Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)

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1 Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Accord-cadre relatif à la maintenance des installations d ascenseurs, montecharges, élévateur-pmr et monte-plats pour l école nationale supérieure d architecture de Paris-Belleville passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 27 du décret n du 25 mars 2016 N de l accord-cadre MPA ENSA-PB 2017-G Le présent cahier des clauses techniques particulières comprend 8 pages numérotées de 1 à 9 ainsi qu une annexe 1

2 CONTEXTE L École Nationale Supérieure d Architecture de Paris-Belleville, établissement recevant du public de type R 2 ème catégorie, est située au 60 bld de la Villette Paris. Les bâtiments ont été réhabilités entièrement entre 2005 et 2009, et livrés en juillet Le site principal comprend 6 bâtiments de 4 à 7 niveaux, d une superficie totale d environ m ² (SHON). L annexe comprend un bâtiment de 2 niveaux (d environ 850m² de SHON), sis au 46 boulevard de la Villette Paris. ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE L accord-cadre a pour objet la maintenance des installations d ascenseurs, montecharges, élévateur-pmr et monte-plats de son site principal de l Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Paris-Belleville, sis au 60 bld de la Villette Paris. ARTICLE 2 DESCRIPTION DES PRESTATIONS Inventaire des biens périmètre de la maintenance Appareil Ascenseur hydraulique Monte-charges Monte-plats Plate-forme élévatrice PMR Référence / localité ThyssenKrupp AMB07064 / bât A niv 0 à 4 (double accès en demi paliers) ThyssenKrupp AMB07065 / bât B niv -1 à 3 (simple accès) ThyssenKrupp AMB07067 / bât D/E niv 0 à 4 (double accès en demi paliers) ThyssenKrupp AMB07068 / bât F niv 0 à 6 (simple accès) ThyssenKrupp AMB07066 / bât C niv -1 à 4 (double accès) ThyssenKrupp (SHERPA) AMB07069 / bât C niv -1 à 1 (simple accès) ThyssenKrupp (VECTOR) AMB07070 / bât E niv 4 à terrasse (demi-niveau en double accès) Charge / Vitesse Année installation / Type suspension 630kg / 1.60M/S 2007 / câble 630kg / 1.00M/S 2006 / câble 750kg / 1.00M/S 2008 / câble 630kg / 1.00M/S 2006 / câble 1600kg / 1.00M/S 2007 / câble 100kg / 0.45M/S 2007 / entraînement à adhérence contrebalancée 400kg / 0.15M/S 2008 / entraînement à action directe avec vis et écrou Nbre de portes à guillotine 2 2

3 2.2 - Prestations de la maintenance forfaitaire et périodicité Base : Conditions d entretien normalisées par Arrêté Interministériel du 11 mars 1977 (JO du 8 avril 1977 / AFNOR P Juin 1978) Décret n du 9 septembre 2004 JO du 10 septembre 2004 Arrêté du 18 novembre 2004 JO du 28 novembre 2004 Décret n du 7 mai 2012 relatif à l entretien et au contrôle technique des ascenseurs Préalablement, une description de l état initial des installations sera établie contradictoirement par le pouvoir adjudicateur et le titulaire de l accord-cadre. Le titulaire de l accord-cadre s engage à : 1) Réaliser les visites nécessaires pour maintenir l appareil dans de bonnes conditions de sécurité et de fonctionnement. L entreprise d entretien doit adapter la fréquence et la consistance de ces visites aux caractéristiques techniques et aux préconisations des opérations minimales d entretien des appareils (cf- Liste A en annexe 2 de l acte d engagement). En aucun cas, cependant, l entreprise ne peut effectuer moins d une visite par mois. 2) Faire le nettoyage annuel de la cuvette, du dessus de la cabine et de la machinerie. Un nettoyage annuel des parties vitrées de la cabine et de la gaine pour les appareils AMB et AMB ) Réaliser l examen semestriel des câbles et la vérification annuelle de l état de fonctionnement du parachute. Une attestation de bon fonctionnement de ces éléments devra être fourni par le titulaire au représentant du pouvoir adjudicateur à l issue de ces visites. 4) Assurer la fourniture des produits de lubrification et de nettoyage nécessaires. 5) La tenue, dans l entreprise d entretien, d informations permettant d y retrouver la date et la nature des changements qui auraient été apportés à l appareil, les dates des dernières visites, l indication des accidents qui se seraient produits et généralement de tous les faits importants concernant l appareil. Le titulaire devra fournir des fiches d intervention au représentant du pouvoir adjudicateur après chaque visite ainsi qu un rapport annuel mentionnant les évolutions apportées à l appareil. 6) Sur avis spécial du représentant du pouvoir adjudicateur, réaliser les interventions, pendant les jours et heures normaux de travail de l entreprise, en cas d arrêt ou de fonctionnement défectueux. 7) Faire la réparation des pièces usées par le fonctionnement normal de l appareil ou assurer leur remplacement si elles ne peuvent pas être réparées. Ces travaux sont effectués à l initiative de l entreprise et concernent les éléments mentionnés en 3

4 annexe 3 de l acte d engagement ((cf- Liste B _pièces incluses dans le forfait de maintenance). 8) Prendre les mesures spécifiques destinées à supprimer ou atténuer les défauts présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au bon fonctionnement de l appareil qu aura repéré le contrôle technique obligatoire. Le titulaire s engage également à accompagner gracieusement toutes visites des bureaux de contrôle et de faciliter l accès aux gaines à l entreprise en charge du contrôle d accès. 9) En cas d incident, réaliser les interventions pour dégager les personnes bloquées en cabine ainsi que le dépannage et la remise en fonctionnement normal de l ascenseur. Le dégagement des personnes bloquées en cabine est prévu 24h sur 24, tous les jours de l année, intervention sur site, sous 1 heure à compter de la réception d appel. Les interventions en vue du dépannage des installations sont effectuées quel que soit le jour, ouvrable ou non, interventions sur site : En cas d immobilisation de l appareil : Sous 4 heures à compter d un appel de jour (8h à 17h) La matinée suivante au plus tard à 12h pour les appels de nuit (17h à 8h) Si la remise en fonctionnement ne peut être assurée dans les 2 journées ouvrées suivant l intervention, le titulaire s engage à informer le pouvoir adjudicateur de la situation et du délai prévisible de la remise en service. Une information aux utilisateurs sur site sera également prévue. En cas de dysfonctionnement n entraînant pas l immobilisation de l appareil, au plus tard dans la première journée ouvrée suivant la réception de l appel. 10) Suivre l évolution de la réglementation relative à l entretien et au contrôle technique des ascenseurs et proposer au pouvoir adjudicateur les modifications à apporter aux équipements en veillant à ce que la mise en œuvre puisse être effective dans les délais (en particulier l évolution de la mise aux normes obligatoire au 3 juillet 2018). Il est rappelé que le titulaire a un devoir de veille technologique et réglementaire envers le pouvoir adjudicateur. 11) Fournir au pouvoir adjudicateur un état final de l installation dans un délai de deux mois précédant l échéance en cas de non renouvellement ou de résiliation de l accord-cadre. 4

5 2.3 - Prestations de la maintenance corrective (hors forfait) Les prestations de la maintenance corrective (ou dépannage) hors forfait feront l objet d un devis préalable à chaque opération indiquant, sur la base des informations tarifaires figurant sur l annexe 1 du présent accord-cadre, le détail des prestations à réaliser, les coûts de la main d œuvre et des fournitures ainsi que les frais de déplacement et, le cas échéant, de la mise à disposition de matériels particuliers nécessaire à la réalisation de la prestation. Le devis devra faire référence au présent accord-cadre. Le devis sera soumis à l approbation et à l acceptation du représentant du pouvoir adjudicateur Prestations de la maintenance évolutive Les prestations de la maintenance évolutive concernent les évolutions à apporter aux installations existantes afin d en améliorer les performances, la fonctionnalité ou d assurer leur mise aux normes. Elles feront l objet d un devis préalable à chaque opération indiquant, sur la base des informations tarifaires figurant dans l annexe 1 de l acte d engagement du présent accord-cadre, le détail des prestations à réaliser, les coûts de la main d œuvre et des fournitures ainsi que les frais de déplacement et, le cas échéant, de la mise à disposition de matériels particuliers nécessaire à la réalisation de la prestation. Le devis devra faire référence au présent accord-cadre. Le devis sera soumis à l approbation et à l acceptation du représentant du pouvoir adjudicateur. 2.5 Les besoins Les prestations objet du présent CCTP doivent être réalisées en conformité avec les normes régissant les prestations de maintenance des installations d ascenseur, montecharges, élévateur-pmr et monte-plats en France, et les matériels installés doivent être conformes aux normes CE pour une utilisation en milieu éducatif et collectivités. Les prestations comprennent la réalisation des prestations de maintenance et travaux afférents à ceux-ci, la fourniture, la dépose et la pose des matériels y compris les tests et essais. Les prestations de maintenance forfaitaire feront l objet d un rapport de visite à fournir au pouvoir adjudicateur. Les prestations de maintenance corrective (hors forfait), sans modification des installations et des types de matériels existants, feront l objet d un rapport d intervention à fournir au pouvoir adjudicateur. Dans le cadre des prestations de maintenance corrective et évolutive, toutes modifications apportées aux installations d ascenseur, monte-charges, élévateur-pmr et monte-plats, existantes à la date de notification du présent accord-cadre et réalisées par 5

6 son titulaire, devront faire l objet d un rapport annuel, fourni par le titulaire au pouvoir adjudicateur, et ces modifications seront prises en compte automatiquement dans le cadre du présent contrat de maintenance. Les prestations sont à réaliser en milieu occupé. Les intervenants du titulaire devront être clairement identifiables sur le site de l école (badges ou tenues vestimentaires mentionnant l entreprise titulaire). 2.6 Détail de la proposition Dans le cadre de la maintenance préventive, la proposition pourra faire apparaître des prestations complémentaires aux prestations expressément demandées par le pouvoir adjudicateur. Elles feront alors l objet d un descriptif précis, et si elles sont acceptées, seront annexées (annexe 4) à l acte d engagement. Dans le cadre de la maintenance corrective (hors forfait) et de la maintenance évolutive, la proposition détaillera le coût horaire et frais de déplacement comme indiqués dans le tableau à remplir figurant en annexe 1 à l acte d engagement. A, le Le candidat (signature du représentant habilité+ cachet entreprise) 6