SOLIDARITÉ. BUDGET PRIMITIF de l exercice 2018 PLAN MOYENS DÉVELOPPEMENT DÉPARTEMENT TERRITOIRE SERVICES LOIRE SÉCURITÉ RÉSEAUX NOTRE SPORTS ACTIONS

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1 / Pôle Ressources / DIRECTION DES FINANCES SÉCURITÉ RECETTES CRÉDIT FINANCES ANALYSE COMPTABLES SOCIAL RESSOURCES SOLIDARITÉ LOIRE TERRITOIRE CHARGES DÉVELOPPEMENT BUDGET PRIMITIF de l exercice 218 ROUTES BUDGET DÉPARTEMENT COMMUNICATION ÉDUCATION ACTIONS SPORTS RÉSEAUX MOYENS SERVICES 218 EUROS PLAN DETTE INVESTISSEMENT TRANSPORTS CULTURE INSTITUTION TRÉSORERIE NOTRE MARGES PROSPECTIVE EMPRUNTS ARGENT

2 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP REPUBLIQUE FRANÇAISE Départements :DEPARTEMENT DE LA LOIRE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : le Payeur départemental M. 52 Budget primitif voté par nature BUDGET : Budget principal ANNEE 218 (1) Indiquer soit «Département : nom du département», soit le libellé de l établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l article L du CGCT ). (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. Page 1

3 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 1 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13 B1 - Balance générale - Dépenses 14 B2 - Balance générale - Recettes 16 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 2 A - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 21 A - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 22 A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 23 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 24 A2 - Equipements non départementaux 25 A3 - Dépenses financières 26 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 27 A4.2 - Recettes RMI / RSA 28 A4.3 - Recettes financières 29 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 3 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 31 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 33 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 36 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 41 IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble 44 A1/1 - Opérations non ventilées 56 A1/ - Fonction (sauf 1) 58 A1/1 - Fonction 1 6 A1/2 - Fonction 2 61 A1/3 - Fonction 3 63 A1/4 - Fonction 4 67 A1/5 - Fonction 5 68 A1/6 - Fonction 6 77 A1/7 - Fonction 7 79 A1/8 - Fonction 8 81 A1/9 - Fonction 9 83 B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 85 B - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 86 B - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 96 B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 98 B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 99 B2 - Méthodes utilisées 11 B3 - Etat des provisions 15 B4 - Etat des charges transférées Sans Objet B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 16 B6 - Prêts 17 B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18 Page 2

4 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19 C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis 111 C - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 255 C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 256 C3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet C4 - Etat des contrats de PPP Sans Objet C5 - Etat des autres engagements donnés 262 C6 - Etat des engagements reçus 263 C7 - Situation des autorisations de programme 264 C8 - Situation des autorisations d'engagement 276 C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 278 D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel 28 D - Liste des grades ou emplois à inscrire 289 D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier 291 D3.1 - Liste des organismes de regroupement 295 D3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 296 D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe 297 E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux 298 E2 - Arrêté et signatures 299 Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3

5 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale Nombre de m 2 de surface utile de bâtiments (4) Longueur de la voirie départementale (en km) Nombre d organismes de coopération auxquels 8 appartient le département Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Informations fiscales (N-2) Valeurs par habitant pour le département (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2) (1) Il s agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s agit du potentiel financier défini à l article L pour les départements urbains et R du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Informations financières ratios Valeurs Moyennes nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d équipement brut/population Encours de dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 18.6% 2.9% 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en 97.9% 98.4% capital/recettes réelles de fonctionnement (4) 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 6.% 1.5% 1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (4) 48.1% 55.% Les ratios s appuyant sur l encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1/1/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné. Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Page 4

6 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - (2) sans les programmes d équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. III La comparaison s effectue par rapport au budget (4) primitif de l exercice précédent. IV Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) Indiquer «primitif de l exercice précédent» ou «cumulé de l exercice précédent». (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 5

7 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT I C1 RESULTATS DE L EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) TOTAL DU BUDGET,,, A1, Investissement,, (1), A2, Fonctionnement,, (2), A3, (1) Solde d exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 1 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 2 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II, III + IV, B1, Investissement I, III, B2, Fonctionnement II, IV, B3, RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B1, Investissement A2 + B2, Fonctionnement A3 + B3, (1) Si le montant est positif, il s agit d un excédent, si le montant est négatif, il s agit d un déficit. Page 6

8 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR DEPENSES I C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap. /art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (I), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II), 11 Charges à caractère général, 12 Charges de personnel et frais assimilés, 14 Atténuations de produits, 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 65 Autres charges de gestion courante, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles, (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 1 et 18. Hors dépenses imputées aux comptes 15, 16 et 17. Page 7

9 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR RECETTES I C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (III), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 24 Produits des cessions d'immobilisations, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV), 7 Prod. services, domaine, ventes diverses, 73 Impôts et taxes, 731 Impositions directes, 74 Dotations, subventions et participations, 75 Autres produits de gestion courante, 13 Atténuations de charges, 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 76 Produits financiers, 77 Produits exceptionnels, (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 8

10 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S Crédits d investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 168) (1) DEPENSES RECETTES , , Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (2) 1 Solde d exécution de la section d investissement reporté (2) (si solde négatif),,, (si solde positif) = = = Total de la section d investissement, , , V O T E R E P O R T S Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) DEPENSES RECETTES , , Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (2) 2 Résultat de fonctionnement reporté (2) (si déficit),,, (si excédent) = = =, Total de la section de fonctionnement (4) , , TOTAL DU BUDGET (5) , , Crédits d investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE DU BUDGET RÉELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL , 23 19, , , , , , , , , 22 19, , , , , , , , (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d investissement. Page 9

11 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf ,1, , , , 24) (y compris programmes) (6) 24 Subventions d'équipement versées (6) ,, , , , 21 Immobilisations corporelles (y compris ,, , , , programmes) (6) 22 Immobilisations reçues en,,,,, affectation (y compris programmes) (6) 23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (6) ,9, , , , Total des dépenses d équipement ,, , , , 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 13 Subventions d'investissement (6),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées ,, , , , 18 Cpte de liaison : affectation,,,,, (BA,régie) (4) 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (6) 482,, 477, 477, 477, 2 Dépenses imprévues 5 791, , , , Total des dépenses financières ,, , , , 45 Total des opé. pour compte de tiers (5) 5,,,,, Total des dépenses réelles d investissement ,, , , , 4 Opérations ordre transf. entre 18 1, 22 19, 22 19, 22 19, sections (2) 41 Opérations patrimoniales (2) 1, 1, 1, 1, Total des dépenses d ordre d investissement 19 1, 23 19, 23 19, 23 19, TOTAL ,, , , , + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES , (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. Page 1

12 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.2 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (9) ,, , , , 16 Emprunts et dettes assimilées (8) 73 2,, 58 2, 58 2, 58 2, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (9),,,,, 24 Subventions d'équipement versées (9),,,,, 21 Immobilisations corporelles (9),,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (9),,,,, 23 Immobilisations en cours (9) 1,,,,, Total des recettes d équipement ,, , , , 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 6 76,, 7, 7, 7, 168) 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (6),,,,, 138 Autres subventions invest. non transf. (9),, 3, 3, 3, 16 Emprunts et dettes assimilées 75 3,, 7 3, 7 3, 7 3, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),,,,, 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (9) ,, , , , 24 Produits des cessions d'immobilisations 55,, 43, 43, 43, Total des recettes financières ,, , , , 45 Total des opé. pour le compte de tiers (5),,,,, Total des recettes réelles d investissement ,, , , , 21 Virement de la section de fonctionnement (2), , , , 4 Opérations ordre transf. entre sections (2) 45 6, 53 4, 53 4, 53 4, 41 Opérations patrimoniales (2) 1, 1, 1, 1, Total des recettes d ordre d investissement 46 6, , , , TOTAL ,, , , , + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES , Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (7) , (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (7) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (8) Sauf 165, 166 et (9) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. Page 11

13 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 11 Charges à caractère général ,, , , , 12 Charges de personnel et frais assimilés ,, , , , 14 Atténuations de produits 4 788,, , , , 15 Revenu minimum d'insertion ,, 59, 59, 59, 16 Allocation personnalisée d'autonomie ,, , , , 17 Revenu de solidarité active ,, , , , 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus ,, , , , 436,, 436, 436, 436, Total des dépenses de gestion courante ,, , , , 66 Charges financières 1 7,, 1 2, 1 2, 1 2, 67 Charges exceptionnelles 161,, 167, 167, 167, 68 Dotations amortissements et provisions,,,, 22 Dépenses imprévues , , , , Total des dépenses réelles de fonctionnement ,, , , , 23 Virement à la section d'investissement (2) 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 43 Opérations ordre intérieur de la section (2) Total des dépenses d ordre de fonctionnement, , , , 45 6, 53 4, 53 4, 53 4,,,,, 45 6, , , , TOTAL ,, , , , + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 12

14 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 13 Atténuations de charges (4) 1 4,, 1 31, 1 31, 1 31, 15 Revenu minimum d'insertion 1,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie ,, 32 51, 32 51, 32 51, 17 Revenu de solidarité active ,, 3 75, 3 75, 3 75, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses ,, , , , 73 Impôts et taxes (sauf 731) ,, , , , 731 Impositions directes ,, , , , 74 Dotations, subventions et participations (4) 75 Autres produits de gestion courante (4) ,, , , , ,, , , , Total des recettes de gestion courante ,, , , , 76 Produits financiers ,, , , , 77 Produits exceptionnels (4) 1 165,, 1 22, 1 22, 1 22, 78 Reprises amortissements et provisions (4),,,, Total des recettes réelles de fonctionnement ,, , , , 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 43 Opérations ordre intérieur de la section (2) 18 1, 22 19, 22 19, 22 19,,,,, Total des recettes d ordre de fonctionnement 18 1, 22 19, 22 19, 22 19, TOTAL ,, , , , + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT , Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 13

15 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 DEPENSES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement (7), 9 4, 9 4, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) ,, , 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5),, Total des programmes d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (7) ,, , 24 Subventions d'équipement versées (7) ,, , 21 Immobilisations corporelles (7) ,, , 22 Immobilisations reçues en affectation (7) (6),,, 23 Immobilisations en cours (7) , 3 1, , 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (7) 477,, 477, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 3 Stocks et en-cours,, 198 Neutralisation des amortissements 11 5, 11 5, 45 Total des opérations pour compte de tiers (4),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 2 Dépenses imprévues , , Dépenses d investissement Total , 23 19, , D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES , + = DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général (8) , , 12 Charges de personnel et frais assimilés (8) , , 14 Atténuations de produits , , 15 Revenu minimum d'insertion 59, 59, 16 Allocation personnalisée d'autonomie , , 17 Revenu de solidarité active , , 6 Achats et variation des stocks,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) ,, , 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 436, 436, 66 Charges financières 1 2,, 1 2, 67 Charges exceptionnelles (8) 167,, 167, 68 Dot. aux amortissements et provisions (8), 53 4, 53 4, 71 Production stockée (ou déstockage),, 22 Dépenses imprévues , , 23 Virement à la section d'investissement , , Dépenses de fonctionnement Total , , , + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). Page 14

16 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 15

17 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE RECETTES II B2 RECETTES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168) 7,, 7, 13 Subventions d'investissement (6) ,, , 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) ,, , 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6), 1, 1, 24 Subventions d'équipement versées (6),,, 21 Immobilisations corporelles (6),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5),,, 23 Immobilisations en cours (6),,, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (6) ,, , 3 Stocks et en-cours,, 28 Amortissement des immobilisations 53 4, 53 4, 45 Opérations pour compte de tiers,,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 21 Virement de la section de fonctionnement , , 24 Produits des cessions d'immobilisations 43, 43, Recettes d investissement Total , , , + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, + R 168 AFFECTATION DU RESULTAT, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES , RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges (7) 1 31, 1 31, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 32 51, 32 51, 17 Revenu de solidarité active 3 75, 3 75, 6 Achats et variation des stocks,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses , , 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Production immobilisée 2 1, 2 1, 73 Impôts et taxes (sauf 731) , , 731 Impositions directes , , 74 Dotations, subventions et participations (7) , , 75 Autres produits d'activités (7) ,, , 76 Produits financiers ,, , 77 Produits exceptionnels (7) 1 22, 2 9, 21 31, 78 Reprise sur amortissements et provisions (7),,, 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total , 22 19, , + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , Page 16

18 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 17

19 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 I DEPENSES Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) TOTAL ,, , , , , , Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en III-A, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A) - 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) III = I + II ,, , , , 211, , ,, , , , 211, ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, ,, , , ,, , Dépenses financières (détail en III-A3) ,, , , , , Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 5,,,,,,, 18 1, 22 19, 22 19, 22 19, 22 19, 1, 1, 1, 1, 1, D1 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé, Total des dépenses d investissement cumulées , (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. Page 18

20 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature RECETTES Pour mémoire budget précédent RAR N-1 I Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II TOTAL (RAR N-1 + Vote) TOTAL ,, , , , Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en ,, , , , III-A4.1) 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2),,,,, 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2),,,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5),,,,, Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 168) ,, , , , 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 45 6, 53 4, 53 4, 53 4, 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 1, 1, 1, 1, 21 Virement de la section de fonctionnement, , , , III = I + II R1 Solde d exécution positif reporté ou anticipé, Affectation au compte 168 (4), Total des recettes d investissement cumulées , (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (4) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. Page 19

21 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux Dépenses non individualisées A1.1 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Libellé 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL ,, , , , 211, ,1, , , ,, 231 Frais d'études ,1, , , 233 Frais d'insertion 4,,,, 251 Concessions, droits similaires ,, , , 21 Immobilisations corporelles ,, , , , 211, 2111 Terrains nus 3,, 414, 414, 2118 Autres terrains 6,, 45, 45, Bâtiments scolaires ,,,, 2151 Réseaux de voirie 3,, 3, 3, 2153 Réseaux divers 189,, 61 32, 61 32, 2157 Matériel et outillage technique ,, , , 216 Collections et oeuvres d'art 14,, 18, 18, 2182 Matériel de transport 948,,,, Matériel informatique scolaire 797 5,, 577 5, 577 5, Autre matériel informatique ,, 458, 458, Matériel de bureau et mobilier scolaire Autres matériels de bureau et mobiliers 4,, 2, 2, 58,, 151, 151, 2185 Matériel de téléphonie 35,, 1, 1, 2188 Autres immobilisations corporelles ,, , , 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,,, 23 Immobilisations en cours ,9, , , ,, 2312 Agencements et aménagements de terrains 56,, 77, 77, Bâtiments administratifs 1 493,, 1 976, 1 976, Bâtiments scolaires 2 314,, 3 11, 3 11, Bâtiments sociaux et médico-sociaux 15,, 65, 65, Bâtiments culturels et sportifs ,9, 819, 819, Autres bâtiments publics 65,, 11, 11, Bâtiments publics 145,, 9, 9, Réseaux de voirie ,, 2 25, 2 25, Installations de voirie 3 69,, , , Réseaux divers 192 5,, 13, 13, 2316 Restaur. des collections oeuvres art 16,, 16, 16, Bâtiments scolaires ,, , , Installations générales, agencements et,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Page 2

22 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Chap. / art. (1) Libellé III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux RMI / RSA - Dépenses A Pour mémoire budget précédent RMI DEPENSES RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP 1 Revenu minimum d'insertion,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Chap. / Libellé Pour mémoire art. (1) budget précédent RSA DEPENSES RAR N-1 Propositions Vote de Pour information du président sur les crédits de l'exercice l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Crédits gérés hors AP 18 Revenu de solidarité active,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Page 21

23 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX VUE D ENSEMBLE DES PROGRAMMES D EQUIPEMENT A N progr. Libellé du programme Vue d ensemble des chapitres de programmes d équipement (1) N AP (2) Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL,,,,,, (1) Les programmes d équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d équipement est afférent à une AP. Page 22

24 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 Cet état ne contient pas d'information. Page 23

25 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5 Cet état ne contient pas d'information. Page 24

26 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX DEPENSES III A2 Chap. / art. (1) SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Libellé 24 Subventions d'équipement versées (2) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée ,, , , Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 123,, 4, 4, Subv.Cne : Bien mobilier, matériel ,9, , , Subv.Cne : Bâtiments, installations ,1, , , Subv. Grpt : Bâtiments, installations 58 64,, 61, 61, Subv. SPIC : Projet infrastructure,, 1, 1, Autres EPL: Bien mobilier, matériel 16,, 16, 16, Autres EPL: Bâtiments, installations ,, , , Autres org pub - Biens mob, mat,,, 15, 15, études Autres org pub - Bât. et installations ,, , , Autres org pub-proj infrastruct int nat.,, 8 9, 8 9, 2421 Privé : Bien mobilier, matériel ,8, , , 2422 Privé : Bâtiments, installations ,92, , , 2423 Privé : Projet infrastructure 13 2,, 13 2, 13 2, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses relatives au compte 24 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A). Page 25

27 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES FINANCIERES III A3 Chap./ art. (1) Libellé Dépenses financières Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée DEPENSES TOTALES ,, , , 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées ,, , , 1641 Emprunts en euros 19 4,, 21 3, 21 3, Opérations afférentes à l'emprunt 4 3,, 4 4, 4 4, Opérations de tirage ligne trésorerie 55,, 5, 5, 165 Dépôts et cautionnements reçus 3,, 3, 3, 166 Refinancement de dette 2,, 2, 2, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières 482,, 477, 477, 2743 Prêts au personnel 15,, 15, 15, 2748 Autres prêts 33,, 325, 325, 2761 Créances avances en garanties d'emprunt 2,, 2, 2, 2 Dépenses imprévues 5 791, , , (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 26

28 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Chap./art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES D EQUIPEMENT A4.1 RECETTES D EQUIPEMENT Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL ,, , , 13 Subventions d'investissement (sauf 138) ,, , , 1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux ,, 76 15, 76 15, 1312 Subv. transf. Régions 28,, 625, 625, Subv. transf. FEDER 51,, 63, 63, 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 77,, 2, 2, 1325 Group. coll et coll. statut particulier,, 6, 6, 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 26,, 15, 15, Autres subv. Non transf. Fonds 3,,,, européens 1331 D.G.E. transférable 3 2,, 2 7, 2 7, 1332 Dot. Dép. équip. Collèges 3 2,, 3 2, 3 2, transférables 1345 Prod. amendes radars auto. Non Transf. 6,, 6, 6, 16 Emprunts et dettes assimilées 73 2,, 58 2, 58 2, 1641 Emprunts en euros 73 2,, 58 2, 58 2, 2 Immobilisations incorporelles (2),,,, 24 Subventions d'équipement versées (2),,,, 21 Immobilisations corporelles (2),,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (2),,,, 23 Immobilisations en cours (2) 1,,,, Bâtiments administratifs 1,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Exceptionnellement, les comptes 2, 24, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. Sauf 165, 166 et Page 27

29 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Chap./ art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RMI / RSA - RECETTES A4.2 Libellé RECETTES RMI Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 1 Revenu minimum d'insertion,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Chap./ art. (1) Libellé RECETTES RSA Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 18 Revenu de solidarité active,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 28

30 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES FINANCIERES A4.3 Libellé Recettes financières Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL ,, , , 1 Dotations, fonds divers et réserves 6 76,, 7, 7, 1222 FCTVA 6 76,, 7, 7, 168 Excédents de fonctionnement capitalisés,,,, 138 Autres subventions invest. non transf.,, 3, 3, 1388 Autres fonds non transférables,, 3, 3, 16 Emprunts et dettes assimilées 75 3,, 7 3, 7 3, Opérations de tirage ligne trésorerie 55,, 5, 5, 165 Dépôts et cautionnements reçus 3,, 3, 3, 166 Refinancement de dette 2,, 2, 2, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières ,, , , 2743 Prêts au personnel 15,, 15, 15, 2748 Autres prêts 329,, 321, 321, 2761 Créances avances en garanties d'emprunt 2,, 2, 2, 2764 Créances/particuliers, pers. droit privé ,, , , 24 Produits des cessions d'immobilisations 55,, 43, 43, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 29

31 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS III A5 Chap. (4) RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Libellé Pour mémoire réalisations cumulées de l opération au 1/1/N (2) RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL DEPENSES (4) ,14,,, Remembrement A89 (op/tiers n 1) dépenses ,14,,, Remembrement A 45 (op/tiersn 3) dépenses,,,, TOTAL RECETTES (4),,,, (1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote. Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l opération peut être déséquilibrée au titre d un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (4) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. Page 3

32 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS III A6 Chap. /art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions du président Vote de l assemblée 4 DEPENSES (2) 18 1, 22 19, 22 19, Sub. transf cpte résult. Régions,,, Autres Sub. Transf équipement 5 6,,, Sub. transf cpte résult. DDEC, 9 4, 9 4, 198 Neutralisation des amortissements 11, 11 5, 11 5, Bâtiments administratifs 15,,, Réseaux de voirie 1 35, 2 1, 2 1, 4 RECETTES (2) 45 6, 53 4, 53 4, 2831 Frais d'études 87, 27, 27, 2833 Frais d'insertion 2,,, Subv. Etat : Bâtiments, installations 6,,, Subv. Etat : Projet infrastructure 7,,, Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 8,,, Subv. Régions : Bâtiments, installations 1,,, Subv.Régions : Projet infrastructure 5,,, Subv. Dpt : Bâtiments, installations 13,,, Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 2 7,,, Subv.Cne : Bâtiments, installations 14,,, Subv.Cne : Projet infrastructure 32,,, Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 144,,, Subv. Grpt : Bâtiments, installations 476,,, Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel 3,,, Subv. SPIC : Bâtiments, installations 4 5,,, Subv. SPIC : Projet infrastructure 33,,, Autres EPL: Bien mobilier, matériel 157,,, Autres EPL: Bâtiments, installations 5,,, Autres EPL: Projet infrastructure 3,,, Autres org pub - Biens mob, mat, études 28,,, Autres org pub - Bât. et installations 1 6,,, Autres org pub-proj infrastruct int nat. 18,,, Privé - Biens mob., matériel et études 41,,, Privé - Bâtiments et installations 3 32,,, Subv.Scol : Bâtiments, installations 13 2,,, 2851 Concessions et droits similaires 1 1,,, Bâtiments administratifs 2, 26 4, 26 4, Bâtiments scolaires 4 72,,, Bâtiments sociaux et médico-sociaux 47,,, Bâtiments culturels et sportifs 1 2,,, Autres bâtiments publics 36,,, Bâtiments publics 5,,, Réseaux divers 1 8,,, Matériel et outillage techniques 1 9,,, Bâtiments scolaires (m. à dispo) 5,,, Matériel de transport 1,,, Matériel informatique scolaire 85,,, Autre matériel informatique 5,,, Matériel de bureau et mobilier scolaire 47,,, Autres matériels de bureau et mobiliers 1,,, Matériel de téléphonie 4,,, Autres immo. corporelles 12,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42. Page 31

33 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Page 32

34 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES III A7 Chap. /art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions du président Vote de l assemblée 41 DEPENSES (2) 1, 1, 1, 2312 Agencements et aménagements de terrains, 1, 1, Bâtiments administratifs 1,,, 41 RECETTES (2) 1, 1, 1, 231 Frais d'études 1, 1, 1, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses sont égales aux recettes. Page 33

35 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 DEPENSES Propositions du président sur les crédits de l exercice Vote de l assemblée sur les crédits de l exercice (2) Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) DEPENSES DE L EXERCICE (Détail en III-B1) ,, , , , , , 11 Charges à caractère général (4) ,, , , , , , 12 Charges de personnel et frais assimilés (4) ,, , , , , 14 Atténuations de produits 4 788,, , , , , 15 Revenu minimum d'insertion ,, 59, 59,, 59, 59, 16 Allocation personnalisée d'autonomie ,, , ,, , , 17 Revenu de solidarité active ,, , ,, , , 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) ,, , , 196 5, , , 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 436,, 436, 436, 436, 436, 66 Charges financières 1 7,, 1 2, 1 2, 1 2, 1 2, 67 Charges exceptionnelles (4) 161,, 167, 167, 167, 167, 68 Dotations amortissements et provisions (4),,,,, 22 Dépenses imprévues , , , , , 23 Virement à la section d'investissement, , , , , 42 Opérations ordre transf. entre sections 45 6, 53 4, 53 4, 53 4, 53 4, 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,,, D2 Résultat reporté ou anticipé, Total des dépenses de fonctionnement cumulées , (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 34

36 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B RECETTES Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l exercice Vote de l assemblée sur les crédits de l exercice (2) Total (RAR N-1 + Vote) RECETTES DE L EXERCICE (Détail en III-B2) ,, , , , 7 Prod. services, domaine, ventes diverses ,, , , , 73 Impôts et taxes (sauf 731) ,, , , , 731 Impositions directes ,, , , , 74 Dotations, subventions et participations (4) ,, , , , 75 Autres produits de gestion courante (4) ,, , , , 13 Atténuations de charges (4) 1 4,, 1 31, 1 31, 1 31, 15 Revenu minimum d'insertion 1,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie ,, 32 51, 32 51, 32 51, 17 Revenu de solidarité active ,, 3 75, 3 75, 3 75, 76 Produits financiers ,, , , , 77 Produits exceptionnels (4) 1 165,, 1 22, 1 22, 1 22, 78 Reprises amortissements et provisions (4),,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections 18 1, 22 19, 22 19, 22 19, 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,, R2 Résultat reporté ou anticipé, Total des recettes de fonctionnement cumulées , (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 35

37 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 OPERATIONS REELLES GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 11 Charges à caractère général ,, , , 6218 Autres fournitures consommables 6,, 6, 6, 6611 Eau et assainissement 89,, 91, 91, 6612 Energie - Electricité 1 185,, 1 7, 1 7, 6613 Chauffage urbain,, 7 5, 7 5, 6618 Autres fournitures non stockables 53 27,, 76 16, 76 16, 6621 Combustibles 68,, 58, 58, 6622 Carburants 1 62,, 1 359, 1 359, 6631 Fournitures d'entretien 28,, 33, 33, 6632 Fournitures de petit équipement 214 3,, , , 6633 Fournitures de voirie 1 619,, 1 619, 1 619, 6636 Vêtements de travail ,, , , 664 Fournitures administratives 429,, 365, 365, 665 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 313,, , , 6662 Vaccins et sérums 22 15,, 23, 23, 6668 Autres produits pharmaceutiques 19,, 18, 18, 668 Autres matières et fournitures 1 95,, , ,6 611 Contrats de prestations de services ,, , , 6132 Locations immobilières ,2, , , Locations mobilières 322 5,, , , 614 Charges locatives et de copropriété 555,, 5, 5, Entretien, réparations bâtiments publics 545,, 495, 495, Entretien, réparations voiries 1 944,, 1 973, 1 973, Entretien, réparations réseaux 688,, 662, 662, Entretien matériel roulant 475,, 48, 48, Entretien autres biens mobiliers 41,, 33, 33, 6156 Maintenance ,8, , , Multirisques 799,, 777, 777, 617 Etudes et recherches ,, 535, 535, 6182 Documentation générale et technique 28 38,, , , Frais de formation (personnel extérieur ,, 7 5, 7 5, 6184 Versements à des organismes de formation 57 2,, 52 2, 52 2, 6185 Frais de colloques et de séminaires 4,, 49, 49, 6188 Autres frais divers 718,, 686 1, 686 1, 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 5,, 5, 5, Honoraires médicaux et paramédicaux 363,, , , Autres honoraires, conseils 515,, 53 5, 53 5, 6227 Frais d'actes et de contentieux 114,, 122 5, 122 5, 6228 Divers 286,, 289, 289, 6231 Annonces et insertions 182,, , , 6233 Foires et expositions 178 4,, , , 6234 Réceptions 73 56,, 98 85, 98 85, 6236 Catalogues et imprimés ,, 973 6, 973 6, 6238 Divers ,, , , 6241 Transports de biens 42,, 37, 37, 6245 Transports de personnes extérieures ,, , , 6247 Transports collectifs 5,, 5, 5, 6251 Voyages, déplacements et missions ,, , , 6261 Frais d'affranchissement 516 5,, 49, 49, 6262 Frais de télécommunications 1 2,, 965, 965, 627 Services bancaires et assimilés 61 5,, 58 5, 58 5, 6281 Concours divers (cotisations) ,, 33 53, 33 53, Page 36

38 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 6282 Frais de gardiennage 9 5,, 93 5, 93 5, 6283 Frais de nettoyage des locaux 1 38,, 1 318, 1 318, Remboursement de frais à des tiers 39,, , , 6288 Autres services extérieurs ,, , , Taxes foncières 17,, 112, 112, 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 1,, 1, 1, 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 35,, 35, 35, 6358 Autres droits 5,, 3 5, 3 5, 12 Charges de personnel et frais assimilés (2) ,, , , 6218 Autre personnel extérieur 19 5,, 19, 19, 6331 Versement de transport 739 6,, 74 5, 74 5, 6332 Cotisations versées au F.N.A.L ,2, , , 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 477 7,, 477 7, 477 7, Rémunération principale titulaires ,, , , SFT, indemnité résidence ,, , , NBI 886 9,, 886 9, 886 9, Autres indemnités titulaires ,, , , Rémunération principale ,, , , Indemnités d'attente 19 7,8, , , Indemnités de licenciement ,2, , , Autres indemnités ,, , , Rémunérations non tit ,, , , 6414 Personnel rémunéré à la vacation 465,, 465, 465, Emplois d'avenir 78,, 78, 78, Autres emplois d'insertion ,, , , 6417 Rémunérations des apprentis 317 9,, 317 9, 317 9, 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f ,6, , , 6453 Cotisations aux caisses de retraites ,8, , , 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C ,4, , , 6475 Médecine du travail, pharmacie 9,, 91, 91, 6478 Autres charges sociales diverses 54,, 56, 56, 6488 Autres charges ,, , , 14 Atténuations de produits 4 788,, , , Fonds solidarité en faveur des départ ,, , , 15 Revenu minimum d'insertion ,, 59, 59, 6541 Créances admises en non-valeur 8,, 4, 4, 6542 Créances éteintes 38 75,, 19, 19, 16 Allocation personnalisée d'autonomie ,, , , 6251 Voyages, déplacements et missions 4 7,, 4 7, 4 7, 6331 Versement de transport 29 6,, 29 6, 29 6, 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 11 3,, 11 3, 11 3, 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 6,, 2 6, 2 6, Rémunération principale titulaires ,, , , SFT, indemnité résidence 31 2,, 31 2, 31 2, NBI 19,, 19, 19, Autres indemnités titulaires 557 4,, 557 4, 557 4, Rémunérations non tit. 189,, 189, 189, 6414 Personnel rémunéré à la vacation 1 8,, 1 8, 1 8, Autres emplois d'insertion 1,, 1, 1, 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 46 2,, 46 2, 46 2, 6453 Cotisations aux caisses de retraites 665 5,, 665 5, 665 5, 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 12 3,, 12 3, 12 3, 6488 Autres charges 4 5,, 4 5, 4 5, APA à domicile au serv. Aide Dom ,, , , APA versée au bénéficiaire ,, , , APA versée bénef. en étab ,, 2 5, 2 5, Page 37

39 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée APA versée à l'étab ,, 36 7, 36 7, 6541 Créances admises en non-valeur 7,, 7, 7, 6577 Remises gracieuses ,, 13, 13, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2,, 1 2, 1 2, 17 Revenu de solidarité active ,, , , 611 Contrats de prestations de services ,, , , Autres honoraires, conseils 25,, 25, 25, 6236 Catalogues et imprimés 112,, 112, 112, 6251 Voyages, déplacements et missions 1,, 1, 1, 6288 Autres services extérieurs 2,, , , 6331 Versement de transport 52 8,, 52 8, 52 8, 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 18,, 18, 18, 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 31 4,, 31 4, 31 4, Rémunération principale titulaires ,, , , SFT, indemnité résidence 62 8,, 62 8, 62 8, NBI 31 1,, 31 1, 31 1, Autres indemnités titulaires 885 6,, 885 6, 885 6, Rémunérations non tit ,, 124 7, 124 7, 6414 Personnel rémunéré à la vacation 5,, 5, 5, Emplois d'avenir 17 7,, 17 7, 17 7, Autres emplois d'insertion 95,, 95, 95, 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f ,, 583 8, 583 8, 6453 Cotisations aux caisses de retraites ,, , , 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 18,, 18, 18, 6488 Autres charges 2,, 2, 2, 6513 Bourses 6,, 11, 11, RSA - Vers. allocations forfaitaires ,, , , RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj ,, , , 6541 Créances admises en non-valeur 1,, 1, 1, 6542 Créances éteintes ,, 47 7, 47 7, Contrat d'accompagnement dans l'emploi 2 128,, 2 977, 2 977, Contrat d'initiative-emploi 338,, 288, 288, 6568 Autres participations 3 961,, , , 6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 96 5,, 96 5, 96 5, 6577 Remises gracieuses 3,, 3, 3, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1,, 7, 7, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) ,, , , Famille et enfance ,, , , Presta. de compensation handicapé +2ans ,, , , Presta. de compensation handicapé -2ans ,, 3 198, 3 198, Allocation compensatrice tierce personne ,, , , 6512 Secours d'urgence 137,, 147, 147, 6513 Bourses 733,, 741 1, 741 1, 6518 Autres (primes, dots) ,, 1 421, 1 421, Frais de scolarité 114,, 114, 114, Frais périscolaires 392 5,, 392 5, 392 5, 6523 Frais d'hospitalisation 35,, 35, 35, Foyers enf, centres et hot. mat ,, , , Mais. enf. caract. social ,, , , Lieux de vie et d'accueil ,, , , Foyers de jeunes travailleurs ,, 2 6 5, 2 6 5, Autres ,, , , Frais séj. étab. adultes hand ,, , , Frais séj. étab. pers. âgées ,, , , 6525 Frais d'inhumation 3,, 3, 3, 6526 Prévention spécialisée ,, , , Page 38

40 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 6531 Indemnités ,, , , 6532 Frais de mission et de déplacement 115,, 115, 115, 6533 Cotisations de retraite 142 6,, 142 6, 142 6, 6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 433 1,, 433 1, 433 1, 6535 Formation 6,, 6, 6, 6541 Créances admises en non-valeur ,, , , 6542 Créances éteintes 16 5,, 16, 16, Etablissements publics ,, , , Etablissements privés ,, , , 6553 Service d'incendie 26 63,, 26 63, 26 63, 6556 Contributions à des fonds 24,, 24, 24, 6558 Autres contributions obligatoires 18 5,, 18 5, 18 5, 6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) ,, , , 6568 Autres participations ,, , , Subv. fonct. Etat 124,, 7, 7, Subv. fonct. Communes et intercos ,, , , Group. coll et coll. statut particulier ,, 61 25, 61 25, Subv. Fonct. Autres EPL 386,, , , Subv. fonct. Autres organismes publics 56,, 544, 544, 6574 Subv. fonct. asso. personnes privées ,, , , 6577 Remises gracieuses 33 2,, 34 7, 34 7, 6581 Redev. concessions, brevets, licences ,, 15, 15, Déficit des budgets annexes administrati 1 724,, 1 674, 1 674, Autres 2,, 2, 2, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 436,, 436, 436, Frais de personnel 396,, 396, 396, Matériel, équipement et fournitures 4,, 4, 4, TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = ( ) ,, , , (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Conformément à l article L du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d engagement. Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 39

41 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES OPERATIONS D ORDRE Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 66 Charges financières (B) 1 7,, 1 2, 1 2, Intérêts réglés à l'échéance 9 9,, 9 29, 9 29, Intérêts - Rattachement des ICNE,,,, 6688 Autres 8,, 91, 91, 67 Charges exceptionnelles (C) 161,, 167, 167, 6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 3,, 3, 3, 6713 Dots et prix 3,, 3, 3, 6718 Autres charges exceptionnelles gestion 24,, 26, 26, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 81 5,, 82 5, 82 5, 6747 Remises gracieuses 5 5,, 5 5, 5 5, 678 Autres charges exceptionnelles 17,, 2, 2, 68 Dotations amortissements et provisions (D),,, 22 Dépenses imprévues (E) , , , TOTAL DES DEPENSES REELLES = A + B + C + D + E ,, , , 23 Virement à la section d'investissement, , , 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 45 6, 53 4, 53 4, 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 45 6, 53 4, 53 4, 43 Opérations ordre intérieur de la section (2),,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE 45 6, , , TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) ,, , , 2 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DF 42 = RI 4, DF 43 = RF 43. Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte (4) Montant des ICNE de l exercice ,69 Montant des ICNE de l exercice N ,69 = Différence ICNE N ICNE N-1, (4) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. Page 4

42 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap / art. (1) Libellé (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Pour mémoire budget précédent Page 41 RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 7 Prod. services, domaine, ventes diverses ,, , , 722 Coupes de bois 4,, 4, 4, 7323 Red.occupation dom. public départemental 498 2,, 512, 512, 74 Travaux 14,, 7, 7, 762 Redevances services à caractère culturel 131,, 129 5, 129 5, 767 Redev. services périscolaires et enseign 2,, 1 9, 1 9, 77 Ventes de marchandises 2 5,, 2 5, 2 5, 7872 Remb. frais Budgets annexes 3,,,, 7878 Remb. frais par des tiers ,, , , 788 Produits activités annexes (abonnements) 81,, 8, 8, 73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux) ,, , , 7321 Taxe départementale publicité foncière 68,, 75, 75, Attrib. fonds péréquation des DMTO ,, 5 4, 5 4, Attribution fonds solidarité des départ. 1 39,, 3 5, 3 5, 7327 Taxe d'aménagement 6 4,, 6 77, 6 77, 7342 Taxe sur les conventions d'assurance 92 76,, , , 7351 Taxe sur consommation finale électricité 7,, 7 7, 7 7, 7352 TICPE ,, , , 7388 Autres 15,, 15, 15, 731 Impositions directes ,, , , Taxe foncière sur les propriétés bâties ,, , , Cotisation sur la VAE ,, 38 66, 38 66, Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 99,, 1 49, 1 49, F.N.G.I.R ,, , , Fonds péréquation cotis./va entreprises,,,, Attributions de compensation CVAE 9 5,, 9 89, 9 89, Frais taxe foncière propriétés bâties 1 275,, 1 5, 1 5, 74 Dotations, subventions et participations (2) ,, , , 7411 Dotation forfaitaire ,, , , Dotation de péréquation urbaine ,, , , Dotation de compensation ,, , , 744 FCTVA,, 15, 15, 7461 DGD 4 785,, 4 785, 4 785, Autres participations Etat 1 575,, 1 595, 1 595, 7473 Participation Départements 1 255,, 1 223, 1 223, 7474 Participation Communes et interco 695,, 1 333, 1 333, 7475 Group. coll et coll. statut particulier 58,, 5, 5, 7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes,, 6, 6, Autres Participations 15,, 15, 15, Dotation versée au titre de la PCH ,, 8, 8, Part autonomie 4,, 35, 35, Part prévention 1 6,, 1 5, 1 5, Fonds mobilisation départ. Insertion 3 3,, 4, 4, Autres ,, , , D.C.R.T.P ,, 22 45, 22 45, Etat - Compensation CET (CVAE et CFE),, 4, 4, Etat - Compens. exonération T.F.B. 353,, 79, 79, D.T.C. exonération fiscalité directe ,, 5 627, 5 627, Particip. familles resto, hébergt 1 295,, 1 295, 1 295, 75 Autres produits de gestion courante (2) ,, , , 7511 Recouvrements sur département, autres CL 12,, 12, 12, 7512 Recouvrements sur Sécurité Sociale 55,, 55, 55, 7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa 24 88,, 23 68, 23 68, 7518 Recouvrements sur autres redevables 11,, 11, 11, 752 Revenus des immeubles 26,, 25, 25, 7535 PCH 115,, 115, 115, 7538 Autres 1 5,, 1 5, 1 5, 757 Redevances versées par fermiers, conces ,, , ,

43 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Chap / art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 7588 Autres produits divers gestion courante ,, 182 6, 182 6, 13 Atténuations de charges (2) 1 4,, 1 31, 1 31, 6419 Remboursements rémunérations personnel 1 395,, 1 31, 1 31, 6459 Rembourst charges SS et prévoyance 5,,,, 15 Revenu minimum d'insertion 1,,,, 7531 RMI 1,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie ,, 32 51, 32 51, Dotation versée au titre de l'apa ,, 32, 32, 7533 APA 275,, 275, 275, 7718 Autres prod. except. opération gestion 235,, 235, 235, 17 Revenu de solidarité active ,, 3 75, 3 75, Participation Fonds social européen ,, 2 755, 2 755, Allocations forfaitaires majorées 992 8,, 85, 85, 7538 Autres 1,, 13, 13, 7588 Autres produits divers gestion courante 15,, 15, 15, TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = ( ) ,, , , (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits «surfiscalisés» (compte 7321) Montant brut, Compensation, Montant net, Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. Page 42

44 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap / art. (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS OPERATIONS D ORDRE Libellé (1) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 76 Produits financiers (B) ,, , , 764 Revenus valeurs mobilières de placement 15,, 5, 5, Sortie empr. risque sans IRA capital ,, , , 7688 Autres 13,, 12, 12, 77 Produits exceptionnels (C) 1 165,, 1 22, 1 22, 7718 Autres prod. except. opération gestion 1 5,, 1, 1, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 4,, 4, 4, 7788 Produits exceptionnels divers 12,, 18, 18, 78 Reprises amortissements et provisions (D),,, TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D ,, , , 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 18 1, 22 19, 22 19, 721 Immobilisations incorporelles 15, 15, 15, 722 Immobilisations corporelles 1 35, 1 95, 1 95, 7768 Neutralisation des amortissements 11, 11 5, 11 5, 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 5 6, 9 4, 9 4, 43 Opérations ordre intérieur de la section (2),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE 18 1, 22 19, 22 19, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) ,, , , R 2 RESULTAT REPORTE, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 42 = DI 4, RF 43 = DF 43. Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (4) Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (4) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 43

45 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION VUE D ENSEMBLE IV A1 Libellé 1 Opérations non ventilables Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, jeunesse, sports 4 Prévention médico-sociale INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses réelles Equipements départx Equip. non départx (c/24) Opérations financières Dépenses d ordre Total dépenses de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses d investissement RECETTES Total recettes de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d investissement FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement RECETTES Total recettes de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes de fonctionnement Page 44

46 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 Libellé 5 Action sociale (hors RMI, RSA, APA) 5-4 Revenu minimum d'insertion 5-5 Personnes dépendantes (APA) 5-6 Revenu de solidarité active 6 Réseaux et infrastructures 7 Aménagement et environnement 8 Transports 9 Développement économique TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses réelles Equipements départx Equip. non départx (c/24) Opérations financières Dépenses d ordre Total dépenses de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses d investissement RECETTES Total recettes de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d investissement FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement RECETTES Total recettes de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes de fonctionnement Page 45

47 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION VUE D ENSEMBLE IV A1 Art. (1) Libellé 1 Opérations non ventilables Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, jeunesse, sports 4 Prévention médico-sociale INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d investissement Dépenses réelles Dépenses imprévues Emprunts établissements de crédit Dépôts et cautionnements reçus Refinancement de dette 2 23 Frais d'études, recherche, développement Subventions d'équipement versées Licences, logiciels, droits similaires Terrains 213 Constructions 215 Install., matériel, outillage techniques Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Prêts Autres créances immobilisées Travaux effectués d'office Dépenses d ordre Opérations d ordre entre section Subv. invest. transférées cpte résultat Neutralisation des amortissements Immobilisations corporelles en cours 2 1 Opérations patrimoniales Immobilisations corporelles en cours 1 RECETTES Total recettes d investissement Recettes réelles Produits des cessions d'immobilisations Dotations et fonds d'investissement 7 Page 46

48 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Art. (1) Libellé 131 Subv. d'équipement transférables 132 Subv. d'équipent non transférables 133 Fonds affectés à l'équip. transférables 134 Fonds affectés à l'équipement non transf 138 Autres subventions invest. non transf. 164 Emprunts établissements de crédit 165 Dépôts et cautionnements reçus 166 Refinancement de dette 231 Immobilisations corporelles en cours 274 Prêts 276 Autres créances immobilisées Recettes d ordre Opérations d ordre entre section 21 Virement de la section de fonctionnement 28 Amort. immobilisations incorporelles 281 Amortissement immobilisations corporelle Opérations patrimoniales 23 Frais d'études, recherche, développement Opérations non ventilables Services généraux Sécurité Enseignement Culture, jeunesse, sports Prévention médico-sociale FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles Dépenses imprévues Achats stockés - Autres approvisionnemts 6 66 Achats non stockés de matières et fourni Contrats de prestations de services Locations Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Primes d'assurances Etudes et recherches Divers Personnel extérieur au service Rémunérations intermédiaires, honoraires Pub., publications, relations publiques Transports biens, transports collectifs Page 47

49 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Art. (1) Libellé 625 Déplacements et missions 626 Frais postaux et frais télécommunication 627 Services bancaires et assimilés 628 Divers 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 6411 Personnel titulaire 6412 Assistantes maternelles 6413 Personnel non titulaire 6414 Personnel rémunéré à la vacation 6416 Emplois d'insertion 6417 Rémunérations des apprentis 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 647 Autres charges sociales 648 Autres charges de personnel 651 Aides à la personne RSA - Vers. allocations forfaitaires RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 652 Frais de séjour, héberg., inhumation 653 Indemnités, frais et formation élus 654 Pertes sur créances irrécouvrables 655 Contributions obligatoires 656 Participations 657 Subventions de fonctionnement versées 658 Charges diverses de gestion courante 661 Charges d'intérêts 668 Autres charges financières 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles 678 Autres charges exceptionnelles 739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes Dépenses d ordre Opérations d ordre entre section 23 Virement à la section d'investissement 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. Opérations d ordre à l intérieur de la section Opérations non ventilables Services généraux Sécurité Enseignement Culture, jeunesse, sports Prévention médico-sociale Page 48

50 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Art. (1) Libellé 1 Opérations non ventilables Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, jeunesse, sports 4 Prévention médico-sociale RECETTES Total recettes de fonctionnement Recettes réelles Remboursements rémunérations personnel Charges sécurité sociale et prévoyance 72 Ventes de récoltes et produits forestier 73 Redevances utilisation du domaine 74 Travaux 7 76 Prestations de services Ventes de marchandises Autres produits Impositions directes Droits d'enregistrement,taxes urbanisme Taxes liées aux véhicules Impôts et taxes spécif. prod. énergie Autres taxes D.G.F FCTVA Dotation générale de décentralisation Participations Autres attributions et participations Recouvrements de dépenses d'aide sociale Revenus des immeubles Recouvrement indus d'insertion et aides 757 Redevances versées par fermiers, conces. 758 Produits divers de gestion courante Revenus valeurs mobilières de placement Autres produits financiers Produits exception. / opérations gestion 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) Autres produits exceptionnels 1 Recettes d ordre Opérations d ordre entre section Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Différences sur réalisations (négatives) Quote-part subv invest transf cpte résul 9 4 Page 49

51 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Art. (1) Opérations d ordre à l intérieur de la section Libellé Opérations non ventilables Services généraux Sécurité Enseignement Culture, jeunesse, sports Prévention médico-sociale (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour les comptes 641 et 6516 qui sont déclinés à quatre chiffres et le compte 6517 qui est décliné à cinq chiffres. Page 5

52 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 Art. (1) Libellé 5 Action sociale (hors RMI, RSA, APA) 5-4 Revenu minimum d'insertion 5-5 Personnes dépendantes (APA) 5-6 Revenu de solidarité active 6 Réseaux et infrastructures 7 Aménagement et environnement 8 Transports 9 Développement économique TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d investissement Dépenses réelles Dépenses imprévues Emprunts établissements de crédit Dépôts et cautionnements reçus Refinancement de dette 2 23 Frais d'études, recherche, développement Subventions d'équipement versées Licences, logiciels, droits similaires Terrains Constructions 215 Install., matériel, outillage techniques Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Prêts Autres créances immobilisées Travaux effectués d'office Dépenses d ordre Opérations d ordre entre section Subv. invest. transférées cpte résultat Neutralisation des amortissements Immobilisations corporelles en cours 2 1 Opérations patrimoniales Immobilisations corporelles en cours 1 RECETTES Total recettes d investissement Recettes réelles Produits des cessions d'immobilisations 43 Page 51

53 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Art. (1) Libellé 12 Dotations et fonds d'investissement 131 Subv. d'équipement transférables 132 Subv. d'équipent non transférables 133 Fonds affectés à l'équip. transférables 134 Fonds affectés à l'équipement non transf 138 Autres subventions invest. non transf. 164 Emprunts établissements de crédit 165 Dépôts et cautionnements reçus 166 Refinancement de dette 231 Immobilisations corporelles en cours 274 Prêts 276 Autres créances immobilisées Recettes d ordre Opérations d ordre entre section 21 Virement de la section de fonctionnement 28 Amort. immobilisations incorporelles 281 Amortissement immobilisations corporelle Opérations patrimoniales 23 Frais d'études, recherche, développement TOTAL Action Revenu minimum Personnes Revenu de Réseaux et Aménagement et Transports Développement sociale (hors RMI, d'insertion dépendantes (APA) solidarité active infrastructures environnement économique RSA, APA) FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles Dépenses imprévues Achats stockés - Autres approvisionnemts 6 66 Achats non stockés de matières et fourni Contrats de prestations de services Locations Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Primes d'assurances Etudes et recherches Divers Personnel extérieur au service Rémunérations intermédiaires, honoraires Page 52

54 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Art. (1) Libellé 623 Pub., publications, relations publiques 624 Transports biens, transports collectifs 625 Déplacements et missions 626 Frais postaux et frais télécommunication 627 Services bancaires et assimilés 628 Divers 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 6411 Personnel titulaire 6412 Assistantes maternelles 6413 Personnel non titulaire 6414 Personnel rémunéré à la vacation 6416 Emplois d'insertion 6417 Rémunérations des apprentis 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 647 Autres charges sociales 648 Autres charges de personnel 651 Aides à la personne RSA - Vers. allocations forfaitaires RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 652 Frais de séjour, héberg., inhumation 653 Indemnités, frais et formation élus 654 Pertes sur créances irrécouvrables 655 Contributions obligatoires 656 Participations 657 Subventions de fonctionnement versées 658 Charges diverses de gestion courante 661 Charges d'intérêts 668 Autres charges financières 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles 678 Autres charges exceptionnelles 739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes Dépenses d ordre Opérations d ordre entre section TOTAL Action Revenu minimum Personnes Revenu de Réseaux et Aménagement et Transports Développement sociale (hors RMI, d'insertion dépendantes (APA) solidarité active infrastructures environnement économique RSA, APA) Page 53

55 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Art. (1) Libellé 23 Virement à la section d'investissement 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. Opérations d ordre à l intérieur de la section TOTAL Action Revenu minimum Personnes Revenu de Réseaux et Aménagement et Transports Développement sociale (hors RMI, d'insertion dépendantes (APA) solidarité active infrastructures environnement économique RSA, APA) RECETTES Total recettes de fonctionnement Recettes réelles Remboursements rémunérations personnel Charges sécurité sociale et prévoyance 72 Ventes de récoltes et produits forestier Redevances utilisation du domaine Travaux 7 76 Prestations de services Ventes de marchandises Autres produits Impositions directes Droits d'enregistrement,taxes urbanisme Taxes liées aux véhicules Impôts et taxes spécif. prod. énergie Autres taxes D.G.F FCTVA Dotation générale de décentralisation Participations Autres attributions et participations Recouvrements de dépenses d'aide sociale Revenus des immeubles Recouvrement indus d'insertion et aides Redevances versées par fermiers, conces Produits divers de gestion courante Revenus valeurs mobilières de placement Autres produits financiers Produits exception. / opérations gestion Mandats annulés (exercices antérieurs) Autres produits exceptionnels Recettes d ordre Opérations d ordre entre section Page 54

56 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Art. (1) Libellé 721 Immobilisations incorporelles 722 Immobilisations corporelles 776 Différences sur réalisations (négatives) 777 Quote-part subv invest transf cpte résul Opérations d ordre à l intérieur de la section TOTAL Action Revenu minimum Personnes Revenu de Réseaux et Aménagement et Transports Développement sociale (hors RMI, d'insertion dépendantes (APA) solidarité active infrastructures environnement économique RSA, APA) Page 55

57 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION OPERATIONS NON VENTILEES A1/1 OPERATIONS NON-VENTILABLES 1 (hors RAR et reports) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 1 DEPENSES , Dépenses réelles , 2 Dépenses imprévues , 164 Emprunts établissements de crédit 75 7, 166 Refinancement de dette 2, 274 Prêts 475, 276 Autres créances immobilisées 2, 454 Travaux effectués d'office, Dépenses dʼordre 23 19, 4 Opérations ordre transf. entre sections 22 19, 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 9 4, 198 Neutralisation des amortissements 11 5, 231 Immobilisations corporelles en cours 2 1, 41 Opérations patrimoniales 1, Art. (1) Libellé Opérations non ventilables Droits d'enregistrement,taxes urbanisme 9 67, 734 Taxes liées aux véhicules , 735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie , 738 Autres taxes 15, 741 D.G.F , 744 FCTVA 15, 746 Dotation générale de décentralisation 4 785, 747 Participations 4 2, 748 Autres attributions et participations 28 16, 764 Revenus valeurs mobilières de placement 5, 768 Autres produits financiers , Recettes dʼordre 22 19, 42 Opérations ordre transf. entre sections 22 19, 721 Immobilisations incorporelles 15, 722 Immobilisations corporelles 1 95, 776 Différences sur réalisations (négatives) 11 5, 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 9 4, 43 Opérations ordre intérieur de la section, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. 231 Immobilisations corporelles en cours 1, RECETTES , Recettes réelles , 24 Produits des cessions d'immobilisations 43, 12 Dotations et fonds d'investissement 7, 133 Fonds affectés à l'équip. transférables 5 72, 134 Fonds affectés à l'équipement non transf 6, 164 Emprunts établissements de crédit 18 2, 166 Refinancement de dette 2, 274 Prêts 471, 276 Autres créances immobilisées , Recettes dʼordre , 21 Virement de la section de fonctionnement , 4 Opérations ordre transf. entre sections 53 4, 28 Amort. immobilisations incorporelles 27, 281 Amortissement immobilisations corporelle 26 4, 41 Opérations patrimoniales 1, 23 Frais d'études, recherche, développement 1, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641qui est décliné à quatre chiffres. FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 1 DEPENSES , Dépenses réelles , 22 Dépenses imprévues , 627 Services bancaires et assimilés 45, 658 Charges diverses de gestion courante 436, 661 Charges d'intérêts 9 29, 668 Autres charges financières 91, 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 3, 739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes , Dépenses dʼordre , 23 Virement à la section d'investissement , 42 Opérations ordre transf. entre sections 53 4, 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 53 4, 43 Opérations ordre intérieur de la section, RECETTES , Recettes réelles , 731 Impositions directes , Page 56 Page 57

58 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/ FONCTION Services généraux (hors RAR) INVESTISSEMENT Coopération décent., action TOTAL DE LA Art. Admin. géné. 21 Information, européenne Libellé FONCTION (1) (autres moyens Assemblée locale communication, (hors 1) généraux) publicité Subvention Autres globale DEPENSES REELLES 3 286,,,,, 3 286, Equipements départementaux 3 286,,,,, 3 286, 23 Frais d'études, recherche, 125,,,,, 125, développement 25 Licences, logiciels, droits similaires 884 5,,,,, 884 5, 215 Install., matériel, outillage 97,,,,, 97, techniques 218 Autres immobilisations corporelles 675 5,,,,, 675 5, 231 Immobilisations corporelles en cours 631,,,,, 631, Equipements non départementaux (c/24),,,,,, RECETTES REELLES,,,,,, 231 Immobilisations corporelles en,,,,,, cours FONCTIONNEMENT 4 2 Coopération décent., action Administration générale collectivité 23 européenne TOTAL DE LA Art. 21 Information, Libellé FONCTION (1) Assemblée locale communication, 41 Admin. géné. Admin. géné. 48 (hors 1) publicité Subvention (personnel non (autres moyens Autres globale ventilable) généraux) DEPENSES REELLES , , 2 17, 1 425,,, , 66 Achats non stockés de 3, ,6, 1 8,,, ,6 matières et fourni 611 Contrats de prestations de, 191 5,,,,, 191 5, services 613 Locations, 1 58,,,,, 1 58, 614 Charges locatives et de, 5,,,,, 5, copropriété 615 Entretien et réparations, ,,,,, , 616 Primes d'assurances, 552,,,,, 552, 617 Etudes et recherches, 17,,,,, 17, 618 Divers 744, ,4,,,, ,4 622 Rémunérations, 99,,,,, 99, intermédiaires, honoraires 623 Pub., publications, relations 12, 25 56,, ,,, , publiques 624 Transports biens, transports, 35,,,,, 35, collectifs 625 Déplacements et missions 16 8, 6,,,,, 22 8, 4 2 Coopération décent., action Administration générale collectivité 23 européenne TOTAL DE LA Art. 21 Information, Libellé FONCTION (1) Assemblée locale communication, 41 Admin. géné. Admin. géné. 48 (hors 1) publicité Subvention (personnel non (autres moyens Autres globale ventilable) généraux) 635 Autres impôts, taxes (Admin, 15,,,,, 15, Impôts) 6411 Personnel titulaire ,,,,,, , 6413 Personnel non titulaire 945,,,,,, 945, 6414 Personnel rémunéré à la 54,,,,,, 54, vacation 6416 Emplois d'insertion 153 3,,,,,, 153 3, 6417 Rémunérations des apprentis 4 7,,,,,, 4 7, 645 Charges sécurité sociale et ,,,,,, , prévoyance 647 Autres charges sociales 651,,,,,, 651, 648 Autres charges de personnel ,,,,,, , 651 Aides à la personne 35,,,,,, 35, 653 Indemnités, frais et formation, 25, 2 17,,,, 2 195, élus 654 Pertes sur créances, 4,,,,, 4, irrécouvrables 656 Participations 632, 26 5,,,,, 658 5, 657 Subventions de 1 231, 47 8,, 111,,, , fonctionnement versées 671 Charges exceptionnelles, 1,,,,, 1, opér. de gestion 673 Titres annulés (sur exercices 5, 5,,,,, 55, antérieurs 674 Subv. fonctionnement 5,,,,,, 5, exceptionnelles 678 Autres charges, 1,,,,, 1, exceptionnelles RECETTES REELLES 3 3, 1 26,,,,, 4 326, 6419 Remboursements 41,,,,,, 41, rémunérations personnel 645 Charges sécurité sociale et,,,,,,, prévoyance 74 Travaux, 7,,,,, 7, 78 Autres produits, 729,,,,, 729, 747 Participations 2 78,,,,,, 2 78, 752 Revenus des immeubles, 25,,,,, 25, 758 Produits divers de gestion 182,,,,,, 182, courante 771 Produits exception. /,,,,,,, opérations gestion 773 Mandats annulés (exercices, 3,,,,, 3, antérieurs) 778 Autres produits exceptionnels, 1,,,,, 1, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. 626 Frais postaux et frais télécommunication 627 Services bancaires et assimilés, 1 435,,,,, 1 435,, 3,,,,, 3, 628 Divers 177, ,,,,, , 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 251 9,,,,,, 251 9, Page 58 Page 59

59 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/1 FONCTION 1 Sécurité (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice 2 Incendie et Secours 8 Autres interventions de protection TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,,,,, Equipements départementaux,,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,,, RECETTES REELLES,,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice 2 Incendie et Secours 8 Autres interventions de protection TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,, ,, , 655 Contributions obligatoires,, 26 63,, 26 63, 657 Subventions de fonctionnement versées,, 13,, 13, RECETTES REELLES,,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 6

60 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2 FONCTION 2 Enseignement (hors RAR) INVESTISSEMENT 1 2 Enseignement du second degré Art. (1) Libellé Enseignement du premier Services communs degré 21 Collèges 22 Lycées DEPENSES REELLES, , ,, Equipements départementaux,, ,, 25 Licences, logiciels, droits similaires,, 199 5,, 213 Constructions,,,, 215 Install., matériel, outillage techniques,, ,, 218 Autres immobilisations corporelles,, ,, 231 Immobilisations corporelles en cours,, ,, Equipements non départementaux (c/24), , ,, RECETTES REELLES,,,, 132 Subv. d'équipent non transférables,,,, IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2 FONCTION 2 Enseignement INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Formation pro., Autres services Enseignement supérieur apprentissage (COM) périscolaires TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 3,,, , Equipements départementaux,,, , 25 Licences, logiciels, droits similaires,,, 199 5, 213 Constructions,,,, 215 Install., matériel, outillage techniques,,, , 218 Autres immobilisations corporelles,,, , 231 Immobilisations corporelles en cours,,, , Equipements non départementaux (c/24) 3,,, , RECETTES REELLES,,,, 132 Subv. d'équipent non transférables,,,, Art. (1) Libellé Services communs FONCTIONNEMENT 1 Enseignement du premier degré 2 Enseignement du second degré Collèges Lycées DEPENSES REELLES 21, 6, ,, 62 Achats stockés - Autres approvisionnemts,, 6,, 66 Achats non stockés de matières et fourni,, 3 3,, 611 Contrats de prestations de services,, 11,, 613 Locations,,,, 615 Entretien et réparations,, 21,, 623 Pub., publications, relations publiques, 6,,, 624 Transports biens, transports collectifs,, 2 2,, 625 Déplacements et missions 96 6,,,, 628 Divers,, ,, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 275 3,,,, 6411 Personnel titulaire ,,,, 6413 Personnel non titulaire 77,,,, 6414 Personnel rémunéré à la vacation 3 5,,,, 6416 Emplois d'insertion ,,,, 6417 Rémunérations des apprentis 161 8,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance ,,,, 648 Autres charges de personnel 17 5,,,, 651 Aides à la personne,,,, 654 Pertes sur créances irrécouvrables 1,,,, 655 Contributions obligatoires,, ,, 656 Participations,, 3 5,, 657 Subventions de fonctionnement versées,, 74,, 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion,,,, RECETTES REELLES,, 1 46,, 78 Autres produits,, 31,, 747 Participations,, 8,, Art. (1) Libellé 3 Enseignement supérieur FONCTIONNEMENT 4 8 Formation pro., Autres services TOTAL DE LA FONCTION apprentissage (COM) périscolaires DEPENSES REELLES,, 927 2, , 62 Achats stockés - Autres approvisionnemts,,, 6, 66 Achats non stockés de matières et fourni,, 1 2, 31 5, 611 Contrats de prestations de services,,, 11, 613 Locations,,,, 615 Entretien et réparations,,, 21, 623 Pub., publications, relations publiques,, 5, 1 1, 624 Transports biens, transports collectifs,,, 2 2, 625 Déplacements et missions,,, 96 6, 628 Divers,, 1, , 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),,, 275 3, 6411 Personnel titulaire,, 3, , 6413 Personnel non titulaire,,, 77, 6414 Personnel rémunéré à la vacation,,, 3 5, 6416 Emplois d'insertion,,, , 6417 Rémunérations des apprentis,,, 161 8, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,, , 648 Autres charges de personnel,,, 17 5, 651 Aides à la personne,, 575, 575, 654 Pertes sur créances irrécouvrables,,, 1, 655 Contributions obligatoires,,, , 656 Participations,,, 3 5, 657 Subventions de fonctionnement versées,, 344 4, 418 4, 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion,, 3, 3, RECETTES REELLES,,, 1 46, 78 Autres produits,,, 31, 747 Participations,,, 8, 748 Autres attributions et participations,,, 1 295, 748 Autres attributions et participations,, 1 295,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 61 Page 62

61 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3 FONCTION 3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (hors RAR) INVESTISSEMENT 1 Culture Art. (1) Libellé Services communs 11 Activités artistiques, action culturelle 12 Patrimoine (musées, monuments...) 13 Bibliothèques et médiathèques 78 Autres produits,, 1 6,, 758 Produits divers de gestion courante,,, 6, 1 Art. (1) Libellé Services communs 11 Activités artistiques, action culturelle Culture 12 Patrimoine (musées, monuments...) 13 Bibliothèques et médiathèques (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. DEPENSES REELLES 4,, , 27, Equipements départementaux 4,, , 27, 23 Frais d'études, recherche, développement,, ,, 215 Install., matériel, outillage techniques,, 3, 14, 216 Collections et oeuvres d'art,,,, 218 Autres immobilisations corporelles,, 6 5, 9, 231 Immobilisations corporelles en cours 4,, 383, 4, Equipements non départementaux (c/24),, ,, RECETTES REELLES,, 76 45,, 131 Subv. d'équipement transférables,, 76 15,, 132 Subv. d'équipent non transférables,,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus,, 3,, FONCTIONNEMENT 1 Art. (1) Libellé Services communs 11 Activités artistiques, action culturelle Culture 12 Patrimoine (musées, monuments...) 13 Bibliothèques et médiathèques DEPENSES REELLES , , , 49 72, 66 Achats non stockés de matières et fourni,, 34 5, , 611 Contrats de prestations de services,, 52,, 613 Locations, 3, 55 8,, 615 Entretien et réparations,,, 1, 618 Divers,,, 93 5, 621 Personnel extérieur au service, 16,,, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,,,, 623 Pub., publications, relations publiques, 7 4, 14 5, 11 5, 624 Transports biens, transports collectifs,, 2,, 625 Déplacements et missions 32 8,,,, 627 Services bancaires et assimilés,, 1,, 628 Divers, 25, 8, , 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 54 8,,,, 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts),, 3 5,, 6411 Personnel titulaire 2 868,,,, 6413 Personnel non titulaire 99,,,, 6414 Personnel rémunéré à la vacation 76 5,,,, 6416 Emplois d'insertion 43,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 199,,,, 648 Autres charges de personnel 2 7,,,, 651 Aides à la personne 3,,,, 656 Participations,,,, 657 Subventions de fonctionnement versées , 2 988, 58, 31 25, 658 Charges diverses de gestion courante, 1 174,,, RECETTES REELLES,, 131 1, 6, 76 Prestations de services,, 129 5,, 77 Ventes de marchandises,,,, Page 63 Page 64

62 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3 Art. (1) Libellé 14 Musées 1 Culture 15 Services d'archives 2 Sports 3 Jeunesse (action socio-éducative...) TOTAL DE LA FONCTION FONCTION 3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs INVESTISSEMENT 77 Ventes de marchandises, 2 5,,, 2 5, 78 Autres produits,,,, 1 6, 758 Produits divers de gestion courante,,,, 6, Art. (1) Libellé 14 Musées 1 Culture 15 Services d'archives 2 Sports 3 Jeunesse (action socio-éducative...) TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES, 517, , 5, , Equipements départementaux, 517,,, , 23 Frais d'études, recherche, développement,,,, , 215 Install., matériel, outillage techniques, 1,,, 18, 216 Collections et oeuvres d'art, 18,,, 18, 218 Autres immobilisations corporelles,,,, 15 5, 231 Immobilisations corporelles en cours, 498,,, 925, Equipements non départementaux (c/24),, , 5, , RECETTES REELLES, 2,,, 96 45, 131 Subv. d'équipement transférables,,,, 76 15, 132 Subv. d'équipent non transférables, 2,,, 2, 165 Dépôts et cautionnements reçus,,,, 3, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 14 Musées 1 Culture 15 Services d'archives 2 Sports 3 Jeunesse (action socio-éducative...) TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 272, 69 1, 4 36, 1 57, , 66 Achats non stockés de matières et fourni, 25,,, , 611 Contrats de prestations de services,,,, 52, 613 Locations,,,, 58 8, 615 Entretien et réparations,,,, 1, 618 Divers, 9,,, 12 5, 621 Personnel extérieur au service,,,, 16, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,,, 273, 273, 623 Pub., publications, relations publiques, 2, 49,, 525 4, 624 Transports biens, transports collectifs,,,, 2, 625 Déplacements et missions,,,, 32 8, 627 Services bancaires et assimilés,,,, 1, 628 Divers, 33 1,,, , 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),,,, 54 8, 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts),,,, 3 5, 6411 Personnel titulaire,,,, 2 868, 6413 Personnel non titulaire,,,, 99, 6414 Personnel rémunéré à la vacation,,,, 76 5, 6416 Emplois d'insertion,,,, 43, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,,, 1 199, 648 Autres charges de personnel,,,, 2 7, 651 Aides à la personne,,,, 3, 656 Participations,,, 327 2, 327 2, 657 Subventions de fonctionnement versées 272,, 3 87, 969 8, , 658 Charges diverses de gestion courante,,,, 1 174, RECETTES REELLES, 2 5,,, 134 2, 76 Prestations de services,,,, 129 5, Page 65 Page 66

63 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/4 FONCTION 4 Prévention médico-sociale (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 PMI et planification familiale 2 Prévention et éducation pour la santé 8 Autres actions TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES, 11,,, 11, Equipements départementaux, 11,,, 11, 218 Autres immobilisations corporelles, 11,,, 11, Equipements non départementaux (c/24),,,,, RECETTES REELLES,,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 PMI et planification familiale 2 Prévention et éducation pour la santé 8 Autres actions TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 6 8, , 2,, , 66 Achats non stockés de matières et fourni, 18, 2,, 218, 611 Contrats de prestations de services, ,,, , 615 Entretien et réparations, 6,,, 6, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires, ,,, , 625 Déplacements et missions 13 7,,,, 13 7, 628 Divers, 2 5,,, 2 5, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 14 7,,,, 14 7, 6411 Personnel titulaire ,,,, , 6413 Personnel non titulaire 246,,,, 246, 6414 Personnel rémunéré à la vacation 13,,,, 13, 6416 Emplois d'insertion 17 6,,,, 17 6, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance ,,,, , 648 Autres charges de personnel 6 5,,,, 6 5, 657 Subventions de fonctionnement versées, ,,, , RECETTES REELLES, 23, 11,, 34, 751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale, 23, 11,, 34, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 67

64 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5 (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. FONCTION 5 Action sociale (hors RMI, APA et RSA) (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Famille et enfance 2 Personnes handicapées DEPENSES REELLES 69,,, Equipements départementaux 69,,, 218 Autres immobilisations corporelles,,, 231 Immobilisations corporelles en cours 69,,, Equipements non départementaux (c/24),,, RECETTES REELLES,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Famille et enfance 2 Personnes handicapées DEPENSES REELLES , , , 66 Achats non stockés de matières et fourni, 12 66,, 611 Contrats de prestations de services, , 19, 617 Etudes et recherches,,, 618 Divers, 1 2,, 621 Personnel extérieur au service, 3,, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires, 18 5,, 623 Pub., publications, relations publiques 1, 4 89,, 624 Transports biens, transports collectifs, 41 89,, 625 Déplacements et missions 44, 919 1,, 627 Services bancaires et assimilés,,, 628 Divers, , 1, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 442, ,, 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts), 1,, 6411 Personnel titulaire ,,, 6412 Assistantes maternelles, ,, 6413 Personnel non titulaire 1 232,,, 6414 Personnel rémunéré à la vacation 2 5,,, 6416 Emplois d'insertion 119,,, 6417 Rémunérations des apprentis 15,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance , ,, 648 Autres charges de personnel 111,,, 651 Aides à la personne, , , 652 Frais de séjour, héberg., inhumation, , , 654 Pertes sur créances irrécouvrables, 3 275, 1, 655 Contributions obligatoires, 28,, 656 Participations,, 42, 657 Subventions de fonctionnement versées, , , 658 Charges diverses de gestion courante,,, 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion,,, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs, 5, 12, RECETTES REELLES, 695, 13 35, 78 Autres produits, 1,, 747 Participations, 155, 8, 751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale, 44, 4 19, 753 Recouvrement indus d'insertion et aides,, 115, 771 Produits exception. / opérations gestion,, 1, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs),,, Page 68 Page 69

65 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5 FONCTION 5 Action sociale (hors RMI, APA et RSA) Art. (1) Libellé 31 Forfait autonomie 3 Personnes âgées 32 Autres actions de 38 Autres 8 Autres interventions sociales TOTAL DE LA FONCTION prévention RECETTES REELLES 35, , , 549 5, , Art. (1) INVESTISSEMENT 3 8 Personnes âgées Autres interventions Libellé sociales TOTAL DE LA FONCTION Forfait autonomie Autres actions de Autres prévention DEPENSES REELLES,, , , , 78 Autres produits,,,, 1, 747 Participations 35, , , 548, , 751 Recouvrements de dépenses d'aide,, 19 49,, 24 12, sociale 753 Recouvrement indus d'insertion et,,, 1 5, 116 5, aides 771 Produits exception. / opérations gestion,,,, 1, Equipements départementaux,, 21,, 711, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs),, 1,, 1, 218 Autres immobilisations corporelles,, 21,, 21, 231 Immobilisations corporelles en cours,,,, 69, Equipements non départementaux (c/24),, , , , RECETTES REELLES,,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 31 Forfait autonomie 3 Personnes âgées 32 Autres actions de prévention 38 Autres 8 Autres interventions sociales TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 5, 2 32, , , , 66 Achats non stockés de matières et fourni,,,, 12 66, 611 Contrats de prestations de services, 8,, 58 52, , 617 Etudes et recherches,,, 27, 27, 618 Divers, 2, 3, 475, 526 2, 621 Personnel extérieur au service,,,, 3, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,,,, 195, 623 Pub., publications, relations publiques, 2, 8, 7, , 624 Transports biens, transports collectifs, 1,,, 42 89, 625 Déplacements et missions,,,, , 627 Services bancaires et assimilés,,, 2 5, 2 5, 628 Divers, 1 364, 41, 4 15, , 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),,,, , 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts),,,, 1, 6411 Personnel titulaire,,,, , 6412 Assistantes maternelles,,,, , 6413 Personnel non titulaire,,,, 1 232, 6414 Personnel rémunéré à la vacation,,,, 2 5, 6416 Emplois d'insertion,,,, 119, 6417 Rémunérations des apprentis,,,, 15, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,,, , 648 Autres charges de personnel,,,, 111, 651 Aides à la personne,,, 1 443, , 652 Frais de séjour, héberg., inhumation,, ,, , 654 Pertes sur créances irrécouvrables,, 5, 72, , 655 Contributions obligatoires,,, 24, 268, 656 Participations,,,, 42, 657 Subventions de fonctionnement versées 5, 835, 175, 87 28, , 658 Charges diverses de gestion courante,,, 2, 2, 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion,, 2,, 2, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,, 1,, 27, Page 7 Page 71

66 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-4 IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-4 SOUS-FONCTION 5-4 Revenu minimum d'insertion (hors RAR) SOUS-FONCTION 5-4 Revenu minimum d'insertion INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 1 Insertion sociale 2 Santé 3 Logement 4 Insertion professionnelle DEPENSES REELLES,,,, Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,,, Art. (1) Libellé TOTAL DE LA Évaluation des Dépenses de structure Autres dépenses au titre du SOUS-FONCTION dépenses engagées RMI DEPENSES REELLES,,,, Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 1 Insertion sociale 2 Santé 3 Logement 4 Insertion professionnelle DEPENSES REELLES,,,, 654 Pertes sur créances irrécouvrables,,,, RECETTES REELLES,,,, 753 Recouvrement indus d'insertion et aides,,,, Art. (1) FONCTIONNEMENT Évaluation des Dépenses de Revenu minimum d'insertion - RMA Autres dépenses Libellé dépenses structure au titre du RMI TOTAL DE LA engagées Revenu minimum Revenu minimum SOUS-FONCTION d'insertion - d'activité Allocations DEPENSES REELLES,, 59,,, 59, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres et le compte 6516 qui est également décliné à 4 chiffres. 654 Pertes sur créances irrécouvrables,, 59,,, 59, RECETTES REELLES,,,,,, 753 Recouvrement indus d'insertion et aides,,,,,, Page 72 Page 73

67 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-5 SOUS-FONCTION 5-5 Personnes dépendantes (APA) (hors RAR) FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 APA à domicile 2 APA versée au bénéficiaire en établisst 3 APA versée à l'établissement TOTAL DE LA SOUS-FONCTION DEPENSES REELLES 4 2 6, , 2 5 3, 36 7, , 625 Déplacements et missions 4 7,,,, 4 7, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 61 5,,,, 61 5, 6411 Personnel titulaire ,,,, , 6413 Personnel non titulaire 189,,,, 189, 6414 Personnel rémunéré à la vacation 1 8,,,, 1 8, 6416 Emplois d'insertion 1,,,, 1, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 84,,,, 1 84, 648 Autres charges de personnel 4 5,,,, 4 5, 651 Aides à la personne, , 2 5, 36 7, 81 82, 654 Pertes sur créances irrécouvrables 657 Subventions de fonctionnement versées 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs, 6, 1,, 7,, 13,,, 13,, 1, 2,, 1 2, RECETTES REELLES 32, 385, 125,, 32 51, 747 Participations 32,,,, 32, 753 Recouvrement indus d'insertion et aides 771 Produits exception. / opérations gestion, 15, 125,, 275,, 235,,, 235, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 74

68 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-6 IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-6 SOUS-FONCTION 5-6 Revenu de solidarité active (hors RAR) SOUS-FONCTION 5-6 Revenu de solidarité active INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 1 Insertion sociale 2 Santé 3 Logement 4 Insertion professionnelle DEPENSES REELLES,,,, Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 1 Insertion sociale 2 Santé 3 Logement 4 Insertion professionnelle DEPENSES REELLES 983 6,,, , 611 Contrats de prestations de services 871 6,,, , 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,,,, 623 Pub., publications, relations publiques,,,, 625 Déplacements et missions,,,, 628 Divers 2,,, , 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),,,, 6411 Personnel titulaire,,,, 6413 Personnel non titulaire,,,, 6414 Personnel rémunéré à la vacation,,,, 6416 Emplois d'insertion,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,,, 648 Autres charges de personnel,,,, 651 Aides à la personne 11,,,, RSA - Vers. allocations forfaitaires,,,, RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.,,,, 654 Pertes sur créances irrécouvrables,,, 5, 656 Participations,,, , 657 Subventions de fonctionnement versées,,, 96 5, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,,,, RECETTES REELLES,,, 2 885, 747 Participations,,, 2 755, Art. (1) Libellé TOTAL DE LA Evaluation des Dépenses de structure Autres dépenses au titre du SOUS-FONCTION dépenses engagées RSA DEPENSES REELLES,,,, Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé TOTAL DE LA Evaluation des Dépenses de structure Allocations RSA Autres dépenses au SOUS-FONCTION dépenses engagées titre du RSA DEPENSES REELLES, 112, , 6 5, , 611 Contrats de prestations de services,,,, , 622 Rémunérations intermédiaires,,, 25,, 25, honoraires 623 Pub., publications, relations publiques, 112,,, 112, 625 Déplacements et missions,,, 1, 1, 628 Divers,,,, , 633 Impôts, taxes, versements (autre,,, 12 2, 12 2, orga.) 6411 Personnel titulaire,,, , , 6413 Personnel non titulaire,,, 124 7, 124 7, 6414 Personnel rémunéré à la vacation,,, 5, 5, 6416 Emplois d'insertion,,, 112 7, 112 7, 645 Charges sécurité sociale et,,, , , prévoyance 648 Autres charges de personnel,,, 2, 2, 651 Aides à la personne,,,, 11, RSA - Vers. allocations forfaitaires,, ,, , RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.,, ,, , 654 Pertes sur créances irrécouvrables,, 142 7,, 147 7, 656 Participations,,,, , 753 Recouvrement indus d'insertion et aides,,, 13, 758 Produits divers de gestion courante,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres, et le compte 6517 qui est décliné à 5 chiffres. 657 Subventions de fonctionnement versées 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,, 3,, 126 5,,, 7,, 7, RECETTES REELLES,, 865,, 3 75, 747 Participations,,,, 2 755, 753 Recouvrement indus d'insertion et aides,, 85,, 98, 758 Produits divers de gestion courante,, 15,, 15, Page 75 Page 76

69 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP IV - ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6 FONCTION 6 Réseaux et infrastructures (hors RAR) IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6 FONCTION 6 Réseaux et infrastructures Art. (1) Libellé Services communs INVESTISSEMENT 1 Eaux et assainissement 21 Réseau routier départemental 2 Routes et voirie 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques 28 Autres réseaux de voirie Art. (1) INVESTISSEMENT Libellé Infrastructures Infrastructures fluviales, Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION ferroviaires et aéroport maritimes DEPENSES REELLES 1,,, , DEPENSES REELLES, , ,, , Equipements départementaux, 13, ,,, 23 Frais d'études, recherche, développement, 3, ,,, 215 Install., matériel, outillage techniques, 1, 1 14,,, 231 Immobilisations corporelles en cours,, 22,,, Equipements non départementaux (c/24), , 38 9,, , RECETTES REELLES,, 3,,, 132 Subv. d'équipent non transférables,,,,, Equipements départementaux,,, , 23 Frais d'études, recherche, développement,,, , 215 Install., matériel, outillage techniques,,, 1 15, 231 Immobilisations corporelles en cours,,, 22, Equipements non départementaux (c/24) 1,,, , RECETTES REELLES,,, 3, 132 Subv. d'équipent non transférables,,,, 138 Autres subventions invest. non transf.,,, 3, 138 Autres subventions invest. non transf.,, 3,,, FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT 1 2 Routes et voirie Art. (1) Libellé Services communs Eaux et assainissement 21 Réseau routier départemental 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques 28 Autres réseaux de voirie DEPENSES REELLES 21 4, 75 3, 6 61, 1,, 66 Achats non stockés de matières et fourni, 12 38, 3 236, 9,, 611 Contrats de prestations de services, 45, 2,,, 613 Locations, 41, 15,,, 615 Entretien et réparations, 5, 2 927, 8,, 616 Primes d'assurances,, 225,,, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,, 1,,, 623 Pub., publications, relations publiques, 65,,,, 624 Transports biens, transports collectifs,, 5,,, 625 Déplacements et missions 133,, 26,,, 626 Frais postaux et frais télécommunication,,, 2,, 628 Divers, 2 95, 13 5,,, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 22 6,,,,, 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts),, 3,,, 6411 Personnel titulaire ,,,,, 6413 Personnel non titulaire 489 5,,,,, 6416 Emplois d'insertion 145,,,,, 6417 Rémunérations des apprentis 83 9,,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance ,,,,, 648 Autres charges de personnel 27,,,,, 655 Contributions obligatoires,, 3,,, 656 Participations 1 7 8,, 12,,, 657 Subventions de fonctionnement versées, 9, 58,,, 658 Charges diverses de gestion courante,, 15,,, 678 Autres charges exceptionnelles,, 1,,, RECETTES REELLES, 389, 323,,, Art. (1) Libellé 3 Infrastructures ferroviaires et aéroport 4 Infrastructures fluviales, maritimes 8 Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 8,,, , 66 Achats non stockés de matières et fourni,,, , 611 Contrats de prestations de services,,, 65, 613 Locations,,, 15 41, 615 Entretien et réparations,,, 3 12, 616 Primes d'assurances,,, 225, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,,, 1, 623 Pub., publications, relations publiques,,, 65, 624 Transports biens, transports collectifs,,, 5, 625 Déplacements et missions,,, 159, 626 Frais postaux et frais télécommunication,,, 2, 628 Divers,,, 16 45, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),,, 22 6, 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts),,, 3, 6411 Personnel titulaire,,, , 6413 Personnel non titulaire,,, 489 5, 6416 Emplois d'insertion,,, 145, 6417 Rémunérations des apprentis,,, 83 9, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,, , 648 Autres charges de personnel,,, 27, 655 Contributions obligatoires,,, 3, 656 Participations 8,,, , 657 Subventions de fonctionnement versées,,, 67, 658 Charges diverses de gestion courante,,, 15, 678 Autres charges exceptionnelles,,, 1, RECETTES REELLES,,, 712, 73 Redevances utilisation du domaine,,, 323, 747 Participations,,, 389, 73 Redevances utilisation du domaine,, 323,,, 747 Participations, 389,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 77 Page 78

70 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7 FONCTION 7 Aménagement et environnement (hors RAR) IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7 FONCTION 7 Aménagement et environnement Art. (1) Libellé Services communs INVESTISSEMENT 1 Aménagement et développement urbain 2 Logement 3 Environnement Actions de traitement Autres actions en des déchets faveur milieu naturel Art. (1) INVESTISSEMENT 4 Libellé Aménagement et développement TOTAL DE LA FONCTION rural DEPENSES REELLES , , DEPENSES REELLES, 2,, 55, 2 32, Equipements départementaux,,,, 1 79, 23 Frais d'études, recherche,,,,, 27, développement 211 Terrains,,,, 45, 231 Immobilisations corporelles en cours,,,, 1 475, Equipements non départementaux (c/24), 2,, 55, 53, RECETTES REELLES,,,, 15, 132 Subv. d'équipent non transférables,,,, 15, Equipements départementaux, 1 79, 23 Frais d'études, recherche, développement, 27, 211 Terrains, 45, 231 Immobilisations corporelles en cours, 1 475, Equipements non départementaux (c/24) , , RECETTES REELLES, 15, 132 Subv. d'équipent non transférables, 15, FONCTIONNEMENT 4 FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Aménagement et développement TOTAL DE LA FONCTION Art. (1) Libellé Services communs 1 Aménagement et développement urbain 2 Logement 3 Environnement Actions de traitement Autres actions en des déchets faveur milieu naturel rural DEPENSES REELLES 27, , 66 Achats non stockés de matières et fourni, 3, 611 Contrats de prestations de services, 261, DEPENSES REELLES 85,,,, , 66 Achats non stockés de matières et,,,, 3, fourni 611 Contrats de prestations de services,,,, 261, 613 Locations,,,, 5, 617 Etudes et recherches,,,, 45, 622 Rémunérations intermédiaires,,,,, 3, honoraires 623 Pub., publications, relations publiques,,,, 2 25, 625 Déplacements et missions 14 4,,,,, 628 Divers,,,, 78, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 21 2,,,,, 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts),,,, 12, 6411 Personnel titulaire 54,,,,, 6413 Personnel non titulaire 25 1,,,,, 6414 Personnel rémunéré à la vacation 5,,,,, 6417 Rémunérations des apprentis 14 3,,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 232 9,,,,, 648 Autres charges de personnel 1 6,,,,, 656 Participations,,,, 428 5, 657 Subventions de fonctionnement versées,,,, , 613 Locations, 5, 617 Etudes et recherches, 45, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1, 13, 623 Pub., publications, relations publiques, 2 25, 625 Déplacements et missions, 14 4, 628 Divers, 78, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.), 21 2, 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts), 12, 6411 Personnel titulaire, 54, 6413 Personnel non titulaire, 25 1, 6414 Personnel rémunéré à la vacation, 5, 6417 Rémunérations des apprentis, 14 3, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance, 232 9, 648 Autres charges de personnel, 1 6, 656 Participations, 428 5, 657 Subventions de fonctionnement versées 17, , RECETTES REELLES 2, 313, 72 Ventes de récoltes et produits forestier, 4, 747 Participations 3, 13, 778 Autres produits exceptionnels 17, 17, RECETTES REELLES,,,, 113, 72 Ventes de récoltes et produits forestier,,,, 4, 747 Participations,,,, 73, 778 Autres produits exceptionnels,,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 79 Page 8

71 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/8 FONCTION 8 Transports (hors RAR) INVESTISSEMENT 1 2 Transports publics de voyageurs Art. (1) Libellé Services communs Transports scolaires 21 Routier 22 Ferroviaire DEPENSES REELLES,, 565,, Equipements départementaux,, 525,, 215 Install., matériel, outillage techniques,, 165,, 218 Autres immobilisations corporelles,, 16,, 231 Immobilisations corporelles en cours,, 2,, Equipements non départementaux (c/24),, 4,, RECETTES REELLES, 45,,, 131 Subv. d'équipement transférables, 45,,, FONCTIONNEMENT 1 2 Transports publics de voyageurs Art. (1) Libellé Services communs Transports scolaires 21 Routier 22 Ferroviaire DEPENSES REELLES 978 5, , 9 193,, 66 Achats non stockés de matières et fourni, 3,,, 611 Contrats de prestations de services, 7,,, 613 Locations,, 12,, 618 Divers,,,, 623 Pub., publications, relations publiques,, 7,, 624 Transports biens, transports collectifs, , 8 652,, 625 Déplacements et missions 5,,,, 627 Services bancaires et assimilés, 7,,, 628 Divers,, 325 5,, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 17 1,,,, 6411 Personnel titulaire 68 5,,,, 6413 Personnel non titulaire 15 2,,,, 6416 Emplois d'insertion 2,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 239 9,,,, 648 Autres charges de personnel 8,,,, 654 Pertes sur créances irrécouvrables, 3 5,,, 656 Participations, , 133 5,, 657 Subventions de fonctionnement versées, 4,,, 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion, 14,,, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs, 5,,, 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles, 5,,, RECETTES REELLES, , 1 85,, 76 Prestations de services, 1 9,,, 78 Autres produits, , 85,, 747 Participations, 185, 1,, 758 Produits divers de gestion courante,,,, IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/8 FONCTION 8 Transports INVESTISSEMENT 2 8 Art. Transports publics de voyageurs Autres Libellé TOTAL DE LA (1) 23 Maritime 24 Fluvial 25 Aérien FONCTION DEPENSES REELLES,,,, 565, Equipements départementaux,,,, 525, 215 Install., matériel, outillage techniques,,,, 165, 218 Autres immobilisations corporelles,,,, 16, 231 Immobilisations corporelles en cours,,,, 2, Equipements non départementaux (c/24),,,, 4, RECETTES REELLES,,,, 45, 131 Subv. d'équipement transférables,,,, 45, FONCTIONNEMENT 2 8 Art. Transports publics de voyageurs Autres Libellé TOTAL DE LA (1) 23 Maritime 24 Fluvial 25 Aérien FONCTION DEPENSES REELLES,,,, , 66 Achats non stockés de matières et fourni,,,, 3, 611 Contrats de prestations de services,,,, 7, 613 Locations,,,, 12, 618 Divers,,,,, 623 Pub., publications, relations publiques,,,, 7, 624 Transports biens, transports collectifs,,,, 3 225, 625 Déplacements et missions,,,, 5, 627 Services bancaires et assimilés,,,, 7, 628 Divers,,,, 325 5, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),,,, 17 1, 6411 Personnel titulaire,,,, 68 5, 6413 Personnel non titulaire,,,, 15 2, 6416 Emplois d'insertion,,,, 2, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,,, 239 9, 648 Autres charges de personnel,,,, 8, 654 Pertes sur créances irrécouvrables,,,, 3 5, 656 Participations,,,, , 657 Subventions de fonctionnement versées,,,, 4, 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion,,,, 14, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,,,, 5, 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles,,,, 5, RECETTES REELLES,,,, , 76 Prestations de services,,,, 1 9, 78 Autres produits,,,, , 747 Participations,,,, 1 185, 758 Produits divers de gestion courante,,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 81 Page 82

72 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/9 FONCTION 9 Développement économique (hors RAR) INVESTISSEMENT Services communs 1 Structures animation, 2 Agriculture et pêche Art. (1) Libellé développement éco. 21 Laboratoire départemental 28 Autres DEPENSES REELLES,,, 1 58, Equipements départementaux,,, 24, 23 Frais d'études, recherche, développement,,, 67, 211 Terrains,,,, 215 Install., matériel, outillage techniques,,, 7, 218 Autres immobilisations corporelles,,,, 231 Immobilisations corporelles en cours,,, 13, Equipements non départementaux (c/24),,, 1 376, RECETTES REELLES,,,, 131 Subv. d'équipement transférables,,,, 132 Subv. d'équipent non transférables,,,, IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/9 FONCTION 9 Développement économique INVESTISSEMENT Développement touristique Maintien services publics Art. (1) Libellé Industrie, commerce et non départ. TOTAL DE LA FONCTION artisanat DEPENSES REELLES , ,, , Equipements départementaux 1, 639,, 943, 23 Frais d'études, recherche, développement 5,,, 117, 211 Terrains, 414,, 414, 215 Install., matériel, outillage techniques, 1,, 17, 218 Autres immobilisations corporelles 5,,, 5, 231 Immobilisations corporelles en cours, ,, , Equipements non départementaux (c/24) , ,, , RECETTES REELLES 6, 85,, 1 45, 131 Subv. d'équipement transférables, 85,, 85, 132 Subv. d'équipent non transférables 6,,, 6, FONCTIONNEMENT Services communs 1 Structures animation, 2 Agriculture et pêche Art. (1) Libellé développement éco. 21 Laboratoire départemental 28 Autres DEPENSES REELLES 3 79,,, 2 244, 66 Achats non stockés de matières et fourni,,, 2, 613 Locations,,,, 615 Entretien et réparations,,, 15, 617 Etudes et recherches,,,, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,,, 291, 623 Pub., publications, relations publiques,,, 23, 625 Déplacements et missions 16,,,, 628 Divers,,, 21, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 56 3,,,, 6411 Personnel titulaire ,,,, 6413 Personnel non titulaire 315 9,,,, 6417 Rémunérations des apprentis 2 2,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance ,,,, 648 Autres charges de personnel 6,,,, 656 Participations,,, 362, 657 Subventions de fonctionnement versées,,, 1 53, 658 Charges diverses de gestion courante,,,, RECETTES REELLES 9,,,, 6419 Remboursements rémunérations personnel 9,,,, 73 Redevances utilisation du domaine,,,, 757 Redevances versées par fermiers, conces.,,,, Art. (1) Libellé Industrie, commerce et artisanat 3 FONCTIONNEMENT 4 5 Développement touristique Maintien services publics non départ. TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 948 4, ,, , 66 Achats non stockés de matières et fourni,,, 2, 613 Locations ,2,, ,2 615 Entretien et réparations 3 82,8,, 18 82,8 617 Etudes et recherches 5,,, 5, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,,, 291, 623 Pub., publications, relations publiques ,,, , 625 Déplacements et missions,,, 16, 628 Divers ,,, , 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),,, 56 3, 6411 Personnel titulaire,,, , 6413 Personnel non titulaire,,, 315 9, 6417 Rémunérations des apprentis,,, 2 2, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,, , 648 Autres charges de personnel,,, 6, 656 Participations,,, 362, 657 Subventions de fonctionnement versées 445, ,, , 658 Charges diverses de gestion courante, 5,, 5, RECETTES REELLES ,,, , 6419 Remboursements rémunérations personnel,,, 9, 73 Redevances utilisation du domaine 189,,, 189, 757 Redevances versées par fermiers, conces ,,, , (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 83 Page 84

73 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1 B1.1 DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 1/1/N Montant des tirages N-1 Montant des remboursements N-1 Intérêts Remboursement du tirage Encours restant dû au 1/1/N 5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie Lignes de trésorerie Lignes de trésorerie liées à un emprunt /12/ ,67, ,78, , Tirage Eonia 18/12/23 8,,,, 8, 256-Tirage Eonia 28/12/ ,5,,, ,5 265-Tirage Eonia 18/12/ ,,,, , 271-Tirage Eonia 25/5/ ,52,,, , /12/ ,31, ,34, , Tirage 31/12/ ,8,,, , /12/ ,, 13 71,13, , 211 1/8/ ,, ,33, , /11/ ,59, 6 159,45, , /12/ ,, 5 172,63, , /8/ ,, ,28, , /9/ ,21, ,84, , Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total) ,6, ,78, ,68 (1) Circulaire n NOR : INTB8971C du 22/2/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par l organe délibérant (article L du CGCT). Il s agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte Page 85

74 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B B REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt Index (4) initial Niveau de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total) 4 9, 2122 EMISSION OBLIGATAIRE 7/11/212 7/11/212 7/11/ , F fixe à 4.3 % 4,3 4,3 X F O A Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) , Emprunts en euros (total) , SOCIETE GENERALE 3/12/23 3/12/23 3/3/24 3, C fixe 3.17% à barrière 6.5% sur Libor USD 12 Mois(Postfixé) 249 SFIL CAFFIL 28/12/24 28/12/24 1/1/26 5, C fixe 3.49% à barrière 5.5% sur Euribor 12 M(Postfixé) 254-Tranche A CREDIT AGRICOLE 29/12/26 29/12/26 31/12/27 5, C fixe à 2.52 CORPORATE AND % INVESTMENT BANK 2541 CREDIT AGRICOLE 29/12/26 29/12/26 31/12/29 5, F fixe à 4.34 CORPORATE AND % INVESTMENT BANK 255 CREDIT AGRICOLE 28/12/25 28/12/25 27/6/26 3 7, F fixe à % 26 4 DEXIA CL 1/7/212 1/7/212 1/1/ , V (Eonia(Postfixé) +.95)-Floor -.95 sur Eonia(Postfixé) SOCIETE GENERALE 31/12/27 31/12/27 31/12/28 6, C fixe à 3.8 % 273 Ream SFIL CAFFIL 25/6/27 25/6/27 1/5/ ,22 C fixe à 2.63 % 276 CREDIT AGRICOLE 27/12/24 27/12/24 27/12/25 7, C (Euribor 3 CORPORATE AND M-Floor.6 sur INVESTMENT BANK Euribor 3 M) + (-.6) 3,17 3,26 T P O D-3 3,49 3,54 A P O B-1 2,52 2,57 A P O B-1 4,34 4,45 A P O A-1 3,58 3,61 S P O A-1,12,2 A C O A-1 3,8 3,12 A P O A-1 2,63 2,67 A P O A-1 1,58 1,61 A C O A-1 Page 86

75 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Emprunts et dettes à l origine du contrat initial Possibilité Date Périodicité des gorie Caté- Nature Date du Type de Profil de d'émission ou (Pour chaque ligne, indiquer le numéro Organisme prêteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amortissemensement rembour- date de Nominal (2) Index (4) Devise de contrat) remboursementprunt d em- de file signature remboursement (5) (7) anticipé d'intérêt de taux mobilisation actuariel (1) (6) (8) O/N 2781 CREDIT FONCIER DE 2/12/28 2/12/28 21/12/29 4, C fixe à ,58 3,63 A P N E-4 FRANCE % 279-Ream DEXIA CL 1/12/28 1/12/28 1/12/29 7, F fixe à ,98 4,4 A P O A-1 % 2712 The Royal Bank of Scotland 15/12/28 15/12/28 16/3/29 5, C 3.11 % 3,11 3,19 T C O A The Royal Bank of Scotland 15/12/28 15/12/28 15/3/29 2, F fixe à 3.89 % 281 SFIL CAFFIL 19/6/215 15/12/215 1/7/ ,48 F fixe à 2.38 % 284 CAISSE D'EPARGNE 18/12/28 31/12/28 25/9/29 1, F fixe à 4.36 % 291 CAISSE DES DEPOTS ET 2/2/29 2/2/29 1/5/29 5, V (Euribor 3 CONSIGNATIONS M-Floor -.47 sur Euribor 3 M) CAISSE DES DEPOTS ET 15/6/29 15/6/29 1/2/21 5, F fixe à 4.52 CONSIGNATIONS % 294 CAISSE D'EPARGNE 31/12/29 31/12/29 31/12/21 9, F fixe à 2.82 % 2941 CAISSE D'EPARGNE 31/12/21 31/12/21 31/12/211 4, F fixe à 2.8 % 295 SOCIETE GENERALE 2/11/29 31/12/29 3/12/21 6, V (Euribor 3 M-Floor -.48 sur Euribor 3 M) ARKEA 3/11/21 31/12/211 3/6/212 5, V Euribor 6 M CAISSE D'EPARGNE 7/12/21 31/12/21 31/3/ , F fixe à 2.38 % 2171 CAISSE D'EPARGNE 7/12/21 31/12/211 31/3/212 1, F fixe à 2.74 % 2112 ARKEA 1/8/211 15/12/211 3/3/212 9, V Euribor 3 M CREDIT MUTUEL 19/8/211 19/8/211 31/1/212 3, V T4M(Postfixé) SOCIETE GENERALE 3/12/211 3/12/211 3/3/212 2, F fixe à 4.43 % 2116 LANDESBANK SAAR 16/3/212 16/3/212 16/9/212 25, F fixe à GIROZENTRALE % 2123 SFIL CAFFIL 1/2/213 1/2/213 1/12/213 6, F fixe à 5.35 % 3,89 4,1 T C O A-1 2,38 2,41 A P O A-1 4,36 4,51 T P O A-1 2,36 2,41 T P O A-1 4,52 4,52 A P O A-1 2,82 2,82 A P O A-1 2,8 2,8 A P O A-1 1,19 1,21 A P O A-1 2,2 2,24 S P O A-1 2,38 2,4 T P O A-1 2,74 2,77 T P O A-1 2,52 2,58 T P O A-1 1,88 1,93 T P O A-1 4,43 4,59 T C O A-1 3,47 3,5 S C O A-1 5,35 5,43 A P O A-1 Page 87

76 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Emprunts et dettes à l origine du contrat initial Possibilité Date Périodicité des gorie Caté- Nature Date du Type de Profil de d'émission ou (Pour chaque ligne, indiquer le numéro Organisme prêteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amortissemensement rembour- date de Nominal (2) Index (4) Devise de contrat) remboursementprunt d em- de file signature remboursement (5) (7) anticipé d'intérêt de taux mobilisation actuariel (1) (6) (8) O/N 2124 SFIL CAFFIL 1/12/212 1/12/212 1/12/ ,15 F fixe à 5.5 5,5 5,58 A P O A-1 % 2125 SFIL CAFFIL 1/12/212 1/12/212 1/12/ ,74 F fixe à 5.5 5,5 5,58 A P O A-1 % 2126 SFIL CAFFIL 1/12/212 1/12/212 1/12/213 6, F fixe à ,35 5,43 A P O A-1 % 2131 CAISSE D'EPARGNE 6/12/213 1/12/214 25/12/214 4, V Livret A ,75 2,79 A P O A BANQUE POSTALE 13/11/213 3/12/213 1/1/215 1, V Euribor 12 M + 1,67 1,7 A P O A BANQUE POSTALE 13/11/213 3/12/213 1/1/215 1, V Euribor 12 M + 1,81 1,84 A P O A SFIL CAFFIL 27/11/214 3/12/214 1/12/215 25, F fixe à 3.8 3,8 3,12 A P O A-1 % 2151 SFIL CAFFIL 19/6/215 15/12/215 1/12/216 22, F fixe à ,28 2,31 A C O A-1 % 2152 ARKEA 17/12/215 3/12/215 3/12/216 7, V (Euribor 12 M +,64,65 A P O A-1.58)-Floor sur Euribor 12 M 2153 CAISSE D'EPARGNE 11/12/215 31/12/215 31/3/216 6, F fixe à 3 1,33 1,33 T P O A-1 % 2161 CAISSE DES DEPOTS ET 17/1/216 3/12/216 1/12/217 2, F fixe à %,, A C O A-1 CONSIGNATIONS 2162 CAISSE DES DEPOTS ET 21/12/216 3/12/216 1/12/217 5, F fixe à %,, A P O A-1 CONSIGNATIONS 2163 CAISSE D'EPARGNE 12/12/216 25/12/216 25/3/217 9, F fixe à 1.9 1,9 1,9 T P O A-1 % 2164 ARKEA 8/12/216 28/2/217 3/3/217 8, F fixe à.86,86,86 T P O A-1 % 2171 BANQUE POSTALE 19/12/216 9/1/217 1/5/217 8, F fixe à 1.1 1,1 1,1 T P O A-1 % 2172 CREDIT COOPERATIF 17/3/217 31/3/217 31/3/218 8, F fixe à.85,85,85 A P O A-1 % CDC PTZ CAISSE DES DEPOTS ET 1/7/217 1/9/217 1/6/ , F fixe à %,, A C O A-1 CONSIGNATIONS EMPRUNT CELDA 5M versé le Banque Simulation 26/12/217 25/3/218 5, F fixe à ,13 1,13 A X O A-1 26/12/217 % 1643 Emprunts en devises (total), Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) ,69 Page 88

77 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Emprunts et dettes à l origine du contrat initial Possibilité Date Périodicité des gorie Caté- Nature Date du Type de Profil de d'émission ou (Pour chaque ligne, indiquer le numéro Organisme prêteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amortissemensement rembour- date de Nominal (2) Index (4) Devise de contrat) remboursementprunt d em- de file signature remboursement (5) (7) anticipé d'intérêt de taux mobilisation actuariel (1) (6) (8) O/N 235 CREDIT AGRICOLE 15/12/23 15/12/23 31/12/24 4, C fixe 3.48% 3,48 3,53 A C O B-1 CORPORATE AND INVESTMENT BANK à barrière 5.5% sur Libor USD 12 Mois(Postfixé) 236-Tirage Eonia CREDIT FONCIER DE 18/12/23 18/12/23 31/12/29 8, V (Eonia(Postfixé) 2,17 2,32 A X O A-1 FRANCE +.11)-Floor -.11 sur Eonia(Postfixé) 256-Tirage Eonia CREDIT FONCIER DE 28/12/25 28/12/25 1/12/27 5, V (Eonia(Postfixé) 2,44 2,47 A P O A-1 FRANCE +.445)-Floor sur Eonia(Postfixé) 265-Tirage Eonia CREDIT FONCIER DE 18/12/26 18/12/26 31/12/27 1, V Eonia(Postfixé) 3,59 3,69 A X O A-1 FRANCE 271-Tirage Eonia SOCIETE GENERALE 25/5/27 25/5/27 31/12/ ,69 V (Eonia(Postfixé) 3,81 3,99 A X O A-1 +.9)-Floor -.9 sur Eonia(Postfixé) 277 CREDIT AGRICOLE 28/12/27 28/12/27 3/4/28 6, C fixe à 3.9 3,9 3,17 T P O B-1 CORPORATE AND INVESTMENT BANK % 278-Tirage CREDIT FONCIER DE 31/12/27 28/12/27 31/12/28 3, V Eonia(Postfixé) 4,16 4,13 A P O A-1 FRANCE CREDIT AGRICOLE 8/12/28 8/12/28 1/1/21 5, V Eonia(Postfixé) 3,5 3,14 A P O A-1 CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE 1/8/21 1/8/21 17/12/212 5, V Eonia(Postfixé),88,88 A P O A-1 CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE 7/12/21 7/12/21 16/12/213 5, V Eonia(Postfixé) 1,19 1,21 A P O A-1 CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE 23/11/21 23/11/21 31/12/212 1, V Eonia(Postfixé) 1,37,96 A P O A-1 CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE 9/8/211 9/8/211 17/12/ , V Eonia(Postfixé) 1,48 1,59 A P O A-1 CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 6/9/211 6/9/211 31/12/ , F fixe à % 3,74 3,84 A P O A-1 Page 89

78 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt Index (4) initial Niveau de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total), 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total),, 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total), 1675 Dettes pour METP et PPP (total), 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total), 1678 Autres emprunts et dettes (total), 168 Emprunts et dettes assimilés (Total), 1681 Autres emprunts (total), 1682 Bons à moyen terme négociables (total), 1687 Autres dettes (total), Total général ,28 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 9

79 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B B REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 1/1/N d'intérêt Annuité de l exercice Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (1) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total), 4 9,, 21 7,, 31 19, N, A-1 4 9, 4,85 F fixe à 4.3 % 4,3, 21 7,, 31 19, Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) , , , , , , Emprunts en euros (total) , , , , , , O ,21 A ,21 1, F fixe à 3.29 % 249 O ,74 A ,74 2, F fixe à 3.96 % 254-Tranche A N, B ,99 9, C fixe 3.43% à barrière 5.5% sur Euribor 6 M 2541 N, A ,99 9, F fixe à 4.34 % 255 O ,65 A ,65 7,99 F fixe à 2.49 % 26 4 N, A , 9,95 V (Eonia(Postfixé) +.95)-Floor -.95 sur Eonia(Postfixé) N, A ,26 9, F fixe à 5.52 % 273 Ream N, A ,3 9,33 F fixe à 3.8 % 276 N, A ,33 8,99 F fixe à 4.49 % 2781 N, E ,66 1,97 C 3.58-(5*Cap 7.5 sur Libor USD 12 Mois(Postfixé)) 3, ,21 6 2,25 396,12, 4, , , , ,24 3, , ,49,, 4, , ,25,, 2, , , ,56 476,93, 4,,,, 5, , ,68,, 3, , ,32, ,52 4, , ,25, 1 43,61 3, , ,48, 2 711,15 Page 91

80 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Emprunts et dettes au 1/1/N d'intérêt Annuité de l exercice Catégorie Niveau Nature de taux d emprunt Durée Couverture? (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de Type d'intérêt après Capital restant dû au résiduelle Intérêts perçus ICNE de O/N Montant couvert contrat) de à la date Charges d'intérêt couverture 1/1/N (en Index (13) Capital (le cas échéant) l'exercice (1) taux de vote (15) éventuelle années) (16) (12) du (11) budget (14) 279-Ream N, A ,14 1,92 F fixe à , , ,9, ,16 % 2712 N, A , 1,96 F fixe à ,46 25, ,58, 3 276,39 % 2713 N, A-1 1 1, 1,96 F fixe à ,1 1, 41 91,24, 1 728,89 % 281 N, A ,99 8,5 F fixe à , , ,94, ,46 % 284 N, A ,7 11,48 V Euribor 3 M +, , ,76, 31, N, A ,17 11,8 F fixe à , , ,51, ,95 % 292 N, A ,97 11,8 F fixe à , , ,56, ,92 % 294 N, A ,49 12, F fixe à 3.7 3, , ,5,, % 2941 N, A ,68 13, F fixe à 3.2 % 3, , ,19,, 295 N, A ,19 12, F fixe à , , ,76, 668,95 % 213 N, A ,55 14, V Euribor 6 M +, , ,17, 4, N, A ,1 13, F fixe à , , ,43,, % 2171 N, A ,81 14, F fixe à , , ,94,, % 2112 N, A ,38 9, V Euribor 3 M +, , ,67, 122, O ,66 A ,66 14,58 F fixe à , , , , ,97 % 2114 N, A-1 1 4, 14, F fixe à ,59 1, ,46, 159,97 % 2116 N, A , 14,21 F fixe à ,5 1 25, ,88, ,25 % 2123 N, A ,61 9,92 F fixe à , , ,9, ,97 % 2124 N, A ,74 1,92 F fixe à 5.5 % 5, , ,5, , N, A ,58 1,92 F fixe à 5.5 % 5, , ,81, 9 143,1 Page 92

81 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Emprunts et dettes au 1/1/N d'intérêt Annuité de l exercice Catégorie Niveau Nature de taux d emprunt Durée Couverture? (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de Type d'intérêt après Capital restant dû au résiduelle Intérêts perçus ICNE de O/N Montant couvert contrat) de à la date Charges d'intérêt couverture 1/1/N (en Index (13) Capital (le cas échéant) l'exercice (1) taux de vote (15) éventuelle années) (16) (12) du (11) budget (14) 2126 N, A ,61 9,92 F fixe à , , ,9, ,97 % 2131 N, A ,37 1,98 V Livret A , , ,7, 1 185, N, A ,38 11, V Euribor 12 M + 1, , ,89, 8 471, N, A ,45 16, V Euribor 12 M + 1, , ,6, , N, A ,46 11,92 F fixe à 3.8 3, , ,62, ,95 % 2151 N, A ,66 12,92 F fixe à , , ,78, 33 44, % 2152 N, A ,62 13, V (Euribor 12 M +, , ,28, 96,35.58)-Floor sur Euribor 12 M 2153 N, A ,65 13, F fixe à 3 1, , ,98,, % 2161 N, A-1 1 9, 18,92 F fixe à %, 1,,,, 2162 N, A , 18,92 F fixe à %, 25,,,, 2163 N, A ,18 18,98 F fixe à 1.9 1, , ,84, 1 239,21 % 2164 N, A ,32 14, F fixe à.86, , ,45,, % 2171 N, A ,95 19,8 F fixe à 1.1 % 1, , ,69, , N, A-1 8, 14,25 F fixe à.85, ,6 68,, ,73 % CDC PTZ N, A-1 2 5, 19,42 F fixe à %, 125,,,, EMPRUNT CELDA 5M versé le 26/12/217 N, A-1 5, 14,7 F fixe à 1.13 % 1, , ,, 485, Emprunts en devises (total),,,,,, Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) , , , , , ,7 235 N, B ,67 1, C fixe 3.48% à barrière 5.5% sur Euribor 12 M(Postfixé) 3, , ,89,, Page 93

82 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Emprunts et dettes au 1/1/N d'intérêt Catégorie Nature d emprunt Durée Couverture? (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de Type après Capital restant dû au résiduelle O/N Montant couvert contrat) de couverture 1/1/N (en Index (13) (1) taux éventuelle années) (11) (12) 236-Tirage Eonia N, A-1 8, 1, V (Eonia(Postfixé) +.11)-Floor -.11 sur Eonia(Postfixé) 256-Tirage Eonia N, A ,5 8, V (Eonia(Postfixé) +.445)-Floor sur Eonia(Postfixé) 265-Tirage Eonia N, A , 9, V (Eonia(Postfixé) +.1)-Floor -.1 sur Eonia(Postfixé) 271-Tirage Eonia N, A ,26 9, V (Eonia(Postfixé) +.9)-Floor -.9 sur Eonia(Postfixé) 277 N, B ,31 1,8 C fixe 2.92% à barrière 5.5% sur Euribor 12 M(Postfixé) 278-Tirage N, A ,14 11, V (Euribor 3 M +.195)-Floor sur Euribor 3 M 283 N, A , 11, V Euribor 3 M N, A , 12,96 F fixe à 2.87 % 212 N, A , 13,96 V Euribor 3 M O ,6 A ,59 14, F fixe à 6.68 % 2111 N, A , 13,96 V Euribor 3 M N, A ,21 14, F fixe à % Annuité de l exercice Niveau de taux d'intérêt à la date Capital de vote du budget (14) Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus ICNE de (le cas échéant) l'exercice (16), 8,,,,, ,71,,,, 5,,,,, 44 94,14,,, 3, , ,4, ,22, ,24,,,, , ,66, 3 371,19 2, , 19 69,5, 3 919,17, , 5 369,89, 268,85 6, , , ,21,, , 26 15,58, 1 55,64 3, , ,62,, 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total),,,,,, Page 94

83 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Emprunts et dettes au 1/1/N d'intérêt Annuité de l exercice Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (1) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total),,,,,, 1671 Avances consolidées du Trésor (total),,,,,, 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total),,,,,, 1675 Dettes pour METP et PPP (total),,,,,, 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total),,,,,, 1678 Autres emprunts et dettes (total),,,,,, 168 Emprunts et dettes assimilés (Total),,,,,, 1681 Autres emprunts (total),,,,,, 1682 Bons à moyen terme négociables (total),,,,,, 1687 Autres dettes (total),,,,,, Total général , , , , , ,32 (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (1) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l index en cours au 1/1/N après opérations de couverture. (14) après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 95

84 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B B REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Niveau Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 1/1/N Type d indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées minimal (5) maximal (6) Coût de sortie (7) maximal après couverture éventuelle (8) du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts à payer au cours de l exercice (1) Intérêts à percevoir au cours de l exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A),,,,,, Barrière simple (B) 235 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 4, ,67 1, fixe 3.48% à barrière 5.5% sur Libor USD 12 Mois(Postfixé) fixe 3.48% à barrière 5.5% sur Libor USD 12 Mois(Postfixé), fixe 3.48% à barrière 5.5% sur Euribor 12 M(Postfixé) 3, ,89,,8 254-Tranche A CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 5, ,99 1, fixe à 2.52 % fixe 3.43% à barrière 5.5% sur Euribor 6 M, fixe 3.43% à barrière 5.5% sur Euribor 6 M 3, ,49,, CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 6, ,31 1, fixe 2.92% à barrière 5.5% sur Euribor 12 M(Postfixé) fixe à 3.9 %, fixe 2.92% à barrière 5.5% sur Euribor 12 M(Postfixé) 3, ,4, 1,1 TOTAL (B) 15, ,97, ,78, 1,59 Option d'échange (C) TOTAL (C),,,,,, Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D),,,,,, Multiplicateur jusqu'à 5 (E) Page 96

85 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Niveau Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 1/1/N Type d indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées minimal (5) maximal (6) Coût de sortie (7) maximal après couverture éventuelle (8) du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts à payer au cours de l exercice (1) Intérêts à percevoir au cours de l exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû 2781 CREDIT FONCIER DE FRANCE 4, ,66 4, fixe à 3.58 % fixe à 3.58 %, 3.58-(5*Cap 7.5 sur Libor USD 12 Mois(Postfixé)) 3, ,48,,77 TOTAL (E) 4, ,66, ,48,,77 Autres types de structures (F) TOTAL (F),,,,,, TOTAL GENERAL 19, ,63, ,26, 2,36 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 21 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 1/1/N ou le cas échéant, à la prochaine date d échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (1) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 97

86 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS B1.4 B1.4 TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS (1) Structure Indices sous-jacents (1) Indices zone euro (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices Ecarts d indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d indices dont l un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d indices hors zone euro (6) Autres indices (A) fixe simple. variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). variable simple plafonné ( cap) ou encadré ( tunnel) (B) Barrière simple. Pas d effet de levier Nombre de produits 56 % de l encours 97,6,,,, Montant en euros ,23,,,, Nombre de produits 3 % de l encours 1,59,,,, Montant en euros ,97,,,, (C) Option d échange ( swaption) Nombre de produits % de l encours,,,,, Montant en euros,,,,, (D) Multiplicateur jusqu à 3 ; multiplicateur jusqu à 5 capé Nombre de produits % de l encours,,,,, Montant en euros,,,,, (E) Multiplicateur jusqu à 5 Nombre de produits 1 % de l encours,,,,77, Montant en euros,,, ,66, (F) Autres types de structures Nombre de produits % de l encours, Montant en euros, (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 1/1/N après opérations de couverture éventuelles. Page 98

87 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5 B1.5 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Emprunt couvert Instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de couvert Capital restant dû au 1/1/N Date de fin du contrat Organisme co-contractant Type de couverture Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes Primes payées reçues pour pour l'achat la vente d'option d'option fixe (total) , ,86,,, Swap ,74 1/1/22 NATIXIS swap taux ,74 1/1/25 1/1/22 A,,, Swap ,21 31/12/218 The Royal Bank of Scotland Swap ,65 29/12/225 The Royal Bank of Scotland swap taux ,21 3/9/26 31/12/218,,, swap taux ,65 27/6/27 29/12/225,,, Swap ,59 31/12/22 Depfa Bank swap taux ,6 3/6/211 31/12/22,,, Swap ,66 3/7/232 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK swap taux ,66 31/7/212 3/7/232,,, variable simple (total),,,,, complexe (total) (2),,,,, Total , ,86,,, (1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s agit d un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option ( cap, floor, tunnel, swaption). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 99

88 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5 B1.5 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de couvert Index (5) Effet de l'instrument de couverture payé reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d emprunt (8) Niveau de taux Avant opération Après opération Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 (6) de couverture de couverture fixe (total) , ,49 Swap fixe à 3.96 % 4,18 fixe 3.49% à barrière 5.5% sur Euribor 12 M(Postfixé) Swap fixe à 3.29 % 3,38 (Euribor 12 M(Postfixé) + 2.4)-(2*(CMS EUR 1 ans(postfixé)-euribor 12 M(Postfixé))) 3, , ,13 B-1 A-1, , ,97 D-3 A-1 Swap fixe à 2.49 % 2,55 fixe à % 3, , ,87 A-1 A-1 Swap fixe à 6.68 % 6,952 Euribor 3 M -, , ,73 A-1 A-1 Swap fixe à 3.13 % 3,214 Euribor 3 M +, , ,79 A-1 A-1 variable simple (total),, complexe (total) (2),, Total , ,49 (5) Indiquer l index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (8) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 1

89 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES IV B2 Procédure d amortissement (linéaire, dégressif, variable) METHODES UTILISEES CHOIX DE L ASSEMBLEE DELIBERANTE Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (article D du CGCT) : 3 Catégories de biens amortis Durée (en années) Délibération du 15/12/23 L 1311 Subventions d'équipement transférables ETAT 2 15/12/23 L 1312 Subventions d'équipement transférables REGIONS 2 15/12/23 L Subventions d'équipement transférables DEPARTEMENTS 2 15/12/23 L Subventions d'équipement transférables COMMUNES et STRUCTURES INTERCOMMUNALES 2 15/12/23 L Subventions d'équipement transférables AUTRES GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 2 15/12/23 L Subventions d'équipement transférables AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 2 15/12/23 L Subventions d'équipement transférables FONDS SOCIAL EUROPEEN 2 15/12/23 L Subventions d'équipement transférables FEDER 2 15/12/23 L Subventions d'équipement transférables FEOGA 2 15/12/23 L Subventions d'équipement transférables AUTRES FONDS EUROPEENS 2 15/12/23 L Subventions d'équipement transférables AUTRES 2 15/12/23 L Subventions d'équipement non transférables AUTRES 15/12/23 L Fonds affectés à l'équipement transférables : D.G.E. 2 15/12/23 L Fonds affectés à l'équip. transférables : Dotation départementale d'équip. des collèges 1 15/12/23 L Fonds affectés à l'équip. transférables : Dotation départementale d'équip. des collèges 1 15/12/23 L Publications et insertions 5 15/12/23 L Autres logiciels 2 15/12/23 L Etudes en cours 5 15/12/23 L Logiciels bureautiques 4 15/12/23 L Progiciels sectoriels 5 15/12/23 L Terrains nus 15/12/23 L Terrains bâtis 15/12/23 L Bois et forêts 15/12/23 L Autres terrains 15/12/23 L Terrains industriels 15/12/23 L Agencements et aménagements de terrains 15/12/23 L Bâtiments administratifs 25 15/12/23 L Bâtiments scolaires 2 15/12/23 L Bâtiments sociaux et médico-sociaux 25 15/12/23 Page 11

90 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Procédure d amortissement (linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du L Bâtiments culturels et sportifs 25 15/12/23 L Autres bâtiments service public 25 15/12/23 L Gare routière 3 15/12/23 L Installations générales, agenc. et aménag. des constructions, bâtiments publics en location 2 15/12/23 L Installations générales, agence. et aménag. des constructions, bâtiments publics en location 2 15/12/23 L Réseaux de voirie 15/12/23 L Travaux sur voirie 15/12/23 L Installations de voirie 15/12/23 L Signalisation touristique 5 15/12/23 L Canal du Forez 2 15/12/23 L Infrastructures à haut débit 2 15/12/23 L Raccordements électriques des abribus 15/12/23 L Réseaux informatiques 2 15/12/23 L Réseaux télécommunication 2 15/12/23 L Appareils de mesure 5 15/12/23 L Camions et engins de voirie 1 15/12/23 L Equipements cuisine, garage, atelier 1 15/12/23 L Matériel d'exposition 5 15/12/23 L Matériel et outillage technique 5 15/12/23 L Matériel et outillage technique léger 5 15/12/23 L Matériel et outillage technique lourd pour entretien espace voirie 1 15/12/23 L Matériel et outillage technique lourd pour voirie 1 15/12/23 L Matériel et outillage technique scolaire 1 15/12/23 L Outillage spécifique métier 1 15/12/23 L Véhicule liaison voirie 5 15/12/23 L Collections et objets d'art 15/12/23 L Bâtiments administratifs reçus au titre d'une mise à disposition 25 15/12/23 L Bâtiments scolaires reçus au titre d'une mise à disposition 2 15/12/23 L Bâtiments sociaux et médico-sociaux reçus au titre d'une mise à disposition 25 15/12/23 L Bâtiments culturels et sportifs reçus au titre d'une mise à disposition 25 15/12/23 L Autres bâtiments service public reçus au titre d'une mise à disposition 25 15/12/23 L Installations générales, agencements, aménagements des bâtiments scolaires 2 15/12/23 L Installations générales, agencements, aménagements divers des autres immob. corporelles 5 15/12/23 L Installations, signalisations des autres immobilisations corporelles 5 15/12/23 L Véhicules de tourisme 5 15/12/23 L Véhicules lourds 1 15/12/23 Page 12

91 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Procédure d amortissement (linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du L Matériel informatique scolaire 5 15/12/23 L Autre matériel informatique 1 15/12/23 L Matériel informatique hors serveurs 4 15/12/23 L Périphériques billetterie 7 15/12/23 L Serveurs 5 15/12/23 L Matériel de bureau et mobilier scolaires 1 15/12/23 L Matériel de bureau photocopie 5 15/12/23 L Mobilier administratif spécifique 1 15/12/23 L Matériel de téléphonie, télécopie 5 15/12/23 L Terminaux radio 5 15/12/23 L Electroménager et matériel domestique 5 15/12/23 L Equipements divers scolaires 1 15/12/23 L Equipements médicaux 5 15/12/23 L Instruments de musique 5 15/12/23 L Jeux et jouets 5 15/12/23 L Matériel hifi, photo et audiovisuel 5 15/12/23 L Matériels scientifiques 5 15/12/23 L Mobilier à usage domestique 1 15/12/23 L Avances et acomptes versées aux E.P.L.E. sur immobilisations départementales 15/12/23 L Avances et acomptes versées sur commandes d'immobilisations incorporelles 15/12/23 L Avances et acomptes versées sur commandes d'immobilisations corporelles 15/12/23 L Bâtiments affectés à des tiers 15/12/23 L Titres de participation 15/12/23 L Prêts au personnel 15/12/23 L Créances pour avances en garantie d'emprunts 15/12/23 L Créances sur collectivités publiques : communes et structures intercommunales 15/12/23 L Créances sur collectivités publiques : autres groupements de collectivités 15/12/23 L Créances sur collectivités publiques : autres établissements publics 15/12/23 L Subv. d'équip. versées Communes et struct. intercomm. - biens mobiliers, matériel et études 5 23/12/211 L Subv. d'équip. versées autres group. de collectivités - biens mobiliers, matériel et études 5 23/12/211 L Subv. d'équip. versées autres établ. publ. locaux - biens mobiliers, matériel et études 5 23/12/211 L Subv. d'équip. versées aux organismes publics divers - biens mobiliers, matériel et études 5 23/12/211 L Subv. d'équip. versées aux personnes de droit privé - biens mobiliers, matériel et études 5 23/12/211 L Subventions d'équipement versées à l'etat - bâtiments et installations 3 16/12/216 L Subventions d'équipement versées à l'etat - projets d'infrastructures d'intérêt national 4 16/12/216 L Subventions d'équipement versées à la Région - bâtiments et installations 3 16/12/216 Page 13

92 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Procédure d amortissement (linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du L Subventions d'équipement versées à la Région - projets d'infrastructures d'intérêt national 4 16/12/216 L Subventions d'équipement versées au Département - bâtiments et installations 3 16/12/216 L Subv. d'équip. versées aux Communes et structures intercomm. - bâtiments et installations 3 16/12/216 L Subv. d'équip. versées Communes et struct. intercomm. - projets d'infra. d'intérêt national 4 16/12/216 L Subv. d'équip. versées aux autres groupements de collectivités - bâtiments et installations 3 16/12/216 L Subventions d'équipement versées aux SPIC - bâtiments et installations 3 16/12/216 L Subventions d'équipement versées aux SPIC - projets d'infrastructures d'intérêt national 4 16/12/216 L Subv. d'équip. versées aux autres établ. publics locaux - bâtiments et installations 3 16/12/216 L Subv. d'équip. versées autres établ. publics locaux - projets d'infra. d'intérêt national 4 16/12/216 L Subventions d'équipement versées aux organismes publics divers - bâtiments et installations 3 16/12/216 L Subv. d'équip. versées aux org. publics divers - projets d'infra. d'intérêt national 4 16/12/216 L Subventions d'équipement versées aux personnes de droit privé - bâtiments et installations 3 16/12/216 L Subv. d'équip. versées aux établ. scolaires pour dép. d'équipement - bât. et installations 3 16/12/216 L Subv. d'équip. versées aux étab. scol. pour dép. d'équip. - projets d'infra. d'int. national 4 16/12/216 Page 14

93 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS IV B3 Nature de la provision PROVISIONS CONSTITUEES AU 1/1/N ET PROVISIONS NOUVELLES Montant de la provision de l exercice (1) A Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 1/1/N B Montant total des provisions constituées C = A + B Montant des reprises Provisions pour risques et charges (2),,,,, Provisions pour litiges,,,,, Provisions pour pertes de change,,,,, Provisions pour garanties d emprunts,,,,, Autres provisions pour risques,,,,, Provisions pour dépréciation (2), 2, 2,, 2, - des immobilisations,,,,, - des stocks,,,,, - des comptes de tiers, 2, 2,, 2, Dotations aux provisions pour créances douteuses, 2, 2,, 2, - des comptes financiers,,,,, D SOLDE E = C - D TOTAL PROVISIONS, 2, 2,, 2, (1) Provision nouvelle ou abondement d une provision déjà constituée. (2) Indiquer l objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l équipement, ). Page 15

94 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV B5 CHAPITRE D OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu en recettes. (7) Indiquer le chapitre. Page 16

95 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PRETS IV B6 Bénéficiaires Prêts (compte 274) Date de la délibération Encours restant dû au 1/1/N Montant de l annuité à recouvrer ICNE de l exercice Assortis d intérêts (total),,,, Non assortis d intérêts (total) , ,87 Ancien prêt premier équipement 343,75 343,75 Ancien prêt Amélioration de l'habitat 1 48,25 965,25 Ancien prêt auto 3 564, 3 564, Ancien prêt d'honneur 2 797, ,1 Ancien prêt installation/réinstallation 156,25 156,25 Prêt habitat , ,8 Prêt social , ,12 Prêt véhicule dit "propre" 79,4 249,6 Prêt vélo électrique 35, 35, Prêts Fonds Logement Unique (FLU) , , Prêts Dispositif d'accompagnement aux accédants à la propriété (DAAP) 4 79, 2 63, Capital Intérêts Page 17

96 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES B7.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B , I , 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 25 7, 25 7, 1631 Emprunts obligataires,, 1641 Emprunts en euros 21 3, 21 3, 1643 Emprunts en devises,, Opérations afférentes à l'emprunt 4 4, 4 4, 1671 Avances consolidées du Trésor,, 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor,, 1678 Autres emprunts et dettes,, 1681 Autres emprunts,, 1682 Bons à moyen terme négociables,, 1687 Autres dettes,, Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) , , 1 Reprise de dotations, fonds divers et réserves 1 Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 9 4, 9 4, 2 Dépenses imprévues , , Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l exercice I Restes à réaliser en dépenses de l exercice précédent (4) Solde d exécution D1 (4) TOTAL II ,,, , (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget vue d ensemble. Page 18

97 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES B7.2 RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b , III , Ressources propres externes de l année (a) , , 1222 FCTVA 7, 7, 1228 Autres fonds,, 138 Autres subventions invest. non transf. 3, 3, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 2743 Prêts au personnel 15, 15, 2748 Autres prêts 321, 321, 2761 Créances avances en garanties d'emprunt 2, 2, 2764 Créances/particuliers, pers. droit privé , , Ressources propres internes de l année (b) , , 169 Primes de remboursement des obligations,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations 2831 Frais d'études 27, 27, 2833 Frais d'insertion,, Subv. Etat : Bâtiments, installations,, Subv. Etat : Projet infrastructure,, Subv.Régions : Bien mobilier, matériel,, Subv. Régions : Bâtiments, installations,, Subv.Régions : Projet infrastructure,, Subv. Dpt : Bâtiments, installations,, Subv.Cne : Bien mobilier, matériel,, Subv.Cne : Bâtiments, installations,, Subv.Cne : Projet infrastructure,, Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel,, Subv. Grpt : Bâtiments, installations,, Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel,, Subv. SPIC : Bâtiments, installations,, Subv. SPIC : Projet infrastructure,, Autres EPL: Bien mobilier, matériel,, Autres EPL: Bâtiments, installations,, Autres EPL: Projet infrastructure,, Autres org pub - Biens mob, mat, études,, Autres org pub - Bât. et installations,, Autres org pub-proj infrastruct int nat.,, Privé - Biens mob., matériel et études,, Privé - Bâtiments et installations,, Subv.Scol : Bâtiments, installations,, 2851 Concessions et droits similaires,, Bâtiments administratifs 26 4, 26 4, Bâtiments scolaires,, Bâtiments sociaux et médico-sociaux,, Bâtiments culturels et sportifs,, Autres bâtiments publics,, Bâtiments publics,, Réseaux divers,, Matériel et outillage techniques,, Page 19

98 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) Bâtiments scolaires (m. à dispo),, Matériel de transport,, Matériel informatique scolaire,, Autre matériel informatique,, Matériel de bureau et mobilier scolaire,, Autres matériels de bureau et mobiliers,, Matériel de téléphonie,, Autres immo. corporelles,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 24 Produits des cessions d'immobilisations 43, 43, 21 Virement de la section de fonctionnement , , Total ressources propres disponibles Opérations de l exercice III Restes à réaliser en recettes de l exercice précédent (4) Solde d exécution R1 (4) Affectation R168 TOTAL IV ,,,, , Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II , Ressources propres disponibles IV , Solde V = IV II (5) , (1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget vue d ensemble. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 11

99 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS C1.1 C1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS IV Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) (EHD) ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANCE , , , , P Crédit Foncier , ,7 9,5 T F fixe à 6,35 F fixe à 6,35 A , ,4 6.2 % 6.2 % ADSEA P CE 38, ,15 23,76 T F fixe à 1.93 % 1,94 F fixe à 1.93 % 1,94 A , ,12 ANEF SECTION LOIRE NORD 217 P C.C.C.COOP 5, ,8 19,57 M F fixe à 8 % 1,29 F fixe à 8 % 1,29 A , ,85 ASS MR DE RETRAITE DE JONZIEUX 24 P CDC , ,58 11,8 A R Livret A + 3,45 R Livret A + 1,95 A , ,71 ASS MR DE RETRAITE DE JONZIEUX 23 C Crédit Foncier 1 17, 561 6, 11,41 A R Livret A ,95 R Livret A ,7 A ,2 46 8, ASS POUR L'ENFANT ET SA FAMILLE 217 P CDC , ,77 29,67 A R Livret A +.6,34 R Livret A +.6,34 A , ,71 ASS. NOTRE DAME DU FOYER 217 C C.C.C.COOP , ,28 24,51 T F fixe à 1.5 % 1,51 F fixe à 1.5 % 1,51 A , ,95 ASS. OGEC SAINT PAUL 214 P CREDIT MUTUEL 18, ,9 6,59 M F fixe à 2.6 % 2,63 F fixe à 2.6 % 2,63 A , ,33 ASS. OGEC SAINT PAUL 213 P CE 24, ,62 5,62 M F fixe à 2.84 % 2,88 F fixe à 2.84 % 2,88 A , ,64 ASS. OGEC SAINT PAUL 26 P CREDIT MUTUEL 321, ,65 3,79 M F fixe à 3.6 % 3,66 F fixe à 3.6 % 3,66 A , ,43 ASS. OGEC SAINT PAUL 21 P CE , ,14 7,96 M F fixe à 3.74 % 3,8 F fixe à 3.74 % 3,8 A , ,37 Page 111

100 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) ASS. OGEC SAINT PAUL 211 P CE 2, ,6 3,84 M F fixe à 3.79 % 3,86 F fixe à 3.79 % 3,86 A , ,7 ASS. OGEC SAINT PAUL 211 P CE 25, 17 14,38 9,9 M F fixe à 3.99 % 4,6 F fixe à 3.99 % 4,6 A , ,7 ASS.JEAN BAPTISTE D'ALLARD 21 P C.C.C.COOP 175, ,33 17,86 T F fixe à 3.62 % 3,67 F fixe à 3.62 % 3,67 A , ,64 ASS.OGEC DE FEURS 211 P BANQUE POPULAIRE 75, ,67 13,44 M F fixe à 3.49 % 3,6 F fixe à 3.49 % 3,55 A , ,57 HOP RURAL DE CHARLIEU 29 P CDC , ,5 21,32 A F fixe à % 1,3 F fixe à % 1,3 A , , HOPITAL ST BONNET LE CHATEAU 211 P CDC , ,21 23,8 A F fixe à.89 %,89 F fixe à.89 %,89 A , ,81 LA MUTUALITE DE LA LOIRE 1998 P Crédit Foncier , ,42,41 T F fixe à 6.3 % 6,45 F fixe à 6.3 % 6,45 A , ,42 M R DE ST SYMPHORIEN DE LAY 24 P CDC , ,74 11, A R Livret A + 3,45 R Livret A + 1,95 A , ,23 M R DE ST SYMPHORIEN DE LAY 23 P CDC , ,3 3,75 A R Livret A + 3,45 R Livret A + 1,95 A-1 286, ,55 M R ST NIZIER SOUS CHARLIEU 22 P CDC , ,16 9,33 A R Livret A + 4,2 R Livret A + 1,95 A , ,23 M R ST NIZIER SOUS CHARLIEU 216 P CDC , ,76 28,5 T R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 2,36 A , ,52 M R ST NIZIER SOUS CHARLIEU 216 P CDC 558, ,8 34,8 A F fixe à.71 %,71 F fixe à.71 %,71 A , ,74 MAISON RET PUB ST HEAND EHPAD 28 P CREDIT AGRICOLE 98, ,55 2,94 A R Livret A ,13 R Livret A ,88 A , ,93 MAISON RET PUB ST HEAND EHPAD 29 P CREDIT AGRICOLE 3, ,86 21,41 A R Livret A ,89 R Livret A ,89 A ,4 8 62,12 OGEC ARAGO STE ANNE 214 P collège privé Roanne CE 8, ,2 14,84 M F fixe à 2.8 % 2,84 F fixe à 2.8 % 2,84 A , ,61 OGEC SAINT HEAND 23 P CREDIT AGRICOLE 4, 8 244,1,1 T R Euribor 3 M ,4 R Euribor 3 M ,16 A-1-3, ,1 OGEC SAINT HEAND 22 P CE 1 2, ,93,18 T R Euribor 3 M ,51 R Euribor 3 M ,18 A-1-11, ,93 Page 112

101 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) OGEC SAINT HEAND 27 P CE 4, ,6 4,51 M F fixe à 4 % 4,7 F fixe à 4 % 4,7 A , ,68 OGEC SAINT HEAND 211 P CE 1 2, ,75 8,43 M F fixe à 3.26 % 3,31 F fixe à 3.26 % 3,31 A , ,9 OGEC SAINT JOSEPH STE STEPHANIE 213 P OGEC ST joseph Chambon Feugerolles CE 2, ,81 6,1 M F fixe à 2.49 % 2,52 F fixe à 2.49 % 2,52 A , ,7 OGEC SAINT JOSEPH STE STEPHANIE 212 P CE 6 5, ,48 19,56 M F fixe à 4.4 % 4,49 F fixe à 4.4 % 4,49 A , ,6 OGEC ST FRANCOIS REGIS à GENEST MALIFAUX 216 C CE 4, ,7 9,9 M F fixe à 1 % 1, F fixe à 1 % 1, A , ,96 OGEC St joseph à St just-st rambert 28 P CREDIT AGRICOLE 9, 3 593,7,25 M F fixe à 3.87 % 3,94 F fixe à 3.87 % 3,94 A-1 29, ,7 S.A.R.L PARKING CHPL 22 C CE 2 424, ,8 2,84 T R fixe révisable à 4,79% 4,88 F Euribor 3 M +.7,38 A , ,68 SARL IMMOBILIERE CHPL 25 C CE , ,38 7,37 T R fixe révisable à 3,73% 3,78 F Euribor 3 M +.6,27 A , ,25 Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des , , , ,23 EP (hors logements sociaux) ACARS 22 P CDC , ,98 9,92 A R Livret A + 3,7 R Livret A + 1,45 A , , ADAEAR 211 C C.C.C.COOP 36, 262 8, 18,17 T F fixe à 4.15 % ADAEAR 211 C C.C.C.COOP 42, 231, 8,17 T F fixe à 3.63 % 4,22 F fixe à 4.15 % 3,68 F fixe à 3.63 % 4,22 A ,1 14 4, 3,68 A-1 8 4,14 28, ADAEAR 215 P CDC 72, 648, 22,33 A R Livret A,4 R Livret A,34 A , , ADAEAR 22 P CDC , ,93 8,92 T R Livret A + 4,2 R Livret A + 3,4 A , ,6 Page 113

102 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) ADAPEI DE LA LOIRE 22 P CDC , 71 45,71 16,92 A R Livret A +.7 3,7 R Livret A +.7 1,45 A , ,21 ADAPEI DE LA LOIRE 25 P CE , ,61 17,84 T R Livret A ,6 R Livret A ,32 A , ,62 ADAPEI DE LA LOIRE 26 P SFIL CAFFIL , ,37 7,83 A R Euribor 12 M +.5 3,9 R Euribor 12 M +.5,32 A , ,51 ADAPEI DE LA LOIRE 26 C SFIL CAFFIL , ,26 11,33 T R Euribor 3 M +.5 3,75 R Euribor 3 M +.5,17 A , ,54 ADAPEI DE LA LOIRE 27 P SFIL CAFFIL 32 3, ,71 14,42 T F fixe à 4.5 % 4,58 F fixe à 4.5 % 4,58 A , ,5 ADAPEI DE LA LOIRE 21 P CE 7, ,4 22,3 M F fixe à 4.2 % 4,28 F fixe à 4.2 % 4,28 A , ,13 ADAPEI DE LA LOIRE 21 P DEXIA CL 8, ,68 22,58 T R Livret A ,95 R Livret A ,93 A , ,5 ADAPEI DE LA LOIRE 1994 P CDC , ,84 8,8 A R Livret A + 5,8 R Livret A + 2,5 A-1 583,2 3 14,8 ADAPEI DE LA LOIRE 1996 P CDC , ,25 1,42 A R Livret A +.8 4,3 R Livret A +.8 1,55 A , ,72 ADAPEI DE LA LOIRE 1996 P CDC , ,31 1,83 A R Livret A +.8 4,3 R Livret A +.8 1,55 A , ,56 ADAPEI DE LA LOIRE 1997 P CDC , ,99 11,67 A R Livret A +.8 4,3 R Livret A +.8 1,55 A , ,41 ADHAMA-ASS DES HANDICAPES DES MONTAGNES DU MATIN 212 P CREDIT COOPERATIF 6 2, ,7 4,69 T F fixe à 3.96 % 4,2 F fixe à 3.96 % 4,2 A , ,3 ADHAMA-ASS DES HANDICAPES DES MONTAGNES DU MATIN 28 P C.C.C.COOP 92, ,48 5,46 M F fixe à 5.1 % 5,22 F fixe à 5.1 % 5,22 A , ,89 ADHAMA-ASS DES HANDICAPES DES MONTAGNES DU MATIN 29 P OGEC SAINT MICHEL CREDIT COOPERATIF 4, ,36 6,77 M F fixe à 3.96 % 4,3 F fixe à 3.96 % 4,3 A , ,21 ADSEA P Association "La Sauvegarde" CE , ,82 2, M F fixe à 3.97 % 4,4 F fixe à 3.97 % 4,4 A , ,98 ANEF SECTION LOIRE NORD 1999 P CE , ,78 1,62 T F fixe à 4.81 % 4,9 F fixe à 4.81 % 4,9 A-1 614, ,43 Page 114

103 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) ANEF SECTION LOIRE NORD 29 P C.C.C.COOP , ,78 1,33 M F fixe à 4.8 % 4,91 F fixe à 4.8 % 4,91 A-1 528, ,4 ANEF SECTION LOIRE NORD 1999 P AUTRE , ,94 1,93 S F fixe à 1 % 1, F fixe à 1 % 1, A-1 145, ,52 ARHAM 27 C Crédit Foncier , ,52 2,58 T R Livret A ,19 R Livret A ,89 A , ,16 ASS COMITE COMMUN 22 P CDC 46, ,28 4,92 A R Livret A + 4,2 R Livret A + 1,95 A , ,18 ASS COMITE COMMUN 24 P CDC 4, ,48 6, A R Livret A + 3,45 R Livret A + 1,95 A , ,75 ASS COMITE COMMUN 24 P CDC 63, ,27 3,25 A R Livret A + 3,45 R Livret A + 1,95 A , ,3 ASS IMC P CDC 2 574, ,51 23,67 A F fixe à.87 % ASS IMC P CDC , , 23,67 T R Livret A ASS IMC C C.C.C.COOP 345, ,9 6, M F fixe à 2.3 % ASS IMC P CE 2, ,63 25,9 M F fixe à 3.79 % ASS IMC P CE 2, ,25 26,18 M F fixe à 3.79 % ASS IMC P CE 1, ,92 26,1 M F fixe à 3.39 %,87 F fixe à.87 % 3,38 R Livret A ,32 F fixe à 2.3 % 3,86 F fixe à 3.79 % 3,86 F fixe à 3.79 % 3,44 F fixe à 3.39 %,87 A , ,36 3,28 A , ,91 2,32 A , ,28 3,86 A , ,52 3,86 A , ,68 3,44 A , ,42 ASS LE ROSIER BLANC 25 P CDC , ,48 11, T R Livret A + 3,45 R Livret A + 1,95 A , ,72 ASS Les gens d'ici - St Alban les eaux 211 P CE , ,81 19,34 M F fixe à 3.85 % 3,92 F fixe à 3.5 % 3,56 A , ,63 ASS Les gens d'ici - St Alban les eaux 211 P EHPAD Crédit Foncier , 74 35,56 18,47 T R (Livret A )-Floor sur Livret A 3,16 R (Livret A )-Floor sur Livret A 1,88 A , ,65 ASS MAISON ENFANTS MOLLARD 2 P CDC , ,79 2,5 A F fixe à 3.55 % 3,55 F fixe à 3.55 % 3,55 A , ,5 Page 115

104 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) ASS MAISON RETRAITE PROVIDENCE 28 C EHPAD LE COTEAU C.C.C.COOP 2 8, 1 89,9 2,2 T R (Livret A )-Floor sur Livret A 5, R (Livret A )-Floor sur Livret A 2,18 A , ,32 ASS MAISON RETRAITE PROVIDENCE 28 P Le coteau CDC 5 348, ,92 2,75 T R Livret A +.8 4,8 R Livret A +.8 1,55 A , ,67 ASS OEUVRES HOSP FRANCAISE 29 P CDC , ,11 21,42 T R Livret A +.8 2,55 R Livret A +.8 2,7 A , ,45 ASS. NOTRE DAME DU FOYER 212 P CDC , ,19 24,25 A F fixe à.75 %,75 F fixe à.75 %,75 A , ,5 ASSOCIATION LA RENAUDIERE 216 P CE 2 765, ,74 18,96 M F fixe à.9 %,9 F fixe à.9 %,9 A , ,79 ASSOCIATION LE CHÂTEAU D'AIX-FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE 212 P CREDIT AGRICOLE , ,7 26,3 M R Livret A ,32 R Livret A ,84 A , ,24 ASSOCIATION LES FOGIERES 215 C C.C.C.COOP 55, 4 333,44 7,33 M F fixe à 1.91 % 1,93 F fixe à 1.91 % 1,93 A-1 722, ,96 ASSOCIATION LES FOGIERES 1999 P CREDIT COOPERATIF , ,9 1,32 T F fixe à 5.1 % 5,2 F fixe à 5.1 % 5,2 A , ,62 ASSOCIATION LES FOGIERES 28 P C.C.C.COOP 51 5, 34 21,25 1,89 M F fixe à 5 % 5,12 F fixe à 5 % 5,12 A ,1 2 42,6 ASSOCIATION LES FOGIERES 211 P C.C.C.COOP , 3 38,19,72 M F fixe à 3.27 % 3,32 F fixe à 3.27 % 3,32 A-1 41, ,19 ASSOCIATION LES FOGIERES 211 P C.C.C.COOP , ,47 8,72 M F fixe à 3.95 % 4,2 F fixe à 3.95 % 4,2 A , ,14 Association Domaine de Marie 21 P CREDIT AGRICOLE , ,6 25,41 M R Livret A ,38 R Livret A ,87 A , ,8 Association Domaine de Marie 21 P CREDIT AGRICOLE , 7 391,86 7,5 M F fixe à 3.6 % 3,66 F fixe à 3.6 % 3,66 A , ,7 Association Domaine de Marie 21 P CREDIT AGRICOLE 5, 3 513,19,5 M F fixe à 3.2 % 3,25 F fixe à 3.2 % 3,25 A-1 32, ,19 CAEFPA -Résidence le Chasseur à Saint-Genest Lerpt 213 P C.C.C.COOP 35, ,84 1,33 T F fixe à 3.97 % 4,3 F fixe à 3.97 % 4,3 A , ,29 Page 116

105 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) CDAT CENTRE DEPARTEMENTAL D AIDE PAR LE TRAVAIL 217 P CDC 8, ,67 14,8 A R Livret A 1,35 R Livret A,75 A-1, ,65 COMITE PERCE NEIGE* 28 P DEXIA CL 3, ,6 2,33 T R Livret A ,38 R Livret A ,57 A , ,55 EHPAD LE PARC 215 P Maison de retraite du parc EHPAD PASA "Le Parc" CDC , ,6 22,8 A R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,35 A , ,2 EHPAD Pays de Bellemont 214 P CDC 244 8, 25 2, 16,58 A F fixe à.72 %,72 F fixe à.72 %,72 A , , EHPAD Pierre Meunier 215 P CDC , ,75 32,5 A F fixe à.78 %,78 F fixe à.78 %,78 A , ,8 EHPAD Pierre Meunier 215 P CDC , ,78 37,5 T R Livret A ,11 R Livret A ,24 A , ,74 EHPAD SAINT JOSEPH St Didier/Rochefort 29 P CREDIT AGRICOLE 868, 78 66,67 21,3 M R Livret A ,25 R Livret A ,9 A , ,16 EHPAD SAINT JOSEPH St Didier/Rochefort 29 P CREDIT AGRICOLE 455, ,15 1,3 M R Livret A +.5 4,59 R Livret A +.5 1,26 A-1 428, ,77 Ehpad de Panissières 213 P CNRACL , 266 7, 2,5 A F fixe à %, F fixe à %, A-1, 12 67, FONDATION CE POUR LA SOLIDARITE 25 C CE 2, , 16,68 T R Livret A ,99 R Livret A ,45 A , ,8 FOYER DEPT ENFANCE ET FAMILLE 211 P CDC 5 45, , 18, T R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 1,35 A ,88 218, FOYER DEPT ENFANCE ET FAMILLE 215 P MECS LES MARMOUSETS CREDIT COOPERATIF 75, ,94 8,5 T F fixe à 1.65 % 1,66 F fixe à 1.65 % 1,66 A-1 1 2, ,54 FOYER DEPT ENFANCE ET FAMILLE 215 P CDC 75, 625, 12,25 T R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,35 A ,76 5, HOSP D'USSON EN FOREZ 212 P CDC , ,97 24,25 A F fixe à.87 %,87 F fixe à.87 %,87 A , ,92 Page 117

106 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) LES BRUYERES DU DESERT 212 P CDC 1 1, ,19 24,42 T R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 579,3 1 79,64 M RET ACCEUIL ST RAMBERT 212 P CDC , ,37 29,5 A F fixe à.88 %,88 F fixe à.88 %,88 A , 9 37,7 M RET ACCEUIL ST RAMBERT 212 P CDC , ,71 34,5 T R Livret A ,41 R Livret A ,33 A , ,23 MAISON DE RETRAITE DE LA LOIRE 24 P CDC , ,41 6,92 A R Livret A + 3,45 R Livret A + 1,95 A , ,38 MAISON DE RETRAITE DE LA LOIRE 27 P CDC , ,6 9,8 A R Livret A + 1 3,75 R Livret A + 1 1,75 A , ,53 MAISON DE RETRAITE DE LA LOIRE 28 P CDC 1, 525, 1,25 A F fixe à 1.7 % 1,7 F fixe à 1.7 % 1,7 A ,42 5, MAISON DE RETRAITE DE LA LOIRE 23 P CE 2 184, ,48 15,6 T R Livret A ,3 R Livret A ,51 A , ,46 MAISON DE RETRAITE DE LA LOIRE 1997 P CDC , ,89 3,92 A F fixe à 6 % 6, F fixe à 6 % 6, A , ,51 MAISON DE RETRAITE DE LA LOIRE 217 P CDC 69, 678 5, 14,25 A R Livret A 1,35 R Livret A,75 A , ,22 MAISON DE RETRAITE DE SAINT JEAN SOLEYMIEUX 1998 P DEXIA CL , ,84,8 T R Euribor 3 M +.5 3,85 R Euribor 3 M +.5,17 A-1 5, ,84 MAISON DE RETRAITE DE SAINT JEAN SOLEYMIEUX 23 C CE 175, ,54,9 T R Euribor 3 M ,35 R Euribor 3 M ,18 A-1-12, ,54 MAISON DE RETRAITE DE SAINT JEAN SOLEYMIEUX 29 P CE 126, ,1 7,9 M F fixe à 4.15 % 4,23 F fixe à 4.15 % 4,23 A-1 3 2, ,55 SESAME AUTISME (A.S.T.P. RHONE ALPES) 1999 C SFIL CAFFIL , ,46 1,58 T F fixe à 4.5 % 4,58 F fixe à 4.5 % 4,58 A , ,34 Page 118

107 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) les PEP 42 (Les Pupilles de l'enseignement Publique) 218 P CDC 1 1,, 35, A F fixe à.71 %,71 F fixe à.71 %, A-1,, les Résidences Sociales de France 217 P CDC 555, 555, 14,25 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A , ,45 Total des emprunts contractés pour des opérations de , , , ,13 logement social ADIS 1999 P CDC , ,94 1,42 A R Livret A + 3,8 R Livret A + 2,5 A , ,85 ADIS 1999 P CDC , ,33 1,92 A R Livret A + ALLIADE HABITAT 28 P CDC , ,23 3,42 A R Livret A +.8 3,8 R Livret A + 4,3 R Livret A +.8 2,5 A-1 6, ,33 1,55 A , ,97 23 P CDC 1 183,84 854,43 2, A R Livret A +.7 3,7 R Livret A +.7 1,45 A-1 12,39 35,1 23 P CDC , ,79 2, A R Livret A + 4,2 R Livret A + 1,95 A , ,77 23 P CDC 96 29, ,14 2,25 A R Livret A + 4,2 R Livret A + 1,95 A , ,24 23 P CDC 4 924,4 4 22,84 35,25 A R Livret A + 4,2 R Livret A + 1,95 A-1 82,31 81,96 23 P CDC , ,5 2,25 A R Livret A + 4,2 R Livret A + 1,95 A-1 198,1 396,9 23 P CDC 2 317, ,15 35,25 A R Livret A + 4,2 R Livret A + 1,95 A-1 38,73 38,57 23 P CDC , ,31 2,75 A R Livret A + 3,45 R Livret A + 1,95 A , ,4 23 P CDC 4 515, 3 196,54 2,75 A R Livret A +.7 2,95 R Livret A +.7 1,45 A-1 46,35 131,31 22 P CDC , ,78 14,75 A R Livret A ,75 R Livret A ,5 A-1 46,49 96,75 23 P CDC , ,86 2,75 A R Livret A + 3,45 R Livret A + 1,95 A , ,76 24 P CDC , ,94 21, A R Livret A + 3,45 R Livret A + 1,95 A , ,14 Page 119

108 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 24 P CDC , ,8 21,25 A R Livret A + 3,45 R Livret A + 1,95 A , ,3 24 P CDC 238 5, ,39 21,33 A R Livret A + 3,45 R Livret A + 1,95 A , ,87 24 P CDC 2 435, ,94 21,5 A R Livret A +.7 2,95 R Livret A +.7 1,45 A-1 25,88 69,46 23 P CDC 59 59, ,22,5 A R Livret A + 4,2 R Livret A + 1,95 A-1 88, ,22 24 P CDC , ,38 21,5 A R Livret A + 3,45 R Livret A + 1,95 A-1 691, ,98 24 P CDC , ,29 21,58 A R Livret A + 3,45 R Livret A + 1,95 A , ,28 24 P CDC , ,96 21,67 A R Livret A + 3,45 R Livret A + 1,95 A , ,85 23 P CDC 73 5, ,67 15,67 A R Livret A ,85 R Livret A ,35 A-1 1 4, ,48 23 P CDC 39 9, ,62 35,67 A R Livret A + 3,45 R Livret A + 1,95 A-1 676,43 673,6 25 P CDC , ,79 22,5 A R Livret A + 3,45 R Livret A + 1,95 A-1 422,6 755,7 25 P CDC , ,87 22,67 A R Livret A + 3,2 R Livret A + 1,95 A , ,4 25 P CDC 19 25, ,36 22,67 A R Livret A + 3,2 R Livret A + 1,95 A , ,6 25 P CDC 82 56, 65 25,21 22,5 A R Livret A + 3,45 R Livret A + 1,95 A , ,72 25 P CDC 25 8, 2 376,63 22,5 A R Livret A + 3,45 R Livret A + 1,95 A-1 397,34 71,54 25 P CDC , ,14 22,58 A R Livret A + 3,2 R Livret A + 1,95 A , ,79 26 P CDC 4 775, ,91 23,33 A R Livret A +.7 2,95 R Livret A +.7 1,45 A-1 54,92 133,9 25 P CDC 129 8, 1 442,1 22,5 A R Livret A ,4 R Livret A ,9 A , ,84 25 P CDC 29 5, 26 9,36 37,5 A R Livret A ,4 R Livret A ,9 A-1 495,72 474,53 25 P CDC 8 555, 6 491,77 22,5 A R Livret A +.7 2,95 R Livret A +.7 1,45 A-1 94,13 239,82 Page 12

109 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 25 P CDC 7 67, 6 672,71 37,5 A R Livret A +.7 2,95 R Livret A +.7 1,45 A-1 96,75 132,88 25 P CDC 39 6, ,69 37,75 A R Livret A ,15 R Livret A ,9 A-1 677,21 648,27 25 P CDC 23 4, 21 61,59 37,75 A R Livret A ,15 R Livret A ,9 A-1 4,17 383,7 27 P CDC 68, ,61 19, A R Livret A ,25 R Livret A ,25 A , ,41 25 P CDC , ,99 6,25 A R Livret A + 3,55 R Livret A + 2,5 A-1 781, ,28 25 P CDC 5 622, ,21 6, A R Livret A + 3,55 R Livret A + 2,5 A-1 52,96 341,15 25 P CDC , ,84 2,67 A R Livret A ,71 R Livret A ,22 A-1 127, ,86 25 P CDC , ,71 4, A R Livret A ,69 R Livret A ,19 A-1 43, ,91 25 P CDC 95 21, , 4, A R Livret A ,69 R Livret A ,19 A-1 394, ,59 25 P CDC 16 9, ,45 4,58 A R Livret A ,44 R Livret A ,19 A-1 65, ,95 25 P CDC 32 11, ,1 4,58 A R Livret A ,44 R Livret A ,19 A-1 131, ,36 25 P CDC , ,55 6,83 A R Livret A + 3,3 R Livret A + 2,5 A , ,49 25 P CDC , ,64 7,42 A R Livret A + 3,55 R Livret A + 2,5 A-1 47, ,6 25 P CDC 156 7, ,38 7,75 A R Livret A + 3,3 R Livret A + 2,5 A ,2 8 88,66 25 P CDC 2 173, ,54 7,75 A R Livret A + 3,3 R Livret A + 2,5 A-1 24, ,58 25 P CDC 78 16, ,15 8,83 A R Livret A + 3,3 R Livret A + 2,5 A-1 597, ,26 25 P CDC , ,58 9, A R Livret A + 3,55 R Livret A + 2,5 A-1 617, ,76 25 P CDC , ,42 9, A R Livret A + 3,55 R Livret A + 2,5 A , ,58 25 P CDC , ,57 8,92 A R Livret A + 3,3 R Livret A + 2,5 A , ,53 Page 121

110 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 25 P CDC , ,15 9,17 A R Livret A + 3,55 R Livret A + 2,5 A , ,67 25 P CDC , ,85 9,8 A R Livret A + 3,55 R Livret A + 2,5 A , ,74 25 P CDC , ,29 8,25 A R Livret A + 3,55 R Livret A + 2,5 A-1 45, ,64 25 P CDC , ,32 9,58 A R Livret A + 3,3 R Livret A + 2,5 A , ,65 25 P CDC , ,54 9,75 A R Livret A + 3,3 R Livret A + 2,5 A , ,56 25 P CDC , ,96 1,17 A R Livret A + 3,55 R Livret A + 2,5 A , ,41 25 P CDC , ,44 1,75 A R Livret A + 3,3 R Livret A + 2,5 A , ,8 27 P CDC , ,79 24,17 A R Livret A + 1 3,75 R Livret A + 1 1,75 A , ,99 27 P CDC , ,57 24,17 A R Livret A + 1 3,75 R Livret A + 1 1,75 A , ,77 27 P CDC 2 418, ,69 24,42 A R Livret A +.5 3,25 R Livret A +.5 1,25 A-1 25,83 63,5 27 P CDC , ,12 24,5 A R Livret A +.5 3,25 R Livret A +.5 1,25 A-1 169,4 464,15 27 P CDC ,5 32 6,67 24,5 A R Livret A + 1 3,75 R Livret A + 1 1,75 A , ,67 27 P CDC , ,15 24,75 A R Livret A + 1 4, R Livret A + 1 1,75 A , ,38 27 P CDC , ,59 24,92 A R Livret A + 1 4, R Livret A + 1 1,75 A , ,73 27 P CDC , ,45 24,92 A R Livret A +.5 3,5 R Livret A +.5 1,25 A-1 123,91 34,22 27 P CDC , ,98 24,83 A R Livret A + 1 4, R Livret A + 1 1,75 A , ,31 27 P CDC 63 9, ,3 24,83 A R Livret A +.5 3,5 R Livret A +.5 1,25 A-1 64, ,14 27 P CDC , ,5 24,92 A R Livret A + 1 4, R Livret A + 1 1,75 A , ,44 28 P CDC 14 58, ,62 25,33 A R Livret A + 1 4,5 R Livret A + 1 1,75 A , ,3 Page 122

111 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 28 P CDC 14 55, ,92 25,33 A R Inflation INSEE hors tabac 2,31 R Inflation INSEE hors tabac 1,24 A , ,25 28 P CDC 9 768, ,7 25,33 A R Livret A 3,5 R Livret A,75 A-1 56,8 324,94 28 P CDC 168 9, ,19 25,5 A R Livret A + 1 4,5 R Livret A + 1 1,75 A , ,92 27 P CDC 12, 1 48,6 39,5 A R Livret A 2,75 R Livret A,75 A-1 78,6 224,1 28 P CDC 37 24, ,46 25,5 A R Livret A 3,5 R Livret A,75 A-1 145,11 676,71 28 P CDC , ,4 25,58 A R Inflation INSEE hors tabac 2,72 R Inflation INSEE hors tabac 1,28 A , ,5 28 P CDC 9 492, ,84 25,58 A R Livret A 4, R Livret A,75 A-1 57,18 266,66 28 P CDC , ,76 25,58 A R Inflation INSEE hors tabac 2,72 R Inflation INSEE hors tabac 1,28 A , ,9 28 P CDC 19 51, ,8 25,83 A R Livret A +.8 4,8 R Livret A +.8 1,55 A , 4 942,15 28 P CDC 126 2, ,49 2,92 A R Livret A ,13 R Livret A ,88 A , ,24 29 P CDC , ,98 26,8 A R Livret A +.8 3,3 R Livret A +.8 1,55 A , ,67 29 P CDC , ,7 26,25 A R Livret A +.8 3,3 R Livret A +.8 1,55 A , ,8 29 P CDC 68 53, ,1 26,25 A R Livret A + (-.2) 2,3 R Livret A + (-.2),55 A-1 29, ,45 29 P CDC 77 53, ,16 26,25 A R Livret A + 1 3,5 R Livret A + 1 1,75 A , ,28 29 P CDC , ,69 26,25 A R Livret A +.8 3,3 R Livret A +.8 1,55 A , ,35 28 P CDC , ,54 25,75 A R Inflation INSEE hors tabac 2,72 R Inflation INSEE hors tabac 1,28 A , ,5 28 P CDC 75, 638 4,43 3,5 A R Livret A +.8 4,3 R Livret A +.8 1,55 A , ,85 Page 123

112 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 28 P CDC 95, 77 99,95 3,58 A R Livret A + (-.2) 3,3 R Livret A + (-.2),55 A-1 428, ,95 28 P CDC 611, ,22 25,75 A R Inflation INSEE hors tabac 2,7 R Inflation INSEE hors tabac 1,26 A , ,8 29 P CDC 25 3, 21 17,48 31,8 A R Livret A + (-.7) 3,3 R Livret A + (-.7),5 A-1 1,51 651,72 29 P CDC 4 795, ,53 31, A R Livret A +.6 4,6 R Livret A +.6 1,35 A , ,4 29 P CDC 319, ,81 16,8 A R Livret A +.6 4,6 R Livret A +.6 1,35 A , ,85 29 P CDC 8 28, 6 844,31 31,17 A R Livret A + (-.7) 1,8 R Livret A + (-.7),5 A-1 3,42 212,23 29 P CDC 63 9, ,84 41,17 A R Livret A +.6 3,1 R Livret A +.6 1,35 A-1 778, ,2 29 P CDC 21 6, ,61 31,17 A R Livret A +.6 3,1 R Livret A +.6 1,35 A-1 251,34 469,1 29 P CDC 9, 7 85,71 41,17 A R Livret A + (-.7) 1,8 R Livret A + (-.7),5 A-1 3,9 183,95 29 P CDC 6 3, 5 27,63 31,17 A R Livret A + (-.7) 1,8 R Livret A + (-.7),5 A-1 2,6 161,48 21 P CDC , ,21 42,25 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 447,72 573,99 21 P CDC , ,52 32,25 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,3 21 P CDC 6 678, ,72 42,25 A R Livret A + (-.7),55 R Livret A + (-.7),5 A-1 2,94 135,42 21 P CDC , ,77 32,25 A R Livret A + (-.7),55 R Livret A + (-.7),5 A-1 15,8 96,46 29 P CDC , ,7 16,25 A R Livret A +.6 3,1 R Livret A +.6 1,35 A-1 496, ,46 21 P CDC , ,33 42,33 A R Livret A ,38 R Livret A ,88 A , ,88 21 P CDC , ,14 22,33 A R Livret A ,38 R Livret A ,88 A , ,32 29 P CDC , ,31 31,42 A R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 1,35 A , ,55 Page 124

113 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 29 P CDC ,8 3 95,98 31,42 A R Livret A + (-.2) 1,55 R Livret A + (-.2),55 A-1 17,23 887,25 29 P CDC , ,35 31,42 A R Livret A + (-.3) 1,45 R Livret A + (-.3),45 A-1 118,46 766,7 29 P CDC , , 13,42 A R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 1,35 A , ,43 29 P CDC , ,3 31,5 A R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 1,35 A , ,54 29 P CDC 17 91, 15 84,66 31,5 A R Livret A + (-.2) 1,55 R Livret A + (-.2),55 A-1 82,97 432,42 29 P CDC 15 3, ,36 31,5 A R Livret A + (-.3) 1,45 R Livret A + (-.3),45 A-1 56,67 366,77 21 P CDC 77, 72 38,47 42,92 A R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 977, ,84 21 P CDC 225 5, ,73 32,92 A R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 1,35 A , ,35 21 P CDC 13 75, ,71 42,92 A R Livret A + (-.2) 1,55 R Livret A + (-.2),55 A-1 69,44 26,95 21 P CDC 55, ,9 32,92 A R Livret A + (-.2) 1,55 R Livret A + (-.2),55 A-1 266, ,38 21 P CDC , ,46 32, A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 157,3 792,78 29 P CDC , ,41 31,92 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,79 29 P CDC 49 14, ,38 31,92 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 229, ,42 21 P CDC 85 8, ,65 32,17 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,41 21 P CDC 27 3, ,64 42,17 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 341,41 437,7 21 P CDC 25 35, 22 53,2 32,17 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 121,29 611,3 21 P CDC 9 75, 8 837,18 42,17 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 48,61 182, P CDC 26 4, 24 34,6 33,25 A R Livret A +.6 2,6 R Livret A +.6 1,35 A-1 328,6 567, P CDC , ,71 43,25 A R Livret A +.6 2,6 R Livret A +.6 1,35 A-1 641,84 796,43 Page 125

114 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 211 P CDC , ,9 33,5 A R Livret A +.6 2,6 R Livret A +.6 1,35 A-1 2 9, 3 612, P CDC , ,8 43,5 A R Livret A +.6 2,6 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,98 33,5 A R Livret A + (-.2) 1,8 R Livret A + (-.2),55 A-1 541, , P CDC , , 43,5 A R Livret A + (-.2) 1,8 R Livret A + (-.2),55 A-1 145,76 533, P CDC , ,87 33,75 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,31 43,75 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,87 33,75 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 1 8, , P CDC , ,9 43,75 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 179,34 656, P CDC 12 96, 9 411,93 33,25 A R Livret A +.6 2,6 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC 39 82, ,22 43,25 A R Livret A +.6 2,6 R Livret A +.6 1,35 A-1 512,68 636, P CDC 17 38, ,18 33,25 A R Livret A + (-.2) 1,8 R Livret A + (-.2),55 A-1 86,32 42, P CDC 5 5, 5 141,3 43,25 A R Livret A + (-.2) 1,8 R Livret A + (-.2),55 A-1 28,28 13, P CDC 72 6, ,64 33,25 A R Livret A +.6 2,6 R Livret A +.6 1,35 A-1 93, , P CDC 35 64, ,77 43,25 A R Livret A +.6 2,6 R Livret A +.6 1,35 A-1 458,86 569, P CDC 4 4, ,19 33,25 A R Livret A + (-.2) 1,8 R Livret A + (-.2),55 A-1 198,86 969, P CDC 12 43, ,74 43,25 A R Livret A + (-.2) 1,8 R Livret A + (-.2),55 A-1 63,9 233,95 21 P CDC , ,3 32,33 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,26 21 P CDC , ,68 32,33 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 112,68 567,9 211 P CDC , ,48 33,5 A R Livret A + (-.3) 1,7 R Livret A + (-.3),45 A-1 27, ,62 Page 126

115 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 211 P CDC 564 3, ,35 33,25 A R Livret A +.6 2,6 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC 132 3, ,14 43,25 A R Livret A +.6 2,6 R Livret A +.6 1,35 A , ,6 211 P CDC 16 38, 96 61,32 33,25 A R Livret A + (-.2) 1,8 R Livret A + (-.2),55 A-1 528, , P CDC 2 52, 19 18,74 43,25 A R Livret A + (-.2) 1,8 R Livret A + (-.2),55 A-1 15,49 386, P CDC , ,11 33,25 A R Livret A + (-.3) 1,7 R Livret A + (-.3),45 A-1 39, , P CDC , ,78 33,75 A R Livret A + (-.3) 1,95 R Livret A + (-.3),45 A-1 552, , P CDC 12 23, ,36 33,25 A R Livret A + (-.3) 1,7 R Livret A + (-.3),45 A-1 49,45 299, P CDC , ,63 33,75 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,9 43,75 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,7 33,75 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A , , P CDC 28, ,22 43,75 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 142,89 523, P CDC , ,57 33,75 A R Livret A + (-.3) 1,95 R Livret A + (-.3),45 A-1 32, , P CDC , ,91 33,75 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,89 43,75 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 888, , P CDC 91 57, ,48 33,75 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 338, , P CDC , ,9 43,75 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 6,81 222, P CDC 47 84, ,78 33,75 A R Livret A + (-.3) 1,95 R Livret A + (-.3),45 A-1 192, , P CDC , ,86 33,25 A R Livret A + (-.3) 1,7 R Livret A + (-.3),45 A-1 66,29 41,79 21 P CDC 16 8, ,14 32,25 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 8,38 45,12 Page 127

116 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 211 P CDC , ,1 33,25 A R Livret A +.6 2,6 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,6 43,25 A R Livret A +.6 2,6 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC 56 7, 51 2,21 33,25 A R Livret A + (-.2) 1,8 R Livret A + (-.2),55 A-1 281, , P CDC 18 27, 17 77,58 43,25 A R Livret A + (-.2) 1,8 R Livret A + (-.2),55 A-1 93,93 343, P CDC 46 62, ,33 33,25 A R Livret A + (-.3) 1,7 R Livret A + (-.3),45 A-1 188, , P CDC 65, ,38 33,25 A R Livret A +.6 2,6 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC 9 75, ,2 43,25 A R Livret A +.6 2,6 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,23 33,25 A R Livret A + (-.2) 1,8 R Livret A + (-.2),55 A-1 66, , P CDC 16 5, ,11 43,25 A R Livret A + (-.2) 1,8 R Livret A + (-.2),55 A-1 84,83 31,56 21 P CDC 75 35, 66 33,62 32,25 A R Livret A + (-.3),95 R Livret A + (-.3),45 A-1 298, , P CDC , ,68 33,67 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,26 43,67 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 66,28 819,3 211 P CDC , ,69 33,67 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 174,3 849, P CDC 1 523, ,5 43,67 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 53,7 196,6 21 P CDC 22 89, 2 15,7 32,5 A R Livret A + (-.3),95 R Livret A + (-.3),45 A-1 9,68 567,53 21 P CDC 28 8, ,43 42,58 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 358,61 459, P CDC , ,41 33,92 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,79 33,92 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 93,59 456,53 21 P CDC 3 6, 3 247,76 42,58 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 17,86 67,16 Page 128

117 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 211 P SOCIAL CDC , ,83 18,8 A F fixe à.87 %,87 F fixe à.87 %,87 A , , P CDC , ,7 34,33 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,18 44,33 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A ,2 8 44, P CDC , ,86 34,33 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A , ,5 212 P CDC , ,63 44,33 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 474, , P CDC , ,94 43,75 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 73,43 872, P CDC , ,9 43,75 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 585, , P CDC , ,33 34,17 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,65 44,17 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,59 34,17 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 721, , P CDC 44 21, ,69 44,17 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 228,95 817, P CDC , ,95 34,33 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A ,13 4 7, P CDC , ,16 34,33 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 44, , 212 P CDC , ,92 44,33 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 117,85 42, P CDC , ,55 44,33 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC 287, ,9 8,17 A R Livret A +.6 2,6 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC 69 6, 44 92,1 8,17 A F fixe à 1.9 % 1,9 F fixe à 1.9 % 1,9 A-1 837, , P CDC 52 92, ,93 33,42 A R Livret A +.6 2,6 R Livret A +.6 1,35 A-1 631,8 1 93, P CDC 2 358, ,32 33,42 A R Livret A + (-.2) 1,8 R Livret A + (-.2),55 A-1 98,71 481,52 Page 129

118 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 211 P CDC 14 8, ,9 43,42 A R Livret A +.6 2,6 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC 2 35, 18 72,73 43,42 A R Livret A + (-.2) 1,8 R Livret A + (-.2),55 A-1 12,87 376, P CDC 77, ,8 33,42 A R Livret A +.4 2,4 R Livret A +.4 1,15 A , ,9 211 P CDC , ,75 33,42 A R Livret A + (-.2) 1,8 R Livret A + (-.2),55 A-1 29,7 1 19, P CDC , ,23 33,42 A R Livret A + (-.4) 1,6 R Livret A + (-.4),35 A-1 358, , P CDC , ,4 14,58 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 95, ,9 212 P CDC , ,44 44,83 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,41 34,83 A R Livret A +.4 2,65 R Livret A +.4 1,15 A , , P CDC 19 82, ,31 34,83 A R Livret A + (-.4) 1,85 R Livret A + (-.4),35 A-1 595, , P CDC 49 68, ,43 44,83 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 249,53 891, P CDC 63 92, ,99 46, A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 828,13 943,1 214 P CDC 29 27, ,51 36, A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC 71 57, ,16 36, A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 368, , P CDC 17 85, ,73 46, A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 93,32 317, P CDC , ,65 33,92 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,19 33,92 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 176,97 863, P CDC 12 33, ,77 46, A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,4 214 P CDC , ,31 36, A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,2 214 P CDC 16 65, ,3 36, A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 826, ,7 Page 13

119 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 214 P CDC 41 58, ,5 46, A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 217,38 739, P CDC 223 8, ,44 45,58 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,84 35,58 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,87 35,58 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 618, , P CDC , , 45,58 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 329, , P CDC 129 6, ,38 34,42 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,5 212 P CDC 4 32, 37 95,34 44,42 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 512,33 618, P CDC 39 52, ,85 34,42 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 195,96 925, P CDC 9 92, 9 196,52 44,42 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 5,58 18, P CDC 99 96, ,6 19,75 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC 147 4, ,61 45,75 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC 482 2, ,4 35,75 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,7 213 P CDC , ,59 35,75 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 915, , P CDC 48 18, ,39 45,75 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 247,17 861, P CDC 148 9, ,6 45,67 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,57 35,67 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,65 35,67 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A , , P CDC 62 54, ,52 45,67 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 32, , P CDC 78 3, ,31 45,42 A R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 1 2, ,96 Page 131

120 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 213 P CDC 184 5, ,99 35,42 A R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC 61 2, 56 93,15 35,42 A R Livret A + (-.2) 1,55 R Livret A + (-.2),55 A-1 38, , P CDC 2 7, ,32 45,42 A R Livret A + (-.2) 1,55 R Livret A + (-.2),55 A-1 16,63 371, P CDC 45 9, ,26 45,67 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 585,52 686, P CDC 148 5, ,41 35,67 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC 126, ,41 35,67 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 632, , P CDC 32 4, 3 22,74 45,67 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 166,21 579, P CDC , ,72 35,67 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,96 45,67 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,18 35,67 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A , , P CDC 33 21, 3 976,28 45,67 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 17,37 593, P CDC 39 4, ,5 2,67 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC 78 1, 69 9,27 3,75 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 932, , P CDC , ,23 46,42 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,38 36,42 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,9 214 P CDC 389 4, , 36,42 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 2 3, , P CDC , ,96 46,42 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 712, , P CDC 6 7, ,73 6,83 A R Livret A ,9 R Livret A ,9 A-1 998,1 7 87, P CDC , ,71 9, A R Livret A ,9 R Livret A ,9 A , ,4 Page 132

121 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 217 P CDC , ,51 9,25 A R Livret A ,9 R Livret A ,9 A , , P CDC , ,35 1,25 A R Livret A ,9 R Livret A ,9 A , , P CDC , ,48 1,75 A R Livret A ,9 R Livret A ,9 A , ,1 217 P CDC , ,7 1,75 A R Livret A ,9 R Livret A ,9 A , , P CDC , ,65 9,42 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 327, ,8 217 P CDC , ,48 1,75 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 332,3 2 86, P CDC , ,37 11,58 A R Livret A ,9 R Livret A ,9 A , ,9 217 P CDC 78 11, ,97 1,8 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,44 11, A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 91, , P CDC , ,77 1,58 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 323, , P CDC , ,13 1,58 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 647, ,1 217 P CDC , ,3 12,8 A R Livret A ,9 R Livret A ,9 A-1 3 8, , P CDC , ,5 12,17 A R Livret A ,9 R Livret A ,9 A , , P CDC 47 94, ,74 1,67 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 591, , P CDC , ,47 11,75 A R Livret A ,9 R Livret A ,9 A , , P CDC , ,78 11,75 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,14 11,75 A R Livret A ,9 R Livret A ,9 A , , P CDC , ,36 11,75 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 68, , P CDC , ,95 1,75 A R Livret A ,9 R Livret A ,9 A-1 874, ,77 Page 133

122 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 217 P CDC , ,91 11,42 A R Livret A ,9 R Livret A ,9 A , , P CDC , ,12 11,67 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,26 12,58 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,58 11,58 A R Livret A ,9 R Livret A ,9 A , , P CDC 77 27, ,25 11,75 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 953, , P CDC , ,28 11,75 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 84, , P CDC , ,7 13,17 A R Livret A ,9 R Livret A ,9 A ,7 4 99, P CDC , ,37 13,17 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,9 13,33 A R Livret A ,9 R Livret A ,9 A , , P CDC , ,13 12,25 A R Livret A ,9 R Livret A ,9 A-1 732, , P CDC , ,71 13,33 A R Livret A ,9 R Livret A ,9 A , ,6 217 P CDC 24 73, ,95 12,33 A R Livret A ,9 R Livret A ,9 A-1 469, , P CDC , ,68 12,33 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 466, ,6 217 P CDC , ,29 13,33 A R Livret A ,9 R Livret A ,9 A , , P CDC , ,59 12,42 A R Livret A ,9 R Livret A ,9 A , , P CDC 38 93, ,66 12,42 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 525, , P CDC , ,33 13,92 A R Livret A ,9 R Livret A ,9 A , , P CDC , ,77 13,42 A R Livret A ,9 R Livret A ,9 A , , P CDC , ,92 13,92 A R Livret A ,9 R Livret A ,9 A , ,53 Page 134

123 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 217 P CDC , , 13,42 A R Livret A ,9 R Livret A ,9 A , ,8 217 P CDC , ,58 13,92 A R Livret A ,9 R Livret A ,9 A , , P CDC , ,31 12,58 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A ,9 7 8, P CDC , ,26 12,67 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 322, , P CDC 12 32, ,84 13,25 A R Livret A ,9 R Livret A ,9 A , , P CDC 12 32, ,84 13,25 A R Livret A ,9 R Livret A ,9 A , , P CDC , ,36 14,17 A R Livret A ,9 R Livret A ,9 A , , P CDC , ,16 14,25 A R Livret A ,9 R Livret A ,9 A , , P CDC , ,6 14,25 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 853, ,1 217 P CDC 72 62, ,1 14,25 A R Livret A ,9 R Livret A ,9 A , , P CDC , ,6 14,25 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 512, , P CDC , ,1 14,25 A R Livret A ,9 R Livret A ,9 A , , P CDC 3 469, ,3 14,5 A R Livret A ,9 R Livret A ,9 A , , P CDC 9 95, ,34 13,67 A R Livret A ,9 R Livret A ,9 A , ,6 217 P CDC , ,78 13,67 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 93, , P CDC , ,82 14,83 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,18 14,83 A R Livret A ,9 R Livret A ,9 A , , P CDC , ,57 14,83 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC 42 7, ,48 15,25 A R Livret A ,9 R Livret A ,9 A , ,61 Page 135

124 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 217 P CDC , ,3 15,25 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,96 15,25 A R Livret A ,9 R Livret A ,9 A , , P CDC , ,33 15,25 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A , ,5 217 P CDC , ,25 14,25 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 425, , P CDC , ,21 14,42 A R Livret A ,9 R Livret A ,9 A , , P CDC , ,79 14,42 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 65, , P CDC , ,1 14,25 A R Livret A ,85 R Livret A ,85 A , ,7 217 P CDC , ,95 15,58 A R Livret A ,85 R Livret A ,85 A , , P CDC , ,58 16,17 A R Livret A ,85 R Livret A ,85 A , , P CDC , ,9 16,25 A R Livret A ,85 R Livret A ,85 A , ,3 217 P CDC , ,16 19, A R Livret A ,85 R Livret A ,85 A-1 7 9, ,2 217 P CDC , ,19 16,25 A R Livret A ,85 R Livret A ,85 A , , P CDC 35 96, ,82 16,25 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 484, , P CDC 4 419, ,51 19,5 A R Livret A ,85 R Livret A ,85 A-1 747, , P CDC , ,29 19,58 A R Livret A ,85 R Livret A ,85 A , , 217 P CDC , ,61 33,58 A R Livret A ,85 R Livret A ,85 A-1 423,24 489, P CDC , ,65 2, A R Livret A ,85 R Livret A ,85 A , , P CDC , ,15 2,25 A R Livret A ,85 R Livret A ,85 A , ,5 217 P CDC 22 26, ,5 35,25 A R Livret A ,85 R Livret A ,85 A-1 41,82 439,56 Page 136

125 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 217 P CDC , ,96 2,25 A R Livret A ,85 R Livret A ,85 A-1 988, , P CDC 1 449, ,46 35,25 A R Livret A ,85 R Livret A ,85 A-1 193,32 26, P CDC , ,88 2,75 A R Livret A ,85 R Livret A ,85 A , , P CDC , ,85 2,75 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 25,4 631, P CDC , ,3 14,75 A R Livret A + 1,95 R Livret A + 1,95 A , , P CDC , ,84 2,75 A R Livret A ,85 R Livret A ,85 A , , P CDC , ,93 21, A R Livret A ,85 R Livret A ,85 A , , P CDC , ,28 21,25 A R Livret A ,85 R Livret A ,85 A , ,2 217 P CDC , ,81 21,33 A R Livret A ,85 R Livret A ,85 A ,4 7 42, P CDC 39 48, ,25 21,5 A R Livret A ,85 R Livret A ,85 A-1 729, , P CDC , ,44 21,58 A R Livret A ,85 R Livret A ,85 A , ,6 217 P CDC , ,14 21,67 A R Livret A ,85 R Livret A ,85 A-1 7 9, , P CDC , ,78 15,67 A R Livret A + 1,95 R Livret A + 1,95 A , , P CDC , ,13 35,67 A R Livret A ,85 R Livret A ,85 A , , P CDC , ,16 22,5 A R Livret A ,85 R Livret A ,85 A-1 57,29 967, P CDC , ,5 22,67 A R Livret A ,85 R Livret A ,85 A , ,4 217 P CDC , ,94 22,67 A R Livret A ,85 R Livret A ,85 A , ,6 217 P CDC , ,53 22,5 A R Livret A ,85 R Livret A ,85 A , ,2 217 P CDC , ,67 22,5 A R Livret A ,85 R Livret A ,85 A-1 876, , Page 137

126 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 217 P CDC , ,51 22,58 A R Livret A ,85 R Livret A ,85 A , , P CDC , ,69 23,33 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 34,76 897, P CDC , ,2 22,5 A R Livret A ,8 R Livret A ,8 A ,5 6 37, P CDC 44 24, ,26 37,5 A R Livret A ,8 R Livret A ,8 A-1 795,68 82, P CDC 1 998, ,17 22,5 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 148,48 41, P CDC 11 35, ,9 37,5 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 152,62 229, P CDC , ,55 37,75 A R Livret A ,8 R Livret A ,8 A , , 217 P CDC , ,3 37,75 A R Livret A ,8 R Livret A ,8 A , , P CDC , ,51 19, A R Livret A + 1,95 R Livret A + 1,95 A , , P CDC , ,42 6,25 A R Livret A ,9 R Livret A ,9 A , , P CDC 64 99, ,51 6, A R Livret A ,9 R Livret A ,9 A , , P CDC , ,67 6,83 A R Livret A ,9 R Livret A ,9 A , ,8 217 P CDC , ,78 7,42 A R Livret A ,9 R Livret A ,9 A-1 915, ,9 217 P CDC , ,89 7,75 A R Livret A ,9 R Livret A ,9 A , ,3 217 P CDC , ,4 7,75 A R Livret A ,9 R Livret A ,9 A-1 929, ,2 217 P CDC , ,18 8,83 A R Livret A ,9 R Livret A ,9 A , ,8 217 P CDC , ,7 9, A R Livret A ,9 R Livret A ,9 A , , P CDC , ,69 9, A R Livret A ,9 R Livret A ,9 A , , P CDC , ,48 8,92 A R Livret A ,9 R Livret A ,9 A , ,3 Page 138

127 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 217 P CDC , ,61 9,17 A R Livret A ,9 R Livret A ,9 A , , P CDC , ,1 9,8 A R Livret A ,9 R Livret A ,9 A , ,5 217 P CDC 23 5, ,13 8,25 A R Livret A ,9 R Livret A ,9 A-1 437, ,3 217 P CDC , ,69 9,58 A R Livret A ,9 R Livret A ,9 A , , P CDC , ,51 9,75 A R Livret A ,9 R Livret A ,9 A , , P CDC , ,96 1,17 A R Livret A ,9 R Livret A ,9 A , , P CDC , ,69 1,75 A R Livret A ,9 R Livret A ,9 A , , P CDC , ,6 24,17 A R Livret A ,7 R Livret A ,7 A , , P CDC , ,61 24,17 A R Livret A ,7 R Livret A ,7 A , , P CDC , ,73 24,5 A R Livret A ,7 R Livret A ,7 A , , P CDC , ,35 24,75 A R Livret A ,7 R Livret A ,7 A , ,2 217 P CDC , ,64 24,92 A R Livret A +.9 1,65 R Livret A +.9 1,65 A , , P CDC , ,55 24,83 A R Livret A ,7 R Livret A ,7 A , ,9 217 P CDC , ,12 24,92 A R Livret A ,7 R Livret A ,7 A , , P CDC , ,7 25,33 A R Livret A ,7 R Livret A ,7 A , , P CDC , ,99 25,5 A R Livret A ,7 R Livret A ,7 A , , P CDC , ,53 25,83 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,13 2,92 A R Livret A + 1,78 R Livret A + 1,78 A , , P CDC , ,47 26,8 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A , ,4 Page 139

128 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 217 P CDC , ,46 26,25 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,88 26,25 A R Livret A ,7 R Livret A ,7 A , , P CDC , ,78 26,25 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,37 3,5 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A , ,1 217 P CDC , ,26 42,33 A R Livret A + 1,78 R Livret A + 1,78 A , ,2 217 P CDC , ,15 22,33 A R Livret A + 1,78 R Livret A + 1,78 A , , P CDC , ,4 6,25 A R Livret A + 5,8 R Livret A + 2,5 A-1 894, , CDC 6 14, ,48 2,92 A R Livret A 4,94 R Livret A 4,94 A-1 61,89 313, CDC , ,54 3,67 A R Livret A 4,94 R Livret A 1,22 A-1 525, , CDC 91 69, ,49 3,67 A R Livret A 4,94 R Livret A 1,22 A-1 758, , P CDC 2 359,6 7 7,53 6,83 A R Livret A + 5,8 R Livret A + 2,5 A-1 143,65 994, P Crédit Foncier 798, ,39 25,91 A R Livret A ,4 R Livret A ,9 A , , P Crédit Foncier 38, 3 412,78 45,91 A R Livret A ,4 R Livret A ,9 A , , P CDC , ,24 9, A R Livret A + 5,8 R Livret A + 2,5 A , , P CDC , ,62 9,25 A R Livret A + 5,8 R Livret A + 2,5 A , , P CDC , ,63 1,25 A R Livret A + 4,8 R Livret A + 2,5 A , , P SOCIAL CDC , ,48 1,33 A R Livret A + 4,8 R Livret A + 2,5 A , , P CDC , ,7 1,75 A R Livret A + 4,8 R Livret A + 2,5 A , , P CDC , ,71 1,75 A R Livret A + 4,8 R Livret A + 2,5 A , , Page 14

129 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 1995 P CDC , ,51 9,42 A R Livret A +.8 4,8 R Livret A +.8 1,55 A-1 161, , P CDC , ,8 1,75 A R Livret A +.8 4,3 R Livret A +.8 1,55 A-1 316, , P CDC , ,4 11,58 A R Livret A + 4,8 R Livret A + 2,5 A , , P CDC 38 13, ,84 1,8 A R Livret A +.8 4,8 R Livret A +.8 1,55 A-1 254, , P CDC , ,37 11, A R Livret A +.8 4,3 R Livret A +.8 1,55 A-1 877, , P CDC 48 21, ,83 1,58 A R Livret A +.8 4,3 R Livret A +.8 1,55 A-1 334, , P CDC , ,14 1,58 A R Livret A +.8 4,3 R Livret A +.8 1,55 A-1 417, , P CDC , ,82 12,8 A R Livret A + 4,8 R Livret A + 2,5 A , , P CDC , ,96 12,17 A R Livret A + 4,8 R Livret A + 2,5 A , , P CDC 51 71, ,7 1,67 A R Livret A +.8 4,3 R Livret A +.8 1,55 A-1 36, , P CDC , ,19 11,75 A R Livret A + 4,8 R Livret A + 2,5 A-1 743, , P CDC , ,78 11,75 A R Livret A +.8 4,3 R Livret A +.8 1,55 A-1 21, , P CDC , ,43 11,75 A R Livret A + 4,8 R Livret A + 2,5 A , , P CDC , ,82 11,75 A R Livret A +.8 4,3 R Livret A +.8 1,55 A-1 93,87 463, P CDC 7 24, ,28 1,75 A R Livret A + 4,8 R Livret A + 2,5 A-1 736, , P CDC , ,2 11,42 A R Livret A + 4,8 R Livret A + 2,5 A , , P CDC , ,95 11,67 A R Livret A +.8 4,3 R Livret A +.8 1,55 A-1 17,65 625, P CDC , ,18 12,58 A R Livret A +.8 3,8 R Livret A +.8 1,55 A-1 224, , P CDC , ,24 11,58 A R Livret A + 4,8 R Livret A + 2,5 A ,5 4 35,4 Page 141

130 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 1997 P CDC 15 92, ,2 11,75 A R Livret A +.8 4,3 R Livret A +.8 1,55 A-1 98,68 573, P CDC 87 27, ,65 11,75 A R Livret A +.8 4,3 R Livret A +.8 1,55 A-1 75, , P CDC 54 78, 5 969,1 36,33 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 688,8 1 71, P CDC 35 86, ,27 46,33 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 464,59 529,1 214 P CDC 66, ,27 36,33 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 338, , P CDC 16 94, 16 11,76 46,33 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 88,56 31, P CDC 16, ,28 21,58 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,7 215 P CDC 54, ,33 37, A R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC 331 8, ,73 47, A R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC 241 2, ,3 37, A R Livret A + (-.2),8 R Livret A + (-.2),55 A , , P CDC 85 2, ,52 47, A R Livret A + (-.2),8 R Livret A + (-.2),55 A-1 452, , P CDC , ,35 17,25 A R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,9 22,5 A R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,35 A-1 1 6, ,8 216 P CDC , ,2 48,8 A R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2),55 A-1 124,16 42, P CDC , ,85 38,8 A R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2),55 A-1 536, , P CDC , ,45 38,8 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,93 48,8 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 643,94 693,4 216 P CDC 9 62, ,36 23,83 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC 44 16, ,29 23,83 A R Livret A + (-.25),5 R Livret A + (-.25),5 A-1 212, ,2 Page 142

131 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 216 P CDC , ,1 38,75 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A , ,3 217 P CDC , ,26 38,75 A R Livret A ,86 R Livret A ,86 A , , P CDC , ,6 13,17 A R Livret A + 4,3 R Livret A + 2,5 A , , P CDC , ,28 13,17 A R Livret A +.8 3,8 R Livret A +.8 1,55 A , , P CDC , ,28 13,33 A R Livret A + 4,3 R Livret A + 2,5 A , , P CDC 6 95, ,88 12,25 A R Livret A + 4,8 R Livret A + 2,5 A-1 711, , P CDC , ,97 13,33 A R Livret A + 4,3 R Livret A + 2,5 A , , P CDC , ,1 12,33 A R Livret A + 4,8 R Livret A + 2,5 A-1 37, , P CDC , ,57 12,33 A R Livret A +.8 4,3 R Livret A +.8 1,55 A-1 391, , 1999 P CDC , ,34 13,33 A R Livret A + 4,3 R Livret A + 2,5 A , , P CDC , ,4 12,42 A R Livret A + 4,8 R Livret A + 2,5 A-1 743, , P CDC , ,28 12,42 A R Livret A +.8 4,3 R Livret A +.8 1,55 A-1 32, , P CDC , ,77 13,92 A R Livret A + 3,55 R Livret A + 2,5 A , , P CDC , ,74 13,42 A R Livret A + 4,3 R Livret A + 2,5 A-1 984, , P CDC 2 89, ,93 13,92 A R Livret A + 3,55 R Livret A + 2,5 A , , P CDC , ,79 13,42 A R Livret A + 4,3 R Livret A + 2,5 A ,5 4 98, P CDC , ,91 13,92 A R Livret A + 3,55 R Livret A + 2,5 A-1 597, , P CDC , ,37 12,58 A R Livret A +.8 3,8 R Livret A +.8 1,55 A-1 953, , P CDC 48 21, ,52 12,67 A R Livret A +.8 3,8 R Livret A +.8 1,55 A-1 333, ,47 Page 143

132 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 1999 P CDC 25 86, ,58 13,25 A R Livret A + 4,3 R Livret A + 2,5 A ,87 8 2, P CDC , ,48 13,25 A R Livret A + 4,3 R Livret A + 2,5 A , ,52 2 P CDC , ,62 14,17 A R Livret A + 3,55 R Livret A + 2,5 A , ,82 2 P CDC , ,2 14,25 A R Livret A + 3,55 R Livret A + 2,5 A , , 2 P CDC , ,61 14,25 A R Livret A +.8 3,5 R Livret A +.8 1,55 A-1 51, ,62 2 P CDC 16 85, ,4 14,25 A R Livret A + 3,55 R Livret A + 2,5 A , ,28 2 P CDC 58 48, ,32 14,25 A R Livret A +.8 3,5 R Livret A +.8 1,55 A-1 529,59 2 4,81 2 P CDC , ,25 14,25 A R Livret A + 3,55 R Livret A + 2,5 A , ,6 2 P CDC 97 92, ,15 14,5 A R Livret A + 4,3 R Livret A + 2,5 A ,5 3 87, P CDC , ,75 13,67 A R Livret A + 3,55 R Livret A + 2,5 A-1 559,89 2 2, P CDC , ,64 13,67 A R Livret A +.8 3,5 R Livret A +.8 1,55 A-1 321, ,42 2 P CDC , ,38 14,83 A R Livret A +.8 3,8 R Livret A +.8 1,55 A-1 294, ,82 2 P CDC , ,85 14,83 A R Livret A + 4,3 R Livret A + 2,5 A-1 973, ,87 2 P CDC 44 94, ,13 14,83 A R Livret A +.8 3,8 R Livret A +.8 1,55 A-1 41, ,76 21 P CDC , ,8 15,25 A R Livret A + 4,3 R Livret A + 2,5 A , ,3 21 P CDC , ,86 15,25 A R Livret A +.8 3,8 R Livret A +.8 1,55 A , ,93 21 P CDC , ,91 15,25 A R Livret A + 4,3 R Livret A + 2,5 A , 3 83,2 21 P CDC , ,75 15,25 A R Livret A +.8 3,8 R Livret A +.8 1,55 A-1 992, ,4 2 P CDC , ,74 14,25 A R Livret A +.8 3,5 R Livret A +.8 1,55 A-1 44, ,5 Page 144

133 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 2 P CDC , ,46 14,42 A R Livret A + 3,55 R Livret A + 2,5 A , ,72 2 P CDC , ,79 14,42 A R Livret A +.8 3,5 R Livret A +.8 1,55 A-1 673, ,4 2 P CDC 128 5, ,34 14,25 A R Livret A + 3,45 R Livret A + 1,95 A , ,18 21 P CDC , ,45 15,58 A R Livret A + 4,2 R Livret A + 1,95 A , ,52 22 P CDC , ,27 16,17 A R Livret A + 4,2 R Livret A + 1,95 A , ,48 22 P CDC , ,27 16,25 A R Livret A + 4,2 R Livret A + 1,95 A , ,22 22 P CDC 63 25, ,34 19, A R Livret A + 4,2 R Livret A + 1,95 A-1 886, ,7 22 P CDC , ,54 16,25 A R Livret A + 4,2 R Livret A + 1,95 A-1 42, ,97 22 P CDC 8 537, ,91 16,25 A R Livret A +.7 3,7 R Livret A +.7 1,45 A-1 72,96 322,31 22 P CDC , ,13 19,5 A R Livret A + 4,2 R Livret A + 1,95 A-1 79, ,29 22 P CDC , ,87 19,58 A R Livret A + 4,2 R Livret A + 1,95 A , ,22 21 P CDC , ,8 33,58 A R Livret A + 4,2 R Livret A + 1,95 A-1 41,66 432,7 Coallia 215 P CDC , ,46 37,75 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A , ,67 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 22 P CDC , ,11 19,17 A R Livret A + 4,2 R Livret A + 1,95 A , ,53 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 22 P CDC , 56 3,26 19,17 A R Livret A + 4,2 R Livret A + 1,95 A , ,41 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 22 P CDC , 25 22,38 19,5 A R Livret A + 4,2 R Livret A + 1,95 A , ,14 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 23 P CDC , ,65 2,8 A R Livret A + 4,2 R Livret A + 1,95 A , ,2 Page 145

134 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 24 P SOCIAL CDC 2 475, ,1 18,17 A R Livret A + 3,45 R Livret A + 1,95 A , ,3 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 24 P CDC 162 5, ,14 1,25 A R Livret A + 3,45 R Livret A + 1,95 A-1 53, ,51 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 25 P CDC , ,31 19,33 A R Livret A ,4 R Livret A ,9 A , ,43 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 25 P CDC , ,62 22,5 A R Livret A ,4 R Livret A ,9 A-1 818, ,88 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 25 P CDC , ,21 22,58 A R Livret A ,4 R Livret A ,9 A , ,37 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 25 P CDC , ,95 22,58 A R Livret A +.7 2,95 R Livret A +.7 1,45 A-1 722, ,93 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 28 P CDC , ,22 2, A R Livret A + (-.2) 2,8 R Livret A + (-.2),55 A-1 66,93 548,21 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 29 P CDC , ,1 3,58 A R Livret A ,72 R Livret A ,22 A-1 114, ,17 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 21 P CDC , ,79 32, A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,93 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 21 P CDC , ,92 32, A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 357, ,6 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 21 P CDC , ,7 32, A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,32 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 21 P CDC 44 19, ,44 32, A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 211, ,23 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 21 P CDC , ,56 22,17 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,62 Page 146

135 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 21 P CDC , ,39 22,17 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 335, ,71 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 21 P CDC 8 581, ,78 32,17 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 968, ,73 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 29 P CDC , ,24 1, A R Livret A + 2,55 R Livret A + 2,5 A-1 274, ,27 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 29 P CDC , ,56 1, A R Livret A + 2,55 R Livret A + 2,5 A-1 172,34 649,57 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 21 P CDC , ,48 32,25 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,1 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 21 P CDC , ,42 32,25 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 747, ,27 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 21 P CDC , ,66 32,5 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 317, ,83 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 21 P CDC , ,72 32,42 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,32 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 21 P CDC , ,14 32,42 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 185,59 935,33 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 21 P CDC , ,84 32,5 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 461,5 828,3 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 21 P CDC , ,21 32,5 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 19,45 551,59 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 21 P CDC , ,59 32,58 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 946, ,68 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 21 P CDC , ,97 32,83 A R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 1,35 A , ,37 Page 147

136 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 21 P CDC , ,85 32,83 A R Livret A + (-.2) 1,55 R Livret A + (-.2),55 A-1 1 3, ,55 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 21 P CDC , ,89 32,92 A R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 258,17 463,82 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 21 P CDC 6 417, 5 583,58 32,92 A R Livret A + (-.2) 1,55 R Livret A + (-.2),55 A-1 3,71 154,77 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 211 P CDC 7 227, ,34 33,8 A R Livret A + (-.2) 1,55 R Livret A + (-.2),55 A-1 35,7 171,4 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 211 P CDC 46 4, ,4 33,33 A R Livret A +.6 2,6 R Livret A +.6 1,35 A-1 558,39 966,68 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 211 P CDC , ,16 33,33 A R Livret A + (-.2) 1,8 R Livret A + (-.2),55 A-1 89,3 435,58 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 211 P CDC , ,98 33,75 A R Livret A +.4 2,65 R Livret A +.4 1,15 A , ,68 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 211 P CDC 33 76, ,71 33,75 A R Livret A + (-.4) 1,85 R Livret A + (-.4),35 A-1 928, ,8 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 211 P CDC 8 543, ,18 33,5 A R Livret A +.6 2,6 R Livret A +.6 1,35 A-1 976, ,13 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 211 P CDC , ,6 33,5 A R Livret A + (-.2) 1,8 R Livret A + (-.2),55 A-1 13,7 634,46 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 211 P CDC 1 645, ,19 33,75 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 487, ,8 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 211 P CDC 53 4, ,69 33,75 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,37 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 211 P CDC , ,4 33,75 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 961, ,44 Page 148

137 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 212 P CDC , ,97 34,33 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,48 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 212 P CDC , ,55 34,33 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 436,5 2 6,39 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 212 P CDC , ,79 34,5 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,33 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 212 P CDC , ,15 34,5 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A , ,37 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 213 P CDC , ,51 35,25 A R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 1,35 A ,7 1 85,51 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 213 P CDC , ,56 35,25 A R Livret A + (-.2) 1,55 R Livret A + (-.2),55 A-1 674,7 3 87,81 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 213 P CDC 62 17, ,51 35,5 A R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 1,35 A , ,77 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 213 P CDC , , 35,5 A R Livret A + (-.2) 1,55 R Livret A + (-.2),55 A ,16 5 3,49 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 214 P CDC , ,67 36,33 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,1 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 214 P CDC , ,66 36,33 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 42, ,88 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 214 P CDC 83 45, ,69 36,33 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , 1 656,29 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 214 P CDC 83 45, ,28 36,33 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 429, ,29 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 214 P CDC , ,13 36,33 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,54 Page 149

138 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 214 P CDC , ,95 36,33 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 479, ,89 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 215 P CDC , ,3 37,33 A R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,35 A , ,83 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 215 P CDC , ,96 37,33 A R Livret A + (-.2),8 R Livret A + (-.2),55 A-1 641, ,52 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 216 P CDC , ,54 38, T R Livret A ,86 R Livret A ,24 A , ,19 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 216 P CDC , ,32 33, A F fixe à.78 %,78 F fixe à.78 %,78 A , ,68 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 214 P CDC 791 6, ,93 36,92 A R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,35 A , ,35 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 214 P CDC , ,94 36,92 A R Livret A + (-.2),8 R Livret A + (-.2),55 A ,14 1 6,53 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 215 P CDC , ,66 37,25 A R Livret A + (-.2),8 R Livret A + (-.2),55 A , ,55 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 215 P CDC , ,6 37,25 A R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,35 A , ,68 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 216 P CDC , ,54 33,17 A F fixe à.71 %,71 F fixe à.71 %,71 A , ,92 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 217 P CDC , ,72 39,8 A R Livret A 1,35 R Livret A 1,35 A ,9, 217 P CDC , ,28 39,8 A R Livret A,55 R Livret A,55 A-1 369,67, GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 1999 P CDC , ,29 13,58 A R Livret A +.8 3,8 R Livret A +.8 1,55 A ,87 5 4,55 Page 15

139 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 2 P CDC 1 829, ,46 14,58 A R Livret A + 4,3 R Livret A + 2,5 A-1 132,15 421,42 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 21 P CDC 42 88, ,16 15,25 A R Livret A + 4,2 R Livret A + 1,95 A-1 525, ,53 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 21 P CDC , ,57 15,25 A R Livret A + 4,2 R Livret A + 1,95 A , ,7 GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND 21 P CDC , ,3 15,25 A R Livret A + 4,2 R Livret A + 1,95 A , ,67 Habitat dauphinois 215 P CDC , ,59 37,75 A R Livret A +.6 Habitat dauphinois 215 P CDC , ,9 47,75 A R Livret A +.6 Habitat dauphinois 215 P CDC , ,31 37,75 A R Livret A + (-.2) Habitat dauphinois 215 P CDC 37 48, ,29 47,75 A R Livret A + (-.2) 1,35 R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6,55 R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2) 1,35 A , ,57 1,35 A , ,33,55 A-1 83, ,45,55 A-1 196,65 854,42 IMMOBILIERE RHONE ALPES 211 P CDC 185 5, ,87 43,42 A R Livret A +.6 2,6 R Livret A +.6 1,35 A ,2 2 9,63 IMMOBILIERE RHONE ALPES 211 P CDC 294, ,67 33,42 A R Livret A +.6 2,6 R Livret A +.6 1,35 A , ,68 IMMOBILIERE RHONE ALPES 211 P CDC 24 5, ,45 43,42 A R Livret A + (-.2) 1,8 R Livret A + (-.2),55 A-1 123,27 451,61 IMMOBILIERE RHONE ALPES 211 P CDC 42, ,21 33,42 A R Livret A + (-.2) 1,8 R Livret A + (-.2),55 A-1 24,27 996,37 IMMOBILIERE RHONE ALPES 211 P CDC 189, ,78 43,92 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,34 IMMOBILIERE RHONE ALPES 211 P CDC 812 3, ,91 33,92 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,29 IMMOBILIERE RHONE ALPES 211 P CDC , ,92 33,92 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 526, ,64 IMMOBILIERE RHONE ALPES 211 P CDC 37 8, ,6 43,92 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 191, 699,76 IMMOBILIERE RHONE ALPES 21 P CDC , 1 18,6 32,92 A R Livret A + (-.2) 1,55 R Livret A + (-.2),55 A-1 55,1 277,69 Page 151

140 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) IMMOBILIERE RHONE ALPES 211 P CDC , ,9 13,8 A R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 848, ,4 IMMOBILIERE RHONE ALPES 211 P CDC , ,29 13,17 A R Livret A +.6 2,6 R Livret A +.6 1,35 A , ,45 IMMOBILIERE RHONE ALPES 211 P CDC , ,37 13,17 A R Livret A +.6 2,6 R Livret A +.6 1,35 A-1 157,83 764,28 IMMOBILIERE RHONE ALPES 211 P CDC 7 573, 5 667,35 13,33 A R Livret A +.6 2,6 R Livret A +.6 1,35 A-1 76,51 37,48 IMMOBILIERE RHONE ALPES 211 P CDC ,5 9 97,81 13,33 A R Livret A +.6 2,6 R Livret A +.6 1,35 A-1 134,61 651,8 IMMOBILIERE RHONE ALPES 211 P CDC , ,25 13,33 A R Livret A +.6 2,6 R Livret A +.6 1,35 A-1 381, ,7 IMMOBILIERE RHONE ALPES 213 P CDC , ,45 35,8 A R Livret A +.4 2,15 R Livret A +.4 1,15 A , ,98 IMMOBILIERE RHONE ALPES 213 P CDC , ,56 45,8 A R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 1,35 A , ,2 IMMOBILIERE RHONE ALPES 213 P CDC , ,19 35,8 A R Livret A +.4 2,15 R Livret A +.4 1,15 A , ,12 IMMOBILIERE RHONE ALPES 213 P CDC 23 37, ,5 45,8 A R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 299,68 351,29 IMMOBILIERE RHONE ALPES 213 P CDC 135 4, ,43 35,8 A R Livret A + (-.4) 1,35 R Livret A + (-.4),35 A-1 432, ,42 IMMOBILIERE RHONE ALPES 213 P CDC 3 27, ,75 45,8 A R Livret A + (-.2) 1,55 R Livret A + (-.2),55 A-1 154,92 539,8 IMMOBILIERE RHONE ALPES 213 P CDC , ,18 35,8 A R Livret A +.4 2,15 R Livret A +.4 1,15 A , ,95 IMMOBILIERE RHONE ALPES 213 P CDC , ,6 45,8 A R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 239,6 28,87 IMMOBILIERE RHONE ALPES 211 P CDC , ,23 8,92 A F fixe à 1.9 % 1,9 F fixe à 1.9 % 1,9 A , ,17 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC 1 784, ,69 9,33 A F fixe à 1.9 % 1,9 F fixe à 1.9 % 1,9 A , ,3 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC 877 6, ,56 14,33 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,33 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC 9 88, ,6 34,75 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 112,1 187,2 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC 1 737, 1 69,75 44,75 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 135,94 164,1 Page 152

141 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,9 14,92 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,75 IMMOBILIERE RHONE ALPES 213 P CDC , ,37 35,67 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,22 IMMOBILIERE RHONE ALPES 213 P CDC 34 11, ,67 45,67 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 435,16 51,1 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,11 12,58 A R Livret A +.8 3,5 R Livret A +.8 1,55 A-1 891, ,31 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,56 12,58 A R Livret A +.8 3,5 R Livret A +.8 1,55 A-1 136,86 715,8 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,3 1,25 A R Livret A +.8 3,5 R Livret A +.8 1,55 A-1 385, ,72 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,54 1,33 A R Livret A +.8 3,5 R Livret A +.8 1,55 A-1 191, ,5 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,67 1,67 A R Livret A +.8 3,5 R Livret A +.8 1,55 A-1 487, ,64 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,43 1,58 A R Livret A +.8 3,5 R Livret A +.8 1,55 A , ,8 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,63 13,67 A R Livret A +.8 3,5 R Livret A +.8 1,55 A-1 155,74 735,8 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC 86 64, ,38 14,25 A R Livret A +.8 3,5 R Livret A +.8 1,55 A , ,44 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC 13 18, ,79 14,5 A R Livret A +.8 3,5 R Livret A +.8 1,55 A-1 157,43 684,2 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC 24 17, ,75 37,75 A R Livret A ,5 R Livret A , A-1 221,25 481,47 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,65 22,75 A R Livret A ,5 R Livret A , A , ,84 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC 23 37, ,74 39,25 A R Livret A ,5 R Livret A , A-1 215,41 44,63 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC 85 51, ,69 24,25 A R Livret A ,5 R Livret A , A-1 738, ,22 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,6 2,75 A R Livret A ,4 R Livret A ,9 A-1 117, ,87 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,29 3,8 A R Livret A ,9 R Livret A ,4 A-1 235, ,51 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,13 39,17 A R Livret A + 1 3,25 R Livret A + 1 1,75 A-1 83,38 82,9 Page 153

142 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,57 24,17 A R Livret A + 1 3,25 R Livret A + 1 1,75 A , ,17 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC 84 32, ,43 7,17 A R Livret A ,77 R Livret A ,27 A-1 67, ,1 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,53 3,17 A R Livret A ,9 R Livret A ,4 A-1 682, ,62 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC 8 38, ,61 3,17 A R Livret A ,9 R Livret A ,4 A-1 52,44 927,43 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC 12 92, ,18 3,17 A R Livret A ,9 R Livret A ,4 A-1 84, ,65 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC 5 95, ,97 3,17 A R Livret A + 1 3,25 R Livret A + 1 1,75 A-1 41,89 589,7 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC 52 68, ,35 3,25 A R Livret A + 1 3,25 R Livret A + 1 1,75 A-1 433,9 6 96,16 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,48 3,25 A R Livret A ,9 R Livret A ,4 A-1 217, ,18 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,65 3,92 A R Livret A ,9 R Livret A ,4 A-1 919, ,4 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC 62 6, ,19 3,92 A R Livret A ,9 R Livret A ,4 A-1 393, ,5 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC ,22 2 9,75 3,92 A R Livret A ,9 R Livret A ,4 A-1 292, ,5 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,12 3,92 A R Livret A ,9 R Livret A ,4 A-1 826, ,14 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,74 3,92 A R Livret A ,9 R Livret A ,4 A-1 686, ,8 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,67 4, A R Livret A + 1 3,25 R Livret A + 1 1,75 A-1 161, ,14 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC 7 941, ,78 39,25 A R Livret A + 1 3,25 R Livret A + 1 1,75 A-1 129,74 129,54 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,14 29,25 A R Livret A + 1 3,25 R Livret A + 1 1,75 A , ,37 IMMOBILIERE RHONE ALPES IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC 1 524, ,79 29,25 A R Livret A 2,25 R Livret A,75 A-1 69,84 277, P CDC 931,66 854,8 39,25 A R Livret A 2,25 R Livret A,75 A-1 6,41 18,39 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,14 2,8 A R Livret A + 1 3,56 R Livret A + 1 2,6 A , ,97 Page 154

143 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,7 15,8 A R Livret A + 3,55 R Livret A + 2,5 A-1 982, ,43 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,46 16,7 A R Livret A + 3,55 R Livret A + 2,5 A , ,17 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,96 15,8 A R Livret A + 1 3,56 R Livret A + 1 2,6 A , ,92 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,79 16,7 A R Livret A + 1 3,56 R Livret A + 1 2,6 A , ,17 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC 17 6, ,64 15,67 A R Livret A + 3,55 R Livret A + 2,5 A-1 281,52 733,9 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,97 4,17 A R Livret A + 3,55 R Livret A + 2,5 A , ,63 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,55 15,33 A R Livret A + 3,55 R Livret A + 2,5 A , ,49 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,84 18,8 A R Livret A + 3,55 R Livret A + 2,5 A , ,4 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,12 17,58 A R Livret A + 3,55 R Livret A + 2,5 A ,1 1 24,64 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,79 17,17 A R Livret A + 3,55 R Livret A + 2,5 A , ,34 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,97 15,5 A R Livret A + 3,55 R Livret A + 2,5 A-1 789,2 2 56,94 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC 7 747, ,55 15,17 A R Livret A + 3,55 R Livret A + 2,5 A-1 128,59 335,22 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,57 17,17 A R Livret A + 3,55 R Livret A + 2,5 A ,29 9 7,22 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC 13 42, ,2 15,92 A R Livret A + 3,55 R Livret A + 2,5 A , ,77 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,24 3,42 A R Livret A + 3,45 R Livret A + 1,95 A-1 367, ,6 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,34 1,67 A R Livret A + 3,55 R Livret A + 2,5 A-1 17,69 2 6,2 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC 83 3, ,3 9,92 A R Livret A + 3,45 R Livret A + 1,95 A , ,38 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,29 16,5 A R Livret A + 3,55 R Livret A + 2,5 A , ,92 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,72 16,58 A R Livret A + 3,55 R Livret A + 2,5 A ,4 1 55,66 Page 155

144 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,87 19,25 A R Livret A + 3,55 R Livret A + 2,5 A , ,51 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,85 2, A R Livret A + 3,55 R Livret A + 2,5 A-1 932, ,6 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,63 6,25 A R Livret A + 3,45 R Livret A + 1,95 A-1 226, ,1 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,9 17,67 A R Livret A + 3,55 R Livret A + 2,5 A , ,99 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,72 15,5 A R Livret A + 3,55 R Livret A + 2,5 A , ,87 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,41 15,92 A R Livret A + 3,55 R Livret A + 2,5 A , ,81 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,23 15,58 A R Livret A + 3,55 R Livret A + 2,5 A , ,92 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,6 15,98 A R Livret A + 1 3,56 R Livret A + 1 2,6 A , ,8 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,36 5,17 A R Livret A + 3,55 R Livret A + 2,5 A-1 518,68 4 5,89 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,52 5,17 A R Livret A + 3,55 R Livret A + 2,5 A , ,43 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,3 16,25 A R Livret A + 3,55 R Livret A + 2,5 A , ,35 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC 17 58, ,42 4,92 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 85,52 339,14 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC 6 547, ,9 3,92 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 31,73 171,19 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,57 4,92 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 122,54 485,94 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,6 3,92 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 497, ,18 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,85 9,92 A R Livret A ,7 R Livret A ,2 A-1 523, ,21 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC 3 94, ,47 1,8 A R Livret A ,7 R Livret A ,2 A-1 251, ,77 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,44 14,8 A R Livret A + 3,55 R Livret A + 2,5 A , ,82 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,79 4,92 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 534,17 728,84 Page 156

145 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , 16 89,9 3,92 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,2 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,16 3,92 A R Livret A + (-.7) 1,55 R Livret A + (-.7),5 A-1 14,73 943,16 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC 8 49,5 7 58,92 4,92 A R Livret A + (-.7) 1,55 R Livret A + (-.7),5 A-1 3,79 183,6 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC 13 57,8 3 72,34 11,8 A R Livret A ,5 R Livret A , A-1 3,72 283,7 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , , 41,67 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 485,99 642,59 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,94 31,67 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,38 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,73 31,67 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 18,38 564,89 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC 6 529,33 6 3,63 41,67 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 33,2 127,46 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,84 12,8 A R Livret A ,5 R Livret A , A-1 294, ,11 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,57 12,8 A R Livret A ,5 R Livret A , A , ,54 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC 9 245, ,64 12,8 A R Livret A ,5 R Livret A , A-1 7,65 511,42 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,52 12,8 A R Livret A ,5 R Livret A , A-1 53, ,84 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,93 12,17 A R Livret A ,5 R Livret A , A-1 273, ,49 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,15 12,17 A R Livret A ,5 R Livret A , A-1 664, ,61 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,59 42,42 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 38,2 394,2 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,9 32,42 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 1 3, ,33 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,96 32,42 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 172,39 868,36 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC 6 54, ,53 42,42 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 33,72 126,7 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,24 32,5 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 291,97 523,73 Page 157

146 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC 5 9, ,44 42,5 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 75,94 97,15 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC 7 153, ,5 32,5 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 35,76 18,13 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC 1 8, 1 687,34 42,5 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 9,28 34,87 IMMOBILIERE RHONE ALPES 212 P CDC , ,7 32,92 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 7,63 355,94 IMMOBILIERE RHONE ALPES 1995 P CDC , ,1 12,92 A R Livret A + 5,8 R Livret A + 1,95 A , ,61 IMMOBILIERE RHONE ALPES 1995 P CDC , ,46 12,58 A R Livret A + 5,8 R Livret A + 1,95 A , ,86 IMMOBILIERE RHONE ALPES 1997 P CDC , ,17 11,42 A R Livret A + 4,8 R Livret A + 1,95 A-1 2 9, ,54 IMMOBILIERE RHONE ALPES 1997 P CDC 91 61, ,16 11,42 A R Livret A +.8 4,3 R Livret A +.8 1,55 A-1 646, ,62 IMMOBILIERE RHONE ALPES 214 P CDC , ,3 36,75 A R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,35 A , ,42 IMMOBILIERE RHONE ALPES 214 P CDC , ,89 46,75 A R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,35 A , ,61 IMMOBILIERE RHONE ALPES 214 P CDC 87 4, 76 36,8 16,33 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 1 3,13 4 2,74 IMMOBILIERE RHONE ALPES 214 P CDC 63 71, ,26 16,5 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 735, ,9 IMMOBILIERE RHONE ALPES 214 P CDC , ,6 16,58 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,18 IMMOBILIERE RHONE ALPES 214 P CDC 82 26, ,77 11,58 A R Livret A + (-.25),5 R Livret A + (-.25),5 A , ,83 IMMOBILIERE RHONE ALPES 215 P CDC , ,62 17,8 A R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,35 A , ,82 IMMOBILIERE RHONE ALPES 215 P CDC , ,89 17,8 A R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,35 A , ,17 IMMOBILIERE RHONE ALPES 215 P CDC , 41 75,7 17,8 A R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,35 A-1 563,3 2 8,79 IMMOBILIERE RHONE ALPES 215 P CDC , ,58 17,8 A R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,35 A-1 432, ,3 IMMOBILIERE RHONE ALPES 215 P CDC , ,88 17,8 A R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,35 A , ,47 Page 158

147 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) IMMOBILIERE RHONE ALPES 215 P CDC , ,62 17,17 A R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,35 A , ,19 IMMOBILIERE RHONE ALPES 215 P CDC , ,8 37,8 A R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,35 A-1 354,13 495,52 IMMOBILIERE RHONE ALPES 215 P CDC , ,81 37,42 A R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,35 A , ,31 IMMOBILIERE RHONE ALPES 215 P CDC 54 62, ,76 47,42 A R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,35 A-1 712,97 71,98 IMMOBILIERE RHONE ALPES 215 P CDC 219 3, ,33 37,42 A R Livret A + (-.2),8 R Livret A + (-.2),55 A , ,18 IMMOBILIERE RHONE ALPES 215 P CDC , ,91 47,42 A R Livret A + (-.2),8 R Livret A + (-.2),55 A-1 23,78 711,15 IMMOBILIERE RHONE ALPES 215 P CDC , ,69 37,42 A R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,35 A , ,12 IMMOBILIERE RHONE ALPES 215 P CDC , ,6 47,42 A R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,35 A , ,9 IMMOBILIERE RHONE ALPES 215 P CDC 95 88, ,97 17,8 A R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,35 A , ,97 IMMOBILIERE RHONE ALPES 215 P CDC , ,45 17,8 A R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,35 A , ,53 IMMOBILIERE RHONE ALPES 216 P CDC , ,19 58,67 A R Livret A +.4 1,15 R Livret A +.4 1,15 A-1 772,58 71,94 IMMOBILIERE RHONE ALPES 216 P CDC , ,16 38,67 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A , ,69 IMMOBILIERE RHONE ALPES 216 P CDC , ,37 38,67 A R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2),55 A-1 351, ,26 IMMOBILIERE RHONE ALPES 216 P CDC , ,15 58,67 A R Livret A +.4 1,15 R Livret A +.4 1,15 A-1 255,49 232,12 IMMOBILIERE RHONE ALPES 216 P CDC , ,47 18, A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A , ,99 IMMOBILIERE RHONE ALPES 216 P CDC 369 6, ,96 18, A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A , ,3 IMMOBILIERE RHONE ALPES 216 P CDC 155, ,34 18, A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 2, ,49 IMMOBILIERE RHONE ALPES 216 P CDC 24, ,69 18,33 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 39, ,53 IMMOBILIERE RHONE ALPES 216 P CDC , ,13 18,5 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A , ,71 Page 159

148 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) IMMOBILIERE RHONE ALPES 216 P CDC 173 6, ,2 18,67 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A , ,83 IMMOBILIERE RHONE ALPES 216 P CDC , ,8 13,67 A R Livret A + (-.75), R Livret A + (-.75), A-1, 1 773,2 IMMOBILIERE RHONE ALPES 216 P CDC 22 8, 21 11,95 18,83 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 285, 982,13 IMMOBILIERE RHONE ALPES 216 P CDC 14 4, ,1 18,83 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 185,87 64,52 IMMOBILIERE RHONE ALPES 216 P CDC 44, 42 68,92 18,83 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 567, ,15 IMMOBILIERE RHONE ALPES 217 P CDC 475, 475, 19,17 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A , ,85 IMMOBILIERE RHONE ALPES 24 C SFIL CAFFIL ,2 2 3,83 1,62 T R (Euribor 3 M +.3)-Floor sur Euribor 3 M 2,47 R (Euribor 3 M +.3)-Floor sur Euribor 3 M,3 A-1 4, , LOIRE HABITAT 23 P CDC 126 8, 9 693,26,5 A R Livret A + LOIRE HABITAT 23 P CDC 199, 14 77,57,5 A R Livret A + LOIRE HABITAT 24 P SOCIAL CDC 5, ,83 21,58 A R Livret A + LOIRE HABITAT 23 P CDC , 14 25,4,58 A R Livret A + LOIRE HABITAT 24 P CDC 763, ,9 21,17 A R Livret A + LOIRE HABITAT 24 P CDC , ,85 21,67 A R Livret A + LOIRE HABITAT 24 P CDC 615 7, ,1 21,25 A R Livret A +.25 LOIRE HABITAT 23 P CDC 431, ,6 1,92 A R Livret A + LOIRE HABITAT 23 P CDC , 59 85,53,92 A R Livret A +.25 LOIRE HABITAT 25 P CDC 863 3, ,56 2,5 A R Livret A +.7 4,2 R Livret A + 4,2 R Livret A + 3,45 R Livret A + 4,2 R Livret A + 3,45 R Livret A + 3,45 R Livret A + 2,5 R Livret A ,45 R Livret A + 2,5 R Livret A ,95 R Livret A +.7 1,95 A-1 189, ,26 1,95 A-1 286, ,57 1,95 A-1 7 3, ,25 1,95 A , 14 25,4 1,95 A , ,19 1,95 A , 47 99,83 1, A , ,19 1,95 A , ,72 1, A-1 598, ,53 1,45 A , ,18 Page 16

149 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) LOIRE HABITAT 25 P CDC 52 2, ,13 2,5 A R Livret A +.7 LOIRE HABITAT 25 P CDC 84 5, ,56 2,5 A R Livret A +.7 LOIRE HABITAT 26 P CDC 6, ,22 3,75 A R Livret A +.65 LOIRE HABITAT 26 P CDC 4, ,87 3,75 A R Livret A +.65 LOIRE HABITAT 26 P CDC 18, ,71 3,75 A R Livret A +.65 LOIRE HABITAT 26 P CDC 36, ,4 3,75 A R Livret A ,95 R Livret A +.7 2,95 R Livret A +.7 3,4 R Livret A ,4 R Livret A ,4 R Livret A ,4 R Livret A ,45 A-1 171, ,54 1,45 A-1 277, ,56 1,4 A-1 243, ,72 1,4 A , ,5 1,4 A-1 73, ,17 1,4 A , ,35 LOIRE HABITAT 27 P CDC , ,8 24,8 A R Livret A 2,75 R Livret A,75 A , ,46 LOIRE HABITAT 27 P CDC , ,49 24,8 A R Livret A 2,75 R Livret A,75 A , ,86 LOIRE HABITAT 27 P CDC 26 72, ,91 24,8 A R Livret A 2,75 R Livret A,75 A , ,18 LOIRE HABITAT 27 P CDC 94 12, ,17 24,8 A R Livret A 2,75 R Livret A,75 A-1 538, ,53 LOIRE HABITAT 27 P CDC , ,11 24,8 A R Livret A 2,75 R Livret A,75 A-1 1 8, ,3 LOIRE HABITAT 27 P CDC 278 3, ,66 24,8 A R Livret A 2,75 R Livret A,75 A , ,19 LOIRE HABITAT 27 P CDC 69 4, 52 91,78 24,8 A R Livret A 2,75 R Livret A,75 A-1 396, ,88 LOIRE HABITAT 27 P CDC 98 88, 74 4,48 24,58 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 27 P CDC 415, ,94 4,92 A R Livret A +.45 LOIRE HABITAT 27 P CDC 324, 113 6,46 4,92 A R Livret A +.45 LOIRE HABITAT 28 P SOCIAL CDC , ,33 25,92 A R Livret A + 1 LOIRE HABITAT 28 P SOCIAL CDC 2 986, ,94 15, A R Livret A +.8 LOIRE HABITAT 28 P SOCIAL CDC 1 37, 78 48,22 1, A R Livret A +.7 LOIRE HABITAT 27 P CDC , ,35 5,92 A R Livret A + LOIRE HABITAT 27 P CDC , ,74 13,8 A R Livret A + 1 LOIRE HABITAT 27 P CDC , ,33 1,23 A R Livret A ,55 R Livret A + (-.2) 3,45 R Livret A ,45 R Livret A , R Livret A + 1 3,8 R Livret A +.8 4,2 R Livret A +.7 4,2 R Livret A + 4,2 R Livret A + 1 4,18 R Livret A ,55 A-1 47, ,28 1,2 A , ,91 1,2 A , ,71 1,75 A , ,84 1,55 A , ,42 1,45 A , ,76 1,95 A , ,55 1,96 A , ,9 1,93 A , ,25 Page 161

150 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) LOIRE HABITAT 29 P CDC 59 21, ,1 26,17 A R Livret A +.25 LOIRE HABITAT 29 P CDC 239 2, ,43 31,17 A R Livret A + (-.7) LOIRE HABITAT 29 P CDC 73 1, ,63 26,17 A R Livret A + (-.7) LOIRE HABITAT 29 P CDC 19 7, ,29 31,17 A R Livret A + (-.7) LOIRE HABITAT 29 P CDC 129 3, ,96 31,17 A R Livret A + (-.7) LOIRE HABITAT 29 P CDC 26, ,44 6,17 A R Livret A +.25 LOIRE HABITAT 29 P CDC 22, 11 12,53 6,17 A R Livret A +.25 LOIRE HABITAT 29 P CDC 15, 75 82,18 6,17 A R Livret A +.25 LOIRE HABITAT 29 P CDC , ,45 31,25 A R Livret A +.25 LOIRE HABITAT 29 P SOCIAL CDC , ,7 26,58 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 29 P CDC 161, ,52 6,42 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 29 P CDC 331, ,35 6,42 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 29 P CDC 143, ,87 6,42 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 29 P CDC 361, ,44 6,42 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 29 P SOCIAL CDC 1 5, ,37 21,75 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 29 P SOCIAL CDC 96, ,34 16,75 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 29 P SOCIAL CDC 1 669, ,15 16,75 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 21 P SOCIAL CDC 1 228, ,5 32,5 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 21 P SOCIAL CDC 83, ,57 22, A F fixe à.85 % 2,75 R Livret A ,8 R Livret A + (-.7) 1,8 R Livret A + (-.7) 1,8 R Livret A + (-.7) 1,8 R Livret A + (-.7) 2,75 R Livret A ,75 R Livret A ,75 R Livret A ,75 R Livret A ,85 R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6,85 F fixe à.85 % 1, A-1 487, ,95,5 A-1 9, ,3,5 A-1 26, ,53,5 A-1 41, ,95,5 A-1 48, ,42 1, A , ,43 1, A , ,82 1, A-1 75, ,51 1, A ,5 6 98,31 1,35 A , ,99 1,35 A , ,2 1,35 A-1 2 4, ,93 1,35 A-1 935,8 1 34,87 1,35 A , ,85 1,35 A , ,98 1,35 A , ,45 1,35 A , ,47 1,35 A , ,72,85 A , ,82 Page 162

151 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) LOIRE HABITAT 29 P CDC 353 7, 39 42,12 31,75 A R Livret A +.25 LOIRE HABITAT 29 P CDC 421 6, ,24 31,75 A R Livret A +.25 LOIRE HABITAT 21 P CDC 384 6, ,66 32,25 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 21 P CDC 267 3, ,33 32,25 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 21 P CDC 54, ,62 7,25 A F fixe à 1.9 % LOIRE HABITAT 21 P CDC 926 8, ,93 32,33 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 21 P CDC 426 1, ,92 32,33 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 21 P CDC , ,43 32,33 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 21 P CDC 629 1, ,16 32,33 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 21 P CDC , ,51 32,33 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 21 P CDC 837 5, ,43 32,33 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 21 P CDC , ,56 32,33 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 21 P CDC , ,26 32,33 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 21 P CDC 288, ,7 32,67 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 21 P CDC 748, ,52 32,58 A R Livret A +.25 LOIRE HABITAT 21 P CDC 22, ,32 32,67 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 21 P CDC 579, ,31 7,92 A F fixe à 1.9 % LOIRE HABITAT 21 P CDC 21, ,49 7,92 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 21 P CDC 124, ,95 32,92 A R Livret A +.6 1,5 R Livret A ,5 R Livret A ,85 R Livret A +.6 1,5 R Livret A + (-.2) 1,9 F fixe à 1.9 % 1,85 R Livret A +.6 1,5 R Livret A + (-.2) 1,85 R Livret A +.6 1,5 R Livret A + (-.2) 1,85 R Livret A +.6 1,5 R Livret A + (-.2) 1,85 R Livret A +.6 1,5 R Livret A + (-.2) 1,55 R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A ,55 R Livret A + (-.2) 1,9 F fixe à 1.9 % 2,35 R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 1, A , ,84 1, A , ,42 1,35 A , ,8,55 A , ,31 1,9 A , ,25 1,35 A , ,79,55 A , ,84 1,35 A , ,84,55 A , ,87 1,35 A , ,84,55 A , ,2 1,35 A , ,37,55 A , ,8,55 A , ,16 1, A , ,96,55 A , ,49 1,9 A , ,67 1,35 A , ,59 1,35 A , ,88 Page 163

152 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) LOIRE HABITAT 21 P CDC 455 7, ,35 32,92 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 21 P CDC 121 8, ,3 32,92 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 211 P CDC 61 7, ,7 33,8 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 211 P CDC 416 6, ,78 33,8 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 211 P CDC 631 2, ,5 33, A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 211 P CDC 269, ,14 33,8 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 211 P CDC 218, ,65 33,8 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 211 P CDC 712, ,32 8,8 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 211 P CDC 195, ,85 8,8 A F fixe à 1.9 % LOIRE HABITAT 211 P CDC 784 3, ,98 33,8 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 211 P CDC 321 7, ,27 33,8 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 211 P CDC 28, ,5 33,8 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 211 P CDC 441 8, 4 995,32 33,8 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 211 P CDC 548, ,93 33,8 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 211 P CDC 47 8, ,55 33,8 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 211 P CDC 239 1, ,84 33,8 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 211 P CDC 283, ,82 33,8 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 211 P CDC 122, ,39 23,8 A R Livret A LOIRE HABITAT 211 P CDC 487, 442 2,65 33,8 A R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 1,55 R Livret A + (-.2) 2,35 R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 1,55 R Livret A + (-.2) 2,35 R Livret A +.6 1,9 F fixe à 1.9 % 2,35 R Livret A +.6 1,55 R Livret A + (-.2) 1,55 R Livret A + (-.2) 2,35 R Livret A +.6 1,55 R Livret A + (-.2) 2,35 R Livret A +.6 1,55 R Livret A + (-.2) 1,55 R Livret A + (-.2) 2,85 R Livret A ,35 R Livret A +.6 1,35 A , ,87 1,35 A , ,35 1,35 A , ,45,55 A-1 2 3, ,94 1,35 A , ,72 1,35 A ,9 5 76,16,55 A , ,92 1,35 A , ,83 1,9 A , ,53 1,35 A , ,93,55 A , ,17,55 A , ,73 1,35 A , ,66,55 A , ,54 1,35 A , ,44,55 A , ,16,55 A , ,97 1,85 A , ,65 1,35 A , ,46 Page 164

153 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) LOIRE HABITAT 211 P CDC 366, ,8 33,8 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 211 P CDC , ,88 33,17 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 211 P CDC 447 1, ,32 33,17 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 211 P CDC 57, ,1 33,25 A R Livret A +.4 LOIRE HABITAT 211 P CDC 284, ,93 33,25 A R Livret A + (-.4) LOIRE HABITAT 211 P CDC , ,76 34,1 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 211 P CDC , ,22 21,17 A R Livret A LOIRE HABITAT 21 P CDC , ,75 34,76 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 211 P CDC , ,49 12,67 A F fixe à.72 % LOIRE HABITAT 211 P CDC , ,57 3,17 A F fixe à.72 % LOIRE HABITAT 211 P CDC 56 28, ,8 4,92 A F fixe à.72 % LOIRE HABITAT 211 P CDC , ,26 6,17 A F fixe à.72 % LOIRE HABITAT 211 P CDC , ,97 6,42 A F fixe à.72 % LOIRE HABITAT 211 P CDC , ,1 6,42 A F fixe à.72 % LOIRE HABITAT 211 P CDC , ,9 1,8 A R Livret A LOIRE HABITAT 211 P CDC , ,53 5, A R Livret A + 2 LOIRE HABITAT 21 P CDC 13, ,66 5,42 A R Livret A + 2 LOIRE HABITAT 21 P CDC , ,57 5,92 A R Livret A + 2 LOIRE HABITAT 21 P CDC , ,56 5,92 A R Livret A + 2 1,55 R Livret A + (-.2) 2,6 R Livret A +.6 1,8 R Livret A + (-.2) 2,4 R Livret A +.4 1,6 R Livret A + (-.4) 1,8 R Livret A + (-.2) 3,8 R Livret A ,6 R Livret A +.6,72 F fixe à.72 %,72 F fixe à.72 %,72 F fixe à.72 %,72 F fixe à.72 %,72 F fixe à.72 %,72 F fixe à.72 % 3,18 R Livret A ,22 R Livret A + 2 3,22 R Livret A + 2 3,22 R Livret A + 2 3,22 R Livret A + 2,55 A , ,41 1,35 A , ,84,55 A , ,1 1,15 A , ,78,35 A-1 878, ,,55 A , ,31 1,83 A , ,57 1,35 A , ,15,72 A , ,27,72 A , ,72,72 A , ,25,72 A , ,67,72 A , ,3,72 A , ,45 1,93 A , ,19 1,97 A-1 89, ,61 1,97 A-1 974, ,67 1,97 A-1 179, ,65 1,97 A , ,71 Page 165

154 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) LOIRE HABITAT 21 P CDC 7 418, ,7 1,25 A R Livret A + 2 LOIRE HABITAT 21 P CDC , ,57 9,92 A R Livret A + 2 LOIRE HABITAT 211 P CDC , ,57 8,17 A F fixe à.72 % LOIRE HABITAT 21 P CDC , ,49 6,92 A R Livret A +.52 LOIRE HABITAT 21 P CDC , ,54 8,83 A R Livret A + 2 LOIRE HABITAT 21 P CDC , ,6 5,92 A R Livret A + 2 LOIRE HABITAT 211 P CDC 17 57, ,53 6,8 A R Livret A + 2 LOIRE HABITAT 21 P CDC , ,73 3,42 A R Livret A + 2 LOIRE HABITAT 21 P CDC , ,17 2,92 A R Livret A + 2 LOIRE HABITAT 21 P CDC , ,87 3,67 A R Livret A + 2 LOIRE HABITAT 211 P CDC , ,81 1,17 A R Livret A + 2 LOIRE HABITAT 21 P CDC 8 598, ,84,92 A R Livret A + 2 LOIRE HABITAT 211 P CDC 86, 51 66,73 8,67 A F fixe à 1.9 % LOIRE HABITAT 211 P CDC 5, ,88 8,67 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 211 P CDC 63, 4 821,64 8,67 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 211 P CDC 239, ,45 43,67 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 211 P CDC 813 8, ,92 33,67 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 211 P CDC 349 5, ,2 33,67 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 211 P CDC 14 1, ,1 43,67 A R Livret A + (-.2) 3,22 R Livret A + 2 3,22 R Livret A + 2,72 F fixe à.72 % 2,52 R Livret A ,22 R Livret A + 2 3,22 R Livret A + 2 3,22 R Livret A + 2 3,22 R Livret A + 2 3,22 R Livret A + 2 3,22 R Livret A + 2 3,22 R Livret A + 2 3,22 R Livret A + 2 1,9 F fixe à 1.9 % 2,85 R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 2,5 R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2) 1,97 A-1 888, ,23 1,97 A , ,29,72 A-1 716, ,35 1,27 A ,5 49 6,8 1,97 A , ,25 1,97 A-1 45, ,99 1,97 A-1 191, ,36 1,97 A , ,29 1,97 A-1 98, ,55 1,97 A-1 144, ,96 1,97 A-1 574, ,82 1,97 A-1 177, ,84 1,9 A , ,49 1,35 A , ,48 1,35 A , ,54 1,35 A , ,87 1,35 A , ,57,55 A ,69 8 3,56,55 A-1 524, ,61 Page 166

155 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) LOIRE HABITAT 211 P CDC 471 3, ,69 43,92 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 211 P CDC , ,52 33,92 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 211 P CDC 81 9, ,48 33,92 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 211 P CDC 19 9, ,98 43,92 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 211 P CDC 249, ,7 43,92 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 211 P CDC , ,58 33,92 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 211 P CDC 681 5, 63 35,97 33,92 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 211 P CDC 126 2, ,5 43,92 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 212 P CDC , ,28 44,17 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 212 P CDC , ,31 44,17 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 211 P CDC 13 3, ,63 43,67 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 211 P CDC 827 2, ,48 33,67 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 211 P CDC 352 7, ,86 33,67 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 212 P CDC 363 3, ,4 44,17 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 212 P CDC , ,55 34,17 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 212 P CDC 153 2, ,78 44,17 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 212 P CDC 586, ,18 34,17 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 212 P CDC 287 4, ,63 44,17 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 212 P CDC 867, 797 2, 34,17 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 2,5 R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2) 2,85 R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 2,5 R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2) 2,85 R Livret A +.6 2,5 R Livret A + (-.2) 2,85 R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 2,5 R Livret A + (-.2) 2,85 R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 2,5 R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2) 2,85 R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,74 1,35 A , ,56,55 A , ,97,55 A-1 961, ,87 1,35 A , ,6 1,35 A , ,19,55 A , ,49,55 A-1 635, ,56 1,35 A , ,45,55 A-1 598, ,57 1,35 A , ,3 1,35 A , ,35,55 A , ,55 1,35 A , ,88 1,35 A , ,7,55 A-1 783, ,71,55 A , ,44 1,35 A , ,85 1,35 A , ,78 Page 167

156 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) LOIRE HABITAT 212 P CDC 397, ,16 34,17 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 212 P CDC 425, ,8 34,17 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 212 P CDC 112 9, 12 19,98 34,17 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 212 P CDC , ,3 34,17 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 212 P CDC , ,12 34,17 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 211 P CDC 22, ,47 8,75 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 211 P CDC 71, ,58 33,92 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 211 P CDC 31, ,91 33,92 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 211 P CDC 273, ,97 33,92 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 211 P CDC 182, ,55 33,92 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 211 P CDC 356, ,52 33,92 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 21 P CDC , ,48 1,75 A R Livret A + LOIRE HABITAT 211 P CDC 169 2, ,86 43,92 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 211 P CDC 52 2, ,1 33,92 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 211 P CDC 417 1, ,5 33,92 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 211 P CDC 253 3, 228 8,3 33,92 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 211 P CDC 647, ,16 43,92 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 211 P CDC 1 369, ,51 33,92 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 211 P CDC 346 6, ,9 33,92 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2) 2,85 R Livret A +.6 2,5 R Livret A + (-.2) 2,85 R Livret A +.6 2,5 R Livret A + (-.2) 2,85 R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 2,5 R Livret A + (-.2) 2,85 R Livret A +.6 2,5 R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2) 3,5 R Livret A + 2,85 R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 2,5 R Livret A + (-.2) 2,85 R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 2,5 R Livret A + (-.2),55 A , ,15 1,35 A ,4 8 86,26,55 A-1 561, ,63 1,35 A , ,37,55 A , ,7 1,35 A , ,2 1,35 A , ,56,55 A , ,13 1,35 A , ,21,55 A-1 867, ,4,55 A , ,2 3,5 A , ,1 1,35 A , ,23 1,35 A , ,66,55 A , ,38 1,35 A , ,78 1,35 A , ,38 1,35 A , ,22,55 A , ,87 Page 168

157 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) LOIRE HABITAT 211 P CDC 157 4, ,17 43,92 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 212 P CDC 4 35, ,77 24, A R Livret A +.71 LOIRE HABITAT 212 P CDC 1 52, ,71 29, A R Livret A +.97 LOIRE HABITAT 212 P CDC 5 83, ,79 29,33 A F fixe à.84 % LOIRE HABITAT 212 P CDC 375, ,18 9,8 A F fixe à 1.9 % LOIRE HABITAT 212 P CDC 254 6, ,76 9,8 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 212 P CDC 88, ,23 9,8 A F fixe à 1.9 % LOIRE HABITAT 212 P CDC 648 8, ,91 9,8 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 212 P CDC 477, ,54 44,33 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 212 P CDC 3 63, ,51 34,33 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 212 P CDC 62, ,1 34,33 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 212 P CDC 18, ,9 44,33 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 1974 P CDC , ,16 1,82 A F fixe à 1 % LOIRE HABITAT 212 P CDC 33, 31 65,46 44,33 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 212 P CDC 1 33, ,77 34,33 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 212 P CDC 529, ,61 34,33 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 212 P CDC 33 1, ,59 44,33 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 212 P CDC , ,5 34,33 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 212 P CDC 437 8, ,34 34,33 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2) 2,96 R Livret A ,22 R Livret A +.97,84 F fixe à.84 % 1,9 F fixe à 1.9 % 2,85 R Livret A +.6 1,9 F fixe à 1.9 % 2,85 R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 2,5 R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2) 1, F fixe à 1 % 2,85 R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 2,5 R Livret A + (-.2) 2,85 R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 79, ,76 1,46 A , ,15 1,72 A , ,48,84 A , ,56 1,9 A , ,98 1,35 A , ,3 1,9 A , ,91 1,35 A , ,44 1,35 A , ,57 1,35 A , ,67,55 A , ,71,55 A-1 548, ,66 1, A-1 4,23 2 1,6 1,35 A , ,84 1,35 A , ,13,55 A , ,74 1,35 A , ,37 1,35 A , ,96,55 A , ,36 Page 169

158 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) LOIRE HABITAT 212 P CDC 81 5, ,1 44,33 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 212 P CDC 494 3, ,43 9,33 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 212 P CDC 468 3, ,96 9,33 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 212 P CDC 32, ,47 9,33 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 212 P CDC 536 1, ,95 9,33 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 212 P CDC 556, ,28 34,5 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 212 P CDC 226, 23 89,53 34,5 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 212 P CDC 233 7, ,78 34,5 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 212 P CDC 231 7, ,87 34,5 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 212 P CDC 18 6, ,33 34,5 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 212 P CDC 79 7, ,44 34,5 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 212 P CDC , ,74 9,83 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 213 P CDC 354 5, ,29 1, A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 213 P CDC 1 38, ,71 1, A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 214 P CDC 4 5, ,9 31,25 A R Livret A LOIRE HABITAT 214 P CDC , ,36 31,25 A F fixe à.77 % 2,5 R Livret A + (-.2) 2,85 R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 2,5 R Livret A + (-.2) 2,85 R Livret A +.6 2,5 R Livret A + (-.2) 2,85 R Livret A +.6 2,5 R Livret A + (-.2) 2,85 R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 2,36 R Livret A ,77 F fixe à.77 %,55 A-1 415, ,4 1,35 A , ,38 1,35 A , ,3 1,35 A , ,58 1,35 A , ,98 1,35 A , ,89,55 A , ,58 1,35 A , ,37,55 A , ,16 1,35 A , ,52,55 A-1 395, ,86 1,35 A , ,51 1,35 A , ,39 1,35 A , ,15 1,86 A , ,76,77 A , ,4 LOIRE HABITAT 214 P CDC 2 97, ,88 26,5 T R Livret A 1,85 R Livret A 1,35 A , ,29 LOIRE HABITAT 213 P CDC 13, ,2 45,92 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 213 P CDC 2 7 2, ,37 35,92 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,8 1,35 A , ,87 Page 17

159 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) LOIRE HABITAT 213 P CDC 32 4, ,9 35,92 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 213 P CDC 12 8, ,93 35,92 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 213 P CDC 627 7, ,99 35,92 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 213 P CDC 298, ,44 45,92 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 213 P CDC 2 2, ,59 35,92 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 213 P CDC 78, ,7 35,92 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 213 P CDC 147, ,76 45,92 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 213 P CDC , ,19 35,92 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 213 P CDC 998 8, ,79 35,92 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 213 P CDC , ,32 35,92 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 213 P CDC 126 5, ,12 35,92 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 213 P CDC 82, ,34 1,92 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 213 P CDC 16, 1 168,39 45,92 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 213 P CDC , ,2 35,92 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 213 P CDC 777 4, 79 55,78 35,92 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 213 P CDC 13, ,2 45,92 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 213 P CDC 237 8, 22 1,18 35,92 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 213 P CDC 232 2, ,83 35,92 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 213 P CDC 39, ,3 35,75 A R Livret A +.6 1,5 R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2) 1,85 R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,5 R Livret A + (-.2) 1,85 R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,5 R Livret A + (-.2) 1,85 R Livret A +.6 1,5 R Livret A + (-.2) 1,85 R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,5 R Livret A + (-.2) 1,85 R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,5 R Livret A + (-.2) 1,85 R Livret A +.6,55 A , ,44,55 A-1 66, ,7 1,35 A , ,2 1,35 A , ,45 1,35 A , ,2,55 A , ,46 1,35 A , ,31 1,35 A , ,51,55 A , ,59 1,35 A , ,89,55 A-1 634, ,76 1,35 A , ,86 1,35 A , ,18 1,35 A , ,36,55 A , ,67 1,35 A , ,8 1,35 A , ,31,55 A , ,25 1,35 A , ,84 Page 171

160 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) LOIRE HABITAT 213 P CDC 145, ,2 45,75 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 213 P CDC 253, ,76 35,75 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 213 P CDC 542, 53 77,98 35,75 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 213 P CDC 121, ,3 35,75 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 213 P CDC 737 4, ,8 35,75 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 213 P CDC 128, ,39 45,75 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 213 P CDC 267 1, ,42 35,75 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 214 P CDC 991, 94 72,11 36,25 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 214 P CDC 26, 25 71,5 46,25 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 214 P CDC 341 7, ,8 36,25 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 213 P CDC 1 53, ,95 1,92 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 213 P CDC 63, ,7 1,92 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 214 P CDC 5, ,41 46,42 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 214 P CDC , ,12 36,42 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 214 P CDC 536 2, ,3 36,42 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 214 P CDC 15, ,19 46,42 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 214 P CDC 3, ,45 46,42 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 214 P CDC 938 6, ,71 36,42 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 214 P CDC 371 5, ,31 36,42 A R Livret A + (-.2) 1,85 R Livret A +.6 1,5 R Livret A + (-.2) 1,85 R Livret A +.6 1,5 R Livret A + (-.2) 1,85 R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,5 R Livret A + (-.2) 1,85 R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,5 R Livret A + (-.2) 1,85 R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,5 R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2) 1,85 R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,5 R Livret A + (-.2) 1,35 A , ,25,55 A , ,25 1,35 A-1 6 8, ,7,55 A-1 69, ,21 1,35 A , ,65 1,35 A , ,46,55 A , ,62 1,35 A , ,75 1,35 A , ,5,55 A , ,71 1,35 A , ,23 1,35 A , ,38 1,35 A , ,25 1,35 A , ,82,55 A , ,31,55 A-1 787, ,85 1,35 A , ,96 1,35 A , ,31,55 A , ,59 Page 172

161 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) LOIRE HABITAT 214 P CDC 1, ,13 46,42 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 214 P CDC , ,46 11, A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 214 P CDC 293 2, ,6 36,8 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 214 P CDC 99 1, 93 92,46 36,8 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 214 P CDC 1, ,48 46,8 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 214 P CDC 83 8, ,11 36,8 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 214 P CDC 344 2, ,25 36,8 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 214 P CDC 245, ,54 46,8 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 214 P CDC 67, 636 6,53 36,8 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 214 P CDC 52, ,9 36,8 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 214 P CDC 399 7, ,8 36,8 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 214 P CDC 233, ,72 46,17 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 214 P CDC 97, ,99 36,17 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 214 P CDC 398, ,85 36,17 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 214 P CDC 77, ,67 46,17 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 214 P CDC 157, ,86 46,17 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 214 P CDC 631 9, ,6 36,17 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 214 P CDC 49 7, ,28 36,17 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 214 P CDC 92, ,8 46,17 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2) 1,85 R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,5 R Livret A + (-.2) 1,85 R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,5 R Livret A + (-.2) 1,85 R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,5 R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2) 1,85 R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,5 R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2) 1,85 R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,5 R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 525, 1 783,9 1,35 A , ,88 1,35 A , ,49,55 A-1 512, ,25 1,35 A , ,65 1,35 A , ,69,55 A , ,8 1,35 A , ,69 1,35 A , ,68,55 A , ,54,55 A , ,76 1,35 A , 3 445,26 1,35 A , ,5,55 A , ,74,55 A-1 44, ,6 1,35 A , ,48 1,35 A , ,,55 A , ,13,55 A-1 483, 1 641,19 Page 173

162 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) LOIRE HABITAT 214 P CDC 252, ,18 46,17 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 214 P CDC , ,88 36,17 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 214 P CDC 474 4, ,4 36,17 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 214 P CDC 76, ,13 46,17 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 214 P CDC , ,57 5,9 A R Livret A +.52 LOIRE HABITAT 214 P CDC , ,99 6,17 A F fixe à.72 % LOIRE HABITAT 217 P CDC , ,59 9,8 A R Livret A +.98 LOIRE HABITAT 217 P CDC , ,59 9,8 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 217 P CDC , ,8 9,8 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 217 P CDC , ,99 9,8 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 217 P CDC 2 324, ,81 9,8 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 217 P CDC , ,5 13,8 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 217 P CDC , ,63 13,8 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 217 P CDC , ,39 23,8 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 217 P CDC , ,73 9,58 A R Livret A +.9 LOIRE HABITAT 217 P CDC 39 63, ,1 9,58 A R Livret A +.9 LOIRE HABITAT 217 P CDC , ,7 9,58 A R Livret A +.9 LOIRE HABITAT 217 P CDC , ,67 9,58 A R Livret A +.9 LOIRE HABITAT 217 P CDC , ,2 9,58 A R Livret A +.9 1,85 R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,5 R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2) 1,52 R Livret A +.52,72 F fixe à.72 %,43 R Livret A +.98,34 R Livret A +.6,34 R Livret A +.6,34 R Livret A +.6,34 R Livret A +.6,34 R Livret A +.6,34 R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6,41 R Livret A +.9,41 R Livret A +.9,41 R Livret A +.9,41 R Livret A +.9,41 R Livret A +.9 1,35 A , ,2 1,35 A , ,5,55 A , ,5,55 A-1 399, 1 355,76 1,27 A , ,42,72 A , ,52,43 A , ,,34 A , ,83,34 A , ,29,34 A-1 95, ,77,34 A , ,32,34 A , ,88,34 A , ,4 1,35 A , ,52,41 A , ,54,41 A , ,9,41 A , ,71,41 A , ,13,41 A , ,1 Page 174

163 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) LOIRE HABITAT 217 P CDC , ,9 1,8 A R Livret A +.98 LOIRE HABITAT 217 P CDC , ,31 14,8 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 217 P CDC , ,23 14,8 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 217 P CDC , ,5 14,8 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 217 P CDC , ,27 1,75 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 217 P CDC , ,3 14,8 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 217 P CDC , ,52 14,8 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 217 P CDC , ,96 15,8 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 217 P CDC , ,74 15,8 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 217 P CDC , ,62 15,8 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 217 P CDC , ,7 15,8 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 217 P CDC , ,25 15,8 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 217 P CDC , ,18 15,8 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 217 P CDC , ,73 14,8 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 217 P CDC , ,39 16,8 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 217 P CDC , ,15 15,8 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 217 P CDC , ,1 16,8 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 217 P CDC , ,32 15,8 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 217 P CDC , ,86 15,8 A R Livret A +.6 1,73 R Livret A +.98,34 R Livret A +.6,34 R Livret A +.6,34 R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6,34 R Livret A +.6,34 R Livret A +.6,34 R Livret A +.6,34 R Livret A +.6,34 R Livret A +.6,34 R Livret A +.6,34 R Livret A +.6,34 R Livret A +.6,34 R Livret A +.6,34 R Livret A +.6,34 R Livret A +.6,34 R Livret A +.6,34 R Livret A +.6,34 R Livret A +.6 1,73 A , ,7,34 A , ,89,34 A ,5 3 15,4,34 A , ,28 1,35 A , ,2,34 A , ,1,34 A , ,53,34 A , ,8,34 A , ,16,34 A , ,35,34 A , ,93,34 A , ,34,34 A , ,79,34 A , ,9,34 A-1 8 4, ,87,34 A , ,18,34 A , ,16,34 A , ,77,34 A , ,72 Page 175

164 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) LOIRE HABITAT 217 P CDC , ,71 15,8 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 1978 P CDC , ,57 5,7 A F fixe à 1 % LOIRE HABITAT 1975 P CDC , ,2 2,32 A F fixe à 1 % LOIRE HABITAT 1978 P CDC 2 48,69 13,86,32 A F fixe à 2.95 % LOIRE HABITAT 1979 P CDC , ,8 1,32 A F fixe à 3.35 % LOIRE HABITAT 1979 P CDC 2 855, ,76 1,32 A F fixe à 2.95 % LOIRE HABITAT 1974 P CDC , ,37 1,57 A F fixe à 1 % LOIRE HABITAT 1977 P CDC , ,36 4,57 A F fixe à 1 % LOIRE HABITAT 1986 CDC , ,76 2,67 A R Livret A +.47 LOIRE HABITAT 1986 CDC , ,28 2,67 A R Livret A +.47 LOIRE HABITAT 1986 P CDC , ,41 5,83 A R Livret A +.52 LOIRE HABITAT 1987 P CDC , ,14 6, A R Livret A +.52 LOIRE HABITAT 1987 P CDC , ,19 6,75 A R Livret A +.52 LOIRE HABITAT 1987 P CDC , ,15 6,75 A R Livret A +.52 LOIRE HABITAT 1987 P CDC , ,19 6,75 A R Livret A +.52 LOIRE HABITAT 1987 P CDC , ,22 6,75 A R Livret A +.52 LOIRE HABITAT 1988 P CDC 8 543, ,91 7,8 A R Livret A +.52 LOIRE HABITAT 1988 P CDC 4 119, ,43 7,17 A R Livret A +.52 LOIRE HABITAT 1988 P CDC , ,13 7,25 A R Livret A +.52,34 R Livret A +.6 1, F fixe à 1 % 1, F fixe à 1 % 2,95 F fixe à 2.95 % 3,35 F fixe à 3.35 % 2,95 F fixe à 2.95 % 1, F fixe à 1 % 1, F fixe à 1 % 4,94 R Livret A ,94 R Livret A ,94 R Livret A ,94 R Livret A ,94 R Livret A ,94 R Livret A ,94 R Livret A ,94 R Livret A ,94 R Livret A ,94 R Livret A ,94 R Livret A +.52,34 A , ,8 1, A-1 27,78 451,48 1, A-1 83, ,9 2,95 A-1 3,19 13,86 3,35 A-1 198, ,21 2,95 A-1 52,36 874,46 1, A-1 33, ,97 1, A-1 27,96 548,22 1,22 A-1 192, ,4 1,22 A , ,7 1,27 A-1 436,8 5 86,9 1,27 A-1 54, ,37 1,27 A , ,91 1,27 A , ,63 1,27 A-1 941, ,82 1,27 A-1 12, ,15 1,27 A-1 398,9 4 1,5 1,27 A-1 196, ,9 1,27 A-1 729, ,63 Page 176

165 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) LOIRE HABITAT 1988 P CDC , ,3 7,42 A R Livret A +.52 LOIRE HABITAT 1988 P CDC ,4 77 7,66 7,33 A R Livret A +.52 LOIRE HABITAT 21 P SOCIAL DEXIA CL 1, ,1 22,33 A R ((((Livret A + Livret A) + Livret A) + Livret A)/4) ,94 R Livret A ,94 R Livret A ,5 R ((((Livret A + Livret A) + Livret A) + Livret A)/4) ,27 A-1 173, ,59 1,27 A-1 986, ,65 1,88 A ,1 2 89,69 LOIRE HABITAT 211 P Construction de 14 logements rue des mouliniers, saint Etienne CDC , ,23 33,8 A R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 1,35 A , ,8 LOIRE HABITAT 1994 P CDC , ,27 11,42 A R Livret A + LOIRE HABITAT 1996 P CDC , ,38 1,42 A R Livret A + 5,8 R Livret A + 4,8 R Livret A + 2,5 A , ,36 2,5 A , ,75 LOIRE HABITAT 21 P CREDIT AGRICOLE 1 96, ,5 7,87 A F fixe à 3.1 % 3,1 F fixe à 3.1 % 3,1 A , ,24 LOIRE HABITAT 216 P CE 2 826, ,61 18,1 A F fixe à 1.4 % LOIRE HABITAT 214 P CDC 1 596, ,99 11, A R Livret A + (-.25) LOIRE HABITAT 214 P CDC , ,66 11, A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 214 P CDC 588, ,61 11, A R Livret A + (-.25) LOIRE HABITAT 214 P CDC , ,27 11, A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 215 P CDC 4 55, ,86 37,92 A R Livret A LOIRE HABITAT 215 P CDC 48 7, ,12 37,17 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 215 P CDC 133, ,3 47,17 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 215 P CDC 192 5, ,35 37,17 A R Livret A + (-.2) 1,4 F fixe à 1.4 %,5 R Livret A + (-.25) 1,85 R Livret A +.6,5 R Livret A + (-.25) 1,85 R Livret A +.6 1,86 R Livret A ,6 R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6,8 R Livret A + (-.2) 1,4 A , ,28,5 A , ,12 1,35 A , ,12,5 A , ,79 1,35 A , ,65 1,86 A , ,14 1,35 A , ,27 1,35 A , ,64,55 A , ,65 Page 177

166 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) LOIRE HABITAT 215 P CDC 53, ,98 47,17 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 215 P CDC 236, ,99 37,17 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 215 P CDC 22, ,98 37,17 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 214 P CDC 193, 186,37 46,75 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 214 P CDC , ,67 36,75 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 214 P CDC 5, ,76 46,75 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 214 P CDC 874 7, ,68 36,75 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 214 P CDC 22, ,14 46,75 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 214 P CDC , ,33 36,75 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 214 P CDC 13, 98 22,32 46,75 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 214 P CDC 75 4, ,68 36,75 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 214 P CDC , ,31 36,75 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 214 P CDC 63, ,44 46,75 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 214 P CDC 471 2, ,66 36,75 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 214 P CDC 161, ,84 46,75 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 215 P CDC 67 2, ,1 22,92 A R Livret A + 1 LOIRE HABITAT 214 P CDC 667, ,27 36,83 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 214 P CDC 185, ,51 46,83 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 214 P CDC 225 3, ,32 36,83 A R Livret A + (-.2),8 R Livret A + (-.2) 1,6 R Livret A +.6,8 R Livret A + (-.2) 1,6 R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6,8 R Livret A + (-.2),8 R Livret A + (-.2) 1,6 R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6,8 R Livret A + (-.2),8 R Livret A + (-.2) 1,6 R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6,8 R Livret A + (-.2),8 R Livret A + (-.2) 1,75 R Livret A + 1 1,6 R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6,8 R Livret A + (-.2),55 A-1 282,2 935,61 1,35 A , ,6,55 A , ,18 1,35 A , 2 585,25 1,35 A , ,95,55 A-1 262,24 829,29,55 A ,5 19 9,31 1,35 A , ,91 1,35 A , ,66,55 A-1 54, ,34,55 A , ,98 1,35 A , ,41 1,35 A , ,9,55 A , ,29,55 A-1 844, ,32 1,75 A ,6 2 26,7 1,35 A , ,83 1,35 A , ,9,55 A , ,3 Page 178

167 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) LOIRE HABITAT 214 P CDC 62, ,9 46,83 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 214 P CDC 169, ,79 46,83 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 214 P CDC 462 8, ,69 36,83 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 214 P CDC 96, ,14 46,83 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 214 P CDC 331 6, ,15 36,83 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 214 P CDC 277 2, ,68 36,83 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 214 P CDC 134, ,15 46,83 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 214 P CDC 73 9, ,78 36,83 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 214 P CDC 39, ,32 46,83 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 214 P CDC 681 2, ,47 36,83 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 214 P CDC 315, 3 382,49 46,83 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 215 P CDC 674 4, 592 8,37 12, A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 215 P CDC 36, ,4 47, A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 215 P CDC , ,59 37, A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 215 P CDC 93, 9 213,36 47, A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 215 P CDC 384 8, ,11 37, A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 215 P CDC 254 7, ,49 37, A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 215 P CDC 11, ,17 47, A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 215 P CDC 19, ,8 37, A R Livret A + (-.2),8 R Livret A + (-.2) 1,6 R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6,8 R Livret A + (-.2),8 R Livret A + (-.2) 1,6 R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6,8 R Livret A + (-.2),8 R Livret A + (-.2) 1,6 R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6,8 R Livret A + (-.2),8 R Livret A + (-.2) 1,6 R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6,8 R Livret A + (-.2),55 A-1 325, ,32 1,35 A , ,76 1,35 A , ,66,55 A-1 53, ,24,55 A , ,46 1,35 A , ,27 1,35 A , ,94 1,35 A , ,82 1,35 A-1 4 2, ,8,55 A , ,9,55 A , ,55 1,35 A-1 8 2, ,94 1,35 A , ,36 1,35 A , ,6,55 A-1 496, ,,55 A , ,13 1,35 A , ,3 1,35 A , ,61,55 A-1 575, ,58 Page 179

168 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) LOIRE HABITAT 215 P CDC 55, ,98 47, A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 215 P CDC 41, 4 522,2 47, A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 215 P CDC , ,34 37, A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 215 P CDC 14, 1 883,75 47, A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 215 P CDC 494 2, ,16 37, A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 215 P CDC 1 662, ,31 22,33 A R Livret A +.7 LOIRE HABITAT 215 P CDC 252, ,4 12,17 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 215 P CDC 157, ,72 37,25 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 215 P CDC 28 1, ,65 37,25 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 215 P CDC 289 8, ,27 37,25 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 215 P CDC 122, ,77 47,25 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 215 P CDC 832 6, 85 37,87 37,25 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 215 P CDC 337 3, ,68 37,25 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 215 P CDC 81, ,1 37,58 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 215 P CDC 255, ,27 47,58 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 215 P CDC 239, ,68 37,58 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 215 P CDC 77, 74 39,43 47,58 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 215 P CDC 44, ,38 37,58 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 215 P CDC 162, ,11 47,58 A R Livret A +.6,8 R Livret A + (-.2) 1,6 R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6,8 R Livret A + (-.2),8 R Livret A + (-.2) 1,7 R Livret A +.7 1,6 R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6,8 R Livret A + (-.2) 1,6 R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6,8 R Livret A + (-.2) 1,6 R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6,8 R Livret A + (-.2),8 R Livret A + (-.2) 1,6 R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6,55 A-1 293,44 94,24 1,35 A , ,9 1,35 A , ,55,55 A-1 554, ,85,55 A , ,33 1,45 A , ,12 1,35 A , ,15 1,35 A , ,56 1,35 A , ,95,55 A , ,2 1,35 A , ,42 1,35 A , ,21,55 A , ,67 1,35 A , ,43 1,35 A , ,5,55 A , ,42,55 A-1 49, ,45 1,35 A , ,48 1,35 A , ,46 Page 18

169 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) LOIRE HABITAT 215 P CDC 218, ,17 37,58 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 215 P CDC 1, 96 61,95 47,58 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 215 P CDC 1 62, ,3 37,58 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 215 P CDC 269, ,64 47,58 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 215 P CDC 539, ,69 37,58 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 215 P CDC 99, ,83 47,58 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 215 P CDC 63, ,59 12,58 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 215 P CDC 34, ,1 27,42 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 215 P CDC 5, 47 54,15 27,42 A R Livret A LOIRE HABITAT 215 P CDC 118 5, ,21 37,33 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 215 P CDC 145, ,1 47,33 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 215 P CDC 268 1, ,45 37,33 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 215 P CDC 142, ,12 47,33 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 216 P CDC , ,39 38,8 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 216 P CDC 319, ,26 48,8 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 216 P CDC 442 8, ,37 38,8 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 216 P CDC 97, ,99 48,8 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 216 P CDC 625, ,13 13, A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 216 P CDC 1 31, ,75 13, A R Livret A +.6,8 R Livret A + (-.2),8 R Livret A + (-.2) 1,6 R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6,8 R Livret A + (-.2),8 R Livret A + (-.2) 1,6 R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 2,11 R Livret A ,6 R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6,8 R Livret A + (-.2),8 R Livret A + (-.2) 1,35 R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6,55 R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2) 1,35 R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6,55 A , ,88,55 A-1 531, ,22 1,35 A , ,86 1,35 A , ,62,55 A , ,5,55 A-1 526, ,58 1,35 A , ,37 1,35 A , ,11 1,86 A-1 883, ,34 1,35 A , ,37 1,35 A , ,89,55 A , ,64,55 A-1 757, ,6 1,35 A , ,72 1,35 A ,6 4 18,25,55 A , ,64,55 A-1 524, ,87 1,35 A , ,11 1,35 A , ,82 Page 181

170 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) LOIRE HABITAT 215 P CDC , ,74 37,83 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 215 P CDC 547, ,69 47,83 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 215 P CDC 396 1, ,7 37,83 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 215 P CDC 138, ,95 47,83 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 216 P CDC 1 96, ,39 25, A R Livret A +.74 LOIRE HABITAT 215 P CDC 56, ,2 37,92 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 215 P CDC 65, ,97 12,92 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 216 P CDC 271, ,87 38,8 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 216 P CDC 271, ,41 38,8 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 216 P CDC 635 3, ,3 13, A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 216 P CDC 84, 75 4, 13, A R Livret A + (-.75) LOIRE HABITAT 216 P CDC 333, ,93 13, A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 216 P CDC 256, ,33 13, A R Livret A + (-.75) LOIRE HABITAT 216 P CDC 59 4, ,6 13, A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 216 P CDC 769, ,91 13, A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 216 P CDC 59, ,78 13, A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 216 P CDC 425, ,49 13, A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 216 P CDC 2 183, ,11 13, A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 216 P CDC 384, ,77 48,25 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6,55 R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2) 1,49 R Livret A ,35 R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6,55 R Livret A + (-.2) 1,35 R Livret A +.6, R Livret A + (-.75) 1,35 R Livret A +.6, R Livret A + (-.75) 1,35 R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A , ,83 1,35 A , ,12,55 A-1 2 8, ,18,55 A-1 732, ,94 1,49 A , , 1,35 A , ,11 1,35 A , ,23 1,35 A , ,71,55 A ,8 6 19,1 1,35 A , ,64, A-1, 53 6, 1,35 A , ,46, A-1, 17 66,67 1,35 A , ,34 1,35 A , ,12 1,35 A , ,58 1,35 A , ,16 1,35 A , ,56 1,35 A ,73 5 5,5 Page 182

171 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) LOIRE HABITAT 216 P CDC 1 53, ,6 38,25 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 216 P CDC 216, ,1 48,25 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 216 P CDC 77 3, ,93 38,25 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 216 P CDC 13, ,26 48,25 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 216 P CDC 42 6, ,98 38,25 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 216 P CDC 52, 51 93,61 48,25 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 216 P CDC 233 7, ,64 38,25 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 216 P CDC 537, ,36 48,25 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 216 P CDC , ,35 38,25 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 216 P CDC 28, ,46 48,25 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 216 P CDC 371 5, ,28 38,25 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 216 P CDC 355, ,64 48,5 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 216 P CDC , ,14 38,5 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 216 P CDC 22, ,4 48,5 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 216 P CDC 1 98, ,76 38,5 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 216 P CDC 634 6, ,58 38,5 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 216 P CDC 296 6, ,48 38,5 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 216 P CDC 345, ,98 48,5 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 216 P CDC , ,62 38,5 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6,55 R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2) 1,35 R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6,55 R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2) 1,35 R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6,55 R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2) 1,35 R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6,55 R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2) 1,35 R Livret A +.6,55 R Livret A + (-.2) 1,35 R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A , ,3,55 A , ,7,55 A , ,28 1,35 A , ,39 1,35 A , ,39,55 A-1 281,1 911,38,55 A , ,18 1,35 A , ,1 1,35 A ,3 2 16,47,55 A , ,48,55 A , ,53 1,35 A , ,9 1,35 A , ,1,55 A , ,33,55 A , ,63 1,35 A , ,36,55 A , ,9 1,35 A , ,85 1,35 A , ,63 Page 183

172 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) LOIRE HABITAT 216 P CDC 197, ,19 48,5 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 216 P CDC , ,14 38,5 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 216 P CDC , ,36 38,5 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 216 P CDC 51, ,97 48,5 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 216 P CDC 237 7, ,96 38,5 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 216 P CDC 224, 22 95,57 48,5 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 216 P CDC 115, 18 31,94 13,83 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 216 P CDC 446, ,6 13,83 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 216 P CDC 1 144, ,98 13,83 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 216 P CDC 14, ,15 13,83 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 216 P CDC 144, 134 4, 13,83 A R Livret A + (-.75) LOIRE HABITAT 216 P CDC 355, ,91 13,92 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 217 P CDC 23, 23, 39, A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 217 P CDC 23, 23, 39, A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 217 P CDC 1 5, 1 5, 34,42 A R Livret A LOIRE HABITAT 217 P CDC 1, 1, 34,42 A R Livret A LOIRE HABITAT 217 P CDC 553 1, 553 1, 39,33 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 217 P CDC 27, 27, 49,33 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 217 P CDC 1 263, 1 263, 39,33 A R Livret A +.6,55 R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2) 1,35 R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6,55 R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2) 1,35 R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6, R Livret A + (-.75) 1,35 R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6,55 R Livret A + (-.2) 1,86 R Livret A ,86 R Livret A ,55 R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2) 1,35 R Livret A +.6,55 A , ,7,55 A , ,84 1,35 A , ,4 1,35 A , ,34,55 A , ,35,55 A , ,9 1,35 A , ,13 1,35 A , ,76 1,35 A , ,8 1,35 A , ,37, A-1, 9 6, 1,35 A , ,48 1,35 A , ,36,55 A , ,41 1,86 A , ,7 1,86 A , ,24,55 A , ,18,55 A-1 95, ,88 1,35 A , ,54 Page 184

173 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) LOIRE HABITAT 217 P CDC 484, 484, 49,33 A R Livret A +.6 LOIRE HABITAT 217 P CDC 58, 58, 39,33 A R Livret A + (-.2) LOIRE HABITAT 217 P CDC 228, 228, 49,33 A R Livret A + (-.2) 1,35 R Livret A +.6,55 R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2) 1,35 A , ,64,55 A , ,97,55 A , ,33 METROPOLE HABITAT ST ETIENNE 22 P CDC , ,65 24,25 A R Livret A + 4,2 R Livret A + 1,95 A , ,36 METROPOLE HABITAT ST ETIENNE 23 P CDC , ,94 5,92 A R Livret A + 3,45 R Livret A + 1,95 A-1 154, ,82 METROPOLE HABITAT ST ETIENNE 23 P CDC , ,99 1,92 A R Livret A + 3,45 R Livret A + 1,95 A-1 168,38 711,42 METROPOLE HABITAT ST ETIENNE 26 P SOCIAL CDC 51, ,41 13,17 A R Livret A + 1 3,25 R Livret A + 1 1,75 A-1 574, ,76 METROPOLE HABITAT ST ETIENNE 28 P CDC 118 4, ,7 4,42 A R Livret A + 1 4,5 R Livret A + 1 1,75 A , ,68 METROPOLE HABITAT ST ETIENNE 21 P CDC 86 16, ,32 32,42 A R Livret A + 1 3, R Livret A + 1 1,75 A , ,9 METROPOLE HABITAT ST ETIENNE 212 P CDC , ,25 34,5 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 194,51 919,7 METROPOLE HABITAT ST ETIENNE 213 P CDC , ,3 35,8 A R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 1,35 A , ,55 METROPOLE HABITAT ST ETIENNE 213 P CDC , ,9 35, A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A , ,7 METROPOLE HABITAT ST ETIENNE 211 P CDC , ,37 13,33 A R Livret A + 3,2 R Livret A + 1,95 A-1 767, ,41 METROPOLE HABITAT ST ETIENNE 211 P SOCIAL CDC , ,64 28,83 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,39 Page 185

174 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) METROPOLE HABITAT ST ETIENNE 213 P CDC , ,71 35,8 A R Livret A + (-.2) 1,55 R Livret A + (-.2),55 A-1 73,59 337,1 METROPOLE HABITAT ST ETIENNE 212 P CDC 31 16, ,92 34,58 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 153,41 724,88 METROPOLE HABITAT ST ETIENNE 212 P CDC 27 47, ,39 34,58 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 337,43 563,37 METROPOLE HABITAT ST ETIENNE 217 P CDC , ,11 24,25 A R Livret A +.9 1,65 R Livret A +.9 1,65 A , ,62 METROPOLE HABITAT ST ETIENNE 217 P CDC 46 48, ,53 5,92 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 626, ,79 METROPOLE HABITAT ST ETIENNE 217 P CDC 5 653, ,74 1,92 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 683, ,39 METROPOLE HABITAT ST ETIENNE 217 P CDC , ,46 13,17 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A , ,63 METROPOLE HABITAT ST ETIENNE 217 P CDC , ,16 4,42 A R Livret A +.9 1,65 R Livret A +.9 1,65 A , ,67 METROPOLE HABITAT ST ETIENNE 217 P CDC , ,7 32,42 A R Livret A +.9 1,65 R Livret A +.9 1,65 A , ,94 METROPOLE HABITAT ST ETIENNE 1994 P CDC 14 11, ,12 13,42 A R Livret A + 5,8 R Livret A + 1,95 A-1 14,29 451,87 NEOLIA 216 P Crédit Foncier , , 3,25 A R (Euribor 12 M + )-Floor sur Euribor 12 M NEOLIA 28 P CDC , ,46 3,17 A R Livret A +.8 1,22 R (Euribor 12 M + )-Floor sur Euribor 12 M 4,3 R Livret A +.8 1,22 A ,8, 1,55 A-1 3 6, ,37 Page 186

175 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) NEOLIA 28 P CDC , ,51 4,17 A R Livret A +.8 NEOLIA 28 P CDC , , 3,17 A R Livret A + (-.2) NEOLIA 28 P CDC 7 476, ,31 4,17 A R Livret A + (-.2) NEOLIA 28 P CDC , ,81 3,25 A R Livret A +.8 NEOLIA 28 P CDC , ,98 4,25 A R Livret A +.8 NEOLIA 28 P CDC , ,64 3,25 A R Livret A + (-.2) NEOLIA 28 P CDC 5 215, ,77 4,25 A R Livret A + (-.2) NEOLIA 29 P CDC , ,25 41,17 A R Livret A +.6 NEOLIA 29 P CDC , ,47 31,17 A R Livret A +.6 NEOLIA 29 P CDC , ,89 31,25 A R Livret A + (-.7) NEOLIA 29 P CDC 3 164, ,57 41,25 A R Livret A + (-.7) NEOLIA 29 P CDC , ,56 21,5 A R Livret A NEOLIA 29 P CDC 34 89, ,45 41,33 A R Livret A NEOLIA 29 P CDC , ,6 31,42 A R Livret A +.6 NEOLIA 29 P CDC 25 79, , 41,42 A R Livret A +.6 NEOLIA 29 P CDC , ,96 31,5 A R Livret A +.6 NEOLIA 29 P CDC , ,45 31,58 A R Livret A +.6 NEOLIA 29 P CDC 23 71, ,98 41,58 A R Livret A +.6 NEOLIA 29 P CDC , ,32 31,75 A R Livret A + (-.2) 4,3 R Livret A +.8 3,3 R Livret A + (-.2) 3,3 R Livret A + (-.2) 4,3 R Livret A +.8 4,3 R Livret A +.8 3,3 R Livret A + (-.2) 3,3 R Livret A + (-.2) 3,1 R Livret A +.6 3,1 R Livret A +.6 1,8 R Livret A + (-.7) 1,8 R Livret A + (-.7) 2,88 R Livret A ,63 R Livret A ,35 R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 1,5 R Livret A + (-.2) 1,55 A-1 632,21 719,41,55 A-1 199, ,37,55 A-1 35,95 142,56 1,55 A , ,4 1,55 A-1 49,8 466,33,55 A-1 176,13 95,29,55 A-1 25,8 99,45 1,35 A-1 414,8 547,5 1,35 A , ,43,5 A-1 9,9 563,64,5 A-1 1,37 64,68 1,88 A , ,2 1,88 A-1 598,3 54,29 1,35 A , ,74 1,35 A-1 315,2 416,53 1,35 A , ,64 1,35 A , ,31 1,35 A-1 281,95 372,8,55 A-1 159,6 831,85 Page 187

176 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) NEOLIA 29 P CDC 3 897, ,15 41,75 A R Livret A + (-.2) NEOLIA 21 P CDC , ,17 32, A R Livret A +.6 NEOLIA 21 P CDC 76 11, ,33 42, A R Livret A +.6 NEOLIA 21 P CDC , ,87 32, A R Livret A + (-.2) NEOLIA 21 P CDC 16 24, ,75 42, A R Livret A + (-.2) NEOLIA 21 P CDC 378, ,92 32,8 A R Livret A +.6 NEOLIA 21 P CDC , ,45 42,8 A R Livret A +.6 NEOLIA 21 P CDC 7 294, ,78 32,8 A R Livret A + (-.2) NEOLIA 21 P CDC 51 74, ,29 32,8 A R Livret A + (-.2) NEOLIA 21 P CDC 6 483, ,35 42,8 A R Livret A + (-.2) NEOLIA 21 P CDC , ,42 32,17 A R Livret A +.6 NEOLIA 21 P CDC , ,63 42,17 A R Livret A +.6 NEOLIA 21 P CDC , ,88 32,17 A R Livret A + (-.2) NEOLIA 21 P CDC , ,72 32,25 A R Livret A +.6 NEOLIA 21 P CDC , ,8 42,25 A R Livret A +.6 NEOLIA 21 P CDC , ,3 32,25 A R Livret A + (-.2) NEOLIA 21 P CDC 9 392, ,11 42,25 A R Livret A + (-.2) NEOLIA 21 P CDC 73 7, ,55 32,33 A R Livret A +.6 NEOLIA 21 P CDC 14 99, ,93 42,33 A R Livret A +.6 1,5 R Livret A + (-.2) 1,85 R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,5 R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2) 1,85 R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,5 R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2) 1,85 R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,5 R Livret A + (-.2) 1,85 R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,5 R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2) 1,85 R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6,55 A-1 19,7 73,63 1,35 A , ,25 1,35 A-1 954, ,11,55 A-1 515, ,9,55 A-1 8,8 31,6 1,35 A ,6 8 16,98 1,35 A-1 689,73 884,27,55 A-1 336, ,11,55 A-1 247, ,82,55 A-1 32,32 121,51 1,35 A , ,45 1,35 A-1 25,4 263,33,55 A-1 139,98 75,48 1,35 A , ,5 1,35 A-1 528,58 677,66,55 A-1 212,6 1 71,49,55 A-1 46,82 176,3 1,35 A-1 885, ,18 1,35 A-1 176,32 226,5 Page 188

177 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) NEOLIA 21 P CDC , ,21 32,33 A R Livret A + (-.2) NEOLIA 21 P CDC , ,41 32,67 A R Livret A +.6 NEOLIA 21 P CDC 14 55, ,83 32,67 A R Livret A + (-.2) NEOLIA 21 P CDC , ,26 32,42 A R Livret A +.6 NEOLIA 21 P CDC , ,12 42,42 A R Livret A +.6 NEOLIA 21 P CDC , ,94 32,42 A R Livret A + (-.2) NEOLIA 21 P CDC 8 373, ,48 42,42 A R Livret A + (-.2) NEOLIA 21 P CDC , ,42 32,5 A R Livret A +.6 NEOLIA 21 P CDC , ,37 42,5 A R Livret A +.6 NEOLIA 21 P CDC , ,24 32,5 A R Livret A + (-.2) NEOLIA 21 P CDC , ,59 42,5 A R Livret A + (-.2) NEOLIA 21 P CDC , ,6 32,67 A R Livret A +.6 NEOLIA 21 P CDC , ,8 42,67 A R Livret A +.6 NEOLIA 21 P CDC 9 561, ,35 42,67 A R Livret A +.6 NEOLIA 21 P CDC ,9 6 53,39 32,67 A R Livret A +.6 NEOLIA 21 P CDC 41 1, ,53 32,67 A R Livret A + (-.2) NEOLIA 21 P CDC 4 61, ,45 42,67 A R Livret A + (-.2) NEOLIA 21 P CDC , ,34 32,67 A R Livret A + (-.2) NEOLIA 21 P CDC , ,21 32,75 A R Livret A +.6 1,5 R Livret A + (-.2) 2,35 R Livret A +.6 1,55 R Livret A + (-.2) 1,85 R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,5 R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2) 1,85 R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,5 R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2) 2,35 R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 1,55 R Livret A + (-.2) 1,55 R Livret A + (-.2) 1,55 R Livret A + (-.2) 2,35 R Livret A +.6,55 A-1 16,48 536,62 1,35 A , ,13,55 A-1 69,63 35,95 1,35 A , ,29 1,35 A-1 891, ,36,55 A-1 246, ,65,55 A-1 41,74 156,93 1,35 A , ,4 1,35 A , ,97,55 A-1 456, ,53,55 A-1 68,68 258,21 1,35 A , ,5 1,35 A-1 36,22 461,82 1,35 A-1 119,64 153,38 1,35 A-1 817, ,6,55 A-1 196,22 988,93,55 A-1 22,94 86,26,55 A-1 83,17 419,15 1,35 A , ,21 Page 189

178 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) NEOLIA 21 P CDC 2 61, ,75 42,75 A R Livret A +.6 NEOLIA 211 P CDC , ,61 43,17 A R Livret A +.6 NEOLIA 211 P CDC , ,68 33,17 A R Livret A +.6 NEOLIA 211 P CDC , ,68 33,8 A R Livret A +.6 NEOLIA 211 P CDC 32 22, ,8 43,8 A R Livret A +.6 NEOLIA 211 P CDC 47 78, ,67 33,8 A R Livret A + (-.2) NEOLIA 211 P CDC 15 92, ,16 43,8 A R Livret A + (-.2) NEOLIA 211 P CDC , ,19 43,42 A R Livret A +.6 NEOLIA 211 P CDC , ,8 33,42 A R Livret A +.6 NEOLIA 211 P CDC 76 78, ,14 33,42 A R Livret A + (-.2) NEOLIA 211 P CDC 2 596, ,53 43,42 A R Livret A + (-.2) NEOLIA 211 P CDC , ,9 43,75 A R Livret A +.6 NEOLIA 211 P CDC , ,57 33,75 A R Livret A +.6 NEOLIA 211 P CDC , ,78 33,75 A R Livret A + (-.2) NEOLIA 211 P CDC 26 96, ,6 43,75 A R Livret A + (-.2) NEOLIA 212 P CDC 58 3, ,15 19, A R Livret A +.6 NEOLIA 212 P CDC , ,4 44, A R Livret A +.6 NEOLIA 212 P CDC , ,6 34, A R Livret A +.6 NEOLIA 212 P CDC , ,37 19,17 A R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 2,6 R Livret A +.6 2,6 R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 1,55 R Livret A + (-.2) 1,55 R Livret A + (-.2) 2,6 R Livret A +.6 2,6 R Livret A +.6 1,8 R Livret A + (-.2) 1,8 R Livret A + (-.2) 2,85 R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 2,5 R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2) 2,85 R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 255,28 327,28 1,35 A , ,63 1,35 A , ,76 1,35 A-1 77, ,98 1,35 A-1 41,63 499,51,55 A-1 231, ,2,55 A-1 79,82 292,42 1,35 A-1 716,76 891,45 1,35 A , ,65,55 A-1 374, ,93,55 A-1 14,11 381,44 1,35 A , ,1 1,35 A , ,11,55 A-1 39, ,7,55 A-1 133,39 488,72 1,35 A-1 699, ,39 1,35 A , ,49 1,35 A , ,6 1,35 A , ,83 Page 19

179 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) NEOLIA 212 P CDC , ,67 44,17 A R Livret A +.6 NEOLIA 212 P CDC , ,65 34,17 A R Livret A +.6 NEOLIA 212 P CDC , ,54 34,17 A R Livret A + (-.2) NEOLIA 212 P CDC 21 17, ,66 44,17 A R Livret A + (-.2) NEOLIA 212 P CDC 6 122, 5 762,2 44,25 A R Livret A +.6 NEOLIA 212 P CDC , ,55 34,25 A R Livret A +.6 NEOLIA 212 P CDC 89 18, ,2 44,25 A R Livret A +.6 NEOLIA 212 P CDC , ,65 34,25 A R Livret A +.6 NEOLIA 212 P CDC , ,38 34,25 A R Livret A + (-.2) NEOLIA 212 P CDC , ,17 44,25 A R Livret A + (-.2) NEOLIA 212 P CDC , ,57 44,67 A R Livret A +.6 NEOLIA 212 P CDC , ,98 34,67 A R Livret A +.6 NEOLIA 212 P CDC , ,84 34,67 A R Livret A + (-.2) NEOLIA 212 P CDC , ,24 44,67 A R Livret A + (-.2) NEOLIA 212 P CDC , ,28 44,67 A R Livret A + (-.2) NEOLIA 212 P CDC , ,5 34,67 A R Livret A + (-.2) NEOLIA 212 P CDC 9 953, ,55 44,67 A R Livret A +.6 NEOLIA 212 P CDC , ,2 34,67 A R Livret A +.6 NEOLIA 212 P CDC 44 27, ,57 34,67 A R Livret A + (-.2) 2,85 R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 2,5 R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2) 2,85 R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 2,5 R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2) 2,85 R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 2,5 R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2) 2,85 R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 2,5 R Livret A + (-.2) 1,35 A , ,7 1,35 A , ,48,55 A-1 386, ,92,55 A-1 17,95 385,59 1,35 A-1 77,79 93,9 1,35 A-1 187,87 313,68 1,35 A , ,5 1,35 A-1 3 9, ,2,55 A-1 494, ,31,55 A-1 127, 453,66 1,35 A-1 244,34 294,96 1,35 A-1 214,13 357,53,55 A-1 391, ,76,55 A-1 175,68 627,55,55 A-1 63,67 227,43,55 A-1 287, ,27 1,35 A-1 125,58 151,6 1,35 A-1 414,68 692,36,55 A-1 217, ,41 Page 191

180 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) NEOLIA 212 P CDC 5 84, ,75 44,67 A R Livret A + (-.2) NEOLIA 213 P CDC 6 16, 5 82,76 45,75 A R Livret A +.6 NEOLIA 213 P CDC 2 232, ,91 35,75 A R Livret A +.6 NEOLIA 213 P CDC 2 135,1 2 17,52 45,75 A R Livret A +.6 NEOLIA 213 P CDC 5 67, ,93 35,75 A R Livret A +.6 NEOLIA 214 P CDC , ,68 27,33 A R Livret A + 5 NEOLIA 217 P CDC , ,92 3,17 A R Livret A +.6 NEOLIA 217 P CDC , , 4,17 A R Livret A +.6 NEOLIA 217 P CDC , ,13 3,25 A R Livret A +.6 NEOLIA 217 P CDC 125 8, ,25 4,25 A R Livret A +.6 NEOLIA 217 P CDC , ,1 21,5 A R Livret A +.95 NEOLIA 217 P CDC , ,45 41,33 A R Livret A + 1 NEOLIA 214 P CDC , ,66 21,58 A R Livret A +.6 NEOLIA 214 P CDC 54 41, ,37 36, A R Livret A +.6 NEOLIA 214 P CDC 9 856, ,49 46, A R Livret A +.6 NEOLIA 214 P CDC , ,92 36, A R Livret A + (-.2) NEOLIA 214 P CDC 5 962, ,82 46, A R Livret A + (-.2) NEOLIA 214 P CDC 9 819, ,8 36,8 A R Livret A +.6 NEOLIA 214 P CDC 2 83, ,2 46,8 A R Livret A +.6 2,5 R Livret A + (-.2) 1,85 R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 2,6 R Livret A + 5 1,35 R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,7 R Livret A ,75 R Livret A + 1 1,85 R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,5 R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2) 1,85 R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6,55 A-1 29,56 15,59 1,35 A-1 78,58 92,12 1,35 A-1 252,68 47,2 1,35 A-1 27,24 31,93 1,35 A-1 63,29 11,99 2,1 A , ,44 1,35 A , ,4 1,35 A , ,54 1,35 A , ,7 1,35 A , ,24 1,7 A , ,78 1,75 A , ,12 1,35 A-1 168,17 49,7 1,35 A-1 694,11 1 8,49 1,35 A-1 127,7 145,43,55 A-1 243, ,24,55 A-1 31,17 16, 1,35 A-1 125,26 194,99 1,35 A-1 26,99 3,74 Page 192

181 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) NEOLIA 214 P CDC 32 4, ,16 36,67 A R Livret A +.6 NEOLIA 214 P CDC , ,28 46,67 A R Livret A +.6 NEOLIA 214 P CDC 2 72, ,83 36,67 A R Livret A + (-.2) NEOLIA 214 P CDC 7 297, ,7 46,67 A R Livret A + (-.2) NEOLIA 216 P CDC , , 39, A R Livret A +.6 NEOLIA 216 P CDC 27 61, ,6 39, A R Livret A +.6 NEOLIA 214 P CDC , ,46 46,17 A R Livret A +.6 NEOLIA 214 P CDC , ,47 36,17 A R Livret A +.6 NEOLIA 214 P CDC , ,34 36,17 A R Livret A + (-.2) NEOLIA 217 P CDC , ,6 39,33 A R Livret A +.6 NEOLIA 217 P CDC , ,3 49,33 A R Livret A +.6 NEOLIA 215 P CDC , ,94 37,33 A R Livret A + (-.2) NEOLIA 215 P CDC 9 612, ,31 47,33 A R Livret A + (-.2) NEOLIA 214 P CDC , ,2 21,92 A R Livret A +.6 NEOLIA 217 P CDC , ,54 39,8 A R Livret A +.6 NEOLIA 217 P CDC 17 67, ,24 49,8 A R Livret A +.6 NEOLIA 215 P CDC , ,75 37,83 A R Livret A + (-.2) NEOLIA 215 P CDC , ,82 47,83 A R Livret A + (-.2) NEOLIA 216 P CDC , ,8 38,75 A R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6,8 R Livret A + (-.2),8 R Livret A + (-.2) 1,35 R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,5 R Livret A + (-.2) 1,35 R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6,8 R Livret A + (-.2),8 R Livret A + (-.2) 1,6 R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6,55 R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2) 1,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 412,52 642,16 1,35 A-1 146,95 167,35,55 A-1 16,38 472,77,55 A-1 38,7 129,45 1,35 A-1 31,4 424,62 1,35 A-1 365,33 514,68 1,35 A-1 299,62 341,22 1,35 A , ,34,55 A-1 264, ,24 1,35 A , ,89 1,35 A ,9 6 18,63,55 A , ,95,55 A-1 481, ,6 1,35 A-1 232,36 677,16 1,35 A , ,9 1,35 A-1 238,55 249,74,55 A-1 671, ,98,55 A-1 72,2 239,13 1,35 A , ,56 Page 193

182 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) NEOLIA 217 P CDC 3 124, ,38 23,33 A R Livret A 1,35 R Livret A 1,35 A-1 46,68, OPH DE FIRMINY 21 P CDC , ,95 11,33 A R Livret A + OPH DE FIRMINY 21 P CDC 2 716, ,56 11,42 A R Livret A + OPH DE FIRMINY 21 P CDC 17 38, ,95 12,5 A R Livret A + OPH DE FIRMINY 1995 P CDC 4 68, ,23 12,67 A R Livret A +.8 OPH DE FIRMINY 1995 P CDC , ,63 12,67 A R Livret A +.8 OPH DE FIRMINY 1997 P CDC 1 61, ,37 11,8 A R Livret A + OPH DE FIRMINY 1997 P CDC 1 61, ,94 11,5 A R Livret A + OPH DE FIRMINY 1997 P CDC 2 515, ,21 11,5 A R Livret A +.8 OPH DE FIRMINY 1997 P CDC , ,58 11,5 A R Livret A + OPH DE FIRMINY 1998 P CDC , ,51 12,5 A R Livret A + OPH DE FIRMINY 1999 P CDC , ,21 13, A R Livret A + OPH DE FIRMINY 1999 P CDC 5 3, ,63 13,5 A R Livret A +.8 OPH DU CHAMBON 22 P CDC 8 67, ,94 34,33 A R Livret A + OPH DU CHAMBON 22 P CDC , ,68 19,33 A R Livret A + OPH DU CHAMBON 22 P CDC , ,13 19,33 A R Livret A +.7 OPH DU CHAMBON 22 P CDC 1 975, ,35 34,33 A R Livret A +.7 OPH DU CHAMBON 22 P CDC , ,95 19,33 A R Livret A + OPH DU CHAMBON 22 P CDC 4 97, ,92 34,33 A R Livret A + 2,55 R Livret A + 2,55 R Livret A + 2,55 R Livret A + 4,8 R Livret A +.8 4,8 R Livret A +.8 4,8 R Livret A + 4,8 R Livret A + 4,3 R Livret A +.8 4,8 R Livret A + 4,8 R Livret A + 4,3 R Livret A + 3,8 R Livret A +.8 4,2 R Livret A + 4,2 R Livret A + 3,7 R Livret A +.7 3,7 R Livret A +.7 4,2 R Livret A + 4,2 R Livret A + 2,5 A-1 173,45 71,62 2,5 A-1 36,93 149,4 2,5 A-1 242,97 98,5 1,55 A-1 29,3 153,24 1,55 A-1 82,33 43,61 2,5 A-1 14,17 421,1 2,5 A-1 13,67 418,99 1,55 A-1 18,88 13,4 2,5 A-1 297, ,1 2,5 A-1 614, ,5 2,5 A-1 429, ,14 1,55 A-1 42,5 198,65 1,95 A , ,8 1,95 A , ,42 1,45 A-1 525,9 2 16,6 1,45 A-1 119,37 294,72 1,95 A-1 21,82 428,1 1,95 A-1 67,47 69,85 OPH DU CHAMBON 22 P CDC , ,41 19,33 A R Livret A 3, R Livret A,75 A-1 86,49 536,61 Page 194

183 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) OPH DU CHAMBON 22 P CDC 3 622,8 2 89,1 34,33 A R Livret A 3, R Livret A,75 A-1 21,68 72,52 OPH DU CHAMBON 22 P CDC , ,47 19,42 A R Livret A + OPH DU CHAMBON 22 P CDC , ,48 19,75 A R Livret A + OPH DU CHAMBON 22 P CDC , ,54 34,75 A R Livret A + OPH DU CHAMBON 22 P CDC , ,8 19,75 A R Livret A +.7 OPH DU CHAMBON 23 P CDC 3 59, 1 496,71 5,25 A R Livret A + OPH DU CHAMBON 23 P CDC 25 76, 8 839,33 5,25 A R Livret A + OPH DU CHAMBON 23 P CDC , ,35 2,25 A R Livret A + OPH DU CHAMBON 23 P CDC 19 78, ,23 35,25 A R Livret A + OPH DU CHAMBON 24 P CDC , 1 967,66 21,8 A R Livret A + OPH DU CHAMBON 24 P CDC 5 359, 4 72,1 36,8 A R Livret A + OPH DU CHAMBON 24 P CDC 2 645, 1 891,13 21,8 A R Livret A +.7 OPH DU CHAMBON 24 P CDC 87 4, 66 49,3 21,8 A R Livret A + OPH DU CHAMBON 24 P CDC , ,13 36,8 A R Livret A + OPH DU CHAMBON 24 P CDC 44 16, ,28 21,8 A R Livret A +.25 OPH DU CHAMBON 24 P CDC , ,28 36,8 A R Livret A +.25 OPH DU CHAMBON 24 P CDC 6 946, 4 966,28 21,8 A R Livret A +.7 OPH DU CHAMBON 24 P CDC , ,29 21,33 A R Livret A + OPH DU CHAMBON 24 P CDC 3 6, ,98 36,33 A R Livret A + 4,2 R Livret A + 4,2 R Livret A + 4,2 R Livret A + 3,7 R Livret A +.7 4,2 R Livret A + 4,2 R Livret A + 4,2 R Livret A + 4,2 R Livret A + 3,45 R Livret A + 3,45 R Livret A + 2,95 R Livret A +.7 3,45 R Livret A + 3,45 R Livret A + 2,5 R Livret A ,5 R Livret A ,95 R Livret A +.7 3,45 R Livret A + 3,45 R Livret A + 1,95 A , ,57 1,95 A , ,58 1,95 A-1 94,99 936,97 1,45 A ,7 4 54,73 1,95 A-1 24, ,22 1,95 A-1 172, ,19 1,95 A-1 896, ,47 1,95 A-1 33,63 329,25 1,95 A-1 213,87 43,99 1,95 A-1 91,69 87,89 1,45 A-1 27,42 88,93 1,95 A , ,9 1,95 A-1 564,31 54,9 1, A-1 318, ,83 1, A-1 131,61 295,71 1,45 A-1 72,1 233,53 1,95 A , ,76 1,95 A-1 521,59 499,95 Page 195

184 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) OPH DU CHAMBON 24 P CDC , ,73 21,5 A R Livret A + OPH DU CHAMBON 24 P CDC 2 47, 1 471,46 21,5 A R Livret A +.25 OPH DU CHAMBON 24 P CDC , 12 3,56 21,5 A R Livret A + OPH DU CHAMBON 24 P CDC 2 7, 1 521,74 21,5 A R Livret A +.7 OPH DU CHAMBON 24 P CDC 29 9, 4 728,53 1,75 A R Livret A + OPH DU CHAMBON 24 P CDC 22 54, 17 13,3 21,83 A R Livret A + OPH DU CHAMBON 24 P CDC 15 41, ,95 36,83 A R Livret A + OPH DU CHAMBON 24 P CDC 32 43, 24 67,41 21,92 A R Livret A + OPH DU CHAMBON 24 P CDC 5 52, 4 867,33 36,92 A R Livret A + OPH DU CHAMBON 24 P CDC 31 97, ,17 21,92 A R Livret A +.25 OPH DU CHAMBON 24 P CDC 4 14, 3 58,5 36,92 A R Livret A +.25 OPH DU CHAMBON 25 P CDC 18 4, 4 17,71 2,42 A R Livret A +.7 OPH DU CHAMBON 25 P CDC , ,78 37,75 A R Livret A OPH DU CHAMBON 25 P CDC , ,92 22,75 A R Livret A OPH DU CHAMBON 25 P CDC , 34 46,8 22,75 A R Livret A +.5 OPH DU CHAMBON 25 P CDC 5 198, 4 562,71 37,75 A R Livret A +.5 OPH DU CHAMBON 25 P CDC 21 55, 16 54,57 22,75 A R Livret A +.65 OPH DU CHAMBON 25 P CDC 6 854, 6 53,1 37,75 A R Livret A +.65 OPH DU CHAMBON 26 P CDC , ,34 23,17 A R Livret A +.5 3,45 R Livret A + 2,5 R Livret A ,45 R Livret A + 2,95 R Livret A +.7 3,45 R Livret A + 3,45 R Livret A + 3,45 R Livret A + 3,45 R Livret A + 3,45 R Livret A + 2,5 R Livret A ,5 R Livret A ,95 R Livret A +.7 3,15 R Livret A ,15 R Livret A ,5 R Livret A +.5 2,5 R Livret A +.5 2,65 R Livret A ,65 R Livret A ,75 R Livret A +.5 1,95 A-1 911, ,19 1, A-1 14,72 6,13 1,95 A-1 234,6 443,14 1,45 A-1 22,7 59,22 1,95 A-1 92, ,3 1,95 A-1 333,51 629,98 1,95 A-1 264,97 253,97 1,95 A-1 479,84 96,41 1,95 A-1 94,91 9,98 1, A-1 231,62 946,49 1, A-1 35,8 78,83 1,45 A-1 6, ,12 1,9 A-1 474,75 454,46 1,9 A , ,85 1,25 A-1 425, ,85 1,25 A-1 57,3 94,54 1,4 A-1 231,57 614,55 1,4 A-1 84,74 121,75 1,25 A-1 198,64 571,88 Page 196

185 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) OPH DU CHAMBON 26 P CDC 4 324, 3 835,98 38,17 A R Livret A +.5 OPH DU CHAMBON 26 P CDC 24 14, 7 322,5 3,17 A R Livret A +.65 OPH DU CHAMBON 26 P CDC 9 275, 7 841,7 23,17 A R Livret A +.5 OPH DU CHAMBON 26 P CDC , ,96 38,17 A R Livret A +.5 OPH DU CHAMBON 26 P CDC , ,33 23,17 A R Livret A +.5 OPH DU CHAMBON 26 P CDC 2 47, ,69 38,17 A R Livret A +.5 OPH DU CHAMBON 26 P CDC 14 99, 12 41,95 38,75 A R Livret A +.65 OPH DU CHAMBON 26 P CDC , ,83 23,75 A R Livret A +.65 OPH DU CHAMBON 26 P CDC , ,45 38,75 A R Livret A +.65 OPH DU CHAMBON 26 P CDC , ,87 23,75 A R Livret A +.65 OPH DU CHAMBON 27 P CDC , ,21 19,8 A R Livret A +.65 OPH DU CHAMBON 27 P CDC , ,81 24,17 A R Livret A +.45 OPH DU CHAMBON 27 P CDC 6 532, 5 768,47 39,17 A R Livret A +.45 OPH DU CHAMBON 27 P CDC 3 81, ,24 4,17 A R Livret A +.45 OPH DU CHAMBON 27 P CDC , 134 6,54 29,42 A R Livret A +.45 OPH DU CHAMBON 27 P CDC 38 64, 34 46,52 39,42 A R Livret A +.45 OPH DU CHAMBON 27 P CDC 56 28, ,75 24,5 A R Livret A +.65 OPH DU CHAMBON 27 P CDC 11 27, 9 995,4 39,5 A R Livret A +.65 OPH DU CHAMBON 27 P CDC , ,46 39,83 A R Livret A ,75 R Livret A +.5 2,9 R Livret A ,75 R Livret A +.5 2,75 R Livret A +.5 2,75 R Livret A +.5 2,75 R Livret A +.5 3,4 R Livret A ,4 R Livret A ,4 R Livret A ,4 R Livret A ,4 R Livret A ,2 R Livret A ,2 R Livret A ,2 R Livret A ,2 R Livret A ,2 R Livret A ,4 R Livret A ,4 R Livret A ,45 R Livret A ,25 A-1 47,95 76,93 1,4 A-1 12, ,7 1,25 A-1 885, ,33 1,25 A-1 194,35 311,79 1,25 A ,52 4 2,48 1,25 A-1 227, 364,17 1,4 A-1 173,63 241,21 1,4 A-1 372,87 941,41 1,4 A-1 273,33 379,72 1,4 A-1 467, ,37 1,4 A , ,12 1,2 A-1 232,4 667,84 1,2 A-1 69,22 113,21 1,2 A-1 131, ,38 1,2 A , ,1 1,2 A-1 48,56 668,16 1,4 A-1 625, ,13 1,4 A-1 139,94 188,11 1,2 A-1 186,4 34,84 Page 197

186 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) OPH DU CHAMBON 27 P CDC 22 77, 2 75,89 39,92 A R Livret A +.45 OPH DU CHAMBON 28 P CDC 3 99, 3 397,34 4,75 A R Livret A + (-.7) OPH DU CHAMBON 28 P CDC 8 967, 7 225,67 3,75 A R Livret A + (-.7) OPH DU CHAMBON 28 P CDC , 11 44,17 4,83 A R Livret A +.25 OPH DU CHAMBON 28 P CDC , 52 48,65 3,83 A R Livret A +.25 OPH DU CHAMBON 28 P CDC 2 436, 2 143,87 4,83 A R Livret A +.25 OPH DU CHAMBON 28 P CDC , 11 32,18 3,83 A R Livret A +.25 OPH DU CHAMBON 28 P CDC 26 46, 14 61,22 1,83 A R Livret A +.25 OPH DU CHAMBON 28 P CDC 49 35, ,35 5,83 A R Livret A +.25 OPH DU CHAMBON 28 P CDC 21 84, ,15 4,92 A R Livret A +.25 OPH DU CHAMBON 28 P CDC , ,68 3,92 A R Livret A +.25 OPH DU CHAMBON 28 P CDC , ,17 3,92 A R Livret A + (-.3) OPH DU CHAMBON 21 P CDC , ,58 42,25 A R Livret A +.25 OPH DU CHAMBON 21 P CDC , ,12 32,25 A R Livret A +.25 OPH DU CHAMBON 29 P CDC 7 959, 7 281,59 41,25 A R Livret A +.25 OPH DU CHAMBON 29 P CDC , ,58 31,25 A R Livret A +.25 OPH DU CHAMBON 29 P CDC , 31 32,98 41,42 A R Livret A +.25 OPH DU CHAMBON 29 P CDC , ,8 31,42 A R Livret A +.25 OPH DU CHAMBON 21 P CDC 6 363, 5 786,56 42,8 A R Livret A ,45 R Livret A ,3 R Livret A + (-.7) 3,3 R Livret A + (-.7) 4,25 R Livret A ,25 R Livret A ,25 R Livret A ,25 R Livret A ,25 R Livret A ,25 R Livret A ,25 R Livret A ,25 R Livret A ,7 R Livret A + (-.3) 1,5 R Livret A ,5 R Livret A ,75 R Livret A ,75 R Livret A , R Livret A , R Livret A ,5 R Livret A ,2 A-1 24,91 393,99,5 A-1 1,7 82,4,5 A-1 3,61 231,34 1, A-1 114,4 227,1 1, A-1 524, ,44 1, A-1 21,44 42,56 1, A-1 113,2 312,8 1, A-1 14, ,46 1, A-1 191, ,56 1, A-1 189,33 375,84 1, A ,32 3 2,19,45 A-1 12,5 683,33 1, A-1 259,6 486,15 1, A , ,97 1, A-1 72,82 14,36 1, A-1 245,39 654,47 1, A-1 313,3 63,38 1, A , ,29 1, A-1 57,87 18,37 Page 198

187 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) OPH DU CHAMBON 21 P CDC , 4 842,96 32,8 A R Livret A +.25 OPH DU CHAMBON 21 P CDC , 65 22,88 32,25 A R Livret A +.25 OPH DU CHAMBON 21 P CDC 35 28, 3 879,73 32,8 A R Livret A +.25 OPH DU CHAMBON 21 P CDC , 21 5,42 42,8 A R Livret A +.25 OPH DU CHAMBON 21 P CDC 14 7, ,17 32,17 A R Livret A + (-.2) OPH DU CHAMBON 21 P CDC 3 654, 3 363,39 42,17 A R Livret A + (-.2) OPH DU CHAMBON 21 P CDC 1 941, 1 43,28 42,25 A R Livret A +.25 OPH DU CHAMBON 21 P CDC 462 7, 47 93,69 32,25 A R Livret A +.25 OPH DU CHAMBON 21 P CDC 75 42, ,74 42,25 A R Livret A +.25 OPH DU CHAMBON 21 P CDC , ,59 32,25 A R Livret A + (-.3) OPH DU CHAMBON 211 P CDC 22 6, 21 47,34 43,25 A R Livret A +.6 OPH DU CHAMBON 211 P CDC 56 56, ,68 43,83 A R Livret A +.6 OPH DU CHAMBON 211 P CDC , ,5 33,83 A R Livret A +.6 OPH DU CHAMBON 212 P CDC 9 2, 8 641,17 44, A R Livret A +.6 OPH DU CHAMBON 212 P CDC 55, 5 317,1 34, A R Livret A +.6 OPH DU CHAMBON 212 P CDC 17 28, 16 23,38 44, A R Livret A +.6 OPH DU CHAMBON 212 P CDC 43 1, 39 43,24 34, A R Livret A +.6 OPH DU CHAMBON 212 P CDC , ,14 9,42 A R Livret A +.6 OPH DU CHAMBON 212 P CDC 171 3, ,49 9,42 A R Livret A +.6 1,5 R Livret A ,5 R Livret A ,5 R Livret A ,5 R Livret A ,5 R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A ,5 R Livret A ,5 R Livret A +.25,95 R Livret A + (-.3) 2,6 R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1, A-1 48,43 1 5,79 1, A-1 652, ,5 1, A-1 38,8 794,46 1, A-1 21,5 394,22,55 A-1 68,41 344,75,55 A-1 18,5 69,55 1, A-1 1,43 188,8 1, A , ,32 1, A-1 692, ,53,45 A-1 264, ,4 1,35 A-1 284,14 353,39 1,35 A-1 75,49 877,44 1,35 A , ,57 1,35 A-1 116,66 14,82 1,35 A-1 679, ,14 1,35 A-1 219,11 264,5 1,35 A-1 532,31 888,76 1,35 A , ,31 1,35 A , ,47 Page 199

188 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) OPH DU CHAMBON 212 P CDC , 156 2, 9,42 A R Livret A +.6 OPH DU CHAMBON 212 P CDC 12 52, ,17 44,5 A R Livret A +.6 OPH DU CHAMBON 212 P CDC 29 12, ,39 34,5 A R Livret A +.6 OPH DU CHAMBON 212 P CDC 61 62, ,8 44,67 A R Livret A +.6 OPH DU CHAMBON 212 P CDC 38, ,21 34,67 A R Livret A +.6 OPH DU CHAMBON 213 P CDC 41 48, 4 27,25 45,33 A R Livret A +.6 OPH DU CHAMBON 213 P CDC 8 46, ,91 35,33 A R Livret A +.6 OPH DU CHAMBON 213 P CDC 11 74, ,45 1,58 A R Livret A +.6 OPH DU CHAMBON 213 P CDC 73 14, ,71 1,58 A R Livret A +.6 OPH DU CHAMBON 213 P CDC 39 66, ,51 1,58 A R Livret A +.6 OPH DU CHAMBON 213 P CDC 53 56, ,52 45,75 A R Livret A +.6 OPH DU CHAMBON 213 P CDC 111 8, ,17 35,75 A R Livret A +.6 OPH DU CHAMBON 1993 P CDC , ,64 7,42 A R Livret A + OPH DU CHAMBON 1995 P CDC , ,68 9,25 A R Livret A + OPH DU CHAMBON 1995 P CDC 63 59, ,38 9,25 A R Livret A +.8 OPH DU CHAMBON 1995 P CDC , ,57 9,42 A R Livret A + OPH DU CHAMBON 1996 P CDC 16 94, ,81 1,75 A R Livret A +.8 OPH DU CHAMBON 1997 P CDC , ,92 11, A R Livret A + OPH DU CHAMBON 1997 P CDC , ,91 11, A R Livret A + 2,85 R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 5,8 R Livret A + 5,8 R Livret A + 4,8 R Livret A +.8 5,8 R Livret A + 4,3 R Livret A +.8 4,8 R Livret A + 4,8 R Livret A + 1,35 A , ,76 1,35 A-1 158,52 191,36 1,35 A-1 359,5 599,48 1,35 A-1 777,45 938,51 1,35 A , ,28 1,35 A-1 543,65 637,28 1,35 A , ,57 1,35 A , ,72 1,35 A-1 736, ,53 1,35 A-1 399, ,5 1,35 A-1 71,31 822,9 1,35 A , ,82 2,5 A-1 183, ,38 2,5 A-1 669, ,79 1,55 A-1 395, ,4 2,5 A-1 699, ,27 1,55 A , ,79 2,5 A , ,55 2,5 A-1 494, ,2 Page 2

189 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) OPH DU CHAMBON 1997 P CDC 9 98, ,38 11, A R Livret A +.8 OPH DU CHAMBON 213 P CDC , ,9 35,83 A R Livret A +.6 OPH DU CHAMBON 213 P CDC 27 14, ,43 45,83 A R Livret A +.6 OPH DU CHAMBON 214 P CDC , 46 67,96 36,67 A R Livret A +.6 OPH DU CHAMBON 214 P CDC , ,29 46,67 A R Livret A +.6 OPH DU CHAMBON 214 P CDC , ,5 36,67 A R Livret A +.6 OPH DU CHAMBON 214 P CDC 28 14, ,99 46,67 A R Livret A +.6 OPH DU CHAMBON 215 P CDC 15 6, ,57 22,75 A R Livret A +.6 OPH DU CHAMBON 215 P CDC 118 4, 11 49,35 22,75 A R Livret A OPH DU CHAMBON 215 P CDC 73 82, 7 993,9 37,75 A R Livret A +.6 OPH DU CHAMBON 215 P CDC 19, ,31 47,75 A R Livret A +.6 OPH DU CHAMBON 215 P CDC 53 54, ,75 37,75 A R Livret A + (-.2) OPH DU CHAMBON 215 P CDC 1 68, 1 36,66 47,75 A R Livret A + (-.2) OPH DU CHAMBON 216 P CDC , , 23, A R Livret A +.6 OPH DU CHAMBON 216 P CDC 17 56, 11 42,75 13,5 A R Livret A +.6 OPH DU CHAMBON 216 P CDC , ,22 13,5 A R Livret A +.6 OPH DU CHAMBON 217 P CDC 628, 628, 14,25 A R Livret A +.6 OPH DU CHAMBON 1998 P CDC , ,83 12,33 A R Livret A +.8 OPH DU CHAMBON 1998 P CDC 7 32, ,76 12,33 A R Livret A +.8 4,3 R Livret A +.8 1,85 R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,86 R Livret A ,35 R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6,55 R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2) 1,35 R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 4,3 R Livret A +.8 4,3 R Livret A +.8 1,55 A-1 69,29 379,42 1,35 A , ,95 1,35 A-1 355,37 416,57 1,35 A , ,5 1,35 A , ,77 1,35 A , ,23 1,35 A-1 363,9 414,43 1,35 A , ,59 1,86 A , ,97 1,35 A-1 958, ,14 1,35 A-1 249,2 275,83,55 A-1 281, ,56,55 A-1 56,69 188,21 1,35 A ,42, 1,35 A ,8 6 65,24 1,35 A , ,58 1,35 A , ,65 1,55 A-1 119,95 67,92 1,55 A-1 55,64 281,99 Page 21

190 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) OPH DU CHAMBON 1998 P CDC 4 5, ,4 12,33 A R Livret A +.8 OPH DU CHAMBON 1999 P CDC , ,39 13,17 A R Livret A + OPH DU CHAMBON 1999 P CDC , ,7 13,17 A R Livret A + OPH DU CHAMBON 1999 P CDC 4 32, ,7 13,67 A R Livret A +.8 OPH DU CHAMBON 1999 P CDC 29 83, ,46 13,67 A R Livret A + OPH DU CHAMBON 1999 P CDC , ,48 13,67 A R Livret A + OPH DU CHAMBON 1999 P CDC , ,9 13,67 A R Livret A + OPH DU CHAMBON 2 P CDC 52 85, ,79 14,58 A R Livret A + OPH DU CHAMBON 2 P CDC 3 26, ,37 32,58 A R Livret A + OPH DU CHAMBON 21 P CDC 5 854,4 3 77,22 15, A R Livret A + OPH DU CHAMBON 21 P CDC 5 122,29 4 3,74 33, A R Livret A + 4,3 R Livret A +.8 4,3 R Livret A + 4,3 R Livret A + 3,5 R Livret A +.8 3,55 R Livret A + 3,55 R Livret A + 3,55 R Livret A + 4,2 R Livret A + 4,2 R Livret A + 4,2 R Livret A + 4,2 R Livret A + 1,55 A-1 35,61 18,47 2,5 A-1 34, ,8 2,5 A-1 144,4 481,88 1,55 A-1 33,29 157,28 2,5 A-1 336, ,67 2,5 A-1 21,75 71,2 2,5 A-1 146,37 58,72 1,95 A-1 68, ,6 1,95 A-1 51,51 81,89 1,95 A-1 72,29 199,67 1,95 A-1 83,86 9,35 Office Public LOIRE HABITAT 213 P CREDIT MUTUEL 14, ,39 25,25 M R Livret A + 1 3,3 R Livret A + 1 1,76 A , ,21 Office Public LOIRE HABITAT 216 P CREDIT MUTUEL 1 6, ,58 28,58 M R (Livret A + 1)-Floor sur Livret A 1,76 R (Livret A + 1)-Floor sur Livret A 1,76 A , ,23 Office Public LOIRE HABITAT 216 P CREDIT MUTUEL 6, ,75 28,58 M R (Livret A + 1)-Floor sur Livret A 1,76 R (Livret A + 1)-Floor sur Livret A 1,76 A , ,8 Office Public LOIRE HABITAT 217 P CREDIT MUTUEL 55, ,79 29,67 M R (Livret A + 1)-Floor sur Livret A 1,76 R (Livret A + 1)-Floor sur Livret A 1,76 A , ,77 Office Public LOIRE HABITAT 216 P CREDIT MUTUEL 1 6, ,57 28,58 M R (Livret A + 1)-Floor sur Livret A 1,76 R (Livret A + 1)-Floor sur Livret A 1,76 A , ,29 Page 22

191 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) Office Public LOIRE HABITAT 216 P CREDIT MUTUEL 6, ,75 28,58 M R (Livret A + 1)-Floor sur Livret A 1,76 R (Livret A + 1)-Floor sur Livret A 1,76 A , ,8 Office Public LOIRE HABITAT 213 P Crédit Foncier 49, 49, 5,37 T R Euribor 3 M ,73 R Euribor 3 M ,19 A , ,21 Office Public LOIRE HABITAT 217 P CE 6, 6, 19,6 A F fixe à 1.13 % 1,13 F fixe à 1.13 % 1,13 A , 26 96,5 Office Public LOIRE HABITAT 215 P CREDIT MUTUEL 1 82, ,82 22,77 A F fixe à 1.74 % 1,74 F fixe à 1.74 % 1,74 A , ,78 ROANNE HABITAT 23 P CDC , ,29 17,8 A R Livret A + ROANNE HABITAT 23 P CDC 2 92, ,24 17,8 A R Livret A +.7 ROANNE HABITAT 23 P CDC , ,3,5 A R Livret A + ROANNE HABITAT 24 P CDC 13 34, 2 716,56 1,8 A R Livret A + ROANNE HABITAT 25 P CDC , ,53 19,58 A R Livret A + ROANNE HABITAT 212 P CDC , ,55 44,92 A R Livret A +.6 ROANNE HABITAT 212 P CDC , ,53 34,92 A R Livret A +.6 ROANNE HABITAT 212 P CDC , ,88 34,92 A R Livret A + (-.2) ROANNE HABITAT 212 P CDC , ,7 44,92 A R Livret A + (-.2) ROANNE HABITAT 213 P CDC 42 81, ,19 45, A R Livret A +.6 ROANNE HABITAT 213 P CDC , ,86 35, A R Livret A +.6 ROANNE HABITAT 213 P CDC 34 23, ,8 35, A R Livret A + (-.2) ROANNE HABITAT 213 P CDC 14 27, ,71 45, A R Livret A + (-.2) ROANNE HABITAT 212 P CDC 555 1, ,82 29,8 A R Livret A ,2 R Livret A + 3,7 R Livret A +.7 4,2 R Livret A + 3,45 R Livret A + 3,2 R Livret A + 2,85 R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 2,5 R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2) 2,85 R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 2,5 R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2) 2,91 R Livret A ,95 A , ,77 1,45 A-1 26, 19,22 1,95 A-1 91, ,3 1,95 A-1 43, ,37 1,95 A , ,7 1,35 A , ,51 1,35 A , ,27,55 A-1 543, ,38,55 A-1 189,66 677,46 1,35 A-1 539,48 632,39 1,35 A , ,5,55 A-1 172,89 791,96,55 A-1 72,39 252,21 1,41 A , ,19 Page 23

192 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) ROANNE HABITAT 214 P CDC , ,3 46, A R Livret A +.6 ROANNE HABITAT 214 P CDC , ,54 36, A R Livret A +.6 ROANNE HABITAT 214 P CDC , ,46 36, A R Livret A + (-.2) ROANNE HABITAT 214 P CDC , ,34 46, A R Livret A + (-.2) ROANNE HABITAT 214 P CDC 18 53, ,87 46, A R Livret A +.6 ROANNE HABITAT 214 P CDC , ,4 36, A R Livret A +.6 ROANNE HABITAT 214 P CDC , ,58 36, A R Livret A + (-.2) ROANNE HABITAT 214 P CDC , ,82 46, A R Livret A + (-.2) ROANNE HABITAT 214 P CDC 8 931, ,69 46, A R Livret A + (-.2) ROANNE HABITAT 214 P CDC , ,83 36, A R Livret A + (-.2) ROANNE HABITAT 214 P CDC , ,71 46, A R Livret A +.6 ROANNE HABITAT 214 P CDC , ,71 36, A R Livret A +.6 ROANNE HABITAT 214 P CDC , ,95 36, A R Livret A + (-.2) ROANNE HABITAT 214 P CDC , ,69 46, A R Livret A + (-.2) ROANNE HABITAT 214 P CDC , ,23 46,5 A R Livret A +.6 ROANNE HABITAT 214 P CDC 24 55, ,97 36,5 A R Livret A +.6 ROANNE HABITAT 214 P CDC , ,8 36,5 A R Livret A + (-.2) ROANNE HABITAT 214 P CDC , ,63 46,5 A R Livret A + (-.2) ROANNE HABITAT 215 P CDC 45 46, ,28 47,17 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,5 R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2) 1,85 R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,5 R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2) 1,85 R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,5 R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2) 1,85 R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,5 R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2) 1,6 R Livret A +.6 1,35 A-1 85,74 917,6 1,35 A , ,75,55 A-1 231, ,33,55 A-1 11,23 344,24 1,35 A , ,22 1,35 A , ,21,55 A-1 653, ,12,55 A-1 257,35 875,15,55 A-1 46,7 158,78,55 A-1 385, ,87 1,35 A , ,61 1,35 A ,2 8 6,43,55 A-1 624, ,2,55 A-1 221,12 751,93 1,35 A-1 793,5 93,15 1,35 A , ,91,55 A-1 336, ,4,55 A-1 111,55 379,33 1,35 A-1 591,37 654,57 Page 24

193 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) ROANNE HABITAT 215 P CDC , ,59 37,17 A R Livret A +.6 ROANNE HABITAT 215 P CDC , ,38 37,17 A R Livret A + (-.2) ROANNE HABITAT 215 P CDC , ,2 47,17 A R Livret A + (-.2) ROANNE HABITAT 217 P CDC , ,3 8,25 A R Livret A ROANNE HABITAT 217 P CDC , ,3 8,83 A R Livret A ROANNE HABITAT 217 P CDC , ,81 11,8 A R Livret A +.64 ROANNE HABITAT 217 P CDC , ,39 11,17 A R Livret A +.64 ROANNE HABITAT 217 P CDC 19 4, ,14 11,33 A R Livret A +.64 ROANNE HABITAT 217 P CDC , ,29 11,67 A R Livret A +.64 ROANNE HABITAT 217 P CDC , ,82 1,92 A R Livret A +.64 ROANNE HABITAT 217 P CDC , ,76 11,42 A R Livret A ROANNE HABITAT 217 P CDC , ,28 11,5 A R Livret A +.64 ROANNE HABITAT 216 P CDC 98 16, ,26 11,75 A R Livret A +.64 ROANNE HABITAT 217 P CDC , ,85 12,17 A R Livret A +.64 ROANNE HABITAT 217 P CDC 12 95, ,12 12,42 A R Livret A ROANNE HABITAT 217 P CDC , ,14 12,5 A R Livret A ROANNE HABITAT 217 P CDC , ,34 12,92 A R Livret A ROANNE HABITAT 217 P CDC , ,92 1,25 A R Livret A ROANNE HABITAT 217 P CDC , ,94 1,75 A R Livret A ,6 R Livret A +.6,8 R Livret A + (-.2),8 R Livret A + (-.2) 1,83 R Livret A ,83 R Livret A ,39 R Livret A ,39 R Livret A ,39 R Livret A ,39 R Livret A ,39 R Livret A ,83 R Livret A ,39 R Livret A ,39 R Livret A ,39 R Livret A ,83 R Livret A ,83 R Livret A ,83 R Livret A ,83 R Livret A ,83 R Livret A ,35 A ,69 3 2,96,55 A-1 28,68 9,48,55 A-1 84,3 279,89 1,83 A , ,23 1,83 A-1 3 2, ,46 1,39 A , ,48 1,39 A , ,89 1,39 A , ,63 1,39 A , ,6 1,39 A , ,84 1,83 A-1 395, ,98 1,39 A , ,5 1,39 A , , 1,39 A-1 532, ,66 1,83 A , ,57 1,83 A , ,1 1,83 A , ,19 1,83 A , ,23 1,83 A , ,9 Page 25

194 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) ROANNE HABITAT 217 P CDC 3 763, ,6 1,83 A R Livret A +.64 ROANNE HABITAT 217 P CDC , ,44 14,58 A R Livret A ROANNE HABITAT 217 P CDC , ,42 14,75 A R Livret A ROANNE HABITAT 217 P CDC 12 6, ,59 16, A R Livret A ROANNE HABITAT 217 P CDC , ,94 16,8 A R Livret A ROANNE HABITAT 217 P CDC , ,88 16,67 A R Livret A ROANNE HABITAT 217 P CDC 95 33, ,77 13,92 A R Livret A ROANNE HABITAT 217 P CDC 8 49, ,93 17, A R Livret A ROANNE HABITAT 217 P CDC 18 48, ,51 17,33 A R Livret A ROANNE HABITAT 217 P CDC , ,46 1,92 A R Livret A ROANNE HABITAT 217 P CDC 44 31, ,35 2,92 A R Livret A ROANNE HABITAT 217 P CDC , ,31 15,67 A R Livret A ROANNE HABITAT 217 P CDC , ,84 17,8 A R Livret A ROANNE HABITAT 217 P CDC , ,51 19,58 A R Livret A ROANNE HABITAT 1989 P CDC , ,6 8,25 A R Livret A + ROANNE HABITAT 1989 P CDC , ,56 8,83 A R Livret A + ROANNE HABITAT 1986 P CDC , ,31 5,42 A R Livret A + (-.1) ROANNE HABITAT 1987 P CDC 44 63, ,13 6, A R Livret A +.52 ROANNE HABITAT 1987 P CDC 3 593, ,99 6,58 A R Livret A ,39 R Livret A ,83 R Livret A ,83 R Livret A ,83 R Livret A ,83 R Livret A ,83 R Livret A ,83 R Livret A ,83 R Livret A ,83 R Livret A ,83 R Livret A ,83 R Livret A ,79 R Livret A ,79 R Livret A ,79 R Livret A ,8 R Livret A + 5,8 R Livret A + 5,75 R Livret A + (-.1) 4,94 R Livret A ,94 R Livret A ,39 A-1 427, ,88 1,83 A , ,54 1,83 A , ,64 1,83 A , ,78 1,83 A , ,55 1,83 A , ,23 1,83 A , ,42 1,83 A , ,23 1,83 A-1 338, ,5 1,83 A-1 266, ,16 1,83 A-1 85, ,78 1,79 A , ,44 1,79 A , ,93 1,79 A , ,59 2,5 A , ,89 2,5 A , ,74,65 A-1 368, ,73 1,27 A , ,14 1,27 A-1 134, ,41 Page 26

195 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) ROANNE HABITAT 1987 P CDC , ,67 6,58 A R Livret A +.52 ROANNE HABITAT 1987 P CDC , ,87 6,58 A R Livret A +.52 ROANNE HABITAT 1994 P CDC , ,18 11,8 A R Livret A + ROANNE HABITAT 1994 P CDC , ,95 11,17 A R Livret A + ROANNE HABITAT 1994 P CDC , ,23 11,33 A R Livret A + ROANNE HABITAT 1994 P CDC , ,34 11,33 A R Livret A + ROANNE HABITAT 1994 P CDC , ,71 11,67 A R Livret A + ROANNE HABITAT 1993 P SOCIAL CDC , ,84 1,83 A R Livret A + ROANNE HABITAT 1993 P SOCIAL CDC , ,45 1,83 A R Livret A + ROANNE HABITAT 1993 P CDC , ,4 1,92 A R Livret A + ROANNE HABITAT 1994 P CDC 39 4, ,34 11,42 A R Livret A + ROANNE HABITAT 1994 P CDC , ,4 11,5 A R Livret A + ROANNE HABITAT 1994 P CDC 15 9, ,41 11,75 A R Livret A + ROANNE HABITAT 1995 P CDC 66 74, ,2 12,17 A R Livret A + ROANNE HABITAT 1995 P CDC , ,29 12,42 A R Livret A + ROANNE HABITAT 1995 P CDC , ,69 12,5 A R Livret A + ROANNE HABITAT 1995 P CDC , ,4 12,5 A R Livret A +.8 ROANNE HABITAT 1995 P CDC , ,34 12,75 A R Livret A +.8 ROANNE HABITAT 1995 P CDC , ,26 12,92 A R Livret A + 4,94 R Livret A ,94 R Livret A ,8 R Livret A + 5,8 R Livret A + 5,8 R Livret A + 5,8 R Livret A + 5,8 R Livret A + 5,8 R Livret A + 5,8 R Livret A + 5,8 R Livret A + 5,8 R Livret A + 5,8 R Livret A + 5,8 R Livret A + 5,8 R Livret A + 5,8 R Livret A + 5,8 R Livret A + 4,8 R Livret A +.8 4,8 R Livret A +.8 5,8 R Livret A + 1,27 A-1 476, ,65 1,27 A , ,16 2,5 A , ,84 2,5 A-1 913, ,3 2,5 A , ,93 2,5 A , ,19 2,5 A-1 967, ,5 2,5 A , ,83 2,5 A , ,35 2,5 A , ,15 2,5 A-1 399, ,4 2,5 A , ,29 2,5 A , ,28 2,5 A-1 712, ,14 2,5 A , ,21 2,5 A , ,36 1,55 A-1 522, ,7 1,55 A , ,18 2,5 A , ,22 Page 27

196 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) ROANNE HABITAT 1996 P CDC , ,87 1,25 A R Livret A + ROANNE HABITAT 1996 P CDC , ,67 1,25 A R Livret A +.8 ROANNE HABITAT 1996 P CDC 87 22, ,12 1,75 A R Livret A + ROANNE HABITAT 1996 P CDC 25 98, ,85 1,75 A R Livret A +.8 ROANNE HABITAT 1996 P CDC , ,22 1,83 A R Livret A +.8 ROANNE HABITAT 1996 P CDC , ,66 1,83 A R Livret A + ROANNE HABITAT 1997 P CDC , ,72 14,58 A R Livret A + ROANNE HABITAT 1997 P CDC , ,14 14,58 A R Livret A +.8 ROANNE HABITAT 1997 P CDC ,8 81 5,93 14,75 A R Livret A + ROANNE HABITAT 1997 P CDC , ,4 14,75 A R Livret A +.8 ROANNE HABITAT 214 P CDC 6 348, ,75 36,75 A R Livret A +.6 ROANNE HABITAT 214 P CDC , 14 59,68 46,75 A R Livret A +.6 ROANNE HABITAT 214 P CDC 46 43, ,43 36,75 A R Livret A + (-.2) ROANNE HABITAT 214 P CDC , ,44 46,75 A R Livret A + (-.2) ROANNE HABITAT 215 P CDC , ,84 37,25 A R Livret A + (-.2) ROANNE HABITAT 215 P CDC , ,82 47,25 A R Livret A + (-.2) ROANNE HABITAT 215 P CDC , ,7 37,25 A R Livret A +.6 ROANNE HABITAT 215 P CDC , ,18 47,25 A R Livret A +.6 ROANNE HABITAT 215 P CDC , ,58 37,25 A R Livret A + (-.2) 4,8 R Livret A + 4,3 R Livret A +.8 4,8 R Livret A + 4,3 R Livret A +.8 4,3 R Livret A +.8 4,8 R Livret A + 4,8 R Livret A + 4,3 R Livret A +.8 4,8 R Livret A + 4,3 R Livret A +.8 1,6 R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6,8 R Livret A + (-.2),8 R Livret A + (-.2),8 R Livret A + (-.2),8 R Livret A + (-.2) 1,6 R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6,8 R Livret A + (-.2) 2,5 A , ,7 1,55 A-1 158,78 97,98 2,5 A-1 836, ,35 1,55 A-1 158,31 995,29 1,55 A-1 198, ,46 2,5 A-1 126,95 591,41 2,5 A , ,44 1,55 A-1 258,6 1 23,65 2,5 A , ,76 1,55 A-1 475, ,32 1,35 A-1 768, ,6 1,35 A-1 195,88 223,7,55 A-1 238, ,4,55 A-1 79,1 268,7,55 A-1 461, ,31,55 A-1 131,88 437,86 1,35 A , ,1 1,35 A-1 179,2 198,16,55 A-1 455, ,56 Page 28

197 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) ROANNE HABITAT 215 P CDC 7 556,8 7 3,7 47,25 A R Livret A + (-.2) ROANNE HABITAT 215 P CDC , ,92 37,33 A R Livret A + (-.2) ROANNE HABITAT 215 P CDC 1 11, ,19 47,33 A R Livret A + (-.2) ROANNE HABITAT 215 P CDC ,68 14,13 47,33 A R Livret A +.6 ROANNE HABITAT 215 P CDC , ,39 37,33 A R Livret A +.6 ROANNE HABITAT 215 P CDC 31 23, ,95 37,67 A R Livret A +.6 ROANNE HABITAT 215 P CDC , ,48 47,67 A R Livret A +.6 ROANNE HABITAT 215 P CDC , ,5 37,67 A R Livret A + (-.2) ROANNE HABITAT 215 P CDC , ,51 47,67 A R Livret A + (-.2) ROANNE HABITAT 215 P CDC , ,94 37,67 A R Livret A +.6 ROANNE HABITAT 215 P CDC , ,2 47,67 A R Livret A +.6 ROANNE HABITAT 215 P CDC , ,73 37,67 A R Livret A + (-.2) ROANNE HABITAT 215 P CDC , ,55 47,67 A R Livret A + (-.2) ROANNE HABITAT 216 P CDC 141 1, ,31 39,33 A R Livret A +.6 ROANNE HABITAT 216 P CDC 46 11, 46 11, 59,33 A R Livret A +.4 ROANNE HABITAT 216 P CDC 6 299, ,69 39,33 A R Livret A + (-.2) ROANNE HABITAT 216 P CDC 15 37, 15 37, 59,33 A R Livret A +.4 ROANNE HABITAT 217 P CDC , , 39,5 A R Livret A +.6 ROANNE HABITAT 217 P CDC , , 59,5 A R Livret A +.33,8 R Livret A + (-.2),8 R Livret A + (-.2),8 R Livret A + (-.2) 1,6 R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6,55 R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2) 1,35 R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6,55 R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2) 1,35 R Livret A +.6 1,15 R Livret A +.4,55 R Livret A + (-.2) 1,15 R Livret A +.4 1,35 R Livret A +.6 1,8 R Livret A +.33,55 A-1 4,15 133,32,55 A-1 62, ,73,55 A-1 53,2 176,63 1,35 A-1 189, 29,2 1,35 A , ,8 1,35 A ,73 6 6,63 1,35 A , ,35,55 A-1 966, ,98,55 A-1 286,51 951,26 1,35 A , ,13 1,35 A-1 886,93 981,73,55 A-1 454, ,98,55 A-1 128,2 425,64 1,35 A , ,58 1,15 A-1 53,27 537,86,55 A-1 331, ,87 1,15 A-1 176,76 179,29 1,35 A , ,11 1,8 A-1 581,97 643, Page 29

198 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) ROANNE HABITAT 217 P CDC , , 39,5 A R Livret A + (-.2) ROANNE HABITAT 217 P CDC , , 59,5 A R Livret A +.33 ROANNE HABITAT 216 P CDC 4 41, 4 41, 19,25 A R Livret A + (-.25) ROANNE HABITAT 216 P CDC 195 9, 195 9, 19,25 A R Livret A +.6 ROANNE HABITAT 1999 P CDC , ,93 16, A R Livret A + ROANNE HABITAT 1999 P CDC , ,89 16,8 A R Livret A + ROANNE HABITAT 1999 P CDC , ,14 16,67 A R Livret A + ROANNE HABITAT 1999 P CDC , ,19 13,92 A R Livret A + ROANNE HABITAT 1999 P CDC 6 13, ,58 13,92 A R Livret A +.8 ROANNE HABITAT 2 P CDC , ,95 17, A R Livret A + ROANNE HABITAT 2 P CDC , ,48 17, A R Livret A +.8 ROANNE HABITAT 2 P CDC 35 71, ,4 17,33 A R Livret A + ROANNE HABITAT 2 P CDC ,42 7 1,15 17,33 A R Livret A +.8 ROANNE HABITAT 1998 P CDC , 2 91,76,92 A R Livret A + ROANNE HABITAT 1998 P CDC , ,4 1,92 A R Livret A + ROANNE HABITAT 1998 P CDC , ,3 2,92 A R Livret A + ROANNE HABITAT 21 P CDC , ,72 15,67 A R Livret A + SA D'HLM SFHE 214 P CDC , ,8 36,25 A R Livret A +.6 SA D'HLM SFHE 214 P CDC 4 995, ,87 36,25 A R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2) 1,8 R Livret A +.33,5 R Livret A + (-.25) 1,35 R Livret A +.6 4,3 R Livret A + 4,3 R Livret A + 3,55 R Livret A + 3,55 R Livret A + 3,5 R Livret A +.8 3,55 R Livret A + 3,5 R Livret A +.8 3,55 R Livret A + 3,5 R Livret A +.8 4,3 R Livret A + 4,3 R Livret A + 4,3 R Livret A + 4,2 R Livret A + 1,85 R Livret A +.6 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 529, ,36 1,8 A-1 29,98 321,5,5 A-1 22,5 21,21 1,35 A , ,13 2,5 A , ,69 2,5 A , ,8 2,5 A , ,75 2,5 A , ,42 1,55 A-1 469, ,11 2,5 A , ,45 1,55 A-1 233,3 911,7 2,5 A-1 341,7 978,21 1,55 A-1 18,66 424,32 2,5 A-1 428, ,76 2,5 A-1 263, ,4 2,5 A-1 971, ,9 1,95 A , ,58 1,35 A , ,47,55 A , ,86 Page 21

199 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) SA D'HLM SFHE 214 P CDC , ,44 46,25 A R Livret A + (-.2) SA D'HLM SFHE 214 P CDC 72 95, ,87 46,25 A R Livret A SA D'HLM SFHE 214 P CDC , ,1 36,25 A R Livret A SA D'HLM SFHE 214 P CDC 136 7, ,2 46,25 A R Livret A +.6 1,5 R Livret A + (-.2) 2,32 R Livret A ,32 R Livret A ,85 R Livret A +.6,55 A-1 676, ,33 1,82 A ,48 959,67 1,82 A-1 6,98 633,25 1,35 A ,5 2 16,94 22 P CDC 23 83, ,82 34,17 A R Livret A 3, R Livret A,75 A-1 14,22 469,11 22 P CDC 97 69, ,96 19,17 A R Livret A 3, R Livret A,75 A-1 484,66 3 6,9 22 P CDC 32 23, ,85 19,33 A R Livret A + 4,2 R Livret A + 1,95 A , ,16 22 P CDC , ,64 34,33 A R Livret A + 4,2 R Livret A + 1,95 A-1 959,32 993,22 22 P CDC 24 86, ,76 19,33 A R Livret A 3, R Livret A,75 A-1 122,18 757,97 22 P CDC 6 484, ,5 34,33 A R Livret A 3, R Livret A,75 A-1 38,81 129,83 22 P CDC 8 422, ,97 34,5 A R Livret A +.7 3,7 R Livret A +.7 1,45 A-1 91,59 226,15 22 P CDC 3 767, ,1 19,5 A R Livret A +.7 3,7 R Livret A +.7 1,45 A-1 279, ,32 22 P CDC , ,92 19,58 A R Livret A + 4,2 R Livret A + 1,95 A , ,56 22 P CDC 36 73, ,65 34,58 A R Livret A + 4,2 R Livret A + 1,95 A-1 57,78 59,95 22 P CDC , ,6 19,83 A R Livret A + 4,2 R Livret A + 1,95 A , ,86 22 P CDC , ,7 34,83 A R Livret A + 4,2 R Livret A + 1,95 A-1 486,3 53,49 22 P CDC , ,22 19,92 A R Livret A + 4,2 R Livret A + 1,95 A , ,4 22 P CDC , ,27 19,92 A R Livret A ,25 R Livret A , A-1 35, ,64 22 P CDC 7 464, ,85 34,92 A R Livret A ,25 R Livret A , A-1 61,15 146,78 Page 211

200 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 23 P CDC , ,66 5,42 A R Livret A + 4,2 R Livret A + 1,95 A , ,31 23 P CDC , ,68 2,5 A R Livret A + 4,2 R Livret A + 1,95 A , ,42 23 P CDC , ,7 35,5 A R Livret A + 4,2 R Livret A + 1,95 A-1 243,2 242,18 23 P CDC 15 39, ,75 2,5 A R Livret A ,25 R Livret A , A , ,13 23 P CDC , ,37 35,5 A R Livret A ,25 R Livret A , A-1 289,3 671,6 23 P CDC , ,55 2,5 A R Livret A + 4,2 R Livret A + 1,95 A , ,95 23 P CDC 53 99, ,64 35,5 A R Livret A + 4,2 R Livret A + 1,95 A-1 829,13 825,67 23 P CDC , ,33 35,5 A R Livret A + 4,2 R Livret A + 1,95 A-1 837,94 834,44 23 P CDC , ,23 2,5 A R Livret A + 4,2 R Livret A + 1,95 A-1 625, ,76 23 P CDC , ,74 2,5 A R Livret A + 4,2 R Livret A + 1,95 A ,47 3 3,2 23 P CDC , ,91 35,5 A R Livret A + 4,2 R Livret A + 1,95 A-1 384,63 383,3 24 P CDC , ,36 21, A R Livret A + 3,45 R Livret A + 1,95 A , ,78 24 P CDC 32 98, ,13 36, A R Livret A + 3,45 R Livret A + 1,95 A-1 568,52 544,94 24 P CDC , ,5 21, A R Livret A + 3,45 R Livret A + 1,95 A-1 548, ,82 24 P CDC 43 11, ,63 21,25 A R Livret A + 3,45 R Livret A + 1,95 A-1 633, ,3 24 P CDC , ,54 36,25 A R Livret A + 3,45 R Livret A + 1,95 A-1 272,84 261,51 24 P CDC 2 455, ,57 21,25 A R Livret A + 3,45 R Livret A + 1,95 A , ,96 24 P CDC , ,14 21,58 A R Livret A + 3,45 R Livret A + 1,95 A ,66 4 9,6 24 P CDC 36 7, ,35 36,58 A R Livret A + 3,45 R Livret A + 1,95 A-1 631,5 64,87 Page 212

201 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 25 P CDC 32 1, ,99 22,17 A R Livret A +.7 2,95 R Livret A +.7 1,45 A-1 335,14 853,84 25 P CDC 2 685, ,15 37,17 A R Livret A +.7 2,95 R Livret A +.7 1,45 A-1 248,46 341,23 25 P CDC , ,7 22,17 A R Livret A +.7 2,95 R Livret A +.7 1,45 A-1 495, ,13 25 P CDC 7 649, ,12 37,17 A R Livret A +.7 2,95 R Livret A +.7 1,45 A-1 95,27 19,35 25 P CDC 72 85, ,45 22,8 A R Livret A + 3,45 R Livret A + 1,95 A , ,66 25 P CDC , ,82 37,8 A R Livret A + 3,45 R Livret A + 1,95 A-1 218,1 21,37 25 P CDC , ,75 22,8 A R Livret A + 3,45 R Livret A + 1,95 A-1 64,13 1 8,3 25 P CDC 8 878, ,26 37,8 A R Livret A + 3,45 R Livret A + 1,95 A-1 141,4 13,55 25 P CDC , ,88 22,25 A R Livret A +.7 2,95 R Livret A +.7 1,45 A-1 219,6 558,12 25 P CDC 3 621, 3 162,57 37,25 A R Livret A +.7 2,95 R Livret A +.7 1,45 A-1 45,86 62,98 25 P CDC , ,48 22,58 A R Livret A ,4 R Livret A ,9 A , ,55 25 P CDC 32 67, ,45 37,58 A R Livret A ,4 R Livret A ,9 A-1 548,92 525,46 25 P CDC , ,6 22,58 A R Livret A ,4 R Livret A ,9 A , ,5 25 P CDC , ,17 37,58 A R Livret A ,4 R Livret A ,9 A-1 596,84 571,32 25 P CDC 5 674, ,6 22,58 A R Livret A +.7 2,95 R Livret A +.7 1,45 A-1 562, ,2 25 P CDC 8 21,42 7 2,75 37,58 A R Livret A +.7 2,95 R Livret A +.7 1,45 A-1 14,41 143,39 25 P CDC , ,6 22,58 A R Livret A ,4 R Livret A ,9 A , ,6 25 P CDC 7 723, ,82 37,58 A R Livret A ,4 R Livret A ,9 A-1 132,5 126,4 25 P CDC , ,46 22,58 A R Livret A +.7 2,95 R Livret A +.7 1,45 A-1 176,78 45,38 Page 213

202 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 25 P CDC 1 341, ,5 37,58 A R Livret A +.7 2,95 R Livret A +.7 1,45 A-1 17,23 23,67 25 P CDC 15 89, ,63 22,67 A R Livret A ,15 R Livret A ,9 A , ,1 25 P CDC , ,55 37,67 A R Livret A ,15 R Livret A ,9 A-1 46,93 389,54 25 P CDC , ,45 22,67 A R Livret A ,15 R Livret A ,9 A , ,14 25 P CDC 3 212, ,67 37,67 A R Livret A ,15 R Livret A ,9 A-1 495,23 474,7 26 P CDC , ,18 28,58 A R Livret A + 1 3,25 R Livret A + 1 1,75 A , ,41 26 P CDC , ,1 38,58 A R Livret A + 1 3,25 R Livret A + 1 1,75 A-1 249,72 258,21 26 P CDC , ,3 28,75 A R Livret A + 1 3,75 R Livret A + 1 1,75 A-1 714, ,21 26 P CDC 1 76, ,27 38,75 A R Livret A + 1 3,75 R Livret A + 1 1,75 A-1 158,7 164,8 26 P CDC , ,24 28,75 A R Livret A + 1 3,75 R Livret A + 1 1,75 A , ,14 26 P CDC , ,59 38,75 A R Livret A + 1 3,75 R Livret A + 1 1,75 A , ,68 26 P CDC , ,34 28,75 A R Livret A +.5 3,25 R Livret A +.5 1,25 A-1 33,73 7,33 26 P CDC , ,2 38,75 A R Livret A +.5 3,25 R Livret A +.5 1,25 A-1 192,49 38,8 26 P CDC , , 28,83 A R Livret A + 1 3,75 R Livret A + 1 1,75 A , ,23 26 P CDC , ,71 38,83 A R Livret A + 1 3,75 R Livret A + 1 1,75 A-1 1 2, ,27 26 P CDC , ,88 28,75 A R Livret A + 1 3,75 R Livret A + 1 1,75 A , ,77 26 P CDC 16 2, ,72 38,75 A R Livret A + 1 3,75 R Livret A + 1 1,75 A , ,47 26 P CDC , ,83 28,75 A R Livret A + 1 3,75 R Livret A + 1 1,75 A , ,12 26 P CDC 67 45,4 6 62,14 38,75 A R Livret A + 1 3,75 R Livret A + 1 1,75 A-1 1 6, ,53 Page 214

203 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 26 P CDC , ,55 38,83 A R Livret A + 1 3,75 R Livret A + 1 1,75 A-1 883,13 913,11 26 P CDC , ,7 28,83 A R Livret A + 1 3,75 R Livret A + 1 1,75 A , ,42 26 P CDC , ,13 23,98 A R Livret A ,94 R Livret A ,94 A , ,94 26 P CDC , ,11 18,98 A R Livret A ,94 R Livret A ,94 A , ,3 26 P CDC , ,42 22,98 A R Livret A + 3,95 R Livret A + 1,95 A , ,67 26 P CDC , ,8 23,98 A R Livret A ,94 R Livret A ,94 A , ,36 26 P CDC , ,7 23,98 A R Livret A ,89 R Livret A ,89 A , ,48 26 P CDC 233 5, ,78 22,98 A R Livret A ,94 R Livret A ,94 A , ,14 26 P CDC 9 939, ,79 33,82 A R Livret A + 3,95 R Livret A + 1,95 A , ,9 27 P CDC , ,5 29,67 A R Livret A +.8 3,8 R Livret A +.8 1,55 A-1 95, ,9 27 P CDC , ,26 39,67 A R Livret A +.8 3,8 R Livret A +.8 1,55 A-1 267,86 315,9 27 P CDC 46 1, ,65 29,75 A R Livret A +.8 3,8 R Livret A +.8 1,55 A-1 68, ,37 27 P CDC 14 1, ,9 39,75 A R Livret A +.8 3,8 R Livret A +.8 1,55 A-1 195,25 229,68 27 P CDC , ,59 29,75 A R Livret A + (-.2) 2,8 R Livret A + (-.2),55 A-1 67,69 378,43 27 P CDC 4 455, ,24 39,75 A R Livret A + (-.2) 2,8 R Livret A + (-.2),55 A-1 21,35 87,1 27 P CDC , ,99 29,83 A R Livret A +.8 3,8 R Livret A +.8 1,55 A , ,69 27 P CDC 45 67, 4 469,95 39,83 A R Livret A +.8 3,8 R Livret A +.8 1,55 A-1 627,28 737,89 27 P CDC 32 66, ,44 29,83 A R Livret A + (-.2) 2,8 R Livret A + (-.2),55 A-1 147,45 824,37 27 P CDC 5 52, 4 393,7 39,83 A R Livret A + (-.2) 2,8 R Livret A + (-.2),55 A-1 24,16 98,49 Page 215

204 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 27 P CDC , ,8 29,92 A R Livret A +.8 3,8 R Livret A +.8 1,55 A-1 622, ,26 27 P CDC 4 252, ,21 39,92 A R Livret A +.8 3,8 R Livret A +.8 1,55 A-1 58,78 69,14 27 P CDC , ,4 29,92 A R Livret A +.8 3,8 R Livret A +.8 1,55 A-1 311,97 532,6 27 P CDC 7 33, ,79 39,92 A R Livret A +.8 3,8 R Livret A +.8 1,55 A-1 11,32 119,19 27 P CDC 2 166, ,51 29,92 A R Livret A + (-.2) 2,8 R Livret A + (-.2),55 A-1 89,78 51,95 27 P CDC 4 842, ,3 39,92 A R Livret A + (-.2) 2,8 R Livret A + (-.2),55 A-1 22,94 93,51 27 P CDC 352 3, ,93 29,83 A R Livret A +.8 3,8 R Livret A +.8 1,55 A , ,72 27 P CDC , ,3 39,83 A R Livret A +.8 3,8 R Livret A +.8 1,55 A-1 849,11 998,83 27 P CDC , ,41 29,92 A R Livret A +.8 3,8 R Livret A +.8 1,55 A , ,5 27 P CDC , ,85 39,92 A R Livret A +.8 3,8 R Livret A +.8 1,55 A , ,49 27 P CDC 91 44, ,53 29,92 A R Livret A + (-.2) 2,8 R Livret A + (-.2),55 A-1 411, ,2 27 P CDC 2 192, ,45 39,92 A R Livret A + (-.2) 2,8 R Livret A + (-.2),55 A-1 96,57 393,65 27 P CDC , ,3 15,67 A R Inflation INSEE hors tabac 1,94 R Inflation INSEE hors tabac 1,37 A , ,21 27 P CDC , ,66 13,67 A R Inflation INSEE hors tabac 1,94 R Inflation INSEE hors tabac 1,37 A , ,24 27 P CDC 137 7, ,28 14,17 A R Inflation INSEE hors tabac 1,94 R Inflation INSEE hors tabac 1,37 A , ,63 28 P CDC , ,27 3,8 A R Livret A +.8 3,8 R Livret A +.8 1,55 A , ,2 28 P CDC , ,21 4,8 A R Livret A +.8 3,8 R Livret A +.8 1,55 A , ,79 Page 216

205 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 27 P CDC , ,41 15,67 A R Inflation INSEE hors tabac 1,94 R Inflation INSEE hors tabac 1,37 A , ,57 27 P CDC 27 12, ,79 29,92 A R Livret A +.8 3,8 R Livret A +.8 1,55 A-1 353,27 62,5 27 P CDC 2 833, 2 526,3 39,92 A R Livret A +.8 3,8 R Livret A +.8 1,55 A-1 39,16 46,6 27 P CDC 7 183, ,77 29,92 A R Livret A + (-.2) 2,8 R Livret A + (-.2),55 A-1 31,98 178,81 27 P CDC , ,61 14,17 A R Inflation INSEE hors tabac 1,94 R Inflation INSEE hors tabac 1,37 A , 5 768,6 27 P CDC , ,11 29,92 A R Livret A +.8 3,8 R Livret A +.8 1,55 A-1 5 4, ,57 27 P CDC , , 39,92 A R Livret A +.8 3,8 R Livret A +.8 1,55 A , ,7 27 P CDC ,1 5 36,31 29,92 A R Livret A + (-.2) 2,8 R Livret A + (-.2),55 A-1 276, ,93 27 P CDC 14 87, ,68 39,92 A R Livret A + (-.2) 2,8 R Livret A + (-.2),55 A-1 66,46 27,91 27 P CDC , ,44 29,83 A R Livret A +.8 3,8 R Livret A +.8 1,55 A , ,66 27 P CDC , ,65 39,83 A R Livret A +.8 3,8 R Livret A +.8 1,55 A-1 365,73 43,22 27 P CDC , ,24 29,83 A R Livret A + (-.2) 2,8 R Livret A + (-.2),55 A-1 294, ,12 27 P CDC 7 88, ,98 39,83 A R Livret A + (-.2) 2,8 R Livret A + (-.2),55 A-1 37,34 152,23 27 P CDC 85 91, ,71 29,92 A R Livret A +.8 3,8 R Livret A +.8 1,55 A , ,47 27 P CDC 21 8, ,37 39,92 A R Livret A +.8 3,8 R Livret A +.8 1,55 A-1 33,43 356,94 27 P CDC 27 57, ,79 29,92 A R Livret A + (-.2) 2,8 R Livret A + (-.2),55 A-1 124,47 695,9 27 P CDC 1 113, ,46 39,92 A R Livret A + (-.2) 2,8 R Livret A + (-.2),55 A-1 48,37 197,16 28 P CDC 57 48, ,48 3, A R Livret A +.8 3,8 R Livret A +.8 1,55 A , ,39 Page 217

206 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 28 P CDC , ,19 4, A R Livret A +.8 3,8 R Livret A +.8 1,55 A , ,91 28 P CDC , ,31 3, A R Livret A + (-.2) 2,8 R Livret A + (-.2),55 A-1 2, ,14 28 P CDC , ,1 4, A R Livret A + (-.2) 2,8 R Livret A + (-.2),55 A-1 62, 245,87 28 P CDC , ,93 3,8 A R Livret A +.8 3,8 R Livret A +.8 1,55 A , ,58 28 P CDC , ,33 4,8 A R Livret A +.8 3,8 R Livret A +.8 1,55 A-1 417,93 475,58 28 P CDC , ,43 3,8 A R Livret A + (-.2) 2,8 R Livret A + (-.2),55 A-1 147,4 793,33 28 P CDC 6 33, ,25 4,8 A R Livret A + (-.2) 2,8 R Livret A + (-.2),55 A-1 29,14 115,58 26 P CDC , ,7 6,58 A R Livret A + 3,95 R Livret A + 1,95 A-1 14,26 969,2 28 P CDC , ,87 3,75 A R Livret A +.8 4,8 R Livret A +.8 1,55 A , ,74 28 P CDC , ,57 4,75 A R Livret A +.8 4,8 R Livret A +.8 1,55 A-1 483,21 549,86 28 P CDC , ,86 3,75 A R Livret A + (-.2) 3,8 R Livret A + (-.2),55 A-1 112,3 65,92 28 P CDC 8 933,5 7 8,9 4,75 A R Livret A + (-.2) 3,8 R Livret A + (-.2),55 A-1 42,9 17,12 28 P CDC , ,34 3,75 A R Livret A +.8 4,8 R Livret A +.8 1,55 A , ,61 28 P CDC , ,53 4,75 A R Livret A +.8 4,8 R Livret A +.8 1,55 A , ,71 28 P CDC 71 37, ,98 3,75 A R Livret A + (-.2) 3,8 R Livret A + (-.2),55 A-1 325, ,12 28 P CDC , ,84 4,75 A R Livret A + (-.2) 3,8 R Livret A + (-.2),55 A-1 84,1 333,15 28 P CDC , ,92 4,75 A R Livret A +.8 4,8 R Livret A +.8 1,55 A-1 535, 68,79 28 P CDC 23 68, ,34 3,75 A R Livret A +.8 4,8 R Livret A +.8 1,55 A-1 36,45 51,62 28 P CDC 18 27, ,16 4,75 A R Livret A + (-.2) 3,8 R Livret A + (-.2),55 A-1 87,43 346,72 Page 218

207 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 28 P CDC 9 797, ,48 3,75 A R Livret A + (-.2) 3,8 R Livret A + (-.2),55 A-1 44,74 241,42 28 P CDC 6 461, ,69 3,75 A R Livret A ,25 R Livret A , A-1 59, ,24 28 P CDC , ,73 4,75 A R Livret A ,25 R Livret A , A-1 153,49 34,69 28 P CDC , ,17 4,92 A R Livret A +.6 4,6 R Livret A +.6 1,35 A-1 771, ,41 28 P CDC , ,1 3,92 A R Livret A +.6 4,6 R Livret A +.6 1,35 A , ,28 28 P CDC 3 996, ,65 4,83 A R Livret A +.6 4,6 R Livret A +.6 1,35 A-1 374,27 51,67 28 P CDC , ,1 3,83 A R Livret A +.6 4,6 R Livret A +.6 1,35 A , ,94 29 P CDC 7 78, ,47 41, A R Livret A + (-.7) 3,3 R Livret A + (-.7),5 A-1 3,42 161,21 29 P CDC , ,42 31, A R Livret A +.6 4,6 R Livret A +.6 1,35 A , ,66 29 P CDC , ,56 41, A R Livret A +.6 4,6 R Livret A +.6 1,35 A-1 1 7, ,61 29 P CDC , ,73 31, A R Livret A + (-.7) 3,3 R Livret A + (-.7),5 A-1 2, ,6 29 P CDC , ,22 41, A R Livret A +.6 4,6 R Livret A +.6 1,35 A-1 839, ,5 29 P CDC , ,37 31, A R Livret A +.6 4,6 R Livret A +.6 1,35 A , ,82 29 P CDC , ,72 31, A R Livret A + (-.7) 3,3 R Livret A + (-.7),5 A-1 19, ,3 29 P CDC , ,74 41, A R Livret A + (-.7) 3,3 R Livret A + (-.7),5 A-1 6,3 284,19 29 P CDC , ,9 31, A R Livret A + (-.7) 3,3 R Livret A + (-.7),5 A-1 25, ,23 29 P CDC , ,25 41, A R Livret A +.6 4,6 R Livret A +.6 1,35 A-1 571,37 755,48 29 P CDC , ,65 31, A R Livret A +.6 4,6 R Livret A +.6 1,35 A , ,45 29 P CDC 16 83, ,23 41, A R Livret A + (-.7) 3,3 R Livret A + (-.7),5 A-1 7,7 333,21 Page 219

208 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 29 P CDC , ,79 41, A R Livret A +.6 4,6 R Livret A +.6 1,35 A ,6 2 2,45 29 P CDC , ,42 31, A R Livret A +.6 4,6 R Livret A +.6 1,35 A , ,15 29 P CDC , ,99 31, A R Livret A + (-.7) 3,3 R Livret A + (-.7),5 A-1 4, ,45 29 P CDC 3 165, ,98 41, A R Livret A + (-.7) 3,3 R Livret A + (-.7),5 A-1 13,26 624,98 28 P CDC 168, ,25 5,92 A R Livret A ,25 R Livret A , A-1 729, ,8 29 P CDC 61 29, ,72 41,17 A R Livret A +.6 3,1 R Livret A +.6 1,35 A-1 73,64 966,8 29 P CDC , ,3 31,17 A R Livret A +.6 3,1 R Livret A +.6 1,35 A , ,12 29 P CDC , , 31,17 A R Livret A + (-.7) 1,8 R Livret A + (-.7),5 A-1 18, ,55 29 P CDC 7 843, ,54 41,17 A R Livret A + (-.7) 1,8 R Livret A + (-.7),5 A-1 3,45 162,34 29 P CDC , ,97 41,17 A R Livret A +.6 3,1 R Livret A +.6 1,35 A-1 155,51 25,61 29 P CDC , ,75 31,17 A R Livret A +.6 3,1 R Livret A +.6 1,35 A-1 642, ,92 29 P CDC 16 78, ,19 31,17 A R Livret A + (-.7) 1,8 R Livret A + (-.7),5 A-1 7,3 435,8 29 P CDC 4 219, ,79 41,17 A R Livret A + (-.7) 1,8 R Livret A + (-.7),5 A-1 1,85 87,33 29 P CDC 26 89, ,42 41,17 A R Livret A +.6 3,1 R Livret A +.6 1,35 A-1 33,35 436,8 29 P CDC , ,9 31,17 A R Livret A +.6 3,1 R Livret A +.6 1,35 A , ,2 29 P CDC 7 327, ,45 41,17 A R Livret A + (-.7) 1,8 R Livret A + (-.7),5 A-1 3,22 151,66 29 P CDC 4 933, ,53 31,17 A R Livret A + (-.7) 1,8 R Livret A + (-.7),5 A-1 17, ,67 29 P CDC , ,26 41,17 A R Livret A +.6 3,1 R Livret A +.6 1,35 A , ,63 29 P CDC , ,41 31,17 A R Livret A +.6 3,1 R Livret A +.6 1,35 A , ,91 Page 22

209 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 29 P CDC 9 678,6 8 5,51 41,17 A R Livret A + (-.7) 1,8 R Livret A + (-.7),5 A-1 4,25 2,33 29 P CDC 37 74, ,15 31,17 A R Livret A + (-.7) 1,8 R Livret A + (-.7),5 A-1 15,6 967, 29 P CDC , 11 89,55 41,8 A R Livret A +.6 4,6 R Livret A +.6 1,35 A-1 16,52 212,25 29 P CDC , ,84 31,8 A R Livret A +.6 4,6 R Livret A +.6 1,35 A , ,4 29 P CDC , ,2 31,25 A R Livret A + (-.7) 1,8 R Livret A + (-.7),5 A-1 29, ,41 29 P CDC 58 86, ,7 39,25 A R Livret A +.6 3,1 R Livret A +.6 1,35 A-1 717, ,4 29 P CDC , ,6 31,25 A R Livret A +.6 3,1 R Livret A +.6 1,35 A , ,42 29 P CDC , 9 929,24 39,25 A R Livret A + (-.7) 1,8 R Livret A + (-.7),5 A-1 4,97 245,82 29 P CDC , 2 962,12 31,58 A R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 282,99 528,7 29 P CDC 2 327, ,26 41,58 A R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 255,6 337,96 29 P CDC 35 38, ,97 31,58 A R Livret A + (-.2) 1,55 R Livret A + (-.2),55 A-1 171,17 892,12 29 P CDC , ,5 41,58 A R Livret A + (-.2) 1,55 R Livret A + (-.2),55 A-1 124,94 482,26 29 P CDC 17 91, ,9 21,75 A R Livret A ,38 R Livret A ,88 A-1 285,95 564,6 29 P CDC , ,52 41,75 A R Livret A ,38 R Livret A ,88 A-1 758,16 639,3 29 P CDC , ,49 31,75 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 65, ,17 29 P CDC , 4 726,57 31,83 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 549, ,97 29 P CDC , 15 97,83 41,83 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 23,82 269,5 29 P CDC 15 73, ,7 31,83 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 74,88 39,29 29 P CDC 7 413,75 6 7,24 41,83 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 36,85 142,25 Page 221

210 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 29 P CDC , ,82 31,75 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,5 29 P CDC , ,86 41,75 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 955, ,2 29 P CDC , ,99 31,75 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 129,4 674,46 29 P CDC , ,4 41,75 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 96,6 37,77 29 P CDC , ,89 31,75 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 176,59 329,5 29 P CDC , ,9 41,75 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 377,73 498,37 29 P CDC 3 311, ,42 31,75 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 16,17 84,25 29 P CDC 14 39, ,84 41,75 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 73,2 281,66 29 P CDC 7 32, ,5 41,92 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 889, ,29 29 P CDC , ,77 31,92 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,78 29 P CDC 65 92, ,85 31,92 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 313, ,11 29 P CDC 1 772, ,54 41,92 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 54,22 29,15 21 P CDC , ,14 32,8 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A ,87 2 1,61 21 P CDC , ,75 42,8 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 354,74 453,77 21 P CDC , ,98 32,8 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 64,68 325,78 21 P CDC 3 951, ,15 42,8 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 2,37 76,54 21 P CDC , ,47 32,8 A R Livret A + (-.3),95 R Livret A + (-.3),45 A-1 69,15 432,8 21 P CDC , ,69 32,8 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,1 21 P CDC , ,37 42,8 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 57,72 73,5 Page 222

211 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 21 P CDC , ,34 42,8 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,66 21 P CDC , , 32,8 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,55 21 P CDC , ,9 32,8 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 215,4 1 85,1 21 P CDC , ,31 32,8 A R Livret A + (-.3),95 R Livret A + (-.3),45 A-1 229, 1 433,34 21 P CDC , ,29 42,8 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 81,98 38,2 21 P CDC , ,68 32,8 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,2 21 P CDC 49 84, ,16 42,8 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 63,25 86,2 21 P CDC , ,58 32,8 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,55 21 P CDC , ,35 42,8 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A ,2 2 27,75 21 P CDC , ,29 32,8 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 365, ,1 21 P CDC , ,57 42,8 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 96,69 363,27 21 P CDC 48 15, ,83 32,8 A R Livret A ,5 R Livret A , A-1 421, ,66 21 P CDC , ,29 42,8 A R Livret A ,5 R Livret A , A-1 125,5 235,1 21 P CDC , ,72 32,8 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,88 21 P CDC , ,28 42,8 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 542,6 694,7 21 P CDC , ,46 32,8 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 183,19 922,79 21 P CDC 9 632,7 9 29,77 42,8 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 49,67 186,59 21 P CDC , ,7 32,25 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,45 21 P CDC 76 75, ,53 42,25 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 976, ,54 Page 223

212 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 21 P CDC , ,93 32,25 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 155,6 783,83 21 P CDC , ,73 42,25 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 84,34 316,85 21 P CDC , ,43 32,25 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,25 21 P CDC 84 16,4 8 97,24 42,25 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,19 21 P CDC 3 84, ,5 32,25 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 153,98 775,65 21 P CDC 9 287,2 8 75,89 42,25 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 47,89 179,89 21 P CDC , ,74 32,17 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,53 21 P CDC , ,46 42,17 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,74 21 P CDC , ,6 32,17 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 128,63 647,98 21 P CDC , ,43 42,17 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 99,25 372,85 21 P CDC , ,14 32,17 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,83 21 P CDC , ,67 42,17 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,81 21 P CDC 96 93, ,72 32,17 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 484, ,99 21 P CDC 28 18, ,39 42,17 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 144,92 544,47 21 P CDC , ,97 32,25 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,71 21 P CDC , ,4 42,25 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,11 21 P CDC 9 85, ,17 32,25 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 454, ,57 21 P CDC 33 96, ,1 42,25 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 17,64 641,8 21 P CDC , ,83 32,25 A R Livret A ,5 R Livret A , A , ,58 Page 224

213 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 21 P CDC , ,9 42,25 A R Livret A ,5 R Livret A , A-1 268,66 53,13 21 P CDC , ,82 42,58 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A ,6 2 61,53 21 P CDC , ,35 32,58 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,21 21 P CDC 12 16, ,55 32,58 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 588, ,86 21 P CDC , 33 9,6 42,58 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 181,99 683,75 21 P CDC 34 87, ,55 32,58 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,39 21 P CDC , ,29 42,58 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 734,34 939,35 21 P CDC , ,54 32,58 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 26, ,9 21 P CDC , ,22 42,58 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 67,49 253,54 21 P CDC , ,27 32,58 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,58 21 P CDC , ,62 42,58 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 7,75 898,4 21 P CDC , ,55 32,58 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 211, ,92 21 P CDC 15 72, ,41 42,58 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 79,21 297,81 21 P CDC , ,39 32,75 A R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 1,35 A , ,6 21 P CDC , ,76 42,75 A R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 1,35 A , ,54 21 P CDC 91 83, ,6 32,75 A R Livret A + (-.2) 1,55 R Livret A + (-.2),55 A-1 454, ,81 21 P CDC 23 36, ,21 42,75 A R Livret A + (-.2) 1,55 R Livret A + (-.2),55 A-1 118,98 446,99 21 P CDC , ,4 32,75 A R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 58,5 912,14 21 P CDC 1 29, ,79 42,75 A R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 127,28 162,81 Page 225

214 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 21 P CDC , 8 753,8 32,75 A R Livret A , R Livret A , A-1 87, ,44 21 P CDC 3 874, ,76 42,75 A R Livret A , R Livret A , A-1 287,38 537,39 21 P CDC , ,1 42,75 A R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 1,35 A , ,65 21 P CDC , ,36 32,75 A R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 1,35 A , ,46 21 P CDC , ,21 32,75 A R Livret A + (-.2) 1,55 R Livret A + (-.2),55 A-1 566, ,41 21 P CDC , ,26 42,75 A R Livret A + (-.2) 1,55 R Livret A + (-.2),55 A-1 191,9 72, P taux de garantie 6% CDC , ,23 33,8 A R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,96 43,8 A R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC 8 43, ,3 33,8 A R Livret A + (-.2) 1,55 R Livret A + (-.2),55 A-1 393, ,8 211 P CDC , ,17 43,8 A R Livret A + (-.2) 1,55 R Livret A + (-.2),55 A-1 96,14 352, P CDC , ,83 43,17 A R Livret A +.6 2,6 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,42 33,17 A R Livret A +.6 2,6 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC 23 81, ,83 33,17 A R Livret A + (-.2) 1,8 R Livret A + (-.2),55 A , , P CDC , ,54 43,17 A R Livret A + (-.2) 1,8 R Livret A + (-.2),55 A-1 382, , P CDC , ,81 43,33 A R Livret A +.6 2,6 R Livret A +.6 1,35 A-1 855, ,3 211 P CDC , ,5 33,33 A R Livret A +.6 2,6 R Livret A +.6 1,35 A , ,5 211 P CDC , ,61 33,33 A R Livret A + (-.2) 1,8 R Livret A + (-.2),55 A-1 288, , P CDC 11 97, ,84 43,33 A R Livret A + (-.2) 1,8 R Livret A + (-.2),55 A-1 6,19 22, P CDC , ,64 33,75 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 854, ,64 Page 226

215 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 211 P CDC , ,59 43,75 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 234,38 291, P CDC , ,92 44,8 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,42 34,8 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC 25 73, ,8 34,8 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A , , P CDC 45 78, ,51 44,8 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 235,5 839, P CDC , 54 59,66 44,17 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 735,88 888, P CDC , ,42 34,17 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,6 212 P CDC , ,91 34,17 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 53,7 2 57, P CDC , ,38 44,17 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 82,58 294, P CDC , ,61 44,8 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,8 212 P CDC , ,86 34,8 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,62 34,8 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 179,28 847, P CDC 85 84, ,16 44,8 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 447, , P CDC 41 71, ,55 44,17 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 53,76 64, P CDC , ,41 34,17 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 99, , P CDC 26 25, ,99 34,17 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 133,34 63,5 212 P CDC , ,66 44,17 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 74,19 265, 212 P CDC 26 86, ,22 44,17 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 347,12 419,2 212 P CDC 71 17, ,65 34,17 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 94, ,6 Page 227

216 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 212 P CDC , ,89 34,17 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 9,32 426, P CDC 8 786, ,15 44,17 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 45,82 163, P CDC , ,89 44,42 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,9 34,42 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,57 34,42 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A , ,7 212 P CDC , ,11 44,42 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 565, , P CDC , ,86 44,42 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 165,9 2, P CDC , ,49 34,42 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,5 44,5 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A ,4 2 12, P CDC , ,25 34,5 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,22 34,5 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 41, , P CDC 42 27, ,38 44,5 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 22,41 787, P CDC , ,24 44,58 A R Livret A ,32 R Livret A ,82 A , , P CDC , ,93 34,58 A R Livret A ,32 R Livret A ,82 A , ,2 212 P CDC , ,83 34,58 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,92 44,75 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,32 34,75 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,73 34,75 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 669, , P CDC , ,93 44,75 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 196,76 72,84 Page 228

217 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 212 P CDC , ,37 44,75 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 995, , P CDC , ,53 34,75 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A , 5 212, P CDC , ,9 34,75 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 382, , P CDC , ,32 44,75 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 12,95 432,3 212 P CDC , ,56 44,75 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 24,37 246, P CDC , ,25 34,75 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,16 45, A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,98 35, A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,5 35, A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A , ,8 213 P CDC 73 5, 7 886,87 45, A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 389, ,5 213 P CDC , ,18 35, A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,79 45, A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,26 35, A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 551, ,5 213 P CDC 3 113, ,19 45, A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 159,74 556,6 213 P CDC 23 99, ,84 45,8 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 127,26 443, P CDC 7 328, ,47 35,8 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 368, , P CDC 56 18, ,19 45,8 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 735,37 862,3 213 P CDC , ,35 35,8 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC 8 43, ,85 45,17 A R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 1,35 A , ,76 Page 229

218 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 213 P CDC , ,34 35,17 A R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,97 35,17 A R Livret A + (-.2) 1,55 R Livret A + (-.2),55 A-1 338, , P CDC , ,5 45,17 A R Livret A + (-.2) 1,55 R Livret A + (-.2),55 A-1 119,1 414, P CDC , ,6 35,17 A R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 598,79 964, P CDC , ,6 45,17 A R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 366,97 43, P CDC , ,27 35,17 A R Livret A + (-.2) 1,55 R Livret A + (-.2),55 A-1 77,16 353, P CDC 8 917,35 8 6,31 45,17 A R Livret A + (-.2) 1,55 R Livret A + (-.2),55 A-1 47,3 164, P CDC , ,7 45,17 A R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 228,51 267, P CDC 76 65, ,48 35,17 A R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 993, ,1 213 P CDC , ,67 35,17 A R Livret A + (-.2) 1,55 R Livret A + (-.2),55 A-1 299, , P CDC 1 625, ,7 45,17 A R Livret A + (-.2) 1,55 R Livret A + (-.2),55 A-1 56,36 196,4 213 P CDC , ,63 45,25 A R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,22 35,25 A R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,74 35,25 A R Livret A + (-.2) 1,55 R Livret A + (-.2),55 A-1 96, , P CDC , ,75 45,25 A R Livret A + (-.2) 1,55 R Livret A + (-.2),55 A-1 274,55 956, P CDC , ,19 45,33 A R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,37 35,33 A R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,84 35,33 A R Livret A + (-.2) 1,55 R Livret A + (-.2),55 A ,7 8 28, P CDC , ,61 45,33 A R Livret A + (-.2) 1,55 R Livret A + (-.2),55 A-1 311, ,33 Page 23

219 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 213 P CDC , ,35 45,33 A R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 1,35 A ,8 1 76, P CDC , ,2 35,33 A R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC 37 52, ,2 45,25 A R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 491,52 576, P CDC , ,71 35,25 A R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,37 35,25 A R Livret A + (-.2) 1,55 R Livret A + (-.2),55 A-1 343, , P CDC , ,93 45,25 A R Livret A + (-.2) 1,55 R Livret A + (-.2),55 A-1 89,51 311,9 213 P CDC , ,16 45,33 A R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 831,44 974, P CDC , ,97 35,33 A R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,16 35,33 A R Livret A + (-.2) 1,55 R Livret A + (-.2),55 A-1 279, ,4 213 P CDC , ,89 45,33 A R Livret A + (-.2) 1,55 R Livret A + (-.2),55 A-1 93,61 326, P CDC , ,93 45,42 A R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 749,1 878,1 213 P CDC , ,71 35,42 A R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,93 35,42 A R Livret A + (-.2) 1,55 R Livret A + (-.2),55 A-1 397, , P CDC , ,97 45,42 A R Livret A + (-.2) 1,55 R Livret A + (-.2),55 A-1 1,53 35, P CDC , ,1 8,8 A R Livret A + 5,8 R Livret A + 2,5 A ,1 3 93, P CDC , ,82 8,42 A R Livret A + 5,8 R Livret A + 2,5 A , , P CDC , ,68 8,5 A R Livret A + 5,8 R Livret A + 2,5 A ,2 6 43, P CDC 28 54, ,37 9, A R Livret A + 5,8 R Livret A + 2,5 A-1 266, , P CDC 17 9, ,8 9,75 A R Livret A + 5,8 R Livret A + 2,5 A-1 955, ,95 Page 231

220 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 1987 P CDC , ,12 6,75 A R Livret A ,94 R Livret A ,27 A-1 18, , P CDC , ,79 6,67 A R Livret A ,94 R Livret A ,27 A-1 167, , P CDC , ,66 6,92 A R Livret A ,94 R Livret A ,27 A-1 236,6 2 73, P CDC 32 39, ,78 7,42 A R Livret A ,94 R Livret A ,27 A-1 159, , P CDC 11 73, ,7 7,42 A R Livret A ,94 R Livret A ,27 A-1 496, , P CDC , ,8 11,42 A R Livret A + 5,8 R Livret A + 2,5 A-1 2 6, 8 114, P CDC 22 18, ,69 11,5 A R Livret A + 5,8 R Livret A + 2,5 A , , P CDC , ,92 1, A R Livret A + 5,8 R Livret A + 2,5 A , , P CDC , ,64 1,8 A R Livret A + 5,8 R Livret A + 2,5 A , , P CDC , ,36 11,67 A R Livret A + 5,8 R Livret A + 2,5 A , , P CDC , ,31 1,17 A R Livret A + 5,8 R Livret A + 2,5 A , , P CDC 177 7, ,44 9,25 A R Livret A + 5,8 R Livret A + 2,5 A , , P CDC , ,43 11, A R Livret A + 5,8 R Livret A + 2,5 A-1 858, , P CDC , ,98 11, A R Livret A + 5,8 R Livret A + 2,5 A-1 42, , P CDC , ,31 11, A R Livret A + 5,8 R Livret A + 2,5 A-1 16,77 65, P CDC , ,7 11,8 A R Livret A + 5,8 R Livret A + 2,5 A-1 49, , P CDC , ,84 12,75 A R Livret A + 5,8 R Livret A + 2,5 A , , P CDC , ,91 11,25 A R Livret A + 5,8 R Livret A + 2,5 A-1 294, , P CDC , ,7 12,83 A R Livret A + 5,8 R Livret A + 2,5 A , ,47 Page 232

221 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 1995 P CDC , ,65 12,92 A R Livret A + 5,8 R Livret A + 2,5 A-1 869, , P CDC , ,83 11,42 A R Livret A + 5,8 R Livret A + 2,5 A-1 762, , P CDC , ,93 1,8 A R Livret A + 5,8 R Livret A + 2,5 A , , P CDC , ,38 12,58 A R Livret A + 5,8 R Livret A + 2,5 A-1 2 2, , P CDC , ,61 12,83 A R Livret A + 5,8 R Livret A + 2,5 A , , P CDC , ,49 12,83 A R Livret A + 5,8 R Livret A + 2,5 A-1 728, , P CDC , ,57 12,92 A R Livret A + 5,8 R Livret A + 2,5 A , , P CDC , ,11 12,92 A R Livret A + 5,8 R Livret A + 2,5 A , , P CDC , ,87 1,5 A R Livret A + 4,8 R Livret A + 2,5 A , , 1995 P CDC , ,75 12,8 A R Livret A + 5,8 R Livret A + 2,5 A , , P CDC , ,57 13,8 A R Livret A + 5,8 R Livret A + 2,5 A , , P CDC , ,55 1,33 A R Livret A + 4,8 R Livret A + 2,5 A , , P CDC 2 855,3 9 88, 12,5 A R Livret A +.8 4,8 R Livret A +.8 1,55 A-1 152,3 795, P CDC , ,99 1,42 A R Livret A + 4,8 R Livret A + 2,5 A-1 483, , P CDC 6 78, ,15 12,58 A R Livret A +.8 4,8 R Livret A +.8 1,55 A-1 437, , P CDC , ,82 12,58 A R Livret A +.8 4,8 R Livret A +.8 1,55 A-1 228, , P CDC , ,8 12,83 A R Livret A +.8 4,8 R Livret A +.8 1,55 A-1 641, , P CDC , ,15 1,83 A R Livret A + 4,8 R Livret A + 2,5 A , , P CDC , ,73 1,92 A R Livret A + 4,8 R Livret A + 2,5 A , ,7 Page 233

222 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 1995 P CDC ,2 51 1,37 12,92 A R Livret A +.8 4,8 R Livret A +.8 1,55 A-1 792, , P CDC , ,24 1,92 A R Livret A + 4,8 R Livret A + 2,5 A , , P CDC , ,33 12,92 A R Livret A +.8 4,8 R Livret A +.8 1,55 A-1 54, , P CDC , ,97 1,17 A R Livret A +.8 4,8 R Livret A +.8 1,55 A-1 53, , P CDC , ,4 1,17 A R Livret A +.8 4,8 R Livret A +.8 1,55 A-1 453, 2 77, P CDC , ,34 1,17 A R Livret A +.8 4,8 R Livret A +.8 1,55 A-1 422, , P CDC , ,19 11,17 A R Livret A + 4,8 R Livret A + 2,5 A , , P CDC , ,17 1,17 A R Livret A +.8 4,8 R Livret A +.8 1,55 A-1 312, , P CDC , ,14 1,17 A R Livret A +.8 4,8 R Livret A +.8 1,55 A-1 433, , P CDC 5 291, ,3 1,25 A R Livret A +.8 4,3 R Livret A +.8 1,55 A-1 35,25 215, P CDC 24 17, ,22 11,8 A R Livret A + 4,8 R Livret A + 2,5 A , , P CDC , ,55 11,25 A R Livret A + 4,8 R Livret A + 2,5 A , , P CDC , ,47 1,33 A R Livret A +.8 4,3 R Livret A +.8 1,55 A , , P CDC 78 76, ,97 1,33 A R Livret A +.8 4,3 R Livret A +.8 1,55 A-1 336, , P CDC , ,23 11,75 A R Livret A + 4,8 R Livret A + 2,5 A ,89 6 3, P CDC , ,3 1,75 A R Livret A +.8 4,3 R Livret A +.8 1,55 A-1 315, , P CDC , ,6 1,92 A R Livret A +.8 4,3 R Livret A +.8 1,55 A-1 53,47 3, P CDC , ,74 11,83 A R Livret A + 4,8 R Livret A + 2,5 A-1 1 6, , P CDC , ,92 11,25 A R Livret A +.8 4,3 R Livret A +.8 1,55 A-1 679, ,43 Page 234

223 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 1997 P CDC , ,6 11,67 A R Livret A + 4,8 R Livret A + 2,5 A , , P CDC 34 65, ,96 11,67 A R Livret A + 4,8 R Livret A + 2,5 A-1 352, , P CDC , ,58 11,67 A R Livret A + 4,8 R Livret A + 2,5 A , , P CDC , ,77 12,8 A R Livret A + 4,8 R Livret A + 2,5 A-1 566, , P CDC , ,9 12,8 A R Livret A + 4,8 R Livret A + 2,5 A , , P CDC , ,37 11,58 A R Livret A +.8 4,3 R Livret A +.8 1,55 A-1 346, , P CDC , ,98 11,83 A R Livret A +.8 4,3 R Livret A +.8 1,55 A-1 95,63 523, P CDC 79 8, ,9 36,42 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,5 214 P CDC 31 47, ,77 46,42 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 412,89 469,2 214 P CDC , ,1 36,42 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 125,63 558,1 214 P CDC 7 856, ,93 46,42 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 42,42 144, P CDC , ,28 37,42 A R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,8 47,42 A R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,22 37,42 A R Livret A + (-.2),8 R Livret A + (-.2),55 A-1 884, , P CDC 31 52, ,9 47,42 A R Livret A + (-.2),8 R Livret A + (-.2),55 A-1 173,27 533, P CDC , ,17 36,8 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC 92 42, ,14 46,8 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC 95 33, ,3 36,8 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 511, , P CDC , ,42 46,8 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 138,44 47,41 Page 235

224 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 214 P CDC 81 29, ,8 36,83 A R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,35 A , ,4 214 P CDC , ,5 46,83 A R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,35 A , ,9 214 P CDC 23 77, ,36 36,83 A R Livret A + (-.2),8 R Livret A + (-.2),55 A , , P CDC , ,64 46,83 A R Livret A + (-.2),8 R Livret A + (-.2),55 A-1 478, ,5 214 P CDC , ,29 36,33 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,88 46,33 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 71,57 87, P CDC 59 34, ,89 36,33 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 316, , 214 P CDC , ,1 46,33 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 9,9 38, P CDC , ,27 36,5 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,3 214 P CDC , ,41 46,5 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,19 36,5 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A , , P CDC 6 174, ,91 46,5 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 324, ,7 214 P CDC , ,71 36,8 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,25 46,8 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 3 1, , P CDC , ,6 36,8 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A ,2 4 99,9 214 P CDC , ,5 46,8 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 251,96 856, P CDC , ,56 36, A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,41 46, A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , 9 622,27 36, A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 498, ,91 Page 236

225 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 214 P CDC , ,18 46, A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 131,5 446, P CDC , ,9 36,42 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,86 46,42 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,37 36,42 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 817, , P CDC , ,34 46,42 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 276,9 94, P CDC , ,63 36,42 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC 22 21, ,82 46,42 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A ,4 3 54, P CDC , ,35 36,42 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 779, , P CDC 55 4, ,24 46,42 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 299, , P CDC , ,25 36,58 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,67 46,58 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 99,3 1 32,9 214 P CDC , ,75 36,58 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 291, , 214 P CDC 2 186, ,77 46,58 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 19, 37, P CDC , ,61 36,25 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,19 46,25 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,7 36,25 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 491, ,2 214 P CDC 4 786,2 4 41,99 46,25 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 22,23 748, P CDC , , 36,25 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 363, , P CDC 23 58, ,13 46,25 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 126,93 431,32 Page 237

226 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 214 P CDC , ,2 46,25 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,67 36,25 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,9 37,25 A R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC 48 46, ,5 47,25 A R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,35 A-1 648,63 646, P CDC , , 37,25 A R Livret A + (-.2),8 R Livret A + (-.2),55 A-1 517, , P CDC 23 47, ,2 47,25 A R Livret A + (-.2),8 R Livret A + (-.2),55 A-1 128,74 396, P CDC , ,61 36,83 A R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,35 A-1 865, , P CDC , ,9 46,83 A R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,35 A-1 219,25 249,5 215 P CDC , , 37,25 A R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC 3 119, ,6 47,25 A R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,35 A-1 46,62 45, P CDC , ,9 37,5 A R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,86 47,5 A R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC 63 81, ,72 37,5 A R Livret A + (-.2),8 R Livret A + (-.2),55 A-1 346, , P CDC , , 47,5 A R Livret A + (-.2),8 R Livret A + (-.2),55 A-1 253,75 781, P CDC , ,45 37,58 A R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,35 A-1 848, , P CDC , ,41 47,58 A R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,35 A-1 266,35 265,6 215 P CDC 38 34, 38 34, 37,58 A R Livret A + (-.2),8 R Livret A + (-.2),55 A-1 21,67 859, P CDC 9 576, 9 576, 47,58 A R Livret A + (-.2),8 R Livret A + (-.2),55 A-1 52,67 162,3 215 P CDC , ,5 37,42 A R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,35 A , ,6 Page 238

227 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 215 P CDC , ,3 47,42 A R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC 35 44, ,6 37,42 A R Livret A + (-.2),8 R Livret A + (-.2),55 A , , P CDC 89 88, ,6 47,42 A R Livret A + (-.2),8 R Livret A + (-.2),55 A-1 493, , P CDC , ,26 37,5 A R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,3 47,5 A R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,35 A-1 772,7 77, P CDC 58 68, ,9 37,5 A R Livret A + (-.2),8 R Livret A + (-.2),55 A-1 322, , P CDC , ,76 47,5 A R Livret A + (-.2),8 R Livret A + (-.2),55 A-1 93,14 287,2 214 P CDC , ,5 36,58 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A , , P CDC , ,11 46,58 A R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 41, , P CDC , ,25 36,58 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,22 46,58 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,47 37,58 A R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC 78 31, ,68 47,58 A R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,35 A ,2 1 54, P CDC 7 449, ,72 37,58 A R Livret A + (-.2),8 R Livret A + (-.2),55 A-1 387, , P CDC , ,84 47,58 A R Livret A + (-.2),8 R Livret A + (-.2),55 A-1 153,41 472, P CDC , ,42 38, A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A ,26, 216 P CDC , ,22 48, A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A ,9, 216 P CDC , ,92 38, A R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2),55 A ,96, 216 P CDC , ,2 48, A R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2),55 A-1 51,51, Page 239

228 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 215 P CDC , ,5 37,67 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,5 47,67 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,3 37,67 A R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2),55 A-1 813, , P CDC , ,4 47,67 A R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2),55 A-1 341, , P CDC 12 9, ,32 38, A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A ,16, 216 P CDC , ,38 48, A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 49,1, 216 P CDC , ,4 38, A R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2),55 A-1 288,83, 216 P CDC 11 41, ,67 48, A R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2),55 A-1 6,73, 216 P CDC 31 86, ,56 38,17 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A ,89, 216 P CDC , ,76 48,17 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A ,25, 216 P CDC , ,56 38,17 A R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2),55 A-1 983,58, 216 P CDC , ,56 48,17 A R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2),55 A-1 46,11, 215 P CDC , ,5 37,17 A R Livret A + (-.2),8 R Livret A + (-.2),55 A-1 64,7 264,6 215 P CDC 5 717, ,11 47,17 A R Livret A + (-.2),8 R Livret A + (-.2),55 A-1 31,44 96,9 215 P CDC , ,55 37,17 A R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,35 A , ,3 215 P CDC , ,72 47,17 A R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,35 A-1 559,1 557, P CDC , ,32 38, A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A ,29, 216 P CDC , ,52 48, A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A ,23, 216 P CDC , ,8 38, A R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2),55 A-1 936,5, Page 24

229 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 216 P CDC , ,8 48, A R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2),55 A-1 185,98, 215 P CDC , ,23 37,42 A R Livret A + (-.2),8 R Livret A + (-.2),55 A-1 457, , P CDC 27 68, ,4 47,42 A R Livret A + (-.2),8 R Livret A + (-.2),55 A-1 152,24 469, P CDC , ,34 37,42 A R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,35 A , , P CDC , ,88 47,42 A R Livret A +.6 1,6 R Livret A +.6 1,35 A-1 99,5 987, P CDC 15 32, ,82 38, A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A ,33, 216 P CDC 95 65, ,23 48, A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A ,28, 216 P CDC , ,69 38, A R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2),55 A-1 668,96, 216 P CDC 41 6, ,55 48, A R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2),55 A-1 225,54, 217 P CDC , ,2 38,42 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A ,9, 216 P CDC , ,4 48,42 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A ,22, 216 P CDC , ,2 38,42 A R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2),55 A ,89, 216 P CDC , ,6 48,42 A R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2),55 A-1 397,18, 217 P CDC , ,43 38,5 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A ,11, 216 P CDC , ,59 48,5 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 612,72, 216 P CDC , ,13 38,5 A R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2),55 A-1 35,6, 216 P CDC , ,35 48,5 A R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2),55 A-1 16,6, 215 P CDC , ,2 37,67 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A , ,2 215 P CDC 67 9, ,95 47,67 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 916,66 914,1 Page 241

230 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 215 P CDC , ,49 37,67 A R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2),55 A-1 257, , P CDC 16 93, ,15 47,67 A R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2),55 A-1 92,97 286, P CDC 73 5, ,78 37,67 A R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2),55 A-1 44, , P CDC , ,94 47,67 A R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2),55 A-1 11,9 311, P CDC , ,82 37,67 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 65,43 847, P CDC , ,56 47,67 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 218,5 217,9 217 P CDC , ,46 38,67 A R Livret A 1,35 R Livret A 1,35 A ,62, 217 P CDC , , 48,67 A R Livret A 1,35 R Livret A 1,35 A ,38, 216 P CDC , ,98 38,67 A R Livret A,55 R Livret A,55 A ,6, 216 P CDC , ,88 48,67 A R Livret A,55 R Livret A,55 A-1 41,99, 217 P CDC , ,8 39, A R Livret A,55 R Livret A,75 A-1 65,38, 217 P CDC 6 265, ,8 49, A R Livret A,55 R Livret A,75 A-1 23,2, 217 P CDC 336, 336, 39, A R Livret A 1,35 R Livret A,75 A ,99, 217 P CDC , ,88 49, A R Livret A 1,35 R Livret A,75 A ,1, 217 P CDC 8 941, ,28 49, A R Livret A,55 R Livret A,75 A-1 355,95, 217 P CDC 35 98, ,64 39, A R Livret A,55 R Livret A,75 A ,7, 217 P CDC , ,3 49, A R Livret A,55 R Livret A,75 A-1 155,56, 217 P CDC , ,2 39, A R Livret A,55 R Livret A,75 A-1 625,51, 217 P CDC , ,8 38,42 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A ,82, Page 242

231 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 216 P CDC , ,4 48,42 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A ,85, 216 P CDC , ,6 48,42 A R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2),55 A-1 226,93, 216 P CDC 11 19, 11 19, 38,42 A R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2),55 A-1 66,4, 217 P CDC 83 76, ,48 49,17 A R Livret A,55 R Livret A,55 A-1 335,24, 217 P CDC , ,48 39,17 A R Livret A,55 R Livret A,55 A ,88, 217 P CDC 25 23, ,8 39,17 A R Livret A,55 R Livret A,55 A-1 753,89, 217 P CDC , ,76 49,17 A R Livret A,55 R Livret A,55 A-1 274,55, 217 P CDC , ,7 39,17 A R Livret A,55 R Livret A,55 A-1 761,84, 217 P CDC 36 25, ,2 49,17 A R Livret A,55 R Livret A,55 A-1 134,51, 1998 P CDC , ,56 12,8 A R Livret A +.8 4,3 R Livret A +.8 1,55 A-1 92, , P CDC 21 89, ,26 12,8 A R Livret A +.8 4,3 R Livret A +.8 1,55 A-1 174,47 884, P CDC , ,18 12,17 A R Livret A +.8 4,3 R Livret A +.8 1,55 A-1 61,7 3 46, P CDC , ,59 12,5 A R Livret A +.8 4,3 R Livret A +.8 1,55 A-1 196,8 997, P CDC 16 9, ,31 12,5 A R Livret A + 4,8 R Livret A + 2,5 A-1 174,77 652, P CDC , ,16 12,5 A R Livret A +.8 3,8 R Livret A +.8 1,55 A-1 329, , P CDC , ,36 12,5 A R Livret A + 4,8 R Livret A + 2,5 A-1 292,7 1 9, P CDC , ,75 12,5 A R Livret A +.8 4,3 R Livret A +.8 1,55 A , , P CDC 19 28, ,53 12,58 A R Livret A + 4,3 R Livret A + 2,5 A-1 26,16 769, P CDC 5 812, ,42 13,17 A R Livret A +.8 3,8 R Livret A +.8 1,55 A-1 48,58 229,54 Page 243

232 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 1999 P CDC 133 4, ,89 13,17 A R Livret A +.8 3,8 R Livret A +.8 1,55 A , ,9 2 P CDC , ,28 14,17 A R Livret A + 3,55 R Livret A + 2,5 A , , P CDC 78 92, ,38 13,17 A R Livret A +.8 3,8 R Livret A +.8 1,55 A-1 659, , P CDC , ,4 13,25 A R Livret A +.8 3,8 R Livret A +.8 1,55 A-1 323, , P CDC , ,69 13,92 A R Livret A + 3,55 R Livret A + 2,5 A , , P CDC 52 47, ,41 13,25 A R Livret A +.8 3,8 R Livret A +.8 1,55 A-1 438, , P CDC , ,5 13,25 A R Livret A +.8 3,8 R Livret A +.8 1,55 A-1 47, , P CDC , ,67 13,42 A R Livret A +.8 3,8 R Livret A +.8 1,55 A-1 323, , P CDC 5 648, ,11 13,33 A R Livret A + 4,3 R Livret A + 2,5 A-1 533, , P CDC , ,89 13,5 A R Livret A +.8 3,8 R Livret A +.8 1,55 A-1 853, , P CDC , ,22 13,5 A R Livret A +.8 3,8 R Livret A +.8 1,55 A-1 397, ,99 2 P CDC , ,28 14,17 A R Livret A + 3,55 R Livret A + 2,5 A , , P CDC , ,52 13,58 A R Livret A +.8 3,8 R Livret A +.8 1,55 A-1 87, , P CDC , ,71 13,58 A R Livret A +.8 3,8 R Livret A +.8 1,55 A-1 513, , P CDC 83 36, ,34 13,58 A R Livret A +.8 3,8 R Livret A +.8 1,55 A-1 564, ,69 2 P CDC , ,59 14,67 A R Livret A + 4,3 R Livret A + 2,5 A-1 891, , P CDC , ,86 13,67 A R Livret A +.8 3,5 R Livret A +.8 1,55 A-1 68, , P CDC , ,64 13,83 A R Livret A + 3,55 R Livret A + 2,5 A-1 519, , P CDC , ,68 13,83 A R Livret A +.8 3,5 R Livret A +.8 1,55 A-1 162,37 754,61 Page 244

233 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 2 P CDC , ,73 14, A R Livret A +.8 3,5 R Livret A +.8 1,55 A-1 399, , P CDC ,5 1 78,93,67 A R Livret A + 3,8 R Livret A + 2,5 A-1 35,3 1 78, P CDC , ,4,92 A R Livret A + 3,8 R Livret A + 2,5 A-1 95, , P CDC 3 24,49 88,87 3,67 A R Livret A + 3,8 R Livret A + 2,5 A-1 32,45 27,6 2 P CDC 1 635, ,81 14,33 A R Livret A + 3,55 R Livret A + 2,5 A , ,46 2 P CDC , ,45 14,33 A R Livret A +.8 3,5 R Livret A +.8 1,55 A-1 1 2, ,94 2 P CDC , ,84 32,5 A R Livret A + 3,45 R Livret A + 1,95 A , ,86 21 P CDC , ,67 15,67 A R Livret A + 4,2 R Livret A + 1,95 A , ,32 2 P CDC , ,93 32,58 A R Livret A + 4,2 R Livret A + 1,95 A , ,5 2 P CDC 12 27, ,5 32,58 A R Livret A + 4,2 R Livret A + 1,95 A ,1 3 17, 1999 P CDC , ,28 2,67 A R Livret A + 3,8 R Livret A + 2,5 A , ,45 21 P CDC , ,13 18,92 A R Livret A + 4,2 R Livret A + 1,95 A , ,47 21 P CDC 55 42, ,45 33, A R Livret A + 4,2 R Livret A + 1,95 A-1 87,47 937,74 21 P CDC , ,38 18,92 A R Livret A 3, R Livret A,75 A-1 561, ,38 21 P CDC , ,6 33, A R Livret A 3, R Livret A,75 A-1 397, ,95 21 P CDC 24 81, ,38 18, A R Livret A + 4,2 R Livret A + 1,95 A-1 39,33 697,8 21 P CDC , ,33 33, A R Livret A + 4,2 R Livret A + 1,95 A-1 5,46 539,13 21 P CDC 47 52, ,41 18, A R Livret A + 4,2 R Livret A + 1,95 A-1 634, ,42 21 P CDC , ,7 33, A R Livret A + 4,2 R Livret A + 1,95 A , ,57 Page 245

234 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) 21 P CDC , ,71 18,83 A R Livret A + 4,2 R Livret A + 1,95 A , ,75 21 P CDC , ,52 33,8 A R Livret A + 4,2 R Livret A + 1,95 A , ,41 21 P CDC 57 17, ,68 18,83 A R Livret A +.7 3,7 R Livret A +.7 1,45 A-1 477, ,4 21 P CDC 49 59, ,56 33,8 A R Livret A +.7 3,7 R Livret A +.7 1,45 A-1 513, ,96 21 P CDC 3 445, ,82 33,58 A R Livret A + 4,2 R Livret A + 1,95 A-1 53,78 542,72 21 P CDC , ,58 18,58 A R Livret A +.7 3,7 R Livret A +.7 1,45 A-1 25,44 783,2 21 P CDC 8 763, ,54 33,58 A R Livret A +.7 3,7 R Livret A +.7 1,45 A-1 99, 227,6 21 P CDC , ,45 18,58 A R Livret A + 4,2 R Livret A + 1,95 A , ,21 21 P CDC , ,77 18,58 A R Livret A + 4,2 R Livret A + 1,95 A-1 27,73 61,72 21 P CDC 2 932, ,2 33,58 A R Livret A + 4,2 R Livret A + 1,95 A-1 46,24 49,81 21 P CDC 5 257, ,38 18,75 A R Livret A +.7 3,7 R Livret A +.7 1,45 A-1 45,97 175,21 21 P CDC 986, 731,62 33,58 A R Livret A +.7 3,7 R Livret A +.7 1,45 A-1 1,61 24,33 LE TOIT FAMILIAL 24 P CE 8 55, 5 913,73 16,53 T R Livret A ,85 R Livret A ,32 A-1 133,81 257,81 LE TOIT FAMILIAL 24 P CE 21, 3 631,92 1,53 A F fixe à 4.35 % 4,35 F fixe à 4.35 % 4,35 A-1 157, ,29 LE TOIT FAMILIAL 24 P CE 45, 7 782,71 1,92 A F fixe à 4.35 % 4,35 F fixe à 4.35 % 4,35 A-1 338, ,48 LE TOIT FAMILIAL 26 P CE 24 84, ,64 18,2 T R Livret A ,6 R Livret A ,32 A , ,92 LE TOIT FAMILIAL 26 P DEXIA CL 54, ,79 3,5 T R Euribor 3 M ,19 R Euribor 3 M ,2 A-1-255, ,93 LE TOIT FAMILIAL 27 P Crédit Foncier , ,98 2, A R Livret A ,13 R Livret A ,88 A , ,35 LE TOIT FAMILIAL 29 C CREDIT MUTUEL 49, ,64 21,41 M R Livret A + 3,76 R Livret A + 1,97 A , ,8 Page 246

235 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) SCI NOUVELLE CLINIQUE 21 P BANQUE POPULAIRE , ,51,1 T F fixe à 6.5 % 6,66 F fixe à 6.5 % 6,66 A-1 742, ,51 SCI NOUVELLE CLINIQUE 21 P BANQUE POPULAIRE 3 333, ,36,1 T R Euribor 3 M +.5 5,5 R Euribor 3 M +.5,17 A-1 2, ,36 SCICA LE TOIT FOREZIEN 27 P CDC , ,87 29,42 A R Livret A + 1 3,75 R Livret A + 1 1,75 A , ,22 SCICA LE TOIT FOREZIEN 27 P CDC 3 368, ,54 39,42 A R Livret A + 1 3,75 R Livret A + 1 1,75 A-1 476,46 475,71 SCICA LE TOIT FOREZIEN SCICA LE TOIT FOREZIEN 27 P CDC , ,75 29,42 A R Livret A 2,75 R Livret A,75 A-1 179,35 713,78 27 P CDC 13 23, ,55 39,42 A R Livret A 2,75 R Livret A,75 A-1 84,72 243,22 SCICA LE TOIT FOREZIEN 27 P CDC 5 94, ,71 21, A R Livret A + 5 4, R Livret A + 5 2, A , ,31 SCICA LE TOIT FOREZIEN 26 P CDC 94 4, 8 881,8 31,21 A R Livret A ,93 R Livret A ,93 A , 1 85,43 SCICA LE TOIT FOREZIEN 26 P CDC 95 41, ,41 16,17 A R Livret A + 9 4,4 R Livret A + 9 2,4 A , ,33 SCICA LE TOIT FOREZIEN 29 P CDC , ,63 31,42 A R Livret A +.8 2,55 R Livret A +.8 1,55 A , ,84 SCICA LE TOIT FOREZIEN 28 P CDC 21 15, ,75 4,17 A R Livret A +.8 4,3 R Livret A +.8 1,55 A-1 298,14 339,26 SCICA LE TOIT FOREZIEN 29 P CDC , ,33 31,42 A R Livret A + (-.2) 1,55 R Livret A + (-.2),55 A-1 148,69 774,97 SCICA LE TOIT FOREZIEN 28 P CDC 7 596, ,47 4,17 A R Livret A + (-.2) 3,3 R Livret A + (-.2),55 A-1 37,11 147,17 SCICA LE TOIT FOREZIEN 29 P CDC 4 476, , 31,42 A R Livret A +.8 2,55 R Livret A +.8 1,55 A-1 542,61 853,29 SCICA LE TOIT FOREZIEN 28 P CDC 11 49, ,4 4,17 A R Livret A +.8 4,3 R Livret A +.8 1,55 A-1 16,94 183,14 SCICA LE TOIT FOREZIEN 29 P CDC 4 247, ,56 31,42 A R Livret A + (-.2) 1,55 R Livret A + (-.2),55 A-1 19,59 12,1 SCICA LE TOIT FOREZIEN 28 P CDC 1 561, ,71 4,17 A R Livret A + (-.2) 3,3 R Livret A + (-.2),55 A-1 7,54 29,92 SCICA LE TOIT FOREZIEN 28 P SOCIAL CDC , ,45 4,42 A R Livret A +.8 4,3 R Livret A +.8 1,55 A , ,12 SCICA LE TOIT FOREZIEN 29 P SOCIAL CDC , ,75 31,42 A R Livret A +.8 2,55 R Livret A +.8 1,55 A , ,2 Page 247

236 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) SCICA LE TOIT FOREZIEN 29 P SOCIAL CDC , ,42 21,83 A R Livret A ,38 R Livret A ,88 A-1 8 9, ,56 SCICA LE TOIT FOREZIEN 21 P CDC , ,12 12,83 T R Livret A , R Livret A ,67 A , ,53 SCICA LE TOIT FOREZIEN 28 P CDC 7 911, ,6 4,92 A R Livret A +.6 4,6 R Livret A +.6 1,35 A-1 96,76 132,3 SCICA LE TOIT FOREZIEN 21 P CDC 43 11, ,86 32,42 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 59,7 915,7 SCICA LE TOIT FOREZIEN 28 P CDC 2 96, ,1 4,92 A R Livret A + (-.7) 3,3 R Livret A + (-.7),5 A-1 1,27 61,34 SCICA LE TOIT FOREZIEN 21 P CDC , ,26 32,42 A R Livret A + (-.7),55 R Livret A + (-.7),5 A-1 6,7 42,74 SCICA LE TOIT FOREZIEN 28 P SOCIAL CDC 26 72, ,69 4,92 A R Livret A +.6 4,6 R Livret A +.6 1,35 A , ,63 SCICA LE TOIT FOREZIEN 29 P SOCIAL CDC , ,3 31,92 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,9 SCICA LE TOIT FOREZIEN 29 P CDC 3 441, ,42 41,17 A R Livret A +.6 3,1 R Livret A +.6 1,35 A-1 42,83 56,63 SCICA LE TOIT FOREZIEN 21 P CDC , ,35 32,67 A R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 1,35 A , ,28 SCICA LE TOIT FOREZIEN 29 P CDC 488,18 436,55 41,17 A R Livret A + (-.7) 1,8 R Livret A + (-.7),5 A-1,22 1,29 SCICA LE TOIT FOREZIEN 21 P CDC 14 48, ,17 32,67 A R Livret A + (-.7) 1,5 R Livret A + (-.7),5 A-1 6,11 367,63 SCICA LE TOIT FOREZIEN 29 P CDC 1 252, ,86 41,17 A R Livret A ,75 R Livret A , A-1 11,46 22,9 SCICA LE TOIT FOREZIEN 21 P CDC , ,88 32,67 A R Livret A , R Livret A , A-1 256,21 659,16 SCICA LE TOIT FOREZIEN 211 P CDC , ,74 33,58 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 855, ,76 SCICA LE TOIT FOREZIEN 211 P CDC , ,13 33,58 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 185,14 93,9 SCICA LE TOIT FOREZIEN 212 P SOCIAL CDC , ,1 24,17 T R Livret A 2,85 R Livret A 1,35 A , ,93 SCICA LE TOIT FOREZIEN 21 P SOCIAL CDC 162 5, ,26 7,8 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,71 SCICA LE TOIT FOREZIEN 212 P SOCIAL CDC , ,48 24,25 A R Livret A ,38 R Livret A ,88 A , ,37 Page 248

237 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) SCICA LE TOIT FOREZIEN 211 P CDC , ,1 33,92 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,13 SCICA LE TOIT FOREZIEN 211 P CDC , ,59 43,92 A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 47,43 585,8 SCICA LE TOIT FOREZIEN 211 P CDC , ,79 33,92 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 837, ,9 SCICA LE TOIT FOREZIEN 212 P SOCIAL CDC , ,98 34,83 T R Livret A 2,85 R Livret A 9,3 A ,6 1 26,32 SCICA LE TOIT FOREZIEN 211 P CDC , ,24 43,58 A R Livret A +.6 2,6 R Livret A +.6 1,35 A ,8 2 24,5 SCICA LE TOIT FOREZIEN 213 P CDC , ,97 35,8 A R Livret A +.6 2,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 6 3, ,22 SCICA LE TOIT FOREZIEN 213 P CDC , ,45 35,8 A R Livret A + (-.2) 1,55 R Livret A + (-.2),55 A-1 892, ,88 SCICA LE TOIT FOREZIEN 211 P CDC 46 67, ,83 43,58 A R Livret A + (-.2) 1,8 R Livret A + (-.2),55 A-1 235,48 862,73 SCICA LE TOIT FOREZIEN 212 P CDC , ,3 44, A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 74,47 265,99 SCICA LE TOIT FOREZIEN 212 P CDC , ,88 34, A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 284, ,13 SCICA LE TOIT FOREZIEN 212 P CDC , ,32 44, A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 91,39 326,43 SCICA LE TOIT FOREZIEN 213 P garanti à 45% CDC , ,89 35, A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 797, ,45 SCICA LE TOIT FOREZIEN 212 P CDC , ,78 44, A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 167,43 598,7 SCICA LE TOIT FOREZIEN 212 P CDC , ,71 34, A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 695, ,61 SCICA LE TOIT FOREZIEN 212 P CDC 2 158, ,75 44, A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 255,6 38,56 SCICA LE TOIT FOREZIEN 213 P CDC , ,98 35, A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,14 SCICA LE TOIT FOREZIEN 212 P CDC 1 822, ,54 44, A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 137,24 165,66 SCICA LE TOIT FOREZIEN 213 P CDC , ,56 35, A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 966, ,86 SCICA LE TOIT FOREZIEN 213 P CDC , ,37 35, A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 377, ,63 Page 249

238 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) SCICA LE TOIT FOREZIEN 212 P CDC 1 669, ,22 44, A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 54,32 194,3 SCICA LE TOIT FOREZIEN 212 P CDC 19 47, ,32 44, A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 246,8 297,6 SCICA LE TOIT FOREZIEN 213 P CDC , ,4 35, A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 921, ,54 SCICA LE TOIT FOREZIEN 213 P CDC , ,14 35, A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 219,19 1 4,6 SCICA LE TOIT FOREZIEN 212 P CDC , ,2 44, A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 56,95 23,42 SCICA LE TOIT FOREZIEN 212 P CDC 5 845, ,85 44, A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 74,13 89,48 SCICA LE TOIT FOREZIEN 213 P CDC 5 94, ,2 35, A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 639,19 1 3,8 SCICA LE TOIT FOREZIEN 213 P CDC , ,58 35, A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 223, ,8 SCICA LE TOIT FOREZIEN 212 P CDC 5 1, ,98 44, A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 25,51 91,12 SCICA LE TOIT FOREZIEN 212 P CDC , ,52 44, A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 319,19 385,31 SCICA LE TOIT FOREZIEN 212 P CDC , ,8 34, A R Livret A +.6 2,85 R Livret A +.6 1,35 A-1 932, ,24 SCICA LE TOIT FOREZIEN 213 P CDC , ,3 15,75 A F fixe à 2.35 % 2,35 F fixe à 2.35 % 2,35 A , ,77 SCICA LE TOIT FOREZIEN 213 P CDC , ,36 45,75 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,73 SCICA LE TOIT FOREZIEN 213 P CDC , ,71 35,75 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,49 SCICA LE TOIT FOREZIEN 212 P CDC , ,97 34,75 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 39, ,23 SCICA LE TOIT FOREZIEN 212 P CDC , ,97 44,75 A R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2),55 A-1 98,13 35,53 SCICA LE TOIT FOREZIEN 215 P CDC , ,58 37,75 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A , ,18 SCICA LE TOIT FOREZIEN 215 P CDC 7 72, ,37 47,75 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 919,6 1 17,29 SCICA LE TOIT FOREZIEN 215 P CDC , ,85 37,75 A R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2),55 A-1 271, ,53 Page 25

239 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) SCICA LE TOIT FOREZIEN 215 P CDC , , 47,75 A R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2),55 A-1 93,57 31,65 SCICA LE TOIT FOREZIEN 216 P CDC , ,88 38, A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 19,89 277,84 SCICA LE TOIT FOREZIEN 216 P CDC 6 131, ,59 48, A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 81,6 87,82 SCICA LE TOIT FOREZIEN 215 P CDC , ,38 37,58 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A , ,71 SCICA LE TOIT FOREZIEN 215 P CDC , ,93 47,58 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 854,84 946,21 SCICA LE TOIT FOREZIEN 215 P CDC , ,27 37,58 A R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2),55 A , ,93 SCICA LE TOIT FOREZIEN 215 P CDC , ,46 47,58 A R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2),55 A-1 686, ,66 SCICA LE TOIT FOREZIEN 215 P CDC , ,35 37,58 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A , ,4 SCICA LE TOIT FOREZIEN 215 P CDC , ,28 47,58 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 1 3,3 1 14,11 SCICA LE TOIT FOREZIEN 215 P CDC , ,67 37,58 A R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2),55 A-1 78, ,74 SCICA LE TOIT FOREZIEN 215 P CDC , ,83 47,58 A R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2),55 A-1 275,66 915,25 SCICA LE TOIT FOREZIEN 216 P CDC , ,35 38, A R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2),55 A-1 155,52 652,4 SCICA LE TOIT FOREZIEN 216 P CDC 4 729, ,11 48, A R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2),55 A-1 25,56 82,89 SCICA LE TOIT FOREZIEN 216 P CDC , ,66 38, A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 76, ,91 SCICA LE TOIT FOREZIEN 216 P CDC 1 666, ,98 48, A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 141,97 152,79 SCICA LE TOIT FOREZIEN 214 P CDC 82 8, 8 892,86 31,58 A R Livret A +.6 1,85 R Livret A +.6 1,35 A , ,89 SCICA LE TOIT FOREZIEN 216 P CDC , ,88 38,17 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A , ,9 SCICA LE TOIT FOREZIEN 216 P CDC 77 4, ,64 48,17 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A , ,3 SCICA LE TOIT FOREZIEN 216 P CDC , ,41 38,17 A R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2),55 A-1 895, ,81 Page 251

240 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) SCICA LE TOIT FOREZIEN 216 P CDC , ,41 48,17 A R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2),55 A-1 26,53 669,8 SCICA LE TOIT FOREZIEN 216 P CDC , ,36 38,33 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A ,6 6 82,47 SCICA LE TOIT FOREZIEN 216 P CDC , ,45 48,33 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A , ,79 SCICA LE TOIT FOREZIEN 216 P CDC 215 1, ,56 38,33 A R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2),55 A , ,91 SCICA LE TOIT FOREZIEN 216 P CDC , ,49 48,33 A R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2),55 A-1 253,81 823,15 SCICA LE TOIT FOREZIEN 216 P CDC , ,71 38,58 A R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2),55 A-1 366, ,32 SCICA LE TOIT FOREZIEN 216 P CDC 9 77, ,9 48,58 A R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2),55 A-1 52,46 17,13 SCICA LE TOIT FOREZIEN 215 P CDC 23 1, 22 86,37 37,8 A R Livret A + (-.2),8 R Livret A + (-.2),55 A-1 121,48 524,19 SCICA LE TOIT FOREZIEN 216 P CDC , ,1 38,75 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A , ,66 SCICA LE TOIT FOREZIEN 216 P CDC , ,2 48,75 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A , ,23 SCICA LE TOIT FOREZIEN 216 P CDC , ,27 38,75 A R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2),55 A-1 782, ,67 SCICA LE TOIT FOREZIEN 216 P CDC 27 48, ,41 48,75 A R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2),55 A-1 148,12 48,36 SCICA LE TOIT FOREZIEN 215 P CDC 7 825, ,67 37,75 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 919, ,65 SCICA LE TOIT FOREZIEN 215 P CDC , ,96 47,75 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A-1 429,41 475,3 SCICA LE TOIT FOREZIEN 215 P CDC , ,94 37,75 A R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2),55 A-1 359, ,96 SCICA LE TOIT FOREZIEN 215 P CDC 23 26, ,74 47,75 A R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2),55 A-1 123,18 48,97 SCICA LE TOIT FOREZIEN 217 P CDC , ,72 49,92 A R Livret A +.6 1,35 R Livret A +.6 1,35 A , ,23 SCICA LE TOIT FOREZIEN 217 P CDC , ,55 39,92 A R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2),55 A , ,31 SCICA LE TOIT FOREZIEN 217 P CDC , ,85 49,92 A R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2),55 A-1 477, ,34 Page 252

241 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) SCICA LE TOIT FOREZIEN 217 P CDC , ,8 39,75 A R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2),55 A-1 584, ,78 SCICA LE TOIT FOREZIEN 217 P CDC 34 33, ,82 49,75 A R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2),55 A-1 188,82 796,4 SCICA LE TOIT FOREZIEN SCICA LE TOIT FOREZIEN 217 P CDC 53 57, 53 57, 39,25 A R Livret A,55 R Livret A,55 A ,36, 217 P CDC , , 49,25 A R Livret A,55 R Livret A,55 A-1 76,2, SODIHA 22 P CDC 5 268, ,6 16,5 A R Livret A +.7 SODIHA 22 P CDC , ,13 9,83 A R Livret A + SODIHA 212 P CDC , ,91 44,75 A R Livret A + (-.2) SODIHA 212 P CDC , ,85 34,75 A R Livret A + (-.2) SODIHA 212 P CDC 1 373, ,55 34,75 A R Livret A + (-.2) SODIHA 213 P CDC , ,68 3, A R Livret A + (-.2) SODIHA 213 P CDC 2 193, ,25 45,5 A R Livret A + (-.2) SODIHA 213 P CDC 6 91, ,9 35,5 A R Livret A + (-.2) SODIHA 213 P CDC 5 772, ,67 45,42 A R Livret A + (-.2) SODIHA 213 P CDC 23 9, ,38 35,42 A R Livret A + (-.2) SODIHA 213 P CDC 6 346, ,53 35,5 A R Livret A + (-.2) SODIHA 214 P CDC , ,78 36,8 A R Livret A + (-.2) SODIHA 214 P CDC 34 45, ,44 46,8 A R Livret A + (-.2) SODIHA 214 P CDC 3 187, ,39 31,33 A R Livret A +.6 SODIHA 215 P CDC 2 4, ,18 37, A R Livret A + (-.2) 3,7 R Livret A +.7 4,2 R Livret A + 2,5 R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2) 2,5 R Livret A + (-.2) 1,55 R Livret A + (-.2) 1,55 R Livret A + (-.2) 1,55 R Livret A + (-.2) 1,55 R Livret A + (-.2) 1,55 R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2) 1,5 R Livret A + (-.2) 1,85 R Livret A +.6,8 R Livret A + (-.2) 1,45 A-1 44,7 197,46 1,95 A-1 167,39 878,44,55 A-1 97,88 349,62,55 A-1 383, ,85,55 A-1 52,47 247,91,55 A-1 122,69 661,97,55 A-1 11,3 39,37,55 A-1 34,79 159,38,55 A-1 3,14 15,1,55 A-1 118,56 543,1,55 A-1 32,93 15,85,55 A-1 715, ,6,55 A-1 18,75 614,67 1,35 A-1 38,76 71,52,55 A-1 18,94 47,7 Page 253

242 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de (1) Année Profil Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) initial Index (4) actuariel (5) à la date de vote du budget (6) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier Annuité garantie au cours de l exercice En intérêts En capital (8) SODIHA 215 P CDC 7 93, 7 858,54 47, A R Livret A + (-.2) SODIHA 215 P CDC , ,27 37,75 A R Livret A + (-.2) SODIHA 215 P CDC , ,3 37,75 A R Livret A + (-.2) SODIHA 215 P CDC 54 12, ,26 47,75 A R Livret A + (-.2) SODIHA 217 P CDC 4, 4, 39,33 A R Livret A + (-.2) SODIHA 1999 P CDC 5 442, ,27 13,58 A R Livret A +.8 SODIHA 2 P CDC , ,3 14,42 A R Livret A +.8 SODIHA 2 P CDC , ,47 14,75 A R Livret A +.7,8 R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2),55 R Livret A + (-.2) 3,8 R Livret A +.8 3,5 R Livret A +.8 3,7 R Livret A +.7,55 A-1 43,22 143,51,55 A-1 158,96 723,9,55 A , ,94,55 A-1 291,77 968,74,55 A-1 18,13 896,77 1,55 A-1 42,77 29,42 1,55 A-1 326, ,84 1,45 A-1 241, ,65 TOTAL GENERAL , , , ,71 (1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. Type de taux d intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c est-à-dire un taux variable qui n est pas seulement défini comme la simple addition d un taux usuel de référence et d une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d index (ex. EURIBOR 3 mois ). (5) annuel, tous frais compris. (6) hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés). Page 254

243 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN CALCUL DU RATIO D ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D EMPRUNT C C CALCUL DU RATIO D ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D EMPRUNT Calcul du ratio de l article L du CGCT Valeur en euros Total des annuités déjà garanties à échoir dans l exercice (1) A ,92 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l exercice (1) B, Annuité nette de la dette de l exercice (2) C 35 9, Provisions pour garanties d emprunts D, Total des annuités d emprunts garantis de l exercice I = A+ B + C - D ,92 Recettes réelles de fonctionnement II , Part des garanties d emprunt accordées au titre de l exercice en % I / II 1,2 (1) Hors opérations visées par l article L du CGCT. (2) Cf. définition de l article D du CGCT. Les garanties d emprunt accordées au titre d un exercice ne doivent pas représenter plus de 5 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 255

244 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN SUBVENTIONS VERSEES IV C2 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L du CGCT) Article (1) Subventions (2) Objet Nom de l organisme Page 256 Nature juridique de l organisme Montant de la subvention INVESTISSEMENT (total), FONCTIONNEMENT (total) , 65737// DISPOSITIF RELAIS COLLEGE FAURIEL ST Autre personne de droit public 19, ETIENNE 6574// Fonctionnement du centre de COQUELICOT 42 ST ETIENNE Association 29 5, formation en // Fonctionnement du centre de ST CHAMOND BASKET Association 1, formation en 218 VALLEE DU GIER 6574// Fonctionnement du centre de CHORALE DE ROANNE Association 1, formation en 218 BASKET 6574// Fonctionnement du centre de POLE FRANCE DE COURSE D Association 2, formation en 218 ORIENTATION ST ETIENNE 6574// Fonctionnement du centre de POLE CYCLISME Association 22, formation en // Fonctionnement du centre de ST ETIENNE BICROSS POLE Association 6 5, formation en 218 BMX 6574// Fonctionnement du centre de POLE FRANCE Association 92, formation en 218 GYMNASTIQUE 6574// Fonctionnement du centre de COMITE DEPART. DE Association 4, formation en 218 TRIATHLON 6574// Fonctionnement du club haut COQUELICOT 42 ST ETIENNE Association 27, niveau Elite en // Fonctionnement du club haut INDEPENDANTE Association 13 5, niveau Elite en 218 STEPHANOISE 6574// Fonctionnement du club haut LOIRE NORD TENNIS DE Association 72, niveau Elite en 218 TABLE 6574// Fonctionnement du club haut BASKET CLUB MONTBRISON Association 9, niveau Elite en 218 FEMININ 6574// Fonctionnement du club haut ST CHAMOND BASKET Association 24, niveau Elite en 218 VALLEE DU GIER 6574// Fonctionnement du club haut HANDBALL ST ETIENNE Association 47 5, niveau en 218 METROPOLE // Fonctionnement du club haut SAINT ETIENNE MASCULIN Association 65, niveau en 218 HANDBALL 6574// Fonctionnement du club haut CLUB ROUTIER DES 4 Association 95, niveau en 218 CHEMINS DE ROANNE 6574// Fonctionnement du club haut ROANNAIS BASKET FEMININ Association 57 5, niveau en // Fonctionnement du club haut niveau en 218 ANDREZIEUX BOUTHEON LOIRE SUD BASKET ALS BASKET Association 85, 6574// Fonctionnement du club haut niveau en 218 CLUB HANDISPORT FOREZIEN Association 25,

245 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Article (1) Subventions (2) Objet Nom de l organisme 6574// Fonctionnement du club haut niveau en // Fonctionnement du club haut niveau en // Fonctionnement du club haut niveau en // Fonctionnement du club haut niveau en // Fonctionnement du club haut niveau en // Fonctionnement du club haut niveau en // Fonctionnement du club National en // Fonctionnement du club National en // Fonctionnement du club National en // Fonctionnement du club National en // Fonctionnement du club National en // Fonctionnement du club National en // Fonctionnement du club National en // Fonctionnement du club National en // Fonctionnement du club National en // Fonctionnement du club National en // Fonctionnement du club National en // Fonctionnement du club National en 218 Feminin 6574// Fonctionnement du club National en 218 Masculin 6574// Fonctionnement du club National en // Fonctionnement du club National en // Fonctionnement du club National en // Fonctionnement du club National en // Fonctionnement du club National en // Fonctionnement du club National en 218 Nature juridique de l organisme Montant de la subvention DUFFY DUCK BASEBALL SOFTBALL Association 12 5, NATURE ORIENTATION ST Association 4 5, ETIENNE ORIENT EXPRESS 42 Association 2 5, PELUSSIN ECOLE DES ARTS MARTIAUX Association 9, DU PORTAIL ROUGE ESPOIR CYCLISTE DE ST Association 95, ETIENNE LOIRE ST ETIENNE BICROSS POLE Association 3, BMX ASSOCIATION SPORTIVE Association 1, ROANNAISE TENNIS TENNIS CLUB DE MICHON Association 1 5, ST CHAMOND TENNIS DE TABLE Association 1 5, CLUB DE TIR DE SOLAURE Association 1 5, ST ETIENNE PETANQUE DE L'ENVOL Association 1 5, PETANQUE DU VIEUX BEAULIEU Association 1, UFO RUGBY UNIEUX Association 1 5, FIRMINY ONDAINE RUGBY ASSOC. SPORTIVE DU GOLF Association 1 5, DE ST ETIENNE GOLF ASGSE RUGBY CLUB ANDREZIEUX Association 2 5, BOUTHEON FIRMINY VALLEE DE Association 2 5, L'ONDAINE HANDBALL ASSOC. SPORTIVE DE ST Association 1, ETIENNE/ASSE TENNIS CLUB DE ST JUST ST Association 1, RAMBERT LA QUERILLERE TENNIS CLUB DE ST JUST ST Association 1 5, RAMBERT LA QUERILLERE CENTRE DE FORMATION Association 1 5, BOULISTE DU ROANNAIS CLUB DES NAGEURS DU Association 1 5, FOREZ CLUB ATHLETIQUE DU Association 19, ROANNAIS FOREZ ATHLETIC CLUB Association 19, SECTION ATHLETISME CLUB NAUTIQUE DE L Association 3, ONDAINE HANDISPORT ROANNAIS Association 5, Page 257

246 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Article (1) Subventions (2) Objet Nom de l organisme 6574// Fonctionnement du club National en // Fonctionnement du club National en // Fonctionnement du club National en // Fonctionnement du club National en // Fonctionnement du club National en // Fonctionnement du club National en // Fonctionnement du club National en // Fonctionnement du club National en // Fonctionnement du CTC entente Ondaine Unieux en National en // Fonctionnement du club National en // Fonctionnement du club National en // Fonctionnement du club National en // Fonctionnement du club National en // Fonctionnement du club National en // Fonctionnement du club National en // Fonctionnement du club National en // Fonctionnement du club National en // Fonctionnement du club National en // Fonctionnement du club National en // Fonctionnement du club National en // Financement d'1/2 poste CTD // Financement d'un poste CTD // Financement d'un poste CTD 218 Nature juridique de l organisme Montant de la subvention SPORTS DE GLACE STEPHANOIS Association 1 5, CLUB DES HOCKEYEURS Association 12, ROANNAIS CLUB DES DAUPHINS DE Association 6 5, FIRMINY ST ETIENNE NATATION Association 18, LE COTEAU BASKET Association 2 5, ASMSE TRIATHLON 42 Association 8, ESCV ENTENTE ST Association 14 5, CHAMOND VOLLEY BALL FIRMINY VOLLEY BALL Association 14 5, BASKET CLUB D'UNIEUX Association 2 5, LAGRESLE ETOILE BASKET Association 2 5, GAZELEC OMNISPORTS Association 1 5, CASE VOLLEY BALL ST ETIENNE Association 5, CENTRE REGIONAL Association 2 5, D'ACTIVITES PHYSIQUES DE VEAUCHE BASKET CLUB MONTBRISON Association 35, MASCULIN FEURS FOREZ BASKET Association 35, ST CHAMOND BASKET VALLEE DU GIER Association 33 5, ASSOC. LA PONTOISE Association 2 5, BASKET UNION SPORTIVE DE Association 2 5, LENTIGNY ASF ANDREZIEUX Association 62, ASSOCIATION SPORTIVE FOREZIENNE TRAMPO JUMP 42 Association 2 5, COMITE DEPARTEMENTAL DE LA LOIRE DE TENNIS COMITE ATHLETISME DE LA LOIRE COMITE DEPART. D'AVIRON DE LA LOIRE Association 8 8, Association 17 6, Association 17 6, Page 258

247 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Article (1) Subventions (2) Objet Nom de l organisme 6574// Financement d'un poste CTD // Financement d'un poste CTD // Financement d'un poste CTD // Financement d'un poste CTD // Financement d'un poste CTD // Financement d'un poste CTD // Financement d'un poste CTD // Financement d'un poste CTD // Financement d'1/2 poste CTD // Financement d'un poste CTD // Financement d'un poste CTD // Financement d'un poste CTD // Financement d'un poste CTD // Financement d'1/2 poste CTD // Financement d'un poste CTD // Financement d'un poste CTD // Financement d'un poste CTD // Financement d'un poste CTD // Financement d'un poste CTD // Financement d'un poste CTD // Financement d'1/2 poste CTD // Financement d'un poste CTD // Financement d'un poste CTD // Financement d'un poste CTD 218 COMITE DEPART. LOIRE DE BADMINTON COMITE DEPARTEMENTAL LOIRE BASKET COMITE DE LA LOIRE DE CANOE KAYAK ASSOC. COMITE DEPART. OLYMPIQUE ET SPORTIF DE LA LOIRE COMITE DEPART. DE COURSE D'ORIENTATION COMITE DEPART. D'EQUITATION COMITÉ DÉPARTEMENTAL D'ESCRIME DE LA LOIRE DISTRICT DE LA LOIRE DE FOOTBALL COMITE DEPART. GOLF DE LA LOIRE COMITE DEPART. DE GYMNASTIQUE DE LA LOIRE COMITE DEPART HANDISPORT COMITE DEPART. LOIRE JUDO COMITE DEPART. DE KARATE COMITE DEPART. DE RANDONNEE PEDESTRE/CDRP COMITE DEPART. DE MONTAGNE ET D'ESCALADE COMITE DE LA LOIRE DE RUGBY COMITE REGIONAL DE SKI DU FOREZ COMITE DEPART. DE SPORT ADAPTE DE LA LOIRE COMITE DEPART BOULISTE DE LA LOIRE COMITE DEPART. DE TENNIS DE TABLE COMITE DEPART. DE TRIATHLON COMITE DEPART. DE VOLLEY BALL COMITE DE LA LOIRE DE HANDBALL COMITE DE LA LOIRE DE CYCLISME Nature juridique de l organisme Montant de la subvention Association 17 6, Association 17 6, Association 17 6, Association 17 6, Association 17 6, Association 17 6, Association 17 6, Association 17 6, Association 8 8, Association 17 6, Association 17 6, Association 17 6, Association 17 6, Association 8 8, Association 17 6, Association 17 6, Association 17 6, Association 17 6, Association 17 6, Association 17 6, Association 8 8, Association 17 6, Association 17 6, Association 17 6, Page 259

248 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Article (1) Subventions (2) Objet Nom de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de la subvention 6574// Fonctionnement du centre de LOIRE NORD TENNIS DE Association 1, formation en 218 TABLE 6574// Fonctionnement du centre de ASSOC. SPORTIVE DE ST Association 8, formation en 218 ETIENNE/ASSE 6574// Fonctionnement du club ST CHAMOND HANDBALL Association 27 5, National en 218 PAYS DU GIER 6574// Fonctionnement du club SQUASH CLUB PLAINE DU Association 1, National en 218 FOREZ 6574// Partenariat avec la Fédération FEDERATION FRANCAISE Association 8, Française d'athlétisme D'ATHLETISME/FFA 6574// Fonctionnement du club FEMININES DU ROANNAIS Association 1 5, National en // Aide de fonctionnement pour le COMITE DEPART. DE Association 15, plan départemental course d'orientation COURSE D'ORIENTATION 6574// Aide de fonctionnement pour le COMITE DE LA LOIRE DE Association 1, plan départemental canoe kayak CANOE KAYAK 6574// Fonctionnement 218 COMITE DEPART. DU SPORT Association 4, UNIVERSITAIRE 6574// Organisation du 8ème tournoi COMITE DEPARTEMENTAL Association 14, tennis féminin Engie open métropole 42 DE LA LOIRE DE TENNIS 6574// Fonctionnement 218 UNION NATIONALE DE SPORT SCOLAIRE DSD LOIRE Association 45, 6574// Organisation du chalenge Natur'collège UNION NATIONALE DE SPORT SCOLAIRE DSD LOIRE 6574// Fonctionnement 218 COMITE UNION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE LOIRE/USEP 6574// Organisation du 13 ème Raid Nature // Fonctionnement 218 CDOS Loire et CRIB 6574// Financement d'un 1/2 poste CTD // Aide de fonctionnement pour le plan départemental Montagne-Escalade // Subvention 218 versée à l'adteep ASSOC. COMITE DEPART. OLYMPIQUE ET SPORTIF DE LA LOIRE ASSOC. COMITE DEPART. OLYMPIQUE ET SPORTIF DE LA LOIRE COMITE DE LA LOIRE DE LA FEDERATION SPORTIVE ET GYMNIQUE DU TRAVAIL COMITE DEPART. DE MONTAGNE ET D'ESCALADE ADTEEP/ASSOC. DEP TRANPORT ELEVES ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA LOIRE Association 1, Association 22 5, Association 12, Association 154, Association 8 8, Association 15, Association 4, Page 26

249 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Article (1) Subventions (2) Objet Nom de l organisme 6574// Soutien au plan d'actions 218 AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE LOIRE ADTR Nature juridique de l organisme Montant de la subvention Association 1 15, (1) Indiquer l article d imputation de la subvention. (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. Objet pour lequel est versée la subvention. Page 261

250 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES IV C5 Année d origine ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES Nature de l engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l origine Dette en capital au 1/1/N Annuité à verser au cours de l exercice TOTAL,,, 817 Subventions à verser en annuités,,, 818 Autres engagements donnés,,, Au profit d organismes publics,,, Au profit d organismes privés (1),,, (1) Concernant les garanties accordées à l Agence France Locale (Article L du CGCT) : - l «Organisme bénéficiaire» de la garantie est toute personne titulaire d un «titre éligible» émis ou créé par l Agence France Locale ; - la rubrique «Périodicité» n est pas remplie car la garantie n a pas de périodicité. La garantie est d une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - la colonne «Dette en capital à l origine» correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d un titre éligible ; - la colonne «Dette en capital au 1/1/N» correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ; - la colonne «Annuité à verser au cours de l exercice» n est pas remplie car l octroi de la garantie n implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu en cas d appel de la garantie. Page 262

251 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS IV C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Année d origine Nature de l engagement Organisme émetteur Durée en années Périodicité Créance en capital à l origine Créance en capital au 1/1/N Annuité à recevoir au cours de l exercice TOTAL,,, 826 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier),,, 827 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir),,, 828 Autres engagements reçus,,, A l exception de ceux reçus des entreprises,,, Engagements reçus des entreprises,,, Page 263

252 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME IV C7 N ou intitulé de l AP SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) TOTAL , , , , , , ,17 AMCYCLE1 DI - AMENAGEMENTS CYCLABLES ,, , ,35 635, ,2, SOCAPAE12 DI - APA à domicile , , , , ,,, VOIRZLABE1 DI - Accès zones labellisées ,8, , ,19, 28 6, ,46 VOIRAFE23 DI - Acquisitions foncières ,, 51, ,27, ,14, VOIRIERIGE1 DI - Amélioration du RIG ,55, , ,69 4, , ,26 VOIRIERILE1 DI - Amélioration réseau intérêt local ,67, , ,7,, 8 454,6 ARCHIDEPE1 DI - Archives départementales ,88, , ,63 4,,, TRAVBATE1 DI - Bâtiments travaux et acquisitions ,77, , ,92 1, ,86, VOIRPARCE2 DI - DDD VEHICULES PARC ROUTIER ,39, , ,39,,, DEVNTICE3 DI - Dép. d'invest. TIC ,99, , ,99,,, EQUIPRESE1 DI - Dép. d'invest./transp. publics (hors subventions) ,33 175, , ,85 525, , ,65 213P17E1 DI - ETUDES AMENAGEMENT DURABLE ,75, , ,8, ,3, ETUDSECUE2 DI - ETUDES SECURITE ,18, , ,81, ,37, VOIRETFOE1 DI - Etudes ,85, , ,53 24, , ,61 VOIRIEGRE1 DI - Grosses réparations ,48 1 9, , ,79 17, , ,11 INFRAENVE7 DI - Grosses réparations 369, 145, 514,, 11, 334, 7, VOIRGRROE1 DI - Grosses réparations sur routes ,84, , ,41, 452, ,43 28P38E1 DI - Intempéries Exceptionnelles ,73 3, , ,7, , ,65 VOIRIDDEE9 DI - Investissements immobiliers Centres routiers ,24, , ,53, 1 69, ,87 29P14E2 DI - LA BATIE ,66, , , ,,2, 29P2E2 DI - MAGE ,75, , ,28, 6,, DIVFINANE4 DI - Mouvements financiers divers , , , , ,,, MOYSERVIE2 DI - Moyens des services ,11, , ,79,,, MEDIATHEE1 DI - Médiathèques et bibliothèques ,19, , ,19,,, 27P6E1 DI - OPE. CPTE TIERS REMEMBREMENT 6,, 6,,, 2, 35, 26P3E1 DI - OPE.POUR CPTE DE TIERS REMEMBREMENT ,74, , ,14,,, 212P11E3 DI - OPERATION SOUS MANDAT (CM de Boën) n ,65, , ,65,,, VOIRIEOSE1 DI - Opérations de sécurité ,58, , ,32 5, 98 81, ,26 CANALFE8 DI - Programmation 216 CANAL DU FOREZ ,77, , ,77, 2 64,, CANALFE9 DI - Programmation 217 CANAL DU FOREZ 14,, 14, ,,,, CANALFE17 DI - Programmation 218 CANAL DU FOREZ, 144, 144,, 144,,, PROJMETE3 DI - Projets métiers ,4, , ,47 72, 842, ,29 Page 264

253 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) PROJTRANE1 DI - Projets transversaux ,7, , , , 7 787,5, 25P3E3 DI - REHABILITATIONS LOURDES TRAVAUX COLLEGES ,98, , , , , ,23 RECDEVSIE1 DI - Recherche et développement des SI ,12, , ,32 994,,,2 VOIRIERCE1 DI - Réhabilitations de chaussées ,41, , ,98, , ,9 DEVRENFOE1 DI - SUB - Renforcement env. économique ,84, , ,79 3,,, VOIRSIGNE1 DI - Signalisation Equipement ,2, , ,2,,, VOIRSIGNE11 DI - Signalisation Equipement ,41, , ,41,,, VOIRSIGNE12 DI - Signalisation Equipement ,77, , ,34, 2 676,43, VOIRSIGNE16 DI - Signalisation Equipement ,97, , ,34, 2 579,63, VOIRSIGNE21 DI - Signalisation Equipement ,35, , ,42, ,93, VOIRSIGNE1 DI - Signalisation/Equipement ,9, , ,57,,, DEVAMTERE1 DI - Sub ,54, , ,54,,, VOIRRIGE11 DI - Subv d'investissement RIG ,96, , ,96,,, CITESMIXE27 DI - TRAVAUX CITES MIXTES ,91, , , , , ,83 TRAVECOE1 DI - TRAVAUX ECONOMIE ENERGIE DANS LES BAT DEPARTEMENTAUX ,38, , ,59 56,,, 25P4E1 DI - TRAVAUX THEMATIQUES COLLEGES ,33, , ,2 585, , ,96 2P227E1 DI - Travaux ,3, , ,97, 3 534,32, INTEMPEXE8 DI - travaux suite intempéries exceptionnelles 35,, 35, ,5,, 5 33,5 A45E2 DI -FONDS DE CONCOURS FINANCEMENT DE L'A45 132,, 132,, 13 2,, 15 6, COLFONCTE73 DI PLAN INFORMATIQUE ,67, , ,67,,, VOIRPARCE3 DI Acquisitions, fournitures, matériels et engins ,24, , ,24,,, VOIRIMOYE13 DI Centres routiers départementaux ,4, , ,7, , ,4 VOIRETUDE8 DI Etudes ,26, , ,26 115, , , VOIRGROAE7 DI Grosses réparations sur ouvrages d'art ,15 3, , , , , ,72 VOIRRCE23 DI Investissement préventif du réseau ,36, , ,31, 13 29, ,41 VOIRGRROE9 DI Investissment curatif 1 42,, 1 42, ,68, 19, ,86 AEPMAGEE1 DI MAGE 8 663,45, 8 663, ,45,,, VOIRRIGE12 DI Modernisation du réseau 1 2,, 1 2,,,, 1 2, PROJMETE1 DI PROJETS METIERS ,, , ,14 1,, ,86 PROJTRANE2 DI PROJETS TRANSVERSAUX ,, , 12 5, 32,,, COLLREHAE16 DI REHABILITATIONS,,,,,,, VOIRSIGNE22 DI Signalisation Equipement ,92, , ,8, 9 32,7 2 22,1 VOIROSE9 DI Sécurité des déplacements ,39, , ,93, 2, ,41 COLLPROGE22 DI 216 -MAINTENANCE PROGRAMMABLE ,66, , ,61, 4 899,51, TRAVBATE9 DI 216 -TRAVBAT ,54, , ,11, 22 35,23, TRAVECOE2 DI 216 -TRAVECO ,11, , ,11,,, ARCHIDEPE12 DI 216 ARCHIVES DEPARTEMENTALES ,68, , ,68,,, INFOINFE3 DI 216 INFRASTRUCTURES DE BASE INFORMATIQUES ,15, , ,15,,, Page 265

254 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) COLCYBERE9 DI 216 INVESTISSEMENT RESEAUX 15,, 15, ,52, 3 588,48, MEDIATHEE55 DI 216 MEDIATHEQUE ET BIBLIOTHEQUE 15 45,57, 15 45, ,57,,, MONTVISIE1 DI 216 Montbrison Visitation 3,, 3, 23 46, 6 593,,6, COLLTHEME1 DI 216- THEMATIQUES ,19, , , , , ,55 COLLADAPE3 DI 216- THEMATIQUES_ ,2, , ,39 955, ,68, MOYSERVIE27 DI 216-EQUIPEMENTS/TELECOM/PARC AUTO DPMG ,26, , ,47, 2 484,25, VOIRAFE24 DI ACQUISITIONS FONCIERES ,81, , ,42 1, ,29, VOIRPARCE31 DI ACQUISITIONS, FOURNITURES, MATERIELS, ENGINS 1 435,, 1 435, ,51 22, ,6, VOIRIMOYE14 DI CENTRES ROUTIERS DEPARTEMENTAUX 745,, 745, ,6 3, 34, ,41 VOIRETUDE9 DI ETUDES LIEES A LA MODERNISATION DU RESEAU 565 6,, 565 6, ,13 75, , ,69 VOIRGROAE8 DI GROSSES REPARATIONS SUR OUVRAGES D'ART ,81 4, , ,23 2, , ,9 VOIRGRROE1 DI INVESTISSEMENT CURATIF DU RESEAU ROUTIER 2,, 2, ,1, , 7 18,82 VOIRRCE24 DI INVESTISSEMENT PREVENTIF DU RESEAU ROUTIER ,, , ,21, ,45, VOIRRIGE13 DI MODERNISATIONS DES INFRASTRUCTURES DEPARTEMENTALES,,,,,,, PROJMETE2 DI PROJETS METIERS ,, , ,96,,, PROJTRANE3 DI PROJETS TRANSVERSAUX 76,, 76, 55 55,24,,, RECDEVSIE3 DI RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT SI,,,,,,, COLLREHAE18 DI REHABILITATIONS,,,,,,, VOIROSE1 DI SECURITE DES DEPLACEMENTS 3 59, 5, 4 9, ,29 54, , , VOIRSIGNE23 DI SIGNALISATION/EQUIPEMENT ,2, , ,44, ,74, COLCYBERE14 DI 217 CYBERCOLLEGES 58,, 58,, 145, 145, 29, INFOINFE6 DI 217 INFRASTRUCTURES DE BASE INFORMATIQUES ,31, , ,27 28, 1,65, MEDIATHEE68 DI 217- MEDIATHEQUES ET BIBLIOTHEQUES 18 56,, 18 56, ,28,,, COLLADAPE5 DI 217- THEMATIQUES 3 96,, 3 96, ,68 719, 1 542, 742, COLLTHEME13 DI 217- THEMATIQUES ,91, , , , ,5 1 86,6 TRAVBATE11 DI 217- TRAVBAT ,3, , ,7 81, ,, TRAVECOE8 DI 217- TRAVECO 37,, 37, ,46,,, COLFONCTE89 DI PLAN NUMERIQUE , , , , , , , COLFONCTE9 DI MATERIEL RESTAURATION 36,, 36, ,29 12, 9,, COLLPROGE28 DI 217-MAINTENANCE PROGRAMMABLE 85,, 85, ,78, ,41, COLLADAPE6 DI ACCESSIBILITE, 5 748, 5 748,, 429, 4 969, 35, VOIRAFE25 DI ACQUISITIONS FONCIERES, 31, 31,, 2, 11,, VOIRPARCE32 DI ACQUISITIONS, FOURNITURES, MATERIELS, ENGINS, 1 3, 1 3,, 62, 68,, ARCHIDEPE18 DI ARCHIVES DEPARTEMENTALES, 117, 117,, 117,,, VOIRIMOYE15 DI CENTRES ROUTIERS DEPARTEMENTAUX, 665, 665,, 5, 165,, VOIRETUDE12 DI ETUDES LIEES A LA MODERNISATION DU RESEAU, 4, 4,, 27, 13,, VOIRGROAE9 DI GROSSES REPARATIONS SUR OUVRAGES D'ART, 1 651, 1 651,, 873, 778,, INFRAENVE8 DI INFRASTRUCTURES ET ENVIRONNEMENT,,,,,,, Page 266

255 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) VOIRGRROE11 DI INVESTISSEMENT CURATIF DU RESEAU ROUTIER, 2, 2,, 1 5, 5,, VOIRRCE25 DI INVESTISSEMENT PREVENTIF DU RESEAU ROUTIER, 11 75, 11 75,, 8 7, 3 5,, AEPMAGEE5 DI MAGE, 16, 16,, 13, 1 5, 1 5, MEDIATHEE73 DI MEDIATHEQUES ET BIBLIOTHEQUES, 27, 27,, 27,,, MOYSERVIE29 DI MOYENS DES SERVCES, 1 245, 1 245,, 1 245,,, VOIROSE21 DI SECURITE DES DEPLACEMENTS, 1 7, 1 7,, 1 1, 69,, VOIRSIGNE24 DI SIGNALISATION/EQUIPEMENT, 1 4, 1 4,, 1 1, 3,, COLLTHEME14 DI THEMATIQUES, 2 154, 2 154,, 1 544, 61,, TRAVBATE19 DI TRAVBAT, 1 29, 1 29,, 1 29,,, TRAVECOE9 DI TRAVECO, 1 93, 1 93,, 33, 1 6,, BATIEE12 DI 218 Bâtie, 128 3, 128 3,, 48 3, 8,, CITESMIXE36 DI 218 CITES MIXTES SCOLAIRES, 1, 1,, 1,,, CHAR24E11 DI 218 Charlieu, 265, 265,, 115, 15,, INFOINFE7 DI 218 INFRASTRUCTURES DE BASE, 73 5, 73 5,, 73 5,,, COLCYBERE15 DI 218 INVESTISSEMENT RESEAUX, 4 32, 4 32,, 4 32,,, COLLPROGE32 DI 218 MAINTENANCE PROGRAMMABLE, 85, 85,, 85,,, COLFONCTE96 DI 218 MATERIEL, 6, 6,, 6,,, MONTVISIE7 DI 218 Montbrison, 13, 13,,, 13,, PROJMETE6 DI 218 PROJETS METIERS, 233 1, 233 1,, 233 1,,, PROJTRANE4 DI 218 PROJETS TRANSVERSAUX, 215 1, 215 1,, 175 1, 4,, POM21E1 DI 218 Pommiers, 85, 85,, 6, 25,, RECDEVSIE5 DI 218 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, 14 6, 14 6,, 14 6,,, STNIZ25E11 DI 218 Saint Nizier, 1, 1,, 1,,, AIDESCOLE27 DI AIDE A LA VIE SCOLAIRE ,38, , ,72,,, VOIRAFE21 DI Acquisitions foncières ,1, , ,14, 1 359,68, BATIEE9 DI BATIE ,72, , ,79, 28 5,, CHAR24E1 DI CHARLIEU ,, 48, 8 777,14 3, 5 378,, 212P11E6 DI CITES MIXTES BOEN ,78, , ,78,,, CHAR24E9 DI Charlieu ,99, 7 873, ,99,,, DEVMAINTE8 DI Hors sub - Maintien activité ,98, , ,1, 24,, SDTANE11 DI Hors sub SDTAN 15,8 5, 2,8 2 88,8 1, 132,15, DEVRENFOE8 DI Hors sub. Poles ,, , ,78, ,22, COLCYBERE2 DI INVESTISSEMENT CYBER COLLEGES ,16, , ,12, 3 443, ,9 BATIEE8 DI La Bâtie ,91, , ,91,,, COLFONCTE59 DI MATERIEL ATES , , , ,16 3,,6, MONTVISIE4 DI MONTBRISON VISITATION ,28, ,28 48, ,,, POM21E9 DI POMMIERS ,, 24 5, 24 77,9,,, POM21E8 DI Pommiers ,58, 7 744, ,58,,, Page 267

256 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) PROPCULTE17 DI Propriétés culturelles départementales ,37, 4 9,37 4 9,37,,, STNIZ25E1 DI ST NIZIER ,, 69 5, ,1,,, ENSSUPERE1 DI SUB - Enseignement supérieur ,92, , ,91,,, 216P5E1 DI SUB - FONDS DE SOLIDARITE ,, , , 155, , , 216P5E2 DI SUB - FONDS DE SOLIDARITE VOIRIE 4,, 4, , 2, , 59 5, MEDIATHEE41 DI SUB - MTR CTD LOIRE FOREZ 1 5,, 1 5, 1 5,,,, DEVMAINTE1 DI SUB - Maintien activité ,2, , ,2 3, ,, VOIRDIVCE29 DI SUB - Novaciéries 4,, 4,, 2, 2,, VOIRDIVCE17 DI SUB - Participations autres collectivités ,49, , ,56 25, 4, ,38 DEVRENFOE3 DI SUB - Silver Economy ,, , ,6,,, VOIRIENAE2 DI SUB - VOIRIE NATIONALE ,78, , ,77, 125, 4 69, VOIROSE17 DI SUB -Sécurité des déplacements 95,, 95, 14 1, 8 9,,, HEBERGPAE7 DI SUB ,, , , ,,, COCAE6 DI SUB 28 - COCA ,6, , ,6,,, TOURIEQUE42 DI SUB 28 - Equipements touristiques ,78, , ,78,,, DEVIMMOBE13 DI SUB 28 - Immobilier d'entreprise ,, , ,,,, TOURIEQUE47 DI SUB 29 Equipements touristiques ,, , , ,,, DEVREQUAE22 DI SUB 29 SDAE ,1, , ,1,,, TOURIACCE28 DI SUB 29- Accueil touristique ,, , ,,,, TOURIAIDE25 DI SUB 29- Structures touristiques ,1, , ,1,,, AEPGESTIE5 DI SUB 21 - Agence RMC ,7, , ,47, ,6, COCAE3 DI SUB 21 - COCA ,86, , ,86, ,, COLMAINTE28 DI SUB 21 AMENAGEMENT ABORDS 3 232,, 3 232, 1 199,5,,, DEVIMMOBE18 DI SUB 21 IMMO D'ENTREPRISES ,, , ,,,, DEVNTICE2 DI SUB DEVELOPPEMENT des TIC ,92, , ,92,,, TOURIACCE38 DI SUB Accueil touristique ,4, , ,4,,, COCAE16 DI SUB COCA 463 3,6, 463 3, ,6, 5 49,, ENVIRENSE25 DI SUB ENS ,87, , ,87,,, AEPGESTIE54 DI SUB Gestion de l'eau ,25, , ,25, 19 41,, SOCDIVE24 DI SUB PLAN DE COHESION SOCIALE ,, , ,,,, VOIRDIVCE21 DI SUB Participations autres collectivités ,98, , , ,,, TOURIAIDE29 DI SUB 211 -structures touristiques 55 14,, 55 14, , 4 321,,, DEVIMMOBE19 DI SUB 211 IMMO ENTREPRISES ,, , , 191, ,, DEVREQUAE25 DI SUB 211 SDAE ,92, , ,51 19, 6 372,41, AMEBATIME24 DI SUB 211- Bâtiments et urbanisme ,, , ,,,, VOIRCOMME27 DI SUB AIDES A LA VOIRIE COMMUNALE ,, , ,,, , CANALFE4 DI SUB CANAL DU FOREZ 7 94,, 7 94, 6 436,, 1 54,, COCAE17 DI SUB COCA ,5, , ,5 17 5, ,5, Page 268

257 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) ENVIRENSE27 DI SUB ENS ,99, , ,76, ,23, ETUDSECUE8 DI SUB ETUDES 8 668,27, 8 668, ,27,,, COCAE18 DI SUB ETUDES ,, , ,,,, AEPGESTIE59 DI SUB GESTION DE L'EAU ,1, , ,41, 8 398,6, DEVIMMOBE23 DI SUB 212 IMMO ENTREPRISES ,1, , , 244, 547,1, DEVRENFOE22 DI SUB 212 Renforcement éco 56 96,28, 56 96, ,28 23, 586,1, DEVREQUAE28 DI SUB 212 SDAE ,71, , ,71, 956,, SPORTINFE38 DI SUB 212- Infrastructures sportives ,, , ,,,, HEBERGPAE2 DI SUB ,, , , ,,, DEVCREATE21 DI SUB ,, , ,,,, SOCDIVE31 DI SUB ACTIONS PARTENARIALES LOGEMENT SOCIAL ,, , ,,,, VOIRCOMME3 DI SUB AIDES A LA VOIRIE COMMUNALE ,, , ,, ,, COCAE19 DI SUB COCA ,, , , 17 28, 93 95,5, VOIRCANTE18 DI SUB DOTATIONS DE VOIRIES ANTERIEURES A ,35, , ,35, 54 17,, COCAE2 DI SUB ETUDES 75 31,, 75 31, ,, 6 672,, ENVIBOISE17 DI SUB Filières bois 56 17,7, 56 17,7 4 18,7, ,, AEPGESTIE64 DI SUB GESTION DE L'EAU ,31, , ,96, ,11, MEDIATHEE43 DI SUB 213 AUTRES BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES 19 99,, 19 99, 19 99,,,, AMDOTSOLE2 DI SUB 213 DOTATIONS DE SOLIDARITE ANTERIEURES A ,, , ,,,, ENVIRENSE31 DI SUB 213 ENS ,59, , ,59, 2 18,8, DEVIMMOBE27 DI SUB 213 IMMO ENTREPRISES ,34, , ,34 15, ,5, SPORTINFE41 DI SUB 213 INFRASTUCTURES SPORTIVES ,, , , 11 78, 11 78,, DEVRENFOE26 DI SUB 213 Renforcement éco ,1, , ,42,,, DEVREQUAE29 DI SUB 213 SDAE 48 15,, 48 15,, 3, 8 15,, AMEBATIME26 DI SUB 213- BATIMENTS ET URBANISME ,, , , 9, 126,, DEVNTICE29 DI SUB ,75, , ,75,,, TOURIACCE5 DI SUB ACCUEIL TOURISTIQUE ,, , 1 455, 2 47, 474,, SOCDIVE43 DI SUB ACTIONS PARTENARIALES LOGEMENT ,, , 14 59, ,,, VOIRCOMME31 DI SUB AIDE A LA VOIRIE COMMUNALE ,, , 8 111,, ,, TOURIAIDE4 DI SUB AIDE AUX STRUCTURES ,, , , 19 81, 128,, AGRIAMENE45 DI SUB Aménagements agricoles ,, , ,5, ,5, CANALFE6 DI SUB CANAL DU FOREZ ,, , , 11, ,, COLPRIVEE5 DI SUB COLLEGES PRIVES ,, , ,,,, VOIRCANTE19 DI SUB DOTATIONS DE VOIRIES ANTERIEURES A ,, , ,, ,, ENVIDECHE44 DI SUB Déchets ,, , ,, 21,, AGRIDEVEE44 DI SUB Développement agrico ,, , ,, 7 87,, ENVIBOISE19 DI SUB Filières bois ,3, , ,4 8, 2 69,, AEPGESTIE67 DI SUB GESTION DE L'EAU ,96, , ,4 1, ,44, Page 269

258 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) ENVIPAYE8 DI SUB Politique Paysagère ,83, , ,83, 7 772,, URBARCHE14 DI SUB URBANISME ET ARCHITECTURE ,5, , , , 8 181,, AMDOTSOLE21 DI SUB 214 DOTATIONS DE SOLIDARITE ANTERIEURES A ,6, , ,6, 115,, ENVIRENSE34 DI SUB 214 ENS ,8, , ,34, 12 83,38, DEVIMMOBE32 DI SUB 214 IMMO ENTREPRISES ,, , , 383, 163 5,, DEVRENFOE29 DI SUB 214 RENFORCEMENT ECO ,47, , ,47,,, AMEBATIME3 DI SUB 214- BATIMENTS ET URBANISME 15 27,, 15 27, 5 337, 4 17, 5 7,, TOURIEQUE72 DI SUB 214- EQUIPEMENT TOURISTIQUE ,, , ,68 13, 14 23,32, DEVNTICE32 DI SUB ,, 65, 56 49,,,, DEVCREATE24 DI SUB ,5, , ,5 3,,, TOURIACCE55 DI SUB ACCUEIL TOURISTIQUE 19 14,, 19 14, , 4 657, 2,, SOCDIVE72 DI SUB ACTIONS PARTENARIALES LOGEMENT ,, , 12 7,, ,, VOIRCOMME35 DI SUB AIDE A LA VOIRIE COMMUNALE ,, , 44 23,, 1 629,, AIDPATHCE38 DI SUB AIDES AUX PATRIMOINES CULTURELS ,5, , ,5, 45,, AGRIAMENE47 DI SUB Aménagements agricoles ,, , ,17, ,83, AMEBATIME41 DI SUB BATIMENTS ET URBANISME ,, , 3 25, 1 5, 4 5,, CANALFE3 DI SUB CANAL DU FOREZ 86 14,, 86 14, 5 989,, ,, JEUNEQUIE28 DI SUB CENTRES DE VACANCES 67 9,, 67 9, 33 53,, 3 454,, COLPRIVEE53 DI SUB COLLEGES PRIVES ,, , , ,,, VOIRCANTE2 DI SUB DOTATIONS DE VOIRIES ANTERIEURES A ,, , ,, ,3, ENVIDECHE46 DI SUB Déchets ,, , 12 5, 55, ,, AGRIDEVEE46 DI SUB Développement agrico ,9, , ,9,,, ENVIENERE45 DI SUB Energies renouvelables 75 64,5, 75 64, ,5 61, 15,, ENVIBOISE23 DI SUB Filières bois ,, , ,26, 26 8,, AEPGESTIE72 DI SUB GESTION DE L'EAU ,84, , ,5, ,5, VOIRDEPE13 DI SUB PARTICIPATION VOIRIE DEPARTEMENTALE 8 683,, 8 683, ,, 6 934,, ENVIPAYE11 DI SUB Politique Paysagère 71 16,, 71 16, 49 45,5, 6 988,, URBARCHE2 DI SUB URBANISME ET ARCHITECTURE ,, , , 6 952, 6 854,, AMDOTSOLE22 DI SUB 215 DOTATIONS DE SOLIDARITE ANTERIEURES A ,, , ,, 6 15,, ENVIRENSE36 DI SUB 215 ENS ,75, , ,75, ,, DEVIMMOBE33 DI SUB 215 IMMO ENTREPRISES ,, , , 92, 33,, DEVRENFOE32 DI SUB 215 RENFORCEMENT ECO 764 1,32, 764 1, ,4 21, ,81, TOURIEQUE77 DI SUB 215- EQUIPEMENTS TOURISTIQUES ,5, , ,5 9, 89,, SPORTINFE51 DI SUB 215- INFRASTRUCTURES SPORTIVES hors contrat ,, , ,,,, AEPGESTIE73 DI SUB CONTRAT GESTION DE L'EAU 12 4, -1, 11 4, , , , ,2 215P18E2 DI SUB EPASE 8,, 8, 2 75, 1 5, 1 5, 1 8, AGRIAMENE48 DI SUB Aménagements agricoles ,, , , 176, ,, CANALFE7 DI SUB CANAL DU FOREZ 67 98,, 67 98, 21 27,, ,, Page 27

259 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) JEUNEQUIE31 DI SUB CENTRES DE VACANCES 2 77,, 2 77, 2 77,,,, AGRIDEVEE49 DI SUB Développement agricole 49 58,, 49 58, ,, ,, ENVIBOISE25 DI SUB Filières bois ,, , ,, 39 37,, SPORTINFE55 DI SUB Infrastructures sportives 14,, 14,,,,, ENVIPAYE12 DI SUB Politique Paysagère ,, , 13 62,, 623,, URBARCHE22 DI SUB URBANISME ET ARCHITECTURE,,,,,,, AIDPATHCE39 DI SUB 216 Aide au patrimoine culturel ,, , ,,,, COLPRIVEE56 DI SUB 216 COLLEGES PRIVES ,, , , ,,, DEVNTICE34 DI SUB 216 Développement des TIC 87 5,, 87 5, 8 913,86 56, 917,5, ENVIRENSE39 DI SUB 216 ENS ,3, , ,18 6, 6 587,52, ENSSUPERE45 DI SUB 216 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 376 3,, 376 3, ,51,,, COLFONCTE84 DI SUB 216 FONCTIONNEMENT EQUIPEMENT COLLEGES PUBLICS ,67, , ,67,,, ENSPROFE33 DI SUB 216 FORMATION PROFESSIONNALISANTE 27 87,, 27 87, ,,,, HEBERGPAE27 DI SUB 216 HEBERGEMENT PA 88 6,, 88 6,, 44 3, 44 3,, 213P17E5 DI SUB 216 PROJETS AMENAGEMENTS DURABLES 52,, 52, 18 12,,,, DEVREQUAE32 DI SUB 216 SDAE,,,,,,, DEVCREATE26 DI SUB 216 SOUTIEN CREATION DEVELOPPEMENT ENTREPRISES 56 66,, 56 66, 23 82, 126, ,, INFRAENVE6 DI SUB 216-INFRA ET ENVIRONNEMENT,,,,,,, SOCDIVE83 DI SUB ACTIONS PARTENARIALES LOGEMENT,,,,,,, AGRIAMENE51 DI SUB Aménagements agricoles 745,, 745, , 215, , 25, CANALFE11 DI SUB CANAL DU FOREZ 7,, 7,, 5, ,, JEUNEQUIE33 DI SUB CENTRES DE VACANCES 5,, 5,, 5,,, AGRIDEVEE51 DI SUB Développement agricole 75,, 75, 18 32,, ,, ENVIBOISE28 DI SUB Filières bois 17 5,, 17 5,, 6, 11 5,, ENVIPAYE15 DI SUB Politique Paysagère 15,, 15, 83, 45, ,, SDTANE13 DI SUB SDTAN 2,, 2,, 5 38, 94 62,, DEVCREATE28 DI SUB SOUTIEN DEV CREA DES ENTREPRISES 75,, 75,, 126, ,, DEVRENFOE4 DI SUB SOUTIEN DEV FILIERES 45,, 45,, 15, 15,, 216P7E1 DI SUB 217 APPELS A PARTENARIATS ,, , 632, 44, , , AIDPATHCE47 DI SUB 217 Aide au patrimoine 5,, 5, 8 456, ,, 15, COLPRIVEE59 DI SUB 217 COLLEGES PRIVES ,, , , ,,, ENVIRENSE41 DI SUB 217 ENS 279 5,, 279 5, 114,3 9, ,4 5, COLFONCTE88 DI SUB 217 FONCTIONNEMENT EQUIPEMENT COLLEGES PUBLICS ,, , 7 199, , ,, GDPROJCOE2 DI SUB 217 Projets communes urbaines 5,, 5,, 6, ,, 216P8E1 DI SUB CONTRATS NEGOCIES 1 5,, 1 5, 9, 1 425, 1 875, 6 3, AGRIAMENE55 DI SUB Aménagements agricoles, 885, 885,, 46, 18, 245, CANALFE21 DI SUB CANAL DU FOREZ, 7, 7,,, 5, 2, JEUNEQUIE34 DI SUB CENTRES DE VACANCES, 5, 5,,, 5,, Page 271

260 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) AGRIDEVEE65 DI SUB Développement agricole, 95, 95,, 85, 1,, DEVNTICE37 DI SUB Développement des TIC, 5, 5,, 3, 2,, 216P5E4 DI SUB FONDS DE SOLIDARITE, , ,, ,,, 216P5E3 DI SUB FONDS DE SOLIDARITE VOIRIE, 4, 4,, 1 2, 2, 8, ENVIBOISE33 DI SUB Filières bois, 12, 12,, 4, 6, 2, ENSPROFE35 DI SUB MFR, 15, 15,,, 15,, ENVIPAYE19 DI SUB Politique Paysagère, 95, 95,, 7, 2, 5, DEVCREATE3 DI SUB SOUTIEN DEV CREA DES ENTREPRISES, 5, 5,, 2, 25, 5, DEVRENFOE43 DI SUB SOUTIEN DEV FILIERES, 1, 1,, 5, 5,, SDTANE18 DI SUB SUN, 15, 15,, 75, 75,, 216P7E2 DI SUB 218 APPELS A PARTENARIATS, 3 7, 3 7,, 57, 675, 2 455, COLPRIVEE63 DI SUB 218 COLLEGES PRIVES, 1 8, 1 8,, , , 5, 216P8E2 DI SUB 218 CONTRATS NEGOCIES, 13, 13,, 1 3, 3 25, 8 45, ENVIRENSE46 DI SUB 218 ENS, 35, 35,, 13, 3, 19, ENSSUPERE47 DI SUB 218 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, 3, 3,, 3,,, 216P6E2 DI SUB 218 ENVELOPPES TERRITORIALISEES, 5, 5,, 5, 1 25, 3 25, COLFONCTE95 DI SUB 218 FONCTIONNEMENT EQUIPEMENT COOLEGES, 16, 16,, , ,, AIDPATHCE51 DI SUB 218 patrimoine protégé privé, 3, 3,, 1, 2,, ARTIMSCE27 DI SUB COMEDIE ST ETIENNE 3 9,, 3 9, 3 9,,,, 215P23E1 DI SUB CONTRACTUALISATION ,, , , , , , TOURIACCE52 DI SUB CONTRAT ENGAGEMENT ACCUEIL TOURISTIQUE ,, , , 4,,, AMEBATIME31 DI SUB CONTRAT ENGAGEMENT BATIMENTS ET URBANISME ,, , ,, ,, ENSPRDEGE25 DI SUB CONTRAT ENGAGEMENT ENSEIGNEMENT 1ER DEGRE ,, , ,,,, SPORTINFE45 DI SUB CONTRAT ENGAGEMENT INFRA SPORT ,, , ,,,, ENVIPAYE9 DI SUB CONTRAT ENGAGEMENT POL PAYSAGERE 18 6,, 18 6, 6 46,, 12 14,, VOIRCOMME32 DI SUB CONTRAT ENGAGEMENT SUB INFRA DEP ,, , ,, 9,, URBARCHE16 DI SUB CONTRAT ENGAGEMENT URBANISME ARCHI ,, , 2 878,, 1 62,, AMEBATIME32 DI SUB CONTRAT ENGAGEMENT BATIMENTS ET URBANISME ,, , , 277, 1 531,, ENSPRDEGE26 DI SUB CONTRAT ENGAGEMENT ENSEIGNEMENT 1ER D ,, , ,, 2 367,, SPORTINFE43 DI SUB CONTRAT ENGAGEMENT INFRA SPORT ,, , , , , 11 36, MEDIATHEE53 DI SUB CONTRAT ENGAGEMENT MEDIATHEQUE 96,, 96, 91,,,, ENVIPAYE1 DI SUB CONTRAT ENGAGEMENT POL PAYSAGERE 7 93,, 7 93, 2 335,, 4 758,, VOIRCOMME33 DI SUB CONTRAT ENGAGEMENT SUB INFRA DEP ,, , ,, ,, TRANSPUBE34 DI SUB CONTRAT ENGAGEMENT TRANS PUBLICS 6 192,, 6 192, 4 792,,,, AMEBATIME33 DI SUB CONTRAT ENGAGEMENT BATIMENTS ET URBANISME ,, , , ,,, ENSPRDEGE27 DI SUB CONTRAT ENGAGEMENT ENSEIGNEMENT 1ER D ,, , , , ,, SPORTINFE44 DI SUB CONTRAT ENGAGEMENT INFRA SPORT ,, , 56, 5 868, 1 413,, ENVIPAYE14 DI SUB CONTRAT ENGAGEMENT POL PAYSAGERE 1 386,, 1 386, 623,, 763,, Page 272

261 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) VOIRCOMME34 DI SUB CONTRAT ENGAGEMENT SUB INFRA DEP ,, , 475 9,, ,, URBARCHE23 DI SUB CONTRAT ENGAGEMENT URBANISME ET ARCHI ,, , 12 25, 7 5,,, VOIRCOMME37 DI SUB CONTRAT ENGAGEMENT ,, , ,, ,, ENVIPAYE17 DI SUB CONTRAT ENGAGEMENT ,, 9 33,,, 9 33,, ENVIENERE53 DI SUB CONTRAT ENGAGEMENT ,, 93,,, 93,, AMEBATIME45 DI SUB CONTRAT ENGAGEMENT BATIMENTS ET URBANISME ,, ,,, ,, TOURIEQUE89 DI SUB CONTRAT ENGAGEMENT EQUIPEMENTS TOURISTIQUES 17 5,, 17 5,,, 17 5,, URBARCHE24 DI SUB CONTRAT ENGAGEMENT 217 URBANISME ARCHI 6 25,, 6 25, 1 43, 2 25, 2 597,, ENVIAQUAE44 DI SUB CONTRATS DE RIVIERE signés en ,3, , ,74 17, 87 22, ,1 ENVIAQUAE47 DI SUB CONTRATS DE RIVIERE signés en 215 6,, 6, 19 28,43 8, , , 215P18E6 DI SUB CPER ,, , 17,, 865, 4 465, 215P18E5 DI SUB CPER ne pas utiliser (AP à tomber),,,,,,, MEDIATHEE58 DI SUB CTD CHARLIEU BELMONT 31,, 31,,,,, 212P36E9 DI SUB CTD CHARLIEU BELMONT ,25, 88 47,25,, , ,25 CTDLOIRFOREZ DI SUB CTD LOIRE FOREZ ,4, ,4, , 19 44, ,4 CTDASTREE DI SUB CTD PAYS ASTREE-217,,,,,,, CTDPILAT DI SUB CTD PILAT ,, 5 825,,, 5 825,, HEBERGPAE26 DI SUB EHPAD CHAZELLES 9,, 9,,, 9,, 214P3E2 DI SUB ENVELOPPE CONTRACTUALISATION ,, , , , , , 215P4E2 DI SUB ENVELOPPE CONTRACTUALISATION ,, , , , , , 216P6E1 DI SUB ENVELOPPES TERRITORIALISEES 5,, 5, , 1 25, 1 25, 2, COCAE32 DI SUB ETUDES ,, 32 1, 22 95,, 9 15,, 215P5E2 DI SUB ETUDES ,, 2 39, 7 95,, 7 44,, COCAE23 DI SUB ETUDES CONTRAT ENGAGEMENT COCA 19 1,, 19 1, 19 1,,,, COCAE25 DI SUB ETUDES CONTRAT ENGAGEMENT COCA,,,,,,, COCAE33 DI SUB ETUDES CONTRAT ENGAGEMENT COCA 9 15,, 9 15,,, 9 15,, SOCDIVE67 DI SUB FART - PIG Dpt PStGalmier-Fin 22/1/17-71 doss-355? 2 5,, 2 5, 12, 2 5, 5,, SOCDIVE7 DI SUB FART - PIG Dpt Pilat Rhod-Fin 22/1/17-42 doss-21k? 16,, 16, 6 5, 3 5, 2 5,, SOCDIVE73 DI SUB FART - Réserves 64,, 64,, 48, 16,, SOCDIVE88 DI SUB FART 218 Réserves, 7, 7,, 35, 35,, SOCDIVE47 DI SUB FART JACQUARD- Fin 31/12/19-46 doss-max 23? 23,, 23, 9 5, 6, 4,, SOCDIVE78 DI SUB FART LOIRE FOREZ-Fin 3/9/19-35 doss-max 175K? 42 5,, 42 5, 19 5, 5 5, 7 5,, SOCDIVE5 DI SUB FART Loire Forez-Fin 23/4/ doss-max 75? 62 5,, 62 5, 57, 2, 3 5,, SOCDIVE49 DI SUB FART Monts Pilat- Fin 4/2/ doss-max 33? 3,, 3, 26, 6,,, SOCDIVE76 DI SUB FART PDS FORUM 32,, 32,,,,, SOCDIVE81 DI SUB FART PIG Dpl Monts Pilat-fin 7/9/17-6 doss-3? 3,, 3, 2, 15, 9,, SOCDIVE61 DI SUB FART PIG Dpt Charl-Belmont-Fin22/1/17-81 doss-4,5k? 29,, 29, 21, 3, 4,, SOCDIVE65 DI SUB FART PIG Dpt CoPLER-Fin 22/1/17-45 doss-22,5k? 19 5,, 19 5, 11 5, 3 5,,, Page 273

262 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) SOCDIVE62 DI SUB FART PIG Dpt Collines Matin-Fin 22/1/17-3 doss-15k? 13 5,, 13 5, 7, 3,,, SOCDIVE63 DI SUB FART PIG Dpt Feurs Forez-Fin 22/1/17-35 doss-17,5k? 16 5,, 16 5, 9 5, 3, 2,, SOCDIVE58 DI SUB FART PIG Dpt Pays Astrée-Fin 22/1/17-41 doss-2,5k? 19 5,, 19 5, 1, 3 5, 1 5,, SOCDIVE64 DI SUB FART PIG Dpt V Aix Isable-Fin 22/1/17-27 doss ,, 16 5, 9 5, 5, 3 5,, SOCDIVE89 DI SUB FART PIG SEM VSE-en cours de signature 5,, 5,, 5,,, SOCDIVE87 DI SUB FART PIG SEM hors VSE en cours de signature 5,, 5,, 5,,, SOCDIVE57 DI SUB FART Roannais agglo-fin 2/12/ doss-max ,, 172, 137, 16 5, 11 5,, SOCDIVE46 DI SUB FART SEM - Fin 25/3/215-6 doss- Max 3? 23,, 23, 188, 5, 5 5,, SOCDIVE55 DI SUB FART St BONNET CHA-Fin 28/2/ doss-max 62 5? 66 5,, 66 5, 3, 22 5, 1 5,, SOCDIVE66 DI SUB FART-PIG Dpt Balbigny-Fin 22/1/17-35 doss-17,5k? 15,, 15, 7, 4, 2,, SOCDIVE71 DI SUB FART-PIG Dpt Frz Lyonnais-Fin 22/1/17-31 doss-15,5k? 19 5,, 19 5, 12, 5 5, 1 5,, SOCDIVE69 DI SUB FART-PIG Dpt Mgnes Ht Forez-Fin 22/1/17-34 doss-17k? 13 5,, 13 5, 8, 1, 3 5,, SOCDIVE68 DI SUB FART-PIG Dpt Pays Urfé-Fin 22/1/17-28 doss-max 14K? 1 5,, 1 5, 5, 2 5, 1,, 215P5E1 DI SUB FONDS DE SOLIDARITES ,, , ,43 1 6, , , SOCDIVE9 DI SUB LOIRE HABITAT rénovation thermique,,,,,,, PPBEE1 DI SUB PPBE ,25, , ,44 3, ,81, EQUIPRESE8 DI SUB REGION accord partenarial billettique 216, 4, 256, ,82 4, 26 96,54, SDTANE1 DI SUB SDTAN ,5, , ,5,,, 215P18E3 DI SUB- CPER METROPOLITAIN (à répartir) ,, ,, 5, 3 135, , ENVIDECHE34 DI SUB21 - Déchets ,78, , ,78,,, AEPGESTIE49 DI SUB21 - Gestion de l'eau ,53, , ,53,,, AGRIAMENE37 DI SUB212 - Aménagements agricoles ,, , ,, 73 8,, ENVIAQUAE36 DI SUB212 - Milieu aquatique ,23, , ,23,,, ENVIPAYE5 DI SUB212 - Politique Paysagère ,17, , ,17,,, URBARCHE1 DI SUB212 - Urbanisme et Architecture ,41, , ,41, 6,, AGRIAMENE41 DI SUB213 - Aménagements agricoles ,, , , 1, 31 48,, ENVIAQUAE39 DI SUB213 - Milieu aquatique ,33, , ,33, 12,, ENVIPAYE7 DI SUB213 - Politique Paysagère ,, , ,, ,, URBARCHE12 DI SUB213 - Urbanisme et Architecture ,1, , ,1,,, ENSPRDEGE24 DI SUB213 ENSEIGNEMENT 1ER DEGRE ,, , ,, 765,, ENVIAQUAE46 DI SUBV 215 Dispositifs intermédiaires 35 86,, 35 86, ,5, 181,5, STNIZ25E8 DI Saint Nizier ,78, 846,78 846,78,,, 215P23E2 DI Sub 217 complémentaire 2,, 2, 5, 15,,, TOURIACCE24 DI TRAV - ACCUEIL TOURISTIQUE ,46, , ,1, 28,15, AGRIAMENE6 DI TRAV - Aménagements agricoles ,31, , ,34, ,26 4, ENVIRENSE1 DI TRAV - ENS ,98, , ,57,, 67 84,47 ENVIRENSE4 DI TRAV - Programmation 216 ENS ,91, , ,83 9, ,95, ENVIRENSE42 DI TRAV - Programmation 217 ENS 75,, 75, ,46 255, 1 55,4 45, Page 274

263 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) ENVIRENSE45 DI TRAV - Programmation 218 ENS, 79, 79,, 555, 19, 45, AGRIAMENE53 DI TRAV Aménagements agricole 24,, 24,, 6, 6, 1, TOURIACCE72 DI TRAV 218- ACCUEIL TOURISTIQUE, 4, 4,, 4,,, TOURIEQUE48 DI TRAVAUX (schéma et démarche attractivité ,51, , ,6, 4 221,91, COVOITE3 DI Trav. INFRA et ENV ,8 185, , ,18 39, 566, ,9 PPBEE3 DI Trav. INFRA et ENV ,, , , , 8,9, TOURIEQUE83 DI- SUB 217- EQUIPEMENTS TOURISTIQUES 249 7,, 249 7,,, ,, PROPCULTE27 DI-218 Propriétés culturelles départementale, 8, 8,, 8,,, CHARL24E1 DI-CHARLIEU ,26, , ,29, 5 697,97 132, 212P21E7 DI-MAIA ,16 21, , ,22 21,,, POM21E1 DI-POMMIERS ,55, , ,55,,, TOURIEQUE52 DI-SUB 21- équipements touristiques ,28, , ,28,,, TOURIACCE33 DI-SUB 21-accueil touristique ,, , ,,,, TOURIEQUE59 DI-SUB 211 EQUIPEMENTS TOURISTIQUES ,58, , ,58 338,,, TOURIACCE45 DI-SUB 212- ACCUEIL TOURISTIQUE 388 6,6, 388 6, ,6,,, TOURIEQUE62 DI-SUB 212- Equipements touristiques ,33, , ,33,,, TOURIEQUE65 DI-SUB 213- EQUIPEMENTS TOURISTIQUES ,55, , , ,,, TOURIACCE46 DI-SUB 213-ACCUEIL TOURISTIQUE ,, , , ,,, TOURIAIDE37 DI-SUB 213-AIDES AUX STRUCTURES ,, , ,,,, TOURIAIDE45 DI-SUB 216- AIDE AUX STRUCTURES 475,, 475, 268, 14 12, 12 88,, TOURIEQUE81 DI-SUB 216- EQUIPEMENT TOURISTIQUE ,, , 6, 9, , , TOURIACCE64 DI-SUB 217- ACCUEIL TOURISTIQUE 1,, 1, 3 48, 5, 1 52,, TOURIAIDE48 DI-SUB 217- AIDE AUX STRUCTURES 113 3,, 113 3,, 2, , 4, TOURIACCE7 DI-SUB 218-ACCUEIL TOURISTIQUE, 15, 15,, 5, 1,, TOURIAIDE52 DI-SUB 218-AIDE AUX STRUCTURES, 25, 25,, 5, 2,, TOURIEQUE84 DI-SUB 218-EQUIPEMENTS STRUCTURANTS, 26, 26,,, 17, 9, SOCDIVE45 DI-SUB FABAS 42,, 42, 1 371,, 25,, SOCDIVE53 DISUB FART CHAPPE FERDI-Fin 31/12/19-15 doss- Max 7 5? 8 5,, 8 5, 2, 4, 1 5,, AMCYCLE9 Envelopppe complémentaire travaux VRVV Nord département,,,,,,, SOCDIVE86 NE PAS UTILISER,,,,,,, (1) Il s agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s agit du montant prévu initialement par l échéancier corrigé des révisions. Page 275

264 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS D ENGAGEMENT IV C8 SITUATION DES AUTORISATIONS D ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AE Montant des CP N ou intitulé de l AE Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) TOTAL , , , , , , ,22 SPORTMOUE34 AE (217/219) SPONSORING CHORALE DE ROANNE 72,, 72, 27, 24, 21,, SPORTMOUE3 AE - ASSE SPONSORING ,, 1 5, 1 25, 25,,, MEPPE3 AE - EVALUATION POLITIQUE PUBLIQUE ,, , ,66 9, 47 51,8, AETSTVAE12 AE - TSTVA - MARCHES , , , , , , , TSTVAE14 AE - TSTVA - MARCHES , , , , , 5 23, ,87 AETS21E4 AE - TSTVA - Marchés ,5, , ,5,,, AETS211E5 AE - TSTVA - Marchés ,43, , ,43,,, AETS212E6 AE - TSTVA - Marchés ,81, , ,91, ,98, AETS213E7 AE - TSTVA - Marchés ,79, , ,11 771,,, AETS214E8 AE - TSTVA - Marchés ,55-1, , , , 2 175,, AETS215E9 AE - TSTVA - Marchés ,91, , , , 1 83, 875, TSTVAE16 AE - TSTVA - Marchés 218, 12, 12,, 934, 2 36, 8 76, ENVIENERE4 AE DF (hors subvention) Energies 27 2,, 27 2, 2 7,, 24 5,, TSTVAE18 AE PROVISOIRE- TSTVA -Virement CP (EPF-AE),,,,, 237,, COLPRIVEE6 AE SUB COLLEGES PRIVES 14,, 14,, 5 4,,, COLFONCTE91 AE SUB FONCTIONNEMENT EQUIPEMENT COLLEGES 44,, 44,, 16,,, PUBLICS COLPRIVEE62 AE SUB COLLEGES PRIVES, 13, 13,, 7 6, 5 4,, COLFONCTE93 AE SUB FONCTIONNEMENT EQUIPEMENT COLLEGES, 42, 42,, 26, 16,, PUBLICS AGRIDEVEE42 AE SUB PIDA VIGNERONS DU FOREZ ET DU ROANNAIS 1 958,92, 1 958, ,92,,, TRANSCOLE25 AE TRANSPORTS SPECIAUX MARCHES ,1, , ,1,,, TRANSCOLE16 AE TRANSPORTS SPECIAUX marchés ,1, , ,11,,, VOIRETUDE4 DF - AE - Etudes ,84, , ,84,,, ENVIRENSE21 DF - AE ENS ,98 13, , ,3 17, ,22 4, ENVIAQUAE23 DF - AE Milieu aquatique ,66 37, , ,63 131, 151, ,35 COLFONCTE35 DF 28 (AE) SUB DE FONCTIONNEMENT 62 88,6, 62 88, ,6,,, EQUIPRESE12 DF AE EQUIPEMENT RESEAU , 73 5, , ,6 73 5,,37, Page 276

265 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Montant des AE Montant des CP N ou intitulé de l AE Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) ARTIMSCE33 DF SUB AE SAISON CULTURELLE 61 52,, 61 52, 57 84,,,, ARTIMSCE41 DF SUB AE SAISON CULTURELLE ,, , ,,,, ARTSCENEE3 DF SUB AE SAISON CUL 56 25,, 56 25, 56 25,,,, ARTSCENEE5 DF SUB AE SAISON CULTURELLE 65,, 65, ,,,, ARTSCENEE8 DF SUB AE SAISON CULTURELLE 75,, 75, 1 5, ,,, ARTSCENEE11 DF SUB AE SAISON CULTURELLE, 56, 56,, 3 585, 45, 7 415, ETUDSECUE3 DF- AE- Etudes Sécurité 7 789,, 7 789, 5 727,78 1, 2 761,22, VOIRETUDE11 DF- AE- Etudes Sécurité ,, , 8, 2, 2, 2, ENVIDECHE26 DF-AE- (Hors Subv.) déchets ,43, , ,9, ,6, (1) Il s agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s agit du montant prévu initialement par l échéancier corrigé des révisions. Page 277

266 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D UNE AFFECTATION SPECIALE IV C9 Libellé (1) ETAT DES RECETTES GREVEES D UNE AFFECTATION SPECIALE Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale Restes à employer au 1/1/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N TDENS-Taxe d'aménagement , , , ,56 Total , , , ,56 Libellé de la recette grevée d une affectation spéciale (2) : TDENS-Taxe d'aménagement Recettes Reste à employer au 1/1/N ,56 Article Libellé article Montant 7327/7323 taxe d'aménagement/tdens 6 77, Dépenses Total 6 77, Article Libellé article Montant 231 Frais d'études 85, Subv d'équipement versées aux communes et structures intercom,biens mobiliers,matériel et études 21 98, Subventions d'équipement versées aux communes et structures intercom,bâtiments et installations , 2421 Subventions d'équipement versées aux personnes de droit privé,biens mobiliers, matériel et études 11, 2422 Subventions d'équipement versées aux personnes de droit privé,bâtiments et installations , 2111 Terrains nus 414, 2118 Autres terrains 45, 2157 Matériel et outillage technique 1, 2312 Agencements et aménagements de terrains 77, Installations de voierie en cours , 6611 Eau et assainissement 1, 611 Contrats de prestations de services 261, 6132 Locations immobilières 5, 617 Etude et recherche 45, Autres honoraires, conseils 1, 6227 Frais d'actes et de contentieux 3, 6231 Annonces et insertions 5 75, 6234 Réceptions 2, 6236 Catalogues et imprimés et publications 4 5, 6288 Autres charges diverses sur services extérieurs 63, Taxes foncières 12, Rémunération principale , Subventions de fonctionnement autres établissements publics locaux 16, 6574 Subventions de fonct aux parsonnes,aux associations et aux autres organismes de droit privé 274, Page 278

267 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Libellé de la recette grevée d une affectation spéciale (2) : TDENS-Taxe d'aménagement Total , Reste à employer au 31/12/N ,56 (1) Par exemple, TCAUE, TDENS, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles le département souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée. (2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l ensemble des recettes grevées d une affectation spéciale. Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 1/1/N + total recettes de l exercice total dépenses de l exercice. Page 279

268 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N D1.1 GRADES OU EMPLOIS (1) D1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 9,, 9, 2, 2, 4, Directeur général des services A 1,, 1,, 1, 1, Directeur général adjoint des services A 8,, 8, 2, 1, 3, Directeur général des services techniques,,,,,, Emplois créés au titre de l article 6-1 de la loi n 84-53,,,,,, FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 76, 1, 761, 612,15 9,65 621,8 Adjoint adm principal 1ère cl 217 C 91,, 91, 82,56, 82,56 Adjoint adm principal 2ème cl 217 C 12,5, 12,5 111,35, 111,35 Adjoint administratif 217 C 124,, 124, 86,9 1,5 87,59 Administrateur Hors Classe A 1,, 1, 1,, 1, Attaches terr. hors classe A 4,, 4, 4,, 4, Attaché Territorial A 114,, 114, 84,23 6, 9,23 Attaché principal A 24,, 24, 23,68, 23,68 Directeur Territorial A 11,, 11, 1, 1, 11, Rédacteur B 12, 1, 121, 7,24 1,15 71,39 Rédacteur principal 1ère cl. B 86,, 86, 8,, 8, Rédacteur principal 2ème cl. B 64,5, 64,5 59,, 59, FILIERE TECHNIQUE (c) 994, 21, 1 15, 878,56 25,73 94,29 Adjoint techniq princ 1è cl EE C 4,, 4, 4,, 4, Adjoint techniq princ 2è cl EE C 47, 2, 49, 46,47, 46,47 Adjoint technique C 148,5 6, 154,5 123,94 8,21 132,15 Adjoint technique ets ens C 46, 11, 57, 15,51 13,37 28,88 Adjoint technique princ 1è cl C 144,, 144, 142,4, 142,4 Adjoint technique princ 2è cl C 284,5 2, 286,5 278,64, 278,64 Agent de Maîtrise C 32,, 32, 26,4, 26,4 Agent de maîtrise principal C 77,, 77, 74,49, 74,49 Ingénieur A 42,, 42, 25,57 2, 27,57 Ingénieur en chef A 1,, 1, 9, 1, 1, Ingénieur principal A 3,, 3, 28,88, 28,88 Technicien principal 1ère cl. B 39,, 39, 37,37, 37,37 Technicien principal 2è classe B 25,, 25, 24,7, 24,7 Technicien territorial B 65,, 65, 41,55 1,15 42,7 TOTAL Page 28

269 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES FILIERE SOCIALE (d) 473,, 473, 43,91 1, 44,91 Assistant Socio-éducatif B 11,, 11, 88,67 1, 89,67 Assistant Socio-éducatif princ B 329,, 329, 289,49, 289,49 Conseiller socio-éducatif A 22,, 22, 14,82, 14,82 Conseiller supérieur socio-éd A 11,, 11, 9,93, 9,93 Moniteur éduc interv fam princ B 1,, 1, 1,, 1, FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 145, 2, 147, 111,66 3,69 115,35 Cadre de santé 1ère classe A 1,, 1, 1,, 1, Cadre de santé 2ème classe A 7,, 7, 6,8, 6,8 Cadre supérieur de santé A 2,, 2, 1,91, 1,91 Infirmier Soins Gx Cl Normale A 1, 1, 11, 7,49, 7,49 Infirmier Soins Gx Cl Sup. A 5,, 5, 4,1, 4,1 Infirmier Soins Gx Hors Classe A 2,, 2, 1,8, 1,8 Médecin Hors classe A 9,, 9, 8,9, 8,9 Médecin de 1ère classe A 8,, 8, 7,1, 7,1 Médecin de 2ème classe A 14,, 14, 5,5,9 6,4 Psychologue Hors classe A 2,, 2, 1,3, 1,3 Psychologue classe normale A 14,, 14, 8,85 1,79 1,64 Puéricultrice cl supérieure A 23,, 23, 2,26, 2,26 Puéricultrice classe normale A 3, 1, 31, 21,62, 21,62 Puéricultrice hors classe A 9,, 9, 8,73, 8,73 Sage-Femme Cl Except. A 4,, 4, 3,5, 3,5 Sage-Femme Cl Norm. A 4,, 4, 2, 1, 3, Sage-Femme Cl Sup. A 1,, 1,,8,,8 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 13,, 13, 11,8, 11,8 Biologiste Vétér Pharm cl exc A 1,, 1, 1,, 1, Biologiste Vétér Pharm cl norm A 1,, 1, 1,, 1, Technicien paramédical cl norm B 7,, 7, 6,, 6, Technicien paramédical cl sup B 4,, 4, 3,8, 3,8 FILIERE SPORTIVE (g) 2,, 2, 1,87, 1,87 Conseiller Territorial APS A 1,, 1, 1,, 1, Educateur Terr.APS princ.1cl B 1,, 1,,87,,87 FILIERE CULTURELLE (h) 67, 1, 68, 59,6, 59,6 Adjoint du patrimoine C 7,, 7, 7,, 7, Adjoint pat principal 1ère cl C 3,, 3, 2,6, 2,6 Adjoint pat principal 2ème cl C 1,, 1, 9,49, 9,49 Adjoint patrimoine 2ème cl C 2,, 2,,,, TOTAL Page 281

270 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES Assist ens artist princ 1è cl B 2,, 2, 1,7, 1,7 Assist ens artist princ 2è cl B 1,, 1,,84,,84 Assist.Conservat.princ.1è Cl. B 11,, 11, 9,4, 9,4 Assist.Conservat.princ.2ème Cl B 13,, 13, 11,1, 11,1 Assistant de Conservation B 3,, 3, 2,95, 2,95 Attaché Conservat. Patrimoine A 5,, 5, 4,3, 4,3 Bibliothécaire Territorial A 2,, 2, 2,, 2, Conservateur Bibliothèque A 1,, 1,,8,,8 Conservateur du Patrimoine A 2,, 2, 2,, 2, Conservateur en Chef Biblio. A 1,, 1, 1,, 1, Professeur Classe Normale A 2, 1, 3, 2,6, 2,6 Professeur Hors Classe A 2,, 2, 2,, 2, FILIERE ANIMATION (i) 31,, 31, 1,, 1, Adjoint animation 2ème cl C 31,, 31, 1,, 1, FILIERE POLICE (j),,,,,, EMPLOIS NON CITES (k) (5),,,,,, TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2 485, 25, 2 51, 2 8,1 4,7 2 12,8 TOTAL (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR : INTB9512C du 23 mars Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d origine. (2) Catégories : A, B ou C. Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d activité sur l année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d activité dans l année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 1 %) présent toute l année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 8 % (quotité de travail = 8 %) présent toute l année correspond à,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 8 % (quotité de travail = 8 %) présent la moitié de l année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à,4 ETPT (,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d emploi existant, «emplois spécifiques» régis par l article 139 ter de la loi n du 26 janvier 1984 etc. Page 282

271 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N D1.1 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) D1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (suite) SECTEUR (2) REMUNERATION Agents occupant un emploi permanent (6) 95 13,43 CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint administratif 217 C ADM 347, 3-2 CDD Adjoint administratif 217 C ADM 15 7, CDI Adjoint technique C TECH 347, 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 347, 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 677, A Chgmt rému.agent non tit. CDI Adjoint technique C TECH 7, 3-4 CDI Adjoint technique C TECH 625, 3-4 CDI Adjoint technique C TECH 34, 3-4 CDI Adjoint technique C TECH 347, 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 347, 3-2 CDD Adjoint technique C TECH , CDI Adjoint technique C TECH , CDI Adjoint technique C TECH , CDI Adjoint technique ets ens C TECH 347, 3-2 CDD Adjoint technique ets ens C TECH 347, 3-2 CDD Adjoint technique ets ens C TECH 34, 3-4 CDI Adjoint technique ets ens C TECH 347, 3-2 CDD Adjoint technique ets ens C TECH 347, 3-2 CDD Adjoint technique ets ens C TECH 347, 3-2 CDD Adjoint technique ets ens C TECH 347, 3-2 CDD Adjoint technique ets ens C TECH 347, 3-2 CDD Adjoint technique ets ens C TECH 347, 3-2 CDD Adjoint technique ets ens C TECH 347, 3-1 CDD Adjoint technique ets ens C TECH 347, 3-2 CDD Adjoint technique ets ens C TECH 347, 3-2 CDD Adjoint technique ets ens C TECH 347, 3-2 CDD Adjoint technique ets ens C TECH 347, 3-2 CDD Adjoint technique ets ens C TECH 347, 3-1 CDD Adjoint technique ets ens C TECH 45, 3-2 CDD Adjoint technique ets ens C TECH 347, 3-2 CDD Adjoint technique ets ens C TECH 347, 3-2 CDD Adjoint technique ets ens C TECH 347, 3-2 CDD Adjoint technique ets ens C TECH 347, 3-2 CDD Adjoint technique ets ens C TECH 347, 3-2 CDD Adjoint technique ets ens C TECH 347, 3-2 CDD Page 283

272 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique ets ens C TECH 347, 3-2 CDD Adjoint technique ets ens C TECH 347, 3-2 CDD Assistant Socio-éducatif B S 389, 3-2 CDD Attaché Territorial A ADM 864, 3-4 CDI Attaché Territorial A ADM 694, A Contrat durée déterminée CDD Attaché Territorial A ADM 966, 3-4 CDI Attaché Territorial A ADM 434, 3-2 CDD Attaché Territorial A ADM 81, 3-4 CDI Attaché Territorial A ADM 821, 3-4 CDI Directeur Territorial A ADM 91, 3-4 CDI Directeur général adjoint des services A OTR A3, A Contrat durée déterminée CDD Directeur général des services A OTR C3, A Début de Contrat CDD Ingénieur A TECH 811, 3-4 CDI Ingénieur A TECH 115, 3-4 CDI Ingénieur en chef A TECH A3, 3-4 CDI Médecin de 2ème classe A MS 75, A Début de Contrat CDD Psychologue classe normale A MS 565, A Contrat durée déterminée CDD Psychologue classe normale A MS 51, A Contrat durée déterminée CDD Rédacteur B ADM 373, 3-2 CDD Rédacteur B ADM 366, 3-2 CDD Sage-Femme Cl Norm. A MS 45, A Contrat durée déterminée CDD Technicien territorial B TECH 366, 3-2 CDD Technicien territorial B TECH 687, A Chgmt rému.agent non tit. CDI Agents occupant un emploi non permanent (7), Adjoint administratif 217 C ADM 347, 3-1 CDD Adjoint administratif 217 C ADM 347, 3-1 CDD Adjoint administratif 217 C ADM 347, 3-1 CDD Adjoint administratif 217 C ADM 347, 3-1 CDD Adjoint administratif 217 C ADM 347, 3-1 CDD Adjoint administratif 217 C ADM 347, 3-1 CDD Adjoint administratif 217 C ADM 347, 3-1 CDD Adjoint administratif 217 C ADM 347, 3-1 CDD Adjoint administratif 217 C ADM 347, 3-1 CDD Adjoint administratif 217 C ADM 347, 3-1 CDD Adjoint administratif 217 C ADM 347, 3-1 CDD Adjoint administratif 217 C ADM 347, 3-1 CDD Adjoint administratif 217 C ADM 347, 3-1 CDD Adjoint administratif 217 C ADM 347, 3-1 CDD Adjoint administratif 217 C ADM 348, 3-1 CDD Adjoint administratif 217 C ADM 347, 3-1 CDD Adjoint administratif 217 C ADM 347, 3-1 CDD Adjoint administratif 217 C ADM 347, 3-1 CDD Page 284

273 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) Page 285 REMUNERATION CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint administratif 217 C ADM 347, 3-1 CDD Adjoint administratif 217 C ADM 347, 3-1 CDD Adjoint administratif 217 C ADM 347, 3-1 CDD Adjoint administratif 217 C ADM 347, 3-a CDD Adjoint administratif 217 C ADM 347, 3-a CDD Adjoint administratif 217 C ADM 347, 3-a CDD Adjoint administratif 217 C ADM 347, 3-a CDD Adjoint administratif 217 C ADM 348, 3-b CDD Adjoint administratif 217 C ADM 347, 3-a CDD Adjoint administratif 217 C ADM 347, 3-a CDD Adjoint administratif 217 C ADM 347, 3-b CDD Adjoint administratif 217 C ADM 347, 3-a CDD Adjoint administratif 217 C ADM 347, 3-a CDD Adjoint administratif 217 C ADM 347, 3-a CDD Adjoint administratif 217 C ADM 347, 3-a CDD Adjoint administratif 217 C ADM 347, 3-a CDD Adjoint administratif 217 C ADM 347, 3-a CDD Adjoint administratif 217 C ADM 347, 3-a CDD Adjoint administratif 217 C ADM 347, 3-a CDD Adjoint administratif 217 C ADM 347, 3-a CDD Adjoint administratif 217 C ADM 347, 3-1 CDD Adjoint administratif 217 C ADM 347, 3-1 CDD Adjoint du patrimoine C CULT 347, 3-1 CDD Adjoint techniq princ 2è cl EE C TECH 351, 3-1 CDD Adjoint techniq princ 2è cl EE C TECH 354, 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 347, 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 347, 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 347, 3-a CDD Adjoint technique C TECH 347, 3-b CDD Adjoint technique C TECH 347, 3-b CDD Adjoint technique C TECH 347, 3-a CDD Adjoint technique C TECH 347, 3-b CDD Adjoint technique C TECH 347, 3-b CDD Adjoint technique C TECH 347, 3-b CDD Adjoint technique ets ens C TECH 347, 3-1 CDD Adjoint technique ets ens C TECH 347, 3-1 CDD Adjoint technique ets ens C TECH 347, 3-1 CDD Adjoint technique ets ens C TECH 347, 3-1 CDD Adjoint technique ets ens C TECH 347, 3-1 CDD Adjoint technique ets ens C TECH 347, 3-1 CDD Adjoint technique ets ens C TECH 347, 3-1 CDD Adjoint technique ets ens C TECH 347, 3-1 CDD Adjoint technique ets ens C TECH 347, 3-1 CDD

274 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) Page 286 REMUNERATION CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique ets ens C TECH 34, 3-1 CDD Adjoint technique ets ens C TECH 347, 3-a CDD Adjoint technique ets ens C TECH 347, 3-1 CDD Adjoint technique ets ens C TECH 347, 3-1 CDD Adjoint technique ets ens C TECH 347, 3-1 CDD Adjoint technique ets ens C TECH 347, 3-1 CDD Adjoint technique ets ens C TECH 347, 3-1 CDD Adjoint technique ets ens C TECH 347, 3-1 CDD Adjoint technique ets ens C TECH 347, 3-1 CDD Adjoint technique ets ens C TECH 347, 3-2 CDD Adjoint technique ets ens C TECH 347, 3-a CDD Adjoint technique ets ens C TECH 347, 3-a CDD Adjoint technique ets ens C TECH 347, 3-a CDD Adjoint technique ets ens C TECH 347, 3-a CDD Adjoint technique ets ens C TECH 347, 3-1 CDD Adjoint technique ets ens C TECH 347, 3-a CDD Adjoint technique ets ens C TECH 347, 3-1 CDD Adjoint technique ets ens C TECH 347, 3-1 CDD Adjoint technique ets ens C TECH 347, 3-a CDD Assist ens artist princ 2è cl B CULT 377, 3-1 CDD Assistant Socio-éducatif B S 377, 3-1 CDD Assistant Socio-éducatif B S 377, 3-1 CDD Assistant Socio-éducatif B S 377, 3-1 CDD Assistant Socio-éducatif B S 377, 3-1 CDD Assistant Socio-éducatif B S 377, 3-2 CDD Assistant Socio-éducatif B S 377, 3-1 CDD Assistant Socio-éducatif B S 377, 3-1 CDD Assistant Socio-éducatif B S 389, 3-1 CDD Assistant Socio-éducatif B S 377, 3-1 CDD Assistant Socio-éducatif B S 389, 3-1 CDD Assistant Socio-éducatif B S 377, 3-a CDD Assistant Socio-éducatif B S 377, 3-1 CDD Assistant Socio-éducatif B S 377, 3-1 CDD Assistant Socio-éducatif B S 389, 3-1 CDD Assistant Socio-éducatif B S 377, 3-1 CDD Assistant Socio-éducatif B S 377, 3-1 CDD Assistant Socio-éducatif B S 389, 3-1 CDD Assistant Socio-éducatif B S 377, 3-1 CDD Assistant Socio-éducatif B S 377, 3-1 CDD Assistant Socio-éducatif B S 377, 3-1 CDD Assistant Socio-éducatif B S 377, 3-1 CDD Assistant Socio-éducatif B S 377, 3-1 CDD Assistant Socio-éducatif B S 377, 3-1 CDD

275 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) Page 287 REMUNERATION CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistant Socio-éducatif B S 377, 3-1 CDD Assistant Socio-éducatif B S 377, 3-1 CDD Assistant Socio-éducatif B S 377, 3-1 CDD Assistant Socio-éducatif B S 377, 3-1 CDD Assistant Socio-éducatif B S 377, 3-1 CDD Assistant Socio-éducatif B S 377, 3-1 CDD Assistant Socio-éducatif B S 377, 3-1 CDD Assistant Socio-éducatif B S 377, 3-a CDD Assistant Socio-éducatif B S 377, 3-a CDD Assistant Socio-éducatif B S 377, 3-a CDD Assistant Socio-éducatif B S 389, 3-a CDD Assistant Socio-éducatif B S 377, 3-a CDD Assistant Socio-éducatif B S 389, 3-a CDD Assistant Socio-éducatif B S 377, 3-a CDD Assistant Socio-éducatif B S 44, 3-a CDD Assistant Socio-éducatif B S 377, 3-a CDD Assistant Socio-éducatif B S 389, 3-a CDD Assistant Socio-éducatif B S 389, 3-a CDD Assistant Socio-éducatif B S 377, 3-a CDD Attaché Territorial A ADM 434, 3-1 CDD Attaché Territorial A ADM 434, 3-a CDD Attaché Territorial A ADM 434, 3-a CDD Chargé de Mission Groupe Polit A OTR 62, A Début de Contrat CDD Chargé de Mission Groupe Polit A OTR 62, A Début de Contrat CDD Chargé de Mission Groupe Polit A OTR 653, A Début de Contrat CDD Chargé de Mission Groupe Polit A OTR 653, A Début de Contrat CDD Chargé de Mission Groupe Polit A OTR 381, A Début de Contrat CDD Chargé de Mission Groupe Polit A OTR 653, A Début de Contrat CDD Collaborateur de Cabinet A OTR 81, A Début de Contrat CDD Collaborateur de Cabinet A OTR 588, A Recrutement collab.cab. CDD Directeur de Cabinet A OTR, A Début de Contrat CDD Infirmier Soins Gx Cl Normale A MS 42, 3-a CDD Psychologue classe normale A MS 46, 3-1 CDD Psychologue classe normale A MS 46, 3-1 CDD Psychologue classe normale A MS 434, 3-1 CDD Psychologue classe normale A MS 46, 3-a CDD Puéricultrice classe normale A MS 476, 3-1 CDD Puéricultrice classe normale A MS 476, 3-1 CDD Puéricultrice classe normale A MS 554, 3-1 CDD Puéricultrice classe normale A MS 476, 3-1 CDD Puéricultrice classe normale A MS 476, 3-a CDD Rédacteur B ADM 366, 3-1 CDD Rédacteur B ADM 366, 3-a CDD

276 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION TOTAL GENERAL 95 13,43 CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière. REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d activité. 3-1 : remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d un emploi : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 5 % : emplois des communes de moins de 2 habitants et des groupements de communes de moins de 1 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 11 : article 11 collaborateurs de groupes de cabinets : collaborateurs de groupes d élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l agent contractuel est titulaire d un contrat à durée déterminée (CDD) ou d un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés «A / autres» et feront l'objet d'une précision (ex : «contrats aidés»). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l article 21 de la loi n (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 11 et (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l article 6 décret du 2 octobre Page 288

277 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN LISTE DES GRADES OU EMPLOIS A INSCRIRE D GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie Directeur général des services Directeur général adjoint des services Collaborateur de cabinet Secteur administratif : Administrateur Directeur Attaché principal Attaché Rédacteur en chef Rédacteur principal Rédacteur Adjoint adm. principal de 1ère classe Adjoint adm. principal de 2ème classe Adjoint administratif Agent administratif qualifié Agent administratif Autres (préciser) Secteur technique: Ingénieur en chef de 1èrecatégorie Ingénieur en chef Ingénieur subdivisionnaire Technicien en chef Technicien principal Technicien Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise qualifié Agent de maîtrise Agent technique en chef Agent technique principal et qualifié Agent technique Gardien d immeuble en chef Gardien d immeuble principal et qualifié Gardien d immeuble Chef de garage principal Chef de garage Conducteur spéc. de 1er et 2ème niveau Conducteur Agent de salubrité en chef Agent de salubrité principal et qualifié A A A A A A B B B C C C C C A A A A B B B C C C C C C C C C C C C C C Agent de salubrité Agent d entretien qualifié Agent d entretien Autres (préciser) Secteur social : Conseiller socio-éducatif Assistant socio-éducatif principal, dont: * assistant de service social * conseiller en ESF * éducateur spécialisé Assistant socio-éducatif, dont: * assistant de service social * conseiller en ESF * éducateur spécialisé Educateur de jeunes enfants chef Educateur de jeunes enfants principal Educateur de jeunes enfants Moniteur éducateur Agent social qualifié de 1ère classe Agent social qualifié de 2ème classe Agent social Autres (préciser) Secteur sportif : Cons. des activités phys.& sport. ppal Conseiller des activités phys.& sport. Educ. des activités phys.et sport.hors cl. Educ. des activités phys.et sport.1ère cl. Educ. des activités phys.et sport. 2è cl. Opér. des activités phys.et sport. ppal Opér. des activités phys.et sport. qualif. Opér. des activités phys. et sport. Aide-opérateur Autres (préciser) Secteur animation : Animateur chef Animateur principal Animateur C C C C A B B B B B C C C C A A B B B C C C C B B B Adjoint d animation principal Adjoint d animation qualifié Adjoint d animation Agent d animation qualifié Agent d animation Secteur culturel : Conservateur du patrimoine (dont conservateur en chef) Conservateur de bibliothèques (dont conservateur en chef) Attaché de conservation Bibliothécaire Directeur d enseignement artistique Professeur d enseignt artist.hors classe Prof. d enseignt. art. de classe normale Assistant qualifié de conserv. hors cl. Assistant qualifié de conserv. de 1ère cl. Assistant qualifié de conserv. de 2è cl. Assistant de conserv. hors classe Assistant de conserv. de 1ère classe Assistant de conserv. de 2ème classe Assistant spécialisé d enseignt. artist. Assitant d enseignement artistique Agent qualifié du patrimoine hors classe Agent qualifié du patr. 1ère et 2ème cl. Agent du patrimoine de 1ère classe Agent du patrimoine de 2ème classe Autres (préciser) C C C C C A A A A A A A B B B B B B B B C C C C Page 289

278 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN LISTE DES GRADES OU EMPLOIS A INSCRIRE (suite) D Secteur médico-social : Médecin hors classe Médecin de 1ère et 2ème classe Psychologue hors classe Psychologue de classe normale Sage-femme hors classe Sage-femme de 1 ère classe Sage-femme de 2ème classe Coordinatrice de crèches Puéricultrice hors classe Puéricultrice de classe supérieure Puéricultrice de classe normale Infirmière hors classe Infirmière de classe supérieure Infirmière de classe normale Rééducateur hors classe Rééducateur de classe supérieure Rééducateur de classe normale GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie A A A A A A A A B B B B B B B B B Auxiliaire de puériculture principal Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de soins principal Auxiliaire de soins Autres (préciser) Secteur médico-technique : Biologiste, vétér. et pharm. de cl. except Biologiste, vétér. et pharm. hors classe Biologiste, vétér., pharm. de 1è et 2è cl. Assistant médico-technique hors classe Assistant médico-technique de cl. supér. Assistant médico-technique de cl. normale Aide médico-technique qualifié Aide médico-technique Autres (préciser) C C C C A A A B B B C C Page 29

279 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP IV ANNEXES AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (Articles L et L applicables au département par renvoi de l article L du CGCT) IV D2 Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais. Délégation de service public Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement 3/1/25 - régime mixte - contrat innommé Lotim Telecom SAS Organisme de droit privé, 4/7/216 - régime mixte-exploit Lignes régulières transport public voyageur Lignes 21, 26, 27, 28, 214 Groupement Cars Roannais / Autocars Maisonneuve / Autocars Planche / Carpostal Loire SARL Organisme de droit privé 1 55, Détention d une part du capital 22/5/2-228 actions Caisse d'épargne Loire Drôme Ardèche Caisse d'épargne Loire Drôme société anonyme 4 556,1 Ardèche 3/6/ actions SAFER Société d'aménagement foncier et société anonyme ,74 établissement rural Rhône-Alpes nord 3/6/23-95 actions SCIC "Talents croisés" SCIC "Talents croisés" société à responsablité limité 1 52, 18/2/28-5 actions Crédit agricole Loire Haute-Loire Crédit agricole Loire Haute-Loire société anonyme 2 63,27 24/11/28-92 actions Loire télé Loire télé société anonyme 15 64, 27/4/ actions SEDL Société d'équipement du société anonyme ,75 département de la Loire 16/12/ actions SEM Patrimoine Loire SEM Patrimoine Loire société d'économie mixte 2 34, 2/4/ actions SEM SOLEIL Solidarité Energies innovation société d'économie mixte 37 2, Loire 19/11/ actions SAEM "Le parc thermal de Montrond-les-bains" société d'économie mixte ,98 Garantie ou cautionnement d un emprunt - SODIHA SA HLM ,12 - LES BRUYERES DU DESERT Association - Milieu Sanitaire ,19 et Social - MAISON DE RETRAITE DE SAINT Maison de retraite (privée) 1 482,48 JEAN SOLEYMIEUX - Association Domaine de Marie Association - Milieu Sanitaire ,65 et Social - LE TOIT FAMILIAL SA HLM ,41 - SCI NOUVELLE CLINIQUE SA HLM ,87 - SARL IMMOBILIERE CHPL CH ,38 - M R ST NIZIER SOUS CHARLIEU Maison de retraite (publique) ,72 - ASS.OGEC DE FEURS Ets Educatifs ,67 Page 291

280 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Page 292 Nature juridique de l organisme Montant de l engagement - ASS POUR L'ENFANT ET SA FAMILLE Association ,77 - CDAT CENTRE DEPARTEMENTAL D Association ,67 AIDE PAR LE TRAVAIL - ADHAMA-ASS DES HANDICAPES DES Association - Milieu Sanitaire ,54 MONTAGNES DU MATIN et Social - OGEC ARAGO STE ANNE Ets Educatifs ,2 - ADIS SA HLM ,27 - ASSOCIATION LA RENAUDIERE Association ,74 - SCICA LE TOIT FOREZIEN SA HLM ,82 - ADSEA 42 Association - Milieu Sanitaire ,97 et Social - ASS LE ROSIER BLANC Association - Milieu Sanitaire ,48 et Social - Habitat dauphinois SA HLM ,1 - MAISON RET PUB ST HEAND EHPAD Maison de retraite (publique) ,41 - SA HLM ,12 - M RET ACCEUIL ST RAMBERT Maison de retraite (privée) ,9 - ARHAM Association - Milieu Sanitaire ,52 et Social - OGEC SAINT HEAND Ets Educatifs ,38 - les Résidences Sociales de France Association 555, - IMMOBILIERE RHONE ALPES SA HLM ,88 - CAEFPA -Résidence le Chasseur à Maison de retraite (privée) ,84 Saint-Genest Lerpt - Ehpad de Panissières Association 266 7, - OGEC SAINT JOSEPH STE Ets Educatifs ,29 STEPHANIE - METROPOLE HABITAT ST ETIENNE SA HLM ,23 - ASS.JEAN BAPTISTE D'ALLARD Association ,33 - M R DE ST SYMPHORIEN DE LAY Maison de retraite (publique) ,77 - EHPAD Pierre Meunier Maison de retraite ,53 - ADAPEI DE LA LOIRE Association - Milieu Sanitaire ,13 et Social - FOYER DEPT ENFANCE ET FAMILLE Association - Milieu Sanitaire et Social ,94 - ASSOCIATION LE CHÂTEAU D'AIX-FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE Association - Milieu Sanitaire et Social ,7 - ASS IMC 42 Association - Milieu Sanitaire ,21 et Social - S.A.R.L PARKING CHPL CH ,8 - ASS. OGEC SAINT PAUL Ets Educatifs 85 96,75 - OGEC St joseph à St just-st rambert Ets Educatifs 3 593,7 - les PEP 42 (Les Pupilles de Association, l'enseignement Publique) - ALLIADE HABITAT OPH ,23

281 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement - LOIRE HABITAT OPH ,38 - ADAEAR Association - Milieu Sanitaire ,93 et Social - EHPAD LE PARC Maison de retraite ,6 - OPH DE FIRMINY OPH ,77 - ASS Les gens d'ici - St Alban les eaux Maison de retraite ,37 - Office Public LOIRE HABITAT OPH ,65 - COMITE PERCE NEIGE* Association - Milieu Sanitaire ,6 et Social - SA HLM ,59 - HOSP D'USSON EN FOREZ Association - Milieu Sanitaire ,97 et Social - EHPAD SAINT JOSEPH St Maison de retraite ,83 Didier/Rochefort - ACARS Association - Milieu Sanitaire ,98 et Social - ASS MAISON ENFANTS MOLLARD Association - Milieu Sanitaire 85 72,79 et Social - HOP RURAL DE CHARLIEU CH ,5 - ASS MAISON RETRAITE Maison de retraite (privée) ,1 PROVIDENCE - HOPITAL ST BONNET LE CHATEAU CH ,21 - Coallia SA HLM ,46 - EHPAD Pays de Bellemont Maison de retraite 25 2, - ASS OEUVRES HOSP FRANCAISE Association - Milieu Sanitaire ,11 et Social - MAISON DE RETRAITE DE LA LOIRE Maison de retraite (privée) ,38 - OGEC ST FRANCOIS REGIS à Association - Milieu Educatif ,7 GENEST MALIFAUX - ROANNE HABITAT OPH ,82 - SA D'HLM SFHE SA HLM ,11 - ASSOCIATION LES FOGIERES Association - Milieu Sanitaire ,44 et Social - NEOLIA SA HLM , - SESAME AUTISME (A.S.T.P. RHONE ALPES) Association - Milieu Sanitaire et Social ,46 - FONDATION CE POUR LA SOLIDARITE Association - Milieu Sanitaire et Social , - ANEF SECTION LOIRE NORD Association - Milieu Sanitaire ,29 et Social - GIER PILAT HABITAT ST CHAMOND OPH ,53 - (EHD) ENTREPRENDRE POUR SA HLM ,7 HUMANISER LA DEPENDANCE. - ASS COMITE COMMUN Association - Milieu Sanitaire et Social ,3 Page 293

282 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement - LA MUTUALITE DE LA LOIRE CH 92 39,42 - ASS. NOTRE DAME DU FOYER Association - Milieu Sanitaire ,47 et Social - OPH DU CHAMBON OPH ,11 - ASS MR DE RETRAITE DE JONZIEUX Maison de retraite (publique) ,58 Subventions supérieures à 75 ou représentant plus de 5 % du produit figurant au compte de résultat de l organisme 15/12/217 - Subvention ST CHAMOND BASKET VALLEE DU GIER ST CHAMOND BASKET VALLEE DU GIER Association 1, 15/12/217 - Subvention CHORALE DE ROANNE BASKET CHORALE DE ROANNE BASKET Association 1, 15/12/217 - Subvention POLE FRANCE GYMNASTIQUE POLE FRANCE GYMNASTIQUE Association 92, 15/12/217 - Subvention BASKET CLUB MONTBRISON FEMININ BASKET CLUB MONTBRISON FEMININ Association 9, 15/12/217 - Subvention ST CHAMOND BASKET VALLEE DU GIER 15/12/217 - Subvention CLUB ROUTIER DES 4 CHEMINS DE ROANNE 15/12/217 - Subvention ANDREZIEUX BOUTHEON LOIRE SUD BASKET ALS BASKET 15/12/217 - Subvention ESPOIR CYCLISTE DE ST ETIENNE LOIRE 15/12/217 - Subvention ASSOC. SPORTIVE DE ST ETIENNE/ASSE 15/12/217 - Subvention FEDERATION FRANCAISE D'ATHLETISME/FFA 15/12/217 - Subvention ASSOC. COMITE DEPART. OLYMPIQUE ET SPORTIF DE LA LOIRE 15/12/217 - Subvention AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE LOIRE ADTR Autres ST CHAMOND BASKET VALLEE DU GIER CLUB ROUTIER DES 4 CHEMINS DE ROANNE ANDREZIEUX BOUTHEON LOIRE SUD BASKET ALS BASKET ESPOIR CYCLISTE DE ST ETIENNE LOIRE ASSOC. SPORTIVE DE ST ETIENNE/ASSE FEDERATION FRANCAISE D'ATHLETISME/FFA ASSOC. COMITE DEPART. OLYMPIQUE ET SPORTIF DE LA LOIRE AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE LOIRE ADTR Association 24, Association 95, Association 85, Association 95, Association 8, Association 8, Association 154, Association 1 15, (1) Hôtel du département et autres lieux publics désignés par le département. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l exécutif). Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ). Page 294

283 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP Syndicats mixtes (article L du CGCT) IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT D3.1 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LE DEPARTEMENT DESIGNATION DES ORGANISMES Date d adhésion Mode de participation Montant du financement Syndicat Intercommunal d'energies de la Loire 1/1/195 aucun, Syndicat mixte d'irrigation et Mise en Valeur du Forez (SMIF) 14/5/1963 aucun, Syndicat mixte d'aménagement des Georges de la Loire (SMAGL) 21/8/1967 Contribution statutaire 16, Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Pilat 15/1/197 Contribution statutaire 262 5, Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Livradois Forez 1/12/21 Contribution statutaire 21, Syndicat mixte de l'aéroport Saint-Etienne Loire 25/1/213 Participation à hauteur de 4% 8, Autres organismes de regroupement Entente Interdépartementaledu Canal de Roanne à Digoin 21/12/1981 Contribution statutaire 3, Etablissement Public d'aménagement de la Loire et de ses Affluents 22/11/1983 Contribution statutaire 145, Page 295

284 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE D3.3 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération N SIRET Nature de l activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) Festival Festival de musique 27/1/ /1/ SPA oui Ecole de musique Ecole Maîtrisienne 18/6/ /6/ SPA oui Station de ski Station de Chalmazel 3/6/23 3/6/ SPIC oui (1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d aménagement, service social et médico-social Page 296

285 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D3.4 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l activité (SPIC/SPA) Transport Transport de voyageurs 1/1/214 6/11/213 SPA MAGE Conseil et assistance en matière d'assainissement et d'eau potable 1/1/217 27/3/217 SPA Page 297

286 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP IV ANNEXES DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES IV E1 TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES Base notifiée (si connue à la date de vote) ou assiettes Variation des bases ou assiettes / (N-1) ou coefficient multiplicateur appliqué par décision du conseil général Variation du taux / N-1 Produit voté par le conseil général Variation du produit / N-1 Taxe foncières sur les propriétés bâties , 1,86 % 15,3 %, % , 1,86 % Taxe destinée au financement des dépenses des conseils d architecture, d urbanisme et d environnement,, %, %, %,, % Taxe départementale des espaces naturels sensibles,, %, %, %,, % Taxe départementale de publicité foncière et droit départemental d enregistrement,, % 4,5 %, % 75, 1,29 % Taxe sur la consommation finale d électricité,, % 4,25, % 7 7, 1, % Taxe sur les remontées mécaniques,, %, %, %,, % Taxe d aménagement,, % 2,5 %, % 6 77, 5,78 % Taxe départementale des espaces naturels sensibles (1),, %, %, %,, % Total des contributions directes et indirectes,, % , 4,59 % (1) Détailler les taxes pour lesquelles le département a un pouvoir de modulation du taux. Page 298

287 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Budget principal - BP IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV E2 Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : VOTES : Pour : Contre : Abstentions : Date de convocation : Présenté par (1), A, le, Délibéré par l assemblée (2), réunie en session A, le Les membres de l assemblée délibérante (2),. Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A, le (1) Indiquer «la présidente» ou «le président». (2) L assemblée délibérante étant : (indiquer la nature de l assemblée délibérante : conseil général, conseil syndical ). Page 299

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294 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Ecole Maîtrisienne - BP REPUBLIQUE FRANÇAISE Départements :DEPARTEMENT DE LA LOIRE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget principal (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : le Payeur départemental M. 52 Budget primitif voté par nature BUDGET : Ecole Maîtrisienne ANNEE 218 (1) Indiquer soit «Département : nom du département», soit le libellé de l établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l article L du CGCT ). (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. Page 1

295 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Ecole Maîtrisienne - BP I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 1 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13 B1 - Balance générale - Dépenses 14 B2 - Balance générale - Recettes 16 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 2 A - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 21 A - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 22 A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 23 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 24 A2 - Equipements non départementaux 25 A3 - Dépenses financières 26 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 27 A4.2 - Recettes RMI / RSA 28 A4.3 - Recettes financières 29 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 3 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 31 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 32 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 35 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 37 IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble 39 A1/1 - Opérations non ventilées 45 A1/ - Fonction (sauf 1) Sans Objet A1/1 - Fonction 1 Sans Objet A1/2 - Fonction 2 Sans Objet A1/3 - Fonction 3 46 A1/4 - Fonction 4 Sans Objet A1/5 - Fonction 5 Sans Objet A1/6 - Fonction 6 Sans Objet A1/7 - Fonction 7 Sans Objet A1/8 - Fonction 8 Sans Objet A1/9 - Fonction 9 Sans Objet B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet B - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet B - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet B2 - Méthodes utilisées 48 B3 - Etat des provisions B4 - Etat des charges transférées Page 2 Sans Objet Sans Objet B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 49 B6 - Prêts Sans Objet B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 5 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 51

296 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Ecole Maîtrisienne - BP C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet C - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet C3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet C4 - Etat des contrats de PPP Sans Objet C5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet C6 - Etat des engagements reçus Sans Objet C7 - Situation des autorisations de programme 52 C8 - Situation des autorisations d'engagement 53 C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel Sans Objet D - Liste des grades ou emplois à inscrire Sans Objet D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier Sans Objet D3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet D3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe Sans Objet E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux Sans Objet E2 - Arrêté et signatures 54 Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3

297 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Ecole Maîtrisienne - BP I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale Nombre de m 2 de surface utile de bâtiments (4) Longueur de la voirie départementale (en km) Nombre d organismes de coopération auxquels 8 appartient le département Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Informations fiscales (N-2) Valeurs par habitant pour le département (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2) (1) Il s agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s agit du potentiel financier défini à l article L pour les départements urbains et R du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Informations financières ratios Valeurs Moyennes nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d équipement brut/population Encours de dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 18.6% 2.9% 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en 97.9% 98.4% capital/recettes réelles de fonctionnement (4) 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 6.% 1.5% 1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (4) 48.1% 55.% Les ratios s appuyant sur l encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1/1/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné. Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Page 4

298 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Ecole Maîtrisienne - BP I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - (2) sans les programmes d équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. III La comparaison s effectue par rapport au budget (4) primitif de l exercice précédent. IV Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) Indiquer «primitif de l exercice précédent» ou «cumulé de l exercice précédent». (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 5

299 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Ecole Maîtrisienne - BP I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT I C1 RESULTATS DE L EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) TOTAL DU BUDGET,,, A1, Investissement,, (1), A2, Fonctionnement,, (2), A3, (1) Solde d exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 1 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 2 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II, III + IV, B1, Investissement I, III, B2, Fonctionnement II, IV, B3, RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B1, Investissement A2 + B2, Fonctionnement A3 + B3, (1) Si le montant est positif, il s agit d un excédent, si le montant est négatif, il s agit d un déficit. Page 6

300 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Ecole Maîtrisienne - BP I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR DEPENSES I C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap. /art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (I), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II), 11 Charges à caractère général, 12 Charges de personnel et frais assimilés, 14 Atténuations de produits, 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 65 Autres charges de gestion courante, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles, (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 1 et 18. Hors dépenses imputées aux comptes 15, 16 et 17. Page 7

301 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Ecole Maîtrisienne - BP I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR RECETTES I C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (III), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 24 Produits des cessions d'immobilisations, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV), 7 Prod. services, domaine, ventes diverses, 73 Impôts et taxes, 731 Impositions directes, 74 Dotations, subventions et participations, 75 Autres produits de gestion courante, 13 Atténuations de charges, 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 76 Produits financiers, 77 Produits exceptionnels, (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 8

302 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Ecole Maîtrisienne - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S Crédits d investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 168) (1) DEPENSES RECETTES 7 6, 7 6, Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (2) 1 Solde d exécution de la section d investissement reporté (2) (si solde négatif),,, (si solde positif) = = = Total de la section d investissement, 7 6, 7 6, V O T E R E P O R T S Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) DEPENSES RECETTES 654, 654, Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (2) 2 Résultat de fonctionnement reporté (2) (si déficit),,, (si excédent) = = =, Total de la section de fonctionnement (4) 654, 654, TOTAL DU BUDGET (5) 661 6, 661 6, Crédits d investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE DU BUDGET RÉELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL 7 6,, 7 6, 4, 3 6, 7 6, 65 4, 3 6, 654, 654,, 654, 658, 3 6, 661 6, 658, 3 6, 661 6, (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d investissement. Page 9

303 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Ecole Maîtrisienne - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf,,,,, 24) (y compris programmes) (6) 24 Subventions d'équipement versées (6),,,,, 21 Immobilisations corporelles (y compris 3 198,, 3 1, 3 1, 3 1, programmes) (6) 22 Immobilisations reçues en,,,,, affectation (y compris programmes) (6) 23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (6),,,,, Total des dépenses d équipement 3 198,, 3 1, 3 1, 3 1, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 13 Subventions d'investissement (6),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,,, 18 Cpte de liaison : affectation,,,,, (BA,régie) (4) 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (6) 4,, 4, 4, 4, 2 Dépenses imprévues 5, 5, 5, 5, Total des dépenses financières 4 5,, 4 5, 4 5, 4 5, 45 Total des opé. pour compte de tiers (5),,,,, Total des dépenses réelles d investissement 7 698,, 7 6, 7 6, 7 6, 4 Opérations ordre transf. entre,,,, sections (2) 41 Opérations patrimoniales (2),,,, Total des dépenses d ordre d investissement,,,, TOTAL 7 698,, 7 6, 7 6, 7 6, + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 7 6, (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. Page 1

304 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Ecole Maîtrisienne - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.2 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (9),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (8),,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (9),,,,, 24 Subventions d'équipement versées (9),,,,, 21 Immobilisations corporelles (9),,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (9),,,,, 23 Immobilisations en cours (9),,,,, Total des recettes d équipement,,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf,,,,, 168) 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (6),,,,, 138 Autres subventions invest. non transf. (9),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),,,,, 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (9) 4,, 4, 4, 4, 24 Produits des cessions d'immobilisations,,,,, Total des recettes financières 4,, 4, 4, 4, 45 Total des opé. pour le compte de tiers (5),,,,, Total des recettes réelles d investissement 4,, 4, 4, 4, 21 Virement de la section de fonctionnement (2) 698, 5, 5, 5, 4 Opérations ordre transf. entre sections (2) 3, 3 1, 3 1, 3 1, 41 Opérations patrimoniales (2),,,, Total des recettes d ordre d investissement 3 698, 3 6, 3 6, 3 6, TOTAL 7 698,, 7 6, 7 6, 7 6, + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 7 6, Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (7) 3 6, (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (7) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (8) Sauf 165, 166 et (9) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. Page 11

305 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Ecole Maîtrisienne - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 11 Charges à caractère général 4 8,, 38 5, 38 5, 38 5, 12 Charges de personnel et frais assimilés ,, 61 9, 61 9, 61 9, 14 Atténuations de produits,,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,,,,,,, Total des dépenses de gestion courante ,, 649 4, 649 4, 649 4, 66 Charges financières,,,,, 67 Charges exceptionnelles,,,,, 68 Dotations amortissements et provisions,,,, 22 Dépenses imprévues 1, 1, 1, 1, Total des dépenses réelles de fonctionnement ,, 65 4, 65 4, 65 4, 23 Virement à la section d'investissement (2) 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 43 Opérations ordre intérieur de la section (2) Total des dépenses d ordre de fonctionnement 698, 5, 5, 5, 3, 3 1, 3 1, 3 1,,,,, 3 698, 3 6, 3 6, 3 6, TOTAL 659,, 654, 654, 654, + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 654, (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 12

306 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Ecole Maîtrisienne - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 13 Atténuations de charges (4),,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 1,, 5, 5, 5, 73 Impôts et taxes (sauf 731),,,,, 731 Impositions directes,,,,, 74 Dotations, subventions et participations (4) 75 Autres produits de gestion courante (4) 649,, 649, 649, 649,,,,,, Total des recettes de gestion courante 659,, 654, 654, 654, 76 Produits financiers,,,,, 77 Produits exceptionnels (4),,,,, 78 Reprises amortissements et provisions (4),,,, Total des recettes réelles de fonctionnement 659,, 654, 654, 654, 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 43 Opérations ordre intérieur de la section (2),,,,,,,, Total des recettes d ordre de fonctionnement,,,, TOTAL 659,, 654, 654, 654, + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 654, Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT 3 6, Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 13

307 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Ecole Maîtrisienne - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 DEPENSES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement (7),,, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5),, Total des programmes d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (7),,, 24 Subventions d'équipement versées (7),,, 21 Immobilisations corporelles (7) 3 1,, 3 1, 22 Immobilisations reçues en affectation (7) (6),,, 23 Immobilisations en cours (7),,, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (7) 4,, 4, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 3 Stocks et en-cours,, 198 Neutralisation des amortissements,, 45 Total des opérations pour compte de tiers (4),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 2 Dépenses imprévues 5, 5, Dépenses d investissement Total 7 6,, 7 6, D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 7 6, + = DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général (8) 38 5, 38 5, 12 Charges de personnel et frais assimilés (8) 61 9, 61 9, 14 Atténuations de produits,, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,, 17 Revenu de solidarité active,, 6 Achats et variation des stocks,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8),,, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,, 66 Charges financières,,, 67 Charges exceptionnelles (8),,, 68 Dot. aux amortissements et provisions (8), 3 1, 3 1, 71 Production stockée (ou déstockage),, 22 Dépenses imprévues 1, 1, 23 Virement à la section d'investissement 5, 5, Dépenses de fonctionnement Total 65 4, 3 6, 654, + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 654, (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). Page 14

308 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Ecole Maîtrisienne - BP (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 15

309 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Ecole Maîtrisienne - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE RECETTES II B2 RECETTES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168),,, 13 Subventions d'investissement (6),,, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6),,, 24 Subventions d'équipement versées (6),,, 21 Immobilisations corporelles (6),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5),,, 23 Immobilisations en cours (6),,, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (6) 4,, 4, 3 Stocks et en-cours,, 28 Amortissement des immobilisations 3 1, 3 1, 45 Opérations pour compte de tiers,,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 21 Virement de la section de fonctionnement 5, 5, 24 Produits des cessions d'immobilisations,, Recettes d investissement Total 4, 3 6, 7 6, + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, + R 168 AFFECTATION DU RESULTAT, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 7 6, RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges (7),, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,, 17 Revenu de solidarité active,, 6 Achats et variation des stocks,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 5, 5, 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Production immobilisée,, 73 Impôts et taxes (sauf 731),, 731 Impositions directes,, 74 Dotations, subventions et participations (7) 649, 649, 75 Autres produits d'activités (7),,, 76 Produits financiers,,, 77 Produits exceptionnels (7),,, 78 Reprise sur amortissements et provisions (7),,, 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total 654,, 654, + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 654, Page 16

310 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Ecole Maîtrisienne - BP (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 17

311 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Ecole Maîtrisienne - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 I DEPENSES Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) TOTAL 7 698,, 7 6, 7 6,, 7 6, 7 6, Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en III-A, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A) - 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) III = I + II 3 198,, 3 1, 3 1,, 3 1, 3 1, 3 198,, 3 1, 3 1,, 3 1, 3 1,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, Dépenses financières (détail en III-A3) 4 5,, 4 5, 4 5, 4 5, 4 5, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7),,,,,,,,,,,,,,,,, D1 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé, Total des dépenses d investissement cumulées 7 6, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. Page 18

312 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Ecole Maîtrisienne - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature RECETTES Pour mémoire budget précédent RAR N-1 I Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II TOTAL (RAR N-1 + Vote) TOTAL 7 698,, 7 6, 7 6, 7 6, Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en,,,,, III-A4.1) 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2),,,,, 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2),,,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5),,,,, Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 168) 4,, 4, 4, 4, 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 3, 3 1, 3 1, 3 1, 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7),,,, 21 Virement de la section de fonctionnement 698, 5, 5, 5, III = I + II R1 Solde d exécution positif reporté ou anticipé, Affectation au compte 168 (4), Total des recettes d investissement cumulées 7 6, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (4) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. Page 19

313 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Ecole Maîtrisienne - BP Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux Dépenses non individualisées A1.1 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Libellé 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL 3 198,, 3 1, 3 1,, 3 1,,,,,,, 21 Immobilisations corporelles 3 198,, 3 1, 3 1,, 3 1, 2188 Autres immobilisations corporelles 3 198,, 3 1, 3 1, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Page 2

314 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Ecole Maîtrisienne - BP Chap. / art. (1) Libellé III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux RMI / RSA - Dépenses A Pour mémoire budget précédent RMI DEPENSES RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP 1 Revenu minimum d'insertion,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Chap. / Libellé Pour mémoire art. (1) budget précédent RSA DEPENSES RAR N-1 Propositions Vote de Pour information du président sur les crédits de l'exercice l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Crédits gérés hors AP 18 Revenu de solidarité active,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Page 21

315 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Ecole Maîtrisienne - BP III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX VUE D ENSEMBLE DES PROGRAMMES D EQUIPEMENT A N progr. Libellé du programme Vue d ensemble des chapitres de programmes d équipement (1) N AP (2) Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL,,,,,, (1) Les programmes d équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d équipement est afférent à une AP. Page 22

316 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Ecole Maîtrisienne - BP III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 Cet état ne contient pas d'information. Page 23

317 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Ecole Maîtrisienne - BP III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5 Cet état ne contient pas d'information. Page 24

318 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Ecole Maîtrisienne - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX DEPENSES III A2 Chap. / art. (1) SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Libellé 24 Subventions d'équipement versées (2) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses relatives au compte 24 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A). Page 25

319 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Ecole Maîtrisienne - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES FINANCIERES III A3 Chap./ art. (1) Libellé Dépenses financières Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée DEPENSES TOTALES 4 5,, 4 5, 4 5, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières 4,, 4, 4, 2743 Prêts au personnel 4,, 4, 4, 2 Dépenses imprévues 5, 5, 5, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 26

320 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Ecole Maîtrisienne - BP Chap./art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES D EQUIPEMENT A4.1 RECETTES D EQUIPEMENT Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL,,,, 13 Subventions d'investissement (sauf 138),,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,, 2 Immobilisations incorporelles (2),,,, 24 Subventions d'équipement versées (2),,,, 21 Immobilisations corporelles (2),,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (2),,,, 23 Immobilisations en cours (2),,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Exceptionnellement, les comptes 2, 24, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. Sauf 165, 166 et Page 27

321 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Ecole Maîtrisienne - BP Chap./ art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RMI / RSA - RECETTES A4.2 Libellé RECETTES RMI Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 1 Revenu minimum d'insertion,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Chap./ art. (1) Libellé RECETTES RSA Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 18 Revenu de solidarité active,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 28

322 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Ecole Maîtrisienne - BP Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES FINANCIERES A4.3 Libellé Recettes financières Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL 4,, 4, 4, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 138 Autres subventions invest. non transf.,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières 4,, 4, 4, 2743 Prêts au personnel 4,, 4, 4, 24 Produits des cessions d'immobilisations,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 29

323 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Ecole Maîtrisienne - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS III A5 Chap. (4) RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Libellé Pour mémoire réalisations cumulées de l opération au 1/1/N (2) RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL DEPENSES (4),,,, TOTAL RECETTES (4),,,, (1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote. Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l opération peut être déséquilibrée au titre d un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (4) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. Page 3

324 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Ecole Maîtrisienne - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS III A6 Chap. /art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions du président Vote de l assemblée 4 DEPENSES (2),,, 4 RECETTES (2) 3, 3 1, 3 1, Autres immo. corporelles 3, 3 1, 3 1, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42. Page 31

325 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Ecole Maîtrisienne - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES III A7 Chap. /art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions du président Vote de l assemblée 41 DEPENSES (2),,, 41 RECETTES (2),,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses sont égales aux recettes. Page 32

326 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Ecole Maîtrisienne - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 DEPENSES Propositions du président sur les crédits de l exercice Vote de l assemblée sur les crédits de l exercice (2) Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) DEPENSES DE L EXERCICE (Détail en III-B1) 659,, 654, 654,, 654, 654, 11 Charges à caractère général (4) 4 8,, 38 5, 38 5,, 38 5, 38 5, 12 Charges de personnel et frais assimilés (4) ,, 61 9, 61 9, 61 9, 61 9, 14 Atténuations de produits,,,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4),,,,,,, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,,, 66 Charges financières,,,,,, 67 Charges exceptionnelles (4),,,,,, 68 Dotations amortissements et provisions (4),,,,, 22 Dépenses imprévues 1, 1, 1, 1, 1, 23 Virement à la section d'investissement 698, 5, 5, 5, 5, 42 Opérations ordre transf. entre sections 3, 3 1, 3 1, 3 1, 3 1, 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,,, D2 Résultat reporté ou anticipé, Total des dépenses de fonctionnement cumulées 654, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 33

327 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Ecole Maîtrisienne - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B RECETTES Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l exercice Vote de l assemblée sur les crédits de l exercice (2) Total (RAR N-1 + Vote) RECETTES DE L EXERCICE (Détail en III-B2) 659,, 654, 654, 654, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 1,, 5, 5, 5, 73 Impôts et taxes (sauf 731),,,,, 731 Impositions directes,,,,, 74 Dotations, subventions et participations (4) 649,, 649, 649, 649, 75 Autres produits de gestion courante (4),,,,, 13 Atténuations de charges (4),,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 76 Produits financiers,,,,, 77 Produits exceptionnels (4),,,,, 78 Reprises amortissements et provisions (4),,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections,,,, 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,, R2 Résultat reporté ou anticipé, Total des recettes de fonctionnement cumulées 654, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 34

328 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Ecole Maîtrisienne - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 OPERATIONS REELLES GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 11 Charges à caractère général 4 8,, 38 5, 38 5, 664 Fournitures administratives 2,, 2, 2, 665 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 1,, 2, 2, 668 Autres matières et fournitures 4,, 6, 6, 6132 Locations immobilières 5,, 5, 5, 6135 Locations mobilières 2 5,, 2 5, 2 5, Entretien matériel roulant 1 265,, 1, 1, Entretien autres biens mobiliers 1,, 5, 5, 6182 Documentation générale et technique 3,, 1, 1, 6188 Autres frais divers 1,, 1, 1, 6234 Réceptions 2 5,, 3 5, 3 5, 6236 Catalogues et imprimés 2 4,, 2 6, 2 6, 6245 Transports de personnes extérieures 12 6,, 9, 9, 6251 Voyages, déplacements et missions ,, 12 5, 12 5, 6261 Frais d'affranchissement 1,, 5, 5, 6288 Autres services extérieurs,, 1 5, 1 5, 6358 Autres droits 5,, 5, 5, 12 Charges de personnel et frais assimilés (2) ,, 61 9, 61 9, 6218 Autre personnel extérieur 35 22,, 38 4, 38 4, 6332 Cotisations versées au F.N.A.L ,, 1 313, 1 313, 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 3,, 3 3, 3 3, Rémunération principale titulaires ,, , , SFT, indemnité résidence 1 51,, 1 51, 1 51, NBI 1 7,, 1 7, 1 7, Autres indemnités titulaires 54 35,, 54 35, 54 35, Rémunérations non tit. 15 4,, 1, 1, 6414 Personnel rémunéré à la vacation 33 65,, 32 65, 32 65, 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f ,, , , 6453 Cotisations aux caisses de retraites ,, , , 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C ,, 16 74, 16 74, 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 2,, 1 2, 1 2, 6475 Médecine du travail, pharmacie 3,, 3, 3, 6488 Autres charges 3,, 3, 3, 14 Atténuations de produits,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586),,,, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,, TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = ( ) ,, 649 4, 649 4, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Conformément à l article L du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d engagement. Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 35

329 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Ecole Maîtrisienne - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES OPERATIONS D ORDRE Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 66 Charges financières (B),,,, 67 Charges exceptionnelles (C),,,, 68 Dotations amortissements et provisions (D),,, 22 Dépenses imprévues (E) 1, 1, 1, TOTAL DES DEPENSES REELLES = A + B + C + D + E ,, 65 4, 65 4, 23 Virement à la section d'investissement 698, 5, 5, 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 3, 3 1, 3 1, 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 3, 3 1, 3 1, 43 Opérations ordre intérieur de la section (2),,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE 3 698, 3 6, 3 6, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 659,, 654, 654, 2 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 654, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DF 42 = RI 4, DF 43 = RF 43. Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte (4) Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (4) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. Page 36

330 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Ecole Maîtrisienne - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap / art. (1) Libellé (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 1,, 5, 5, 788 Produits activités annexes (abonnements) 1,, 5, 5, 73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux),,,, 731 Impositions directes,,,, 74 Dotations, subventions et participations (2) 649,, 649, 649, 7473 Participation Départements 649,, 649, 649, 75 Autres produits de gestion courante (2),,,, 13 Atténuations de charges (2),,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,, TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = ( ) 659,, 654, 654, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits «surfiscalisés» (compte 7321) Montant brut, Compensation, Montant net, Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. Page 37

331 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Ecole Maîtrisienne - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap / art. (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS OPERATIONS D ORDRE Libellé (1) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 76 Produits financiers (B),,,, 77 Produits exceptionnels (C),,,, 78 Reprises amortissements et provisions (D),,, TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D 659,, 654, 654, 42 Opérations ordre transf. entre sections (2),,, 43 Opérations ordre intérieur de la section (2),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE,,, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 659,, 654, 654, R 2 RESULTAT REPORTE, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 654, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 42 = DI 4, RF 43 = DF 43. Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (4) Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (4) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 38

332 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Ecole Maîtrisienne - BP IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION VUE D ENSEMBLE IV A1 Libellé 1 Opérations non ventilables Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, jeunesse, sports 4 Prévention médico-sociale INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses réelles Equipements départx Equip. non départx (c/24) - Opérations financières 4 5 Dépenses d ordre Total dépenses de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses d investissement RECETTES Total recettes de l exercice 7 6 RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d investissement 7 6 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement RECETTES Total recettes de l exercice 654 RAR N-1 et reports Total cumulé recettes de fonctionnement 654 Page 39

333 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Ecole Maîtrisienne - BP IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 Libellé 5 Action sociale (hors RMI, RSA, APA) 5-4 Revenu minimum d'insertion 5-5 Personnes dépendantes (APA) 5-6 Revenu de solidarité active 6 Réseaux et infrastructures 7 Aménagement et environnement 8 Transports 9 Développement économique TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses réelles Equipements départx Equip. non départx (c/24) - Opérations financières 4 5 Dépenses d ordre Total dépenses de l exercice 7 6 RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses d investissement 7 6 RECETTES Total recettes de l exercice 7 6 RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d investissement 7 6 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l exercice 654 RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement 654 RECETTES Total recettes de l exercice 654 RAR N-1 et reports Total cumulé recettes de fonctionnement 654 Page 4

334 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Ecole Maîtrisienne - BP IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION VUE D ENSEMBLE IV A1 Art. (1) Libellé 1 Opérations non ventilables Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, jeunesse, sports 4 Prévention médico-sociale INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d investissement Dépenses réelles Dépenses imprévues Autres immobilisations corporelles Prêts 4 Dépenses d ordre Opérations d ordre entre section Opérations patrimoniales RECETTES Total recettes d investissement 7 6 Recettes réelles Prêts 4 Recettes d ordre 3 6 Opérations d ordre entre section Virement de la section de fonctionnement Amortissement immobilisations corporelle 3 1 Opérations patrimoniales FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles Dépenses imprévues 1 66 Achats non stockés de matières et fourni Locations Entretien et réparations Divers Personnel extérieur au service Pub., publications, relations publiques 6 1 Page 41

335 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Ecole Maîtrisienne - BP Art. (1) Libellé 624 Transports biens, transports collectifs 625 Déplacements et missions 626 Frais postaux et frais télécommunication 628 Divers 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 6411 Personnel titulaire 6413 Personnel non titulaire 6414 Personnel rémunéré à la vacation 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 647 Autres charges sociales 648 Autres charges de personnel Dépenses d ordre Opérations d ordre entre section 23 Virement à la section d'investissement 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. Opérations d ordre à l intérieur de la section Opérations non ventilables Services généraux Sécurité Enseignement Culture, jeunesse, sports Prévention médico-sociale RECETTES Total recettes de fonctionnement 654 Recettes réelles Autres produits Participations 649 Recettes d ordre Opérations d ordre entre section Opérations d ordre à l intérieur de la section (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour les comptes 641 et 6516 qui sont déclinés à quatre chiffres et le compte 6517 qui est décliné à cinq chiffres. Page 42

336 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Ecole Maîtrisienne - BP IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 Art. (1) Libellé 5 Action sociale (hors RMI, RSA, APA) 5-4 Revenu minimum d'insertion 5-5 Personnes dépendantes (APA) 5-6 Revenu de solidarité active 6 Réseaux et infrastructures 7 Aménagement et environnement 8 Transports 9 Développement économique TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d investissement 7 6 Dépenses réelles Dépenses imprévues Autres immobilisations corporelles Prêts 4 Dépenses d ordre Opérations d ordre entre section Opérations patrimoniales RECETTES Total recettes d investissement 7 6 Recettes réelles Prêts 4 Recettes d ordre 3 6 Opérations d ordre entre section Virement de la section de fonctionnement Amortissement immobilisations corporelle 3 1 Opérations patrimoniales FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement 654 Dépenses réelles Dépenses imprévues 1 66 Achats non stockés de matières et fourni Locations Entretien et réparations Divers Personnel extérieur au service 38 4 Page 43

337 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Ecole Maîtrisienne - BP Art. (1) Libellé 623 Pub., publications, relations publiques 624 Transports biens, transports collectifs 625 Déplacements et missions 626 Frais postaux et frais télécommunication 628 Divers 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 6411 Personnel titulaire 6413 Personnel non titulaire 6414 Personnel rémunéré à la vacation 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 647 Autres charges sociales 648 Autres charges de personnel Dépenses d ordre Opérations d ordre entre section 23 Virement à la section d'investissement 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. Opérations d ordre à l intérieur de la section TOTAL Action Revenu minimum Personnes Revenu de Réseaux et Aménagement et Transports Développement sociale (hors RMI, d'insertion dépendantes (APA) solidarité active infrastructures environnement économique RSA, APA) RECETTES Total recettes de fonctionnement 654 Recettes réelles Autres produits Participations 649 Recettes d ordre Opérations d ordre entre section Opérations d ordre à l intérieur de la section Page 44

338 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Ecole Maîtrisienne - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION OPERATIONS NON VENTILEES A1/1 OPERATIONS NON-VENTILABLES 1 (hors RAR et reports) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 1 DEPENSES 4 5, Dépenses réelles 4 5, 2 Dépenses imprévues 5, 274 Prêts 4, Dépenses d ordre, 4 Opérations ordre transf. entre sections, 41 Opérations patrimoniales, RECETTES 7 6, Recettes réelles 4, 274 Prêts 4, Recettes d ordre 3 6, 21 Virement de la section de fonctionnement 5, 4 Opérations ordre transf. entre sections 3 1, 281 Amortissement immobilisations corporelle 3 1, 41 Opérations patrimoniales, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641qui est décliné à quatre chiffres. FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 1 DEPENSES 4 6, Dépenses réelles 1, 22 Dépenses imprévues 1, Dépenses d ordre 3 6, 23 Virement à la section d'investissement 5, 42 Opérations ordre transf. entre sections 3 1, 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 3 1, 43 Opérations ordre intérieur de la section, RECETTES, Recettes réelles, Recettes d ordre, 42 Opérations ordre transf. entre sections, 43 Opérations ordre intérieur de la section, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 45

339 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Ecole Maîtrisienne - BP DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Ecole Maîtrisienne - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3 FONCTION 3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (hors RAR) FONCTION 3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Art. (1) Libellé INVESTISSEMENT 11 Services communs Activités artistiques, action culturelle 1 Culture 12 Patrimoine (musées, monuments...) 13 Bibliothèques et médiathèques Art. (1) Libellé 14 Musées INVESTISSEMENT 1 Culture 15 Services d'archives 2 Sports 3 Jeunesse (action socio-éducative...) TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES, 3 1,,, DEPENSES REELLES,,,, 3 1, Equipements départementaux, 3 1,,, 218 Autres immobilisations corporelles, 3 1,,, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,,, Equipements départementaux,,,, 3 1, 218 Autres immobilisations corporelles,,,, 3 1, Equipements non départementaux (c/24),,,,, RECETTES REELLES,,,,, FONCTIONNEMENT 1 Culture Art. (1) Libellé Services communs 11 Activités artistiques, action culturelle 12 Patrimoine (musées, monuments...) 13 Bibliothèques et médiathèques DEPENSES REELLES, 649 4,,, 66 Achats non stockés de matières et fourni, 2 8,,, 613 Locations, 3,,, 615 Entretien et réparations, 1 5,,, 618 Divers, 1 1,,, 621 Personnel extérieur au service, 38 4,,, 623 Pub., publications, relations publiques, 6 1,,, 624 Transports biens, transports collectifs, 9,,, 625 Déplacements et missions, 12 5,,, 626 Frais postaux et frais télécommunication, 5,,, 628 Divers, 1 5,,, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.), 4 343,,, 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts), 5,,, 6411 Personnel titulaire, ,,, 6413 Personnel non titulaire, 1,,, 6414 Personnel rémunéré à la vacation, 32 65,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance, ,,, 647 Autres charges sociales, 3,,, 648 Autres charges de personnel, 3,,, RECETTES REELLES, 654,,, 78 Autres produits, 5,,, 747 Participations, 649,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Culture Sports Jeunesse (action TOTAL DE LA socio-éducative...) FONCTION Musées Services d'archives DEPENSES REELLES,,,, 649 4, 66 Achats non stockés de matières et fourni,,,, 2 8, 613 Locations,,,, 3, 615 Entretien et réparations,,,, 1 5, 618 Divers,,,, 1 1, 621 Personnel extérieur au service,,,, 38 4, 623 Pub., publications, relations publiques,,,, 6 1, 624 Transports biens, transports collectifs,,,, 9, 625 Déplacements et missions,,,, 12 5, 626 Frais postaux et frais télécommunication,,,, 5, 628 Divers,,,, 1 5, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),,,, 4 343, 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts),,,, 5, 6411 Personnel titulaire,,,, , 6413 Personnel non titulaire,,,, 1, 6414 Personnel rémunéré à la vacation,,,, 32 65, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,,, , 647 Autres charges sociales,,,, 3, 648 Autres charges de personnel,,,, 3, RECETTES REELLES,,,, 654, 78 Autres produits,,,, 5, 747 Participations,,,, 649, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 46 Page 47

340 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Ecole Maîtrisienne - BP IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES IV B2 Procédure d amortissement (linéaire, dégressif, variable) METHODES UTILISEES CHOIX DE L ASSEMBLEE DELIBERANTE Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (article D du CGCT) : 3 Catégories de biens amortis Durée (en années) Délibération du 15/12/23 L Instruments de musique, matériel technique et audiovisuel 5 15/12/23 Page 48

341 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Ecole Maîtrisienne - BP IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV B5 CHAPITRE D OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu en recettes. (7) Indiquer le chapitre. Page 49

342 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Ecole Maîtrisienne - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES B7.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 5, I 5, 16 Emprunts et dettes assimilées (A),, 1631 Emprunts obligataires,, 1641 Emprunts en euros,, 1643 Emprunts en devises,, Opérations afférentes à l'emprunt,, 1671 Avances consolidées du Trésor,, 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor,, 1678 Autres emprunts et dettes,, 1681 Autres emprunts,, 1682 Bons à moyen terme négociables,, 1687 Autres dettes,, Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 5, 5, 1 Reprise de dotations, fonds divers et réserves 1 Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat,, 2 Dépenses imprévues 5, 5, Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l exercice I Restes à réaliser en dépenses de l exercice précédent (4) Solde d exécution D1 (4) TOTAL II 5,,, 5, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget vue d ensemble. Page 5

343 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Ecole Maîtrisienne - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES B7.2 RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 7 6, III 7 6, Ressources propres externes de l année (a) 4, 4, 1222 FCTVA,, 1228 Autres fonds,, 138 Autres subventions invest. non transf.,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 2743 Prêts au personnel 4, 4, Ressources propres internes de l année (b) 3 6, 3 6, 169 Primes de remboursement des obligations,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations Autres immo. corporelles 3 1, 3 1, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 24 Produits des cessions d'immobilisations,, 21 Virement de la section de fonctionnement 5, 5, Total ressources propres disponibles Opérations de l exercice III Restes à réaliser en recettes de l exercice précédent (4) Solde d exécution R1 (4) Affectation R168 TOTAL IV 7 6,,,, 7 6, Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II 5, Ressources propres disponibles IV 7 6, Solde V = IV II (5) 7 1, (1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget vue d ensemble. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 51

344 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Ecole Maîtrisienne - BP IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME IV C7 N ou intitulé de l AP SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) TOTAL,,,,,,, (1) Il s agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s agit du montant prévu initialement par l échéancier corrigé des révisions. Page 52

345 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Ecole Maîtrisienne - BP IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS D ENGAGEMENT IV C8 SITUATION DES AUTORISATIONS D ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AE Montant des CP N ou intitulé de l AE Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) TOTAL,,,,,,, (1) Il s agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s agit du montant prévu initialement par l échéancier corrigé des révisions. Page 53

346 DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Ecole Maîtrisienne - BP IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV E2 Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : VOTES : Pour : Contre : Abstentions : Date de convocation : Présenté par (1), A, le, Délibéré par l assemblée (2), réunie en session A, le Les membres de l assemblée délibérante (2),. Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A, le (1) Indiquer «la présidente» ou «le président». (2) L assemblée délibérante étant : (indiquer la nature de l assemblée délibérante : conseil général, conseil syndical ). Page 54

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