Conseil municipal du 14 décembre 2015 VILLE DE RUEIL-MALMAISON

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1 Conseil municipal du 14 décembre

2 LES GRANDS ÉQUILIBRES DU BUDGET 2016 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT 36,9 188,7 Équipement 225,6 Dont (travaux et acquisitions) 24,0 Dépenses Financières et d ordre (capital de la dette, cautions, etc ) 12,9 TOTAL (Dont 14,3 de dépenses financières et opérations d ordre) 2

3 LES FLUX FINANCIERS AVEC LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS (MGP) ET L ÉTABLISSEMENT PUBLIC «PARIS OUEST LA DÉFENSE» (EPT) Attribution de Compensation (52,3 ) MGP Dotation d équilibre (inconnue à ce jour) VILLE Part Départementale TH 10,4 M Dotation «CPS» compensation suppression part salaire (25,2M ) EPT Fonds de Compensation des Charges Territoriales FCCT (35,6 ) = FCCT 35,6M 3

4 LE RETOUR DE LA COMPÉTENCE VOIRIE SUR LE BUDGET DE LA VILLE Investissement 7,1 4,8 1,12,3 Entretien et nettoyage de la voirie : Masse salariale 14,2 4

5 SECTION DE FONCTIONNEMENT LES RECETTES 188,7 LES DÉPENSES 188,7 5

6 LA FISCALITÉ Le budget 2016 anticipe +3% sur les taux de Taxe d habitation et de taxe foncière PRODUIT TOTAl 2016 : 66,8 Dans le cadre de la création de la MGP, la Ville récupère la part de taxe d habitation perçue précédemment par la C.A.M.V. soit +10,4 Ce montant est intégralement reversé à l EPT 6

7 DOTATIONS DGF 2016 : 6,8 Pour Rueil la DGF diminue -11 Mds d Dans le cadre de la loi de finances rectificative 2014, l'état a prévu de réduire de 11 Mds d' les concours destinés aux collectivités locales jusqu en ,7 par rapport à 2015 Cette baisse est appelée à se poursuivre jusqu en : - 2, : - 2, : - 2,8 8

8 LES PRODUITS DES SERVICES : TARIFS ET REDEVANCES Ces recettes correspondent à la tarification des centres de loisirs des crèches de la piscine 12,96 etc. 2,9% Par rapport au BP 2015 et aux redevances d'occupation du domaine public Sur ce poste figurent les remboursements des mises à disposition de personnels à l EPT, aux associations... pour 1,8. 9

9 RÉPARTITION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT Impôts et autres fiscalités Recettes perçues et reversées à l EPT Paris Ouest la Défense 33,9% 18,9% (neutre) Attribution compensation MGP Autres recettes 2,1% 27,7% DGF 3,6% Subventions et dotations 6,9% Produits des services et d'exploitation 6,9% 10

10 SECTION DE FONCTIONNEMENT LES RECETTES 188,7 LES DÉPENSES 188,7 11

11 LES CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL LES DÉPENSES 188,7 Ces dépenses, qui correspondent au fonctionnement des équipements (fluides, maintenances...) et des services (restauration scolaire, places en crèches privées...) s'inscrivent à hauteur de 32,7 (dont 4,8 pour la voirie) Ces dépenses sont en baisse de -5,97 % 12

12 LES CHARGES DE PERSONNEL La masse salariale de la Ville est inscrite pour LES DÉPENSES 188,7 83,9 (59% des dépenses réelles de fonctionnement) (46% avec les écritures liées à L EPT) La masse salariale de la ville ne progresse que de 0,4% La ville : 1 Ne remplace plus les départs en retraite et les mutations 2 Augmente la mobilité interne des agents et mutualise des services 13

13 LES SUBVENTIONS 6,2 LES DÉPENSES 188,7 Subventions (CCAS, CDE, Office du tourisme) 1,3 5,9 Participation service incendie Associations et T.AM. Les subventions aux associations seront votées en avril 2016 mais les crédits sont déjà budgétés 14

14 LES CHARGES FINANCIÈRES LES DÉPENSES 188,7 Les charges financières liées aux intérêts de la dette 6,7 15

15 RÉPARTITION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris les subventions aux associations) Base :188,7 Services centraux Enseignement, Enfance 38,5% 14,5% Incendie et sécurité 0,8% Petite Enfance 12,2% Commerce 1,2% Police 3,4% Social, Santé, Handicap Culture 6,7% 4,7% Jeunesse, Animation, Sports 7,7% Emploi, Développement urbain 10,3% 16

16 SECTION D'INVESTISSEMENT LES RECETTES LES DÉPENSES 36,9 36,9 17

17 LES RECETTES D'INVESTISSEMENT LES RECETTES 7,7 1,2 Cessions Subventions (dont l opération immobilière de la Place Besche pour 2,3 et le batiment de l IFAC pour 1,6 ) LES RECETTES (dont 650K du Département 92, dans le cadre de la contractualisation des subventions.) 18

18 LES RECETTES D'INVESTISSEMENT Emprunt limité à 13,8 en 2016 Ce montant fera l objet d un ajustement lors de la reprise des résultats 2015 avec pour objectif de le réduire 19

19 RÉPARTITION DES RECETTES D'INVESTISSEMENT Cessions 22,7% Amendes de police 0,7% Taxe aménagement Emprunt 37,4% 8,1% Subventions 3,2 % FCTVA 6,2% Dette récupérable sur CAMV 0,7% Recettes d'ordre et autofinancement 21,0% 20

20 SECTION D'INVESTISSEMENT LES RECETTES LES DÉPENSES 36,9 36,9 21

21 LES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT DÉPENSES 24 Dont Gros entretien de la voirie 7,1 Équipements, quipements, participations et travaux 9,9 Gros entretien du patrimoine et acquisition de matériels et mobiliers 7,1 22

22 SERVICES CENTRAUX, HÔTEL DE VILLE, SÉCURITÉ DÉPENSES Renouvellement système de chauffage et climatisation pour performance energétique 3,3 600 K Matériel et logiciels informatiques 576 K Poursuite du programme de Vidéo-surveillance 222 K 23

23 ÉDUCATION DÉPENSES Gros entretien des écoles 730 K 1,8 Informatique dans les écoles 250 K Réfection de la toiture de l école Daudet 250 K 24

24 CULTURE DÉPENSES 0,8 Gros travaux d entretien du conservatoire 310 K Travaux d étanchéité au cinéma Ariel et à l Atelier Grognard 100 K Étude pour centre culturel de l éducation 100 K 25

25 SPORT ET JEUNESSE DÉPENSES 3,4 Refection en terrain synthétique du stade Ladoumègue 400 K Gros entretien des équipements sportifs 605K Remplacement du parquet du gymnase Ladoumègue 250 K Construction d une salle de gymnastique au Vertbois 500 K (+ 1 en 2017) 26

26 COMMERCE DÉPENSES 0,6 Réfection du Marché de Buzenval 350 K 27

27 LOGEMENT 0,5 Subvention pour surcharge foncière 400 K Maintenance du patrimoine 135 K 28

28 DÉVELOPPEMENT URBAIN 14,6 Travaux de voirie 7,1 Enfouissement des réseaux aériens 640 K Espaces verts 675 K Square de Fouquière 310 K Aménagement d'une liaison piétonne entre la rue du Champtier et le chemin de Saint Cucufa 300 K 29

29 LES ACQUISITIONS FONCIÈRES 3,3 Terrain en bordure du cimetière des Bulvis 1,2 Réserves foncières 597 K Pavillon dans le cadre de l opération USP8 «Pompidou / Bons Raisins» 505 K 30

30 ÉCOQUARTIER DE L ARSENAL DÉBUT DES ÉTUDES AVANT DÉMARRAGE DES TRAVAUX EN 2017 : Les équipements scolaires : 100 K L équipement culturel 100 K Le complexe sportif 300 K 500 K 32

31 RÉPARTITION DES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT Base : 24 Développement urbain 54,3% Commerce 2,4% Santé, Interventions sociales,familles Services centraux, Police, Sécurité 2,4% 13,6% Logement Jeunesse, Sports 13,4% 2,2% Culture 3,4% Enseignement, Enfance 8,3% 31

32 Merci de votre attention 38