DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 / associations Loi du 1 er juillet 1901, relative au contrat d association

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1 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 / ssocitions Loi du 1 er juillet 1901, reltive u contrt d ssocition Nom de l ssocition : Dte limite de retour des dossiers / 31 jnvier 2016 Pr courrier : Mirie de Tignes - BP TIGNES Cedex Pr e-mil : cbruchet@tignes.net mcheminet@tignes.net Vos interlocuteurs Chrlène BRUCHET cbruchet@tignes.net Service Finncier Mrc CHEMINET mcheminet@tignes.net Cdre réservé à l Mirie :

2 SUBVENTION 2016 / votre ssocition L ASSOCIATION Nom :... Objet :... Adresse du siège socil :... Téléphone :... E-mil :... Site Internet :... Numéro de récépissé en préfecture :... Numéro SIRET (voir p.10) :... Dte de publiction et d inscription u Journl Officiel :... Secteur d ctivité Sportif Amicle Culturel Crittif Commerçnts à LE RESPONSABLE / représentnt légl ou utre personne désignée pr les sttuts Nom :... Prénom :... Fonction :... Téléphone :... E-mil :... à LA PERSONNE EN CHARGE du dossier de subvention Nom :... Prénom :... Fonction :... Téléphone :... E-mil :... LE BUREAU Président :... Téléphone :... E-mil :... Vice-Président :... Téléphone :... E-mil :... Trésorier :... Téléphone :... E-mil :... Secrétire :... Téléphone :... E-mil :... 2

3 SUBVENTION 2016 / votre ssocition LES MOYENS UTILISÉS à Humins Nombre d dhérents de l ssocition (sur l exercice en cours) :... dont :... dultes et... enfnts. Nombre de sections ou d ctivités (détil) :... Montnt de l cotistion nnuelle et détil des trifs des différentes ctivités :... Bénévoles (personnes contribunt régulièrement à l ctivité de votre ssocition de mnière non rémunérée) :... Nombre totl d intervennts rémunérés* :... Nombre totl de slriés* :... * Joindre les conventions ou contrts. à Mtériels Moyens ttribués pr les services communux ou pr-communux (Tignes Développement, Régie des Pistes, Régie Électrique) Locux (détil de l occuption des locux) :... Nombre d heures effectuées pr du personnel détché ou mis à disposition :... Logistique :

4 SUBVENTION 2016 / votre budget du dernier exercice clos Si l exercice de l ssocition est différent de l nnée civile, précisez les dtes de début et de fin d exercice. Attention, vous devez porter dns ce tbleu les chiffres excts rélisés. Exercice 2015 ou du... u... CHARGES 60 - Achts (mtériel, eu, électricité, presttions diverses, fournitures, ) MONTANT en Report d'exploittion PRODUITS MONTANT en 70 - Vente diverses, presttions Presttion de services Services extérieurs Vente de mrchndises Loction Produits des ctivités nnexes Entretien et réprtion Assurnce Rémunértions et horires Publicité, publiction 74 - Subvention d exploittion Déplcements, missions Étt : précisez le(s) ministère(s) sollicité(s) Fris postux et de télécommuniction Services bncires, utres Divers Région(s) Déprtement(s) Commune(s) 63 - Impôts et txes Orgnismes sociux (à détiller) 64 - Chrges de personnel Autres recettes (précisez) Rémunértion des personnels Chrges sociles Autres chrges de personnel 65 - Autres chrges de gestion cournte (dons, 75 - Autres produits de gestion cournte prticiptions diverses, ) 66 - Chrges finncières Cotistions 67 - Chrges exceptionnelles Licences Activités Autres 76 - Produits finnciers 77 - Produits exceptionnels 79 - Trnsfert de chrge 86 - Emploi des contributions volontires en nture (à détiller pge 6) Secours en nture Mise à disposition grtuite de biens pr d utres presttires Contributions offertes pour les bénévoles TOTAL DES CHARGES Excédnt de fonctionnement TOTAL GÉNÉRAL 87 - Contributions volontires en nture (à détiller pge 6) Bénévolt Presttions en nture Dons en nture TOTAL DES PRODUITS Déficit de fonctionnement TOTAL GÉNÉRAL 4

5 SUBVENTION 2016 / vos ctions (sur l exercice clos) Actions rélisées sur l exercice clos (dte / lieu / type d ction / budget / nombre de personnes impctées) :.. Subvention ccordée en 2015 :... Utilistion de l subvention :. Si l subvention ccordée en 2015 étit entièrement ou prtiellement destinée à de l cht d équipement, merci de nous fournir les justifictifs d chts. 5

6 SUBVENTION 2015 / vloristion de vos prtenrits (sur l exercice clos) Finnciers Montnt des prtenrits finnciers (utre que subvention communle) :... Mtériels et humins (prêts de slle, de mtériel, de min d œuvre,...) Quelques éléments pour vous ider à vloriser vos prtenrits : - Loction slle Zizine : demi-journée : 250 / journée : Min d œuvre : nombre d heures x trif SMIC horire (9,61 ) - Loction de mtériel : estimtion possible sur des sites Web de loction de mtériel. Montnt de l vloristion des prtenrits (Cdre de vie, Tignes Développement, Régie Électrique, Régie des Pistes, prtenires privés,...) :... MONTANT GLOBAL DES PARTENARIATS :... 6

7 SUBVENTION 2016 / votre budget prévisionnel Exercice 2016 ou du... u... Si l exercice de l ssocition est différent de l nnée civile, précisez les dtes de début et de fin d exercice. CHARGES 60 - Achts (mtériel, eu, électricité, presttions diverses, fournitures, ) MONTANT en Report d'exploittion PRODUITS MONTANT en 70 - Vente diverses, presttions Presttion de services Services extérieurs Vente de mrchndises Loction Produits des ctivités nnexes Entretien et réprtion Assurnce Rémunértions et horires Publicité, publiction 74 - Subvention d exploittion Déplcements, missions Étt : précisez le(s) ministère(s) sollicité(s) Fris postux et de télécommuniction Services bncires, utres Divers Région(s) Déprtement(s) Commune(s) 63 - Impôts et txes Orgnismes sociux (à détiller) 64 - Chrges de personnel Autres recettes (précisez) Rémunértion des personnels Chrges sociles Autres chrges de personnel 65 - Autres chrges de gestion cournte (dons, 75 - Autres produits de gestion cournte prticiptions diverses, ) 66 - Chrges finncières Cotistions 67 - Chrges exceptionnelles Licences Activités Autres 76 - Produits finnciers 77 - Produits exceptionnels 79 - Trnsfert de chrge 86 - Emploi des contributions volontires en nture 87 - Contributions volontires en nture Secours en nture Bénévolt Mise à disposition grtuite de biens pr d utres Presttions en nture presttires Contributions offertes pour les bénévoles Dons en nture TOTAL DES CHARGES Excédnt de fonctionnement TOTAL GÉNÉRAL TOTAL DES PRODUITS Déficit de fonctionnement TOTAL GÉNÉRAL Le totl générl des chrges doit être égl u totl générl des produits, subvention demndée incluse. 7

8 SUBVENTION 2016 / vos ctions prévues pour l nnée à venir Progrmme des ctions et ctivités prévues (dte / lieu / type d ction / budget / nombre de personnes impctées) : 8

9 SUBVENTION 2016 / votre demnde de subvention Subvention communle demndée :... Destintion de l subvention demndée (description des ctions : dte, lieu, objets, moyens humins, moyens mtériels, public visé, budget, estimtion du nombre de prticipnts). Si l subvention demndée est entièrement ou prtiellement destinée à de l cht d équipement, merci de nous fournir les justifictifs d cht à l fin de l nnée Rppel : le versement d une subvention doit répondre à un crctère d utilité communle et ne ps être destiné u fonctionnement permnent de l ssocition. 9

10 SUBVENTION 2016 / intérêt public communl de l ssocition Description de l intérêt public communl des ctions de votre ssocition : (en quoi l ction de votre ssocition un crctère bénéfique pour les hbitnts ou le territoire de Tignes) 10

11 SUBVENTION 2015 / ttesttion sur l honneur Attesttion sur l honneur Cette fiche doit obligtoirement être remplie pour toutes les demndes (initiles ou de renouvellement) et quel que soit le montnt de l subvention demndée. Si le signtire n est ps le représentnt légl de l ssocition, merci de joindre le pouvoir lui permettnt d engger celle-ci. Je soussigné(e),... (nom et prénom), représentnt(e) légl(e) de l ssocition, certifie que l ssocition est régulièrement déclrée certifie que l ssocition est en règle u regrd de l ensemble des déclrtions sociles et fiscles insi que des cotistions et piements correspondnts certifie exctes et sincères les informtions du présent dossier, notmment l mention de l ensemble des demndes de subventions introduites uprès d utres finnceurs publics insi que l pprobtion du budget pr les instnces sttutires demnde une subvention de... précise que cette subvention, si elle est ccordée, devr être versée u compte bncire ou postl de l ssocition : Nom du titulire du compte : Bnque ou centre : Domicilition : Fit le... à... Signture Attention : Toute fusse déclrtion est pssible de peines d emprisonnement et d mendes prévues pr les rticles et du Code Pénl. Le droit d ccès ux informtions prévues pr l loi n du 6 jnvier 1978 reltive à l informtique, ux fichiers et ux libertés s exerce Attention uprès du service : Toute uprès fusse duquel déclrtion vous vez est pssible déposé votre de peines dossier. d emprisonnement et d mendes prévues pr les rticles et du code pénl. Le droit d ccès ux informtions prévues pr l loi n du 6 jnvier 1978 reltive à l informtique, ux fichiers et ux libertés s exerce uprès du service uprès duquel vous vez déposé votre dossier. 11 Mirie de Tignes BP TIGNES CEDEX

12 SUBVENTION 2015 / les pièces à joindre à votre dossier Vos sttuts à jour (si différents de l n pssé) Un Relevé d Identité Bncire ou Postl propre à l ssocition Votre numéro de SIRET Une photocopie des ttesttions d ssurnce Le compte-rendu de l dernière Assemblée Générle Le compte de résultt de l exercice clos (budget voté lors de l Assemblée Générle) Le rpport d ctivité de votre ssocition L/les convention(s) d occuption des locux Tout dossier incomplet ne ser ps trité pr le Comité Consulttif «Jeunesse, Sport et Associtions». Attention! Il vous est désormis obligtoire de nous fournir : Le nom de l ssocition L dresse du siège socil Le numéro de SIRET de l ssocition (14 chiffres) Un RIB européen vec IBAN et BIC Pour les ssocitions qui ne possèdent ps encore de n SIRET, vous pouvez en fire l demnde pr courrier, ccompgné d une copie des sttuts et de votre inscription u JO, à l dresse : INSEE - Direction Régionle de Bourgogne - BP DIJON Cedex [prévoir des délis reltivement longs]. Pour rppel : Article L du Code Générl des Collectivités Territoriles : «Toute ssocition, œuvre ou entreprise ynt reçu une subvention* peut être soumise u contrôle des délégués de l collectivité qui l ccordée. Tous groupements, ssocitions, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dns l nnée en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l utorité qui mndté l subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l exercice écoulé, insi que tous documents fisnt connître les résultts de leur ctivité.» * finncière ou sous forme d ide mtérielle (slles, logistique, photocopies,...) Fit le... à... Cchet de l ssocition 12