CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DU 27 JANVIER 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DU 27 JANVIER 2014"

Transcription

1 CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DU 27 JANVIER 2014 L'an deux mille quatorze le lundi vingt-sept Janvier à vingt heures trente le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni Salle Pierre RICHEFEU de l Hôtel de Ville en séance publique sous la présidence de Monsieur GOUHIER Sébastien, Maire. Etaient présents : M. GOUHIER Maire, Mme BLOSSIER, M. CHOPARD M., Mme RAUDIN, MM. GERAULT, VASSEUR, BOULAY, CHAUCHET, Adjoints, Mmes MAUNIER, BIGOT, CHOPARD L., BARBERO, M. ESNAULT, Mme MOREAU, M. CHEVALIER, Mme MERCIER-BLUTEAU, M. PINCHAULT, Mmes BROSSET, PASUTTO, M. MAUNY, Mme MORIN. Formant la majorité des membres en exercice. Etaient absents : Mme JOUBERT ; M. GUYOT ; M. GAUVIN (pouvoir à Mme BARBERO) ; Mme ZANCHI ; Mme DENEU (pouvoir à Mme PASUTTO) ; M. PREL. Mme MAUNIER a été élue Secrétaire. Monsieur le Maire ouvre la séance à 21 h. Le procès-verbal de la séance du 16 Décembre 2013 est proposé au vote des Conseillers Municipaux. Celui-ci est adopté à l unanimité. Monsieur le Maire propose de retirer de l ordre du jour la composition du Comité de pilotage de la ZAC du Muras. La création de ce comité avait été décidée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 17 juin 2013 suite à l examen du résultat de la concertation. Au cours de l été 2013 seules deux candidatures sont parvenues en Mairie: MM DECUQ Alain, Président d une association nouvellement créée, et GASCON Fabrice. Pour respecter l engagement municipal, Monsieur le Maire s est rapproché d écomméens qui lui semblaient suffisamment objectifs c est-à-dire les membres du Conseil des Sages. Parallèlement, les résultats de l enquête publique du SCOT ont fait ressortir que les riverains de cette zone considéraient ne pas avoir été suffisamment consultés. En fin d année 2013, la DDT et les représentants du SCOT ont proposé d intervenir sur Ecommoy et rencontrer le comité de pilotage de la ZAC du Muras, afin de donner des informations et des éléments techniques. Date avait été prise pour une très prochaine réunion. C est pourquoi le sujet avait été inscrit à la présente séance. Mais, depuis la convocation du Conseil Municipal, un certain nombre de candidatures est arrivé, quatre en 48h : MM TESSIER Emmanuel, HARDOUIN Luc au nom de l association APEPSE, MAUBOUSSIN Eric et Mme BAUSSAND Maryvonne. Comme plus de candidats que de postes, M. le Maire ne fera pas voter cette composition. M. le Maire souhaite mettre fin aux rumeurs suivantes : création du périmètre avant les élections et expropriations dès Juridiquement il n est pas possible d exproprier des gens en quelques semaines, ou quelques mois. Même si le comité de pilotage avait été créé, seul le conseil municipal de février aurait pu permettre la création du périmètre, délibération qui aurait pu être annulée par n importe quel conseil suivant. Il est beaucoup plus facile de supprimer une ZAC que de la créer. D ailleurs, la CCOBB a supprimé la ZAC du Cruchet pour en faire un lotissement d entreprises en 2013 lorsque des terres de la ferme de Beaussay ont été sorties du périmètre. De plus, pour exproprier il faut de la trésorerie et une inscription budgétaire. M. le Maire rappelle qu il avait été envisagé de choisir un aménageur. Cela implique une procédure de mise concurrence qui durera entre trois et six mois. Après la création du périmètre de la ZAC il y aura une phase de réalisation qui nécessitera de nouvelles concertations, études d impact ainsi que la modification du PLU. Enfin il existe un amalgame entre la ZAC du Muras et le projet de Sarthe Habitat. Ce dernier ne concerne que 24 logements et n a pas d impact sur la zone humide. Ce n est pas avec 24 logements que l on va transposer à Ecommoy les «ghettos» des grandes villes comme disent certains propos malsains. 1

2 Les services de l Etat devant se mettre «en réserve» à partir de fin février, il n y aura plus de possibilité de réunir le Comité de pilotage avec la DDT et les représentants du SCOT. L ordre du jour ainsi modifié est adopté à l unanimité des membres présents. I FINANCES A Débat d Orientation Budgétaire Rappel réglementaire : Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l Article L du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), la tenue du Débat d Orientation Budgétaire est obligatoire dans les Communes de habitants et plus. Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l'examen du Budget Primitif. Le Débat d Orientation Budgétaire n a aucun caractère décisionnel. Il doit être suivi d une délibération rappelant les éléments de discussion. L'élaboration du Débat d Orientation Budgétaire : Le Débat d'orientation Budgétaire a été préparé pour les budgets principal, eau potable, assainissement et lotissement terrain rue du Manège, lors de la réunion de la Commission Finances qui a eu lieu le 15 Janvier Chaque Conseiller a été destinataire des éléments des quatre Débats d Orientations Budgétaires. 1 Budget Principal Chapitre 011 Charges à caractère général. I. SECTION DE FONCTIONNEMENT A consommation constante, le budget de fonctionnement 2014 va être impacté par : les changements de taux de TVA en matière énergétique : l augmentation de la Contribution au Service Public de l Electricité (CSP) de 3 par MWH Cette CSP sera donc désormais de 13,5 / MWh. Cette augmentation continuera pour les budgets à venir, l objectif étant d atteindre une CSP de 20,50 par MWh. Pour 2014, le coût est estimé pour la collectivité à supplémentaires. La collectivité va devoir mener une réflexion sur l isolation thermique de ses bâtiments et l amélioration de la performance énergétique. Pour rappel, la CSP sert: à financer les rachats des énergies renouvelables à alimenter le fonds social énergie à alimenter le fonds de péréquation les consommations d eau seront de même impactées par le changement de la TVA : taux réduit 5,5% sera abaissé à 5%(eau) le taux à 7% passera à 10% (assainissement) le taux à 19,6% passera à 20% (travaux sur les installations, pose de poteaux, prise d incendie,..) Eclairage public : suite à la remise en concurrence du marché de maintenance de l éclairage public, la commune paye désormais directement auprès d EDF ses consommations énergétiques du service éclairage public. Dépenses électricité éclairage public Dépense TTC , , ,72 2

3 La répartition du coût 2013 est la suivante : Contrat CITEOS jusqu au 27 mai 2013 : Contrat EDF depuis le 28 mai 2013 : En 2013, l éclairage de nuit a été diminué d une heure, la densité lumineuse réduite dans certains secteurs et certains mâts d éclairage supprimés. Reste le problème des abonnements. Le nombre d armoires trop important est un frein à la baisse des dépenses. Il faudra envisager de réduire le nombre d armoires car entre la période allant du 28 mai au 31 décembre, les frais d abonnement ont représenté en valeur hors taxes le double des frais liés à la consommation énergétique. Chapitre 012 le personnel A charges constantes, certaines lignes du chapitre 012 vont augmenter du fait des décisions suivantes : Applicables dès le 1 er janvier 2014 : Revalorisation du SMIC : en attente de la nouvelle grille indiciaire, l indemnité différentielle a été appliquée pour le mois de janvier pour dix agents de la collectivité. Dix autres n ont pas été concernés par l indemnité différentielle car leur traitement indiciaire dépassait le SMIC de 0,03. La suppression du jour de carence. En 2013, l instauration du jour de carence a emporté une retenue totale de traitement brut de Mois Nb de jours Montant retenu Janvier 7 346,74 Février 6 187,09 Mars 4 183,33 Avril 4 177,48 Mai 2 57,51 Juin 4 180,68 Juillet 1 53,24 Août 1 48,31 Septembre 4 186,64 Octobre 4 163,18 Novembre 6 227,91 Décembre 2 97, ,05 L augmentation des taux de cotisation CNRACL (augmentation jusqu en 2016) Cotisation salariale Contribution 8,76% 28,85% 9,14% 30,40% IRCANTEC tranche A Cotisation salariale Contribution 2,45% 3,68% 2,54% 3,80% VIEILLESSE régime général Cotisation salariale Contribution 6,75% 8,40% 6,80% 8,45% VIEILLESSE déplafonnée Cotisation salariale Contribution 0,10% 1,60% 0,25% 1,75% Allocations familiales 5,40% 5,25% Cotisation additionnelle du CDG 0,17% 0,20% Applicables au 1 er février 2014 : Revalorisation indiciaire des catégories C. Selon les négociations qui seront faites cela peut engendrer un surcoût d environ par an. Revalorisation des catégories B à date non connue à ce jour. 3

4 L auto-assurance du risque maladie. Eu égard au taux d assurance proposé, la commune avait décidé de ne maintenir son assurance que pour les accidents du travail et le décès pour un coût annuel de Pour les autres arrêts maladie, la commune avait décidé de s auto-assurer. La commune au titre du contrat antérieur et du nouveau contrat a perçu de l assurance : dont au titre du contrat antérieur et au titre du nouveau contrat La collectivité a auto-financé (au-delà de la franchise des 15 jours) correspondant à: 1 arrêt de 183 jours 1 arrêt de 214 jours 1 arrêt de 120 jours 1 arrêt de 18 jours 1 arrêt de 9 jours 1 arrêt de 11 jours Si la collectivité avait gardé son assurance au taux nouveau proposé de 6,72% la situation aurait été la suivante : Cotisation annuelle : Remboursements : ( ) Différence : Il sera proposé de continuer cette auto-assurance en L ensemble des contrats d assurance devant être remis en concurrence pour le 1 er janvier 2015, la consultation portera également sur le personnel. De meilleurs taux pourraient ainsi être obtenus (cf. un taux de 5,54% pour la Communauté de Communes de l Orée de Bercé). Rémunération des agents recenseurs : la commune percevra en compensation une dotation de de la part de l Etat, calculée sur une rémunération à la «feuille logement» et à l habitant. Les derniers chiffres connus sont : habitants logements Les frais de déplacements accordés pour les personnes utilisant leur véhicule personnel (recensement en campagne) et la rémunération des heures de formation ne seront pas couverts. Départ à la retraite de trois agents : trois dossiers de demandes de retraite sont en cours. Ces trois agents ont représenté en ,12% de la masse salariale soit Deux agents devraient pouvoir y prétendre dès le mois d avril. Un dossier est en instance depuis le mois de juillet dernier. Du fait du départ certain de deux agents, il sera proposé de maintenir l enveloppe budgétaire 2013 pour ce chapitre soit Chapitre 65 Autres charges de gestion courante Ce chapitre sera réévalué En maintenant l enveloppe financière des subventions aux associations soit Pour tenir compte des besoins du C.C.A.S. Pour inscrire l enveloppe indemnitaire des élus maximale possible Pour tenir compte de l instauration en 2013 des prélèvements sociaux sur les indemnités des élus. Chapitre 013 Atténuations de charges Seul un dossier d agent est encore susceptible de faire l objet de remboursement dans le cadre de la maladie. Il sera donc proposé de le diminuer et de n inscrire que de recettes éventuelles. 4

5 Chapitre 73 et 74 Impôts et taxes / Dotations et subventions Les bases n étant pas connues, le budget sera donc présenté à produits attendus constants soit A taux constants, le budget 2014 pourra être équilibré. Pour mémoire, les taux actuels, qui n ont pas évolué depuis 2008, sont les suivants : TH 14,21 TFB 23,33 TFNB 48,87 Impact des décisions budgétaires nationales : LES DOTATIONS La Dotation Globale de Fonctionnement des collectivités va diminuer de 3,3% dont 80% de la charge seront supportés par les communes. Il est donc proposé d appliquer une réduction de 2,6 %. La Dotation de Solidarité Rurale voit son enveloppe budgétaire augmenter de 4 % Le Fonds National de Péréquation va lui augmenter de 2 % Le FPIC voit également ses modalités de calcul changer. La commune pourrait bénéficier d une augmentation de son enveloppe d un peu plus de 57%. Au global, l impact sur le chapitre devrait être légèrement favorable à la collectivité avec un delta positif d environ Certaines taxes versées en faveur des communes voient leur montant augmenter : Taxe sur les pylônes : en 2014 par pylône (4 149 en 2013) soit une recette de Taxe communale sur la consommation finale d électricité. FPIC : ce fonds existe depuis deux ans et correspond à une solidarité de Communauté à Communauté. L Orée de Bercé étant une communauté rurale elle va bénéficier de ce fond alimenté par les grandes métropoles plus riches que les zones rurales. La Commune a perçu en 2013 et pourrait en percevoir en C est la Communauté de Communes qui décide de la redistribution aux communes membres. Jusqu à ce jour la communauté a redistribué la totalité du fonds aux communes. Mais cette année, du fait des nouvelles charges et du départ de Guécélard, la Communauté mène une réflexion pour se financer auprès des communes membres et le FPIC pourrait en être un des leviers. La taxation sur l électricité augmente de façon importante chaque année. Cependant il y a quelques jours la collectivité a appris qu à compter de 2015 l intégralité de cette taxation serait attribuée au département. La commune a perçu en ,60 à ce titre. Mme Brosset regrette que le montant global des chapitres n ait pas été donné et notamment pour le chapitre 011. Mme Blossier en donne le montant tout en rappelant que ce n est pas l objet d un Débat d Orientations Budgétaires. Les mêmes fourchettes de fonctionnement devront être maintenues afin de dégager un excédent de fonctionnement comparable aux deux dernières années. 5

6 Evolution du taux des trois taxes dans les communes de l Orée de Bercé Commune Strate Commune Strate Commune Strate Commune Strate Commune Strate Commune Strate Commune Strate Commune Strate Commune Strate Commune Strate 2012 Nombre d'habitants Taxe d'habitation 14,21 13,67 20,00 13,67 14,91 12,65 14,79 12,65 18,96 12,65 19,61 12,65 18,69 12,65 14,08 11,49 15,47 11,49 14,80 11, Foncier Bâti 23,33 19,24 28,00 19,24 24,96 17,75 24,71 17,75 23,44 17,75 30,44 17,75 28,60 17,75 19,40 15,75 25,83 15,75 24,50 15,75 Foncier non Bâti 48,87 52,02 32,82 52,02 36,90 51,49 51,52 51,49 40,94 51,49 65,77 51,49 57,80 51,49 51,56 45,84 46,81 45,84 43,29 45,84 Nombre d'habitants Taxe d'habitation 14,21 13,55 20,00 13,55 14,91 12,54 14,79 12,54 18,96 12,54 19,61 11,35 18,41 12,54 13,94 11,35 15,17 11,35 14,80 11,35 Foncier Bâti 23,33 19,10 28,00 19,10 24,96 17,74 24,71 17,74 23,44 17,74 30,44 15,82 28,18 17,74 19,21 15,82 25,32 15,82 24,50 15,82 Foncier non Bâti 48,87 51,69 32,82 51,69 36,90 51,50 51,52 51,50 40,94 51,50 65,77 46,03 56,95 51,50 51,05 46,03 46,81 46,03 43,29 46, Nombre d'habitants 2009 Taxe d'habitation 14,21 13,49 20,00 13,49 14,62 12,47 14,79 12,47 18,96 12,47 19,42 11,32 18,14 12,47 13,94 1,32 14,87 11,32 14,80 11,32 Foncier Bâti 23,33 19,07 28,00 19,07 24,47 17,65 24,71 17,65 23,44 17,65 30,14 15,79 27,76 17,65 19,21 15,79 24,82 15,79 24,50 15,79 Foncier non Bâti 48,87 52,11 32,82 52,11 36,18 51,32 51,52 51,32 40,94 51,32 65,77 45,97 56,11 51,32 51,05 45,97 46,81 45,97 43,29 45,97 Nombre d'habitants Taxe d'habitation 14,21 13,30 17,45 13,30 14,62 12,35 14,79 12,35 18,96 12,35 19,04 11,19 17,70 12,35 13,94 11,19 14,58 11,19 14,80 11,19 Foncier Bâti 23,33 18,88 25,14 18,88 24,47 17,53 24,71 17,53 23,44 17,53 29,55 15,63 27,09 17,53 19,21 15,63 24,33 15,63 24,50 15,63 Foncier non Bâti 48,87 51,58 32,82 51,58 36,18 51,02 51,52 51,02 40,94 51,02 64,48 45,48 54,75 51,02 51,05 45,48 46,81 45,48 43,29 45, Nombre d'habitants Ecommoy Parigné l'evêque Guécélard Laigné en Belin Moncé en Belin Saint Gervais Taxe d'habitation 14,21 13,30 17,45 13,30 14,62 12,18 14,50 11,07 18,41 12,18 18,67 11,07 17,35 12,18 13,60 11,07 14,09 11,07 14,30 11,07 Foncier Bâti 23,33 18,68 25,14 18,68 24,47 17,23 24,23 15,42 22,76 17,23 28,97 15,42 26,56 17,23 18,74 15,42 23,51 15,42 23,70 15,42 Foncier non Bâti 48,87 51,22 32,82 51,22 36,18 51,03 50,51 45,06 39,75 51,03 64,48 45,06 53,68 51,03 49,80 45,06 46,81 45,06 43,29 45, Téloché Marigné Saint Biez Saint Ouen Ce tableau indicatif permet de voir que la commune d Ecommoy est la seule à ne pas avoir augmenté les taxes ménages durant le mandat. Et que les taux d Ecommoy sont à présent parmi les moins ponctionnant du secteur. 6

7 II. SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES L ENDETTEMENT Evolution de l endettement par habitant Encours total de la dette au 31/12 Annuité de la dette Avances du Trésor au 31/ Euros par habitant Moyenne de la strate Euros par habitant Moyenne de la strate Euros par habitant Moyenne de la strate Euros par habitant Moyenne de la strate Euros par habitant Moyenne de la strate Euros par habitant Moyenne de la strate Euros par habitant Moyenne de la strate Euros par habitant Moyenne de la strate Euros par habitant Moyenne de la strate Euros par habitant Moyenne de la strate Euros par habitant Moyenne de la strate Euros par habitant 786 7

8 exercice Evolution de la dette Capital restant dû au 01/01/N (1) Capital remboursé (2) Intérêts (3) annuité (4) = (2) + (3) Nouveaux emprunts (5) CRD au 31/12/N (6) = (1) -(2) +(5) , , , , , ,94 emprunt CAF accueil périscolaire , , , , , , (*) , , , , , ,36 emprunts plans de relance BTP emprunts ( ,00 et ,00 à un taux fixe de 1,82 %) ,00 renégociation emprunt suisse (pénalité de change suite à la conversion de l'emprunt en devises suisse en euros) , , , , , , ,01 emprunt CAF local jeunes , , , , ,49 0, , , , , , ,11 nouvel emprunt avec 1ère échéance 25/09/ , , , , , , , , , , ,46 Pour mémoire : (*) Les emprunts structurés de Dexia renégociés en 2010 n'ont pas eu d'incidence sur le capital restant dû, la pénalité a été répercutée sur le taux. 8

9 LES INVESTISSEMENTS 2014 sera la dernière année du versement du fonds de concours pour la piscine. Les opérations et charges d investissement déjà engagées Fonds de concours piscine ,00 Zone du Muras (Sarthe Habitat) 8 300,00 Aménagement centre ville ,00 Construction d'un hangar Ateliers Municipaux ,00 Christophlère ,00 Parking presbytère ,00 Capital emprunt , ,16 Les autorisations de programme Maison Médicale ,00 Liaisons douces , ,00 Les opérations nouvelles Maîtrise d œuvre et voirie Christophlère ,00 Acquisition tondeuse ,00 Commission scolaire 6 700,00 Commission culture et communication ,00 Commission voirie , ,00 Au vu des investissements à financer, il sera proposé une affectation totale du résultat Ces investissements seront auto-financés. RECETTES FCTVA : le taux de remboursement de la TVA va passer de 15,482 à 15,761. La date d effet n étant pas clairement donnée, le calcul du montant à percevoir sera fait sur le taux de 15,482. T.L.E. et Taxe d Aménagement : les services de l Etat sont en retard dans les versements aux communes. Eu égard aux dossiers en cours, il sera proposé de maintenir la somme de Les subventions à recevoir : Opération Grand Maison : Fondation du Patrimoine : Aménagement du centre ville : Liaisons douces : (NCR : PER : ) Travaux bassin de la Christophlère : Le Conseil municipal prend acte des Orientations Budgétaires 2014 pour le budget principal. 2 Budget Eau Potable A. Situation financière 2013 Section d exploitation Dépenses : Dotations aux amortissements : Assurance :

10 Recettes : Vente d eau : Redevance de raccordement : Participation au contrat d assistance par la Nantaise des Eaux : Quote part subventions : Section d investissement Dépenses : Etudes périmètre de protection Rapillard : Travaux Mariette : Reprise sur subvention d équipement : TVA (opération d ordre) : Recettes : TVA (opération réelle) : Amortissements : TVA (opération d ordre) : Virement de la section de fonctionnement : Restes à réaliser intégrés, le résultat en clôture des deux sections sera excédentaire. B. Perspectives 2014 Afin de «lisser» les écarts de prix entre les petits et les gros consommateurs d eau, le Conseil Municipal dans sa séance du 16 décembre 2013 a décidé de ne modifier que la 3 ème tranche de tarifs, celle au-delà de 100m 3 /an : Eau Part communale H.T. Abonnement par an 2,3697 de 0 à 50 m 3 /an 0,48 /m 3 puis de 51 à 100 m 3 / an 0,45 /m 3 puis + de 100 m 3 / an 0,42 /m 3 ( 0,40 /m 3 en 2013) Cette surtaxe communale est la seule recette réelle de la collectivité pour financer ses investissements. En 2013, pour l étude de protection du périmètre de captage du forage de Rapillard, une subvention de a été accordée à la collectivité par l Agence de l eau Loire Bretagne. La redevance pour raccordement a quant à elle été fixée à 184. Les programmes à financer en 2014 sont les suivants : Etude du périmètre de protection de Rapillard : ( ) TTC Compteurs de sectorisation budget eau : TTC Travaux parking du presbytère : TTC Travaux divers : TTC Soit un montant global de travaux de Le Conseil municipal prend acte des Orientations Budgétaires 2014 pour le budget eau potable. 3 Budget Assainissement A. Situation financière 2013 Section d exploitation Dépenses : Amortissements : Assurance : Entretien et réparations : Etudes et recherches : Annulation participation raccordement :

11 Recettes : Redevance assainissement : Redevance de raccordement : Participation aux frais de contrôle par la Nantaise des Eaux : Quote part subventions : Section d investissement Dépenses : Travaux La Mariette : Travaux route de Saint-Biez : Subventions d équipement : Opération d ordre : Recettes : Virement de la section de fonctionnement : TVA (opération réelle) : Amortissements : TVA (opération d ordre) : Les restes à réaliser comptabilisés, le résultat de clôture de la section d investissement sera déficitaire. Il conviendra donc d affecter une partie de l excédent d exploitation à ce déficit. Le minimum à affecter au compte 1068 sera de L excédent reporté maximum en section d exploitation sera de B. Perspectives 2014 Lors de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2013, le Conseil Municipal a fixé comme suit les tarifs : Assainissement Part communale H.T. Abonnement par an 2,3697 Au m 3 0,82 /m 3 (au lieu de 0,81 /m 3 ) La redevance pour raccordement a quant à elle été fixée comme suit : BUDGET ASSAINISSEMENT Redevance pour raccordement à l'égoût (délibération du ) pour les permis de construire et d'aménager accordés avant le 1er juillet 2012 PAC (Participation Assainissement Collectif) pour l'extension de réseaux route de Saint- Biez, chemin du Muras, chemin de la Mariette 612, ,00 PAC (Participation Assainissement Collectif) 1 887,00 Tout comme pour le budget eau, cette surtaxe communale est la seule recette réelle de la collectivité pour financer ses investissements. Les programmes à financer en 2014 sont les suivants : Travaux parking du Presbytère : Acquisition terrain pour la pompe de relevage route de Saint-Biez Travaux divers : une somme de pourrait être inscrite. Le Conseil Municipal prend acte des Orientations Budgétaires 2014 pour le budget assainissement. 4 Budget Lotissement terrain rue du Manège Ce budget a dû être créé dans le cadre de la vente des trois terrains à bâtir rue de la Piscine. Ces terrains ont été viabilisés pour un montant total de travaux de La vente des terrains a rapporté à la commune , TVA sur marge retirée. En 2014, seront inscrits les travaux pour la voirie définitive. 11

12 Le Conseil municipal prend acte des Orientations Budgétaires 2014 pour le budget Lotissement terrain rue du Manège. B Ouverture de crédits Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 16 Décembre 2013, le Conseil Municipal l a autorisé à engager, liquider et mandater des dépenses d investissement dans la limite du quart des crédits inscrits ouverts au budget de l exercice précédent, non compris les crédits afférent au remboursement de la dette, jusqu à l adoption du budget, comme suit : Article Libellé Fonction Montant 2111 Terrains nus , Plantations d'arbres et d'arbustes 8 500, Matériel de bureau et informatique , Mobilier , Autres immobilisations corporelles ,00 Opération d'équipement Frais d'insertion ,00 Les services du Trésor Public n ont pu prendre en charge les mandats d investissement de fin de Novembre que début Janvier Il s est alors avéré qu une modification d imputation comptable était nécessaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 19 voix pour et 4 abstentions de modifier la délibération du 16 Décembre 2013, comme suit : Budget principal Article Libellé Fonction Montant 165 Dépôts et cautionnements reçus , Subvention d'équipement , Terrains nus , Plantations d'arbres et d'arbustes 8 500, Matériel de transport , Matériel de bureau et informatique , Mobilier , Autres immobilisations corporelles , Autres immobilisations corporelles , Autres immobilisations corporelles ,00 Opération d'équipement Frais d'insertion ,00 Budget assainissement Article Libellé Fonction Opération Montant 211 Acquisition de terrain ,00 C Aménagements en centre ville : répartition de la DETR entre les budgets principal et eau Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 18 Mars 2013 une demande de subvention, au titre de la DETR, avait été sollicitée pour les travaux d aménagements en centre ville. Par arrêté préfectoral du 18 Juin 2013 une subvention de a été allouée à la Commune pour une dépense subventionnable de

13 Les marchés de travaux, venant d être notifiés, le montant total de la dépense qui s élève à ,33 H.T est réparti, comme suit, sur le budget principal et sur le budget eau : - Budget principal ,86 - Budget eau 3 583,47 Il est proposé au Conseil Municipal, d adopter le nouveau de plan de financement, comme suit : Dépenses H.T Budget principal ,86 Budget eau 3 583,47 Recettes H.T Subvention de l Etat : DETR 20 % montant subventionnable : , ,00 Autofinancement H.T ,86 Subvention de l Etat : DETR 20 % 716,00 Autofinancement H.T 2 867,47 D - Remboursement de frais engagés par un Adjoint Monsieur GERAULT se retire des débats. Monsieur le Maire expose que, lors du retour des jeux mis à disposition par les éditeurs pour le salon du jeu, M. GERAULT a dû régler sur ses fonds personnels, des frais postaux s élevant à 72,70. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition de Monsieur le Maire concernant le remboursement de la somme de 72,70 correspondant aux frais postaux. La commune va mettre en place un compte pro avec La Poste pour éviter ce type de situation. E Loyers des logements du FPA Monsieur le Maire expose que le montant du loyer du FPA était auparavant fixé par le Conseil d Administration du C.C.A.S. Les derniers montants votés étaient les suivants : Années Loyer de Nouveau Montant Pourcentage base loyer ,90 267,90 5,00 1,90 % ,04 262,90 2,86 1,10 % ,47 260,04 7,57 3,00 % L indice INSEE des loyers a augmenté de 3,07 % entre le 3 ème trimestre 2011 et le 3 ème trimestre 2013 et de 0,90 % entre le 3 ème trimestre 2012 et le 3 ème trimestre Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité, d augmenter les loyers des logements du FPA de 0,9 %, ce qui porte le montant du nouveau loyer à 270,31 à compter du 1er Février F - Admission en non-valeur d un titre Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité l admission en non-valeur d un titre de 1 566,97 relatif à la capture et l euthanasie d un animal. II PERSONNEL : REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS Monsieur le Maire expose que dans le cadre du recensement de la Commune qui se déroule du 16 Janvier au 15 Février 2014, il est nécessaire de fixer les conditions de rémunération des neufs agents recenseurs, qui pourrait être calculé comme suit : 13

14 - rémunération proportionnelle au nombre de «feuilles logement» enquêtées ou non et au nombre d habitants (à titre indicatif, pour la collecte de 2013 la dotation s élevait à 1,13 par logement et à 1,72 par habitant) ; - rémunération pour les deux demi-journées de formation soit 8 heures ; - indemnité pour frais de déplacement pour les six agents ayant travaillé en zone rurale. Pour information, la dotation forfaitaire versée à la Commune par l INSEE, au titre de ce recensement s élève à Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit : - 1,13 par feuille de logement remplie et 1,72 par bulletin individuel rempli, formant la rémunération brute de base - rémunération pour les deux demi-journées de formation : 76,24 brut par agent ; - indemnité pour frais de déplacement pour les six agents ayant travaillé en zone rurale : 150 brut Par ailleurs, le Conseil Municipal décide à l unanimité de verser, dès le mois de février, un acompte de 300 brut plus la rémunération des deux demi-journées de formation déjà réalisées, aux neuf agents recenseurs, le solde étant versé en Mars après le calcul définitif. III URBANISME : AUTORISATION DE SIGNATURE POUR LE DEPOT DU PERMIS D AMENAGER DU PASSAGE COUVERT ARNAUD DE BEAUVILLE Monsieur le Maire rappelle que suite à l étude du plan de circulation réalisé par le cabinet Municipalité Service, un remaniement du mode de stationnement s est avéré nécessaire sur la place de la république afin de la libérer du stationnement longue durée et de reporter celui-ci en périphérie. Une consultation a donc été lancée le 15 Novembre 2013, pour les travaux d extension de 39 places de stationnement, y compris la requalification du parking existant entre la bibliothèque et la future maison médicale, ainsi que l aménagement d une liaison piétonne sécurisé et accessible aux Personnes à Mobilité Réduite avec le centre-ville, par un cheminement se raccordant sur la rue Carnot et la place de la république via la traversée d un ancien local commercial situé dans l impasse Carnot et la réhabilitation des réseaux souterrains de celle-ci. Monsieur le Maire précise que l Architecte des bâtiments de France souhaite que le linteau soit en pierres et non en bois. Le passage sera éclairé. Il est prévu un mois et huit jours de travaux au total. Monsieur le Maire, rappelle qu il a été décidé par délibération du 17 Juin 2013, de dénommer la voie piétonne reliant la place Henri IV à la place de la République Passage Arnaud de Beauville (en englobant l impasse Carnot). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité d autoriser Monsieur le Maire à déposer le permis d aménager pour la réalisation du passage couvert A. de Beauville ainsi qu à lancer toutes les formalités nécessaires et à signer les pièces correspondantes. IV PROJET SAGE DU BASSIN DU LOIR Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier en date du 26 octobre 2013 et en application de l article L du code de l environnement, Monsieur le Président de la Commission Locale de l'eau sollicite l avis du Conseil municipal sur le projet de Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant du Loir adopté par les membres de la Commission Locale de l Eau (CLE) le 6 septembre Ce document de planification, élaboré de manière collective à l échelle du bassin versant du Loir, fixe les objectifs et les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau conciliant préservation des milieux aquatiques et satisfaction des usages. Il définit pour cela un ensemble de mesures prescriptives ou volontaristes visant à orienter l utilisation, la mise en valeur et la protection quantitative et qualitative de la ressource en eau en vue de l atteinte du bon état des eaux. 14

15 Les sept enjeux de ce projet de SAGE sont : le portage du SAGE et l organisation de la maîtrise d ouvrage la qualité physico-chimique des ressources : nitrates, pesticides, phosphore La réglementation nationale prévoit zéro pesticide pour 2020 mais la région du SAGE Loir prescrit zéro pesticide pour 2016 avec une dérogation pour 2018 pour les cimetières. la qualité des milieux aquatiques : morphologie, continuité les zones humides la gestion quantitative les inondations la sécurisation de l alimentation en eau potable Conformément au Code de l Environnement, ce projet est composé de deux documents principaux qui disposeront, une fois adopté, d une portée réglementaire : - Le Plan d Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau est opposable aux décisions de l administration de l Etat et des collectivités. A ce titre, les documents d urbanisme (SCoT, PLU, cartes communales), les schémas départementaux de carrières et les décisions prises dans le domaine de l eau devront être mises en compatibilité dans un délai fixé par ce dernier. - Le Règlement, renforce la portée réglementaire de certaines dispositions du PAGD, étant quant à lui opposable aux tiers et à l administration dans un rapport de conformité. Ces contraintes devront être intégrées dans les documents d urbanisme de la collectivité. Vu le courrier du Président de la CLE, en date du 26 Octobre 2013, sollicitant l avis de l assemblée délibérante sur le projet de SAGE du bassin versant du Loir, Vu le rapport de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : - émet un avis favorable sur le projet de Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant du Loir présenté par la Commission Locale de l Eau, - autorise Monsieur le Maire à signer cet avis et à le transmettre à la Commission Locale de l Eau. V - CONSEIL DES SAGES En raison du décès de M. Michel COUALLIER et de trois nouvelles candidatures, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, valide la nouvelle composition du Conseil des Sages comme suit : Madame Monique FOURMI 26 rue du Docteur Estrabaud ECOMMOY Monsieur Georges GOHIER 06 rue des Sablons ECOMMOY Monsieur Bernard MAILLET La Deillerie ECOMMOY Monsieur Jean-Max VAUPRE 22 rue Ronsard ECOMMOY Madame Madeleine AUDUC 20 rue de la Charité ECOMMOY Monsieur Jean LELIEVRE 29 Route du Mans ECOMMOY Monsieur Claude LE GALLIC 36 Rue Henri Boullard ECOMMOY Monsieur Georges LAPLAGNE 18 Rue Henri Boullard ECOMMOY Madame Micheline COMPAIN 60 Rue du Manège ECOMMOY Monsieur Régis LANDAIS 27 rue du Général Leclerc ECOMMOY Madame Nicole LEROUX Le Génetay ECOMMOY Monsieur Jean-Luc DRONNE 19 rue du Manège ECOMMOY VI COMPOSITION DU COMITE DE PILOTAGE POUR LA ZAC DU MURAS POINT RETIRE DE L ORDRE DU JOUR 15

16 VII MARCHES PUBLICS 2013 Conformément à l article 133 du Code des Marchés Publics, la Collectivité doit publier, au cours du premier trimestre, une liste des marchés conclus l année précédente ainsi que le nom des attributaires. Les marchés sont regroupés en fonction de leur prix selon les tranches suivantes : les marchés dont le montant est égal ou supérieur à HT et inférieur à HT ; les marchés dont le montant est égal ou supérieur à HT et inférieur aux seuils de procédure formalisée ; les marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée. Monsieur le Maire en informe le Conseil Municipal au travers d un tableau synthétique joint en annexe. Le Conseil Municipal prend acte de la liste des marchés publics conclus par la Commune en VIII - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte à l'assemblée délibérante des décisions prises en application de sa délégation en matière de passation de marchés publics : Aménagements en centre ville - Lot 1 : signature d un marché avec la SA COLAS Centre Ouest Champagné pour un montant de ,45 H.T. - Lot 2 : signature d un marché avec la SA INEO RESEAUX CENTRE Naveil pour un montant de ,00 HT. - Lot 3 : signature d un marché avec la Société Nouvelle SARTOR Château du Loir pour un montant de ,88 H.T. IX INFORMATIONS MUNICIPALES SANS OBJET. X INFORMATIONS COMMUNAUTAIRES Le Débat d Orientation Budgétaire de la Communauté de Communes a eu lieu la semaine dernière. Les dotations d Etat vont baisser très sensiblement. Les communautés sont récompensées si elles mutualisent. Or, aucun transfert n ayant été effectué au sein de la Communauté de Communes Orée de Bercé Bélinois ces dernières années, et la moyenne nationale des transferts opérés étant plutôt forte, les dotations de l Etat à la CCOBB vont être pénalisées de 10 % cette année et chaque année suivante. Chaque année s ajoute une diminution de 7% au titre de la perte de la compensation de la taxe part salaire. Les diminutions de dotation sont de pour Les financements de la CAF diminuent également régulièrement. Les recettes fiscales au titre de la cotisation foncière des entreprises stagnent : fermeture d entreprises et pas toujours de nouvelle activité (IPS à Moncé en Belin par exemple). A cela s ajoute le coût de la mise en place des temps d accueil pédagogique s élevant à environ euros par an pour la CCOBB, et le départ de Guécélard. La tentation de la Communauté de Communes pour se financer est donc de donner moins aux communes membres dans les années à venir L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 25 Prochaine séance : lundi 24 Février

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) -

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - - Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Plus en détail

Budget primitif 2011 eau :

Budget primitif 2011 eau : CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Mars 2012. ÉTAIENT PRÉSENTS : G.BERNARD - P. LUMMAUX - J.P MARTIN - J.P MAURA - D. BERLAND - Mmes C. LAGARDE - L. DUPUCH - M. B. CRAPON - Mme L. BARIBAUD - F. FERRAND - M. F. FAUX.

Plus en détail

Le Président, Bordeaux, le 14 octobre 2010

Le Président, Bordeaux, le 14 octobre 2010 Le Président, Bordeaux, le 14 octobre 2010 Références à rappeler : FP/033003555/ROD II Monsieur le Maire, Par lettre du 20 août 2009, vous avez été informé que la Chambre régionale des comptes d Aquitaine

Plus en détail

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Eléments de cadrage de la situation financière de la Commune de Bourcefranc-le- Chapus Les soldes intermédiaires

Plus en détail

La construction du budget communal. 25 avril 2015

La construction du budget communal. 25 avril 2015 La construction du budget communal 25 avril 2015 Le budget : un acte fondamental, très encadré Un acte de prévision et d autorisation Prévoit chaque année les recettes et dépenses de la commune Autorise

Plus en détail

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du

Plus en détail

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE Département des Landes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN SEANCE DU 19 novembre 2014 L an deux mil quatorze et le dix-neuf

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013 Date de convocation : 31 octobre 2013 Le six novembre deux mille treize à vingt et une

Plus en détail

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014 CONSEIL MUNICIPAL DE MARNAY SUR SEINE PROCES-VERBAL REUNION DU 14 NOVEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le 14 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 - Introduction - Tableaux de synthèse - Synthèse des grands équilibres du Budget Primitif 2015 1 INTRODUCTION Le Budget Primitif 2014,

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 18 Mars 2015

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 18 Mars 2015 DEPARTEMENT de LA MAYENNE CANTON DE MAYENNE-OUEST COMMUNE de ST-GEORGES-BUTTAVENT COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 18 Mars 2015 ETAIENT PRESENTS : Gérard BRODIN, Alain MANCEAU,

Plus en détail

Bordeaux, le 14 mars 2012. Le Président Références à rappeler : CM/ROD1/040011 197 COMMUNE DE MORCENX. Monsieur le Maire,

Bordeaux, le 14 mars 2012. Le Président Références à rappeler : CM/ROD1/040011 197 COMMUNE DE MORCENX. Monsieur le Maire, Le Président Références à rappeler : CM/ROD1/040011 197 COMMUNE DE MORCENX Bordeaux, le 14 mars 2012 Monsieur le Maire, Par lettre du 5 mai 2011, vous avez été informé que la chambre régionale des comptes

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les EPCI la tenue d un débat

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014 Nombre de membres En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE Le 10 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le dix Avril à vingt heures trente, les membres

Plus en détail

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité. SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,

Plus en détail

Les comptes-rendus précédents ont tous été transmis et signés préalablement à la séance.

Les comptes-rendus précédents ont tous été transmis et signés préalablement à la séance. Département du Tarn Nombre de membres en exercice: 15 Présents : 14 Votants: 15 République Française Commune de Parisot Séance du lundi 01 décembre 2014 L'an deux mille quatorze et le premier décembre

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015 L an deux mille quinze, le vingt-quatre février à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, appelé à siéger

Plus en détail

Conseil Municipal du 4 novembre 2014

Conseil Municipal du 4 novembre 2014 Conseil Municipal du 4 novembre 2014 L an deux mil quatorze, le quatre novembre, Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011 NB : Il est rappelé que les Conseils municipaux sont libres de la rédaction de leurs délibérations (Conseil d Etat 3 mars 1905 Sieur Lebon). En outre,

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE

Plus en détail

COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010

COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 Etaient présents : MM & Mme : G. URLACHER, G. LE LAY, F. TARTIVEL, J. MARTINEAU, D. PERRAU, P. LE LOARER, Maires

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

Le compte rendu de la réunion du 11 septembre 2006 est signé par tous les membres présents ou représentés.

Le compte rendu de la réunion du 11 septembre 2006 est signé par tous les membres présents ou représentés. COMPTE RENDU DE LA REUNION du 9 octobre 2006 L an deux mille six et le neuf octobre à 20 Heures, le conseil municipal de Pujols sur Ciron, convoqué le 29 septembre 2006, s est réuni sous la présidence

Plus en détail

LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012 L an deux mil douze, le vingt-sept septembre à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Rémy dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015 PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015 Commune de Poisat 23 février 2015 Sommaire Le budget communal : quelques points de compréhension 1. Principes budgétaires 2. Préparation du budget 3. Exécution du budget

Plus en détail

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011

Plus en détail

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 L an deux mille Douze, le douze du mois de juillet à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal

Plus en détail

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence

Plus en détail

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé. Désignation des délégués à Evolis 23 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que

Plus en détail

DUMOULIN, M. LAGACHE, M. DIAZ, M. PANNIER (remplacé par M. POUSSE), M. JOURDAIN, M. GAIGNON, M. LARDEUX, Mme GAIGNON conseillers communautaires.

DUMOULIN, M. LAGACHE, M. DIAZ, M. PANNIER (remplacé par M. POUSSE), M. JOURDAIN, M. GAIGNON, M. LARDEUX, Mme GAIGNON conseillers communautaires. -CONSEIL COMMUNAUTAIRE Mardi 21 Janvier 2014 COMMUNAUTE DE COMMUNES L OREE DE BERCE- BELINOIS Etaient présents : M. FRESLON (Président), M. GOUHIER, M. CHOPARD, Mme RAUDIN, M GERAULT, M. BOULAY, Mme DUPONT,

Plus en détail

REUNION DU 20 NOVEMBRE 2008

REUNION DU 20 NOVEMBRE 2008 REUNION DU 20 NOVEMBRE 2008 L an deux mille huit le vingt novembre à 20 h 00, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel CHOLLON,

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN. Compte rendu du 20 décembre 2002

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN. Compte rendu du 20 décembre 2002 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN Compte rendu du 20 décembre 2002 L an deux mil deux et le 20 décembre à 20h30, le Conseil de Communauté de Communes

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le seize du mois de Décembre, à dix-huit heures, le conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en séance

Plus en détail

annexe Maison de santé au titre de l exercice 2010. Ce dernier, sur la base des éléments fournis par le programmiste à ce jour, s équilibre ainsi :

annexe Maison de santé au titre de l exercice 2010. Ce dernier, sur la base des éléments fournis par le programmiste à ce jour, s équilibre ainsi : SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 AVRIL 2010 COMPTE-RENDU Sous la présidence de Monsieur Pierre JÉGU, Maire Présents : P. JÉGU, Y. MARTIN, Y. LE GALL, M-P DESPRES, E. MALOEUVRE, O. MONHAROUL, P. HENRY,

Plus en détail

OUI : 13 NON : 2 (Mme HENNIN- M. MUSTEL) Abstention : 0

OUI : 13 NON : 2 (Mme HENNIN- M. MUSTEL) Abstention : 0 Le 11 avril deux mille quatorze à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses réunions sous la présidence de Jean-Paul BEAREZ, Maire Présents : MM. J.P BEAREZ A. BERNARD

Plus en détail

a) budget Zones Activités 2014 prévisionnel présenté par Annie ROUSSEL

a) budget Zones Activités 2014 prévisionnel présenté par Annie ROUSSEL COMPTE-RENDU du conseil municipal du jeudi 24 avril 2014 L'an 2014 et le jeudi 24 avril, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, le 03/04/2014, s'est réuni

Plus en détail

DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011

DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 Février 2011 1 LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 1. L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2. L ENDETTEMENT 3. LES PERSPECTIVES POUR LES ANNEES A VENIR 4.

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT.

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. -=-=-=- L étude porte sur la situation à la clôture de l exercice 2 (se reporter au compte administratif de 2). Il n est pas tenu compte du budget annexe du

Plus en détail

M. BEAUDET est nommé le doyen d âge de l assemblée.

M. BEAUDET est nommé le doyen d âge de l assemblée. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 11 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le onze avril à dix neuf heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, à la date du 31 mars 2014,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mardi 22 Novembre 2011

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mardi 22 Novembre 2011 COMMUNE DE STE (RHONE) COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mardi 22 Novembre 2011 Le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Consorce dûment convoqué le 15 novembre 2011 s est réuni

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 BUDGET COMMUNE La tenue du débat d orientations budgétaires est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements

Plus en détail

Réunion du 20 février 2014. Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire.

Réunion du 20 février 2014. Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire. Réunion du 20 février 2014 Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire. Etaient présents : Ms PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (adjoints)

Plus en détail

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015 Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014 Débat d Orientation Budgétaire 2015 Le budget 2015 sera le premier de ce nouveau mandat 2014-2020 Il est construit sur le Plan de mandat financier en

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010 Présents : Monsieur MICHOUX Eric, Maire, Mesdames BENEDET Ghislaine, BONNOT Anne-Marie, JOBERT Bernadette, SCHNEIDER Annie, Messieurs

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015

COMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015 Ouverture de la séance à 20h30 Etaient présents tous les conseillers en exercice à l exception de : Madame Dominique VARFOLOMEIEFF qui a donné procuration à Madame Marie-Claude

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

Plus en détail

COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON

COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON DÉPARTEMENT DE MEURTHE- ET- MOSELLE A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E C A N T O N D E C I R E Y - S U R - V E Z O U Z E COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 L an deux mille quatorze, le treize du mois de janvier, le Conseil Municipal de la Commune de la Mothe-Achard, dûment convoqué par Monsieur

Plus en détail

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL. 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015)

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL. 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015) COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015) PRESENTS : Mr Jean-Louis LAFAURIE, Maire,, Madame Pierrette QUEROL, adjointe au Maire, Mr Régis FONTES, adjoint au Maire,

Plus en détail

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014 Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Des résultas de gestion satisfaisants mais une marge de manœuvre

Plus en détail

Aucune observation n est formulée et le procès-verbal de la séance du 10 février 2015 est approuvé à l unanimité.

Aucune observation n est formulée et le procès-verbal de la séance du 10 février 2015 est approuvé à l unanimité. Jean Hugues PEYRE à Présents :, Maire, Delphine GREGORI, Véronique SCHUBNEL,,Jonathan Madame le Maire souhaite la bienvenue, remercie tous les membres de leur présence ainsi que les personnes de l assistance,

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE COMPTE RENDU Nbre de conseillers : 23 Réunion du : 30 juin 2014 Nbre de présents : 22 Convocation du : 23 juin 2014 Nbre de

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre

Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre II APPROBATTIION DU PROCÈÈSS--VEERBALL DEE LLA SSEEANCEE DU JJEEUDII 18 SSEEPTTEEMBREE 2008 :: Le procès-verbal du Conseil Municipal de la séance

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2009 Election du secrétaire de séance : Monsieur André AUDOIN Le procès verbal de la dernière séance est adopté à l unanimité. ORDRE DU JOUR COMPTE

Plus en détail

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS DELIBERATIONS L'an deux mil quatorze, le cinq août à dix huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT- SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS

TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS REPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de Fontenay les Briis SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2002 L'an deux mil deux, le dix octobre à 20H30. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance

Plus en détail

Séance du 21 janvier 2015 COMMUNE DE VOID-VACON

Séance du 21 janvier 2015 COMMUNE DE VOID-VACON 01-2015 L an deux mil quinze, le vingt-et-un janvier à 20H30, le conseil Municipal de VOID- VACON, légalement convoqué s est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Sylvie

Plus en détail

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget

Plus en détail

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature LE LIEN VOUVANTAIS FIXATION DES TAUX D IMPOSITION 2015 Afin d aider la Collectivité à fixer le produit attendu au titre de la fiscalité directe locale et à voter les taux d imposition pour le budget primitifs

Plus en détail

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS Principaux enseignements de l audit financier réalisé en octobre 2014 26 JANVIER 2015 4 rue Galilée 75782 PARIS cedex 16 Tél. : 01 43 06 08 10 Web : www.cabinetmichelklopfer.fr

Plus en détail

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014 COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014 L an deux mil quatorze, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le Comité Syndical, dûment convoqué, s est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel

Plus en détail

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire. Le lundi 28 octobre 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 18 octobre 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -

Plus en détail

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D ARRAS CANTON DE PAS EN ARTOIS COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 L an deux mille cinq,

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de

Plus en détail

Madame la Maire, Je vous prie d agréer, Madame la Maire, l expression de ma considération la plus distinguée.

Madame la Maire, Je vous prie d agréer, Madame la Maire, l expression de ma considération la plus distinguée. La Présidente Lyon, le 22 Juillet 2013 N Recommandée avec A.R. REF : ma lettre n 508 du 20 juin 2013 P.J. : 1 Madame la Maire, Par lettre citée en référence, je vous ai communiqué le rapport d observations

Plus en détail

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal Du 1 er juillet 2013

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal Du 1 er juillet 2013 Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal Du 1 er juillet 2013 L an deux mil treize, Le 1 er juillet à 18 heures, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie sous la présidence

Plus en détail

A été nommée secrétaire : Laurence DEBORD-RENE

A été nommée secrétaire : Laurence DEBORD-RENE COMMUNE DE PLAISANCE COMPTE RENDU Nombre de membres en exercice : 11 SEANCE ORDINAIRE DU 27 Août 2015 L an deux mil quinze, le vingt-sept août, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 17 décembre 2013 Nombre de conseillers En exercice : 23 Présents : 13 Votants : 16 Date de réunion 17/12/2013 Date de convocation 10/12/2013 Date d affichage

Plus en détail

1 Délégation du Conseil au Maire :

1 Délégation du Conseil au Maire : CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 AVRIL 2014 1 Délégation du Conseil au Maire : Madame le Maire expose que l article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la

Plus en détail

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013 Débat d orientations budgétaires 2014 Conseil municipal du 4 novembre 2013 1 1. Un contexte économique toujours aussi tendu 2 Les éléments de contexte 2014 : année électorale Des inconnues avec les réformes

Plus en détail

DEPARTEMENT CHARENTE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANZAC-PORCHERESSE

DEPARTEMENT CHARENTE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANZAC-PORCHERESSE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT CHARENTE NOMBRES DE MEMBRES Afférents au Conseil En exercic e Qui ont pris part à la Délibération Municipal 15 15 15 Date de la convocation 04/06/2014 Date d affichage

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008 Date de convocation :12/12/2008 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 décembre 2008 L an deux mil huit, le vingt neuf décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT LAMBERT

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 17 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL du 17 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL du 17 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Date de la convocation : 9 février 2015 ETAIENT PRESENTS

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 République Française Département de l'yonne Commune de SAINT-PÈRE (89450) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 Membres en exercice : 11 Présents : 7 Votants: 9 Secrétaire de

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 10 novembre 2014

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 10 novembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 10 novembre 2014 L an deux mille quatorze et le 10 novembre à 20 heures 30,

Plus en détail

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants

Plus en détail

Le compte administratif 2011

Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 de MIONS en quelques chiffres Budget principal. 16 590 970 de recettes réalisées, dont :. 13 003 158 en fonctionnement dont 165 000 de rattachements.

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2012 -----------

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2012 ----------- 2 0 1 2 / 55 29 NOVEMBRE 2012: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 6 DÉCEMBRE 2012 à 20 h 00 selon l ordre du jour suivant : Approbation du compte

Plus en détail

Commune de BOURESSE. *** DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL *** Séance du 24 février 2011 ***

Commune de BOURESSE. *** DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL *** Séance du 24 février 2011 *** Commune de BOURESSE DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 février 2011 L an deux mil onze, le vingt quatre février à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bouresse, légalement

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1 AVRIL 28 NOTE DE SYNTHESE L an deux mille huit, le dix avril, le Conseil communautaire s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Patrick PETITJEAN, Président. Nombre

Plus en détail

COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010

COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010 COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010 Nombre de Conseillers - en exercice : 14 - présents : 11 - votants : 12 L'an deux mille dix, le Vingt Quatre

Plus en détail

FINANCES COMMUNALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

FINANCES COMMUNALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT FINANCES COMMUNALES Dans un souci de compréhension et d explication accessible par tous, voici les différents grands comptes utilisés par les collectivités territoriales et donc par notre commune. DEPENSES

Plus en détail

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014 COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014 Etaient présents : PUISSAT L. GAUTHIER M. GOUTTENOIRE M. - TASSAN C. TEINTURIER A. BARAGATTI D. CARRIERE RIGARD-CERISON S. FOURCADE P. THOMAS M.

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Etaient présents : Mme Alexandre, Mr Carlotti, Mr Champagnat, Mr Guinaudeau, Mme Janssen, Mr Joubert, Mme Pascal-Baujoin, Mme Picault, Mr Pidancier,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS. Réunion Publique du 6 Aout 2015

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS. Réunion Publique du 6 Aout 2015 SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS Réunion Publique du 6 Aout 2015 LE BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2015 BUDGET GLOBAL (13,53 M ) INVESTISSEMENT 2,87M FONCTIONNEMENT 10,66M Dépenses (2,87 M

Plus en détail

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014 Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014 L an deux mille quatorze le vingt- neuf janvier à 18h30, le conseil municipal de la commune de Labastidette s est réuni au lieu ordinaire

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le deux avril à 20H30, le conseil municipal de la commune d URY, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010 L'an deux mille dix, le 29 mars à 19 h 00, le Conseil municipal de la Commune de Lormes dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d

Plus en détail

DES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : UN HÉRITAGE DIFFICILE

DES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : UN HÉRITAGE DIFFICILE Séance de Conseil Municipal du 26 février 2015 DES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : UN HÉRITAGE DIFFICILE Le contexte De beaux équipements (médiathèque, CLSH, espace culturel Armorica, espace loisirs sportifs) MAIS

Plus en détail

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le treize novembre, le Conseil Municipal de la Commune du Porge, dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances PRESENTATION DES BUDGETS DE LA VILLE DE MEYLAN Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances Un budget construit sous le signe de fortes contraintes et en adéquation avec les réformes en

Plus en détail