MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE N... ACTE D'ENGAGEMENT

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Eléonore Lefebvre
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1 MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE 1 N... ACTE D'ENGAGEMENT I - OBJET DU MARCHE - Le contrat qui est conclu avec le "Maître d œuvre" dont l'offre a été retenue par le "Maître d'ouvrage public" ciaprès : Pouvoir adjudicateur: ETAT - Préfecture de L Orne. M. le Directeur Départemental des Territoires de l Orne. Service Habitat Construction Ŕ Bureau Constructions Durables et Accessibilité puis accepté par le pouvoir adjudicateur est un marché de maîtrise d œuvre ayant l'objet ci-après : Délégation Territoriale Ouest (61100 LA LANDE PATRY) Travaux de sécurisation : Remplacement d une construction modulaire abritant des bureaux par une construction durable et mise en conformité du dispositif de sécurité Offre établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de janvier2015 (mois zéro - m0). Date du marché : Montant du marché T.T.C. :.... Programme budgétaire : 309 Ordonnateur : Mme.le Préfet de l Orne. Comptable assignataire des paiements : M. le Directeur Finances Publiques du calvados (14000 CAEN). Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du Code des Marchés Publics : M. le Directeur Départemental des Territoires de l Orne Cadre réservé à la mention NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCE Le marché est passé selon la procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics.

Préfecture de L Orne. M. le Directeur Départemental des Territoires de l Orne.

2 II - CONTRACTANT - NOUS, co-traitants soussignés engageant ainsi les personnes physiques ou morales ci-après, groupées conjointes les unes des autres et désignées dans le marché sous le nom «MAITRE D'ŒUVRE». 1 er contractant personne physique ou morale : M. agissant pour le compte de ayant son siège social et immatriculé au SIRET sous le n 2 2 ème contractant personne physique ou morale : M agissant au nom et pour le compte de ayant son siège social au et immatriculé au SIRET sous le n - et étant, pour tout ce qui concerne l'exécution du présent marché, représenté par, dûment mandaté à cet effet. - après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et des documents qui y sont mentionnés, - et après avoir produit les documents, certificats, attestations visées à l article 45 du CMP, NOUS ENGAGEONS, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le Cahier des Clauses Administratives Particulières, à exécuter la mission de maîtrise d œuvre aux conditions particulières ci-après, qui constituent l'offre. III - OFFRE DE PRIX Conditions générales de l'offre de prix : a. est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois m0 fixé en page 1 du présent acte. b. résulte de l'appréciation de la complexité de l'opération. c. comprend les éléments de mission de maîtrise d'œuvre définis à l'article 1-5 du C.C.A.P

agissant pour le compte de ayant son siège social et immatriculé au SIRET sous le n 2 2 ème contractant personne physique ou morale : M agissant au nom et pour le compte de ayant son siège social au

3 Calcul de la rémunération. Le forfait de rémunération est calculé sur la base suivante: Taux de rémunération : t... = Coût prévisionnel des travaux : C... = ,00 H.T.V.A. Forfait de rémunération C x t... = H.T.V.A. T.V.A. 20 % =. arrêté en lettres : T.T.C..... =. L évaluation de l ensemble de la mission telle qu elle résulte de la décomposition par éléments normalisés du forfait de rémunération calculé pour la totalité de la mission (Annexe 1) est décomposée dans le tableau ciaprès en mettant en évidence les montants hors T.V.A. et T.V.A. dans chaque tranche. Désignation des FORFAIT DE REMUNERATION tranches Tranche ferme Tranche conditionnelle GLOBAL Eléments de missions H.T. T.V.A. H.T. T.V.A. H.T. T.V.A. 1. Tranche ferme. - DIAG/ESQ - APS Ŕ APD - PRO Ŕ ACT de l ensemble - 2. Tranche conditionnelle. - VISA Ŕ DET et AOR Montant total H.T Montant total T.V.A Montant total T.T.C

4 4 Tranche optionnelle (Travaux sur façades existantes) : Taux de rémunération : t... = Coût prévisionnel des travaux : C... = ,33 H.T.V.A. Forfait de rémunération C x t... = H.T.V.A. T.V.A. 20 % =. arrêté en lettres : T.T.C..... =. Désignation des FORFAIT DE REMUNERATION tranches Tranche ferme Tranche conditionnelle GLOBAL Eléments de missions H.T. T.V.A. H.T. T.V.A. H.T. T.V.A. 2. Tranche optionnelle. - VISA Ŕ DET et AOR Montant total T.T.C Modalités de rémunération. En cas de non exécution de la tranche conditionnelle, il n est pas prévu d indemnité de dédit. De même pour la tranche optionnelle La part attribuée à chaque co-traitant est fixée dans l'annexe 1 au présent acte d'engagement. Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.A.P. IV - SOUS-TRAITANCE. Il n'est pas envisagé de sous-traitance avant la passation du marché. Au cours de l'exécution du marché, la nature et les montants des prestations que nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants payés directement feront l'objet en cours de l'exécution de la mission d'une demande d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement. V - NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES. de : Le montant maximal de la créance que chacun des co-traitants pourra présenter en nantissement ou céder est ainsi Tranche ferme Tranche conditionnelle Totaux - 1 er contractant ème contractant Tranche Optionnelle Tranche optionnelle - 1 er contractant. - 2 ème contractant

Tranche optionnelle. - VISA Ŕ DET et AOR........ Montant total T.T.C.......... 3-3. Modalités de rémunération.

5 5 VI- DELAIS D'EXECUTION. VII - PAIEMENTS. Les délais d'exécution des documents d'étude et du dossier des ouvrages exécutés sont les suivants :. DIAG/ESQ semaines. A.P.S... 4 semaines. A.P.D... 4 semaines.. P.R.O... 5 semaines.. D.O.E... 4 semaines. Le point de départ de chacun de ces délais est fixé à l'article du C.C.A.P. 7-1 Ŕ Les modalités de règlement des comptes du marché sont spécifiées à l article 6 du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.). 1 ) Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant au crédit des comptes ci-après selon la répartition jointe en annexe I : Compte ouvert au nom de : sous le n Banque : Code Banque : Compte ouvert au nom de : sous le n :. Banque : Code Banque :. Clé RIB : Code guichet : Clé RIB : Code guichet : 2 ) Toutefois, le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit de leurs comptes. Le présent engagement ne vaut que si l'acceptation est notifiée au concepteur dans un délai de 180 jours à compter de la date de remise de l'offre. Fait à..., le en un seul original, Les Co-traitants, (cachets et signatures) Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement, A ALENCON, le Le Pouvoir Adjudicateur,

7-1 Ŕ Les modalités de règlement des comptes du marché sont spécifiées à l article 6 du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.).

6 MAITRE D'OUVRAGE : ETAT- Préfecture de L Orne - Direction Départementale des Territoires de l Orne Opération : Délégation Territoriale Ouest (61100 LA LANDE PATRY) Travaux de sécurisation : Remplacement d une construction modulaire abritant des bureaux par une construction durable et mise en conformité du dispositif de sécurité ANNEXE n 1 au MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE N Forfait provisoire de rémunération = Taux de rémunération : = Coût prévisionnel des travaux = H.T.V.A. % ,00 H.T.V.A. Tranche ferme de travaux : Tranche conditionnelle de travaux : Élément de Mission pourcentage Forfait de Répartition par Co-traitant % Rémunération 1 er contractant 2ème contractant DIAG 4 APS 10 APD 16 PRO 20 ACT 8 b. Sous total TF 58 VISA 8 DET 28 AOR 6 c. Sous total TC 42 Total TF+TC 100

provisoire de rémunération = Taux de rémunération : = Coût prévisionnel des travaux = H.T.V.A.

7 Forfait provisoire de rémunération = Taux de rémunération : = Coût prévisionnel des travaux = Tranche Optionnelle H.T.V.A. % ,33 H.T.V.A Élément de Mission pourcentage Forfait de Répartition par Co-traitant % Rémunération 1 er contractant 2ème contractant VISA 8 DET 28 AOR 6 Sous total TC 42 Total avec tranche optionnelle 100

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