C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

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1 MAITRE D OUVRAGE : Commune de LAPOUTROIE Fourniture d un véhicule utilitaire (Lot unique) C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) 1

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 Objet du Marché 3 ARTICLE 2 Documents contractuels.. 3 a) Pièces particulières b) Pièces générales ARTICLE 3 Prix... 3 ARTICLE 4 Conditions de livraison... 3 ARTICLE 5 Délai de livraison ARTICLE 6 Pénalités de retard.. 4 ARTICLE 7 Procédure d admission. 4 ARTICLE 8 Garantie ARTICLE 9 Règlement Cautionnement.. 4 ARTICLE 10 Paiement.. 4 ARTICLE 11 Dérogations

3 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison en ordre de marche d un véhicule utilitaire. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés cidessous par ordre de priorité décroissant. ARTICLE 3 : PRIX a) Pièces particulières - l acte d engagement - le présent cahier des clauses administratives particulières - le cahier des clauses techniques particulières - le bordereau de prix - le mémoire technique (documentation, coût prévisionnel d exploitation) b) Pièces générales - le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (issu de l arrêté du 19 janvier 2009) - le cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux prestations qui font l objet du présent marché - le Code de la Route - le Code du Travail Les fournitures faisant l objet du présent marché seront réglées par application des prix dont le libellé figure dans l offre établie par le fournisseur. Les prix sont fermes et définitifs, non révisables, ils intègrent tous les frais tels que les frais généraux et administratifs, la garantie, les frais de montage, les frais de livraison et de mise en service dont la formation. ARTICLE 4 : CONDITIONS DE LIVRAISON Le fournisseur prendra les dispositions nécessaires pour assurer la livraison du véhicule au Centre Technique Municipal de la Mairie de LAPOUTROIE Route des Hambostures LAPOUTROIE Il avisera la collectivité 48 heures avant la livraison par fax au ou par mail à ctc.lapoutroie@orange.fr Tous les frais inhérents seront à sa charge. ARTICLE 5 : DELAI DE LIVRAISON Le délai de livraison du véhicule sera indiqué en jours calendaires par le fournisseur dans l acte d engagement. 3

4 ARTICLE 6 : PENALITES DE RETARD Il sera fait application de l article 14 du C.C.A.G. applicable aux marchés de fournitures courantes et de services. Pour info : P = V * R / dans laquelle : P = le montant de la pénalité ; V = la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale au montant en prix de base, hors variations de prix et hors du champ d'application de la TVA, de la partie des prestations en retard, ou de l'ensemble des prestations si le retard d'exécution d'une partie rend l'ensemble inutilisable ; R = le nombre de jours de retard. ARTICLE 7 PROCEDURE D ADMISSION. Il sera fait application des articles 22 à 27 du C.C.A.G. applicable aux marchés de fournitures courantes et de services. ARTICLE 8 : GARANTIE Les fournitures, objet du présent marché font l objet d une garantie minimale d un an. Le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision d admission. Il sera fait application de l article 28 du C.C.A.G. applicable aux marchés de fournitures courantes et de services. La durée de garantie sera précisée dans l acte d engagement. Les extensions de garantie consenties par le fournisseur sont précisées. dans son offre. ARTICLE 9 : REGLEMENT CAUTIONNEMENT Règlement Par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la décision d admission ou de la réception de la facture si elle est postérieure. Cautionnement Il ne sera pas exigé de cautionnement au titre du présent marché. ARTICLE 10 : PAIEMENT Les factures afférentes au paiement seront établies en un exemplaire portant outre les mentions légales, les indications suivantes : - les nom et adresse du créancier - le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu il est précisé à l acte d engagement - le numéro et la date du marché - les fournitures livrées - le montant hors taxes des fournitures livrées - le taux et le montant de la TVA - le montant total des fournitures livrées - la date 4

5 ARTICLE 11 : DEROGATIONS Les articles du présent C.C.A.P. prévalent sur ceux du C.C.A.G applicable aux marchés de fournitures courantes et de services Sont concernés : Articles du CCAP introduisant la dérogation Article 2 Articles du CCAG auxquels ils dérogent Article 4 Accepté sans restriction par le candidat: Fait à, le (Cachet et signature). 5