REPUBLIQUE FRANCAISE. Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE DE RONCHIN M14

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus VILLE DE FACHES THUMESNIL POSTE COMPTABLE DE RONCHIN Numéro SIRET : M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature BUDGET : BUDGET PRINCIPAL FACHES THUMESNIL NATURE ANNEE

2 S O M M A I R E Pages I - Informations générales 4 A - Informations statistiques, fiscales et financières 5 B - Modalités de vote du budget II- Présentation générale du budget 6 A1- Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 8 A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 9 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 10 B1- Balance générale du budget - Dépenses 11 B2- Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget 12 A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses 17 A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes 21 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses 24 B2- Section d'investissement - Détail des recettes B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles B3- Opérations d'équipement pour information - Détail chapitres, articles - ANNEXES Pages A - Eléments du bilan Joint Sans obj. 28 A1- Présentation croisée par fonction X A1.1- Présentation croisée par fonction - fonctionnement A1.2- Présentation croisée par fonction - investissement 90 A2- Etat de la dette X 2.1- Détail des crédits de trésorerie 2.2- Répartition par nature de dette X 2.3- Répartition des emprunts par structure de taux X 2.4- Typologie de la répartition de l'encours X 2.5- Détail des opérations de couverture X 2.6- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X 2.7- Autres dettes X 99 A3- Méthodes utilisées pour les amortissements X A4- Etat des provisions X A5- Etalement des provisions X 100 A6.1- Equilibre des opérations financières - Dépenses X 101 A6.2- Equilibre des opérations financières - Recettes X A Etat des dépenses, recettes services eau assainissement - Fonctionnement X A Etat des dépenses, recettes services eau assainissement - Investissement X A Etat des dépenses, recettes services assujettis à TVA - Fonctionnement X A Etat des dépenses, recettes services assujettis à TVA - Investissement X A Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X A Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X A8- Etat des charges transférées X A9- Détail des opérations pour le compte de tiers X 103 A10.1- Variation du patrimoine (art. R du CGCT) - Entrées X 126 A10.2- Variation du patrimoine (art. R du CGCT) - Sorties X 129 A10.3- Opérations liées aux cessions X A10.4- Variation du patrimoine (art. L du code de l'urbanisme) - Entrées X A10.5- Variation du patrimoine (art. L du code de l'urbanisme) - Sorties X 130 A11- Etat des travaux en régie X A12- Emploi crédits communautaires (dans subvention globale) X 2

3 - ANNEXES B - Engagements hors bilan B1.1- Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X B1.2- Calcul du ratio d'endettement X B1.3- Etat des contrats de crédit - bail X B1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé X B1.5- Etat des autres engagements donnés X B1.6- Etat des engagements reçus X 131 B1.7- Liste des concours attribués à des tiers (subventions) X 133 B2.1- Etat des autorisations de programmes et des crédits de paiement afférents X B2.2- Etat des autorisations d'engagements et de crédits de paiement afférents X B3- Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X C - Autres éléments d'information 134 C1.1- Etat du personnel X 140 C1.2- Actions de formation des élus X 141 C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris X 142 C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement X C3.2- Liste des établissements publics créés X C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe C3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget annexe C3.5- Présentation agrégée budget principal, budgets annexes C3.6- Identification des flux croisés X X X X 143 D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures X D1- Décisions en matière de taux de contributions directes D2- Arrêté et signatures 3

4 59220 BUDGET PRINCIPAL FACHES THUMESNIL NATURE 2016 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES et FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R in fine) 14 Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab pour Moyennes nationales du la commune potentiel financier par fiscal financier (population DGF) habitants de la strate Informations financières - RATIOS Valeurs Moyennes communales Nationales (2) 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population Produit des impositions directes / population Recettes réelles de fonctionnement / population Dépenses d'équipement brut / population Encours de dette / population DGF / population Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement % % 8 Dépenses de fonct. et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement % % 9 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonct % % 10 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement % % (1) Fiche DGF 2016 (2) Source colllectivites-locales.gouv.fr \ Les comptes des communes et des groupements à fiscalité propre : données individuelles (millésimes 2000 à 2015) 4 4

5 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2) - avec vote formel sur chacun des chapitres (2) POUR MEMOIRE La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :... II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont (2) : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile 5

6 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS Section de fonctionnement a g DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section d'investissement b h Report en section de REPORTS fonctionnement (002) c i DE L'EXERCICE N-1 Report en section d'investissement (001) d j = = TOTAL (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j Section de fonctionnement e k RESTES A REALISER A REPORTER Section d'investissement f l EN N+1 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =e+f =k+l Section de fonctionnement =a+c+e =g+i+k RESULTAT Section d'investissement CUMULE =b+d+f =h+j+l TOTAL CUMULE =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l DETAIL DES RESTES A REALISER Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres non mandatées restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX GFP DE RATTACHEMENT AUTRES DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX PARTICIPATIONS POUR VOIRIE ET RESEAUX AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES BATIMENTS ET INSTALLATIONS IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS DE VOIRIE PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS HOTEL DE VILLE BATIMENTS SCOLAIRES EQUIPEMENTS DU CIMETIERE AUTRES BATIMENTS PUBLICS AUTRES CONSTRUCTIONS RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU RESEAUX D'ELECTRIFICATION AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

7 Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres non mandatées restant à émettre 23 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS

8 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERES GENERAL FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES ATTENUATIONS DE PRODUITS 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Total des dépenses de gestion courante CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATIONS AUX PROVISIONS 022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT Total des dépenses réelles de fonctionnement VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION Total des dépenses d'ordre de fonctionnement TOTAL Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 013 ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DERSES REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS. PARTICIPATIONS DOTATIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Total des recettes de gestion courante PRODUITS EXCEPTIONNELS REPRISE SUR PROVISIONS Total des recettes réelles de fonctionnement OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 8

9 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses financières x1 Total des opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION OPERATIONS PATRIMONIALES Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (hors 138) EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS Total des recettes d'équipement DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES Excédents de fonct. capitalisés Autres subvent invest. non transf PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS Total des recettes financières x2 Total des opérations pour compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION OPERATIONS PATRIMONIALES Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 9

10 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 010 STOCKS 011 CHARGES A CARACTERES GENERAL FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES ATTENUATIONS DE PRODUITS 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES Dotations aux amortissements et provisions Dépenses de fonctionnement - Total Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES Dépenses d'investissement - Total Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N

11 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 013 ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DERSES TRAVAUX EN REGIE REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS. PARTICIPATIONS DOTATIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS EXCEPTIONNELS REPRISE SUR PROVISIONS Recettes de fonctionnement - Total Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES Recettes d'investissement - Total Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 11

12 SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERES GENERAL ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES 6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.) ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES /TERRAIN ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES FOURNITURES NON STOCKABLES EAU ET ASSAINISSEMENT ENERGIE - ELECTRICITE CHAUFFAGE URBAIN FOURNITURES NON STOCKEES COMBUSTIBLES CARBURANTS ALIMENTATION AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES D'ENTRETIEN FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES DE VOIRIE VETEMENTS DE TRAVAIL FOURNITURES ADMINISTRATES LRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) FOURNITURES SCOLAIRES AUTRES MATIERES ET FOURNITURES SERVICES EXTERIEURS CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES LOCATIONS 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES LOCATIONS MOBILIERES ENTRETIEN ET REPARATIONS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS TERRAINS BATIMENTS PUBLICS VOIRIES RESEAUX BOIS ET FORETS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS MATERIEL ROULANT AUTRES BIENS MOBILIERS MAINTENANCE MULTIRISQUES ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE - CONSTRUCTION DERS 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES AUTRES FRAIS DERS AUTRES SERVICES EXTERIEURS

13 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS HONORAIRES FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX DERS PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 6231 ANNONCES ET INSERTIONS FETES ET CEREMONIES CATALOGUES ET IMPRIMES DERS TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 6241 TRANSPORTS DE BIENS TRANSPORTS COLLECTIFS DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS MISSIONS RECEPTIONS FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES DERS 6281 CONCOURS DERS (COTISATIONS...) REMBOURSEMENTS DE FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES AUTRES SERVICES EXTERIEURS IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.) IMPOTS DIRECTS TAXES FONCIERES AUTRES IMPOTS LOCAUX DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES AUTRES SERVICES EXTERIEURS PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUN. (AUTRES ORGANIS VERSEMENT DE TRANSPORT COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION CHARGES DE PERSONNEL REMUNERATIONS DU PERSONNEL PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE

14 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE REMUNERATIONS NON TITULAIRES AUTRES INDEMNITES EMPLOIS D'INSERTION EMPLOIS D'AVENIR REMUNERATIONS DES APPRENTIS CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL AUTRES CHARGES SOCIALES 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE AUTRES CHARGES SOCIALES DERSES AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 6488 AUTRES CHARGES ATTENUATIONS DE PRODUITS IMPOTS ET TAXES 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES INDEMN. FRAIS DE MISSION ET DE FORM. MAIRES ET ADJ 6531 IMDEMNITES COTISATIONS DE RETRAITE FORMATION FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR CREANCES ETEINTES CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES CONTRIBUTIONS AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEES SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS CCAS SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES CHARGES DERSES DE LA GESTION COURANTE TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= CHARGES FINANCIERES

15 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés CHARGES FINANCIERES CHARGES D'INTERETS INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES INTERETS REGLES A ECHEANCE INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERAT. DE GESTION 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES BOURSES ET PRIX AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLES 6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRE AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATIONS AUX PROVISIONS DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)

16 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION CHARGES EXCEPTIONNELLES VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES DIFFERENCES SUR REALISAT.(POSITES) TRANSF.EN INV DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT 6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N = Différence ICNE N - ICNE N

17 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 013 ATTENUATIONS DE CHARGES CHARGES DE PERSONNEL REMUNERATIONS DU PERSONNEL 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DERSES PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DERSES REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE CONCESSIONS ET REDEVANCES FUNERAIRES CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) REDEVANCES FUNERAIRES DROITS DE PERMIS DE STATION. DE LOCAT. SUR VOIE PU REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PRESTATIONS DE SERVICES 7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARAC. CULTURE REDEV. ET DROITS DES SERVICES A CAR. SPORTIF ET LO A CARACTERE DE LOISIRS REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACT. SOCIAL REDEVAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIG AUTRES REDEVANCES ET DROITS AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE AUTRES PRODUITS REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP PAR D'AUTRES REDEVABLES AUTRES PRODUITS D'ACTITES ANNEXES REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS. PARTICIPATIONS IMPOTS ET TAXES IMPOTS LOCAUX CONTRIBUTIONS DIRECTES TAXES FONCIERES ET D'HABITATION AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES FISCALITE REVERSEE 7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE F.N.G.I.R FONDS DE PEREQUAT. DES RESSOURCES. COMM. ET INTERC TAXES PR UTILISAT. SERVICES PUBLICS ET DU DOMAINE 7336 DROITS DE PLACE TAXES ET PARTICIPAT. LIEES A L'URBANISAT. ET L'ENV 17

18 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 7342 VERSEMENT DE TRANSPORT IMPOTS ET TAXES LIES A LA PRODUCT. ENERG. ET INDUS 7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE IMPOTS ET TAXES LIES AUX ACTITES DE SERVICES 7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE AUTRES TAXES 7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE DOTATIONS ET PARTICIPATIONS DOTATIONS ET PARTICIPATIONS D.G.F DOTATION FORFAITAIRE DOTATION D'AMENAGEMENT DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION PARTICIPATIONS ETAT EMPLOIS D'AVENIR AUTRES REGIONS DEPARTEMENTS COMMUNES MEMBRES DU GFP GFP DE RATTACHEMENT AUTRES ORGANISMES AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 7482 COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE ADDITIONNELLE ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION DOTAT. UNIQUE DES COMPENS. SPECIFIQUES A TAXE PROF ATTRIB.FONDS DEPARTEMENT.DE TAXE PROF ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION DOTATION DE RECENSEMENT AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE REVENUS DES IMMEUBLES PRODUITS DERS DE GESTION COURANTE TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)= PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES RECOUVR. SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST

19 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS PRODUITS EXCEPTIONNELS DERS REPRISE SUR PROVISIONS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)

20 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION TRAVAUX EN REGIE IMMOBILISATIONS CORPORELLES PRODUITS EXCEPTIONNELS DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITE) TRANSF.EN QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 20

21 SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 2031 FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTION CONCESS. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES, 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES SUBVENT. D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRE BATIMENTS ET INSTALLATIONS IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS 2111 TERRAINS NUS TERRAINS DE VOIRIE AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS HOTEL DE VILLE BATIMENTS SCOLAIRES EQUIPEMENTS DU CIMETIERE AUTRES BATIMENTS PUBLICS INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST AUTRES CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE RESEAUX DERS RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU RESEAUX D'ELECTRIFICATION MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2182 MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

22 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser 23 IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2313 CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EUROS DEPENSES IMPREVUES TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES

23 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION Reprises sur autofinancement antérieur SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBV. INVEST. TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS AUTRES Charges transférées DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION IMMOBILISATIONS CORPORELLES CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS HOTEL DE VILLE BATIMENTS SCOLAIRES AUTRES BATIMENTS PUBLICS COMPTES DE REGULARISATION 041 OPERATIONS PATRIMONIALES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES IMMOBILISATIONS CORPORELLES CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS HOTEL DE VILLE BATIMENTS SCOLAIRES AUTRES BATIMENTS PUBLICS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2151 RESEAUX DE VOIRIE TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N

24 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES 1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX GFP DE RATTACHEMENT AUTRES REGROUPEMENTS AUTRES FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 1341 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX PARTICIPATIONS POUR VOIRIE ET RESEAUX AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EUROS IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES CONSTRUCTIONS 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS EN COURS TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES DOTATIONS ET FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT F.C.T.V.A T.L.E TAXE D'AMENAG. ET VERSEMENT POUR SOUS-DENSITE RESERVES 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES Autres subvent invest. non transf SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

25 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser AUTRES SUBVENTIONS D'INVEST. NON TRANSFERABLES 1388 AUTRES PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS TOTAL DES RECETTES FINANCIERES TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES RECETTES REELLES

26 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS 2115 TERRAINS BATIS AUTRES TERRAINS CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS AUTRES BATIMENTS PUBLICS AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2182 MATERIEL DE TRANSPORT IMMOBILISATIONS EN COURS AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS ETUDES, RECH. ET DE DEVELOP. ET D'INSERT FRAIS D'ETUDES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,LICENCES CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES RESEAUX DE VOIRIE INSTALLATIONS DE VOIRIE AUTRE MATER. ET OUTIL. D'INCENDIE, DEFENSE CILE MATERIEL ROULANT AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES COMPTES DE REGULARISATION TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

27 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser 041 OPERATIONS PATRIMONIALES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2182 MATERIEL DE TRANSPORT IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 2031 FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTION TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 27

28 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 INVESTISSEMENT No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION LOCALES REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) Dépenses réelles Equipements municipaux Equip. non municipaux Opérations financières Dépenses d'ordre Solde d exécution reporté de N Total dépenses Total recettes Solde d'investissement RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses Total RAR recettes Solde RAR investissement

29 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 INVESTISSEMENT No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) Dépenses réelles Equipements municipaux Equip. non municipaux Opérations financières Dépenses d'ordre Solde d exécution reporté de N-1 Total dépenses Total recettes Solde d'investissement RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses Total RAR recettes Solde RAR investissement

30 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 FONCTIONNEMENT No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION LOCALES REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) Total dépenses Total recettes Solde de fonctionnement RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses Total RAR recettes Solde RAR fonctionnement 30

31 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 FONCTIONNEMENT No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) Total dépenses Total recettes Solde de fonctionnement RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses Total RAR recettes Solde RAR fonctionnement 31

32 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 INVESTISSEMENT No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION LOCALES DEPENSES Dépenses réelles DEPENSES IMPREVUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS EN EUROS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTION CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES BATIMENTS ET INSTALLATIONS IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS DE VOIRIE PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TE HOTEL DE VILLE BATIMENTS SCOLAIRES EQUIPEMENTS DU CIMETIERE AUTRES BATIMENTS PUBLICS INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS AUTRES CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS DE VOIRIE RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU RESEAUX D'ELECTRIFICATION AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILL MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN CO Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers Dépenses d'ordre OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTUREL AUTRES PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMO HOTEL DE VILLE BATIMENTS SCOLAIRES AUTRES BATIMENTS PUBLICS OPERATIONS PATRIMONIALES HOTEL DE VILLE BATIMENTS SCOLAIRES AUTRES BATIMENTS PUBLICS RESEAUX DE VOIRIE Solde d'exécution reporté de N RECETTES Recettes réelles PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES F.C.T.V.A