CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES DE L ACCORD-CADRE ET DES MARCHES SUBSEQUENTS

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1 Groupement de commandes du lycée polyvalent Marie de Champagne 13 Rue de la Reine Blanche B.P Troyes cedex Tél : ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE POISSONS FRAIS POUR LA PERIODE DU 1 ER SEPTEMBRE 2016 AU 31 AOUT 2017 Code CPV Poissons frais ou réfrigérés CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES DE L ACCORD-CADRE ET DES MARCHES SUBSEQUENTS Date limite de réception des plis: Vendredi 24 juin 2016, 9h00 Les plis reçus après le délai fixé ci-dessus ne seront pas retenus et seront renvoyés à l expéditeur. Ce document comporte 6 pages dont une annexe technique. CCP accord-cadre multi-attributaires poissons frais Page 1

2 ARTICLE 1 OBJET ET FORME DE L ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES 1.1 Objet de l accord-cadre La présente consultation a pour objet la passation d un accord-cadre relatif à la fourniture de poissons frais destinés aux adhérents du groupement de commandes du lycée polyvalent Marie de Champagne de Troyes ayant recensé leurs besoins. 1.2 Forme de l accord-cadre Le présent accord-cadre est multi-attributaire et un marché à procédure adaptée. 1.3 Durée de l accord-cadre L accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 (un) an, soit du 1 er septembre 2016 au 31 août 2017, ARTICLE 2 OBJET ET FORME DES MARCHES SUBSEQUENTS 2.1 Objet des marchés subséquents Les marchés subséquents auront pour objet la fourniture de poissons frais. 2.2 Forme des marchés subséquents Les marchés subséquents passés sur le fondement de l accord-cadre auront la forme de marchés à bon de commandes. Les bons de commande seront notifiés, au fur et à mesure des besoins, par les adhérents du groupement de commandes du LPO Marie de Champagne de Troyes ayant recensé leurs quantités. 2.3 Durée des marchés subséquents Les marchés subséquents seront conclus pour une période d une semaine, du vendredi au jeudi pendant toute la durée de l accord-cadre, après remise en concurrence des titulaires de l accord-cadre, selon la procédure définie ci-dessous (2.4). La conclusion des marchés subséquents interviendra pendant la durée de validité de l accord-cadre. 2.4 Modalités de la mise en concurrence Lors de la passation de chaque marché subséquent, les titulaires de l accord-cadre enverront, au coordonateur du groupement de commandes, chaque jeudi, par mél, le bordereau de prix unitaires hebdomadaire pour le marché subséquent du vendredi au jeudi suivants. Pour le premier marché subséquent débutant le 1 er septembre 2016, les titulaires du présent accordcadre enverront le jeudi 01/09/2016, au coordonnateur du groupement de commandes, par mél, le bordereau de prix unitaires hebdomadaire pour le marché subséquent du vendredi 02 au jeudi 08/09/2016. Les titulaires de l accord-cadre s engagent à déposer une offre régulière, acceptable et appropriée lors de la mise en concurrence pour l attribution des marchés subséquents. 2.5 Quantités Les quantités indiquées sur le bordereau de prix sont exprimées à titre indicatif et prévisionnel pour la période du 1 er septembre 2016 au 31 août L acheteur public exprimera ses besoins à l année sur le bordereau de prix unitaires puis le marché s exécutera sous la forme de marché à bons de commandes. CCP accord-cadre multi-attributaires poissons frais Page 2

3 ARTICLE 3 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 3.1 Pièces contractuelles de l accord-cadre Les pièces constitutives de l accord-cadre sont par ordre de priorité décroissante : - l acte d engagement de l accord-cadre - bordereau de prix pour l accord-cadre dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée à engager le ou les titulaire(s), - le cahier des clauses particulières (CCP) - le mémoire technique «livraisons» (annexe n 2) - la fiche présentation de l entreprise (annexe n 1) 3.2 Pièce contractuelle des marchés subséquents - le bordereau des prix unitaires hebdomadaires pour les marchés subséquents, dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée à engager le ou les titulaire(s) ARTICLE 4 CONDITIONS D EXECUTION DES PRESTATIONS Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché, les normes étant celles en vigueur à la date du marché. Livraison des fournitures : voir la liste des acheteurs publics dans le règlement de la consultation. ARTICLE 5 RELATION CLIENTELE ET COMMERCIALE DE PROXIMITE Le titulaire du marché est tenu d assurer une relation client permanente et de qualité. A ce titre, le candidat assurera la relation clientèle par des interlocuteurs identifiés (fiche de présentation à compléter). ARTICLE 6 DETERMINATION DES PRIX DE REGLEMENT 6.1 Contenu des prix Les prix indiqués sur les bordereaux de prix unitaires sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l exécution des prestations, incluant frais, charges, fournitures et matériels, sujétions du titulaire. Les prix seront indiqués hors taxes. Les taxes et contributions parafiscales seront indiquées à part et devront être comprises dans le montant de l offre. Les montants facturés pour celles-ci seront ceux conformes à la législation en vigueur au jour de la livraison. En cas de modifications intervenant dans lesdites taxes, les prix offerts évolueront en fonction de ces changements. 6.2 Forme et détermination des prix Après remise en concurrence des titulaires de l accord-cadre, les prix sont fermes et non révisables pendant toute la durée du marché subséquent (une semaine). Si lors d une promotion, le prix proposé est inférieur à celui déterminé par le marché, c est le prix promotionnel qui s appliquera. Le titulaire est tenu de faire connaître par écrit et d appliquer aux adhérents du groupement de commandes les offres promotionnelles qu il accorde à sa clientèle, en précisant leurs conditions et la durée de leur validité, lorsque celles-ci sont inférieures aux conditions du présent marché (rabais sur prix unitaires déduits) Variantes Compte tenu de la saisonnalité des produits, des variantes sont acceptées. CCP accord-cadre multi-attributaires poissons frais Page 3

4 ARTICLE 7 PENALITES POUR RETARD OU REFUS DE LIVRAISON Par dérogation à l article 14.1 du CCAG/FCS 2009, lorsque le délai de livraison est dépassé, le titulaire pourra encourir, après mise en demeure préalable, le lendemain du jour où le délai contractuel d exécution des prestations est expiré, une pénalité calculée par application de la formule suivante : P =(VxR)/20 ; avec P = le montant de la pénalité, V = la valeur de la facture, R= le nombre de jours de retard. En cas de refus de livraison, de livraison incomplète, de retard ou de non-remplacement dans les délais accordés et après mise en demeure préalable écrite, la personne responsable se fournira là où elle le jugera utile. En cas de différence de prix au détriment de l établissement, celle-ci sera mise de plein droit à la charge du titulaire et automatiquement déduite de la plus prochaine facture mise en paiement à son profit. La répétition non motivée de ces difficultés sera considérée comme une infraction aux clauses contractuelles. ARTICLE 8 CONDITIONS DE RESILIATION Après signature du marché, en cas d inexactitude des documents et renseignements concernant les pièces mentionnées aux articles 44 et 46 du code des marchés publics ou du refus de produire les pièces prévues aux articles R324-4 (fiscales et sociales) ou R324-7 du code du travail (travail dissimulé), le marché (ou la partie du marché) restant à exécuter est résilié de plein droit par le coordonnateur sans indemnisation pour le titulaire. En cas d infraction caractérisée aux clauses contractuelles et conformément au chapitre 6 du CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, la personne responsable du marché peut résilier celui-ci sans indemnité, après avoir invité le titulaire à présenter ses observations dans un délai de 15 jours. ARTICLE 9 REGLEMENT DES LITIGES En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les correspondances relatives au marché seront rédigées en français. Le tribunal compétent est : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne Cedex Téléphone : Télécopie : Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Lu et approuvé, Fait à. Le.. Le candidat (signature et cachet de l entreprise) CCP accord-cadre multi-attributaires poissons frais Page 4

5 ANNEXE TECHNIQUE Article I Objet du marché La fourniture, objet du marché, est conditionnée sous atmosphère protectrice et définie sur le bordereau de prix unitaires. Le produit est cru, n ayant subi aucun traitement thermique. Article II Documents contractuels En complément des documents demandés dans le règlement de consultation et dans le présent cahier des clauses particulières, sont réclamés les noms, raisons sociales et adresses des ateliers de filetage. Article III Qualité des fournitures Les produits devront être conformes aux réglementations de l Union européenne, aux spécifications du GEMRCN, aux arrêtés et règlements des JO, JOUE, DGAL. Le poisson fourni sera du poisson réfrigéré. En aucun cas, il ne sera livré de poisson surgelé ou congelé. Le produit est cru, n ayant subi aucun traitement thermique. Ils doivent être livrés en bon état de fraîcheur caractérisé par la consistance de la chair ferme et l odeur spécifique du poisson frais. Filets de poissons «sans arêtes» : - l appellation «filet de» est réservée au résultat brut de l opération de filetage manuelle ou mécanique. Un produit issu d une opération de reconstitution ou de formage ne peut bénéficier de l appellation «filet de» - Les filets de poisson seront constitués de bandes de chair levées parallèlement à la colonne vertébrale du poisson. Ils seront certifiés sans arêtes, sans peau et sans aucun additif polyphosphaté. - Ils doivent être convenablement parés et dépourvus de nageoire et de la partie inférieure de la paroi abdominale. - Ils doivent être parfaitement pelés et sans arêtes. Article IV Conditions d exécution et obligation de traçabilité Les emballages, étiquettes et factures comporteront les indications permettant de suivre la traçabilité des produits : - nature des denrées, nom scientifique et dénomination commerciale des espèces proposées - le mode de production : une distinction est faite entre les produits de la pêche (dénommés «produits pêchés» ou «produits pêchés en eau douce») et les produits de conchyliculture et de pisciculture (dénommés «produits élevés») - mode de préparation - conditionnement - provenance : zone de pêche ou d élevage, qu il s agisse d un Etat membre de l Union Européenne ou d un pays tiers - poids - indication du jour de fabrication et numéro du lot - date d emballage, DLC et températures de conservation. Ces mentions engagent la responsabilité du fabriquant sur la qualité sanitaire et commerciale du produit - numéro d agrément sanitaire de l atelier de préparation - liste des ingrédients - noms, raisons sociales et adresses des ateliers de filetage CCP accord-cadre multi-attributaires poissons frais Page 5

6 - conditions particulières de conservation Les filets de poisson seront conditionnés dans des contenants étanches sous vide ou en barquette sous atmosphère modifiée. Toute denrée ou conditionnement endommagé sera refusé. A la livraison, la température du produit sera entre 0 et +2 C pour les produits frais sous glace fondante et les denrées livrées devront se situer à moins de la moitié de leur DLC. Article V Fréquence des livraisons hebdomadaires Le titulaire s engage à livrer minimum deux fois par semaine avant 07 heures 30. CCP accord-cadre multi-attributaires poissons frais Page 6