MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE 15.PI.18 AMENAGEMENT DU CLUB DES AINES ET CREATION D UN PASSAGE TRAVERSANT REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.

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1 COMMUNE D ARAMON SERVICE FINANCIER COMMANDE PUBLIQUE Place Pierre RAMEL ARAMON MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE 15.PI.18 AMENAGEMENT DU CLUB DES AINES ET CREATION D UN PASSAGE TRAVERSANT REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C Prcédure Adaptée Articles 26 et 28 du CMP Date limite de remise des ffres : Jeudi 27 aût 2015 à 10h00

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet et étendue de la cnsultatin Objet de la cnsultatin Marché de maîtrise d'œuvre pur des travaux de rénvatin et réhabilitatin du rez-de-chaussée d'un grupement de bâtiments cmmunaux situé sur la cmmune d'aramn. L'uvrage sur lequel prte la missin de maîtrise d'œuvre appartient à la catégrie «réutilisatin u réhabilitatin d'uvrage de bâtiment» Etendue de la cnsultatin La présente cnsultatin est passée seln la prcédure de prcédure adaptée cnfrmément aux articles 26 et 28 du Cde des Marchés Publics Le prjet cmprte ntamment la mise en œuvre de prestatins que seuls des architectes peuvent exécuter. La cnsultatin est uverte aux architectes inscrits à l'rdre des architectes u équivalent. A ce titre, il est rappelé que la li 772 du 03 janvier 1977 sur l'architecture et sn décret d'applicatin 7867 du 16 janvier 1978 rganisent un dispsitif de recnnaissance mutuelle des diplômes d'architectes Décmpsitin de la cnsultatin Les prestatins snt décmpsées en 2 tranches, une tranche ferme et une tranche cnditinnelle désignées cmme suit : Tranche ferme : Aménagement club des ainés et créatin d un passage traversant Tranche cnditinnelle 1 : Esquisses d aménagement Missins relatives à la tranche ferme du marché : Les missins cnfiées à la maitrise d'œuvre snt les suivantes : Esquisses Etudes d'avant-prjet smmaire Etudes d'avant-prjet définitif Etudes de prjet Permis de cnstruire Assistance à la passatin des cntrats de travaux Etudes d'exécutin / visa Directin de l'exécutin des cntrats de travaux Assistance aux pératins de réceptin Les prestatins à réaliser au titre de ces éléments de missin s'entendent pur : Une durée prévisinnelle d'exécutin des travaux décmpsée en une tranche. Un mde de dévlutin par lt des travaux à réaliser Une fréquence de réunins de chantier définie dans l ffre du candidat Une valeur estimée des travaux hrs TVA : eurs Autre missin cnfiée pur la tranche ferme : Ordnnancement, piltage et crdinatin (OPC) Missin relative à la tranche cnditinnelle : Missin «Esquisses d aménagement» R.C. MOE AMENAGEMENT DU CLUB DES AINES ET CREATION D UNE TRAVERSANTE Page 1

3 1.4 - Cnditins de participatin des cncurrents Les candidats peuvent se présenter seuls u dans le cadre d'un grupement cmprenant au mins un architecte inscrit à l'rdre des architectes u équivalent. Le grupement peut être slidaire u cnjint. Il est cnjint lrsque chacun des prestataires, membre du grupement, n'est engagé que pur la partie du marché qu'il exécute. Il est slidaire lrsque chacun des prestataires est engagé financièrement pur la ttalité du marché et dit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires Nmenclature cmmunautaire Les classificatins principales et cmplémentaires cnfrmes au vcabulaire cmmun des marchés eurpéens (CPV) snt : Classificatin principale : Article 2 : Cnditins de la cnsultatin Durée du marché - Délais d exécutin Les délais d exécutin snt fixés à l acte d engagement. Ils ne peuvent en aucun cas être mdifiés. La durée d'exécutin du marché curt à cmpter de l'rdre de service de démarrage des prestatins Variantes et Prestatins supplémentaires u alternatives Aucune variante n est autrisée, et aucune prestatin supplémentaire u alternative n est prévue Délai de validité des ffres Le délai de validité des ffres est fixé à 120 jurs à cmpter de la date limite de réceptin des ffres Mde de règlement du marché et mdalités de financement Les smmes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sus-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, sernt payées dans un délai glbal de 30 jurs à cmpter de la date de réceptin des factures u des demandes de paiement équivalentes. 2.5 Cnditins particulières d exécutin Cette cnsultatin ne cmprte aucune des cnditins particulières d exécutin visées par l article 14 du Cde des marchés publics. 2.6 Visite du site La visite du site est bligatire. Merci de prendre cntact avec Madame Nathalie FALCHERO, Directrice des Services Techniques de la Ville (Téléphne : secrétariat Curriel : nathalie.falcher@aramn.fr) Article 3 : Cntenu du dssier de cnsultatin Le dssier de cnsultatin cntient les pièces suivantes : Le règlement de la cnsultatin (R.C.) L acte d engagement (A.E.) et ses annexes Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses dcuments Pièces annexes : Le prgramme et présentatin du prjet Diagnstic Amiante Plmb Repérage matériaux ancien hôtel de Ville Repérage matériaux lgement Pitôt R.C. MOE AMENAGEMENT DU CLUB DES AINES ET CREATION D UNE TRAVERSANTE Page 2

4 Repérage amiante avant travaux Cnstat du risque d expsitin au plmb Audit énergétique Etude d audit énergétique avec simulatin thermique dynamique Plan de mesure et vérificatin de la perfrmance énergétique Présentatin prjet de centre multiculturel et intergénératinnel Rapprt drit au sleil Analyse financière des énergies Cnsmmatins et usages spécifiques Plans Cupes (6 plans) Façades (7 plans) Plans de masse (5 plans) Plan en vue des étages (11 plans) Rez-de-chaussée existant Schéma prjet Structures Rapprt final, annexes et surfaces admissibles Structure plafnds, éléments et pièces graphiques Traitement des remntés capillaires Mesures, plans, principes et rapprt Pièces cmplémentaires Diagnstic structure partie Club des Ainés Etudes de sl Plan masse 1/250 ème Réseaux (AEP, BT, EP, EU, Gaz, HT) Zne POS classée Mnument Histrique Extrait du règlement du POS Extrait du règlement du PPRI Article 4 : Présentatin des candidatures et des ffres Les ffres des cncurrents sernt entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les ffres des cncurrents snt rédigées dans une autre langue, elles divent être accmpagnées d une traductin en français, certifiée cnfrme à l riginal par un traducteur assermenté ; cette traductin dit cncerner l ensemble des dcuments remis dans l ffre. Chaque candidat aura à prduire un dssier cmplet cmprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pièces de la candidature : Capacité écnmique et financière : Imprimé dc1 (lettre de candidature et habilitatin du mandataire par ses c-traitants) dans sa versin mise à jur, dispnible à l'adresse : dc.htm Les puvirs des persnnes habilitées à engager le candidat. Imprimé dc2 dans sa versin mise à jur, dispnible à l'adresse : dc.htm, cmprtant les infrmatins suivantes u accmpagné des dcuments suivants : À l'identificatin du candidat : nm et crdnnées du candidat u du siège scial, nm de l'établissement qui exécutera la prestatin et ses crdnnées, frme juridique du candidat et persnne(s) ayant puvir d'engager la sciété ; R.C. MOE AMENAGEMENT DU CLUB DES AINES ET CREATION D UNE TRAVERSANTE Page 3

5 À la situatin financière du candidat : chiffre d'affaires (H.T.) glbal des tris dernières années et chiffre d'affaires, cncernant les services auxquels se réfère le marché, preuve d'une assurance pur risque prfessinnels et cpie du jugement en cas de prcédure de redressement judiciaire u équivalente; Aux myens matériels et humains, et références du candidat (les effectifs myens annuels du candidat et l'imprtance du persnnel d'encadrement pur chacune des tris dernières années, attestatins et certificatins de sa capacité prfessinnelle, indicatin des titres d'études et prfessinnels de l'pérateur écnmique, en matière de services, une descriptin de l'équipement technique, des mesures emplyées par l'pérateur écnmique pur s'assurer de la qualité et des myens d'étude et de recherche de sn entreprise). Il peut par ailleurs s'appuyer sur d'autres pérateurs écnmiques dans les cnditins de l'article 45-3 du cde des marchés publics. Capacité technique : Déclaratin indiquant les myens en persnnel, en matériel ntamment infrmatique, en équipement pur les investigatins de terrain et lgistique Effectifs myens annuels du candidat et imprtance du persnnel d'encadrement pur chacune des cinq dernières années Présentatin des cadres de l'entreprise respnsable de l'exécutin de la prestatin, et descriptin de sn rganisatin, identificatin de sn u de ses respnsables et de ces membres avec indicatin de leurs diplômes et expériences prfessinnelles Qualificatin HQE En cas de prestataires grupés, chaque membre du grupement dit justifier, dans les mêmes cnditins de la capacité écnmique et financière, et remettre sus peine de nncnfrmité les pièces demandées. Pur les entreprises nuvellement créées, les candidats divent furnir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs myens (financiers, humains et matériels) et la liste éventuelle des chantiers en curs précisant le mntant et la nature des prestatins exécutées Pièces de l ffre : L acte d engagement (A.E.) et ses annexes : à cmpléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vcatin à être titulaires du cntrat Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-jint à accepter sans aucune mdificatin daté et signé Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses dcuments annexés, cahier cijint à accepter sans aucune mdificatin daté et signé Une nte méthdlgique permettant ntamment au puvir adjudicateur d apprécier de manière qualitative l ffre du candidat (Article 5 Jugement des ffres) Le certificat de visite du site Le dssier sera transmis au myen d un pli cntenant les pièces de la candidature et de l ffre. L attentin des candidats est attirée sur le fait que s ils veulent renncer au bénéfice de l avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils divent le préciser à l acte d engagement. R.C. MOE AMENAGEMENT DU CLUB DES AINES ET CREATION D UNE TRAVERSANTE Page 4

6 Article 5 : Jugement des ffres Le jugement des ffres sera effectué dans le respect des principes fndamentaux de la cmmande publique seln les critères indiqués ci-dessus et pndérés de la manière suivante : Critères Pndératin Prix 50 % Capacité de l entreprise 40 % Nte méthdlgique 10 % Le prix des prestatins sera nté sur la base de la frmule suivante : Nte attribuée à l ffre cncernée = 50 - (Mntant de l ffre du candidat / Mntant myen X 25) Le critère «capacité de l entreprise» sera apprécié de manière qualitative à partir des infrmatins apprtées par le candidat dans sn mémire technique avec ntamment la prise en cmpte : De l adéquatin de l équipe de maîtrise d œuvre par rapprt au prjet ; Des références à des pératins similaires et ntamment cmpsées de différents maîtres d œuvre et maitrises d uvrages (privées et publiques) ; Des références patrimniales et aménagements urbain. La nte «Nte méthdlgique» sera apprécié à partir des infrmatins apprtées par le candidat dans sn mémire ù il sera examiné plus précisément : La prise en cmpte par le candidat des prblématiques et cntraintes induites du prjet ; Le fnctinnement de l équipe de maitrise d œuvre. Si besin les ntes sernt écrêtées pur être cmprises entre 0 et 10 pints, ce qui veut dire que les ntes > à 10 sernt ramenées à 10 et celles < à 0 sernt ramenées à 0. Dans le cas ù des erreurs de multiplicatin, d additin u de reprt seraient cnstatées entre le brdereau des prix unitaires et les autres pièces de l ffre, il ne sera tenu cmpte que du u des mntants crrigés pur le jugement de la cnsultatin. Tutefis si l entrepreneur cncerné est sur le pint d être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, sn ffre sera éliminée cmme nn chérente. L ffre la mieux classée sera dnc retenue à titre prvisire en attendant que le u les candidats prduisent les certificats et attestatins des articles 46-I et 46-II du Cde des marchés publics. Le délai imparti par le puvir adjudicateur pur remettre ces dcuments ne purra être supérieur à 10 jurs. Article 6 : Cnditins d envi u de remise des plis 6.1 Transmissin sus supprt papier Les candidats transmettent leur ffre sus pli cacheté prtant les mentins : Offre pur : Cmmune d ARAMON Marché de maîtrise d'œuvre pur la rénvatin de l ancienne mairie et biblithèque du Planet Rez de Chaussée NE PAS OUVRIR R.C. MOE AMENAGEMENT DU CLUB DES AINES ET CREATION D UNE TRAVERSANTE Page 5

7 Ce pli dit cntenir dans une seule envelppe, les pièces définies dans le présent dcument et devra être remis cntre récépissé u, s il est envyé par la pste par pli recmmandé avec avis de réceptin pstal, parvenir à destinatin avant la date et l heure limites de réceptin des ffres indiquées sur la page de garde du présent dcument et ce, à l adresse suivante : Mairie d ARAMON Service Cmmande Publique Place Pierre Ramel BP ARAMON Hraires d uverture du service de la Cmmande publique au public : Du lundi au vendredi 8h00 12h00 13h30 16h30 Le pli qui serait remis u dnt l avis de réceptin serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sus envelppe nn cachetée, ne sera pas retenu et sera returnée au candidat. 6.2 Transmissin électrnique Le puvir adjudicateur précnise la transmissin des dcuments par vie papier mais accepte les plis adressés par vie électrnique à l adresse suivante : Le chix du mde de transmissin est irréversible. Les candidats divent appliquer le même mde de transmissin à tus les dcuments transmis au puvir adjudicateur. Par cntre, la transmissin des plis sur un supprt physique électrnique (CD-ROM, disquette u tut autre supprt matériel) n est pas autrisée. Les cnditins de présentatin des plis électrniques snt similaires à celles exigées pur les répnses sur supprt papier. Chaque transmissin fera l bjet d une date certaine de réceptin et d un accusé de réceptin électrnique. Le fuseau hraire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Cpenhague, Madrid. Le pli peut être dublé d une cpie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur supprt physique électrnique u sur supprt papier. Cette cpie est transmise sus pli scellé et cmprte bligatirement la mentin «cpie de sauvegarde», ainsi que le nm du candidat et l identificatin de la prcédure cncernée. Aucun frmat électrnique n est précnisé pur la transmissin des dcuments. Cependant, les fichiers devrnt être transmis dans des frmats largement dispnibles. Chaque pièce pur laquelle une signature est exigée dit faire l bjet d une signature électrnique individuelle et cnfrme au frmat XAdES, CAdES u PAdES. La seule signature électrnique du pli n emprte pas valeur d engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pur le certificat de signature électrnique est le Niveau 2 étiles (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) snt référencés dans une liste de cnfiance française ( u dans une liste de cnfiance d un autre Etat-membre de l Unin eurpéenne. R.C. MOE AMENAGEMENT DU CLUB DES AINES ET CREATION D UNE TRAVERSANTE Page 6

8 Tutefis, le candidat est libre d utiliser le certificat de sn chix si celui-ci est cnfrme aux bligatins minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il dit transmettre tus les éléments nécessaires à la vérificatin de cette cnfrmité. Les frais d accès au réseau et de recurs à la signature électrnique snt à la charge de chaque candidat. Tut dcument cntenant un virus infrmatique fera l bjet d un archivage de sécurité et sera réputé n avir jamais été reçu. Le candidat cncerné en sera infrmé. Dans ces cnditins, il est cnseillé aux candidats de sumettre leurs dcuments à un anti-virus avant envi. Article 7 : Renseignements cmplémentaires Demande de renseignements Pur btenir tus les renseignements cmplémentaires qui leur seraient nécessaires au curs de leur étude, les candidats devrnt faire parvenir une demande écrite à : Renseignement(s) administratif(s) : Renseignement(s) technique(s) : Mnsieur Kevin COSSON Madame Nathalie FALCHERO Agent Directrice des Services Techniques de la Ville Chargé de la cmmande publique Mairie d Aramn Mairie d Aramn Service Financier Services techniques Place Pierre RAMEL Place Pierre RAMEL ARAMON ARAMON Téléphne : Téléphne : (secrétariat) Curriel : kevin.cssn@aramn.fr Curriel : nathalie.falcher@aramn.fr Les candidats purrnt également transmettre leur demande par l intermédiaire du prfil d acheteur du puvir adjudicateur, à l adresse URL suivante : Une répnse sera alrs adressée à tutes les entreprises ayant retiré le dssier u l ayant téléchargé après identificatin, 6 jurs au plus tard avant la date limite de réceptin des ffres Dcuments cmplémentaires Les dcuments cmplémentaires au cahier des charges snt cmmuniqués aux cncurrents dans les 6 jurs qui suivent la réceptin de leur demande. Article 8 : Prcédures de recurs Instance chargée des prcédures de recurs : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS Nîmes Tél : greffe.ta-nimes@juradm.fr Fax : Organe chargé des prcédures de médiatin : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS Nîmes Tél : greffe.ta-nimes@juradm.fr Fax : Recurs : Le référé précntractuel prévu aux articles L à L du Cde de Justice Administrative (CJA) peut être exercé avant la signature du cntrat. R.C. MOE AMENAGEMENT DU CLUB DES AINES ET CREATION D UNE TRAVERSANTE Page 7

9 Le Référé cntractuel prévu aux articles L à L du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R du CJA. Le recurs pur excès de puvir cntre une décisin administrative prévu aux articles R à R du CJA, peut être exercé dans les 2 mis suivant la ntificatin u publicatin de la décisin de l'rganisme. Le recurs ne peut plus, tutefis, être exercé après la signature du cntrat. Le recurs de pleine juridictin est uvert aux cncurrents évincés, et peut être exercé dans les deux mis suivant la date à laquelle la cnclusin du cntrat est rendue publique. R.C. MOE AMENAGEMENT DU CLUB DES AINES ET CREATION D UNE TRAVERSANTE Page 8