CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE CLOUANGE 1 RUE JOFFRE CLOUANGE Tél : 03/87/67/02/37 Fax : 03/87/58/11/75

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1 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE CLOUANGE 1 RUE JOFFRE CLOUANGE Tél : 03/87/67/02/37 Fax : 03/87/58/11/75 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) APPLICABLE à LA PRESENTE CONSULTATION C.C.A.P. établi en application du Code des Marchés Publics, selon les dispositions du Cahier des Clauses administratives générales. *** *** REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES DES COMMUNS ET MISE EN PLACE D UNE PORTE AUTOMATIQUE AU FOYER PERSONNES AGEES MARIE D AGREDA Marché passé selon la procédure adaptée Article 28 du Code des Marchés Publics DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 28 Octobre 2010 à 17h00 Le présent C.C.A.P. comporte 6 feuillets numérotés de 1/6 à 6/6

2 ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT L objet du contrat est de faire assurer par L ENTREPRENEUR ou TITULAIRE et pour le compte du CCAS de la commune de Clouange, désigné par LE CLIENT, le remplacement de la menuiserie extérieure des communs des bâtiments A et B du Foyer des Personnes Agées situé 45, rue des Jardins à Clouange ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS 2.1 Pièces particulières - L acte d engagement (A.E.) - Le présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) - Le cahier des clauses particulières (C.C.T.P.). - Le détail quantitatif et estimatif (CDPGF). - Le Règlement de la Consultation 2.2 Pièces applicables au présent Marché mais non jointes : Les documents applicables sont : - Le Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.) document de référence applicable aux marchés publics de travaux. - Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) document de référence applicable aux marchés publics de travaux. - Faute de D.U.T. spécifique aux menuiseries en P.V.C., les ouvrages du présent marché devront répondre aux conditions et prescriptions pouvant être applicables à toutes les menuiseries extérieures, contenues dans les D.T.U.suivants : - - D.T.U. n menuiseries en bois - - D.T.U. n menuiserie en acier / choix des fenêtres en fonction de leur exposition. Documents techniques spécifiques aux menuiseries en PVC ; Document C.S.T.B.-octobre conditions générales de fabrication et d auto contrôle en usine des fenêtres en PVC faisant l objet d un Avis technique, - conditions générales de mise en œuvre des fenêtres en PVC faisant l objet d un Avis technique, - directives U.E.A.T.C. pour l agrément des fenêtres en PVC rigide. En outre, pour les menuiseries en PVC avec leur vitrage - D.T.U. n 39 Vitrerie - Règles U.N.P.F. - Directives U.E.A.T.C. - Spécifications TECMAVER - Cahier des charges CEKAL - Label «ACOTHERM» Type 1 ou Type 2 dans le cas où il est imposé par la présente opération. Au sujet des D.T.U. / C.C.T.G. et Norme le cas échéant visés ci-dessus, il est ici bien précisé qu en cas de discordance entre les spécifications, prescriptions et descriptions ci-après du présent document, et celles des D.T.U. / C.C.T.G. et Normes, l ordre de présence sera celui énoncé aux «clauses communes à tous les lots». - Les pièces générales ne seront pas à remettre par le TITULAIRE.

3 ARTICLE 3 : TYPE DE MARCHE Le marché est un marché de travaux en fourniture et pose, passé suivant la procédure adaptée (MAPA) en application de l article 28 du code des Marchés Publics. Foyer Logement : Il comprend le démontage des menuiseries existantes, la fourniture et pose de menuiseries extérieures pour les communs des bâtiments A et B ainsi que la fourniture et pose d une porte automatique en aluminium au F.P.A «Marie d Agréda». ARTICLE 4 : DUREE DU MARCHE Le présent marché prenant effet à la date de signature de l acte d engagement et est conclu jusqu au règlement de la facture par mandat administratif, à l issue du procès verbal de fin de travaux. ARTICLE 5 : CONTROLE VISITES LEGALES OU REGLEMENTAIRES Les visites et contrôles en vigueur à la date du Contrat, prévus à l Article du C.G.T.G. ainsi que les dispositions prises en vue de leur exécution resteront à la charge du CLIENT mais le TITULAIRE devra prendre toutes les dispositions pour leur exécution. ARTICLE 6 : RESPONSABILITES ET ASSURANCES DU TITULAIRE 6.1 Pendant la durée d exécution du contrat, LE TITULAIRE est responsable des dommages qui pourraient être causés soit aux personnes, soit aux biens, soit aux installations dont il assure l exploitation. LE TITULAIRE s engage à souscrire auprès d une compagnie d assurance habilitée à couvrir le risque, notoirement connue, des polices d assurance le couvrant pour toutes les conséquences pécuniaires des risques et responsabilités découlant de son exploitation, tant pour les matériels dont il a la charge, que pour les bâtiments les contenant, les bâtiments environnants et les tiers. Cependant, LE TITULAIRE devra user de la clause de subrogation de droit citée en 6.3. LE TITULAIRE s engage à produire, à tout moment, sur demande du CLIENT, l attestation d assurance correspondante. 6.2 Par ailleurs, ne donnent lieu à aucune prise en charge ni indemnisation de la part du TITULAIRE, les dommages résultant d une des causes suivantes : - Fait d un tiers ou du CLIENT lui-même - Défaut de conception ou de vices cachés de l installation, - Tous cas de force majeure. 6.3 SUBROGATION Le CLIENT, par le présent contrat, subroge LE TITULAIRE dans ses droits et actions nés ou à naître à l encontre des constructeurs, fournisseurs des installateurs, des exploitants antérieurs et de tout tiers responsable ou estimé responsable d une avarie ou d un dommage survenant aux installations dont il a la charge. S il s agit de dommages mettant en jeu la responsabilité biennale ou décennale de l installateur, des fournisseurs et (ou) des constructeurs ou la responsabilité d un tiers, le TITULAIRE fera son affaire de toute action amiable ou contentieuse à leur encontre. ARTICLE 7 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DES CONTRACTANTS 1 - Obligations du Titulaire : Il assurera dans les conditions définies aux C. C. T. P.

4 Si les locaux cessent d'être conformes à la législation ou réglementation en vigueur, LE TITULAIRE doit le signaler au CLIENT. LE TITULAIRE assurera l'entretien ainsi que le nettoyage et le maintien en bon état de propreté des locaux mis à sa disposition. 2 - Obligations du CLIENT Il prendra à sa charge : * Les dépenses d'énergie électrique concernant le remplacement des menuiseries extérieures, * la fourniture d'eau froide, LE TITULAIRE sera toutefois tenu responsable des consommations anormales ou excessives d'eau froide, d'électricité, sauf dus à une cause étrangère à l'exécution des travaux dont il a la charge dans le cadre du présent contrat. LE CLIENT doit maintenir clos et couverts, et en bon état les locaux mis à la disposition du TITULAIRE, conformément aux règlements de police d'assurance. LE CLIENT doit, à ses frais rendre les installations conformes à la législation ou réglementation en vigueur, le cas échéant avec l'aide du TITULAIRE. ARTICLE 8 - PRESTATIONS NON CONFORMES - PENALITES 1 - Mise en demeure Dans le cas de prestations non conformes, LE CLIENT pourra y remédier ou y faire remédier dans les conditions prévues à l'article 6-3 du C.C.T.G. ARTICLE 09 - FORME ET CONTENU DES PRIX Forfaitairement, toutes taxes comprises ; non révisable. Décomposition du prix : Dépose des ouvrages + pose + finitions avec évacuation des déchets Menuiserie P.V.C. 1/ salle restaurant Porte d entrée intérieure coulissante Baies coulissantes 3400 x 2400 : 3 unités Sortie de secours avec porte ouverture extérieure et baie coulissante 2700 x 2500 : 1 unité 2/couloir RDC vers bureau Mme PACHECO Porte entrée bureau + fenêtre 1 vantail 1600 x 2000 : 1 unité Châssis fixe vitré verre 2 faces 33/ x 2000 : 1 unité Porte ouverture extérieur avec barre anti panique sortie de secours 950 x 2000 : 1 unité 3/ Communs Bâtiment A Châssis à soufflet verre granité 1700 x 1000 : 1 unité Fenêtres à 2 vantaux sur allège fixe pleine 1350 x 2450 : 4 unités Fenêtre à 1 vantail sur allège fixe pleine 950 x2450 : 3 unités Fenêtres à 3 vantaux, 2 fixes 1 ouvrant sur allege fixe pleine 2350 x 2000 : 4 unités 4/ Communs Bâtiment B Fenêtres à 3 vantaux, 2 fixes 1 ouvrant sur allege fixe pleine 2350 x 2000 : 3 unités Fenêtre à 3 vantaux, 2 fixes 1 ouvrant 2350 x 1000 : 1 unité Fenêtre à 1 vantail sur allege fixe pleine 950 x 2450 : 3 unités Fenêtres à 2 vantaux sur allege fixe pleine 1350 x 2450 : 3 unités Châssis fixe vitré 2500 x 1000 : 1 unité Porte ouverture extérieure verre 2 faces 33/ x 2150 : 1 unité

5 Bavettes Entrée d air auto réglable A titre indicatif, le taux de la T.V.A en vigueur sera celui appliqué pour les travaux effectués sur un immeuble achevé depuis plus de deux ans et affecté à l habitation à la date de référence des prix précisée ci-après, soit 5,5 %, Toute modification, changement de taux ou de montant, suppression ou création de taxe, impôt ou redevance grevant directement ou indirectement le prix sera immédiatement répercuté dans la facturation, soit en hausse, soit en baisse, dans le cadre de la réglementation en vigueur. ARTICLE 10 - MODALITES DE PAIEMENT Règlement sur Facture par mandat administratif à 30 jours date de réception de la facture 95 % à la réception du procès verbal de réception de travaux, 5% de retenue de garantie, versée un an après la date d expiration de garantie du procès verbal de réception de travaux. ARTICLE 11- RESILIATION DU MARCHE Suivant C. C. A. G. - Edition de juin 1991 réimprimée en juin ARTICLE 12- SUBROGATION Le Titulaire sera subrogé dans les droits et actions du C.C.A.S de la commune de Clouange pour le cas échéant exercer tout recours contre les tiers à l'occasion de préjudices subis par lui-même ou pris en charge par ses assureurs, notamment pendant la période de garantie de l'installation. ARTICLE 13- FORCE MAJEURE Sont considérés comme tels, tous les cas d'impossibilité d'exécution indépendant de la volonté des parties et qui auraient pour effet de rendre l'exécution des obligations prévues insoutenable du point de vue technique ou financier et, en particulier les points suivants : la guerre, les émeutes et mouvements populaires, les inondations, les calamités naturelles, les grèves, les coupures d'électricité ou de gaz, le contingentement des combustibles, les mesures gouvernementales ou administratives. ARTICLE 14- CAUTIONNEMENT - ENREGISTREMENT Il n'est pas prévu de cautionnement. Le contrat est dispensé des formalités de timbre et d'enregistrement. Lu et approuvé LE TITULAIRE A CLOUANGE LE CLIENT, Monsieur le Président du CCAS Le Maire de Clouange Claude DIEDRICH