Département du Lot. Budget primitif 2016

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1 Département du Lot Budget primitif 216

2 DEPARTEMENT DU LOT - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF SOMMAIRE I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières 3 B - Modalités de vote du budget 4 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section 5 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 6 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissemnet - Recettes 7 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 8 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 9 B1 - Balance générale - Dépenses 1 B2 - Balance générale - Recettes 11 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 12 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 14 A - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA Néant A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement Néant A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme Néant A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme Néant A2 - Equipements non départementaux 15 A3 - Dépenses financières 16 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 17 A4.2 - Recettes RMI / RSA Néant A4.3 - Recettes financières 18 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 19 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 2 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 21 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 22 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 24 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 29 IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble 32 A1/1 - Opérations non ventilées 42 A1/ - Fonction (sauf 1) 44 A1/1 - Fonction 1 47 A1/2 - Fonction 2 48 A1/3 - Fonction 3 5 A1/4 - Fonction 4 53 A1/5 - Fonction 5 54 A1/6 - Fonction 6 62 A1/7 - Fonction 7 66 A1/8 - Fonction 8 7 A1/9 - Fonction 9 72

3 B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 74 B - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 75 B1.3 - Etat de la dette - Répartion des emprunts par structure de taux 8 B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 81 B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 82 B2 - Méthodes utilisées 84 B3 - Etat des provisions 85 B4 - Etat des charges transférées Néant B5 - Détails des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 86 B6 - Prêts 87 B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 89 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 9 C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis 92 C - Calcul du ratio L du CGCT 131 C2 - Etat des subventions versées dans le cadre du budget Néant C3 - Etat des contrats de crédit-bail Néant C4 - Etat des contrats de PPP Néant C5 - Etat des autres engagements donnés Néant C6 - Etat des engagements reçus Néant C7 - Situation des autorisations de programme 132 C8 - Situation des autorisations d'engagement 135 C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 136 D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel 138 D - Etat du personnel non titulaire 14 D1.3 - Liste des grades ou emplois à inscrire 141 D2 - Listes des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier 142 D3.1 - Liste des organismes de regroupement 144 D3.2 - Liste des établissements publics créés 145 D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 146 D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Néant Budgets annexes Budget annexe de l'archéologie préventive (Nomenclature M52) 147 Budget annexe du Centre départemental de l'enfance (Nomenclature M22) 182 Budget annexe du Laboratoire départemental d'analyses (Nomenclature M52) 194 Budget annexe de la Production d'énergie (Nomenclature M4) 231 E - Arrêté et signatures E1 - Décision en matière de taux 244 E2 - Arrêté et signatures 245

4 DEPARTEMENT DU LOT BUDGET PRIMITIF 216 I - INFORMATIONS GÉNÉRALES 1 - INFORMATIONS STATISTIQUES ET FISCALES I A INFORMATIONS STATISTIQUES Population totale (municipale et comptée à part) (colonne h du recensement INSEE) Population fictive Longueur de voirie départementale (en KM) Nombre d'organismes de coopération auxquels adhère le Département Nombre de mètres carrés de surface utile de bâtiments Valeurs INFORMATIONS FISCALES (N-2) Potentiel fiscal et financier(1) Val./hab. pour le Moyennes INFORMATIONS FISCALES Département nationales du Fiscal Financier (pop. DGF) potentiel Trois taxes Taxe professionnelle Quatre taxes ,61392 financier par catégorie (2) 564, INFORMATIONS FINANCIÈRES - RATIOS 1 - Dépenses réelles de fonctionnement / Population 2 - Produit des impositions directes / Population 3 - Recettes réelles de fonctionnement / Population 4 - Dépenses d'équipement brut / Population 5 - Encours de la dette / Population 6 - Dotation globale de fonctionnement / Population 7 - Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement 8 - Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de la dette en capital / Recettes réelles de fonctionnement 9 - Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles de fonctionnement 1 - Encours de la dette / Recettes réelles de fonctionnement Valeurs 1 13,13 339, ,25 197,55 63,94 236,59 26,48% 97,6% 16,24% 51,88% (1) Il s'agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition DGF de l'exercice N-1 établies sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux) (2) Il s'agit du potentiel financier défini à l'article L pour les départements urbains et R du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de répartition DGF de l'exercice N-1 établies sur la base des informations N-2 3

5 DEPARTEMENT DU LOT - BUDGET PRINCIPAL - BP I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - (2) sans les programmes d équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - (3) sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 657 II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. III La comparaison s effectue par rapport au budget (4) primitif de l exercice précédent. IV Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) Indiquer «primitif de l exercice précédent» ou «cumulé de l exercice précédent». (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. 4 Page 5

6 DEPARTEMENT DU LOT - BUDGET PRINCIPAL - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S Crédits d investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 168) (1) DEPENSES RECETTES , , Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (2) 1 Solde d exécution de la section d investissement reporté (2) (si solde négatif),,, (si solde positif) = = = Total de la section d investissement (3), , , V O T E R E P O R T S Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) DEPENSES RECETTES , , Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (2) 2 Résultat de fonctionnement reporté (2) (si déficit),,, (si excédent) = = =, Total de la section de fonctionnement (4) , , TOTAL DU BUDGET (5) , , Crédits d investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE DU BUDGET RÉELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL , 6 72, , , , , , , , , 6 7, , , , , , , , Après neutralisation - 4, - 4, des emprunts revolving , , (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). (3) Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Page 9 5

7 DEPARTEMENT DU LOT - BUDGET PRINCIPAL - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 56 44,, , , , 24) (y compris programmes) (6) 24 Subventions d'équipement versées (6) ,53, , , ,55 21 Immobilisations corporelles (y compris ,, , , , programmes) (6) 22 Immobilisations reçues en,,,,, affectation (y compris programmes) (3) (6) 23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (6) ,47, , , ,94 Total des dépenses d équipement ,, , , ,49 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 13 Subventions d'investissement (6),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 51 55,, 5, 5, 5, 18 Cpte de liaison : affectation,,,,, (BA,régie) (4) 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (6) ,, , , , 2 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses financières ,, , , , 45 Total des opé. pour compte de tiers (5) 1 44,, , , ,51 Total des dépenses réelles d investissement ,, , , , 4 Opérations ordre transf. entre 6 2, 6 7, 6 7, 6 7, sections (2) 41 Opérations patrimoniales (2) 2, 2, 2, 2, Total des dépenses d ordre d investissement 6 22, 6 72, 6 72, 6 72, TOTAL ,, , , , + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES , (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et Page 1

8 DEPARTEMENT DU LOT - BUDGET PRINCIPAL - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.2 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (9) ,, , , , 16 Emprunts et dettes assimilées (8) 18 1,, 17 52, 17 52, 17 52, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (9),,,,, 24 Subventions d'équipement versées (9),,,,, 21 Immobilisations corporelles (9),,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (9),,,,, 23 Immobilisations en cours (9),,,,, Total des recettes d équipement ,, , , , 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 4,, 3 635, 3 635, 3 635, 168) 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (6),,,,, 138 Autres subventions invest. non transf. (9),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 42,, 4, 4, 4, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),,,,, 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (9) 13 39,, , , , 24 Produits des cessions d'immobilisations 1,, , , , Total des recettes financières ,, , , , 45 Total des opé. pour le compte de tiers (5) 1 44,, 1 4, 1 4, 1 4, Total des recettes réelles d investissement ,, , , , 21 Virement de la section de fonctionnement (2) , , , , 4 Opérations ordre transf. entre sections (2) 18, 18, 18, 18, 41 Opérations patrimoniales (2) 2, 2, 2, 2, Total des recettes d ordre d investissement , , , , TOTAL ,, , , , + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES , Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (7) , (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (7) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (8) Sauf 165, 166 et (9) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. Page 11 7

9 DEPARTEMENT DU LOT - BUDGET PRINCIPAL - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 11 Charges à caractère général (3) ,, , , , 12 Charges de personnel et frais assimilés (3) ,, , , , 14 Atténuations de produits 1,, 1, 1, 1, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie ,, , , , 17 Revenu de solidarité active ,2, , , , 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus ,, , , , 158 5,, 155 5, 155 5, 155 5, Total des dépenses de gestion courante ,2, , , , 66 Charges financières 3 93,, 3 48, 3 48, 3 48, 67 Charges exceptionnelles (3) 95 76,, 66 5, 66 5, 66 5, 68 Dotations amortissements et provisions (3),,,, 22 Dépenses imprévues 2 983,8 6 37, 6 37, 6 37, Total des dépenses réelles de fonctionnement ,, , , , 23 Virement à la section d'investissement (2) 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 43 Opérations ordre intérieur de la section (2) Total des dépenses d ordre de fonctionnement , , , , 18, 18, 18, 18,,,,, , , , , TOTAL ,, , , , + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et Page 12

10 DEPARTEMENT DU LOT - BUDGET PRINCIPAL - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 13 Atténuations de charges (4) ,, , , , 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 8 35,, 9 85, 9 85, 9 85, 17 Revenu de solidarité active ,, , , , 7 Prod. services, domaine, ventes diverses ,, , , , 73 Impôts et taxes (sauf 731) ,, , , , 731 Impositions directes ,, , , , 74 Dotations, subventions et participations (4) 75 Autres produits de gestion courante (4) ,, , , , ,, , , , Total des recettes de gestion courante ,, , , , 76 Produits financiers ,, 27 7, 27 7, 27 7, 77 Produits exceptionnels (4) 248 1,, , , , 78 Reprises amortissements et provisions (4),,,, Total des recettes réelles de fonctionnement ,, , , , 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 43 Opérations ordre intérieur de la section (2) 6 2, 6 7, 6 7, 6 7,,,,, Total des recettes d ordre de fonctionnement 6 2, 6 7, 6 7, 6 7, TOTAL ,, , , , + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (3) , Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (3) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 13 9

11 DEPARTEMENT DU LOT - BUDGET PRINCIPAL - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 DEPENSES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement (7), 3 5, 3 5, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 5,, 5, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5),, Total des programmes d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (3) (7) ,, , 24 Subventions d'équipement versées (3) (7) ,55, ,55 21 Immobilisations corporelles (3) (7) , 2, , 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6),,, 23 Immobilisations en cours (3) (7) ,94 1 2, ,94 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (7) ,, , 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 3 Stocks et en-cours,, 198 Neutralisation des amortissements 2, 2, 45 Total des opérations pour compte de tiers (4) ,51, , Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses d investissement Total , 6 72, , D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES , + = DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général (8) , , 12 Charges de personnel et frais assimilés (8) , , 14 Atténuations de produits 1, 1, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie , , 17 Revenu de solidarité active , , 6 Achats et variation des stocks,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) ,, , 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 155 5, 155 5, 66 Charges financières 3 48,, 3 48, 67 Charges exceptionnelles (8) 66 5,, 66 5, 68 Dot. aux amortissements et provisions (8), 18, 18, 71 Production stockée (ou déstockage),, 22 Dépenses imprévues 6 37, 6 37, 23 Virement à la section d'investissement , , Dépenses de fonctionnement Total , , , + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , 1 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses ou recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (8) Hors dépenses ou recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 14

12 DEPARTEMENT DU LOT - BUDGET PRINCIPAL - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE RECETTES II B2 RECETTES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168) 3 635, 2, 3 655, 13 Subventions d'investissement (6) ,, , 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 57 52,, 57 52, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6),,, 24 Subventions d'équipement versées (6),,, 21 Immobilisations corporelles (6),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5),,, 23 Immobilisations en cours (6),,, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (6) ,, , 3 Stocks et en-cours,, 28 Amortissement des immobilisations 18, 18, 45 Opérations pour compte de tiers (3) 1 4,, 1 4, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 21 Virement de la section de fonctionnement , , 24 Produits des cessions d'immobilisations , , Recettes d investissement Total , , , + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, + R 168 AFFECTATION DU RESULTAT, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES , RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges (7) , , 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 9 85, 9 85, 17 Revenu de solidarité active , , 6 Achats et variation des stocks,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses , , 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Production immobilisée 1 2, 1 2, 73 Impôts et taxes (sauf 731) , , 731 Impositions directes , , 74 Dotations, subventions et participations (7) , , 75 Autres produits d'activités (7) ,, , 76 Produits financiers 27 7,, 27 7, 77 Produits exceptionnels (7) , 5 5, , 78 Reprise sur amortissements et provisions (7),,, 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total , 6 7, , + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , Page 16 11

13 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE A D1 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé (3), Total des dépenses d investissement cumulées , 12 DEPARTEMENT DU LOT - BUDGET PRINCIPAL - BP Nature Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 I DEPENSES Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) TOTAL ,, , , , , , Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A) - 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) III = I + II ,47, , , , , , ,47, , , , , ,94,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, ,53, , , , , ,55 Dépenses financières (détail en III-A3) ,, , , , , Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 1 44,, , , ,51, ,51 6 2, 6 7, 6 7, 6 7, 6 7, 2, 2, 2, 2, 2, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. Page 18

14 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE A 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 2, 2, 2, 2, 21 Virement de la section de fonctionnement , , , , R1 Solde d exécution positif reporté ou anticipé (3), Affectation au compte 168 (4), Total des recettes d investissement cumulées , DEPARTEMENT DU LOT - BUDGET PRINCIPAL - BP RECETTES Nature Pour mémoire budget précédent RAR N-1 I Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL ,, , , , Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en ,, , , , III-A4.1) 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2),,,,, 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2),,,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 1 44,, 1 4, 1 4, 1 4, Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 168) ,, , , , 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 18, 18, 18, 18, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (4) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. 13 Page 19

15 DEPARTEMENT DU LOT - BUDGET PRINCIPAL - BP Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux Dépenses non individualisées A1.1 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Libellé 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL ,47, , , , , 56 44,, , , 13, , 231 Frais d'études 25,,,, 251 Concessions, droits similaires ,, , , 21 Immobilisations corporelles ,, , , 62, , 2118 Autres terrains 2,, 15 5, 15 5, Bâtiments scolaires,,,, 2153 Réseaux divers 1,, 1, 1, 2157 Matériel et outillage technique 67,, , , 216 Collections et oeuvres d'art 91,, 67, 67, 2182 Matériel de transport 7,, 5, 5, Matériel informatique scolaire 237,, 463, 463, Autre matériel informatique 26,, 445, 445, Matériel de bureau et mobilier scolaire Autres matériels de bureau et mobiliers 7,, 241, 241, 36 5,, 33 4, 33 4, 2185 Matériel de téléphonie 1,, 2, 2, 2188 Autres immobilisations corporelles 16 8,, 136, 136, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,,, 23 Immobilisations en cours ,47, , , , , 2312 Agencements et aménagements de terrains 1,, 11, 11, Bâtiments administratifs 5,, 142, 142, Bâtiments scolaires 5 15,, , , Bâtiments sociaux et médico-sociaux 857,, , , Bâtiments culturels et sportifs ,47, , , Autres bâtiments publics,, 292, 292, Réseaux de voirie ,, , , Réseaux divers 335,, 1, 1, Bâtiments scolaires ,, , , Réseaux divers 17,, 1, 1, 232 Immobilisations incorporelles en cours 5,, 4, 4, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. 14 Page 2

16 DEPARTEMENT DU LOT - BUDGET PRINCIPAL - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX DEPENSES III A2 Chap. / art. (1) SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Libellé 24 Subventions d'équipement versées (2) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée ,53, , , Subv. Régions : Bâtiments, 3,, 1, 1, installations Subv.Cne : Bien mobilier, matériel ,37, 88 22, , Subv.Cne : Bâtiments, installations ,55, , , Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 45,,,, Subv. Grpt : Bâtiments, installations 9,, 34, 34, Autres org pub - Biens mob, mat,,, 5, 5, études Autres org pub - Bât. et installations ,, , , Autres org pub-proj infrastruct int nat.,, 335, 335, 2421 Privé : Bien mobilier, matériel 258 1,, 22, 22, 2422 Privé : Bâtiments, installations ,61, , ,2 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses relatives au compte 24 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A). Page 25 15

17 DEPARTEMENT DU LOT - BUDGET PRINCIPAL - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES FINANCIERES III A3 Chap./ art. (1) Libellé Dépenses financières Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée DEPENSES TOTALES ,, , , 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement,,,, 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux,,,, Subv. non transf. FEDER,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 51 55,, 5, 5, 1641 Emprunts en euros 6 55,, 6 7, 6 7, Opérations afférentes à l'emprunt 3,, 3 3, 3 3, Opérations de tirage ligne trésorerie 42,, 4, 4, 166 Refinancement de dette,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 261 Titres de participation,,,, 27 Autres immobilisations financières ,, , , 2743 Prêts au personnel 11,, 6, 6, 2748 Autres prêts ,, , , 2761 Créances avances en garanties d'emprunt,,,, 2 Dépenses imprévues,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. 16 Page 26

18 DEPARTEMENT DU LOT - BUDGET PRINCIPAL - BP Chap./art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES D EQUIPEMENT A4.1 RECETTES D EQUIPEMENT Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL ,, , , 13 Subventions d'investissement (sauf 138) ,, , , 1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux ,, , , Subv. transf. Régions ,5, , , Subv. transf. Autres E.P.L ,75, , , Subv. transf. FEDER,,,, Autres Subv. transf. Fonds européens 112 5,,,, 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux ,75,,, 1322 Subv. non transf. Régions ,, , , 1323 Subv. non transf. Départements 27 79,,,, 1324 Subv. non transf. Communes 8,, 98 4, 98 4, Subv. non transf. FEDER,,,, 1328 Autres subventions d'équip. non transf.,,,, 1331 D.G.E. transférable 1 4,, 1 1, 1 1, 1332 Dot. Dép. équip. Collèges ,, , , transférables 1345 Prod. amendes radars auto. Non Transf. 68,, 68, 68, 16 Emprunts et dettes assimilées (3) 18 1,, 17 52, 17 52, 1641 Emprunts en euros 18 1,, 17 52, 17 52, 2 Immobilisations incorporelles (2),,,, 24 Subventions d'équipement versées (2),,,, Subv.Cne : Bâtiments, installations,,,, 21 Immobilisations corporelles (2),,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (2),,,, 23 Immobilisations en cours (2),,,, Bâtiments scolaires,,,, Réseaux de voirie,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Exceptionnellement, les comptes 2, 24, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (3) Sauf 165, 166 et Page 27 17

19 DEPARTEMENT DU LOT - BUDGET PRINCIPAL - BP Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES FINANCIERES A4.3 Libellé Recettes financières Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL ,, , , 1 Dotations, fonds divers et réserves 4,, 3 635, 3 635, 1222 FCTVA 4,, 3 635, 3 635, 168 Excédents de fonctionnement capitalisés,,,, 138 Autres subventions invest. non transf.,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 42,, 4, 4, Opérations de tirage ligne trésorerie 42,, 4, 4, 166 Refinancement de dette,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières 13 39,, , , 2743 Prêts au personnel 34 5,, 6, 6, 2744 Prêts d'honneur ,, 2, 2, 2748 Autres prêts ,, 3 816, 3 816, 2761 Créances avances en garanties d'emprunt,, 1, 1, Créance Autres établissements publics ,, , , 24 Produits des cessions d'immobilisations 1,, , , (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. 18 Page 29

20 DEPARTEMENT DU LOT - BUDGET PRINCIPAL - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS III A5 Chap. (4) RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Libellé Pour mémoire réalisations cumulées de l opération au 1/1/N (2) RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL DEPENSES (3) (4) ,55, , , Opérations sous mandat (dépenses) ,55, , ,51 TOTAL RECETTES (3) (4) ,63, 1 4, 1 4, Opérations sous mandat (recettes) ,63, 1 4, 1 4, (1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote. (3) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l opération peut être déséquilibrée au titre d un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (4) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. Page 3 19

21 DEPARTEMENT DU LOT - BUDGET PRINCIPAL - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS III A6 Chap. /art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent Page 31 Propositions du président Vote de l assemblée 4 DEPENSES (2) 6 2, 6 7, 6 7, Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat. 3, 3 5, 3 5, Sub. transf cpte résult. Régions,,, Sub. transf cpte résult. Communes,,, Sub. transf cpte résult. Autres EPL,,, Sub. transf cpte résult.feder,,, Autres Sub. transf cpte résult.,,, Autres Sub. Transf équipement,,, Sub. transf cpte résult. D.G.E.,,, Sub. transf cpte résult. DDEC,,, 192 Plus ou moins-values sur cession immo.,,, 198 Neutralisation des amortissements 2, 2, 2, Bâtiments scolaires,,, Bâtiments sociaux et médico-sociaux,,, Autres bâtiments publics 1, 1, 1, Réseaux de voirie 1, 1, 1, Bâtiments scolaires 1, 1, 1, 4 RECETTES (2) 18, 18, 18, 192 Plus ou moins-values sur cession immo.,,, 2157 Matériel et outillage technique,,, 2182 Matériel de transport,,, 2185 Matériel de téléphonie,,, 2831 Frais d'études 18, 18, 18, Subv. Etat : Bâtiments, installations,,, Subv. Régions : Bâtiments, installations,,, Subv. Dpt : Bâtiments, installations,,, Subv.Cne : Bien mobilier, matériel,,, Subv.Cne : Bâtiments, installations,,, Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel,,, Subv. Grpt : Bâtiments, installations,,, Autres EPL: Bâtiments, installations,,, Autres org pub - Bât. et installations,,, Privé - Biens mob., matériel et études,,, Privé - Bâtiments et installations,,, Subv.Scol : Bâtiments, installations,,, 2851 Concessions et droits similaires,,, 288 Autres immobilisations incorporelles,,, Autres aménagements de terrains,,, Bâtiments administratifs,,, Bâtiments scolaires,,, Bâtiments sociaux et médico-sociaux,,, Bâtiments culturels et sportifs,,, Autres bâtiments publics,,, 2814 Constructions sur sol d'autrui,,, Matériel et outillage techniques,,, Bâtiments scolaires (m. à dispo),,, Autres bâtiments publics (m. à dispo),,, Installations générales, aménagt divers,,, Matériel de transport,,, Matériel informatique scolaire,,, Autre matériel informatique,,, Matériel de bureau et mobilier scolaire,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. 2 (2) DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42.

22 DEPARTEMENT DU LOT - BUDGET PRINCIPAL - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES III A7 Chap. /art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions du président Vote de l assemblée 41 DEPENSES (2) 2, 2, 2, 216 Collections et oeuvres d'art 2, 2, 2, Bâtiments scolaires,,, Réseaux divers,,, 41 RECETTES (2) 2, 2, 2, 1251 Dons et legs en capital 2, 2, 2, 231 Frais d'études,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses sont égales aux recettes. Page 33 21

23 III VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE B D2 Résultat reporté ou anticipé (3), Total des dépenses de fonctionnement cumulées , 22 DEPARTEMENT DU LOT - BUDGET PRINCIPAL - BP Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) DEPENSES RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l exercice Vote de l assemblée sur les crédits de l exercice (2) Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) DEPENSES DE L EXERCICE (Détail en III-B1) ,, , , , , , 11 Charges à caractère général (4) ,, , ,, , , 12 Charges de personnel et frais assimilés (4) ,, , , , , 14 Atténuations de produits 1,, 1, 1, 1, 1, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie ,, , ,, , , 17 Revenu de solidarité active ,2, , , , , , 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) ,, , ,, , , 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 158 5,, 155 5, 155 5, 155 5, 155 5, 66 Charges financières 3 93,, 3 48, 3 48, 3 48, 3 48, 67 Charges exceptionnelles (4) 95 76,, 66 5, 66 5, 66 5, 66 5, 68 Dotations amortissements et provisions (4),,,,, 22 Dépenses imprévues 2 983,8 6 37, 6 37, 6 37, 6 37, 23 Virement à la section d'investissement , , , , , 42 Opérations ordre transf. entre sections 18, 18, 18, 18, 18, 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,,, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 34

24 III VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE B R2 Résultat reporté ou anticipé (3), Total des recettes de fonctionnement cumulées , DEPARTEMENT DU LOT - BUDGET PRINCIPAL - BP RECETTES Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l exercice Vote de l assemblée sur les crédits de l exercice (2) Total (RAR N-1 + Vote) RECETTES DE L EXERCICE (Détail en III-B2) ,, , , , 7 Prod. services, domaine, ventes diverses ,, , , , 73 Impôts et taxes (sauf 731) ,, , , , 731 Impositions directes ,, , , , 74 Dotations, subventions et participations (4) ,, , , , 75 Autres produits de gestion courante (4) ,, , , , 13 Atténuations de charges (4) ,, , , , 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 8 35,, 9 85, 9 85, 9 85, 17 Revenu de solidarité active ,, , , , 76 Produits financiers ,, 27 7, 27 7, 27 7, 77 Produits exceptionnels (4) 248 1,, , , , 78 Reprises amortissements et provisions (4),,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections 6 2, 6 7, 6 7, 6 7, 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et Page 35

25 DEPARTEMENT DU LOT - BUDGET PRINCIPAL - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 OPERATIONS REELLES GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 11 Charges à caractère général (3) ,, , , 6611 Eau et assainissement 48 7,, 48 25, 48 25, 6612 Energie - Electricité 289 5,, 281 3, 281 3, 6621 Combustibles 23,, 223 2, 223 2, 6622 Carburants 85 1,, 759 3, 759 3, 6623 Alimentation 5,, 3 8, 3 8, 6631 Fournitures d'entretien 28 65,, 25 6, 25 6, 6632 Fournitures de petit équipement ,, 761 3, 761 3, 6633 Fournitures de voirie 38,, 351, 351, 6636 Vêtements de travail 126 2,, 124 2, 124 2, 664 Fournitures administratives 141 4,, 131 8, 131 8, 665 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) ,, , , 6661 Médicaments 4,, 4, 4, 6662 Vaccins et sérums 55,, 3, 3, 6668 Autres produits pharmaceutiques 3 55,, 31 8, 31 8, 667 Fournitures scolaires 19,, 24 25, 24 25, 668 Autres matières et fournitures ,, , , 611 Contrats de prestations de services 2 8,, 2 5, 2 5, 6132 Locations immobilières 257 7,, 244 7, 244 7, 6135 Locations mobilières ,, , , 614 Charges locatives et de copropriété 3 5,, 29 2, 29 2, Entretien terrains 29 8,, 28 2, 28 2, Entretien bâtiments 159,,,, Entretien, réparations bâtiments publics,, 159, 159, Entretien voies et réseaux 2 611,,,, Entretien, réparations voiries,, , , Entretien matériel roulant 152,, 158 5, 158 5, Entretien autres biens mobiliers ,, 36 65, 36 65, 6156 Maintenance 734,, 724 5, 724 5, 616 Primes d'assurances 364 7,,,, 6161 Multirisques,, 35 15, 35 15, 6168 Autres primes d'assurance,, 91, 91, 617 Etudes et recherches 182 5,, 178, 178, 6182 Documentation générale et technique 93,, 83 6, 83 6, 6184 Versements à des organismes de formation 26,, 263, 263, 6185 Frais de colloques et de séminaires 6,, 6, 6, 6188 Autres frais divers 13,, 13, 13, 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 12 47,, 12 47, 12 47, Honoraires médicaux et paramédicaux ,, , , Autres honoraires, conseils 25 92,, 375 4, 375 4, 6227 Frais d'actes et de contentieux 28 55,, 33 55, 33 55, 6228 Divers ,, , , 6231 Annonces et insertions 131 2,, 124 5, 124 5, 6232 Fêtes et cérémonies 1,, 1, 1, 6234 Réceptions 32 3,, 2 3, 2 3, 6236 Catalogues et imprimés 293 2,, , , 6238 Divers 51 3,, 41 6, 41 6, 6241 Transports de biens 14 15,, 11 5, 11 5, 6245 Transports de personnes extérieures 9 871,, 1 39, 1 39, 6248 Divers 64,, 554, 554, 6251 Voyages, déplacements et missions ,, 642 3, 642 3, 6255 Frais de déménagement 2,, 2, 2, 24 Page 36

26 DEPARTEMENT DU LOT - BUDGET PRINCIPAL - BP Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 6261 Frais d'affranchissement ,, , , 6262 Frais de télécommunications 32,, 35, 35, 627 Services bancaires et assimilés 21 5,, 21, 21, 6281 Concours divers (cotisations) ,, , , 6282 Frais de gardiennage 112,, 4 88, 4 88, 6283 Frais de nettoyage des locaux 242 8,, , , Remb. frais à la collectivité de rattach 17,, 16, 16, Remboursement de frais à des tiers 12 3,, 16 25, 16 25, 6288 Autres services extérieurs 285 9,, 281 2, 281 2, Taxes foncières 56 25,, 57 15, 57 15, 6353 Impôts indirects 14,, 14, 14, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 5 85,, 7, 7, 12 Charges de personnel et frais assimilés (2) (3) ,, , , 6218 Autre personnel extérieur ,, 61 5, 61 5, 6331 Versement de transport ,, , , 6332 Cotisations versées au F.N.A.L ,, , , 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT ,, , , Rémunération principale titulaires ,, , , SFT, indemnité résidence ,, , , NBI ,, , , Autres indemnités titulaires ,, , , Rémunération principale 4 35,, , , Indemnités d'attente 71 15,, 71 8, 71 8, Indemnités de licenciement 3,, 37, 37, Rémunérations non tit ,, , , Indemnités liées à la perte d'emploi,, 561, 561, Emplois d'avenir 7 4,, , , 6417 Rémunérations des apprentis ,, , , 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f ,, , , 6453 Cotisations aux caisses de retraites ,, , , 6455 Cotisations pour assurance du personnel ,, , , 6456 Versement au F.N.C. supplément familial 112,, 112, 112, 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux ,, , , 6475 Médecine du travail, pharmacie 2,, 15, 15, 6478 Autres charges sociales diverses 138,, 17 5, 17 5, 6488 Autres charges 121,, , , 14 Atténuations de produits 1,, 1, 1, Prélèvements fonds péréquation des DMTO 1,,,, Prélèvement fonds solidarité des départ.,, 1, 1, 15 Revenu minimum d'insertion,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie ,, , , 6331 Versement de transport 1 66,, 1 656, 1 656, 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 2,, 2 14, 2 14, 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 5,, 4 28, 4 28, Rémunération principale titulaires ,, , , SFT, indemnité résidence 5 369,, 6 352, 6 352, NBI 1 373,, 1 373, 1 373, Autres indemnités titulaires ,, , , Rémunérations non tit ,, 81 53, 81 53, 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f ,, 82 92, 82 92, 6453 Cotisations aux caisses de retraites ,, , , 6455 Cotisations pour assurance du personnel 5,, 467, 467, 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 239,, 1 281, 1 281, APA à domicile au serv. Aide Dom ,, 2 68, 2 68, APA versée au bénéficiaire 2 347,, 2 33, 2 33, APA versée bénef. en étab. 3,, 34, 34, Page 37 25