OUI OUI OUI. 30% des coûts éligibles de la facture

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1 PRIME ÉNERGIE D2 PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES (PV) Décisin du 11 décembre 2014 du Guvernement de la Régin de Bruxelles-Capitale d apprbatin du prgramme d exécutin relatif à l ctri d aides financières en matière d énergie A- TRAVAUX ET BÂTIMENTS CONCERNÉS Cette prime est accessible aux secteurs ci-dessus : Résidentiel (= maisn unifamiliale u appartement u immeuble à appartements) Tertiaire et industriel (= autres) OUI OUI Travaux éligibles à l ctri de la prime D2 : La mise en œuvre d une installatin de panneaux slaires phtvltaïques qui alimente un bâtiment neuf passif u rénvé basse énergie. Cette prime est dispnible pur une : Rénvatin basse énergie ( 60kWh/m².an) Cnstructin neuve passive ( 15kWh/m².an) OUI OUI B- MONTANT DE LA PRIME Mntant Catégrie de base : 0,25 / Wc Revenus myens : 0,50 / Wc Faibles revenus : 1,00 / Wc Maximum 30% des cûts éligibles de la facture Les bâtiments résidentiels situés en zne E.D.R.L.R. (Espace de Dévelppement Renfrcé du Lgement et de la Rénvatin) bénéficient d'une majratin autmatique de 10% du mntant de la prime. Les travaux u investissements éligibles pur déterminer le mntant maximum de la prime snt : La furniture et la main d œuvre du matériel relatif au système phtvltaïque en ce cmpris : Les panneaux slaires phtvltaïques ; Le matériel électrique et le câblage ; les structures secndaires nécessaires à la pse de panneaux sur des titures plates et les systèmes de fixatin des panneaux ; L nduleur. Les travaux u investissements nn éligibles pur déterminer le mntant maximum de la prime snt : les cûts des matériaux et de la main-d œuvre relatifs à la finitin et à la décratin. La facture de slde devra disscier ces différents pstes. En cas de facture glbalisée, le demandeur jindra le devis détaillé permettant de disscier ces différents pstes. PAGE 1 SUR 11 D2 : PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES (PV)

2 C- CONDITIONS TECHNIQUES A RESPECTER 1. L installatin (matériel, prtectins spécifiques éventuelles et mise en œuvre) dit être cnfrme aux prescriptins techniques d applicatin pur le raccrdement au réseau et la sécurité : dispnibles chez Sibelga fmbcg@sibelga.be u > publicatins. 2. Le bâtiment cncerné par l installatin PV, dit atteindre le niveau passif ( 15 kwh) en cnstructin neuve, et basse énergie ( 60 kwh pur le résidentiel et 45 kwh pur les bâtiments tertiaires) en rénvatin. La méthde de calcul à utiliser est le PHPP (versin 2007 u plus récente) et le résultat btenu devra être certifié par la platefrme maisn passive. Pur ce faire, vus puvez passer par une demande de prime B10 (cnstructin neuve passive u rénvatin (très) basse énergie/passive) u par une demande de certificatin auprès de la Platefrme Maisn Passive. Attentin, dans les deux cas, un dssier cmplet cmprenant les dcuments requis sur le frmulaire de prime B10 devra être cnstitué et intrduit chez Bruxelles Envirnnement (pur une demande de prime B10) u à la Platefrme Maisn Passive (pur une demande de certificatin) ; 3. Perfrmance minimum à respecter pur l installatin : a. Pur les "mdèles cristallins", la nrme IEC est exigée ainsi qu'un rendement minimal de 12%; b. Pur les "mdèles fins", la nrme IEC est exigée ainsi qu'un rendement minimal de 7%; c. Il est exigé un rendement minimal pur les nduleurs ; il est supérieur à 88% pur les systèmes autnmes et supérieur à 91% pur les systèmes reliés à un réseau; d. L nduleur dit être agréé : la fnctin ENS (décuplage) de l nduleur dit répndre aux critères de la nrme VDE0126 ; 4. L installatin devra être rientée et inclinée de façn à ce que le flux lumineux annuel sit égal u supérieur à 70% du flux lumineux annuel maximum. D- PLUS D INFO Pur tute demande d infrmatin, de dcumentatin u questin relative au traitement de vtre demande de prime : Bruxelles Envirnnement Service Inf au 02/ inf@envirnnement.irisnet.be & Pur en savir plus sur le slaire phtvltaïque, visitez sur ntre site internet : a. Le guide administratif & technique pur l installatin de panneaux phtvltaïques b. ns pages web relatives au phtvltaïque : Particuliers > Energie > Les énergies renuvelables, c est qui et Prfessinnels > Energie > Energies Renuvelables > Slaire phtvltaïque c. ntre centre de dcumentatin d. ntre Guide Bâtiments Durables : En particulier : ENE11 Intégrer des installatins pur la prductin d'électricité renuvelable e. Pur tutes infrmatins cmplémentaires u analyse de devis,,, cntactez: pur les grands systèmes => le facilitateur bâtiment durable au 0800/ pur les petits systèmes => le Pint inf Energies Renuvelables de l APERe APERe Rue Ryale Bruxelles bruinf@apere.rg PAGE 2 SUR 11 D2 : PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES (PV)

3 E- DERNIERS CONSEILS Avant d installer un système phtvltaïque, il est recmmandé de chisir la meilleure cnfiguratin, c'est-à-dire celle qui ptimise la prductin d électricité en tenant cmpte des mbres puvant être générées sur les panneaux par le visinage. En effet, ces mbres prtées peuvent influencer de manière nn négligeable la prductivité de l ensemble de l installatin slaire phtvltaïque. CERTIFICATS VERTS (CV) Le système des certificats verts (CV) est un mécanisme destiné à stimuler la prductin d électricité verte à partir de surces d énergies renuvelables u de cgénératin de qualité. En Régin de Bruxelles-Capitale, les prducteurs d électricité verte reçivent des certificats verts de la Cmmissin de Régulatin pur l énergie (Brugel), prprtinnellement à l écnmie de CO2 générée par leur mde de prductin. L écnmie de CO 2 est établie seln les dispsitins définies par Brugel. Pur plus d infrmatins sur les certificats verts et sur la prcédure à suivre : Brugel : u Ci-dessus, les rientatins et inclinaisns de panneaux permettant les meilleurs rendements. (Pur rappel, la prductin annuelle d électricité par kwc en Belgique pur un système fixe rienté de manière ptimale (sud, 35 ) est d envirn 850 kwh.) PAGE 3 SUR 11 D2 : PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES (PV)

4 Ci-dessus des exemples de pints d attentin pur éviter des mbres prtées 21 décembre 21 juin PAGE 4 SUR 11 D2 : PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES (PV)

5 Dans les 4 mis prenant curs à la date de la facture de slde des travaux, renvyez par currier recmmandé u par curriel vtre frmulaire de demande de prime dûment cmplété et signé ainsi que les annexes à : Bruxelles Envirnnement Primes Énergie Site de Tur & Taxis Avenue du Prt 86C/ Bruxelles u : primes-premies@envirnnement.irisnet.be FORMULAIRE DE DEMANDE DE PRIME ÉNERGIE 2015 D2 PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES (PV) Assurez-vus de bien répndre à tus les critères administratifs et techniques impsés pur l btentin de cette prime et à prendre cnnaissance des Cnditins Générales Veuillez vérifier sur si vus dispsez de la dernière versin de ce frmulaire. ATTENTION : Prière de remplir un frmulaire par type de prime demandée et de jindre tutes les annexes demandées en fin de frmulaire sans ublier la signature du frmulaire par l entrepreneur OBJET DE LA DEMANDE DE PRIME 2 DEMANDE D UNE PRIME ÉNERGIE SANS PROMESSE DE PRIME DEMANDE DE PROMESSE DE PRIME (uniquement si la prime demandée est > ) Date prévisinnelle de fin de chantier : / 201 DEMANDE DE LIQUIDATION D UNE PROMESSE DE PRIME N de dssier repris sur avis psitif de Bruxelles Envirnnement : 2. COORDONNÉES DU DEMANDEUR (persnne physique u représentant de la persnne mrale) Vus êtes : Prpriétaire ccupant Prpriétaire nn-ccupant Lcataire Gestinnaire Vus représentez un(e) : Ménage Syndic d immeuble Ménage qui a cnclu un bail avec une Agence Immbilière Sciale (AIS) Cprpriété (ACP, indivisin, résidence, ) Entreprise privée Entreprise publique Assciatin (ASBL) Cmmune Agence Immbilière Sciale (AIS) CPAS Sciété Immbilière de Service Public (SISP) Puvir public (Organisme pararéginal cnslidé) Fnds du Lgement Ecle cmmunale Ecle libre Ecle publique et cmmunautaire Institutins UE Cmmunauté française et flamande Institutin internatinale nn-ue (OTAN, ) Cmmissin cmmunautaire Pays UE Pays nn UE 1 Pur faciliter le traitement de vtre demande, veillez à remplir le frmulaire en lettres capitales et éviter l utilisatin d agrafes et de papier cllant 2 Cchez la case crrespndante vir chapitre 7 des Cnditins Générales 2015 PAGE 5 SUR 11 D2 : PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES (PV)

6 Vs crdnnées (demandeur): M Mme Nm Prénm Représentant (dénminatin persnne mrale) Rue N Bte Cde pstal Lcalité Pays Téléphne Tute la crrespndance relative à vtre demande de prime vus sera adressée persnnellement par mail à mins que vus ne cchiez une des deux cases suivantes : Currier pstal au demandeur OU à la persnne de cntact Crdnnées de la persnne de cntact (si autre que demandeur): M Mme Nm Prénm Téléphne 3. ADRESSE DES TRAVAUX Maisn unifamiliale Immeuble à appartements Bâtiment nn résidentiel Rue N Bte Lcalité Cde pstal Année de cnstructin du bâtiment :. 4. DONNÉES FINANCIÈRES 4.1 NUMÉRO DE COMPTE BANCAIRE BELGE DU DEMANDEUR 3 Cde IBAN : B E POUR QUELLE CATÉGORIE DE REVENUS FAITES-VOUS LA DEMANDE 4? : Base Revenus myens Faibles revenus 4.3 DÉDUISEZ-VOUS LA TVA POUR LES TRAVAUX CONCERNÉS PAR VOTRE DEMANDE? OUI NON Si OUI, à quel purcentage :.% 4.4 MONTANT TOTAL ESTIMÉ DE LA PRIME DEMANDÉE 5 3 Il dit s'agir d'un cmpte dnt le demandeur est titulaire (u c-titulaire). Si le demandeur est une persnne mrale, le cmpte bancaire devra être uvert au nm de celle-ci. 4 Vir chapitre 6.4 des Cnditins Générales Ce mntant ttal estimé est dnné par le demandeur à titre purement indicatif et n engage en rien Bruxelles Envirnnement PAGE 6 SUR 11 D2 : PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES (PV)

7 5. LISTE DES DOCUMENTS À JOINDRE AU PRÉSENT FORMULAIRE 6 Merci de ne pas agrafer vs dcuments avant envi ; cela simplifie le traitement de vtre demande. 5.1 ANNEXES OBLIGATOIRES POUR TOUS LES DEMANDEURS Cpie de tutes les FACTURES DÉTAILLÉES 7 au nm du demandeur, relatives aux prestatins réalisées. Ces factures divent mentinner au minimum : l adresse du bâtiment cncerné la puissance et caractéristique des capteurs et de l nduleur les cûts détaillés par pste le numér d entreprise de l entrepreneur qui a effectué les travaux. Pur les demandes de prmesse : En lieu et place des factures détaillées, une cpie du cahier des charges u du devis détaillé, accmpagné d une nte descriptive des travaux à réaliser et du matériel à installer. Cpie des PREUVES DE PAIEMENT : Pur les travaux d un mntant < : une cpie du u des extraits bancaires u une facture prtant à la fis la mentin «pur acquit», la date et la signature du créancier; Pur les travaux d un mntant : une cpie du u des extraits bancaires uniquement. Cpie de la RÉCEPTION ET DE LA CONFORMITÉ de vtre installatin au RGIE 8 La feuille «vérificatin» du FICHIER PHPP signée par la persnne qui a encdé le prjet ET validée par la Platefrme Maisn Passive (PMP). A défaut, la preuve que vus êtes engagé dans un prjet passif u (très) basse énergie vus accrdera un délai supplémentaire de 12 mis pur intrduire la feuille «vérificatin» du fichier PHPP validée par la PMP. La preuve de l engagement dans un prjet passif u (très) basse énergie sera apprtée par la feuille «vérificatin» du fichier PHPP signée par la persnne qui a encdé le prjet Une ÉTUDE DE DIMENSIONNEMENT précisant les éléments suivant : Le cas échéant, la cnsmmatin électrique glbale du bâtiment avant l investissement; La taille et l rientatin de l installatin PV; La justificatin des chix techniques; La prductin annuelle électrique de l installatin tenant cmpte de la perte de prductin suite à l mbrage (calculée dans les règles de l art u déterminée à l aide du diagramme de masque, ci-dessus, avec les bstacles); Le mntant de l investissement et sa rentabilité 6 Bruxelles Envirnnement se réserve le drit de demander tute infrmatin cmplémentaire pur clarifier les discrdances. 7 Attentin : Veillez à ne pas accepter une facture de slde avant la fin des travaux afin de respecter le délai des 4 mis pur l intrductin de vtre demande. En cas de nn-respect de ce délai vtre demande sera irrecevable 8 RGIE=Réglementatin Générale sur les Installatins Electriques PAGE 7 SUR 11 D2 : PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES (PV)

8 5.2 ANNEXES OBLIGATOIRES SPÉCIFIQUES POUR LES PERSONNES PHYSIQUES DÉCLARANT APPARTENIR À LA CATÉGORIE FAIBLES OU MOYENS REVENUS Une «Cmpsitin de ménage» délivrée par l Administratin cmmunale dans les tris mis précédant la date d intrductin de la demande de prime. Pur les persnnes impsées par l Etat belge: une cpie du/des Avertissement(s)-Extrait(s) de Rôle du service des Cntributins cncernant les revenus de tutes les persnnes majeures du ménage, le dernier dispnible (revenus 2012 vire revenus 2013). Pur les persnnes nn impsées par l Etat belge: Sit, une cpie d un dcument étranger équivalent à l Avertissement - Extrait de Rôle OU Sit, une cpie d un dcument équivalent prvenant d une institutin internatinale Sit, si la persnne ne dispsait d aucun revenu à l étranger, une attestatin fficielle pruvant cet état de fait. Pur les demandeurs ayant cnclu un bail avec une Agence Immbilière Sciale (AIS) : Une cpie des cnventins u baux, u cntrats de gestin liant le demandeur à une AIS Pur les persnnes qui bénéficient du «revenu d intégratin sciale» : Une attestatin du CPAS. Pur les bénéficiaires du BIM : Une attestatin de la mutuelle. Pur les clients prtégés : Une attestatin de Sibelga. POUR LES CO-PROPRIÉTAIRES Annexe 2 : «Tableau des qutités», téléchargeable sur le site de Bruxelles Envirnnement. POUR LES SYNDICS D IMMEUBLE Un dcument attestant que l assciatin des cprpriétaires vus désigne cmme syndic. POUR LES DEMANDEURS EXERÇANT UNE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE Annexe 3 : «Respect du règlement eurpéen dit de minimis», téléchargeable sur le site de Bruxelles Envirnnement 5.3 AUTRES ANNEXES JOINTES À LA PRÉSENTE : 5.4 NOMBRE TOTAL DE DOCUMENTS JOINTS : PAGE 8 SUR 11 D2 : PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES (PV)

9 6. SIGNATURE ET ENGAGEMENT DU DEMANDEUR : Je sussigné : M Mme Nm Prénm Certifie : Avir pris cnnaissance et accepté les CONDITIONS GÉNÉRALES ET TECHNIQUES 2015 pur la prime demandée ; Que tutes les dnnées cntenues dans le présent frmulaire de demande snt sincères et véritables ; Autriser, le cas échéant, l administratin (Bruxelles Envirnnement) à vérifier les dnnées fiscales et la cmpsitin du ménage jintes à la demande ; M engager à mettre à dispsitin de l administratin (Bruxelles Envirnnement) tus les dcuments nécessaires, tels que demandés dans le présent frmulaire, ainsi que tutes les dnnées relatives à l installatin et d en accepter la visite de cntrôle pur vérifier sur place les dnnées mentinnées dans la demande de prime et la bnne exécutin des travaux ; Accepte, le cas échéant, de remburser le mntant de la prime indument perçu. Bruxelles Envirnnement se réserve le drit de cntrôler et d envyer un expert pur vérifier sur place les dnnées mentinnées dans la demande de prime et la bnne exécutin des travaux. Date : / / 201 Signature du demandeur Respect de la vie privée: cnfrmément à la li du 8 décembre 1992 relative à la prtectin de la vie privée, les dnnées que vus nus adressez en cmplétant ce frmulaire snt destinées à assurer le suivi de vtre dssier. Vus puvez avir accès à vs dnnées u les faire rectifier le cas échéant. Vus puvez exercer ce drit auprès du service auquel vus adressez le frmulaire. PAGE 9 SUR 11 D2 : PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES (PV)

10 ATTESTATION DE L ENTREPRENEUR / INSTALLATEUR COORDONNÉES DE L ENTREPRENEUR / INSTALLATEUR Nm de la sciété & Frme juridique, Nm de l entrepreneur &/u persnne de cntact Rue N Bîte CP Lcalité Pays Numér d entreprise - - Tél : Gsm : ATTESTATION DE L ENTREPRENEUR / INSTALLATEUR Déclare par la présente avir effectué les travaux suivants : (Indiquer les travaux prévus s il s agit d une demande de prmesse de prime) à l adresse mentinnée ci-dessus : Rue N Bîte CP Lcalité et avir émis la/les facture(s) suivante(s) 9 : Date N de facture 9 Dans le cas d une demande de prmesse de prime, indiquer la date et la référence du devis cncerné PAGE 10 SUR 11 D2 : PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES (PV)

11 SPÉCIFICATION DES CAPTEURS: Marque: Type de cellule : Surface de panneaux phtvltaïques : m² Puissance installée (Wcrête) : Wc Rendement des capteurs : % SPÉCIFICATIONS DE L ONDULEUR (dit répndre aux critères de la nrme VDE 0126) Marque: Type: Nmbre : Puissance par nduleur : W Rendement de l nduleur : % ECART D ORIENTATION ET D INCLINAISON : Indiquez sur le schéma ci-dessus les caractéristiques d rientatin et d inclinaisn de vtre installatin. Les znes grises ne snt pas éligibles pur l btentin de la prime. MISE EN SERVICE : Date de mise en service de l installatin slaire PV : / / 201 Date : / / 201 Signature et cachet de l entrepreneur / l installateur PAGE 11 SUR 11 D2 : PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES (PV)