Marché de Travaux n SECTION I - INTERVENANTS

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1 ACTE D ENGAGEMENT

2 Marché de Travaux n SECTION I - INTERVENANTS Article 1 - Identification des parties contractantes Pouvoir adjudicateur Dénomination : Commune de HOUPLIN-ANCOISNE Adresse : Hôtel de Ville 1, place du 8 Mai HOUPLIN-ANCOISNE Téléphone : Fax : Courriel : Adresse internet : j.crespel@mairie-houplin-ancoisne.fr Ordonnateur des dépenses - Représentant du Pouvoir adjudicateur M. Jean CRESPEL, Maire de la Ville de HOUPLIN-ANCOISNE Opérateur économique Je soussigné : (prénom et NOM) * représentant la société : (NOM complet) * mandataire du groupement d'opérateur économique (candidat) (voir annexes) * il s'agit d'une PME : effectifs <250 employés ; C.A. annuel < ,00 * cocher la case correspondant à la présente situation ayant son siège social : et une antenne locale : (adresse complète) (adresse complète)

3 Téléphone : Fax : Courriel : Site internet : N SIREN / SIRET : Code APE : N RCS ou RCM : Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés, m'engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-avant, à exécuter les instructions du cahier des charges dans les conditions ici définies. Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés, engage le groupement sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-avant, à exécuter les instructions du cahier des charges dans les conditions ici définies. Article 2 - Comptable-assignataire des paiements Personne habilitée à donner les renseignements prévus aux articles 127 et 130 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (Cession ou nantissement des créances) : Monsieur de Comptable du Trésor Perception de Seclin Article 3 - Autres intervenants La maîtrise d œuvre sera assurée par la commune de HOUPLIN-ANCOISNE, et notamment par Philippe SIX, adjoint au Maire en charge des services techniques et de l éclairage public.

4 SECTION II - RÉFÉRENCES Article 4 - Références aux articles du Code des Marchés Publics Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles 27 et 78 du Décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Article 5 - Énumération des pièces du marché - Ordre de priorité Les pièces constitutives du marché sont, dans l ordre ci-dessous défini, les suivantes : Pièces particulières - l Acte d Engagement et ses éventuelles annexes (bases jointes au DCE) - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (joint au DCE) - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (joint au DCE) - le Descriptif des interventions (joint au DCE) - le Bordereau des Prix Unitaires (base jointe au DCE) - le Détail Quantitatif Estimatif (base jointe au DCE) Pièces générales - le Cahier des Clauses Administratives Générales - le Cahier des Clauses Techniques Générales - les documents techniques répertoriés dans le cadre du CCTP. SECTION III - DÉFINITION ET OBJET DU MARCHÉ Article 6 - Intitulé Accord-cadre à bons de commande relatif aux " TRAVAUX, REPARATIONS ET ENTRETIEN DU PARC D ECLAIRAGE PUBLIC ET DES ILLUMINATIONS DE 2016 à 2020 " Article 7 - Éléments propres aux marchés fractionnés Sans objet.

5 SECTION IV - PAIEMENT & EXÉCUTION Article 8 - Prix 8.1 Montant estimatif Désignation Montant H.T. Entretien et réparation Illuminations de fin d'année Travaux neufs Total HT TVA 20,00% Total TTC (Tableau à compléter par l'opérateur économique) (en toutes lettres) (*) Le montant indiqué ici, report impératif (CRITÈRE DE SÉLECTION DES OFFRES) du résultat de la formule prévue dans le cadre du Détail Quantitatif Estimatif, document contractuel numéro 07, n est destiné qu à comparer les offres des candidats et ne constitue pas un engagement ferme du candidat ou de la personne publique. Seuls peuvent être pris en compte les montants établis dans le cadre du Bordereau des Prix Unitaires, document contractuel numéro 06. Les montants mini et maxi par période annuelle (Hors Taxes) de l accord-cadre à bons de commande sont fixés à : - minimum de ,00 (trente mille euros HT) - maximum de ,00 (Quatre-vingt-dix mille euros HT) Importance du montant et validité de l offre La présente offre est valable pour une durée égale à quatre-vingt-dix jours à compter de la date limite de remise des offres. Le marché est conclu à prix unitaires, définitifs, actualisables et révisables Imputations budgétaires Désignation Fonction Nature Programme Travaux neufs 814 selon l'opération Entretien et réparation Illuminations de fin d'année

6 Article 9 - Avance Le montant initial du marché dépassant la somme de ,00 HT, le Pouvoir adjudicateur prévoit de verser au titulaire une avance équivalant à cinq pour cent du montant initial. Comme c est son privilège, le candidat peut décider dès l élaboration de son offre de renoncer à cette avance forfaitaire, l exprimant clairement en cochant la case ci-dessous : L entreprise candidate renonce formellement à l avance forfaitaire. Les modalités de versement et de remboursement de cette avance sont fixées dans le cadre du CCAP contractuel. Article 10 - Conditions de règlement - Délais de paiement Le Pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent Acte d'engagement, au plus tard trente jours à dater de la réception des demandes de paiement en bonne et due forme. La répartition à laquelle s engagent les parties est reprise dans le cadre du CCAP. Il les fera porter au crédit du compte suivant (à compléter par l'opérateur économique) : Établissement bancaire : (en toutes lettres + adresse) Titulaire du compte : Code banque : Code guichet : Numéro de compte : Clé : (Joindre un RIB avec IBAN et BIC) Article 11 - Durée et Délais Durée du contrat Le marché débutera dès sa notification et durera quatre années fermes.

7 Délais d exécution Les travaux neufs débuteront et dureront le temps des délais indiqués dans l'ordre de Service Spécifique. Les délais d'exécution des travaux d'entretien et de réparation sont laissés à l'initiative des candidats, qui devront les exprimer impérativement (CRITÈRE DE SÉLECTION DES OFFRES) dans le cadre ci-dessous. L absence d une réponse impliquerait le rejet de l offre. Intitulé Délai maximal Proposition Un groupe de cinq foyers successifs ; un foyer privilégié ; une armoire de commande 24 heures ouvrables Les foyers non groupés et non privilégiés 48 heures ouvrables Article 12 - Conditions de réception Elles sont établies dans le cadre du Cahier des Clauses Administratives Particulières, dans son article 16. Article 13 - Conditions de résiliation Elles sont établies dans le cadre du Cahier des Clauses Administratives Particulières, dans son article 17. En cas d inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 48 et 49 du Décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ou dans le cas de refus de produire les pièces prévues aux articles D , D ou D du Code du Travail conformément au III de l article 51 du Décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il sera fait application aux torts du titulaire aux conditions prévues à l article 17 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Article 14 Garantie 14.1 Durée de garantie Les travaux et les fournitures mises en œuvre pour l'exécution du présent marché sont soumis à garantie de 1 année, pièces, main d œuvre et déplacement sur site.

8 SECTION V - ACCORD DES VOLONTÉS Article 15 Signatures Opérateur économique Fait en un original à..., le.... Mentions manuscrites "lu et approuvé" et signature de l'opérateur économique ou du mandataire (sous peine de nullité de l offre) Pouvoir adjudicateur L offre du candidat, détaillée dans le cadre du Bordereau des Prix Unitaires et des pièces qui y sont annexées (document contractuel n 06), est acceptée pour valoir Acte d Engagement. Suite à l analyse de l offre et aux négociations, la ou les propositions suivantes sont retenues pour valoir Acte d Engagement : Conditions : Montant : Le présent contrat est signé suite à l autorisation accordée par la délibération du Conseil Municipal en date du... HOUPLIN-ANCOISNE, le / / Le Maire de Houplin-Ancoisne, Monsieur Jean Crespel.

9 Article 16 Notification Type Numéro Date Article 17 - Exemplaire unique Le présent document, signé en original sur copie par le représentant de la collectivité, est une copie certifiée conforme à l original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n 81-1 du 2 janvier 1981 modifiée facilitant le crédit aux entreprises en ce qui concerne la partie des prestations évaluées à : (somme portée au marché, en toutes lettres et toutes taxes comprises) et n étant pas être exécutées par : des co-traitants des sous-traitants au titre de l année... HOUPLIN-ANCOISNE, le... Le Maire de Houplin-Ancoisne, Monsieur Jean CRESPEL