LE METIER DE REFERENT HANDICAP DANS LA FONCTION PUBLIQUE A LA REUNION

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1 LE METIER DE REFERENT HANDICAP DANS LA FONCTION PUBLIQUE A LA REUNION Synthèse des travaux de l atelier du 30 juin 015 Cité des Métiers, Saint-Pierre 1

2 Une vingtaine de persnnes assurant la fnctin de référent handicap a participé aux travaux qui se snt dérulés en tris temps. Au curs d une matinée cnsacrée à faire le pint sur la définitin de la fnctin de référent handicap, les participants nt tut d abrd travaillé individuellement afin de dresser un prfil de leur fnctin, pur puvir ensuite mutualiser en sus grupes les cntributins individuelles et apprfndir les activités et pré-requis de la fnctin. A partir de cet «état des lieux», les grupes nt ensuite repris le curs des réflexins pur envisager des dévelppements à la fnctin de référent handicap et permettre une mise en perspective des axes de prfessinnalisatin envisageables. Le présent dcument a pur bjectif de retranscrire l ensemble des travaux qui nt été menés en les mettant en chérence. SOMMAIRE I. Prfil des référents handicap du Club Handi-Pacte... 3 II. Missins et activités exercées par les référents handicap du Club Mise en œuvre de la plitique handicap au sein de la structure Accmpagnement des agents en situatin de handicap dans leur parcurs Sensibilisatin et cmmunicatin autur du handicap Dévelppement de partenariats internes et externes... 5 III. Les acteurs avec lesquels les référents handicap du club travaillent... 5 IV. Les pré-requis pur exercer la fnctin de référent handicap... 5 V. Les difficultés rencntrées par les référents handicap dans le cadre de leur fnctin... 7 VI. Pur aller plus lin : les besins des référents handicap, cmpétences à acquérir et activités à dévelpper Les besins Les cmpétences cmplémentaires et axes de prfessinnalisatin Les activités cmplémentaires à celles repérées cmme étant exercées par les référents handicap du Club Outils et actins à mettre en place pur amélirer l accmpagnement des agents handicapés Annexes...1

3 I. Prfil des référents handicap du Club Handi-Pacte Sur les 4 persnnes qui nt participé aux travaux : 17 persnnes exercent la fnctin de référent handicap en cmplément d'une autre activité 5 l exercent à temps plein (sur ayant répndu) 1 fnt partie de la FPT 8 fnt partie de la FPE 4 fnt partie de la FPH Nus avns repéré 18 appellatins différentes 1 relatives à l exercice de la fnctin handicap : Seulement 14 % des persnnes pssèdent le titre de référent handicap. 36% des persnnes exercent une fnctin faisant apparaître le terme de handicap. Parmi les différentes appellatins, ntns : 1 % de répndants dnt la fnctin fait apparaître la ntin de préventin et/u de santé au travail 11 % des répndants snt assistantes sciales 7 % snt infirmières 7 % snt DRH 4 % snt instructeur accessibilité II. Missins et activités exercées par les référents handicap du Club Les missins et activités identifiées par les référent handicap snt issus à la fis des travaux individuels et des mises en cmmun qui nt suivi. Les résultats individuels relatifs aux missins exercées par les référents handicap snt présentés en annexe Mise en œuvre de la plitique handicap au sein de la structure a. Assurer la gestin administrative des dssiers liés au handicap Recenser les travailleurs handicapés, BOETH et assimilés Etablir la DOETH Effectuer les demandes d aides et d études : saisie sur la platefrme FIPHFP Suivre les aptitudes et inaptitudes Suivre les reclassements 1 Sur la base de la première questin du ème temps de travail 3

4 Travailler sur l'accessibilité des lcaux de l'entreprise u l'instructin de dssiers d'accessibilité (participatin aux cmmissins) Assurer une veille réglementaire b. Définir les rientatins en matière de gestin du handicap au travail Définir u participer à la définitin de la plitique handicap Dévelpper et mettre en œuvre les actins qui en déculent Négcier des myens et suivre les dépenses Recruter (ntamment établir les fiches de pste) Participer à la signature de la cnventin avec le FIPHFP, à sa mise en œuvre, sn suivi et sn évaluatin. Accmpagnement des agents en situatin de handicap dans leur parcurs 1. Accmpagnement individuel Accueillir, infrmer, rienter les agents en situatin de handicap Identifier les besins de cmpensatin et d aménagement du pste de travail Assurer le suivi des agents dans l'insertin et le maintien sur leur pste Assurer et suivre le reclassement des agents en situatin de handicap Accmpagner dans la démarche et le mntage du dssier RQTH Expliciter l intérêt de l aménagement et mettre en œuvre les aménagements de pste sur le site Mettre en place des slutins de cmpensatin. Accmpagnement cllectif Réunir le cllectif pur des situatins individuelles Frmer les persnnels accmpagnants Impliquer la hiérarchie et l équipe dans l accueil et l intégratin des agents prteurs de handicap Alerter en cas de risque de discriminatin 3. Sensibilisatin et cmmunicatin autur du handicap Créer des utils de cmmunicatin Sensibiliser à l intérêt de la RQTH et inciter les agents à effectuer la déclaratin RQTH Mettre en œuvre les actins de sensibilisatin en directin du cllectif et des agents en situatin de handicap Animer un cllectif et le sensibiliser aux prblématiques du handicap en situatin de travail Activité cnfidentielle repérée seulement sur le témignage de participants dnt la fnctin est centrée sur l instructin des dssiers d accessibilité 4

5 4. Dévelppement de partenariats internes et externes Travailler en équipe et faire le lien avec et entre les différents acteurs internes (avec la DRH, entre les agents et les gestinnaires ), Dévelpper des partenariats externes : médecin du travail, SAMETH III. Les acteurs avec lesquels les référents handicap du club travaillent Les principaux acteurs internes avec lesquels les référents handicap cllabrent sur les dssiers liés au handicap snt d une part, les services des ressurces humaines et d autre part, la médecine de préventin ; ils travaillent également en prximité avec les respnsables hiérarchiques et l équipe. Les acteurs externes avec lesquels ils travaillent snt principalement le FIPHFP et le SAMETH. Un détail des répnses est furni en annexe du présent dcument. IV. Les pré-requis pur exercer la fnctin de référent handicap A partir des travaux individuels et cllectifs, il apparaît que pur exercer sa fnctin, le référent handicap dit de préférence : F Exercer une fnctin d encadrement F Dispser d un statut catégrie B u A Dans la mesure du pssible F Etre diplômé d un DU/DIU Référent Handicap Nta Bien qu il ne semble pas y avir véritablement de pré-requis, cmpte tenu de la transversalité de la fnctin, de l étendue des activités et de la diversité des cas de figure rencntrés, le référent handicap devra dispser d une qualificatin de catégrie A afin de puvir juir de l autnmie nécessaire pur puvir agir en chérence avec le niveau requis par la fnctin. Cependant, si l agent ne dispse pas d une classificatin de catégrie A : il devra s il est dans une grande structure être titulaire d un diplôme de niveau baccalauréat et s il intègre une petite structure avir déjà une expérience prfessinnelle. 5

6 Il dit également : F Cnnaître Les différents types de handicap Les dispsitifs d aides (ntamment FIPHFP)et les cnditins de reclassement La réglementatin en matière de handicap Les acteurs internes et le fnctinnement de la structure Les institutins Les financeurs La cmptabilité publique F Faire preuve de cmprtements prfessinnels (savir-faire) Capacités à : rédiger, restituer à l ral cnduire un prjet mnter un dssier gérer un budget mettre en œuvre un tableau de brd animer des réunins cnduire des entretiens et maîtriser les techniques d entretien d aide cmmuniquer efficacement travailler avec des partenaires et créer un réseau externe prendre la parle en public F Démntrer certaines aptitudes prfessinnelles (savir-être): S adapter Faire preuve d engagement et de pugnacité Etre empathique Être rganisé, autnme Travailler en équipe Faire preuve de discrétin Etre uvert d'esprit Avir des dispsitins relatinnelles : dialgue, facilitatin, cnciliatin 6

7 V. Les difficultés rencntrées par les référents handicap dans le cadre de leur fnctin Les questinnaires individuels nt permis d'identifier les difficultés suivantes : Difficultés Manque d'infrmatin, de sensibilisatin des acteurs sur le handicap (élus, MO, autres agents...), mécnnaissance de la réglementatin par ces acteurs Manque de certaines cnnaissances u infrmatins (entraînant des difficultés à truver une slutin) : puvir répndre précisément aux besins des agents en situatin de handicap, démarches pur mettre en place d'une cellule de préventin, ne pas savir aménager le pste pur l'agent en situatin de handicap, activités particulières de certains ERP... Relatin aux RH, RH peu cncernés, manque d'implicatin de la hiérarchie 4 Prblème d'acceptatin d'un agent en situatin de handicap dans l'équipe, manque d'infrmatin du persnnel et des équipes Peu de mise en réseau des acteurs, besin d'être intégré dans les réunins sur le handicap Handicap nn déclaré par l'agent u cmplexité de l'acceptatin par l'agent de sn handicap : relatin difficile Manque d'utils : utils de cmmunicatin, bite à utils sur les partenariats et actins menées lcalement Manque de budget, financement, myens Lurdeur des dssiers u des prcédures : demander les mêmes pièces cmplémentaires, ne pas avir de répnse rapide aux demandes des agents Manque de temps 1 Besin d'être cnnu des agents 1 Difficultés dans la relatin : cmmuniquer avec des persnnes mécntentes 1 Nbre de citatin

8 VI. Pur aller plus lin : les besins des référents handicap, cmpétences à acquérir et activités à dévelpper 3. Les besins En termes de prfessinnalisatin et de frmatin, les référents handicap nt exprimé les besins suivants : Culture prfessinnelle : Le métier de référent handicap Définitin et piltage de la plitique handicap Envirnnement juridique, institutinnel Culture financière Management transversal Animer un atelier sur le handicap Techniques relatinnelles individuelles et cllectives Prise de parle en public Cnnaissance du handicap : Qu est-ce que le handicap? Typlgies du handicap Cnnaissance des dispsitifs, utils Cmpensatin du handicap Clinique de l activité Les différentes techniques de cmpensatin Cmment mnter un dssier, les différentes structures à cntacter, les différents dispsitifs Aménagement du pste de travail Techniques de mise en accessibilité La gestin de certaines situatins, l'étude de pste Ils nt également (dans le cadre des travaux individuels) exprimé le besin : de dispser de ressurce dcumentaire : infrmatins à cmmuniquer aux agents, guides, utils. de bénéficier d un déclisnnement de leur fnctin : mise en réseau, échanges d'expériences d avir une fnctin plus visible et mieux recnnue en interne dans un champ d actins bien défini. 8

9 que les acteurs sient mbilisés autur des prblématiques du handicap (élus, décideurs, cllectif ) afin d agir dans le cadre d une plitique chérente. d avir du temps dédié à la fnctin de Référent Handicap (lrsque celle-ci s exerce en cmplément d une autre fnctin). 4. Les cmpétences cmplémentaires et axes de prfessinnalisatin Les travaux de grupes nt permis d'abrder sus un autre angle les éléments identifiés précédemment: F Repérage des cmpétences cmplémentaires à celles détenues par les référents handicaps : Sphère relatinnelle Capacité à mbiliser les acteurs lcaux à la plitique handicap Cmprtements prfessinnels Mbilité Créativité 5. Les activités cmplémentaires à celles repérées cmme étant exercées par les référents handicap du Club Au niveau de la structure Mettre en œuvre et suivre la plitique handicap - cnstruire des utils de suivi - assurer une veille Cllabrer avec les acteurs de la Cmmissin de Maintien dans l empli (DRH, médecin préventin, santé au travail) Dévelpper des prjets handicap (dévelppement des plitiques transversales) Favriser le recurs à la sus-traitance du milieu prtégé Inscrire le prjet Handicap dans le prjet d établissement Assurer le suivi financier des dépenses relatives au handicap (fléchage budget) Assurer une veille sur le handicap - identifier les ressurces dispnibles - évaluer et capitaliser les infrmatins Représenter l institutin auprès des acteurs externes qui œuvrent sur le thème du handicap : - assurer la relatin avec les partenaires institutinnels - participer à des salns u évènements en lien avec le handicap Avir un rôle de partenariat et d interlcuteur avec les cllectivités Réaliser les évaluatins (de la plitique handicap) et les bilans Cncevir l ingénierie pédaggique de sessins de frmatin et les animer 9

10 Au niveau du cllectif de travail Agir sur les mentalités Mettre en œuvre le principe de subsidiarité : respnsabiliser chacun des membres de la structure sur la questin du handicap au niveau du pste qu il ccupe Au niveau de l agent en situatin de handicap Analyser la situatin et les besins de l agent Assurer l interface entre l agent prteur de handicap, ses cllègues et l équipe médic-sciale s il y a lieu et lui faire cnnaître ses drits 6. Outils et actins à mettre en place pur amélirer l accmpagnement des agents handicapés Outils à mettre en place : Créatin d une rubrique handicap sur le site internet u l intranet Créatin d un diaprama diffusé aux membres du CHSCT Diffusin d une nte de service (jinte à la fiche de paie) afin d infrmer les agents du rôle et des missins du Référent Handicap Actins à mettre en place Cmmunicatin Actins de sensibilisatin - ex. interventin RH + médecin / référent handicap auprès de l encadrement Actins d infrmatin - rappel (une fis par an) du cadre réglementaire sur la cmpensatin - la cmpensatin est un drit pas un privilège : accueil des agents prteurs de handicap, mbilisatin des aides humaines, aménagement des hraires Créer des relatins avec le service RH, les médecins Partager entre référents handicap & réseaux handicap Frmatin des agents et des dirigeants :sur les différents handicaps, sur les RPS, pur une meilleure cnnaissance des risques Recrutement Accmpagnement des agents prteurs de handicap Mise en place d actins spécifiques avec le CDG : recrutement, apprentissage Recevir les agents, aller vers les agents, rencntrer tus les BOETH, leur cnsacrer du temps, faire un travail de prximité. Rendre le bureau du référent handicap accessible. Mettre en place des prcédures dans le cas de détectin d un agent en risque d inaptitude, de restrictin. Faire intervenir des partenaires (SAMETH) pur truver des slutins de maintien. Intégrer le questinnement sur la RQTH à ses entretiens. 10

11 En cnclusin pur une définitin de la fnctin de référent handicap Le référent handicap est la persnne ressurce sur la questin du handicap au niveau cllectif et individuel. La transversalité de sa fnctin le cnduit à s adresser à de nmbreux interlcuteurs tant en interne qu à l externe. Le plus suvent, il travaille en prximité du service des ressurces humaines. Sa cnnaissance du handicap, des différents dispsitifs ainsi que de la prblématique de chaque situatin, l amène à être frce de prpsitin et à ratinaliser les slutins identifiées et mises en œuvre. Le référent handicap est chargé de : Définir et mettre en œuvre la plitique handicap de sa structure ; Sensibiliser, vire de frmer les agents sur les prblématiques du handicap ; Faciliter l intégratin des agents prteurs de handicap dans leur envirnnement prfessinnel, de les accmpagner et de les suivre individuellement. Sn sens relatinnel le cnduit à : Mbiliser les décideurs et plitiques autur de la questin du handicap ; Infrmer les cllabrateurs et la hiérarchie sur la réglementatin, et veiller au respect de cette dernière ; Définir et mettre en œuvre une véritable plitique de cmmunicatin autur du handicap ; Fédérer les acteurs (internes & externes) autur d un même prjet. Dans certains cas, le référent handicap interviendra pur cntrôler le respect des règles d accessibilité des lcaux. 11

12 Annexe 1 Les missins du référent handicap Synthèse des travaux individuels sur les missins du référent handicap Les types de missin Faire le lien (avec DRH, entre les agents et les gestinnaires), dévelpper des partenariats (avec le médecin du travail, le SAMETH), Travailler en équipe Dévelpper, mettre en place la plitique handicap, négcier des myens, suivre les dépenses Accueillir, infrmer, identifier des besins, accmpagner etsuivre les agents en situatin de handicap dans l'insertin et le maintien sur leur pste Recruter (ntamment établir les fiches de pste) 4 Recenser les travailleurs handicapés 3 Etablir la DOETH 3 Amener les travailleurs à effectuer la déclaratin RQTH et suivre de la RQTH 3 Travailler sur la cnventin avec le FIPHFP (cntribuer à sa mise en place, suivi, évaluatin) Travailler sur l'accessibilité des lcaux de l'entreprise, u l'instructin de dssiers d'accessibilité Accmpagner, suivre l'aménagement des pstes 3 Etablir les demandes d'aides et dssiers de financement Orienter les agents en situatin de handicap Participer au reclassement des agents en situatin de handicap Cmmuniquer / Infrmer / sensibiliser le cllectif et/u des agents en situatin de handicap Assurer une veille réglementaire Participer aux cmmissins d'accessibilité et visites d'uverture Nbre de citatin

13 Annexe Les acteurs Synthèse des travaux individuels sur les acteurs avec lesquels le référent handicap est amené à travailler : Acteurs internes Ressurces Humaines (dnt DRH, service de gestin des persnnels, de gestin de carrière, paie, service cngés) Médecine du travail, médecin de préventin, cmité lcal de santé 11 Respnsable hiérarchique / équipe 9 Autres directins et services : directin des finances, des sins, des achats et lgistique, DGS Cnseiller, assistant de préventin, CRIPH 3 Services sciaux, assistantes sciales 3 Elus 3 Cmité technique, ingénieur CHSCT Cabinet du maire 1 Partenaires sciaux 1 IEN /Caisse des Ecles Nbre de citatin 6 7 Acteurs externes SAMETH 11 FIPHFP 10 CDG (médecin de préventin) 7 CNFPT / ANFH 6 CAP EMPLOI u POLE EMPLOI 3 PPS, assciatins spécialisées- 3 MDPH 3 Architectes Bureau de cntrôle SDIS/gendarmerie/plice Handi-Pacte Acteurs de l insertin, services sciaux Ergnme 1 Centre de frmatin 1 Nbre de citatin 13

14 Annexe 3 Pré-requis pur accéder/ccuper la fnctin de référent handicap Synthèse des questinnaires individuels sur les pré-requis : Pré-requis Cnnaissances : 14 du handicap, des différents handicaps 9 de l'envirnnement administratif : les aides, les dispsitifs, les acteurs, la réglementatin, l'bligatin des emplyeurs de l'institutin (fnctinnement de la FP), de l'envirnnement de travail 5 Capacités à : Psture : être rganisé, autnme 3 identifier / mbiliser les partenaires animer des réunins, prendre la parle en public 1 cnduire des entretiens 1 travailler en équipe 1 analyser des situatins 1 s'adapter 1 savir cnvaincre 1 mnter des dssiers, élabrer des tableaux de brd 1 écute / écute active 9 empathie, bienveillance 9 dialgue/échange/être facilitateur / cnciliateur 5 mtivatin, engagement, déterminatin 4 discrétin uverture d'esprit 1 Nbre de citatin 5 14

15 Annexe 4 Les besins du référent handicap Synthèse des questinnaires individuels sur les besins : Frmatin la réglementatin Besins cmment mnter un dssier, les différentes structures à cntacter, les différents dispsitifs le métier la gestin de certaines situatins, l'étude de pstes les différents handicaps animer un atelier sur le handicap la prise de parle en public Ressurces dcumentaires, infrmatins à cmmuniquer aux agents, guides, utils, htline du FIPHFP Mise en réseau, échanges d'expériences, réalisatin de visites, de stages pur vir d'autres expériences, décuvrir de nuveaux matériaux Meilleure rganisatin en interne, bnne définitin du pste, recnnaissance, plus de légitimité Sensibilisatin au handicap pur favriser l'implicatin : des élus, des décideurs, des autres agents Temps Bnne plitique du handicap dans l'établissement, bien définir les besins, rester cnstant dans les recrutements et ne pas recruter uniquement pur satisfaire l'bligatin légale Lcaux adaptés pur recevir les agents 1 Plus de pratique (réalisatin de visites, participatin aux cmmissins) 1 Nbre de citatin