Présentation des modalités de mobilisation des crédits spécifiques de l État en matière de politique de la ville pour l année 2016

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1 Présentatin des mdalités de mbilisatin des crédits spécifiques de l État en matière de plitique de la ville pur l année 2016 Les prjets dépsés divent être en cnfrmité avec les prirités de chaque cntrat de ville dans le respect des 4 piliers du cntrat de ville et des prirités transversales. Le calendrier de dépôt des prgrammatins devra être le même pur tus les dispsitifs y cmpris pur le DRE, VVV et les ASV. Principes généraux : L bjectif des actins est de puvir tucher le public islé qui ne fréquente pas les structures. Aussi, les prteurs de prjet devrnt indiquer les mdalités de mbilisatin de ce public identifié dans la gégraphie réglementaire. Le seuil de financement Aucune demande de subventin inférieure à eurs ne sera instruite. Les taux de cfinancement de l État sur la part cntrat de ville : 80% maximum pur les actins nuvelles 50% maximum pur les actins recnduites 30% pur les actins recnduites et à rérienter sur le drit cmmun en 2016 Attentin les crédits spécifiques de l État ne peuvent être cumulés avec les crédits spécifiques de la Régin. La prise en cmpte des frais de structure des assciatins La circulaire du 4 avril 2002 relative aux règles d utilisatin des crédits cncurant à la mise en œuvre de la plitique de la ville indique que les frais de structure ne peuvent dépasser 10% du ttal de la subventin accrdée dans les prjets. Financement des cnseils cityens L État apprtera sn cncurs au fnctinnement des cnseils cityens, en c-financement avec les cllectivités et les bailleurs, quand ils aurnt été labellisés par le Préfet délégué pur l égalité des chances. Le financement de l ingénierie du cntrat de ville La circulaire du 2 aût 2000 de l ex-div (Délégatin Interministérielle à la Ville) fixe les mdalités de financement des équipes de maîtrise d œuvre urbaine et sciale. L État ne finance pas les pstes de fnctinnaires territriaux. La subventin maximale est de 50% du mntant glbal de l ingénierie. L État suhaite et peut financer l ingénierie au sein des EPCI (Etablissements Publics de Cpératin Intercmmunale) Chaque demande de financement d ingénierie devra être accmpagnée d un dssier glbal d ingénierie cmpsé : - du schéma d ingénierie - des cntrats, des fiches de pste et CV - d un plan de financement 1

2 Le vlet santé Pur accentuer l impact des plitiques publiques et afin de mettre en synergie les crédits de drit cmmun et ceux de la plitique de la ville sur la thématique santé, sernt financées priritairement par la plitique de la ville les actins s inscrivant dans les prirités cmmunes à l EPCI u cmmune signataire et à l Agence Réginale de Santé en lien avec la stratégie natinale de santé, à savir : Public priritaire : femmes qui présentent un risque accru de vulnérabilité en particulier dans les cas de familles mnparentales persnnes issues de l immigratin afin de prendre en cmpte les apprches culturelles de la santé enfants et jeunes adultes adultes et persnnes âgées en situatin de vulnérabilité sciale Thématiques priritaires : cancer ; santé mentale ; addictins ; santé des enfants et des jeunes ; bien vieillir. Les actins prpsées au titre des crédits de la plitique de la ville divent permettre d amélirer : l accès à la préventin ; l accès aux drits ; l accès aux sins. Critères d éligibilité des actins aux crédits spécifiques de la plitique de la ville : Au regard des crédits de drits cmmuns susceptibles d être sllicités ntamment auprès de l Agence Réginale de Santé, les crédits spécifiques de la plitique de la ville sernt engagés de manière priritaire sur les types d actins suivantes : En matière d accès aux drits et à la préventin : les actins pnctuelles de sensibilisatin u d infrmatin. À terme, la finalité visée est celle d une inscriptin de l actin dans la durée afin que celle-ci-répnde aux critères de mbilisatin du drit cmmun ; les actins dnt le principal bjectif n est pas la santé mais qui visent à renfrcer u dévelpper le lien scial et l estime de si ; les actins d accmpagnement individuel vers l accès aux drits u aux sins : uverture des drits à l assurance maladie, bilan de santé, dépistages rganisés des cancers, vaccinatins ; les actins expérimentales ; les actins visant à faciliter la mbilité gégraphique pur un meilleur accès aux sins ; les actins favrisant l accès à l aide cmplémentaire santé ; les actins favrisant l implicatin des habitants ; les actins visant à faciliter la participatin des mères islées avec enfant. En matière d accès aux sins : l accmpagnement à l élabratin de prjets de santé ; le dévelppement d actins de préventin u d accès aux sins au sein des centres de santé u de sins infirmiers. 2

3 Les ateliers santé ville : Le financement des pstes de crdnnateur atelier santé ville est maintenu pur les territires qui restent dans la nuvelle gégraphie priritaire. La prgrammatin est à dépser dans le cadre du vlet santé du cntrat de ville seln les règles de financement précitées. Pur les nuveaux ateliers santé ville, une aide au financement du pste est pssible sur une durée de 3 ans qui peut être cmprise entre 80 % et 30 % du pste, en fnctin des spécificités territriales. Pur les cmmunes bénéficiant d un service santé, il purra être envisagé des financements d actin au titre de l atelier santé ville en cntrepartie de la mise à dispsitin d un fnctinnaire qualifié en matière de santé publique. Tute demande de nuvel atelier santé ville dit faire l bjet d un rendez-vus auprès de l ARS et de la Missin Plitique de la Ville et Égalité des Chances auprès du Préfet délégué pur l Égalité des Chances (MPVEC). 3

4 Le dispsitif de réussite éducative Depuis de nmbreuses années, le dispsitif de réussite éducative a permis de dévelpper un accmpagnement individualisé au bénéfice des enfants, de diversifier les mdes d implicatin des parents et de mieux structurer le partenariat institutinnel au niveau lcal. Il a favrisé un partenariat étrit entre les acteurs lcaux : cllectivités territriales, centre cmmunal d actin sciale, assciatins, centres de santé, centres médic-psychlgue, etc., et l Éducatin natinale, seln une apprche plus territrialisée. Le dispsitif de réussite éducative dit cnstituer un axe frt du vlet éducatif du cntrat de ville. Les prirités et cnditins de mises en œuvre des actins du dispsitif de réussite éducative 2016, ntamment les parcurs individuels, visent à privilégier qualitativement les actins de santé, la sclarisatin précce des mins de 3 ans, la préventin de l absentéisme et du décrchage sclaire, la prise en charge des élèves temprairement exclus et le sutien à la parentalité. Ces prirités visent à articuler le dispsitif de réussite éducative en cmplémentarité avec l ensemble des autres dispsitifs de drit cmmun Il vise à cnstruire des parcurs individuels pur les enfants de 2 à 16 ans en difficulté sciale et sclaire, résidant dans les nuveaux quartiers priritaires de la plitique de la ville. Il est cnstruit sur un diagnstic partagé et dit s'appuyer sur un partenariat de tus les acteurs cncernés par la mise en œuvre d'une plitique éducative à l'échelle lcale. Pur cela, il repse sur un ciblage des publics cncernés dans les nuveaux quartiers priritaires de la plitique de la ville, Attentin les établissements sclaires en REP et REP+ snt éligibles en tant que quartiers vécus, à cnditin qu ils accueillent majritairement les enfants issus de ces nuveaux quartiers, et sur un repérage précis des enfants à partir des différentes prblématiques sur les différents champs (sanitaire, éducatif, scial ). Les autres cnditins snt : - d asscier étritement les parents à l'ensemble des actins, - de veiller à l individualisatin des parcurs, l bjectif étant de tendre vers 100% du public ciblé. Ce parcurs se cmpse : d un diagnstic individualisé réalisé avant l entrée de l enfant dans le parcurs de réussite éducative par l équipe pluridisciplinaire de sutien d un ensemble d actins qui cnsistent en sa participatin à des actins individuelles u cllectives avec suivi individuel d un suivi persnnel et régulier (l ensemble des suivis est synthétisé au sein d un tableau de brd) en lien avec la famille Attentin, les actins divent se déruler hrs temps sclaire (une actin puvant exceptinnellement être initiée en temps sclaire pur favriser sn démarrage) ; les activités périsclaires (même celles de la réfrme des rythmes sclaires) ne sernt pas financées dans le cadre du DRE. Il est également rappelé que le DRE n a pas vcatin à financer des myens de transprts autres que ceux en cmmun. Enfin, les actins liées au dispsitif «cmmuniquer ensemble» (COM ENS) peuvent être financées dans le cadre du DRE. 4

5 Les équipes pluridisciplinaires de sutien : La mise en place de cette équipe est un préalable fndamental permettant l individualisatin des parcurs, bjet même du dispsitif. Elle étudie la situatin des enfants, décide d élabrer un parcurs avec les enfants et les parents, accmpagne et riente vers les actins les plus pertinentes (du DRE u hrs DRE), au vu du diagnstic. À cet égard, il cnvient de suligner que : L ingénierie : la cnfidentialité dit être respectée (il est interdit de faire circuler des listes nminatives en dehrs des réunins des équipes pluridisciplinaires) le médecin sclaire dit être asscié à tus les niveaux (repérage, diagnstic et suivi). Les suivis individuels en psychlgie, en psychmtricité et en rthphnie divent faire l'bjet d'une prescriptin médicale par le médecin traitant u le médecin sclaire les élus n nt pas vcatin à siéger dans les équipes pluridisciplinaires de sutien l accrd préalable des parents pur la prise en charge de l enfant dans le cadre du DRE est indispensable. Les pstes de fnctinnaires ne peuvent pas être financés. Seuls les pstes de cntractuels purrnt faire l bjet d un financement après instructin de la Missin Plitique de la Ville et Égalité des Chances. La part réservée à l ingénierie dit demeurer dans des limites raisnnables par rapprt au budget glbal du prgramme DRE. Des mutualisatins des besins snt nécessaires dans le cadre de l EPCI. Les délégués du Préfet, et la Missin Plitique de la Ville et Égalité des Chances pur l arrndissement de Lille, devrnt bligatirement être assciées u à défaut émettre un avis sur le recrutement du crdnnateur. Le tableau ci-dessus précise le mntant des dépenses qui peuvent être cnslidées dans un budget DRE. Le CGET a calculé une myenne de pur un prjet de réussite éducative avec une équipe de sutien en charge de 120 parcurs individuels. Pste de dépenses Mntant en Cmmentaires 1 crdnnateur Fnctin indispensable au prjet lcal 1 autre salarié Adjint, secrétariat, référents de parcurs, etc. Vacatins (médecin ) vacatins/année Actins en petits grupes et drits d'entrée dans des activités (sprt, culture...). 50 / enfant Myenne lcale 5

6 Pur l année 2016 les règles de financement du dispsitif de réussite éducative snt mdifiées : Pur les nuveaux quartiers de la plitique de la ville : L État interviendra à hauteur maximum de 65% du mntant glbal des actins retenues. Le CGET demande un c-financement direct de la cmmune de 25% et de 10% en valrisatin des frais de fnctinnement u de cntributins vlntaires en nature. Le prtage intercmmunal dit permettre de mutualiser les myens administratifs et financiers des DRE tut en gardant une gestin de prximité grâce aux équipes pluridisciplinaires de sutien. De nuveaux DRE purrnt être mis en place dans les nuveaux quartiers plitique de la ville, mais seulement après labellisatin du CGET. Les dates des cmmissins sernt cmmuniquées ultérieurement. Pur les territires en quartiers de veille : Les crédits sernt maintenus en 2016 et Le c-financement devra tendre vers 50% en Si les actins ne snt pas reprises sur le drit cmmun des cmmunes, les suivis devrnt s arrêter. Mdalités de prgrammatin 2016 Le dssier de prgrammatin s appuiera sur les éléments suivants : présentatin synthétique du DRE bilan financier et qualitatif des actins cnduites en 2015 tableau de brd des parcurs annymés faisant apparaître l évlutin des enfants et des familles CV, cntrat de travail et diplômes des intervenants prjet de prgrammatin 2016 validé par le cnseil cnsultatif u cmité de piltage Mdalités de validatin de la prgrammatin L envelppe cntrat de ville sera ntifiée à l échelle de l EPCI. Aussi, les prgrammatins financières divent être intégrées au vlet éducatif du cntrat de ville et faire l bjet d une validatin par le cmité de piltage de chaque cntrat. Bilans et reliquats Le versement de la subventin 2016 sera cnditinné par l évaluatin réalisée au titre de l année Des reliquats trp imprtants snt cnstatés chaque année par le CGET, une meilleure gestin du dispsitif est dnc à mettre en place dans un cntexte budgétaire cntraint. Évaluatin L évaluatin est bligatire en fin d année, au niveau du prgramme et de chaque actin, sur la base des critères d'évaluatin qualitatifs et quantitatifs et des indicateurs cncrets permettant de mesurer l impact de l actin sur chaque bénéficiaire. 6

7 Ville, Vie, Vacances PRÉSENTATION DU DISPOSITIF L pératin Ville Vie Vacances (VVV) est menée par l État sur la péride des vacances sclaires (été et petites vacances) dans les quartiers inscrits dans la gégraphie priritaire définie en matière de plitique de la ville. En préambule, nus appelns vtre attentin sur les pints suivants : - Les financements btenus dans le cadre du dispsitif VVV n nt pas vcatin à se substituer aux dispsitifs de drit cmmun (type accueil de lisirs pur adlescents). L bjectif de ce dispsitif est de préserver u recnstruire au travers d activités de lisirs, attractives et à dimensin éducative, le lien scial de jeunes en vie de marginalisatin et ne fréquentant pas habituellement u régulièrement les structures de drit cmmun. Ainsi, pur les structures qui fnctinnent à l année (exemple : les centres sciaux), ne sernt prises en cmpte que les activités spécifiques au bénéfice du public ciblé VVV, rganisées en cmplément du fnctinnement curant. - Les dépenses d investissement snt exclues des dispsitifs. - Il sera tenu cmpte des bilans des années précédentes. La recevabilité du dssier est subrdnnée à la prductin du bilan intermédiaire des actins VVV en curs. Le bilan d activité définitif sera à furnir dès l achèvement des actins VVV. Le versement de la subventin accrdée suite à l instructin sera subrdnné à la prductin du bilan d activité définitif de l année éculée. - Les actins déjà financées par l État dans le cadre des Cntrats de ville, y cmpris des dispsitifs de Réussite Éducative (DRE), ne purrnt pas faire l bjet d un financement supplémentaire au titre du dispsitif VVV. Nus serns particulièrement vigilants au respect des critères de sélectin repris ci-après, la recnductin des financements ne puvant être cnsidérée cmme autmatique. LES CRITÈRES DE SÉLECTION Les critères de sélectin prtent sur les pints repris ci-dessus. 1) Public ciblé par les dispsitifs Le dispsitif vise un public âgé de 11 à 18 ans le plus fragilisé u qui dévelppe des cnduites à risques, et qui n est pas accueilli dans les structures d animatin traditinnelles. L accueil des jeunes filles est à encurager, dans la mesure ù nus cnstatns de façn récurrente leur faible participatin. Dans une perspective de préventin de la récidive, une attentin particulière sera apprtée aux jeunes faisant l bjet de mesures éducatives judiciaires lrs de l instructin des demandes de subventin. 2) Dynamique de prjet Les prjets recherchernt la mixité sciale et culturelle, dans le respect du principe de laïcité. Lrs de l instructin, une attentin particulière sera prtée aux actins réalisées dans les dmaines suivants : pratiques sprtives et culturelles, éducatin à l envirnnement et au dévelppement durable, sensibilisatin aux prblématiques de l Unin Eurpéenne, préventin de l illettrisme par l incitatin à la lecture et à l écriture dans les structures de lisirs, préventin et sécurité rutière, pratiques cityennes La participatin des jeunes filles dit être favrisée, en dévelppant ntamment l encadrement féminin et les activités ciblées sur ce public. La recnductin d année en année d activités classiques dit être évitée, au prfit d actins u de stages susceptibles d impliquer durablement les jeunes autur d un prjet c-cnstruit. L ffre de lisirs dit être pensée dans une perspective éducative, à laquelle il est nécessaire d asscier les adultes et les familles afin de les cnslider dans leur rôle naturel d éducatin. 7

8 Il cnvient d adapter les hraires aux activités et aux mdes de vie du public accueilli, en prpsant ntamment des activités se dérulant en sirée et cuvrant la péride estivale dans sn intégralité. L existence d un lieu d accueil spécifique au public adlescent dit être encuragée. 3) Inscriptin dans un territire Le partenariat et la cncertatin snt les clefs de la réussite des prjets mis en œuvre. Ceux-ci s inscrivent dans un territire au sein duquel les différents acteurs divent être impliqués. Différents niveaux de partenariat cexistent en fnctin du prjet : - cncertatin avec les partenaires institutinnels et sciaux (État, rganismes publics ) ; - partenaires directs de l actin (médiathèques, clubs sprtifs, clubs de préventin, assciatins ressurces ) ; - partenaires des services cmmunaux (services jeunesse, plitique de la ville, CLSPD ), la cmmune ayant vcatin à mettre en chérence l ensemble des initiatives. LA CONSTITUTION DU DOSSIER Les demandes de financement au titre du dispsitif Ville, Vie, Vacances divent désrmais être dépsées en même temps que la prgrammatin du cntrat de ville, par le biais du frmulaire CERFA Cntrat de ville. En cmplément, il est demandé de remplir les dcuments suivants : - FICHE 1 - VVV Infrmatins cmplémentaires : à jindre impérativement au dssier CERFA. Sans cette fiche, tute demande sera jugée irrecevable. - FICHE 2 - VVV Planning des activités estivales : à furnir à la Préfecture du Nrd (Missin Plitique de la Ville et Égalité des Chances) avant le 15 juin FICHE 3 - VVV Infrmatins camp : à furnir à la Préfecture du Nrd (Missin Plitique de la Ville et Égalité des Chances) tris semaines avant chaque départ. Une attentin particulière sera prtée, lrs de l instructin : - à l existence d un cfinancement : municipalité, assciatin, caisse d allcatins familiales - à la définitin d un prix de jurnée pur les camps (activités, transprt et frais de persnnel inclus) dans la limite de 65 par jeune, prté à un mntant maximum de 80 pur les camps axés sur les sprts d hiver u faisant appel à un encadrement prfessinnel spécialisé. - à l affichage d une cmplémentarité avec d autres dispsitifs (Cntrat de ville, Cntrat Lcal de Sécurité et de Préventin, Cntrat Enfance Jeunesse, Cntrat Lcal d Accmpagnement à la Sclarité, Ns quartiers d été, Lisirs des Jeunes dans le Nrd ), dans la perspective d une cntinuité de prise en charge éducative des jeunes. - à l appel à un encadrement adapté et qualifié, respectant la réglementatin en vigueur. Les cnditins réglementaires des accueils cllectifs de mineurs, rganisés hrs du cadre sclaire et en dehrs du cadre familial. Pur tute infrmatin, cnsulter : LES VISITES SUR SITE Les services instructeurs de l État snt susceptibles de se rendre sur les sites ù des activités snt prévues, afin de cnstater sur place leurs cnséquences dans le quartier et vis-à-vis des jeunes visés par le dispsitif VVV. Ces visites peuvent avir lieu tute l année, y cmpris durant la péride estivale. Les structures financées devrnt dnc cnfirmer leur prgramme d actins avant l été. À cet effet, elles furnirnt pur le 15 juin 2016, à la Préfecture du Nrd (Missin Plitique de la Ville et Égalité des Chances), le planning définitif des activités des mis de juillet et aût. Les prjets devrnt désrmais être dépsés en même temps que la prgrammatin du cntrat de ville 8