiques à l échelle internatinale en matière de gestin factuelle. Élabrer un plan pur déterminer ntamment : les bjectifs du prgramme de recherche; les critères de sélectin des sujets; un prgramme de recherche préliminaire. Dégager des pssibilités de recherche, par exemple : évaluatin des besins des utilisateurs et du cntexte de l infrmatin financière des entreprises à capital fermé; cmpilatin de statistiques cncernant les entreprises ayant une bligatin d infrmatin du public, les entreprises à capital fermé et les rganismes sans but lucratif; cllecte de dnnées par des mécanismes cmme les sndages et les recherches dans des bases de dnnées; cntributin à des prjets de recherche mndiaux en leadership intellectuel (par exemple ceux de l IASB, d autres nrmalisateurs natinaux et d universités). Évaluer l incidence du retrait des nrmes prébasculement de la Partie V du Manuel. Objectif 2 : Examiner de quelle façn les parties prenantes peuvent cntribuer au prgramme de recherche. Déterminer cmment amener les parties prenantes à participer aux activités de recherche afin de tirer parti de leurs cnnaissances et de leur expérience. Acquérir des cmpétences en réalisatin de sndages grâce au sutien technique d experts. Présenter les résultats de recherches terminées. Plan annuel du CNC 10

13 Prcédure fficielle Suivre une prcédure fficielle fndée sur les principes clés de transparence, de cnsultatin et de redditin de cmptes Objectif 1 : Mettre en œuvre un prcessus de nrmalisatin transparent et uvert, en exprimant clairement cmment nus prenns ns décisins et en infrmant les parties prenantes de l évlutin des activités de nrmalisatin. Appliquer la prcédure fficielle et faire rapprt au Cnseil de surveillance de la nrmalisatin cmptable cncernant la cnfrmité à cette prcédure. Chercher des façns d amélirer la transparence de ns prcessus et de ns activités, ntamment en étant plus accessible à tus les Canadiens. Intensifier les cmmunicatins cncernant le rôle de ns cmités et le prcessus de nrmalisatin. Passer en revue et mettre à jur : le Manuel de prcédures; le mandat et les prcédures de fnctinnement. Objectif 2 : Cnsulter les parties cncernées par les nrmes canadiennes d infrmatin financière afin de tenir cmpte de différents pints de vue Amélirer l accessibilité en cnsultant des parties prenantes dans différentes villes (rencntres en persnne et virtuelles). Maintenir un équilibre dans la cmpsitin de ns cmités en ce qui a trait à différents aspects (expérience persnnelle, prvenance gégraphique, langue et sexe des membres, par exemple). Objectif 3 : Rendre cmpte aux parties prenantes en expliquant les raisns qui nt mtivé ns décisins. Évaluer le cntenu de ns résumés de décisins et cmptes rendus de réunins afin de mieux expliquer les décisins prises et les mtifs les justifiant. Examiner le style des cmmunicatins pur truver des façns de rejindre davantage de parties prenantes. Publier les bases des cnclusins accmpagnant les nrmes définitives des Parties II à IV du Manuel en même temps que les nrmes. Plan annuel du CNC 11

14 Annexe Organigramme Plan annuel du CNC 12

15 2016 Cmptables prfessinnels agréés du Canada Cmptables prfessinnels agréés du Canada est titulaire des drits d auteur des publicatins élabrées par tut cnseil, cnseil de surveillance u cmité relevant de Nrmes d infrmatin financière et de certificatin Canada. Cette publicatin est prtégée par des drits d auteur et ne peut être reprduite, stckée dans un système de recherche dcumentaire u transmise de quelque manière que ce sit (électrniquement, mécaniquement, par phtcpie, enregistrement u tute autre méthde) sans autrisatin écrite préalable. Pur savir cmment btenir cette autrisatin, veuillez écrire à permissins@cpacanada.ca.