RAPPORT DE PRESENTATION COMPTE ADMINISTRATIF 2012

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1 RAPPORT DE PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012

2 SOMMAIRE Introduction générale... 3 Le budget principal... 4 I. Les dépenses de fonctionnement... 4 A. Le taux d emploi des crédits... 5 B. Les dépenses de fonctionnement ) Les charges à caractère général (chap.011) ) Les charges de personnel (chap.012) ) Les charges de gestion courante (chap.65) ) Les charges financières (chap.66) ) Les charges exceptionnelles larges (chap.67 et divers 66)... 8 II. Les recettes de fonctionnement... 9 A. Le taux d emploi des recettes... 9 B. L évolution des principaux produits de fonctionnement ) Les ressources externes ) Les ressources internes III. L évolution des soldes intermédiaires de gestion IV. La section d investissement A. Les dépenses de la section d investissement B. Le financement des dépenses d investissement C. Les restes à réaliser V. Un niveau d épargne suffisant pour couvrir les échéances à venir VI. La dette communautaire A. Le contexte financier B. Les opérations de dette en C. L évolution de l encours D. La structure de la dette E. Le plan d extinction de la dette VII. La trésorerie communautaire Les budgets annexes sous nomenclature M I. Les budgets annexes liés aux actions économiques A. Le budget lotissements B. Le budget bâtiments d activités ) La section de fonctionnement ) Les soldes intermédiaires de gestion

3 3) La dette II. Le budget abattoir A. La section de fonctionnement B. Les soldes intermédiaires de gestion C. La dette Budget annexe de l eau I. Les dépenses d exploitation A. Le taux d emploi des crédits B. L évolution des dépenses de fonctionnement II. Les recettes d exploitation A. Le taux d emploi des recettes B. L évolution des recettes de fonctionnement III. L évolution des soldes intermédiaires de gestion IV. Les restes à réaliser V. Un niveau d épargne suffisant pour couvrir les annuités à venir VI. Les dépenses d investissement A. Les dépenses d équipement B. Le financement des investissements VII. La dette du budget de l eau Budget annexe de l assainissement I. Les dépenses d exploitation A. Le taux d emploi des crédits B. L évolution des charges de fonctionnement II. Les recettes d exploitation A. Le taux d emploi des recettes B. L évolution des produits de fonctionnement III. L évolution des soldes intermédiaires de gestion IV. Les restes à réaliser V. Un niveau d épargne suffisant pour couvrir l annuité à venir VI. Les dépenses d investissement A. Les dépenses d équipement B. Le financement des investissements VII. La dette du budget de l assainissement

4 MM. Conformément aux articles L du code général des d collectivités territoriales et R du code des communes, j ai l honneur de vous présenter le compte administratif 2012 du budget général qui retrace r toutes les opérations réalisées, tant en dépenses qu en recettes, et arrête les résultatss comptables de l exercice. Introduction générale Le budget général 2012 a été réalisé à hauteur de en ressources pour de dépenses. Les taux d exécution s élèvent à 84.61% en recettes et à 73.20% en dépenses. Dépenses réelles (fonct + invt) Recettes réelles (fonct + invt) mouvem ments réels taux taux en Prévu réalisé réalisation Prévu réalisé réalisation Budget principal , ,70 77,40% , ,12 96,52% Eau , ,39 79,76% , ,34 67,20% Assainis ssement , ,71 55,79% , ,95 61,68% Lotissem ment , ,17 100,00% ,17 Abattoir , ,14 91,52% , ,12 72,50% Bâtiments d'activités , ,24 77,00% , ,93 64,42% TOTAUX , ,35 73,20% , ,46 84,61% En ce qui concerne la répartition des dépenses du budget général, on peut constater que 67. 7% d entre elles concernent le budget principal. Pour les recettes, 73% d entre elles proviennent du budget principal. Lotissement Assainiss. 0,4% 16,8% Répartition des dépenses 107 M Abattoir 2,3% Bâtiments d'activ. 2,0% Répartition des recettes 124 M Lotissement Abattoir Bâtiments 0% % 2% Assainiss. d'activ. 16% 1% Eau 10,8% Budget principal 67,7% Eau 8% Budget principal 73% 3

5 Outre la progression soutenue des recettes (+ 8.8%), l exercice 2012 a connu une maîtrise remarquable de ses dépenses (+ 0.70%). Cette conjugaison d évènements a engendré une variation positive du fonds de roulement de contre en Solde cumulé Variation du Investissement Fonctionnement d'exécution fonds de Evolution du fonds de roulement ( ) roulement Budget Principal , , , ,64 Budget annexe de l'eau , , , ,48 Budget annexe de l'assainissement , , , ,20 Budget annexe lotissements ,17 0, , ,58 Budget abattoir , , , ,28 Budget bâtiments d'activités , , , ,64 Totaux , , , ,74 Le budget principal Le budget principal a dégagé de recettes de dépenses réelles en réelles pour Son exécution se présente ainsi : Dépenses réelles Recettes réelles Reprise résultats Résultat/solde antérieurs Fonctionnement (total) , , , ,97 Investissement (total) , , , ,45 Total du budget principal , , , ,42 Le résultat de clôture s établit à en 2012 contre en 2011, soit une augmentation du fonds de roulement de I. Les dépenses de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement s élèvent à , dont en opérations réelles et en opérations d ordre. 4

6 A. Le taux d emploi des crédits Le taux d emploi des crédits mesure le niveau de réalisation des crédits ouverts au budget, sachant que le terme «emploi» regroupe les notions de dépenses mandatées et de charges rattachées (le service est réalisé mais les pièces justificatives n ont pas été transmises avant la fin de la journée complémentaire). Crédits ouverts Crédits Pourcentage de employés réalisation Charges à caractère général (chap. 011) , ,89 87,38% Charges de personnel (chap. 012) , ,65 98,65% Autres charges de gestion courante (65) , ,09 98,37% Atténuations de produits (chap. 014) , ,41 98,91% Total gestion des services , ,04 95,39% Charges financières (chap. 66) , ,32 91,63% Charges exceptionnelles (chap. 67) , ,49 96,72% Dépenses imprévues (022) ,00 0,00 0,00% TOTAL , ,85 93,95% Le taux de réalisation des dépenses de fonctionnement s élève à 93.95% en 2012, en hausse par rapport à 2011 (92.89%). Les charges de fonctionnement sont principalement constituées de dépenses récurrentes et rigides. Si certaines d entre elles présentent un caractère aléatoire, d autres sont plus aisées à chiffrer, notamment les charges liées à l enlèvement des ordures ménagères qui constituent un poste important et dont le taux de réalisation s élève à 98.13% en Des économies importantes ont été réalisées sur l énergie et l électricité (- 88 K ), les autres matières et fournitures (-123 K ), l entretien et la réparation des bâtiments (- 109 K ), l entretien et la réparation sur terrains (- 94 K ), les études et recherches (- 232 K ), les frais de télécommunication (- 73 K ) et les honoraires (- 168 K ). Par ailleurs, des économies substantielles ont également pu être réalisées sur les charges financières (- 125 K ), grâce au niveau toujours plus bas des taux monétaires (chap.66). Enfin, des dépenses imprévues ont été inscrites à hauteur de mais il n a pas été nécessaire d y faire appel. B. L évolution des principales dépenses de fonctionnement Les charges de fonctionnement ont globalement progressé de 2.33%, évolution légèrement supérieure à l inflation fixée à 1.9% pour l année

7 K Charges à caractère général (011) Charges de personnel (012) Charges de gestion courante (65) Charges nettes d'exploitation Charges d'atténuation (014) dont dotation de solidarité communautaire Charges de fonctionnement courantes Charges exceptionnelles larges (67 + diverss 66) Charges de fonctionnement hors intérêts Intérêts nets CHARGES DE FONCTIONNEMENT inflation définitive hors tabac pour 2012: 1,9% Evolution nominale réelle 0,77% -1,10% 2,69% 0,78% 5,50% 3,53% 2,63% 0,71% -0,02% -1,88% 0,00% -1,86% 2,51% 0,60% 0,59% -1,28% 2,17% 0,26% 13,10% 11,00% 2,33% 0,42% En termes de structure, les charges de personnel représentent 43% des dépenses totales, les charges à caractère général 21%, les charges exceptionnelless 17% et les autres charges de gestion courante 13%. Structure des dépensess de fonctionnement Charges d'atténuation (014) 4% Charges exception. larges (67 + divers 66) 17% Intérêts 2% Charges à caractèree gén. (011) 21% Charges de gestion courante (65) 13% Charges de personnel (012) 43% En affectant les charges de personnel aux budgets qui les financent, le ratio est en réalité ramené à 33.38%, ce qui reste raisonnable compte tenu de la forte proportion de servicess communautaires gérés en régie directe. budget principal budget annexe eau budget annexe assainissement TOTAL budget général Dépenses de personnel / dép. réelles de fonct. 34,18% 33,38% 39,94% % 33,38% 6

8 1) Les charges à caractère général (chap.011) Les charges à caractère général correspondent aux dépenses d administration courante de la communauté urbaine. Ce chapitre enregistre une faible progression en 2012 (+ 0.77%) et demeure inférieure à l inflation. Evolution K nominale réelle Charges à caractère général (011) ,77% -1,10% Certaines dépenses ont progressé, telles que l entretien et la réparation des voies et réseaux (+ 157 K ), les contrats de prestations de services (+ 111 K ), les honoraires (+ 91 K ), l entretien et la réparation des bâtiments (+ 89 K ), les fournitures de voirie (+ 59 K ), les carburants (+ 38 K ), l eau et l assainissement (+ 39 K ). Au contraire, des économies de gestion ont été réalisées sur les frais de télécommunication (- 80 K ), les frais d acte et de contentieux (- 35 K ), l entretien et la réparation de matériel roulant (- 31 K ), les primes d assurance (- 19 K ), la maintenance (- 12 K ), l énergie et l électricité (- 11 K ). On constate également une importante diminution des études et recherches (- 420 K ), 2011 ayant comporté des études ponctuelles (plan climat pour 81 K, PLH pour 78 K, Agenda 21 des 5 villes de la communauté urbaine de Cherbourg pour 64 K, évolution des compétences de la communauté urbaine pour 61 K ). 2) Les charges de personnel (chap.012) Les charges de personnel sont constituées des rémunérations et charges pour un effectif communautaire permanent au 31/12/2012 de 524 agents (hors personnel temporaire en remplacement). Les charges de personnel ont progressé de 2.69% en 2012 (1.93% en 2011). Evolution K nominale réelle Charges de personnel (012) ,69% 0,78% Les rémunérations brutes (traitements + primes) du personnel titulaire ont augmenté de 2.67% en 2012 (1.27% en 2011). En 2012, les points d indices des grilles indiciaires sont restés stables. En revanche, l augmentation du SMIC en janvier (+ 0.3%) et juillet 2012 (+ 0.2%) a permis le relèvement des premiers indices majorés. Le Glissement-Vieillesse-Technicité (GVT) concerne les avancements d échelons à la durée minimum, les titularisations ainsi que les avancements de grade dans différents cadres d emplois. Le coût global du GVT (traitement + charges) s élève en année pleine à , soit 0.80% de la masse salariale, auquel il faut ajouter le coût des reclassements de la catégorie B filière administrative ( ), soit un montant total de Concernant les augmentations de charges, l ensemble des cotisations progresse de 1.76% en 2012 (2.55% en 2011). Il convient de noter une augmentation progressive jusqu en 2017 des taux de cotisations retraites et la diminution du taux de cotisation CNFPT qui est passé de 1 à 0.9%. 7

9 3) Les charges de gestion courante (chap.65) Les charges de gestion courante sont essentiellement constituées de la contribution au SDIS qui représente 67% du chapitre, ainsi que des diverses participations et subventions. Les charges de gestion courante ont progressé de 5.5% en Evolution K nominale réelle Charges de gestion courante (65) ,50% 3,53% Calculée notamment en fonction du nombre d habitants, la contribution au SDIS s est élevée à en 2012, soit une diminution de 126 K par rapport à Les charges de gestion courante ont notamment comporté en 2012 deux dépenses évènementielles dans le cadre de l arrivée de la course du Figaro ( ) et de la commémoration du centenaire du Titanic ( ). En neutralisant ces deux dépenses ponctuelles, le chapitre demeure stable à %. Enfin, ce chapitre a intégré une subvention nouvelle de dans le cadre de la mission EMR (Energies Marines Renouvelables). 4) Les charges financières (chap.66) Compte tenu de la mobilisation de nouveaux emprunts en 2011 (+ de 8 M ), les charges financières se trouvent impactées en Néanmoins, la progression des intérêts reste proportionnellement faible, avec + 97 K par rapport à L indexation sur taux variables des nouveaux emprunts ainsi que la faiblesse des marges de ces derniers ont permis de limiter la hausse des intérêts. Evolution K nominale réelle Intérêts nets ,10% 11,00% 5) Les charges exceptionnelles larges (chap.67 et divers 66) Les charges exceptionnelles sont restées très stables à %. Evolution K nominale réelle Charges exceptionnelles larges (67 + divers 66) ,59% -1,28% Ce chapitre comprend l ensemble des contreparties financières accordées dans le cadre de conventions de délégation de services publics aux sociétés délégataires afin de leur assurer une gestion équilibrée du service dont elles ont la charge. La contrepartie accordée à Zéphir bus en 2012 intègre la hausse des carburants, la mesure visant à diminuer de 23% l abonnement destiné aux scolaires (152 K en année pleine) ainsi que les avenants pour travaux (192 K ). Concernant la Cité de la mer, la progression est essentiellement liée à l actualisation des indices annuels évolution évolution Transports publics urbains ,77% Cité de la mer ,62% Total ,30% 8

10 En revanche, les subventions d équilibre versées à la SMANCO et à BGE Normandie Manche ont diminué. Le SPANC s auto-équilibre en évolution évolution Budget 07 abattoir ,67% Budget 08 bâtiments d'activités ,39% SPANC ,00% Total participations ,71% Enfin la participation communautaire au fonctionnement de l office de tourisme s est maintenue à hauteur de II. Les recettes de fonctionnement Les recettes de fonctionnement, hors résultat de fonctionnement reporté, se chiffrent à , dont en opérations réelles et en opérations d ordre. A. Le taux d emploi des recettes de fonctionnement Le taux d emploi des recettes mesure l écart entre la prévision et la réalisation des recettes inscrites au budget. RECETTES DE GESTION DES SERVICES Prévisions Réalisations Pourcentage de réalisation 70 Produits des services et domaine , ,23 100,82% 73 Impôts et taxes , ,66 102,71% 74 Dotations, subventions et participations , ,18 100,15% 75 Autres produits de gestion courante , ,60 103,23% 013 Atténuation de charges , ,27 221,37% TOTAL RECETTES DES SERVICES , ,94 102,18% 76 Produits financiers , ,61 110,35% 77 Produits exceptionnels (hors cessions) , ,75 124,71% TOTAL RECETTES REELLES , ,30 102,44% Le taux de réalisation des recettes s élève à %, vérifiant ainsi la sincérité des inscriptions au budget primitif. B. L évolution des principaux produits de fonctionnement Les produits de fonctionnement affichent une progression globale de 5.50% en

11 en K Produits des services (70) Produits de gestion (75) Produits d'atténuation (013) Impôts et taxes (73) Dotations et participations (74) Produits de fonctionnement courant Produits exceptionnels larges (76* net + 77*) Produits de fonctionnement évolution nominale réelle 4,47% 2,52% -21,11% -22,58% 31,63% 29,17% 5,38% 3,41% 6,99% 5,00% 5,85% 3,88% -12,06% 5,50% -13,70% 3,54% Les ressources proviennent à 59% des impôts et taxes, t 28% % des dotations et participations, 10% des produits des services. Structure des recettes de fonctionne ement Dotations et participations 28% Produits exceptionnels larges 2% Produits des services 10% Produits de gestion 0% Produits d'atténuation 1% Impôts et taxes (73) 59% 1) Les ressources externes Les ressources externes de la communauté urbaine sont constituées des dotations et des allocations de compensations fiscales versées par l Etat. a) La DGF La Dotation Globale de Fonctionnement, constituée de la dotation d intercommunalité et la dotation de compensation, a diminué de 1.14% en 2012, soit s une perte totale de plus de 152 K. 10

12 La dotation d intercommunalité ne varie qu en fonction du recensement de la population. Ainsi, sous l effet de la diminution importante de la population sur le territoire, la dotation a diminué de plus de 93 K. La dotation de compensation a également diminué de 59 K évolution Dotation d'intercommunalité ,04% Dotation de compensation ,37% Total D.G.F ,14% b) Les dotations de compensation et de péréquation fiscales Les compensations fiscales ont progressé de 2.64%. Si la compensation fiscale de taxe d habitation a enregistré une progression importante (+ 130 K ), les autres compensations (foncier et CET) ont diminué évolution Compensations fiscales ,64% dont compensations TH ,22% dont compensations TF ,55% dont compensations CET ,35% La réforme de la fiscalité est également venue modifier le fonctionnement des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP). Les attributions sont dorénavant calculées et versées à chaque fin d année et non plus l année suivante. Ainsi la communauté urbaine a perçu deux versements, celui au titre de l année 2011 ( ) et celui au titre de l année 2012 ( ). Cette modification a pour effet direct de gonfler artificiellement le FDTP pour la seule année évolution FDTP ,49% Il convient de noter qu une partie de ce fonds est destinée à financer l annuité de l emprunt contracté par le Syndicat Mixte du Cotentin pour la voie de contournement Est. c) La dotation globale de neutralisation La DCRTP et le FNGIR, dotations de neutralisation de la réforme de la TP, ont diminué de 19 K. Ces dotations ont fait l objet d ajustements par rapport aux rôles définitifs évolution Dotation globale de neutralisation ,35% dont DCRTP ,92% dont FNGIR ,76% 11

13 d) Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) La loi de finances pour 2012 a institué un mécanisme de d péréquation horizontal pour le secteur communal. Il s agit du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Le FPIC consiste à prélever une partie dess ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. La communauté urbaine a été contributeur et bénéficiaire, le soldee demeure positif à FPIC FPIC prélèvement FPIC nett ) Les ressources internes Les ressources internes sont essentiellement constituées des impôts et taxes ainsi que des produits d exploitation. a) Les impôts directs locaux Depuis la réforme de la taxe professionnelle, les impôts ménages sont prégnants dans la structure globale du produit fiscal. Les impôts ménages représentent ainsi 83.25% dess produits fiscaux quand les impôts économiques représentent 16.75% de ces derniers. Produit TH Produit FB Produit FNB CFE FPZ CVAE TASCOM Structure des produits fiscaux 45,27% 37,46% 0,53% 8,80% 1,19% 6,53% 0,23% Structure des produits fiscaux 120,00% 100,00% 80,00% 60,00% 83,25% 40,00% 20,00% 0,00% 16,75% Impôts ménagess Impôts économiques 12

14 L évolution du produit des impôts directs locaux dépend de quatre facteurs : - L évolution des taux d imposition, stable depuis 10 ans ; - La revalorisation indiciaire des bases fiscales décidée par la loi de finances, soit 1.8% en 2012 ; - L évolution physique des bases fiscales liée à la conjoncture socio-économique ; - Les politiques d exonérations décidées par l Etat ou le conseil de communauté. Les impôts ménages Les impôts ménages sont constitués de la taxe d habitation et des taxes foncières. L évolution des bases de la taxe d habitation a été plus dynamique que celle des bases foncières. A taux constants, le produit des taxes ménages s est élevé à plus de 19.4 M en 2012, soit un produit supplémentaire de 556 K par rapport à l année K évolution nominale évolution physique Base TH ,17% 1,35% Base FB ,70% 0,88% Base FNB ,12% -1,65% taux TH 11,79% 11,79% 0,00% taux TFB 10,95% 10,95% 0,00% taux TFNB 28,48% 28,48% 0,00% Evolution Produit TH ,17% 325 Produit FB ,70% 230 Produit FNB ,12% 0 Produit 3 taxes ménages ,94% 556 Les impôts économiques Les impôts économiques sont constitués de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) d une part, et de la CVAE et TASCOM d autre part. Les bases de la CFE ont progressé de 2.20%, et plus fortement pour la fiscalité de zone ( %). Sans variation des taux, le produit total de CFE s est chiffré à 2.3 M, soit un gain de 71 K. 13

15 évolution nominale 2012/2011 évolution physique 2012/11 K Base nette CFE ,20% 0,39% Base nette FPZ ,56% 8,60% taux CFE 8,79% 8,79% 0,00% taux FPZ 25,12% 25,12% 0,00% Evolution Produit CFE ,20% 44 Produit FPZ ,56% 26 Total produit ,12% 71 La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), dont le taux est fixé nationalement, a progressé de 149 K en K évolution CVAE ,83% b) La taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM) La taxe d enlèvement des ordures ménagères, assise sur les bases du foncier bâti, a progressé de 3.01% en atteignant plus de 9 M en Pour l exercice 2012, les recettes de la TEOM couvrent les dépenses de fonctionnement à hauteur de 72.22%, le solde étant couvert par les recettes du budget principal. K évolution T.E.O.M ,01% c) Le versement transport (VT) Destiné à financer les transports publics de l agglomération, le versement transport est prélevé sur la masse salariale des entreprises et des administrations. A taux constant, les recettes liées au versement transport se sont chiffrées à , soit une augmentation de % par rapport à La recette enregistrée en 2012 doit être cependant corrigée. En effet, compte tenu du processus en cours de régionalisation des Urssaf, un certain nombre d entre elles ont versé par anticipation une partie du VT normalement versée en janvier Ce montant, de 352 K, gonfle artificiellement les recettes enregistrées en 2012 et minorera de ce fait les recettes VT CA 2011 VT CA 2012 VT anticipé VT corrigé 2012 Evolution corrigée 2011/ (8.8%) En neutralisant les versements anticipés d un montant total de 352 K, le produit réel 2012 est en réalité ramené à

16 d) Les autres recettes de fonctionnement Les autres recettes sont essentiellement constituées des produits des services et du domaine (chap.70), ces derniers ont progressé de 4.47%. évolution en K nominale réelle Produits des services (70) ,47% 2,52% Ce chapitre comporte essentiellement la mise à disposition du personnel des budgets de l eau et de l assainissement ainsi que le remboursement de frais des budgets annexes. Ces deux postes n ont que peu varié. La progression des produits des services est essentiellement due à la vente de travaux (+ 228 K ). III. L évolution des soldes intermédiaires de gestion L évolution de la chaîne de l épargne se présente ainsi : K Produits de fonctionnement courant Charges de fonctionnement courant = EXCEDENT BRUT COURANT Produits except. et fin. hs intérêts Charges except. et fin. hs intérêts = EPARGNE DE GESTION Intérêts = EPARGNE BRUTE Capital = EPARGNE NETTE Le dynamisme des recettes de fonctionnement, accompagné de la modération des charges d exploitation ainsi que de la maîtrise de l annuité de la dette, ont permis de stimuler l ensemble des soldes intermédiaires de gestion. Il convient cependant de rappeler les particularités de l année 2012 et de souligner que certaines recettes sont exceptionnelles et ne se renouvelleront pas en d une part, le surplus de versement transport, anticipé sur l année 2013 (+ 352 K ), - d autre part, la perception de deux années de FDTP (+ 904 K ), soit un total de plus d 1.2 M de recettes conjoncturelles qui ont contribué de façon substantielle à l amélioration de l excédent brut courant En neutralisant ces recettes, l épargne nette s élèverait à K. 15

17 2011. L épargne nette du budget principal s établit ainsi à M, soit 3 M de plus qu en Le renforcement du niveau d épargne communaut taire permettra d assurer le financement des programmes d investissement en réduisant la part relative de l emprunt. IV. La section d investissement Les dépenses d investissement se chiffrent à , dont en dépenses réelles et enn dépensess d ordre. A. Les dépenses de la section d investissementt Le taux de réalisation des dépenses d équipement horss dépenses financières s élève à 47.9% (40.6% en 2011) tandis que lee taux d emploi des crédits atteintt 78.2% (73.6% en 2011). Dépenses d'équipement Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations en cours Opérations pour compte de tiers Subv. d'équ. et fonds de concours TOTAL inv. réel hors dép. fin. (c/ 13, 16, 27) Prévisions Réal lisations (1) Taux mandat. Restes à réaliser (2) Total (1)+(2) Taux d'emploi 47,6% ,5% 38,1% ,6% 71,1% ,0% 43,3% ,5% 39,3% ,5% 50,4% ,3% 47,9% ,2% 16

18 Les dépenses d investissement hors dette se sont chiffrées à en 2012 contre l année précédente, soit une progression de d 6.46%. Les dépenses d équipement ontt progressé de 1.93% %. Par ailleurs, les fonds de concours et subventions d équipement ainsi que les dépenses financières hors dette ont également progressé de façon importante. Cette dernière catégorie comprend notamment les avances de trésorerie consenties à Normandie Aménagement dans le cadre de la concession d aménagement de la ZAC de Grimesnil-Monturbet. Dépenses d'équipement (c/ 20, 21, 23, 45) ) Dépenses fin. et divers hors dette (hors c/ 16) Total Inv. hors fds concours Fds de concours & Subv éqptt (c/ 204) Dépenses d'inv. hors dette (hors c/16) Variation 1,93% 68,80% 3,66% 22,58% 6,46% Le programme d investissement 2012 a porté sur les grands domaines suivants : Dépenses d'investissement K Aide au secteur locatif 10,8% Eaux pluviales 3,0% Moyens généraux 3,6% Autres 3,7% Propreté environnement 9,9% Transport public urbain 8,0% Développement économique 22,0% Voirie signalisation 17,,8% Aménagement urbain 21, 1% Les opérations les plus significatives sont décrites ci-dessous : Aménagement urbain K - ORU «entre terre et mer», Attractivité du cœur historique à Equeurdreville, PRU de Tourlaville, Acquisitionss foncières,,

19 Développement économique K - 3 ème phase de travaux à la Cité de la mer, Musée de la Cité de la mer, Fonds de concours au Syndicat Mixte du Cotentin, Enseignement supérieur : Voirie signalisation K - Programme annuel de voirie, Acquisition de matériel roulant, Pistes cyclables, Acquisition de terrains, La Banque à Genêts, Plateau piétonnier de Cherbourg, Programme de signalisation lumineuse, Accessibilité, Rénovation du signalement et jalonnement, Aide au secteur locatif K - Aide au logement social, Aide à la Pierre, Transports publics urbains K Propreté - environnement K - Matériel de transport routier, Matériel, outillage, mobilier, Aire de compostage déchets verts, Aménagement du site de transfert du Becquet, Centre de tri éco poubelle, B. Le financement des dépenses d investissement L amélioration de l épargne a permis de renforcer l autofinancement des dépenses d investissement. Dépenses Recettes Structure Dépenses d'investissement Augmentation du fonds de roulement Recettes d'investissement ,00% Epargne nette ,87% Ressources propres d'investissement ,88% Subventions ,47% Emprunt ,78% TOTAL

20 La mobilisation de d emprunts a eu pour effet de faire varier positivement le fonds de roulement communautaire pour atteindre un u excédent de clôture de en fin d exercice. Ainsi, hors opérations liées à la gestion active de la dette et de la trésorerie, l épargne nette participe à hauteur de 62.84% auu plan de financementt des dépenses d équipement Financement des dépenses d'investissement (hors opérations de gestion active de la dette d et trésorerie) ) ,3 M Augm. Partielle fds roul. 2,4 M 18,3 M Subv 3,99 M 21,22% RPI 2,99 M 15,95% Dép. inv hors dette Dépenses d'investissement Epargnee nette 11,5 M 62,84% % Recettes d'investissement C. Les restes à réaliser L équilibre du compte administratif, organisé par l article du CGCT, s apprécie tant au niveau des réalisations de l exercice que des restes à réaliser retracés dans la comptabilité d engagement, en dépenses comme en recettes. Les restes à réaliser de l exercicee 2012 se présentent ainsi : Résultat Fonctionnement (total) ,09 Investissement (total) ,33 Total budget principal ,42 RAR en RAR en e Résultats avec RAR dépenses , , ,96 recettes , ,57 excédent , , ,03 déficit Le résultatt cumulé intégrant les restes contre en à réaliser dégage un excédent de Les restes à réaliser en dépensess sont constitués des dépenses engagées mais non mandatées. En 2012, celles-ci concernent essentiellement les immobilisations en cours 19

21 ( ), les immobilisations corporelles ( ) et les subventions d équipement ( ). Pour les recettes, les restes à réaliser correspondent à des titres de recettes restant à émettre et destinés à financer les dépenses reportées. Il s agit notamment des subventions d investissement à recouvrer ( ), des autres immobilisations financières ( ) et des emprunts reportés ( ). Ces derniers sont couverts par des contrats de prêt déjà contractualisés auprès des banques. V. Un niveau d épargne suffisant pour couvrir les échéances à venir La qualité de l épargne peut se mesurer également par sa capacité à couvrir les annuités d emprunt restant à réaliser ainsi que les dotations aux amortissements, dont l enjeu s avère cependant moins déterminant pour le budget principal sous nomenclature M14 que pour les budgets annexes sous nomenclature M4. Les emprunts reportés du budget principal se chiffrent à au 31 décembre Compte tenu du faible montant, l impact sur l annuité de la dette existante est mineur : Emprunts restant à réaliser au Budget principal ,98 Annuité réelle constatée Annuité potentielle * ANNUITE TOTALE * Taux de 3,50% sur 15 ans Le niveau de l épargne de gestion de 15.6 M permettrait largement de couvrir cette charge de dette supplémentaire. Le ratio rapportant l épargne de gestion à l annuité est ainsi en progression par rapport à Epargne de gestion Annuité de la dette totale Ratio de solvabilité (épargne de gestion/annuité totale) 3,14 3,77 Par ailleurs, compte tenu de la progression de l épargne brute, le ratio rapportant l épargne brute aux dotations aux amortissements et aux provisions s améliore, en s établissant à 2.73 en Epargne brute DAP Ratio épargne / DAP 2,58 2,73 20

22 VI. La dette communautaire Le stock de la dette brute du budget principal s élève à au 31 décembre ( ) 2012 ( /hab) Dette propre (1) ,57 618,15 Dette récupérable (2) ,30 1,31 Dette brute (3) = (1) + (2) ,87 619,46 L encours de la dette est caractérisé par un taux moyen de 2.08%, soit un taux bien inférieur à celui constaté dans les EPCI de plus de habitants qui s établit à 3.50% en 2012 (Finance Active). La durée résiduelle de l encours est de 15 ans et 4 mois ; cette durée s inscrit dans la moyenne constatée dans les autres collectivités de même strate. A. Le contexte financier Les tensions économiques et politiques au sein de la zone Euro ont continué à perturber les marchés financiers a été une nouvelle année de «plus bas historique» pour les taux d intérêt de court terme mais aussi pour les taux d intérêt de long terme. La Banque centrale a diminué son principal taux directeur en juillet 2012, passant de 1 à 0.75%. Les taux monétaires ont ainsi continué à chuter, l Euribor 3 mois est passé de 1.35% au 1 er janvier à 0.18% le 31 décembre

23 Concernant l accès au crédit, les collectivités locales ont pu constater une nette amélioration tout au long de l année La Caisse des Dépôts et Consignations, par le biais d enveloppes d urgence, est devenu le premier prêteur public en La Banque postale s est progressivement introduite sur les marchés, d abord sur les financements de court terme, et ensuite sur les crédits de long terme. Enfin, les établissements bancaires traditionnels sont également progressivement revenus sur le marché des collectivités locales. En revanche, cette amélioration sur les volumes ne s est pas accompagnée d un assouplissement significatif des conditions financières. Les marges bancaires demeurent élevées (marges autour de % sur Euribor) et les conditions des prêts sont toujours aussi rigides (peu ou pas de phase de mobilisation, mono-indexation, indemnité de remboursement anticipé etc..). B. Les opérations de dette en 2012 L année 2012 s est caractérisée par le versement de plusieurs emprunts négociés en 2008 et fin 2011 : Date Banque Contrat Montant emprunt 30/04/2012 CDC /10/2012 Crédit Agricole /11/2012 CDC PRU Total emprunt budget principal un contrat de prêt de 2.3 M souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations et accordé au titre de l enveloppe exceptionnelle mise à disposition des collectivités locales fin 2011 (Euribor 3 M %); - un tirage de 2 M sur le crédit souplesse du Crédit Agricole, dont la phase de mobilisation arrivait à son terme (Euribor 1 M %) ; - dans le cadre de l ORU, un Prêt Renouvellement Urbain (PRU) de la Caisse des Dépôts d un montant de , indexé sur Livret A %. C. L évolution de l encours Compte tenu des opérations financières présentées ci-dessus, l encours progresse de près de 5.2 millions d euros en K Encours brut au 1er janvier Remboursement du capital Remboursement anticipé Emprunt = Variation de l'encours = Encours brut au 31 décembre

24 D. La structure de la dette L encours de la dette du budget principal est indexé sur des taux variables à hauteur de 64% %, contenan pour moitié du Livret A et du Livret d Epargne Populaire. Ces derniers sont considérés comme des taux variables faibles. La part indexée sur des taux monétaires courants ( Euribor, TAG, TAM) de 33% permet à la communauté urbaine de bénéficier de taux d intérêts proches de zéro. L encours de la dettee à taux fixe, y compris celui sécurisé s par des contrats de couverture, représente 36% de l encours total. Répartition par type de taux Livret A, LEP 31% Fixe 36% % Euribor, TAG,TAM 33% Concernant la répartition de l encours par risques de d taux, l encours se situe à hauteur de 99.44% sur la catégorie la moins risquée 1A et à 0.56% 0 sur laa catégorie 1B. Les taux restent ainsi maîtrisés. Structure Risque 1 - A Caractéristiques Indice zone euro - Taux fixe, taux variable, swap variable contre fixe Encours ( ) ,87 (%) 99,44% 1 - B Indice zone euro - Barrière simple; pas d'effet de levier ,000 0,56% Total ,87 100,00% E. Le plan d extinction de laa dette Le plan d extinction de la dette duu budget principal est lee suivant : 23

25 VII. La trésorerie communautaire En 2012, les besoinss quotidienss de trésorerie ont été couvertss par une ligne de trésorerie de Le cumul des tirages et remboursements s établit à et il a été mandaté au titre des intérêts. Le solde moyen quotidien de la trésorerie se chiffre à pour l année Les budgets annexes sous nomenclaturee M14 Le budget général comporte trois budgets sous nomenclature M14 : I Le budget «lotissement» Le budget «bâtiments d activités» Le budget «abattoir».. Les budgets annexes liés aux actions économiquess Créés initialement dans le cadre des opérations réalisées en zone franche urbaine, ces budgets supportent les opérations d aménagement de zones d activités économiques ainsi que la construction et la gestion de bâtiments mis à la disposition dess entreprises. 24

26 A. Le budget lotissements Ce budget retrace exclusivement les mouvements destinés à l aménagement et à la commercialisation du lotissement de la Belle Jardinière II sur Equeurdreville-Hainneville. Cette opération a connu un début d exécution sur l exercice 2006 et les premières commercialisations ont été constatées en Au 31 décembre 2012, le montant cumulé des dépenses d investissement, constituées principalement de dépenses reportées, s établit à Ces dépenses sont entièrement couvertes par l emprunt. Mandats émis Titres émis Reprise des résultats antérieurs Résultat ou solde Exploitation 3 308, ,58 0,00 Investissement 3 308, , ,17 TOTAL DU BUDGET 6 617, , , ,17 B. Le budget bâtiments d activités Le budget bâtiments d activités, dont la gestion est confiée en régie intéressée à BGE Normandie Manche, regroupe les bâtiments de la pépinière Avenue Lumière et des Hauts de Quincampoix. Mandats émis Titres émis Reprise des résultats antérieurs Résultat ou solde Exploitation , , ,83 Investissement , , , ,14 TOTAL DU BUDGET , , , ,31 Le résultat de clôture s élève à contre en 2011, soit une augmentation du fonds de roulement de ) La section de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement, réalisées à hauteur de 97.76%, ont progressé de 3.13% /2011 Charges à caractère général (011) , ,53 6,50% Autres charges de gestion courante (65) 0,00 3,02 n.s. Charges financières (66) , ,10-37,85% Charges exceptionnelles (67) 9 903,83 0,00-100,00% TOTAL CHARGES DE FONCT , ,63 3,13% Cette augmentation est liée aux charges à caractère général, et notamment aux remboursements de frais de fonctionnement (+ 51 K ) ainsi qu aux combustibles (+ 17 K ). Au contraire, on peut noter la diminution des honoraires (- 38 K ). Par ailleurs, la poursuite de la baisse des taux variables a permis de réduire les intérêts de la dette. A ce titre, il convient de rappeler que la charge de la dette est entièrement compensée par la subvention EDF, et ce tant que les taux payés demeurent inférieurs à 3.90%. 25

27 Les produits de fonctionnement sont restés globalement stables (+ 0.08%) /2011 Produits des services et du domaine (70) , ,29-1,44% Dotations, subventions et participations (74) , ,00-42,88% Produits de gestion courante (75) , ,41 25,70% Produits exceptionnels (77) , ,30 4,13% TOTAL PRODUITS DE FONCT , ,00 0,08% 2) Les soldes intermédiaires de gestion La progression plus rapide des charges par rapport à celle des produits engendre une diminution de l épargne nette qui s établit à en Produits de fonctionnement courant Charges de fonctionnement courant = EXCEDENT BRUT COURANT Produits exceptionnels et financiers hors intérêts Charges exceptionnelles et financières hors intérêts = EPARGNE DE GESTION Intérêts = EPARGNE BRUTE Capital 0 0 = EPARGNE NETTE ) La dette du budget bâtiments d activités Compte tenu d un emprunt supplémentaire d 1 M, l encours du budget bâtiments d activités est en progression et s établit à au 31 décembre Encours brut au 1er janvier Remboursement du capital - Remboursement anticipé Emprunt = Variation de l'encours = Encours brut au 31 décembre Cet emprunt supplémentaire provient du contrat de 3 M souscrit auprès du Crédit Mutuel en A. L ensemble de la dette du budget bâtiments d activités est positionné sur la catégorie 26

28 II. Le budget abattoir L exécution du budget abattoir est présentée ci-après : Mandats émis Titres émis Reprise des résultats antérieurs Résultat ou solde Exploitation , , , ,37 Investissement , , , ,39 TOTAL DU BUDGET , , , ,02 Le résultat de clôture s élève à contre en 2011, soit une diminution du fonds de roulement de A. La section de fonctionnement L évolution des charges de fonctionnement est la suivante : /2011 Charges à caractère général (011) , ,57-32,29% Charges financières (66) , ,77-22,70% Charges exceptionnelles (67) , ,78 975,30% TOTAL CHARGES DE FONCT , ,12 460,12% Il convient de noter le caractère exceptionnel et sans incidence de cette hausse. Les charges exceptionnelles ont comporté en 2012 les régularisations au titre de l assujettissement de la redevance d usage à la TVA. Cette dépense de plus d 1.3 M a sa contrepartie en recettes. En neutralisant cette dépense, les charges de fonctionnement diminuent en réalité de 5.15%, notamment en raison des charges à caractère général, en particulier l entretien et réparation des bâtiments (- 39 K ), ainsi que des intérêts de la dette (- 11 K ). L évolution des produits de fonctionnement se présente ainsi : /2011 Produits des services et du domaine (70) , ,92 900,01% Produits de gestion courante (75) , ,26-18,18% Produits exceptionnels (77) , ,71-20,10% TOTAL PRODUITS DE FONCT , ,89 306,64% Les produits des services et du domaine ont comporté les régularisations concernant la redevance d usage pour le montant de 1.3 M. Hors régularisations, le chapitre 70 diminue de 10.16%, en raison de la baisse de la redevance d usage (-15 K ). Par ailleurs, les autres produits sont également en diminution, les produits de gestion courante constituées des revenus des immeubles (- 3 K ) et les produits exceptionnels comportant notamment la subvention du budget principal. (- 63 K ). 27

29 B. Les soldes intermédiaires de gestion Compte tenu d un effet ciseau, l épargne nette diminue et s établit à Ce déficit est entièrement couvert par l excédent de fonctionnement reporté Produits de fonctionnement courant Charges de fonctionnement courant = EXCEDENT BRUT COURANT Produits exceptionnels et financiers hors intérêts Charges exceptionnelles et financières hors intérêts + Créances SMC = EPARGNE DE GESTION Intérêts = EPARGNE BRUTE Capital = EPARGNE NETTE C. La dette du budget abattoir Sans emprunts supplémentaires, l encours de dette du budget abattoir diminue et s établit à au 31 décembre Encours brut au 1er janvier Remboursement du capital Remboursement anticipé + Emprunt = Variation de l'encours = Encours brut au 31 décembre Budget annexe de l eau L exécution du budget de l eau se présente ainsi : Dépenses réelles Recettes réelles Reprise résultats antérieurs Résultat ou solde Fonctionnement (total) , , , ,59 Investissement (total) , , , ,64 Total du budget eau , , , ,05 Le résultat de clôture s établit à contre en 2011, soit une diminution du fonds de roulement de I. Les dépenses d exploitation Les dépenses d exploitation s élèvent à , dont en opérations réelles et en opérations d ordre. 28

30 A. Le taux d emploi des crédits Crédits Crédits ouverts employés e Charges à caractère général (chap. 011) Charges de personnel (chap. 012) Atténuations de produits (014) Autres charges de gestion courante c/65 Total gestion des services Charges financières (chap. 66) Charges exceptionnelles (chap. 67) TOTAL DEPENSES FONCT , , , , , , , , , , , , , , , ,05 % 92,19% 100,00% 100,00% 100,00% 97,22% 99,28% 63,49% 92,51% Le taux de réalisation des dépenses de fonctionnement s élèvee à 92.51% contre 86.80% en Parmi les charges à caractère général, le taux de réalisation a été plus faible pour les études et recherches (- 34 K ), l entretien et réparation sur biens immobiliers (- 24 K ), les produits de traitement (- 10 K ) ainsi quee les honoraires (- 10 K ). Les charges exceptionnelles comprennent les actions de coopération décentralisée au Sénégal. En plus de la participation n communautaire, il est e inscrit en dépenses et en recettes le concours de l Agence de l eau, la communauté urbaine jouant le rôle d interface. Il n a été mandaté que 50% du montant initial, expliquant le taux de réalisation plus faible f de ce chapitre. En termes de structure, les charges de personnel, less charges à caractère général ainsi que les charges d atténuation représentent les principaux postes de fonctionnement. Structure des dépenses de fonctionnement Charges d'atténuation 23% Charges exceptionnelles larges 11% Intérêts 3% Charges à caractère général 29% Charges de gestion courante 1% Charges de personnel 33% 29

31 B. L évolution des principales dépenses d exploitation Les dépenses d exploitation ont enregistré une progression de 7.67%, notamment sous l impulsion des charges exceptionnelles. évolution nominale réelle Charges à caractère général (011) ,08% -9,79% Charges de personnel (012) ,92% -0,96% Charges de gestion courante (65) ,56% 119,39% Charges d'atténuation (014) ,91% -95,31% CHARGES FONCT. COURANTES ,41% -3,25% Charges exceptionnelles larges ,34% 299,75% CHARGES FONCT. HORS INTERETS ,69% 5,68% Intérêts ,24% 5,24% CHARGES DE FONCTIONNEMENT ,67% 5,67% Les charges à caractère général ont diminué de 8.08%, essentiellement en raison des produits de traitement (- 188 K ). Les charges relatives à la fourniture de produits de traitement en charbon actif en grains (CAG) sont constatées tous les 4 ans, entraînant ainsi de fortes variations de façon périodique. Un lissage est effectué par un mécanisme comptable, en opérations d ordre. En neutralisant cette dépense, le chapitre 011 progresse de 1.32%. On peut notamment noter l augmentation des fournitures non stockables (+ 50 K ). Les dépenses de personnel ont faiblement progressé (+ 0.92%). Le chapitre 014 comprend uniquement la redevance pour la pollution d origine domestique de l Agence de l eau. Les charges de gestion courante comportent les créances admises en non-valeur et créances éteintes. Les charges exceptionnelles sont notamment constituées des subventions en faveur de la coopération décentralisée. La participation de l Agence de l eau (323 K ), inscrite en dépenses et en recettes, est neutre dans l équilibre du budget. Enfin, les charges financières ont progressé sous l effet de l augmentation de l encours en 2011 (+ 2 M ). II. Les recettes d exploitation Les recettes d exploitation, hors excédent de fonctionnement reporté, s élèvent à , dont en opérations réelles et en opérations d ordre. A. Le taux d emploi des recettes Les recettes de fonctionnement ont été réalisées à hauteur de 95.50%. 30