AMENAGEMENT D'UNE ALLEE EN ENROBE AU CIMETIERE DE LA MARE DES CHAMPS

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1 Marché n 2016/ MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX COMMUNE DE BOIS GUILLAUME CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) AMENAGEMENT D'UNE ALLEE EN ENROBE AU CIMETIERE DE LA MARE DES CHAMPS 1

2 I. PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES PARTICULIERES 1/ IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE, MAITRE D OUVRAGE Commune de Bois-Guillaume 31, place de la libération BP BOIS-GUILLAUME - CEDEX Tél. : / Fax : / MAITRISE D OEUVRE Le suivi des prestations est assuré par les Services Techniques de la Ville de Bois- Guillaume, représentés par leur directrice ou toute personne déléguée par elle. 3/ COMPTABLE, ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS Mme la Trésorière de Bihorel, receveur municipal de Bois-Guillaume. 4/ OBJET DU MARCHE La présente consultation a pour objet l aménagement d une allée en enrobé, avec pose de bordures au cimetière de la Mare des Champs. La description des prestations est indiquée dans la seconde partie de ce document, intitulée «prescriptions techniques». 5/ FORME DU MARCHE Le présent marché n est pas alloti. 6/ MODE DE PASSATION Le présent marché est passé selon la procédure adaptée prévue par l ordonnance du 23 juillet 2015 et des articles 27 et 34.1.a) du décret du 25 mars

3 7/ DELAIS D EXECUTION Les travaux doivent impérativement être réalisés entre le 14 novembre et le 9 décembre Ce délai comprend notamment l exécution des travaux, le repliement des installations et la remise en état des lieux et des abords, si nécessaire. 8/ PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Le marché est constitué des pièces suivantes : l acte d Engagement, dûment complété, daté et signé, dont l exemplaire original, conservé dans les archives du Maître d Ouvrage, fait seul foi, le présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) dûment signé et daté, la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.), la note méthodologique précisant les modalités d intervention, le planning mettant en évidence la durée et la période de réalisation des travaux. 9/ ASPECTS FINANCIERS 9.1 Modalités de financement de l opération Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif Type de prix Les prix du présent marché sont fermes, définitifs et non révisables. 9.3 Contenu des prix Les prix du marché sont hors T.V.A. Ils sont réputés comprendre : - toutes les dépenses résultant de l'exécution des prestations, incluant tous les frais, charges, mise en décharge et recyclage, fournitures, livraisons, installations, matériels et sujétions du Titulaire, - toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation à la date d'effet de cette dernière, - tous les frais afférents à la manutention, au transport jusqu'au lieu de livraison et d'installation. Toutes dépenses de quelque nature que ce soit, intrinsèquement liées à l exécution des travaux (matériels, main d'œuvre, accessoires, démarches administratives...), sont réputées à la charge du Titulaire. Celui-ci reconnaît en établissant son acte d'engagement : avoir pris connaissance complète des documents constituant le dossier de consultation, 3

4 avoir pris personnellement connaissance complète et entière du site et de ses abords ainsi que des conditions d accès et des possibilités de desserte, ainsi que de tous éléments généraux en relation avec l exécution des travaux, s'être entouré, auprès du représentant du Maître d'ouvrage, de tous les renseignements complémentaires qui lui seraient nécessaires pour compléter son offre en toute connaissance de cause. 9.4 Répartition des paiements L'acte d'engagement indique ce qui doit être réglé respectivement au Titulaire, à son (ses) cotraitant(s) et à ses éventuels sous-traitants. 9.5 Modalités de paiement des comptes Le paiement s effectuera, après attestation par le Maître d œuvre du service fait, conformément à l article 183 du décret du 25 mars 2016, à savoir 30 jours et aux règles de la comptabilité publique. La facture, établie en 3 exemplaires, sera adressée au Service des Finances de la Mairie, à l adresse suivante : Mairie de Bois-Guillaume 31 place de la Libération CS BOIS-GUILLAUME CEDEX Elle devra mentionner les renseignements suivants : le nom et l adresse de l entreprise, le numéro du compte bancaire ou postal tel qu il est précisé sur l acte d engagement, le numéro de marché et son intitulé, le montant de la prestation réalisée H.T., la T.V.A. le montant de la prestation réalisée T.T.C., les dates de réalisation. Toute facture non conforme sera retournée immédiatement au TITULAIRE. Le mode de règlement retenu est le virement administratif, conformément à la réglementation en vigueur. 10/ SOUS-TRAITANCE Conformément à l article 134 et suivants du décret du 25 mars 2016 et à l article 11.7 du CCAG Travaux, les travaux exécutés par des sous-traitants ayant droit au paiement direct sont payés dans les conditions stipulées par l acte spécial prévu à cet effet ou mentionnées à l annexe 2 de l acte d engagement lors de la signature du marché. 11/ RETENUE DE GARANTIE Conformément 122 du décret du 27 mars 2016 une retenue de garantie égale à 5 % du montant du marché, sera appliquée. 4

5 Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire selon les modalités définies à l article 123 du même décret. 12/ PENALITES 12.1 Pénalités de retard Les travaux doivent impérativement être réalisés dans les délais fixés à l article 7 du présent document et respecter le planning remis par le Titulaire. Par dérogation à l article 20 du CCAG Travaux, en cas de non-respect des délais il sera appliqué au TITULAIRE, sauf pour raisons dûment motivées, une pénalité de 200, et ce par jour calendaire de retard Pénalités liées à la propreté du chantier En cas de défaut ou de retard de nettoyage du chantier ou des voies d accès, il sera appliqué, au Titulaire du marché, une pénalité de 200, par jour de retard constaté avant le nettoyage par ses soins. En sus, faute d une intervention efficace dans les 48 heures suivant le constat du Maître d œuvre, la Maîtrise d Ouvrage se réserve le droit de faire procéder au nettoyage des locaux par une entreprise extérieure, aux frais du TITULAIRE. Par dérogation à l article du C.C.A.G. FCS, les pénalités précitées sont dues quel qu en soit le montant. 13/ RECEPTION DE TRAVAUX Il sera fait application de l article 41 du CCAG Travaux. 14/ RESILIATION DU MARCHE Il sera fait application des articles 45 et suivants du C.C.A.G. Travaux. 5

6 II PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES Préalablement à la réalisation des travaux, le Titulaire doit, à sa charge, faire réaliser un constat d huissier de la voirie et de ses abords. Avant de commencer les travaux, il remet un exemplaire des conclusions de ce constat à la Maîtrise d Ouvrage. I DESCRIPTIF DES TRAVAUX Localisation : Cimetière de la Mare des Champs, rue de l église Réalisation d une voie en enrobé avec pose de bordure Les travaux sont situés à l intérieur du cimetière et de ce fait doivent être réalisés en parfaite corrélation avec le lieu et les difficultés d accessibilité des visiteurs. I.1. Installation et signalisation L installation de chantier se fait sur le parking face au cimetière. Dans la mesure où il y a du stockage de matériaux, l aire de stockage est balisée et signalée. Elle est remise en état à la fin du chantier. I.2. Sondage manuel Il s agit d effectuer une recherche de la canalisation d eau potable existante, sous l allée, afin de créer un piquage sur cette conduite. I.3. Piquage DN 25 Le piquage est réalisé sur la conduite existante, avec pose du raccord, de la vanne de fermeture, du tube allonge et de la bouche à clé. Un contrôle d étanchéité est fait par le Titulaire avant remblaiement. I.4. Pose de fourreau D63 et tuyau PEHD D25 en tranchée La tranchée est réalisée à la pelle mécanique, le tuyau d alimentation d eau potable (PEHD) diamètre 25 est posé sous fourreau, sur un lit de sablon de 10 cm d épaisseur. Ce même fourreau est enrobé de sablon, 10 cm au-dessus de la génératrice supérieure. Le remblaiement de la tranchée est exécuté en grave 0/31.5 non traitée. I.5. Terrassement Les terrassements concernent la mise à la cote des fonds de forme de chaussée, avant constitution du corps de chaussée en grave 0/60 non traitée. Les déblais excédentaires sont mis en décharge par le Titulaire. 6

7 Des précautions particulières sont prises au vu du caractère spécifique du site : - pas de stockage de déblais dans l enceinte du cimetière, - grande vigilance lors des excavations le long des sépultures, - circulation des engins au pas lors de présence de visiteurs à proximité du chantier. I.6. Géotextile La pose du géotextile est faite sur le fond de forme, recevant la grave 0/60 non traitée. I.7. Mise en œuvre de grave non traitée 0/60 et 0/31.5 Les graves non traitées sont dites secondaires et font l objet d une validation du maitre d œuvre. Les graves dites recyclées type 0/60 ou 0/80 peuvent être proposées, à condition d être dépourvu de matière plastique, bois ou acier issus du recyclage. Un contrôle visuel est fait sur les approvisionnements de matériaux. Un compactage soigné du corps de chaussée est réalisé au moyen d un compacteur type double bille type 2.5 T ou similaire. I.8. Pose de bordure P1 L implantation est réalisée par le Titulaire et est validée par le maitre d œuvre. Les bordures P1 sont de classe U, posées sur semelle béton de 10 cm d épaisseur, dosée à 250 kg/m 3. I.9. Béton balayé Le béton est produit en centrale et dosé à 350 kg/m 3 de ciment, qui est spécifié sur les bons de livraison. Tous les coffrages sont propres et bien fixés. La mise en œuvre sera reportée en cas de température relevée inférieure à 5 C. Afin de donner à la surface du béton une texture rugueuse et d offrir une adhérence suffisante, un balayage transversal au moyen d un balai à brin est exécuté. La localisation des joints (découpe) est faite en accord avec le maitre d œuvre. I.10. Application de l imprégnation et béton bitumineux 0/10 La couche d imprégnation gravillonnée est réalisée à raison d 1,5 kg d émulsion à 65 % de bitume par m² ainsi que 8 litres de gravillon 6/10 par m² environ, suivi d un compactage régulier. Toutes les précautions sont prises afin d éviter des rejets sur les sépultures. Lors de l approvisionnement des enrobés, les chauffeurs de camions prennent soin de ne pas stationner sur les trottoirs ainsi que de ne pas «fiouler» les bennes sur les chaussées de la Commune. L application est réalisée obligatoirement avec un finisseur ou mini finisseur, hors zones difficiles. 7

8 Lors de la mise en œuvre, le Titulaire prend soin de contrôler la température des matériaux afin de respecter les normes d application (température minimale 130 C). L épaisseur du tapis est de 5 cm mesuré après compactage. Dans le cas où la température extérieure relevée est inférieur à 5 C, le maitre d œuvre se réserve le droit d interrompre l application, de même lors d épisodes orageux ou de fortes pluies. II/ NETTOYAGE Le Titulaire veille à la propreté du site, pendant mais aussi en dehors des heures de travail, au vu de la fréquentation du site par les usagers. Il procède également au nettoyage permanent des voies empruntées par les véhicules de chantier et à leur entretien, y compris aux réparations de toutes dégradations imputables au chantier. III/ PROTECTION DES OUVRAGES EXISTANTS Lors de toute exécution de travaux dans les existants, l entreprise doit prendre toutes les dispositions et toutes les précautions utiles pour assurer, dans tous les cas, la conservation des ouvrages existants contigus ou situés à proximité. Ces prescriptions s entendent tant pour les voies utilisées pour acheminer les matériaux et matériel que pour le site des travaux, ceux utilisés pour le passage des ouvriers, l approvisionnement des matériaux et la sortie des gravois. A, le Vu pour être annexé au marché n en date du Bon pour acceptation Cachet de la société et signature de la personne autorisée à l engager A Bois-Guillaume, le Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur 8