,L A VIE POLITIQUE . ' "I.. ,./

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download ",L A VIE POLITIQUE . ' "I.. ,./"

Transcription

1 L A VE POLTQUE MARD20 SEPTEMBRE 1994 Purun retljraulein-eml?l()i ; : Cmment effacer > la ;zne d exclusin d emplìs / r L / La stratégie est clairf réduire le entsalaritilminimum dnc Jes ehargesscùks quildugmentent nexistepss diluirès myeni : Nus retruverns le plein ernpll lrsque : l équllibre sera r éalisé: su r le rnarch é du tralvail cast- -dire quand lffre dernplls purune gamme de m p ét e n c e s d n n ée ser a égale -aunrnbre d ès deman deurs demptl 1 (> ; l l ; ( l Quelle est 1 t : la valeur <; l de la rétérence au cc marché du travail»? -1 J Ouand n fa it allusin au marché» de lernpll dans une assemblee plilique ran çaise òn d éclenche e plus l : - -t EnJedis arit; je par ais exp;rimeiune éìiidence! Et pur(nt nus verrns que ée nest p as ntre mani ère habituelle qe raisnner sur ce sujet Aurflnt celté émarch estlamili ère } ac ul t Ure a ng l Sa x n ne < q ui accept e jlévidence des lis duomarché u ta n t nu s privil égin s un e : : i: / s : / suvent des sarcasrnes indi gnés : «ÒVus acceptez que te persnne humelne sit traitée cmme un prduit l ; ;; Cela ne vus gené pas que la dignité des persnnes sit ivrée au j èu des lis écnmiques l etc l nest é v ide m me nt pas queslin de cnsidérer empli humain cmme un simple bjet demarché qui puisse afré aé- i i ; e ;/: ) l : -1 _;l ( ; 7_: : n Hh ; : d ::V - ;:-é?_èsi ddns l ci ZOne d < ffredu travail >> que se trauve le plusgrqnd ninbre de demandeùrs demplis» apprche ralinnelle : celle ù - qui u cédé cmme nimprte F e t le alariéreçit F O f ] Mais l emplyeur pale 8410F GSCARD DESTANG : payer un aire : ce salaire cien Smig (garantie dun purntreprise cnfirm è celle in- Nus devns avir deux d imprince u rapprt ciu recnnue dans tus les pays in minimum représente un dri t vir dachat familial minimum) dicalin app rches ditt érentes vls- -vìs ité/prix / dustrialisés Dù lpprtunlt é l existe dans ce dmaine desnmaintien scial pur letravallleur Et le du Smic (salalrernlnirnurn inl a tallurasu ìvante vpur de la prduclivité l c ùt salarlal ttal pur lem- terprfessinnel de cris- une situatin estimée Pur les entreprlses de pr- un imprtant gisement demen fixant la première plyeur de lemb auche de ce sance instauré en jan- en 1994: ; duclin et de service expsées pli dònt lusagefreinerait la tranche 10 % n uvrirait m èrne salarié Or ce s deux v ie r 1970 et partiellement lernpli las -trlsquarts de la chiffres snt dlttérents et di- indexé sur la myenne des -sa-: zne actuelle d excl usin vergent depuis lesann ées 70 laires) et enfin celle du cùt Nmbre demplis parniveau de cm mensuel pur lemplyeurdempli Or]e pense que le en uvrant une zne de plus salarlal-rnlnlmurn (cmpsé pint déquilibre dumarché du en plus large dexclusin dem- du smlc majré des clis alin Nmbre demplis (en millins) Salaire brut plus charqes travail tendra lt s établirspnso tanéme nt lintérieur de celte pli patrnales) Mur de lempii La zne situ ée ent re le zne;cest- -dlre quun verrait Je me xplique Le salaìre a mlnimum rnensuel est depuis SmiQ et le Smlc crrespnd 4S le nrnbre des ffres demplis le 1 juillet dernier de 6 OHi F unevlnt é dauqrnenter le des travailleurspeu qualifiés par mis l est interdit de verpuvir dachat des bas savenir s ajusteraux demandes 40 ser un travailleur un sala ire laires l cequi a eu purcns é- - demplis de ces m èmes-tra brut inférieur celte smme qu ence indlrecte dy interdire 35 f n lj: vailleurs Mais il fautnòter que déduclempli Ouelseraitalrs le dispsi lin talte des ctlsat lnsmlses Qu ant la zn e située lif? l me parait indispensable 30 qu i1 slt général dapplica sa charqe pur le finance- entrea curbe du Smic et la ment de lassurance maladie cu rbedu ; S rriic augmenté tin simple et de caractère des charges patrnales ; llle perrnanent 2S déf init la zne d exclusin Pur- tut salaire brut inf ézne dempli d emplic est--d ire calle rleur un certain chiffre - [e 20 dans laquelle il est imp sprpse F - lemplyeur sible de r émunérerpur sa va- verseraitun mntant frfaitaire 1S leur réelle le travail persnnel de charges sciales de 10 % du évalué entre le Sniic et le Smic salaire brut >> auqrnent é de 40 % - Pur tut salaire brut cm10 pris entre T 000 et 7 500F Le résultat en est que tute persnne dnt la valeur du lemplyeur verseraìt un mnos travail persnnelle se situe tant frfaitaire de charqes de de la retraite de lassurance dans celte zne dexclusin ne 20 % du salai re brut chomage et désrmais de la peut pas etre ernply ée de ma- Au-del de ce nlveau de O CSG le salarié payé au Smic nière légale en France 6010 smicbrut 8413 salaire brut lemplyeur acquitne tuche lu i mème que Or il est vraisemblable que terait les ctisatins actuelles Cutdusmic h <t- purlemplyeur COt mensuel pur lempllyeur 4750 F le niveau déqullibre du marla situatin qui en résulte c Or lentreprise qui emplie ché du tìa):ail pur les perrai! e st déciite par le ce travailleur d it payer une snnes petì qualifiées se sigraphique 3:(ci-dessùs) smme supérieure de 40 % du tue précisément lintérieuf On vit qùen déplaçant salaire brut sit au minimum de cette zne dexclusinl Sn examen a cnstitué la cmpélitin internalinale déshumanisatin de beaucup ainslle mur de lempli de sa F en raisn des clisa - est évident en effet que ceni- pur mi une véritable révéla- la prductivité dit etre recher- de ns aclivités de prductin psitin act)jelle v isine de tins scia les mises directe- veau est inférieur au mntant tin tant la cause essentielle chée par tus les myens ap- et de service 8400 F jusqu Fsit ment sa charge ( % d u Smic a ugme nt é des du chmage saute alrs aux prpriés pur cnserv er vire envirn1 800 F par mis; n exactement auxqug!s (QO pl; c harges;sans quiil ny ur ait l yeux c i c l i pur étendre leurs parts de 1 uvre lempli la partie de ajuter laprisin mensueue pas de chmage Mais je ne Or:! vit d abrdque tutes ni tèjh é : Ce s t la cnd itiri ;j) lii! l ;A l lazne dèx clusin cr rea- pur les cnges paes) pense pas persnnellement les persnnes légalement em- meme de leur ex is te nce et pndante Gar?ns n memolre ce s - quela:pressiondumarché du plyées se situent dans la; dol(;ge_!u ef!lpl i ; meme si Revenns a exa m e de Ce nest pas le mment je trois chlffres F pur e travail si celui-ci puvait fnc- zne A Dami la zne B il ny a le niveau de celui-ci est ffecté ntrecurbe et de ntre hlst - dis dent rer dns toìjsletdé1 Smlc F pur le salane tinne r lib rement ferait despersnne si ce nest les tra par les gains de prduclivité gramme talls techniques que devait ré 8413 F p r emplyeu r _ cendre ce niveau de plus de va ill e urs au nir! La limite : Mais pur les autres entre s sntappa(aitre labs- gler Un guvernement qui déèi Leur dlffeence entrarne 40 % c est-dire quelle cher- entre la zne A et la zne B prises nn sumises la cm )ue nécéssité de dépiacer derait celte réfr me : je deux types d eff et s perve rs cherait lui faire rnchir vers cpl:itu dnc le mur de lem- pétilin internatinale lerai- v er s la gauche e m u r de répndrai v Òllie rs auxques préjudic iables lempl i le bas la imitedu Smic Cntrairem ent certains La deux ième que st in qun peut se pser est de sa: ; éxperts je ne cris pas que le vir ce que devi éììdrait celte prbl ème cncerne le:i1 ive au c ur be si n la prlngea it 1-/ u t - t actuer du Sriiic Le Smic na vers la gauche et si n lui n emp yeur n n ere pas un mntant trp élevé si embau?her untrvailleur pae n Densé Qu il dit cuvrir les :rl/ie franchlr le mur Mure lempli «LeSmic sélève : ::;- PAR Valé-y ce fit ::la prprtin de ceux qui attendentplus dun an pur truver d u trava il qui estau[urd hui de 36 % du nmbre ttal de ch òrneurs devrait etre ram enée entre 10 et 15 % dnt réduite de plus demi- tié

2 D ESTANG u e 1; 5 e O a suve nt des sarcasrnes indi- de la retraite de assurance gnés : Vus acceptez que le chòmage et désrmais de la En le disent [a parais ex- persnne humalne sittraitée CSG le salarié pay é au Smic : priine( >uhe éyièjénce;t Etp ur- cmme un prduit! ; ;; Cela ne t uc he lui - mème q ue tj:lnt rius vrrns que ce nest ne vus gene pas que la di F p as ntre manière habituèlle gnité des persnnes sit livrée Or lentraprise qui emplie qe raisnner sur ce sujet Auau jèu des lis écn- ce travailleur dit payer une a nt cette dé rryar<;hé st tam l- miques! etc smme supérieure de 40 % du lj è r e kl ;G tui: angl ; nes évidement pas salairebrut sit au minimum p a x n n e qui a cq ep t e qul;)stln de cnsld éreriemplì 8413 F en raisn des ctisal!évidence des lis dumarbh é humain cmme unsimple bjet tins sciales mises directe u t a n t nus privil ég ins une de marche qui puisse ètre acment sa charg e ( % ; exactement a uxquelsl OO neu t t:l t ( 1 1 {; Jr-Jn 1ln?(! t? t)fj } _ t1 _ ili ; 1-> lc : ;;C 1:: ajuter la prvisin msnsuelle O 6010 smicbrut 8413 Cùt du smic purlèmplyeur e r- 11 l ««<::: Oj<:::<::: Oj<:::<::: <::: Oj<:::<::: <::: Oj<:::<::: t$><::: Oj<:::<::: Oj ò CO! mensuel purlemplyeur s: J la zone pursdg: Pirece de tti d l tris chiftres : F:pur le «OJJ re u travcti >Y: Smic F purlesalarié; l l d 8413 Fpur lernplyeur : que se truve e p usgran Leur différence entraine : «C esldans nmbre de-demandeurs dmplis» ::: ( deux types deffets pervers préjudiciables lempl L Déplacement du mur de lempll 5Ò r--: :;;----; --; i- / J Murde lempll :-O--c------: j-----_-- Znedernpli :! Deux rernarques pur essayer r deserrer 1Of -----_H :! 1 deplus près :::i e sulet L histgramme (pur ern plyer le terme mderrie) dnnant le nmbre de persnnes emplyées par tranche de c òùt salarial ttal payépar <::: <::: Oj<:::<::: <::: <::: <::: <:::<::: ) Quelle s rte de plelnern Cùtmensuel pur!emplyeur : pli devn s-nus rechercher? Celui ù tute persnne délsireuse de travailler truve ; : dans un délai relativement s n n e m n t devr alt è t r e lempli sans tucher au nl- tins qun purra se pser l : curt un empli còrrespndant différent en matlère d e pr- veau du Smlc lautbien distinguer la stratégie J ses apt itudes persnnelles et La rnanìère pratlque de le de sn exécutin La stratégie La deuxième eltet peivers ductlvlté Sil esttujurs légi: Evl utin smic et charges patrnalessmic brutsmig hraire indice desprìx! prfessjnnetles Nus savns du plein-empli est claire : élide celte s ftuai tn est quelle time de rechercher lemeilleur réaiiser par une rnesure simple t que dans lapéride venir la pusse une recherche ex- r ésultat pssìble de leffrt de et générale est de remplacer miner la zne dexclusin deml plupart des persnnes èxerce r: ; ;:==========1 cessive de prductlvlt é au travail ntre système lisca et le taux des charges patr- plien réduisant le cò ùt salarial Base 100 en 1970 ir nt succss lvement dsu xu nive audes ernplls peu qualiscial devrait cesser de pus - nales sur les salair es bruts minlmumjìnc -les charqes s : tris ernplis ditt érents l y ci a le s q ui lugmèntent: l ser au remplacement systéma- / inférieurs un certaln veau liés récherche qui est destruc aura d nc un temps de retrice dempli tique de lactivité humaine par (je reviendrai sur ce pint) par nexiste pas dljutre myen et 1300 ch erche : le ssen tiel estqu iil Cest ainsi qùun a vudis- un i nv es t is s eme nt en ma- un taux inférieìjr cmpris cest ce que prpsera tut pri sit cur Dautres persnn es jet plitique majeur eri matière paraitre un grand nmbre chines lndé sur un système entre O % et 40 % i sernt dans lbligatin de rédemplis peu qualifiésen ma- pervers de linancement de ns Quel taux? Si n chisit d empli Lexécutin qv e : actualiser leur savir prles1100 tière de transprt de manuten- charges scia les De mème : O % e mur de lempliest re- prpse (deux tranches i sinnel De ce lait le plein :emtin de stckage de percep- nus ;devrins éviter de lnder pussé ju sq u a u niveau du et 20 %) me semble simpleet : pl i d it ètr ejug é s u r deux tin la caisse de Gmmerce ntre dispsitil de cncurrence Smic En restant 40 % évi- efficace : : critères : le nmbre-de permais il me parai! utile de demment il ne se passe rien! 900 f snnes la recherche dun Je s u g g èr e deux présenter dès maintenant cer: empli et la durée nécessaire tranches: une tranche 10 % taine s remarqùes qui vierinent ; pur truver du travail En rai: cnstituant une baisse de inéyitablement lesprit : sn de èes persnnes en situalrsqu n abrde le prblème 30 plnts des charges j et une : tin de tral]sitin le tilux de Jy rev[endrai demain tranche 20 % entrainant urle l chòmage ne pelut etre ramené baisse de 2 0 pints d e c e s VGE l zér Dans le cas de la mèmes cti a!ges (C/ y /ig!u Le Figa/ / 994) : i France n peut estimer que le niveau crresp ndant au Je ne retiens pas O ( parce quil y a dans les charges pal cncept actuel de plein-empli trnales une ntin d «assul dit ètre de lrdre de 5 6 % PROCHAN ARTCLE rance ; du salarié qui justilie de la ppulatin active cest-r dire représenter entre 13 millexiste:lnce dune ctisat in des «La nuvelle dnne! in et 16 millin de persnnes de prximité qui auraientdg sur la cmpét itin eflrénée des entreprises : cest évident dans du fiminement le cas de laretraite et pur une ètremai ntenus en tute 10- prix qui avant age lexcès les la recherche dljn emplice 100 t!!!!!!!uu_llll-l_lul1--lllj des charges sciales i qui suppse une réductin de gique écnmique si Ùe s cgts de prductin anrmale- certa ine part dans celui de millins de persnnes par charges pesant sur les salaires ment bas - en France u lassurance maladie Lexisdes entreprises» Surce: /nsee avaient été mindres rapprl _aù l1iveau actuelde étranger - en dnnant plus tence de cette cntributin est i «Uri emplyèu ria iteret enìbauchet un travailleur payé au Smic que sila valeur de san travail atteint le Smlc + 40 %» i! : J

3 MERCRED 21 SEPTEMBRE 1994 LA VE NTERNATONALE VE POLTQUE Fin du séminaire franc-allemand C Eurpe: le cùt de lélargissement DANEMARK Législatìves : les sciaux-démcrates dnnés gagnants Paris etbnn étudientles effets dune urerture lest saln Et pur cela un salaire Meme si le sujet na pas en mai 1991 Weimar Une Dresde ne dit pas étre le été vra iment au centre de la trisième se dérulera lan prdubte dun salaire Budaréunin llmpact budgétaire de chain Bnn Alrs que la France sap - pest l adhésin future des pays deurpe centrale et rientale prete succéd er laliemagne Bref si le but atteindre la présidence de lunin eu- est clairement défini la rute Pec) dans lunin eurrpéenne lbjectif était de mne a pesé sur le sémiest encre lngue Pur réfaire le pint sur les réfrmes naire franc-allemand qui sest pndre l «impatience» des réalisées lest dans lpt ique candidats Alain Juppé a in achevé hier Paris de léla rgissement «Tus les sisté sur la nécessité de «faire Si ln étendait dema in pays d Eurpe centrale et vivre les accrds substantiels lacquis cmmunauta ire aux rientale nt vcatin entrer déj cnclus avec les Pec pays de Visegrad (Plgne dans lunin a répété Ala in Hngrie Slvaqu ie et Répudans tus les dmaines Ouant blique tchèque) cela entraine- Juppé La questin est de sa- laliemagne elle rganisera vir quand et cmment rait un dublement de la cntrile 31 ctbre Luxemburg butin au budget eurpéen des une réun in vingt-deux (es principaux cntributeurs nets Duze la Suède lautriche la En clai r la part trançalse Finlande la Nrvège et les passerait de rnllllards Paris et Bnn seln Klaus Pec) au niveau ministériel de francs et un pays èmme Kinkel vnt dnner das ins «Nus savns parfaitel Espagne qui au titre du tructins cmmunes leurs ment ce que nus vulns : «fnds de chésin» reçit ambassadeurs et prpsent nus vulns élargir l Est - plus quelle ne dnne devien- que la Cmmissin de drait sn tur un cntr ibuteur Bruxelles publie sus prési - a cnclu Ala in Juppé en répnse une questin : Mais net «Des dnnées quf nus dence frança ise autrement dit sans déséquilibrer lunin au fnt réfléchir a admis Alain lan prchain un ivre blanc sur Juppé lélargissement lest qui lrait détriment des pays méditerranéens - «leurpe fait cinq Le ministre français des Af- au-del de ses deux dcufaires étrangères rendait ments d éj diffusés sur le su - fis plus vers lest que vere le sud ; a-t-il dit - et sans dissi cmpte avec sn nmtque jet muler qu il y faudra du temps Klaus Kinkel des travaux me«les pays de lest snt deux jurs durant par les dans lantichambre de lunin et des ressurces financières assadeurs français et allea ajutéle chef de la diplma- qui pur le mment manquent lappel mands en pste dans es pays tie allemande l teut réunir les de lest Une première cnfécnditins matérielles pur leur Bauduin BOLLAERT rence de ce type ava lt eu ieu passage de / antichambre au Antichambre Y Le premier f11inistre dns Aube «; EX-YOUGOSLAVE Rencittre OTANFORPRONU O Lamiral américain Leightn Smith cmmandant en chef Naples des frces alliées du SudEurpe se rend aujurd hui Zagreb afin dy rencntrer le général français Bertrand de Lapresle cmmandant de la Frce de prtect in des Natins unies (Frprnu) dans lex-yugslavie alrs que des dlv érqences snt ap parues récemment entre lotan et la Frprnu sur le respect des znes de sécu rité snbsnle RAK-FRANCE Vers une nrmalisatin O Le vice-président irakien Taha Yassine Ramadan areçu lundi Baçdad lariclen chef détat-majr des armées fran çalses Jeannu Lacaze qui a appelé une levée de lembarg internatinal frappant llrak M Lacaze a affirmé que les entreprises trançalses étaient «dispsées exécuter des prjets en rak et a pr mis d «ceuvrer en vue de ramener tes: :r ela ti ns irak - f ra n çaises la nrmale t t )QUEB EC ; t Passatin de puvirs retardée V Lemhde en bref O Ouatre millins de Dan ls se rendent aujurdhui aux urnes pr èts recnduire seln les sndages les sciaux-dém:4 crates au puvir Ces électins cnstituent le premier test de ppularité de la calitin quadrlpartite dirigée par le sc ial-d émcrate Pul Nyrup Rasmussen Seln un dernier snd qe paru mardi le premier ministre cnfrté par les bns résultats écrimiques btenus pendant sn mandat est assuré de garder la tete des affaires Sutenu par les deux partis dextrèrne gauche les Scialistes du peuple (9 %) et la Liste de lunité (29 %) il btiendrait 532 % des suffrages cntre 441 % pur le blc de drite 5 La passatin de puvirs entre lancien prem ier ministre du Ouébec le lib éral Daniel Jhnsn et le nuveau le suverainiste Jacques Parizeau a été retardée de tris jurs la demande de ce dernier M Parizeau a demandé M Jhn!;n de rester sn pste Le débatpré-présidentiel est suhaitable» : EduardBalladursuhaite qun répnde lattente des Français de (( façn respnsahle psr des DJesures utiles eiiicsces etcrédihles)) TROVES: Jacques FLEURY Eduard Balladur a «délcalisé» hier une partie du guvernemenl Tryes pur un Cmité inlerministériel darn énaqernent du territire (Ciat) cnsacré pur une bnne part aux transferts demplis de la régin parisienne ve rs la prvince Un déplacément ministériel sus haute surveillance tant était redutées les rnanlfestaìins des assciatins antidélc» Sur le passage du train sp éclal entre Paris et Tryes les pnts et les passages niveau étaient gar dés et un hélicptère survlait le cnvi ferrviaire tes manifestants le premier minislre na pas eu le lemps de les vir s étaient purtant 500 venus de Parla en autcars avir bravé les barrages de plice s snt arrivés en crtèqe d èvant la préfecture renfrcés par les trupes des syndicals lcaux bien après le début du Ciat Un crtège de plus dun millier de persnnes - des fnctinnaires pur la plupart - brandissant des banderles criant Balladur dens -e rue les emplis snt dans la rue enfumant la rue ave c des feux de bengale bien décidés camper sur piace durant cette [urn ée tryenne du guvernement La plule a eu raisn de leur ténacilé s se snt dispersés trempés mais bien décidés «remattre ç Nus ne nus laisserns pas dép lacer cmme des pins sans réagir s snt dailléurs revenus en petit nambre devant l préiecture la premlèra éclaircie Délai de réflexin s nt en quelque srte btenu gain de cause Si le guvernement nest pas revenu sur sn bjectif de délcal iser ernplis administratifs il se danne un nuveau temps de réflexin de 6 mais pur apprfn dir la cn certatin meme sil estime qlie - ) Eduard!adu «dlcalié»hier;une partle d guvernement Ì Trycs celle-ci a été bien manée depuis un an l purun Cmite ìnter mìnìst érlel d amenagement du terrìtlre (PhtThmas CexlAFTP) ;l fau t semntrer sucieux des pe rsnnels : h ; (;1 : qi cncernés rernarque: M BalladurrSurce: l ep: p n? r:es e n l l e le UfhSUjet; tapqu b (s OLWfJrsUl;ntre avemr Un mnde nvau!; : pint il semble cependant quun certain jusqu a 1!anVler Ed?Uard Balladu r se a cmmence N?u devns répndre a at- :0- désaccrd se sit manifesté au guverne- garde be d e parler dlrclementp?ur n tete de ns cncltyens Nus devns le ; ; ment depuis lannnce fai te par Charles ps avl asrtir desn rle de preer ml- fatre de façn respsa ble en p!psant :;; Pasqua dun prjet ambitieux de transférer ntstre qu gere au eu lepays at falt recudes mesrstes eft/caces et credlble l l des ministères en prvince l ny a pas eu er le chmage Mls hler a Tryes camme La credblhte pur M Bal!adur ce n est l il de vlntaires les ministres refusant de a chacun de ses deplacements l rencntre pas de prmeltre la lune mais de prpser il prvquer leu r persnnel Mis part les éfus lcaux pur leur expliquer que la une évlutin de la sciété qui suscite ; r; quelques services spécialisés et de grandes palitique de redressement entreprise dnne laccrd de lensemble des Français l ré- )L écles le prjet de disperser les administra- de bns résul tats et qui1 serait vain de n pnd ceux qui laccusent detre surtut p- tins sur lensemble du territire pur ren- changer Dans les milieux sprtifs sa déprtun iste et de changer de plitique au gré 1 v frcer les ples écnmiques réginaux res- mnstratin iustre rait la frmule : n ne des press ins de lpinin : écuter ce 1 tera dnc dans les cartns jusqu au change pas une équipe qui gagne Cest-ne st pas ne pas -1déciderJEcuter cest f ; _ 1 _ A - - _ A

4 vers l; 1-Q7vnJQ une nrmalisatin Le vice-président irakien Taha Yassine Harnadan a reçu lundi Baqdad lancien chel délal-majr des armées rançaises Jeannu tacaze qui a appelé une levée de r embarg inlernalinal frappanl llrak M Lacaze a affirmé que les enlreprises t rançalsas élaienl «dispsées ex écuter des prjets en rak» el a prmis d «ceuvrer en vue de ramener ies -r ete tins i rak -fran çaises la ntmete» t < r!él /; Passatin de puvirs retardéc )QUEB EC:? () r La LESQUVERAN DU NÉPAL EN VSTE À PARS ri Birenda Le Bir Bikram Shah Dev suverain du Népal est arrivé hier pris pur une visite fflcielle de quatre jurs en France CuÌnnéen 1975 le mnarque cnstitutinnel du dernler ryaume hindu de la planète avait reçu leprésident Françls Mitterrand Katmandu en 1983 (Phl Buchnlle Fgar) passalin de puvirs enlre lanc ien premier minislre du Québec le ibéral Danlal Jhnsn el le nuveau le suverainisle Jacques Parizeau a élé relardée de trls [urs la demanda de ce dernier M Parizeau a demandé M Jhnsn de resler sn pste [usquau 26 seplembre afin déviler lul délai antre la dé missin du guvernemenl acluel el lassermenlalin du nuveau Russie une ppsitinde bric et de brc Les «brunsruges» cmmémòrent le putsch dctbre 1993 uu :{) S :1 t: s h cncernés remarquem Baliadur; Sur- cl:! ;! lep: ipnr:sientielle u!!fsujetlapqu l1 (SOLlvri( sur n0tre aven ir Un mnde nveau) l1 J; q pinl il semble cependant qu un cerlain jusqu au 1!anVler Ed?uard Baliadur se a cmmence N?u devns répndre a tet- : U désaccrd se sil manifesté au guverne- garde b!e d e parler dlr?ctement pur n Aete de ns cncityenenue devns le ;;) men depuislahnnce faite par Charles ps avl asrtlr desn rle de preler rnrtetre de façn resp sa b le en p!psant : : Pasqua dun prjet ambilieux de transférer nrslre qut gere au rrueux le pays el ait recu- des mesures utilee etticeces et rélbtes» 1)l des ministères en prvince» l ny a pas eu er le ch òmaqe Mis hier Tryes cmme La crédibililé pur M Bal!adur ce nest l i) de vlntaires les ministres relusan tde a chacun de ses deplacements l rencntre pas de prmeltre la Lune rnars de prpser p i1 prvquer» Teur persnnel Mis par les élus lcaux pur leur expliquer que la une évlutin de la sciélé qui suscite ; r; quel9ues servlces spécialisés el de grandes plitique d redresseme enlreprise dne lacc!d de len7mble des ançais 0 l rè- [)- écles le prjet de disperser les adrnlnlstra- de bns resulta ls et qu l seralt varn d en pnd a ceux qu accusent d etre surtul p - l tins sur lensemble du lerrilire pur renchanger Dans les milieux sprtifs sa dé- prtunisle el de changer de plitique au gré l; V trcer les p òles écnmiques réginaux res mnstratln illustrerai! la frmule; n ne des pressins de lpinin ; écuter ce tera dn c dansles cartna jusquau change pas une équipe qui gagne Cesl-nest pas ne pas décider Ecuter cest f ; prlnternps prchain cest--dire jusqu dire n fait cnfiance un chelde quver- prndre le temps de cmprendre et de se > J lélectin présidenlielle nemenl qui réussil tetre cmprendre Le temps des décisins BYj Ce Cmilé interministériel réunl pur Cantn né vlntairement dans ce ròle impsées est r évlu Une bnne décisin iil appruvsr de nuvelles mesures en faveur de candida pssible sinn prbable MBal- est une décisin bien cmprise (00 0) Ns «dun dévelppement équ ilibré de lemladur nen ignre pas mins les ìmpatlences cncityens savent bien quil ny aura pas pti» a par ailleurs délini une nuvellecarte de la classe plilique el lappel au débal A de vraie réfrme sciale sans une remise en de réparlitin de la prime lam énaqement la mairie de Tryes lissue dun déjeuner cau se de certeines habitudes - pursuil du terrilire afin dattirer en plus grand qui réunissail la plupart des élus de la ré- M Balladur La tache des élus cest de leur nmbre les investisseurs étranqers l a èga- gin il a recnnu que ce débat était né- apprter plimisme etcnflance Car «rien lemenl redélini la prcédure dagrémenl cessaire et suhaitable 0 Maisil en afixé ne sera pssible si chacun riaccepte pas de pur la cnslruclin de lcaux prlessinles imiles: Le gùvernement a beaucup pursuivre leffrt Le temps de la facilité nels eì1l1e-de-france el décidé une aide la fait a engagè beaucup de rélrmes mais il nest pas ve/w et il faudra encre de décenlralisatin demplis privés (VirLe reste encre beaucup laire a-t-i1 expli- : ng lles année s pur retruver l a qué Un grand départ est pris dans tutes prspérité : Fig-Ec page V) Fidèle sa igne de cnduile qui lail de les directins Un grand débat natinal va J F teutse mntrer sucieux des persnnels 0 0 ; - y Les cmmunistes et lélectin présidentielle Le PC passe«jffensive» MOSCOU ; rina de CHKOFF U 115 nt en quelque srte blenu gain de causesi le guvernemenl nest pas revenu sur sn bjeclif de délcaliser emplis administralifs il se dnne un nuveau temps de réflexin de 6 mìs pur apprfn- dir la cn certalin mèrne siestime q ì1e ) < : Eduard!adUl; «dlcalié» hier; une pa rtle d guvernemenl Tryes! celle-ci a été bien menée depuis un an l purun Cmlt é ìntermìnìstériel d am énagement du ter ritlre (Phl Thmas CexlAFTP) slavphiles anti-ccidenlalisles u eurfeslanls On recnnait aux premiers rangs asianisles rel railés mililaires jeunes les visages des meneurs de la rebellin Ramb u vieux mililanls des Kmsmls dclbre nn l guère change : Dès six heures du mali n aulur de la sans ublie r les pprlunisles de lul aca- Alexandre Rulski amnistié au mis de Maisn bianche anc ien siège du Sviel bil se relruvenl sus une meme ban - février avec les aulres mutins répèle avec emphase que sur la carte de 1915 il ny supreme les agilaleurs prfessinnels nière On les a surnmmé les brunsa aucun Eta t suverain et indépendant des grupes cmmunisles de Mscu du ruges ne snl unis quen appa- Nus vyns une grande puissance russe Travail el Russie du Travail cmmencenl rence Les uns pleurenl la vue dun bu/ faut revenir la réalité histrique 0 se rassembler pur ccmmémrerle prè mier anniversaire de la disslulin du Par- leau lesaulres praliquenl les arls Guennadi Ziuganv psalmdie ; «Ou bien nus vaincrns u bien nus perlemenl le 21 seplembre En lin martiaux Les uns plaidenl pur la renaissance dune Russie pré-pélrvienne les drns le pays daprès-midi lunin des lliciers de Slanislav Terekhv le Parti cmmunisle de aulres veulenl reslaurer lunin svié- Persnne ne manque lappel ni Ser G nadi Ziuganv ainsi que lunin du tique En réalilé pseud -palriles et né- guei Baburine le dépulé dandy qui p e de Russie de Serguei Baburine cmmunisles ne parlagenl quun seui bu : mise sur le nalinalisme cmme n parie sur un cheval ni le clnel Terekhv ffi rgan isenl une marche le lng de la rue prendre le puvir eier plilique dans larmée ruge qui avait Tverskaia el dans la sirée un meeting tenlé au mis dctbredernier de prendre piace Tealralnaia réunira lus les muve dassaul létal-majr des frces de la CE meills nalinaux-cmmunisles qui frmenl le nyau dur de lppsitin Bris EAussi bieri la présidence que le gu - ni meme Albert Makachv qui a mili té sine vernemenl semblenl crire que lelemps dans lus les grupuscule cmmunisles el Le week-end dernier Kaliningrad les des ins ur recti ns es passé Nus - rganisé lattaque cntre la télévisin il y a irréductibles du Cngrès des frces pa- smmes lin dètre la sciété la plus tran- un an 115 snt usés suvent discrédités mais riliques nl lancé un appel la démis- quille cncédail récemmenl Bris Eltsine sin du guvernement el des électins mais la situatin se calme et lppsitin i1s ne renncernl jamais Ti)Ut en juant présidentielles anlicipées A Mscu le la plus cnservatrice tellement puissante un remake des jurnées dctbre i1s fn frnl du refus cmpe manifesler lus les il ny a pas si lngtemps a perdu de sn denl leurs nuveaux espirs sur une authentique explsin sciale sans cmjurs jusquau 4 clb re dale de la reddi- puvir Le premier minislre de sn tin des insurgés de la Maisn bianche clé estime que nus avns en Russie prendre que les mineurs - ils lancenldes auxquels larmée russe avail lini par dn préavis de grève - les uvriers des usines des extrémistes qui nnt pur but essenner lassaul Les ppsanl s veulenl égale- ti el dan s l existence que de man ifester en faillile et les sans-emplis risquenl men lenir une cnférence sur les leçn s dans les rues mais nus ne leurpermet- si1s srtenl dans la rue de lul balayer doctbre nir el «élabrer une straté - trnt pas dinfluer sur le curs des événe - sur leur passage ndillérents aux cmméments dans le pays / ny aura plus de mralins quelles sient cmmunistes u gie de lutte cntre le r égime pur cet aubuleversements sanglants 0 jjaltiliques dans le Grand Nrd les tmne 0 Les nalinaux:cmmunisles lrmenl un Piace Puchkine rue Tverskaia Tea- gueules nires de Vrkula réclament le élrange cnglm érat Nstalgiques slali ralnaia On crirail enlendre un disque paiement des salaires de juin juillet et niens u révisinnisles qui nl renncé rayé Les memes slgans enlendus des ao la lutte des classes pur envisager de dizaines vire des cenlaines de fis réfaire de lrlhdxie une religin délal snnenl pur rylhmer la marche des manildech LU P U U Délai de réflexln Pseud-patrites et!1é-cmmtinistes (1ntijuun seulpintcmmun :ils reule!!tlepurir Plus dinsurrectin UU - gou 90 1 tu U l raisn de leur ténaclt é 115 se snt dispersés trempés mais bien décidés remeitre ç Nus ne nus leisserns pas d ép lec er cmf[le des pins sans réagir snt dailleurs revenus en pelit nmbre devanl la prétecture la prem ìère éclairci e Le cmiténatinalaengagéla prcédure de désignatin de sn èijndidat cojdmunistei Unedémarcnè queles cntestairesjugent «précipitée )) l - vant de la scène ux ténrs de la sciété actuel/e 0 Cmme Rbert Hue a vile refermé la ser hier au cmi!é natinal du parenlhèse des électins eur- Pc lengagement dun candidat la draite des recmpsitins s Philippe Herzg qui devait inpéennes qui cmme il le re- cmmuniste lélectin pres i cial -centristes et des ppu- lervenir en ce sens devanl le cdulalt nònt pas permis au denlielle pur que tus ceux lismes duteux mité natinal ils suhaitent éviparti cmmunisle de reprendre qui se recnnaissent dans les ter tute «précipitatin en Dans le meme espril des pien El il est reparti lattaque aspiratins dnt snt prteurs élus cmunistes au nmbre pussantplus avant le débal sul mullipliant depuis la renlrée les les cmmunistes puissentsex- desquels Jean-Pierre Brard: dé les ambiìins du parti en laisinlervenlins cnlre la pli- primer ; et pur que ila gìwche pulé el maire de Mntreuil u sanl e/dialgue se pursuivr e tique destructrice de la drite demeure la gauche avec c tutes les frce s de prpatrick Brauezec député el cntre un premier minislre qui maire de Saint Denis nt lancé grès i; avanl de se prnncer - «seffrce avec bstinatin de «un appel une candldalure de su r une candidalure cmmu remdeler la sciété française niste la présidenliell e «rassemblement de tutes les en mettant en pièces tutes les frces radicalement critiques de Chrlstine FAUVET MYCA cnquètes s ciales 0 Cette démarche appruvée Persuadé que depuis sn accessin la tele du Parti la semaine dernière par le bu- r ; reau nalinal a rencnlré néancmmuniste «le regard des COMMUN/QUÈ mins un cerlain nmbre dpgens sur le parti se mdilie il C AP S U R D A KAR psitins Nn pas tant sur le veul crire que sil parviént en nm du candidat prpqsé RDU 9 lanver AU 5 =É V R ER dminanl lules les cnlradic tins inlernes la piace du C- berl Hue - ; mais sur la prcécrosère DE JOURS/17 NUTS lnel-fabien inscri re le PC dure présentéeainsi les refnnlce/gènes en autcar - Crlslère GENES - GBRALTAR dans une démarche la fis de daleurs suhaitent-ils que CASABLANCA (Marakech) Santa Cru z de Ténérife - DAKAR «résistance la plitique me- sient examinées tules les (Sénégal) les du Cap Vert - LANZAROTE - MALAGA née «duverture aux dillé cnd itins qui permettraient (Grenade) GENES rent s muvements pr testa- «une candidature cmmllne tute la gauche alternative 0 Si laires et de «rassemblement P r ix par persnne : de 9695 F F les frces qui se relruvenl chez les cmmunistes purrnt seln la catégrle de cabine nuveau se réinsérer dans le les cmmunistes «la gauche Sur ces prix 20 % de réductin pur tute rljservatin des Verts le MDC de Jeanjeu plilique et paraitre prleurs 8vantfe 190ctbe 1994 Pierre Chevènement «vnt la dune alternative Cette vlnté de passer ; bataille en rdre dispersé exp li ::{fi li :11!!f y-( y lffensive la cnduil prp- quent-ils elles laissernt le de Ppulismes duteux» ;)::( : e:w ) ) ;;J n t l l 111 ;) 1 > r 18 -l 1 J ( è; llb l P ) ita l fj ; : l ; :1 0: $)1 l : J: i ):l

5 LA VE POLTQUE 6 - MERCRED 21 SEPTEMBRE Pur un retur au plein-empli La nuvelle dnnedufinancement des charges scìalesdcs t; f i t 4 ;< t PAR t! r t rer cest que lules les réductlns de dépenses de lassu rance-chòmaqe devrnt etre affectées par prlrlté rédulre parallèlementles ctlsatlns des salariés et des emplyeurs Dans le débat qui a élé uvert la suite de la légère arnéfiratin de la situatin financlère des rganismes dassurance-ch òrnaqe il est évident que létat devrait cntinuer verser l cntrlbutln laquelle il sétait engagé mais il aurait élé suhaitable de prévlr une premlère réductln meme ndicative - des ctlsa-> tlns t 4 :; l: 50 Nmbre demplis (en millins) Une secnde remarque évi! demmenl fndamentale prte sur le flnancement de cette ré l Cette réfrme susceptible frme qui sera ciiteuse duvrir un espace rès imprcùteuse de cmbien? tant la créatin de nuveaux Lévalualin de ce cùt est diffé emplls - espace aujurdhui rente seln que la mesure sapr t errn é - sulève un certain plique aux seules nuvelles em m mbre dinlerrgatins auxbauches u lensemble des quelles je vais tenter aujurdhui persnnels actuellement rémuj de répndre nérés au-dessus des plafnds f Le résultat attendu en madans le premier cas le c ùt tière dempli est rappelé par le serait minime ; l est- beaucup 4 -graphiquè cl-cntra : plus imprtant dans le secnd : Dabrd purqui deux pia- Purlant je recmmanderai la ì -tnds et pas un seui? Et en- secnde slutin cest- -dlre suite purqui nerien envisalapplicatin du dlspsltlttenl qe r pur les salaires bruts semble des persnnels dnt supérieurs F? les salalres bruts snt nféla suggestin de deux taux rieurs aux plafnds y cmpris plafnds a pur bu datténuer les salariés agricles Cela est es «effets de seuil rencntr és cnfrme lesprit de la dé1! u mment ù le salaire franchit marche : rétabllr un tnett ònle plafnd et qu i risqueraient nement nrma du marché du ; d e l re trp brutaux avec un seu travall dans la zne dexcluseuil ù le niveau des charges sln demplls» Ce fnctinsciales passerail de % nemen ne peut pas etre nrmal r - Ce pin! est essentiel car il faut sil existe deux types de éviler de blquer la pssib ililé salaires - anciens el nu; de faire prgresser les salaires veaux - dnt le cat salarial sei au sein de lenlreprise Des me- rait différent La imitatin aux sures de raccrdemenl sn in- seules nuvelles embauches dispensables Elles seraienl entrainerait des effets pervers préciser et mettre en piace en pussant icencier les uns après cncertalin avec les r- pur bénéficier des avantages ganisatins palrnales el syndi- de lembauche des autres cales Le calcul du cat de la ré_ J rp s yfs frme est cmplexe et je ne / ce résultat Ainsi ce nest pas d étre étudiées avec plus de un cadeau aux entreprises sin Mais quelles que sient ces mais un cadeau lempli! Pur des raisns psychl- critiques quatre cnclusins se snt impsées prgressivement giques et par suci de symétrie mn esprit au curs de ces resciale il purrait etre décidé daccmpagner ces mesures cherches: - Nus ne puvns pas lalspar un allègement des ctisatins mises la charge des sa- - ser drmir le prblèrne du lariés dans la -«zne dexclu- chomage en attendanl que le sin dempli par exemple en ciel se charge de le régler l est anticipant en leur faveur la ré_ J en rain de rnger de détruire ductin des ctisatins des As- ntre tissu scial et pire dinssedic lrsqu elle sera rendue taller le désespir et le négatipssible par laméliratin de visme dans le cc:eur de tus les jeunes qui trappent aux prtes lempli du refus el qui se senlenl rejetés dans linutilité sciale ; - Le prblème est dune elle ampleur financière puisque la remise au travail de 2 millins Mn ultime remarque pr - de persnnes - qui dlt etre ntre bjectif pur parvenir au tera sur une questin que nus plein-empli - déplacera r avns vu resurgir péridiquement tel le mnstre du Lch _elles sn rémunérées dans Ness au lng de ces paqes : zne b énéllclant des taux frla itairesde charges sciales des cmment en smmes-nus arrismmes supérieures 160 milvés l? Déplacement du mur de lempli Valéry GSCARD DESTANG t Nus nepjnspas slsse: ((drmir )) leprhlème du ch6mage en attendalit quele cielsechstg» de le régler lfaut supprimerla ((zne dexclusin demplis s: Pur éliminer la zne dex; clusin dempli dans laquelle il est interdit un emplyeur de r érn un érer un travailleur pur j une valeur de travail cmprise entre le Smic el le Smic + 40 % fjai recrnmand é de réduire le c ùt du ravail en instituant deux niveaux de charges sciales trl taitalres pur lemplyeur : 10 % sur les salaires bruts inférieurs r7 000 F par mis et 20 % sur les i salairès bruls cmprls entre 7 OOO et F t : 10 «En France le chmage des travailleurs peu qualifiés des femmes et des jeunes est de lin le plus élevé parmi les grands pays industrialisés» rc> -Cùt smic avec cùt dusrnlc 10% decharges pur lemplyeur COtmensuel pur lemplyeur Surce : nsee (estimatins juillet 1994) nancer lexcès nn maitrisé de Quanl la CSG elle vient d ètre des charges sciales que je pr est le bn ma fait changer de ns dépenses sciales Elle augmenlée et elle frappe indis- pse cnstiluerai! une puls- pint de vue : puisqui1 sagi de sante lncitatln pur ttalrè-ré- realiser un nuvel «équilibre cnstltueralt un accrlsse- - tlncternent tus fes revenus du marche de lempli nintercupérèr par le travall l égal une men du nlveau de ns Tute recette supplémentaire venns pas trp dans le d étail - charges déj insupprtable présente des incnvénienls : i1 partie du tra vali effectué au pur ntre activité el pur ntre faut chisir le mindre! La TVA nlr; puisque l!écarl-lenlrele des ri1écanismes pur ne pas cmpétitivité a lavantage relatif de frapper cat du travail légalement dé- fausser le jeu des facteurs écò Ce que je prpse ces de cmpenser prvlsirement une perte de ctisatins par une majratin du taux de la TVA qui purrait rester relativement mdeste Ce serail alrs un déplacement de charges et nn une augmentatin de charges Ce déplacement aurait un elf et bénéfique sur le cmmerce extérieur en faisant participer les --- a in- r: 1 finn_ tucatinn fili romnll At nnn 1::1 clara l nlil ci travail ali nnir nmiues Nus attendns en 0 «Avec ntre système definancement des charges sciales nus avnsexclu de lempli les travailleurs dnt les rémunératins snt les plus basses» La répnse tient au fai! que iards de rancs qui1 ne faul pas nus navene pas aperçu suffihésiter le ra iter avec de samment tòt le changemenl de grands myens ; p értda: nus avns - v écu : On ne peut pas esp érer révingl-cinq ans de sudre le prblème du ch òmaqe dans linflatln et le sur-empli cntre-curant des lis écnle sur-empli a pròvqué des iniques et du jeu du marché imprtatins délibérées de Dans ns sciétés cmplexes il main-dc:euvre qu int été refaul juer ave c les frces qui cherchées par ns entreprisgs peuventnusaiderréusr ly bien avant que ntre cllectivi!é a lngtemps que lhmme sait nalinale ne décuvre les qui1 ne cmmande pas aux éléments Sn art - et sn cnséquences dune immigratin excessive Quant au finanhabileté - est de sa<1l vir les cement des nuvelles inslitu mettre au service de ses bjectins sciales lelles que tifs ; lassurance-maladie et les re- - Enfin lexpérience de vingt traltes généralisées n a esannées nus a appris que la ptimé fépque et dans létat fitique de lempli ne peut pas de la sciété française de limetre cnsidérée seulemenl

6 1U u r e U flelluyl1l1ul<s J ux a U rstssmollf08s l quelles je vais tenter aujurdhui persnnels actuellement rému05 de répndre nérés au-dessus des plafnds c Le résultat allendu en madans le premier cas le cùt! tière dempli est rappelé par le serait minime : l est -beaucup graphiquè ci-cntre : plus imprtant dans le secnd Dabrd purqui deux piapurtant je recmmanderai la 4 fnds et pas un seui? Et en- secnde slutin cest- -dlre -c ùt smic avec Cùt cu srnic suite purqui ne rien envlsalapplicatin du dispsitif len10% de charges pur lemplyeur q ar pur les salaires bruts semble des persnnels dnt Surce : nsee (estimatins juil/et 194) supérieurs 7500 F? les salaires bruts snt lnféla suggestin de deux taux rieurs aux plafnds y cmpris liards de rancs quil ne faut pas La répnse tient au fait que plafnds a pur but dallénuer les salariés agricles Cela est hésiter le tra iter avec de nancer lexcès nn maitrisé de Quant la CSG elle viént detre des charqes sciales que je pr- est le bn ma fait changer de nus navns pas aperçu suffil les «effets de seuil rencntrés cnfrme lesprit de la dé- ns dépenses sciales Elle augmentée et elle frappe indis- - pse cnstituerait une puls- plnt de vue : puisqui1 sagit de samment tòt le changement de grands myens ; au mrnent ù le salaire franchit marche: rétabllr un fnctln- cnstltueralt un accrlsae- «tlnctem ent tus les revenus sante incitatin plii ifalrè 1ré iéaliser un nuvel «équillbre» :On ne peut pas espérer répéride: nus avns vécu le plafnd et qui rìsqueralent : nement nrmal du marehé du ment du niveau de nas Tute recelle supplémenlaire cupérer par le travalllégal une du marché de lempli ninter- vingt -cinq ans de sudre le prblème du chòmage d et re trp brutaux avec un seui st ravall dans la «zne dexclu- charges déj insupportable - -presènte-des incnvénients :i1 - partle du travall effectué au cnlre-curant des lis écnvenns pas trp dans le détail --dans inflatin et le sur-empli 1O seuil ù le niveau des chargessin demplis» Ce fnctinmlques et du [eu du marché pur ntre activité et pur ntre faut chisir le mindre! La TVA nlr puisque écarttentret!e des rlécanismes pur ne pas :e sur- éfnpli a pròvqué des sciales passerait de % nement ne peut pas ètre nrmal cmpétitivité Dans ns sciétés cmplexes il a lavantage relatif de frapper c ùt du travail légalement dé- fausser le jeu des facteurs éc- imprtalins délibérées de - Ce pin! est essentiel car il taut sil existe de ùx types de faut juer avec les frces qui main-deuvre qui nt été rece que je prpse cest de éviter de blquer la pssibilité salaires - anciens et nu - cmpenser prvlslrement _----;----- cherchées par ns entreprises peuvent nus aider réussir l y de faire prgresser les salaires veaux - dnt le c ùt salarial se- une perte de ctisatins par une bien avant que ntre cllectivité a lngtemps que lhmme sait au sein de lentreprise Des me- rait différenl Lalimitatin aux majratin du taux de la TVA qui natinale ne décuvre les qui1 ne cmmande pas aux élé sures de raccrdernent snt in- seules nuvelles embauches purrait rester relativement mcnséquences dune immigra- ments Sn art - et sn dispensables Elles seraient entrainerait des effets pervers deste Ce serait alrs undéplahabileté - est de sa<b: vir les tin excessive Quantau finan préciser et mellre en piace en pussant licencier les uns cement de charges et nn une cement des nuvelles lnstltu- mettre au service de ses bjec après cncertatin avec les r- pur bénéficier des avantages augmentatin de charges Ce tins sciales telles que tifs ; ganisatins patrnales et syndi- de lembauche des autres - Enfin lexpérience de vingt lassu rance-maladie et les redéplacement aurait un effet béannées nus a appris que la p! cales Le calcul du cùt de la ré- néflque sur le cmmerce extétraites généralisées n a estimé lépque et dans létat litique de lempl] ne peut pas Je prpse que ces plafnds frme est cmplexe et je ne rieur en faisant participer les èt re cnsidérée seulement sient fixés en valeur abslue peux le cnduire quavec une lutlllsatin durevenuet nn la claré et le c ùt du travail au nir nmiques Nus attendns en de la sciété française de limprduits imprtés au financecmme lar ésultante des autres cest- -dlre en chiffres et nn c ertaine apprximatin Les ment de ns charges sciales perceptinde ce revenu et sur- serait rédult des trls quarts effet de cet allègement des c- médiat après -guerre - très différent de celui daujurdhui - pliliques Un pays cmme la par référenee au Smie Cela pertes de recettes prprement Enfin certe majratin aurait -tut elle asscle les prdults tisatins patrnales quil enfrance a besin au mèrne litre représente plusieurs avantages dites prviendraient uniquement rester tempune vcatin imprtés la cllecte des resgendre un duble effet : la créa- quelles cncernaient par pririté les salariés des entre- que dune plitique de maitrise Les changements péridiques des persnnes actuellement raire puisque les rientatins surces 1 tìn de nuveaux emplis et une du taux du Smic en fnctin de emplyées dnt le salaire brut eurpéennes sur le taux de la prises et que la ppulatin u- de ses dépenses budgétaires et réductin des pr lx de vente Dernière bservatin : dans TVA nus invitent aller: au cmpensant la hausse prvi- vrière alrs plus nmbreuse dune plitique mnétaire dune la zne B de ntre graphique en serait la principale bénéfi- plitique glbale de lempli sire de la TVA stade final vers une réductin celle de lexclusin dempli n Puisquil sagit dun allègeciaire l paraissait justifié que La créalin cemplls qui résulla cmpélitin très sévère truve le travall au nlr Pur ment des ctisatins patrnales les entreprises y cntribuent tera nécessairement des mene pas favriser le travail au nus allns réentendre le sl- su r les prix des prduits de largement en tinançant directesures que jeprpse vlendra ré nir mème temprairement par grande cnsmmatin qui a gan si cher jadis au Parti cmment une partie du système duire mécariiquement les la majratin de la TVA je re- muniste du cadeau aux entre- cnduit une stabilité en juin Dautres ptins étaient ps- charges cllectives Lengagejuiilet et a ùt agira dans le sens cm manderai de laisser ln- prlses»! sibles telles que le recurs la ment devra étre pris de cnsal est relalivement inhabituel changé vire de balsser légè mprégné hélas l par la cul- du deuxième effel fiscalité c mme lnl décidé pur un hmme public de crer ce bnus la réductin du r e me n t le taux de la TVA i ture interventinniste française Quant au premier celui de la dautres pays Je ne cnteste prendre la piume pur expliquer taux de la TVA appliqué aux activités artisa- je me suis demandé dans un pas ce chix dans la France dans le détail la nature des mécréatin demplis je rappellepurqui chisir la TVA plu- nales premier muvement sil ne fal- rai que cest des entreprises pe- des années 50 Puisque nus tòt que les deux autres surces canismes écnmiques qui la hausse des prix nbligeraient mensuel est inférieur F pssibles de financement : limce travail au nir est un tac- laitpas prévir laffectatin bli- tites et rnvennes que nus at- étins en situatin dinflatin cnduisent ntre pays ses difpas les entreprises pratiquer et F Pur les premières p òt sur le revenu et la CSG? teur imprtarit du chòrnaqe ffi- gatire de cet allègement de tendns lessentiel de la les entreprises étaient en psi- ficultés actuelles Jy ai cnsalexercice cmpliqué de reclasla perte équivaudrait 30 % de Lirnp òt sur le revenu dans sn ciel Un travailleur au nlr charges : cr éatìns demplis fi- cr éatln de nuveaux emplis tin de repasser une large part cré les semaines de cet été et nancement de stages en entre- Or chacun sait quune réductin de la acture au cnsmma- je remercie Le Figar davir acnest pas un chòmeur mais un ser leurs salaires assujetlis au la masse salariale pur les se état de délabrement actuel et frfait de 10 % et de 20 % de cndes 20 % de cette masse avec le niveau exrbitant de ses travailleur en sltuatln lé prises baisse des prix Un se- de leurs charges est une cndi- teur! Elles nnt dnc ppsé cileilli le fruit de mes réflexins charges : les imites reste- ce qui représente des mntants quune résistance réduite taux est deveìlu inutilisable gale La mesure dallègement cnd muvement qui jespère tin indispensable pur btenir Je le fais avec p tim isme et raient inehangées Ensuite les de lrdre de 55 milliards et de Mais dès lrs que linflatin cnvictin rles jués par le Smic et par les 22 milliards de francs sit au tsest ralentie et a mme quasi Oplimisme -parce que je taux frfaitaires de charges s- tal un perte de ctisatins disparu la facture a été prcris les Français aptes cmciales ne snt pas les memes: qun peut évaluer au visinage gressivement acquillée sus prendre : il est évident quune frme de chmage La France le premier vise prtéger le re- de 80 milliards de francs par an entreprise ne peut pas payer venu minimum dun travailleur En sens inverse lffre est aujurd hui parmi les quelqu un plus cher que la vapeu qualifié ; les secnds rit dempli prvquée par cette grands pays industrialisés celeur de ce quil prduit Avec pur bjet de luller cn tre le baisse des charges entrainerait lui dans lequel le chmage des ntre syslème de financement chmage en réduisant la «zne une réductin imprtantedes trava illeurs peu qualifiés des des charges sciales nus dexclusin demplis l est dépenses budgétaires dindemfemmes et des jeunes est de avns exclu de lempli les tralin le plus élevé l est aussi suhaitable que le guvernenisatin du chmage et daide vailleurs dnt les rémunéralins un des rares percevir des ment puisse prendre des décilempli On ne dispse pas de snt les plus basses Cela dit clisatins sur les bas salaires etre crrigé sins spéc ifiques adaptées chiffres précis mais celle réde lrdre de 40 % et subsichacun de ces prblèmes ductin serait dautant plus imcnvictin parce que je diairement un impt sur lessa- que les Français snt simplt;s Si rien nest envisagé pur prtante que le nmbre demlaires / les salaires bruts supérieurs plis créésserait plus élevé En dans leurs aspiralins s dec est l quest l e neud mandent ceux qui les dirigent 7500 F cest parce que ces sa- revnche n peut étudier la re Cest bien l quil faut prter le des idéeset de la vlnté La laires snt situés en dehrs de latln qu existe entre le fer la «zne dexclusin dem- ilmbre des ehòmeurs et le vlnté de n:ivenir au plein-empli dit etre faruche pur ne plis O) l nen est pas mins vrai cut bugétaire de la slia pas laisser hrs despir et hrs que les charges qui1s supprré qu e u r es appr!e dutilité sciale des hmmeset tent snt trp élevées et que le L tde a laquelle Jeme SUS i des femmes qu i représentent jeu du marché de lempli dans vre mdlque qe la refrme se la zne ù i1s se truvent abutit ralt flnaneée a hauteur de plus 10 % des c apacités humaines fixer des salalres bruts lnfé de 50 % par les éenmies Au mment de cndure ces de la France! Puisse mnexpérience et ce rleurs la valeur de travall quelle entraine investigatins cnsacrées au que je peux av ir de cmpépur cmbler la différence qui1s furnlssent du fait de prbleme le plus bruiant pur lécart entre ces salaires et le entre cette perte de recettes et nlre pays celui du chmage je tence cnlr ibuer remeure cut réel du travail pur lem- celle écnmie budgétaire il suis cnscient quelles dnne- dans le circuit écnmique - et dans le circuit natinal - les plyeur Dans cette zne il fau- faudra vraisemblablement faire rnt légitimement lieu la cridra réfléchir la manière de appel une ressurce temp tique On me demandera pur- centaines de milliers de Français qui en snt exclus! falre prgresser le salalre di raire Je recmmande dutiliser qui je nai pas p résenté ces Supprimns la zne dexrect davantage que le salaire in- la taxe la valeur ajutée prpsilins plus tt ; certaines direcl (TVA) analyses mériteraient d etre clusin demplis plus fuillées ; certaines recmcest un prblème distinct Cela na rien vir avec le FN mandatins det re frmulées de celui du chòmage mais qui faux débat récent sur la TVA avec davantage de précisin ; sciale La TVA sciale serait devra etre abrdé sn tur yaléry Giscard destaing Channat «La France a besin au meme titre que dune plitique dc maitrise de ses dépenses budgétaires (Cpyright Le Figar / 994) certaines mesures techniques Une première cnclusin en ti- un impt permanent appelé fie dune plitique mnétaire dune plitique glbale dc lempli» (Pht SCmpinVSygma) des femmes et des jeunes esi: de lin le plus élevé parmi les grands pays industrialisés» i : j ( 4 fio- s J i «Avec ntre système de financement des charges r sciales nus avns exclu de lempli les travailleurs dnt les rémunératins snt les plus basses» «Lallègement des ctisatins sciales nest pas un «cadeau aux entreprises» mais un «cadeau lempli»:»

7 LGUE EUROPEENNE DE COOPERATON ECONOMQUE - LECE EUROPEAN LEAGUE FOR ECONOMC CO-OPERATON - ELEC Le Secrétaire Général Le 13 septembre 1994 Circ173jCsséc sc LETTRE AUX PARTCPANTS A LA REUNON DE LA COMMSSON ECONOMQUE ET SOCALE DU VENDRED 23 SEPTEMBRE 1994 Chère Madame Cher Mnsieur Vus avez bien vulu accepter de participer la prchaine réunin de la Cmmissin Ecnmique et Sciale qui se tiendra PARS le vendredi 23 septembre prcha1n Je vus rappelle que cette réunin aura lieu au CONSEL ECONOMQUE ET SOCAL 1 avenue déna F PARS Tél : heures En cmplément ma lettre réf167 du 25 aut vus truverez ci-jint lrdre du jur de la réunin accmpagné des quatre dcuments suivants: - Empli et Slidarité (dc 4133) - Les cmmentaires du cmité britannique sur ce dcument - un résumé relatif au Livre Blanc de la Cmmissin sur la plitique sciale eurpéenne - un résumé sur letude de locde sur lempli En attendant le plaisir de vus revir Paris je vus prie de crire Chère Madame Cher Mnsieur mes sentiments les meilleurs hierry DEMEURE Rue d e Namur BRUX ELLES Assciatin internatinale b ut scient ifi q ue (Li beig e du 2 5 ctbre 1919) T él : 32 (2) F a x : 32 (2) l O

8 LGUE EUROPEENNE DE COOPERATON ECONOMQUE - LECE EUROPEAN LEAGUE FOR ECONOMC CO-OPERATON - ELEC DOCUMENT N 4148 COMMSSON ECONOMQUE ET SOCALE Paris 23 septembre 1994 ORDRE DU JOUR 1 - Psitin de la LECE en vue du Smmet Mndial des Natins Unies pur le Dévelppement Scial de Cpenhagen (dcument BUSCO déj envyé) 2 - Empli et slidarité a) Cmmentaires du cmité britannique (ci-jints) b) Autres réactins et prise de psitin de la Ligue 3 - Etudes imprtantes récentes - Livre Blanc de la Cmmissin sur la Plitique Sciale Eurpéenne: prgramme dactin 1995/ Etude de locde sur lempli - Juin 1994 (vir résumés ci-jints) Rue de N amur BRUX ELLES Assciatin in terna ti nale but scientifiq ue (L i beig e d u 25 c rbre 1919) T é l : 32 (2) e Fax:32(2 )

9 LGUE EUROPEENNE DE COOPERATON ECONOMQUE - LECE EUROPEAN LEAGUE FOR ECONOMC CO-OPERATON - ELEC Le 30 mai 1994 DOCUMENT N 4133 EMPLO ET SOLDARTE/ Dcument établl sulte la réunln de la Cmmlss1n écnmlque et sclale da 15 avrll 1994 au BT Genève Le Livre Blanc de la Cmmissin Eurpéenne sur la crissance la cmpétitivité et lempli révèle une belle unanimité des pays membres dans le diagnstic cncernant le niveau élevé du ch6mage sn caractère structurel et léventail des slutins que ln peut envisager Les recmmandatins de la Ligue partent de tris affirmatins de ce dcument: 1) Mndialisatin de lécnmie Les écnmles des Etats Membres et les marchés du travall nt été lents sadapter (aux) effets de lindustrialisatln satenue des partles mlns dévelppées du mnde avec la relcallsatln éventuelle dactivités qul sensuit La cnclusin de luruguay Rund et la créatin de lorganisatin Mndiale du Cmmerce (OMC) cnfirment effectivement le caractère mndial de lécnmie Ceci est particulièrement vrai en matière de travail ù limplantatin de nuvelles usines se fait en fnctin du cut et de la prductivité relatifs de la main-deuvre Ceci cnstitue le phénmène de délcalisatin dnt tus les aspects ne snt pas négatifs On a relevé quil vaut mieux créer une usine létranger quaccepter des immigrants avec tus les cuts sciaux liés leur arrivée L Eurpe a prgressivement perdu les psitins privilégiées dnt elle dispsait dabrd dans le dmaine agricle ensuite dans celui des industries traditinnelles; elle dit faire face luverture irréversible des marchés mndiaux Rue de Namur BRUXELLES Assciatin in ternat inale but scient ifique (Li beig e du 25 ctbre 191 9) T él : 3 2 ( 2) Fax: 32 (2)

10 2 Des vix sélèvent cncernant la cncurrence délyale exercée par des pays qui ne respectent pas les nrmes élevées de lunin Eurpéenne en matière denvirnnement de minima salariaux et de prtectin sciale En sens inverse n ne peut suhaiter le dévelppement des pays mins favrisés et leur impser simultanément les nrmes élevées de ljunin Eurpéenne Ceci qui est déj vrai pur les pays les mins favrisés de lunin lest encre plus vis--vis des pays pauvres extérieurs La seule slutin semble ètre dimpser des seuils respecter des bjectifs atteindre (sans dute cmparables ceux de lunin) et lbligatin de se diriger vers ces bjectifs mesure que le dévelppement écnmique réussit La crissance écnmique ne sera pas retruvée lintérieur de lunin et certainement pas en recurant des dévaluatins cmpétitives qui permettraient un pays membre de prgresser au détriment dun autre Lintégratin écnmique et mnétaire la crdinatin des pliques écnmiques en deviennent plus impératives Vis--vis des pays extérieurs et plus spécialement des futurs candidats lunin Eurpéenne lattitude dit sinspirer du Pan Marshall De mème que ce dernier cmbinait une grande générsité avec la pssibilité de transfrmer lindustrie de guerre américaine en industrie de paix de mème une actin eurpéenne similaire faciliterait la restructuratin de lindustrie traditinnelle de lunin Le besin de prduits venant de ljunin Eurpéenne entralne nécessairement une détériratin des balances cmmerciales en Eurpe Centrale qui ne peut ètre cmpensée que par un flux dinvestissement cmpensatire Une suggestin autrichienne est dailleurs djaffecter les persnnes expérimentées qui snt srties trp t6t du circuit du travail la frmatin dans les pays du centre et de lest eurpéen; des fnds inutilisés snt dispnibles cette fin dans le budget de ljunin

11 3 2) Mauvaise structure du marché du travail l l Y a unanimité en ce qui cncerne le mauvais fnctinnement des marchés du travail Des rigidités snt causées par le manque de flexibilité ntamment en termes drganisatin du temps de travail de salaires et de mbilité et par le manque dadaptatin de lffre de travail aux besins du marché Le FM déclare de sn cté que les effrts récents pur augmenter la flexibilité du marché du travail tentent de crriger les distrsins issues des réglementatins (allcatins de chmage salaires minimum prtectin de lempli) plutt que de changer les réglementatins elles-memes En fait la plus grande partie des discussins au niveau eurpéen a été cnsacrée laspect de prtectin sciale et pas la créatin dempli Le prblème nest pas labsence de demandes de travail mais plut6t labsence de rencntre entre lffre et la demande dans les cnditins actuelles Qutre la baisse des taux dintérets réels et spécialement des taux curt terme qui est maintenant bien engagée les slutins retenues qui vnt dailleurs dans la directin du Livre Blanc snt: - une plus grande flexibilité dans les cntrats hraires et rémunératins du travail Lexemple de ce qui a été réalisé ntamment au Danemark et plus récemment aux Pays-Bas dnne une indicatin sur la manière datteindre cette nuvelle suplesse La prtectin sciale dit cependant etre cnsidérée cmme un acquis de lunin On envisage pas de réductin mais bien une meilleure répartitin de la masse salariale - ladaptatin de la frmatin est un facteur essentiel Dans la plupart des pays le système de frmatin actuel ne crrespnd pas aux besins du marché de lempli; - les prjets dinfrastructure qui peuvent etre engagés rapidement faciliternt la péride de transitin de lindustrie eurpéenne Mais en présence de la masse des sans emplis il y a intérét chiffrer ces gisements dempli Ces prjets purraient etre financés par une meilleure crdinatin des capitaux publics et privés

Lutter contre la précarité sur le marché du travail

Lutter contre la précarité sur le marché du travail Sécurisatin de l empli Dcument de travail pur la 2 ème séance de négciatin du 12 ctbre Lutter cntre la précarité sur le marché du travail Il existe déjà beaucup de flexibilité en France, et à côté des

Plus en détail

Le Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (CICE) Nouveau dispositif

Le Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (CICE) Nouveau dispositif Le Crédit d Impôt pur la Cmpétitivité et l Empli (CICE) Nuveau dispsitif Entré en vigueur le 1 er janvier 2013, le Crédit d Impôt pur la Cmpétitivité et l Empli (CICE) est une mesure fiscale qui cncerne

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL. Financer le transport en commun dans le Grand Montréal. Sommaire

DOCUMENT DE TRAVAIL. Financer le transport en commun dans le Grand Montréal. Sommaire Financer le transprt en cmmun dans le Grand Mntréal Smmaire Mémire de la Sciété de transprt de Laval, en cllabratin avec la Ville de Laval Présenté à la cmmissin du transprt de la Cmmunauté métrplitaine

Plus en détail

Renseignements concernant la contrefaçon des billets de banque au Canada et ses effets sur les victimes et la société

Renseignements concernant la contrefaçon des billets de banque au Canada et ses effets sur les victimes et la société Renseignements cncernant la cntrefaçn des billets de banque au Canada et ses effets sur les victimes et la sciété Table des matières 1. Le rôle de la Banque du Canada dans la prspérité écnmique du Canada...

Plus en détail

NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE

NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LA SECURISATION DES PERSONNES ET LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES 8 Juillet 2013 Les participants à la grande cnférence sciale

Plus en détail

Compte-rendu réunion du CCRPA

Compte-rendu réunion du CCRPA Cmpte-rendu réunin du CCRPA Thème : «Cmment amélirer l accès à la santé?», Nantes, le 13 Décembre 2013 Méthde de travail : la jurnée a été rganisée en 4 temps, autur de la présentatin de différentes prpsitins

Plus en détail

LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL

LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL FICHE OUTILS LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL Rédigé par Maïlis Massn (ASSOCIATION ARCHIMENE) 1. Le CDD 2. Le CDI 3. Le CDI Intermittent 4. Le Cntrat d Apprentissage 5. Le Cntrat de Prfessinnalisatin

Plus en détail

INTRODUCTION. et va vendre? - toujours la dimension concurrentielle : comme pour le CD ne pas être hors marché

INTRODUCTION. et va vendre? - toujours la dimension concurrentielle : comme pour le CD ne pas être hors marché INTRODUCTION I) Cmptabilité analytique et cntrôle de gestin A qui peut servir la cmptabilité analytique? a) Pur aider à fixer un prix de vente Exemple Quel prix fixer? : : cmptabilité analytique. Cmpliquns

Plus en détail

Garde côtière auxiliaire canadienne Directive - Crédit d'impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage

Garde côtière auxiliaire canadienne Directive - Crédit d'impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage . Garde côtière auxiliaire canadienne Directive - Crédit d'impôt pur les vlntaires en recherche et sauvetage Objectif De furnir aux assciatins réginales de la GCAC des directives pur déterminer, enregistrer

Plus en détail

LA RÉFORME DE L ASSURANCE EMPLOI. Analyse du projet de loi C 38 «CHÔMEURS AU TRAVAIL»

LA RÉFORME DE L ASSURANCE EMPLOI. Analyse du projet de loi C 38 «CHÔMEURS AU TRAVAIL» LA RÉFORME DE L ASSURANCE EMPLOI Analyse du prjet de li C 38 «CHÔMEURS AU TRAVAIL» LE PROJET DE LOI C 38 Sanctinné le 29 juin 2012, ce prjet de li apprte des changements majeurs à la li de l assurance

Plus en détail

Chapitre 6 Les groupes au cœur de LinkedIn

Chapitre 6 Les groupes au cœur de LinkedIn Chapitre 6 Les grupes au cœur de LinkedIn Purqui les grupes snt-ils assimilés au cœur de LinkedIn? Parce que ce snt les grupes qui génèrent le plus d interactins. C est au sein des grupes que vus puvez

Plus en détail

L UTILISATION DE STANDARDS DE DONNEES DANS LE SECTEUR DE L ASSURANCE BELGE INTRODUCTION

L UTILISATION DE STANDARDS DE DONNEES DANS LE SECTEUR DE L ASSURANCE BELGE INTRODUCTION Cntenu 1. Origine... 2 2. Apprche... 2 3. Dmaine... 2 4. Pints de départ... 3 4.1. Cnventin sectrielle... 3 4.2. De Service Level Agreement vers Cnventin... 3 4.3. Seln le mdèle «cnsensus»... 3 4.4. Basées

Plus en détail

SECONDAIRE : ÉCONOMIE DISTRIBUTION DU REVENU AU CANADA : ACTIVITÉ 1 DE 2

SECONDAIRE : ÉCONOMIE DISTRIBUTION DU REVENU AU CANADA : ACTIVITÉ 1 DE 2 SECONDAIRE : ÉCONOMIE DISTRIBUTION DU REVENU AU CANADA : ACTIVITÉ 1 DE 2 Objectif : Cette activité se divise en deux parties. Dans la première activité, les élèves cmprendrnt ce qu est le revenu. Ils explrernt

Plus en détail

LE RVER EN UN COUP D ŒIL

LE RVER EN UN COUP D ŒIL LE RVER EN UN COUP D ŒIL Le terme RVER est l acrnyme pur Régime Vlntaire d Epargne-Retraite. C est un nuveau régime de retraite régi par la Li sur les régimes vlntaires d'épargneretraite (Li sur les RVER)

Plus en détail

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger Fiche sur les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger Préambule Cette fiche cncerne les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger. En effet, Éducatin internatinale cnsidère maintenant

Plus en détail

QUATRE ACTIVITES INTERNET POUR MIEUX COMPRENDRE LE PARLEMENT FEDERAL

QUATRE ACTIVITES INTERNET POUR MIEUX COMPRENDRE LE PARLEMENT FEDERAL QUATRE ACTIVITES INTERNET POUR MIEUX COMPRENDRE LE PARLEMENT FEDERAL PUBLIC CIBLE 3 E -4 E -5 E -6 E -7 E SECONDAIRE INFORMATIONS SUR L ACTIVITE Grupe-cible Durée Matériel Objectifs 3è-4è-5è-6è-7è secndaire

Plus en détail

ARGUMENTAIRE. Evolution des contrats CSM 2012

ARGUMENTAIRE. Evolution des contrats CSM 2012 ARGUMENTAIRE Evlutin des cntrats CSM Préambule Ce dcument vient cmpléter ce qui a été cmmuniqué dans l Actualité Fédérale n 31 du 5 janvier. Il a pur bjectif d apprter les répnses et les explicatins aux

Plus en détail

COMMUNAUTE HOSPITALIERE DE TERRITOIRE

COMMUNAUTE HOSPITALIERE DE TERRITOIRE COMMUNAUTE HOSPITALIERE DE TERRITOIRE Cmmunauté Hspitalière de Territire Le persnnel en danger Les représentants du persnnel nt enfin pu avir cnnaissance du cntenu de la cnventin de CHT entre Hyères, Brignles

Plus en détail

Obligations des employeurs par seuils d effectifs de l entreprise. Toutes entreprises confondues

Obligations des employeurs par seuils d effectifs de l entreprise. Toutes entreprises confondues Obligatins des emplyeurs par seuils d effectifs de l entreprise Tutes entreprises cnfndues Affichages bligatires Déclaratin et cmmunicatin à caractère péridique : Déclaratins et cmmunicatins à caractère

Plus en détail

SYNTHESE DU RAPPORT L EGAL ACCES DES FEMMES ET DES HOMMES AUX RESPONSABILITES FAMILIALES ET PROFESSIONNELLES (IGAS, Brigitte Grésy)

SYNTHESE DU RAPPORT L EGAL ACCES DES FEMMES ET DES HOMMES AUX RESPONSABILITES FAMILIALES ET PROFESSIONNELLES (IGAS, Brigitte Grésy) SYNTHESE DU RAPPORT L EGAL ACCES DES FEMMES ET DES HOMMES AUX RESPONSABILITES FAMILIALES ET PROFESSIONNELLES (IGAS, Brigitte Grésy) L inégal partage du temps parental et des tâches dmestiques cnstitue

Plus en détail

Nouveautés légales au 1er janvier 2012

Nouveautés légales au 1er janvier 2012 Nuveautés légales au 1er janvier 2012 A cmpter du 1 er janvier 2012, de nuvelles mesures sciales nt été adptées par le guvernement. Nus vus prpsns ci-dessus le détail de ces nuvelles mesures. Si vus avez

Plus en détail

PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Toulois et chargée de mission en économie et gestion option vente

PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Toulois et chargée de mission en économie et gestion option vente PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Tulis et chargée de missin en écnmie et gestin ptin vente Sus le piltage de Christine Françis IEN Définir PFMP :.. Vus

Plus en détail

Guide des MOOC à l UL

Guide des MOOC à l UL Guide des MOOC à l UL Infrmatins pur les enseignants Page SOMMAIRE Qu est-ce qu un MOOC? Quelle différence entre un MOOC et un curs en ligne? Sur quelle platefrme héberger sn MOOC? J ai un prjet de MOOC

Plus en détail

./. Concerne : Arrêté d'imposition pour l'an 2013. 1462 Yvonand, le 24 septembre 2013. Au Conseil communal. 1462 Y v o n a n d

./. Concerne : Arrêté d'imposition pour l'an 2013. 1462 Yvonand, le 24 septembre 2013. Au Conseil communal. 1462 Y v o n a n d 1462 Yvnand, le 24 septembre 2013 Municipalité d Yvnand Tél. 024/557 73 00 Fax 024/557 73 01 E-mail : greffe@yvnand.ch Au Cnseil cmmunal 1462 Y v n a n d Préavis municipal N 2012/11 Cncerne : Arrêté d'impsitin

Plus en détail

PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0

PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0 PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0 FICHE TECHNIQUE DECEMBRE 2010. LE CONTEXTE Les utils de cmmunicatin et de gestin dévelppés par les rganisatins de greeters de par le mnde snt assez cmparables : Chaque rganisatin

Plus en détail

DR IDF CSP Service Partenariats 21/08/2012 Si vous avez des questions, merci d écrire à : csppartenaria.75980@pole-emploi.fr

DR IDF CSP Service Partenariats 21/08/2012 Si vous avez des questions, merci d écrire à : csppartenaria.75980@pole-emploi.fr LA PROCEDURE D AGREMENT - FAQ SOMMAIRE DEFINITION... 2 Qu est ce que l agrément?... 2 DELIVRANCE DE L AGREMENT... 2 Qui délivre l agrément?... 2 PUBLIC... 2 Pur quel public?... 2 SIAE ET AGREMENT... 2

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Jeudi 10 avril 2014

DOSSIER DE PRESSE. Jeudi 10 avril 2014 DOSSIER DE PRESSE Jeudi 10 avril 2014 Perspectives d évlutin du réseau cnsulaire Nrd de France : un établissement public unique avec des délégatins territriales frtes et respnsables. Plan de cpératin 2014-2020

Plus en détail

Fiche conseil LA FRANCHISE. Ce qu il faut savoir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :

Fiche conseil LA FRANCHISE. Ce qu il faut savoir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : LA FRANCHISE Ce qu il faut savir? Fiche cnseil Ns fiches cnseils nt pur bjectif de vus aider à mieux appréhender les ntins : Certifié ISO 9001 Cmptables Fiscales Juridiques, Sciales, de Gestin Réf. : DEV/O/FC/065/11-11/VBU

Plus en détail

développer Mes capacités SécuriSer mon avenir professionnel 1 ER RÉSEAU D EXPERTS POUR LA FORMATION ET L EMPLOI

développer Mes capacités SécuriSer mon avenir professionnel 1 ER RÉSEAU D EXPERTS POUR LA FORMATION ET L EMPLOI dévelpper Mes capacités SécuriSer mn avenir prfessinnel 1 ER RÉSEAU D EXPERTS POUR LA FORMATION ET L EMPLOI Savir évluer dans sn empli u rebndir pur en retruver un Les réalités bservées auprès de nmbreux

Plus en détail

LE BUDGET DES CHARGES DE PERSONNEL. Elaboration du budget des charges de personnel. Notions sur les règles de calcul des rémunérations.

LE BUDGET DES CHARGES DE PERSONNEL. Elaboration du budget des charges de personnel. Notions sur les règles de calcul des rémunérations. LE BUDGET DES CHARGES DE PERSONNEL Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Elabratin du budget des charges de persnnel. Ntins sur les règles de calcul des rémunératins. Principes, Synthèse, Applicatin. TABLE

Plus en détail

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 1 ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 2 CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL SOMMAIRE PREAMBULE OBJET DES GROUPES DE TRAVAIL CREATION ET DISSOLUTION

Plus en détail

Réunion des entreprises d énergies renouvelables

Réunion des entreprises d énergies renouvelables Discurs de Mme Séglène Ryal Ministre de l Éclgie, du Dévelppement durable et de l Énergie Paris, le vendredi 16 janvier 2015 Réunin des entreprises d énergies renuvelables Mesdames et Messieurs, les chefs

Plus en détail

AU 1 ER JUILLET 2013

AU 1 ER JUILLET 2013 www.cdg-64.fr Directin Expertise statutaire et ressurces humaines Pôle Prtectin Sciale et retraite scial@cdg-64.fr Tél. : 05 59 90 03 90- Fax : 05 59 90 03 94 Fiche statut Rémunératin Ctisatins et cntributins

Plus en détail

Statut de l interne en médecine enceinte

Statut de l interne en médecine enceinte InterSyndicale Natinale Autnme Représentative Des Internes de Médecine Générale 286 rue Vendôme 69003 LYON Tél. 04 78 60 01 47 06 73 07 53 00 Fax 04 78 60 27 14 administratin@isnar-img.cm - www.isnar-img.cm

Plus en détail

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB) Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement

Plus en détail

Coaching Professionnel. Franck Struyf

Coaching Professionnel. Franck Struyf Caching Prfessinnel Franck Struyf L'expérience, ce n'est pas ce qui arrive à quelqu'un, c'est ce que quelqu'un fait avec ce qui lui arrive. (Aldus Huxley) Expériences Persnnelles Je m appelle Franck Struyf

Plus en détail

Document d information

Document d information Dcument d infrmatin Dépôt du rapprt du Bureau du vérificateur général sur la vérificatin de gestin de l Administratin de la Chambre Au sujet de la vérificatin Prtée La vérificatin avait pur but d examiner

Plus en détail

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes:

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes: Descriptin de la prpsitin du Canada cncernant l élabratin d une Li type sur les règles de cmpétence et de cnflits de lis en matière de cntrats de cnsmmatin dans le cadre de la CIDIP-VII Dans le cadre de

Plus en détail

Mise en place d un espace numérique de travail Quickplace

Mise en place d un espace numérique de travail Quickplace Mise en place d un espace numérique de travail Quickplace Une fis l espace créé par le CRDP, il y a un certain nmbre de travaux à prévir avant de puvir l utiliser avec les étudiants. D une manière générale,

Plus en détail

Comprendre sa facture d e lectricite

Comprendre sa facture d e lectricite Cmprendre sa facture d e lectricite Décmpsitin de la facture d électricité française La structure du prix payé par le client se décmpse en deux parts : une part fixe, qui crrespnd à un abnnement, exprimé

Plus en détail

Questionnaire aux Scop de la communication préalablement au Congrès des 10 et 11 avril 2014

Questionnaire aux Scop de la communication préalablement au Congrès des 10 et 11 avril 2014 Questinnaire aux Scp de la cmmunicatin préalablement au Cngrès des 10 et 11 avril 2014 Le 5 nvembre 2013, la fédératin des Scp de la cmmunicatin a demandé par curriel aux cpératives adhérentes de remplir

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT Réfrme des retraites La cessatin prgressive d activité Guide de la cessatin prgressive d activité des fnctinnaires et des agents nn titulaires

Plus en détail

VENDANGES 2014. Saisie des TESA par Internet www.msafranchecomte.fr

VENDANGES 2014. Saisie des TESA par Internet www.msafranchecomte.fr VENDANGES 2014 Saisie des TESA par Internet www.msafranchecmte.fr En cas de besin, vus puvez cntacter l assistance Internet de 8H30 à 12H00 et de 13h30 à 16h30 Téléphne : 09 69 36 37 01 Du temps de gagné

Plus en détail

DEDELIBERATION N CR 06-15

DEDELIBERATION N CR 06-15 1 CR 06-15 DEDELIBERATION N CR 06-15 DU 13 FEVRIER 2015 Plitique culturelle Evlutin du sutien réginal à la restauratin du patrimine bâti. LE CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU le règlement (UE) n 651/2014

Plus en détail

ÉTABLISSEMENT DU COÛT DE LA VIE

ÉTABLISSEMENT DU COÛT DE LA VIE ÉTABLISSEMENT DU COÛT DE LA VIE Dans une planificatin financière intégrée, l établissement du cût de la vie cnstitue une étape essentielle qui servira à : assurer la chérence entre le cût de la vie et

Plus en détail

MINISTERE DE L EDUCATION. Institut National des Sciences de l Education

MINISTERE DE L EDUCATION. Institut National des Sciences de l Education 1 MINISTERE DE L EDUCATION Institut Natinal des Sciences de l Educatin Prjet de cpératin relatif au dévelppement des stratégies visant à réduire le taux d échecs et d abandns dans l enseignement de base

Plus en détail

SECTEUR BUREAUTIQUE. Principaux enjeux Avril 2010. Rédacteur : Hervé DANLOY. Avec la collaboration d Alexandre ISSAC

SECTEUR BUREAUTIQUE. Principaux enjeux Avril 2010. Rédacteur : Hervé DANLOY. Avec la collaboration d Alexandre ISSAC Brdeaux Lille Lyn Marseille Metz Nantes Paris Tuluse SECTEUR BUREAUTIQUE Principaux enjeux Avril 2010 Rédacteur : Hervé DANLOY Avec la cllabratin d Alexandre ISSAC Sciété d expertise cmptable inscrite

Plus en détail

Les prix de l électricité en France : évolutions passées et perspectives

Les prix de l électricité en France : évolutions passées et perspectives Les prix de l électricité en France : évlutins passées et perspectives A l heure ù la Cmmissin Eurpéenne vient de publier un rapprt cmplet sur les prix de l énergie en Eurpe, présentant leur évlutin sur

Plus en détail

Utiliser les activités de cours de Moodle : le Questionnaire

Utiliser les activités de cours de Moodle : le Questionnaire Utiliser les activités de curs de Mdle : le Questinnaire CETTE PROCEDURE DÉCRIT LA MISE EN PLACE ET L UTILISATION DE L ACTIVITÉ DE COURS «QUESTIONNAIRE». PRE-REQUIS : Prcédure «Démarrer sur Mdle» DÉFINITION

Plus en détail

AIDE EMPLOI POUR L ENTREPRENARIAT SOCIAL

AIDE EMPLOI POUR L ENTREPRENARIAT SOCIAL AIDE EMPLOI POUR L ENTREPRENARIAT SOCIAL REFERENCES JURIDIQUES : - Règlement (CE) N 1998/2006 de la cmmissin eurpéenne en date du 15 décembre 2006 cncernant les aides de minimis - Règlement (CE) n 1535/2007

Plus en détail

Les milieux d accueil de la petite enfance et leurs travailleurs créateurs de lien et vecteurs essentiels d inclusion sociale

Les milieux d accueil de la petite enfance et leurs travailleurs créateurs de lien et vecteurs essentiels d inclusion sociale Les milieux d accueil de la petite enfance et leurs travailleurs créateurs de lien et vecteurs essentiels d inclusin sciale De nmbreuses familles vivent en Belgique des situatins de pauvreté, de précarité

Plus en détail

DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU ROYAUME-UNI

DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU ROYAUME-UNI AIGUISEZ VOTRE APPROCHE DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU Vus êtes: ROYAUME-UNI A LONDRES LE JEUDI 3 DECEMBRE 2009 - Distributeur - E-cmmerçant - Respnsable e-cmmerce - Respnsable d agence

Plus en détail

PARTIE 1 : MIEUX VOUS CONNAITRE

PARTIE 1 : MIEUX VOUS CONNAITRE Questinnaire à destinatin des assciatins du territire de la Cmmunauté de Cmmunes de Quillebeuf-sur-Seine PARTIE 1 : MIEUX VOUS CONNAITRE Infrmatins pratiques sur vtre assciatin Nm de l assciatin : Président

Plus en détail

COMMENT METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE ANTI-TABAC DANS DES IMMEUBLES À LOGEMENTS MULTIPLES

COMMENT METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE ANTI-TABAC DANS DES IMMEUBLES À LOGEMENTS MULTIPLES Mars 2011 COMMENT METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE ANTI-TABAC DANS DES IMMEUBLES À LOGEMENTS MULTIPLES Prtcle relatif aux cndminiums et aux cpératives de lgement en Ontari Les étapes suivantes ne snt que

Plus en détail

Cadre de référence des Contrats de quartier

Cadre de référence des Contrats de quartier Cadre de référence des Cntrats de quartier Validé par le Cnseil administratif lrs de sa séance du 12 février 2014 Dcument élabré par la directin du Département de la chésin sciale et de la slidarité, sus

Plus en détail

1. Présentation du comité des usagers et de son fonctionnement aux nouveaux élus (par NM),

1. Présentation du comité des usagers et de son fonctionnement aux nouveaux élus (par NM), COMITE DES USAGERS COMPTE RENDU PORT DE L ERDRE 21 NOVEMBRE 2013 18H30 RAPPEL DE L ORDRE DU JOUR : 1. Présentatin du cmité des usagers et de sn fnctinnement aux nuveaux élus, 2. Présentatin des tarifs

Plus en détail

RET - QCM Comptabilité eval compta 02

RET - QCM Comptabilité eval compta 02 RET_evalcmpta_02_QCM.dc RET - QCM Cmptabilité eval cmpta 02 1. Questins Branche de la cmptabilité rientée vers l'infrmatin externe des différents agents écnmiques, partenaires de l'entreprise, avec lesquels

Plus en détail

Réunion de concertation du Fonds social européen 2014-2020 27 septembre 2013 - Paris

Réunion de concertation du Fonds social européen 2014-2020 27 septembre 2013 - Paris Réunin de cncertatin du Fnds scial eurpéen 2014-2020 27 septembre 2013 - Paris Atelier 3 «Prmuvir l inclusin sciale et lutter cntre la pauvreté» 1. Cntexte général a. Les rientatins cmmunautaires La crise

Plus en détail

Financement des investissements Page 1 sur 6

Financement des investissements Page 1 sur 6 Financement des investissements Page 1 sur 6 Une UC a tujurs besin d investir que ce sit pur : - Remplacer du matériel bslète (ex : investir dans l util infrmatique) - Augmenter sa capacité de vente (ex

Plus en détail

EQUIPE SUR LE BUDGET ET LES FINANCES 1 COALITION POUR LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE (CICC)

EQUIPE SUR LE BUDGET ET LES FINANCES 1 COALITION POUR LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE (CICC) EQUIPE SUR LE BUDGET ET LES FINANCES 1 COALITION POUR LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE (CICC) SOUMISSION A LA DOUZIEME SESSION DU COMITE DU BUDGET ET DES FINANCES, 20 AU 24 AVRIL 2009 15 AVRIL 2008 I. Bienvenue

Plus en détail

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS Plan pluriannuel d accessibilité de Li sur l accessibilité pur les persnnes handicapées de l Ontari (LAPHO) 2014-2021 Plan pluriannuel d accessibilité de LAPHO Table des matières Applicatin 1 Intrductin

Plus en détail

Feuilles de soins papier ou électroniques? Les pratiques des médecins et des professionnels de santé

Feuilles de soins papier ou électroniques? Les pratiques des médecins et des professionnels de santé Pint d infrmatin 22 ctbre 2009 Feuilles de sins papier u électrniques? Les pratiques des médecins et des prfessinnels de santé L an dernier 1, les caisses d Assurance Maladie nt reçu plus de 1,1 milliard

Plus en détail

Renouvellement d une police d assurance

Renouvellement d une police d assurance AGENTS, COURTIERS Renuvellement d une plice d assurance La prcédure de renuvellement vise à aider les représentants à respecter leurs bligatins lrs du renuvellement d une plice d assurance. Ces bligatins

Plus en détail

Temps d Accueil Périscolaire Mode d emploi

Temps d Accueil Périscolaire Mode d emploi Qui est cncerné? Temps d Accueil Périsclaire Mde d empli Les Temps d Accueil Périsclaire (TAP) snt accessibles à tus les enfants sclarisés sur la ville de Saint Cyprien, une fis leur inscriptin validée.

Plus en détail

Choisir un coach-mentor

Choisir un coach-mentor Ce texte est une traductin d un dcument prduit par Assciatin f Cach Training Organizatins (ACTO)( www.actnline.cm), et endssé par Internatinal Cach Federatin (ICF). Dans ce texte le masculin inclut le

Plus en détail

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN Appruvé par le Cmité de directin du Cégep de Saint-Jérôme en nvembre 2014 TABLE DES MATIERES 1. ÉNONCÉ... 3 2. OBJECTIFS...

Plus en détail

Au cœur de l'action. Photo: Kaitlin Standeven, by Jeremy Mimnagh

Au cœur de l'action. Photo: Kaitlin Standeven, by Jeremy Mimnagh Au cœur de l'actin Pht: Kaitlin Standeven, by Jeremy Mimnagh Orientatins stratégiques 2014-2017 Canadian Dance Assembly ~ L'Assemblée canadienne de la danse The Histric Distillery District 15 Case Gds

Plus en détail

Protection Complémentaire Santé

Protection Complémentaire Santé Nus smmes là pur vus aider Prtectin Cmplémentaire Santé Cuverture Maladie Universelle et Déductin sur les ctisatins u primes de prtectin cmplémentaire santé Vus truverez dans ce dssier tut ce dnt vus avez

Plus en détail

Les Français et l autopartage

Les Français et l autopartage Les Français et l autpartage Sndage réalisé par pur LEVEE D EMBARGO IMMEDIATE Cntact BVA : Julie Catilln Directrice d études de BVA Opinin 01.71.16.88.34 Méthdlgie Recueil Enquête réalisée auprès d un

Plus en détail

FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE?

FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE? FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE? Plusieurs d entre vus se snt plaints du fait que, malgré le fait qu ils sient nn vlntaires pur participer à la permanence

Plus en détail

TOURNOI DES HOMMES FORTS

TOURNOI DES HOMMES FORTS Ce#e année, le légendaire Gank mul3 champin, faut- il le rappeler, prend le Turni des Hmmes Frts en main. Muscles et sueur sernt au rendez- vus. Les épreuves aurnt lieu du mardi au vendredi, avec l épreuve

Plus en détail

École Paul-Hubert Rimouski 2014.11.05 CONSEIL D ÉTABLISSEMENT 2014-2015

École Paul-Hubert Rimouski 2014.11.05 CONSEIL D ÉTABLISSEMENT 2014-2015 Écle Paul-Hubert Rimuski 2014.11.05 CONSEIL D ÉTABLISSEMENT 2014-2015 PROCÈS-VERBAL de la deuxième réunin régulière du cnseil d établissement de l écle Paul-Hubert, tenue le cinquième jur de nvembre deux

Plus en détail

GUIDE pour la CONDUITE D ENTRETIEN

GUIDE pour la CONDUITE D ENTRETIEN GUIDE pur la CONDUITE D ENTRETIEN - 1 - 1. La situatin d entretien L entretien s éligne des échanges spntanés que l n rencntre qutidiennement en situatin de travail. Une situatin finalisée à durée limitée

Plus en détail

Introduction/contexte

Introduction/contexte Aide financière accrdée par les rganismes de services aux persnnes ayant une déficience intellectuelle aux prgrammes de Services de sutien à l intégratin et à l analyse des cnstatatins du sndage sur la

Plus en détail

Les modifications en matière fiscale et sécurité sociale pour 2013

Les modifications en matière fiscale et sécurité sociale pour 2013 PKF Weber & Bntemps Les mdificatins en matière fiscale et sécurité sciale pur 2013 Le 21 février 2013 SOMMAIRE I. Nuveautés fiscales A. Accentuatin de la pressin fiscale B. Cmment y faire face? - Mise

Plus en détail

VENDANGES 2015. Saisie des TESA par Internet www.msafranchecomte.fr

VENDANGES 2015. Saisie des TESA par Internet www.msafranchecomte.fr VENDANGES 2015 Saisie des TESA par Internet www.msafranchecmte.fr En cas de besin, vus puvez cntacter l assistance Internet de 8H30 à 12H00 et de 13h30 à 16h30 Téléphne : 09 69 36 37 01 assistanceinternet@umsage.msa.fr

Plus en détail

Evaluation d impact: Passer des promesses à l acte

Evaluation d impact: Passer des promesses à l acte Evaluatin d impact: Passer des prmesses à l acte Fnds Natinal pur la Prmtin de la Jeunesse (FNPJ) au Senegal Le cas des Tut Petits Credits (TPC) Cheikh Diaw, Aminata Diuf, Drew Gardiner, Antine Legrand,

Plus en détail

Canada stratégie d investissement 1

Canada stratégie d investissement 1 Canada stratégie d investissement 1 A. Stratégie d investissement glbale Aperçu général Le guvernement du Canada placera un accent renuvelé sur l écnmie, surtut en ce qui cncerne l investissement dans

Plus en détail

COMPTE RENDU ATELIER DU NOUVEAU MARKETING DU RECRUTEMENT

COMPTE RENDU ATELIER DU NOUVEAU MARKETING DU RECRUTEMENT COMPTE RENDU ATELIER DU NOUVEAU MARKETING DU RECRUTEMENT Intrductin Seln Philippe Laurent, Président- chef d entreprise d Auvergne Nuveau Mnde, l bjet premier de l assciatin est d amélirer la perceptin

Plus en détail

Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude portant sur l analyse de la négociation d entreprise sur l égalité professionnelle.

Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude portant sur l analyse de la négociation d entreprise sur l égalité professionnelle. Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude prtant sur l analyse de la négciatin d entreprise sur l égalité prfessinnelle. Directin Réginale des entreprises, de la cncurrence, de la

Plus en détail

Rationnement du crédit et diminution de l'épargne: comment enrayer le cercle vicieux pour lancer la reprise?

Rationnement du crédit et diminution de l'épargne: comment enrayer le cercle vicieux pour lancer la reprise? Ratinnement du crédit et diminutin de l'épargne: cmment enrayer le cercle vicieux pur lancer la reprise? DISCOURS de Luca Jahier Président du grupe "Activités diverses" du Cmité écnmique et scial eurpéen

Plus en détail

Maintenir le statu quo de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (et de ses règlements) pour les employeurs des groupes prioritaires I et II.

Maintenir le statu quo de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (et de ses règlements) pour les employeurs des groupes prioritaires I et II. Annexe : Les recmmandatins patrnales Préventin Rendre bligatire la créatin d un cmité de santé et sécurité du travail par emplyeur pur le secteur public et par établissement pur le secteur privé (plus

Plus en détail

MANUEL D UTILISATION DU SITE INTERNET (PUBLIER)

MANUEL D UTILISATION DU SITE INTERNET (PUBLIER) MANUEL D UTILISATION DU SITE INTERNET (PUBLIER) Chapitre 3 : Page d accueil La page d accueil est la page d entrée sur le site internet Que cntient-elle? Menu principal (haut gauche) Cmme pur tutes les

Plus en détail

L efficacité est-elle soluble dans la formation?

L efficacité est-elle soluble dans la formation? L efficacité est-elle sluble dans la frmatin? Diagnstic, enjeux et perspectives du cncept d efficacité en frmatin 10 e Université d Hiver de la Frmatin prfessinnelle Arles, 23 janvier 2008 Françis-Marie

Plus en détail

Rapport spécial. relatif au contrôle du secrétariat de la médiateure

Rapport spécial. relatif au contrôle du secrétariat de la médiateure Rapprt spécial relatif au cntrôle du secrétariat de la médiateure Table des matières I. LES CONSTATATIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA COUR DES COMPTES...5 1. PRÉSENTATION DU CONTRÔLE DE LA COUR...5 1.1.

Plus en détail

Résumé chapitre 3 Fiscalité et assurance vie

Résumé chapitre 3 Fiscalité et assurance vie Principes de fiscalité de l assurance de persnnes Résumé chapitre 3 Fiscalité et assurance vie Attentin : Des cmpléments d infrmatin nt été ajutés en vert dans le résumé. Ceux-ci n apparaissent pas dans

Plus en détail

«Enrichir l Organisation par les Hommes» LES REGIMES DE RETRAITE. Le 11 juin 2013 Formation inter entreprises

«Enrichir l Organisation par les Hommes» LES REGIMES DE RETRAITE. Le 11 juin 2013 Formation inter entreprises «Enrichir l Organisatin par les Hmmes» LES REGIMES DE RETRAITE Le 11 juin 2013 Frmatin inter entreprises (Répnse suhaitée avant le 30 avril 2013) Les réfrmes successives des retraites, dnt la plus récente

Plus en détail

Les Systèmes ADDATech Inc. Clinicmaster Changement d option sur poste de travail

Les Systèmes ADDATech Inc. Clinicmaster Changement d option sur poste de travail Les Systèmes ADDATech Inc. Clinicmaster Changement d ptin sur pste de travail 1 Ce que vus devez savir À Partir de la versin 7.16.00, l arrière scène des ptins de pste de travail vnt se cmprter différemment.

Plus en détail

Energie et bâtiments (3)

Energie et bâtiments (3) Energie et bâtiments (3) L islatin des paris une rentabilité surprenante! Dans le précédent article des NUG (le dernier numér mis à part puisque exceptinnellement cnsacré à un sujet d actualité le certificat

Plus en détail

Développement Durable et Énergies Renouvelables

Développement Durable et Énergies Renouvelables Dévelppement Durable et Énergies Renuvelables Vus êtes artisan, cmmerçant, prfessin libérale, rganisme de lgements sciaux, cllectivité lcale, assciatin, entreprise, agriculteur, prpriétaire de lcaux prfessinnels

Plus en détail

Proposition de Veille Internet Campagnes Electorales 2012

Proposition de Veille Internet Campagnes Electorales 2012 Prpsitin de Veille Internet Campagnes Electrales 2012 Pur tut savir sur ce que les respnsables plitiques, candidats à l électin Présidentielle, candidats aux électins législatives disent de vus et sur

Plus en détail

La politique familiale

La politique familiale La plitique familiale Mis en ligne au mis d Aût 2013 I - Un déficit structurel La "branche Famille" de la Sécurité sciale repse sur le réseau frmé par la Caisse natinale des allcatins familiales (Cnaf)

Plus en détail

Les assurances automobiles

Les assurances automobiles Les assurances autmbiles I. Les différentes assurances a) L assurance au tiers est une bligatin légale Cette assurance au tiers que l n peut qualifier de base cuvre uniquement les dmmages causés à un tiers.

Plus en détail

Demande d allocation supplémentaire d invalidité

Demande d allocation supplémentaire d invalidité Demande d allcatin supplémentaire d invalidité Ntice explicative Cette ntice a été réalisée pur vus aider à cmpléter vtre demande. Imprimé prvisire Réf. 05/2015 Demande d allcatin supplémentaire d invalidité

Plus en détail

FORMATIONS LINGUISTIQUES : COURS DE PERFECTIONNEMENT ESPAGNOL & FRANCAIS

FORMATIONS LINGUISTIQUES : COURS DE PERFECTIONNEMENT ESPAGNOL & FRANCAIS FORMATIONS LINGUISTIQUES : COURS DE PERFECTIONNEMENT ESPAGNOL & FRANCAIS CHAMBRE OFFICIELLE DE COMMERCE D ESPAGNE EN FRANCE 22, Rue Saint Augustin 75002 Paris Tél. : 01 42 61 33 10 Fax: 01 42 61 16 22

Plus en détail

Crèche Les Petits Pas

Crèche Les Petits Pas Crèche Les Petits Pas Règlement intérieur Smmaire 1- Généralités 2- Calendrier d uverture et hraires 2.1 Calendrier 2.2 Hraires 3- Fnctinnement 3.1 Place des parents 3.2 Alimentatin 3.3 Décharge des parents

Plus en détail

Gestion des Prospects : Adresses à exporter

Gestion des Prospects : Adresses à exporter Gestin des Prspects : Adresses à exprter 2 Tables des matières 1. Intrductin : Adresses à exprter p 3 2. Que signifie une adresse qualifiée? p4 2.1 Particulier = le client final 2.2 Cnducteur lié à une

Plus en détail

Au plus tard le 15 décembre 2014

Au plus tard le 15 décembre 2014 Tableau synthèse de la Li favrisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestatins déterminées du secteur municipal (PL3) (en vigueur depuis le 5 décembre 2014) 15 décembre 2014

Plus en détail

Cycle d informations et d échanges

Cycle d informations et d échanges La gestin financière des établissements d enseignement supérieur et de recherche Fiche n 8 : Les cmptables publics : l agent cmptable principal, les agents cmptables secndaires et les régisseurs Ainsi

Plus en détail