Présentation de l observatoire des copropriétés. Mise en place d une base de données et développement d un outil de repérage des copropriétés

Transcription

1 Présentatin de l bservatire des cprpriétés Mise en place d une base de dnnées et dévelppement d un util de repérage des cprpriétés

2 Maitrisez Vtre Energie (MVE) Agence Lcale de l Energie et du Climat : Accmpagnement des cllectivités Sensibilisatin et animatin des acteurs du territire Espace Inf Energie Pint Rénvatin Inf Service : Cnseil gratuit, neutre et indépendant à destinatin des particuliers 2

3 Maitrisez Vtre Energie (MVE) 7 cllectivités adhérentes et 5 cnventinnées PRIS : 28 cmmunes cuvertes En 2015: 260 cprpriétés suivies dnt 30 % Val de Marne & 70 % en Seine Saint Denis 160 cprpriétés en suivi pnctuel (PRIS : 60 %) 84 cprpriétés en suivi spécifique 16 cprpriétés en accmpagnement 3

4 L bservatire des cprpriétés Lancement d un bservatire «expérimental» à Bndy en 2015 : Base de dnnées sur supprt cartgraphique (SIG : Système d Infrmatin Gégraphique), Repérage des cprpriétés sur unezne déterminée (quartier u territire cmmunal), Quartier du Mainguy à Bndy Situer l ensemble des cprpriétés : image cadastrale Identifier les cprpriétés à partir d indicateurs : fiche d identité 4

5 Indicateurs Indicateurs descriptifs - Parcelles cadastrale - Adresses - Lettre u numér du bâtiment - Année de cnstructin du bâtiment - Niveaux d étages (R+) - Nmbre de lgements - Nmbre d immeubles - Matériaux des titures (bâti) - Matériaux des murs (bâti) Indicateurs dynamiques - Nmbre de prpriétaires - Nmbre des lcataires (bailleurs) - La part de vacances des lgements - Dernier acte de mutatin (immeuble) - Etat physique du bâti - Qualité du lgement Valeurs déclaratives furnies par la DGI (Directin Général des Impôts)

6 L bservatire des cprpriétés Observatire «expérimental» à Bndy : Aide à la décisin : définir l intérêt d une OPAH 75 cprpriétés 90 % lgements classés en qualité myenne 1 cprpriété dégradée Cnfirmatin des réserves de la Ville Etat crrect des lgements OPAH nn nécessaire dans ce cas 6

7 Méthdlgie Recueil des dnnées des fichiers fnciers auprès de la DGFIP : fichiers MAJIC III mise à jur cadastrale Traitement des dnnées : extractin, tri et créatin d une base de dnnées cprpriétés (lgiciel type ACCESS) Transfert des dnnées sur un visuel cartgraphique : cadastre de la cmmune (lgiciel QGIS Système d Infrmatin Gégraphique) Elabratin de fiches d identités mdifiables par bâtiment en cprpriété

8 Exemple fiche d identité d un bâtiment Indicateurs prduits lrs de la créatin de la base de dnnées (identifiants) Indicateurs/Infrmatins extraits à partir des traitements des fichiers fnciers - MAJIC Champs supplémentaires ajutés pur les besins des futurs utilisateurs Surce: Extrait d un frmulaire créé sus Access

9 Les principaux bjectifs Identifier les cprpriétés sur un territire et cnnaître le parc de lgements privés Dispser d un util de veille dynamique et de suivi des cprpriétés à l échelle du territire (cmpilatin d un util cartgraphique et d un util de cnnaissance base de dnnées) Aider les cllectivités à définir le cadre de leurs plitiques publiques du parc privé diffus (PLH, PLU, PCAET, Agenda 21 ) et les prgrammes d actins (OPAH, PRU) en ciblant les interventins Observatires en curs : Rsny-sus Bis, Fntenay-sus Bis Permettre aux différents services de la ville (Hygiène, Lgement, Habitat, Fiscaux, Sciaux ) d alimenter l bservatire et de puvir à terme cmparer et vir des évlutins du parc

10 Avantages et cntraintes Les + : recrise différentes bases de dnnées, dnnées visuelles et rapides, Délai de réalisatin par cmmune : 6 mis (btentin, traitement et crisement des dnnées), centralise les dnnées de différents services. Les - : fiabilité des dnnées (fichiers déclaratifs), chrnphage (btentin des dnnées, échanges et réunins), test terrain pur vérifier des dnnées (1 semaine).

11 Merci de vtre attentin Pascal BRUNON Jnathan HUYNH Tél MVE :