Projet. février 2002

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1 Prjet Règles d attributin et d utilisatin des listes de distributin à l Écle Plytechnique février 2002 Lise Bernier

2 Le présent dcument édicte les règles d attributin et d utilisatin des listes de distributin publiques hébergées sur le serveur de listes du Service infrmatique de l Écle Plytechnique de Mntréal. Qu est-ce qu une liste de distributin? Une liste de distributin est une liste d'adresses électrniques identifiée par un pseudnyme et à laquelle n a attribué une adresse de currier électrnique en prpre, de telle srte qu'un message expédié à cette adresse sera autmatiquement réexpédié dans la bîte aux lettres de tutes les autres adresses sans à avir à adresser ce currier à chacune des persnnes inscrites à la liste de distributin. Cet util permet à un grupe de persnnes de s échanger entre elles de l infrmatin de façn électrnique sur un sujet dnné sans à avir à cnnaître l adresse de chacune des persnnes inscrites à la liste de distributin. Il permet, dnc, une meilleure diffusin de l infrmatin et d échange entre les membres de la liste. Cmme cela est mentinné plus haut, une liste est nrmalement créée autur d un thème u d un sujet d échange et de discussin, par exemple, un sujet de recherche u un cmité administratif u étudiant. Une liste de distributin peut être créée dans vtre carnet d adresses privé tel que ceux de Netscape u d Outlk. Cette liste demeure alrs privée sur vtre pste de travail. Dans ce cas, seul le prpriétaire de la liste peut en avir l usage. Elle peut être aussi créée sur un serveur de listes de distributin. Cette liste sera alrs rendue publique (tus purrnt s y abnner) u demeurera privée (le prpriétaire de la liste dit dnner sn cnsentement). Types de listes de distributin générés par le Service infrmatique Le Service infrmatique génère tris types de liste : les listes de distributin autmatisées pur les besins d un prgramme, d un curs u d une sectin, les listes génériques pur les besins administratifs de l enseignement et les listes à la demande pur les besins d un grupe d individus. Les listes autmatisées snt créées pur chaque trimestre et snt mises à jur qutidiennement. Ces listes cntiennent la liste des étudiants inscrits à un prgramme, à un curs u à une sectin. Une fis la liste d un curs créée, le respnsable du curs en est avisé par curriel. Au mment de créer la liste, seuls le respnsable du curs et le(s) enseignant(s) (prfesseur et/u chargé de curs) nt le drit d utiliser la liste. Le prpriétaire de la liste purra dnner l accès aux listes de distributin à tute autre persnne qui en présentera les justificatins nécessaires. Ces persnnes sernt sumises aux mêmes règles d utilisatin. Les listes génériques snt créées pur chaque trimestre et snt mises à jur qutidiennement. Ces listes cntiennent la liste des étudiants inscrits à l Écle Plytechnique, la liste des étudiants inscrits au baccalauréat, aux cycles supérieurs, ayant atteints 30, 60 et 90 crédits, la liste des finissants, etc. Au mment de créer une liste, seuls la Directin des études et leurs délégués nt le drit d utiliser la dite liste. Le prpriétaire de la liste purra dnner l accès aux listes de Prjet - Règles d attributin et d utilisatin des listes de distributin à l Écle Plytechnique 2 de 13

3 distributin à tute autre persnne qui en présentera les justificatins nécessaires. Ces persnnes sernt sumises aux mêmes règles d utilisatin. Les listes dites à la demande snt générées pur cmbler les besins des emplyés et des étudiants de l Écle. Le demandeur devient alrs le prpriétaire de la liste. La gestin d une liste demeure la respnsabilité du prpriétaire u de la persnne désignée par ce dernier. La gestin cmprend l ajut u le retrait des membres et le paramétrage de la liste. RÈGLES D ATTRIBUTION D UNE LISTE DE DISTRIBUTION À LA DEMANDE À L ÉCOLE POLYTECHNIQUE Les listes snt attribuées à tus les membres du persnnel, les prfesseurs, les chercheurs, les grupes de recherche et les cmités internes d emplyés, et ce, à des fins de supprt aux missins d enseignement, d apprentissage, de recherche, de même que de supprt aux fnctins administratives et de services fferts par l Écle. Des listes peuvent également être distribuées aux assciatins d étudiants et d emplyés et syndicats d emplyés pur des fins de prmtins de leurs activités. Le sujet d échange d une liste de distributin dit être lié aux missins de l Écle et aux fnctins administratives de l Écle et de services qui snt fferts par l Écle. Au niveau de l enseignement et de la recherche, n y retruve : Des listes de discussin privées prtant sur certains dmaines d enseignement u de recherche qui permettrnt d échanger avec des cnfrères de l Écle, de la régin, du pays u du mnde entier; Des listes d annnce u de préparatin de cngrès. Au niveau de l administratif, n y retruve : Des listes d annnces u d échanges entre membres du persnnel d une unité (département, service); Des listes pur les grupes de travail frmés pur l étude d un sujet particulier à l Écle Plytechnique; Des listes d annnce de nuveaux prduits, services u publicatins; Des listes d annnce u de préparatin de cngrès; Des listes permettant aux directeurs u autres respnsables de service de cmmuniquer avec leurs pareils ailleurs dans la prvince u dans le mnde. Au niveau des assciatins et des syndicats, n y retruve : Des listes pur les différentes assciatins d étudiants et d emplyés; Des listes pur les différents syndicats; Des listes permettant aux respnsables d activités d étudiants et d emplyés appruvées de cmmuniquer les annnces d activités. Les listes de distributin cncernant l enseignement, la recherche et l administratin devrnt être demandées par un membre du persnnel de l Écle qui en deviendra le prpriétaire. La gestin de cette liste purra être déléguée à tute autre persnne désignée par le prpriétaire principal. Prjet - Règles d attributin et d utilisatin des listes de distributin à l Écle Plytechnique 3 de 13

4 RÈGLES D UTILISATION POUR LES PROPRIÉTAIRES DE LISTE DE DIFFUSION POUR LE SUPPORT AUX FONCTIONS ADMINISTRATIVES DE L ÉCOLE POLYTECHNIQUE Les prpriétaires de listes de discussin pur le supprt aux fnctins administratives de l Écle Plytechnique hébergées par le Service infrmatique s'engagent ntamment à respecter les règles d'utilisatin suivantes : Les prpriétaires s engagent à furnir une descriptin de la liste de diffusin qui indique clairement le sujet d échange. Les prpriétaires s engagent à s assurer que la liste de distributin est utilisée pur le sujet d échange pur lequel elle a été créée. L utilisatin des listes de distributin dit respecter les lis, règlements et plitiques en vigueur à l Écle (vir : Règlement d utilisatin et de gestin des ressurces infrmatiques à l Écle Plytechnique). Les listes de diffusin ne divent en aucun cas être utilisées pur la diffusin de messages nn sllicités (SPAM). L'inscriptin d'un abnné n est pas subrdnnée à l'acceptatin de cet abnné de faire partie de cette liste de diffusin, et de recevir les messages qui y snt adressés. Tut abnné de ce type de liste de diffusin ne dit pas puvir être en mesure de résilier sn abnnement à celle-ci. Les prpriétaires de liste de diffusin s'engagent à ce que le paramètre cntrôlant l'abnnement et le désabnnement à leur liste cntienne la valeur "clse" afin que persnne ne puisse s abnner u se désabnner à une liste u être abnné à sn insu u par un tiers. Les prpriétaires de liste s'engagent à mettre à jur leur liste de diffusin régulièrement. Les prpriétaires de liste s'engagent à faire la prmtin de leur liste de distributin. Les prpriétaires de liste s'engagent à ne pas utiliser la liste des abnnés de leur liste de diffusin, à tute autre fin que celle du fnctinnement de cette liste de diffusin. Il s'engage en particulier à ne pas cmmuniquer cette liste d'abnnés à des tiers. Il s'engage à ne pas cnfigurer leur liste de diffusin de manière à rendre la liste des abnnés de celleci publiquement cnsultable, sans l'autrisatin préalable du Service infrmatique et des abnnés de leur liste. Les prpriétaires de liste de diffusin ne peuvent pas utiliser leur liste pur diffuser des infrmatins cmmerciale s u prmtinnelles. Les prpriétaires s engagent à définir les cnsignes de frmatage de fichiers. Les prpriétaires s engagent à diffuser les cnsignes et à faire respecter les cnsignes. Les prpriétaires s engagent à faire supprimer la liste dnt il n a plus besin. RÈGLES D UTILISATION POUR LES PROPRIÉTAIRES DE LISTE DE DISCUSSION OU D ANNONCE D ACTIVITÉS OU DE CONGRÈS À L ÉCOLE POLYTECHNIQUE Les prpriétaires de listes de discussin u d annnce d activités u de cngrès à l Écle Plytechnique hébergées par le Service infrmatique s'engagent ntamment à respecter les règles d'utilisatin suivante: Une liste de distributin dit être utilisée pur le sujet d échange pur lequel elle a été créée. Prjet - Règles d attributin et d utilisatin des listes de distributin à l Écle Plytechnique 4 de 13

5 L utilisatin des listes de distributin dit respecter les lis, règlements et plitiques en vigueur à l Écle (vir : Règlement d utilisatin et de gestin des ressurces infrmatiques à l Écle Plytechnique). Les listes de diffusin hébergées par le Service infrmatique ne divent en aucun cas être utilisées pur la diffusin de messages cmmerciaux nn sllicités (SPAM). Pur cela, les prpriétaires de telles listes respecternt les cnsignes suivantes: L'inscriptin d'un abnné à une liste de diffusin dnnée est tujurs subrdnnée à l'acceptatin de cet abnné de faire partie de cette liste de diffusin, et de recevir les messages qui y snt adressés. Tut abnné d'une liste de diffusin dit puvir résilier sur simple demande sn abnnement à celle-ci, afin de cesser s'il le suhaite de recevir les messages adressés à cette liste. Les prpriétaires de liste de diffusin s'engagent à ce que le paramètre cntrôlant l'abnnement à leur liste cntienne la valeur "auth" (auth, auth_ntify u auth_wner) afin que persnne ne puisse être abnné à une liste à sn insu u par un tiers. Les prpriétaires de liste de diffusin s'engagent à ce que le paramètre cntrôlant le désabnnement d'une liste permette à tut abnné de se désabnner librement. Les prpriétaires de liste s'engagent à désabnner eux-mêmes tut abnné qui leur en ferait la demande, s'il ne parvient pas à se désabnner sans aide. Les prpriétaires de liste s'engagent à ne pas utiliser la liste des abnnés de leur liste de diffusin, à tute autre fin que celle du fnctinnement de cette liste de diffusin. Il s'engage en particulier à ne pas cmmuniquer cette liste d'abnnés à des tiers. Il s'engage à ne pas cnfigurer leur liste de diffusin de manière à rendre la liste des abnnés de celle-ci publiquement cnsultable, sans l'autrisatin préalable du Service infrmatique et des abnnés de leur liste. Les prpriétaires de liste s'engagent à ne pas inscrire eux-mêmes de nuveaux abnnés sur leur liste, sans l'accrd préalable de ceux-ci. Tutefis, si l'accrd préalable de l'abnné a été btenu, le prpriétaire d'une liste de diffusin est libre d'inscrire lui-même ses abnnés. Il s'engage dans ce cas à justifier auprès du Service infrmatique de la manière dnt il a btenu cette autrisatin, sur simple demande du Service infrmatique, et ntamment en cas de plainte d'un abnné du fait de la réceptin de messages nn désirés issus de cette liste. Les prpriétaires de liste de diffusin peuvent utiliser leur liste pur diffuser des infrmatins cmmerciales u prmtinnelles aux cnditins restrictives suivantes: La liste de diffusin dit crrespndre à un cntrat prfessinnel cnclu avec l Écle Plytechnique et mentinnant le caractère cmmercial de la liste de diffusin; La descriptin de la liste de diffusin sur le serveur dit clairement indiquer que celle-ci a pur bjet la diffusin d'infrmatins cmmerciales u prmtinnelles; Les abnnés de la liste, s'ils snt inscrits directement par le prpriétaire de la liste, divent avir furni leur accrd préalable pur recevir des infrmatins de cette nature. Les prpriétaires de liste s'engagent à faire la prmtin de leur liste de distributin. Les prpriétaires s engagent à définir les cnsignes de frmatage de fichiers. Les prpriétaires s engagent à diffuser les cnsignes et à faire respecter les cnsignes. Prjet - Règles d attributin et d utilisatin des listes de distributin à l Écle Plytechnique 5 de 13

6 Les prpriétaires s engagent à faire supprimer la liste dnt il n a plus besin. Les prpriétaires peuvent abnner et désabnner les membres désirés. Les prpriétaires peuvent bannir des membres indésirables. Tut manquement d'un prpriétaire de liste à l'une des cnditins ci-dessus l'expse à la fermeture immédiate et sans préavis de sa liste de diffusin, à la discrétin du Service infrmatique. De plus, si le cntrevenant a utilisé sa liste afin de diffuser du SPAM, il s'expse également aux sanctins prévues dans le Règlement d utilisatin et de gestin des ressurces infrmatiques à l Écle Plytechnique. RÈGLES D UTILISATION POUR LES ABONNÉS DE LISTE DE DISCUSSION POUR LE SUPPORT AUX FONCTIONS ADMINISTRATIVES DE L ÉCOLE POLYTECHNIQUE Dans tus les cas, l'abnné à une liste de diffusin pur le supprt aux fnctins administratives hébergée par le Service infrmatique dit se sumettre aux cnditins d'utilisatin ci-dessus : Les listes de diffusin hébergées par le Service infrmatique ne divent en aucun cas être utilisées pur la diffusin de messages cmmerciaux nn sllicités (SPAM). Pur cela, les abnnés de telles listes respecternt les cnsignes suivantes : L'abnné d'une liste de diffusin s engage à ne pas utiliser u tenter d'utiliser le service de liste de diffusin aux fins d'émettre, diffuser u retransmettre des messages cmmerciaux u publicitaires nn sllicités (SPAM). L'abnné d'une liste de diffusin s'engage à respecter, dans le cadre de sn utilisatin de la liste, les règles de cmprtement en vigueurs sur Internet, et cnnues sus le nm de Nétiquette. Ntamment: Se mntrer civil et curtis dans les messages qu'il transmet à la liste, ne pas tenir de prps injurieux, haineux u diffamatires. Ne pas tenir de prps répréhensibles aux yeux de la li, ntamment de prps incitant à la haine raciale u à la cmmissin de délits u de crimes. Ne pas diffuser sur une liste de cntenu quelcnque en vilatin des lis applicables, et ntamment de la législatin sur la prpriété intellectuelle, le drit des marques, la prpriété de l'image, et la vie privée. Ne pas usurper u tenter d'usurper l'identité u l'adresse d'une autre persnne, aux fins de diffuser sur une liste des messages falsifiés semblant prvenir d'un autre auteur que leur auteur réel. Garder à l'esprit que les messages qu'il transmet à une liste sernt diffusés à l'ensemble des abnnés de celle-ci, et dnc ne transmettre à cette liste que des messages d'intérêt général pur l'ensemble des abnnés de la liste, et crrespndant au sujet u à la charte d'utilisatin de celle-ci. Répndre par curriel privé à l'auteur d'un message, quand la répnse ne cncerne que celui-ci, et nn pas l'ensemble des lecteurs de la liste. Éviter de mentinner dans le titre (sujet) des messages qu'il transmet à une liste le nm u l'adresse curriel de persnnes privées. Prjet - Règles d attributin et d utilisatin des listes de distributin à l Écle Plytechnique 6 de 13

7 Ne pas prpager par une liste de diffusin de "lettres en chaîne" de quelque nature que ce sit. Ne pas adresser à une liste de diffusin dans sn ensemble de message demandant sn prpre désabnnement de la liste, mais utiliser pur se désabnner lui-même les ptins dispnibles sur le serveur de listes. Adresser tute demande d'aide u de renseignement cncernant le fnctinnement de la liste au gestinnaire de celle-ci, et nn pas à l'ensemble de la liste. L'abnné d'une liste de diffusin de l Écle Plytechnique s'engage à ne pas utiliser u tenter d'utiliser le service de listes de diffusin aux fins de cllecter des listes d'adresses curriel d'autres abnnés du service de listes de diffusin, et ce à quelque fin que ce sit. L'abnné d'une liste de diffusin n est pas libre de résilier sn abnnement à cette liste. L'abnné d'une liste est cnscient que les prps qu'il adresse sus frme de message à la liste de diffusin sernt diffusés à l'ensemble des abnnés de la liste, et nt dnc un caractère public. L'abnné d'une liste est cnscient que la liste peut cmprter une archive et que les messages qu'il transmet à la liste purrnt dnc éventuellement être cnsultables sans limitatin de durée dans le futur. L'archive d'une liste peut être privée u publique. Sn statut peut évluer dans le temps au gré du gestinnaire de la liste. L'abnné d'une liste est cnscient que ses prps, cnservés dans l'archive de la liste, peuvent être librement cnsultés par le public si l'archive est publique u le devient dans le futur. Si une archive est publique, sn cntenu peut être éventuellement indexé par des mteurs de recherche indépendants du Service infrmatique, et hrs du cntrôle du Service infrmatique. Ceci peut avir pur effet de rendre les prps tenus sur une liste de diffusin largement référencés sur Internet, en dehrs du cntrôle du Servic e infrmatique. L'abnné d'une liste de diffusin est infrmé que les prps tenus sur une liste par les abnnés u le prpriétaire de celle-ci ne snt pas cntrôlés par le Service infrmatique. Ils ne reflètent pas l'pinin du Service infrmatique et n'engagent pas le Service infrmatique. Les prps tenus sur une liste de diffusin engagent l'unique respnsabilité de leur auteur. L'abnné d'une liste de diffusin est infrmé que certaines listes de diffusin peuvent être mdérées, ce qui signifie que tut message adressé à cette liste de diffusin devra être appruvé par les mdérateurs de la liste avant d'être effectivement diffusé. Les mdérateurs d'une liste snt libres de refuser de diffuser un message si celui-ci ne leur semble pas crrespndre aux cnditins d'utilisatin de la liste cncernée, u si le message ne leur semble pas cnfrme à la Nétiquette. L'abnné d'une liste de diffusin est cnscient du fait que celle-ci est gérée par sn prpriétaire et ses mdérateurs éventuels, et que ceux-ci ne snt pas nécessairement liés au Service infrmatique. L'actin des prpriétaires d'une liste u de ses mdérateurs ne reflète dnc pas l'pinin du Service infrmatique, ni n'engage la respnsabilité du Service infrmatique. Les prpriétaires et mdérateurs de listes de diffusin agissent sus leur prpre respnsabilité, et divent le faire en cnfrmité avec les cnditins d'utilisatin du service de listes de diffusin. Ils peuvent ntamment, sur les listes qu'ils gèrent: Refuser de diffuser un message, si celui-ci ne leur paraît pas cnfrme aux cnditins d'utilisatin de la liste cncernée. Prjet - Règles d attributin et d utilisatin des listes de distributin à l Écle Plytechnique 7 de 13

8 Supprimer un message de l'archive d'une liste, si le message a été diffusé, mais est pstérieurement jugé nn cnfrme, u, par suci de lisibilité et d'intérêt de l'archive, s'ils estiment qu'un message présente peu d'intérêt, cnstitue un dubln d'autres messages déjà présents dans l'archive, etc. Mdifier les cnditins d'archivage des messages, et les mdalités d'accès aux archives. Tut manquement d'un abnné de liste à l'une des cnditins ci-dessus l'expse aux sanctins prévues dans le Règlement cncernant l utilisatin et la gestin des ressurces infrmatiques. Si vus estimez qu'une liste de diffusin hébergée par le Service infrmatique est utilisée pur vus adresser des messages cmmerciaux nn sllicités (SPAM), veuillez nus en avertir en nus envyant un curriel à l'adresse si-sac@plymtl.ca, en y jignant l'ensemble du cde surce du message incriminé. Si vus estimez qu'un message adressé sur une liste de diffusin hébergée par le Service infrmatique est cntraire aux cnditins d'utilisatin mentinnées ci-dessus, ayez l'amabilité de tenter tut d'abrd de résudre ce prblème à l'amiable, en vus adressant à l'auteur du message incriminé, u au prpriétaire de la liste cncernée. Si vus estimez qu'il y a vilatin flagrante, et que vus ne parvenez pas à btenir satisfactin, veuillez nus en avertir en nus envyant un curriel à l'adresse si-sac@plymtl.ca, en y jignant l'ensemble du cde surce du message incriminé. RÈGLES D UTILISATION POUR LES ABONNÉS DE LISTE DE DISCUSSION OU D ANNONCE D ACTIVITÉS OU DE CONGRÈS À L ÉCOLE POLYTECHNIQUE Dans tus les cas, l'abnnement à une liste de diffusin hébergée par le Service infrmatique est subrdnné à l'acceptatin pleine et entière par l'abnné des cnditins d'utilisatin ci-dessus : Les listes de diffusin hébergées par le Service infrmatique ne divent en aucun cas être utilisées pur la diffusin de messages cmmerciaux nn sllicités (SPAM). Pur cela, les abnnés de telles listes respecternt les cnsignes suivantes : L'abnné d'une liste de diffusin s engage à ne pas utiliser u tenter d'utiliser le service de liste de diffusin aux fins d'émettre, diffuser u retransmettre des messages cmmerciaux u publicitaires nn sllicités (SPAM). L'abnné d'une liste de diffusin s'engage à respecter, dans le cadre de sn utilisatin de la liste, les règles de cmprtement en vigueurs sur Internet, et cnnues sus le nm de Nétiquette. Ntamment: Se mntrer civil et curtis dans les messages qu'il transmet à la liste, ne pas tenir de prps injurieux, haineux u diffamatires. Ne pas tenir de prps répréhensibles aux yeux de la li, ntamment de prps incitant à la haine raciale u à la cmmissin de délits u de crimes. Prjet - Règles d attributin et d utilisatin des listes de distributin à l Écle Plytechnique 8 de 13

9 Ne pas diffuser sur une liste de cntenu quelcnque en vilatin des lis applicables, et ntamment de la législatin sur la prpriété intellectuelle, le drit des marques, la prpriété de l'image, et la vie privée. Ne pas usurper u tenter d'usurper l'identité u l'adresse d'une autre persnne, aux fins de diffuser sur une liste des messages falsifiés semblant prvenir d'un autre auteur que leur auteur réel. Garder à l'esprit que les messages qu'il transmet à une liste sernt diffusés à l'ensemble des abnnés de celle-ci, et dnc ne transmettre à cette liste que des messages d'intérêt général pur l'ensemble des abnnés de la liste, et crrespndant au sujet u à la charte d'utilisatin de celle-ci. Répndre par curriel privé à l'auteur d'un message, quand la répnse ne cncerne que celui-ci, et nn pas l'ensemble des lecteurs de la liste. Éviter de mentinner dans le titre (sujet) des messages qu'il transmet à une liste le nm u l'adresse curriel de persnnes privées. Ne pas prpager par une liste de diffusin de "lettres en chaîne" de quelque nature que ce sit. Ne pas adresser à une liste de diffusin dans sn ensemble de message demandant sn prpre désabnnement de la liste, mais utiliser pur se désabnner lui-même les ptins dispnibles sur le serveur de listes. Adresser tute demande d'aide u de renseignement cncernant le fnctinnement de la liste au gestinnaire de celle-ci, et nn pas à l'ensemble de la liste. L'abnné d'une liste de diffusin de l Écle Plytechnique s'engage à ne pas utiliser u tenter d'utiliser le service de listes de diffusin aux fins de cllecter des listes d'adresses curriel d'autres abnnés du service de listes de diffusin, et ce à quelque fin que ce sit. L'abnné d'une liste de diffusin est cnscient qu'il reçit les messages en prvenance de la liste du fait de sn abnnement vlntaire à celle-ci. Il ne cnsidérera dnc pas les messages prvenant de cette liste cmme des messages nn sllicités (SPAM) et s'interdit dnc tute plainte du fait de la réceptin de ces messages. L'abnné d'une liste de diffusin est libre de résilier sn abnnement à cette liste, s'il ne suhaite plus recevir les messages que cette liste diffuse. L'abnné d'une liste est cnscient que les prps qu'il adresse sus frme de message à la liste de diffusin sernt diffusés à l'ensemble des abnnés de la liste, et nt dnc un caractère public. L'abnné d'une liste est cnscient que la liste peut cmprter une archive et que les messages qu'il transmet à la liste purrnt dnc éventuellement être cnsultables sans limitatin de durée dans le futur. L'archive d'une liste peut être privée u publique. Sn s tatut peut évluer dans le temps au gré du gestinnaire de la liste. L'abnné d'une liste est cnscient que ses prps, cnservés dans l'archive de la liste, peuvent être librement cnsultés par le public si l'archive est publique u le devient dans le futur. Si une archive est publique, sn cntenu peut être éventuellement indexé par des mteurs de recherche indépendants du Service infrmatique, et hrs du cntrôle du Service infrmatique. Ceci peut avir pur effet de rendre les prps tenus sur une liste de diffusin largement référencés sur Internet, en dehrs du cntrôle du Service infrmatique. L'abnné d'une liste de diffusin est infrmé que les prps tenus sur une liste par les abnnés u le prpriétaire de celle-ci ne snt pas cntrôlés par le Service infrmatique. Ils Prjet - Règles d attributin et d utilisatin des listes de distributin à l Écle Plytechnique 9 de 13

10 ne reflètent pas l'pinin du Service infrmatique et n'engagent pas le Service infrmatique. Les prps tenus sur une liste de diffusin engagent l'unique respnsabilité de leur auteur. L'abnné d'une liste de diffusin est infrmé que certaines listes de diffusin peuvent être mdérées, ce qui signifie que tut message adressé à cette liste de diffusin devra être appruvé par les mdérateurs de la liste avant d'être effectivement diffusé. Les mdérateurs d'une liste snt libres de refuser de diffuser un message si celui-ci ne leur semble pas crrespndre aux cnditins d'utilisatin de la liste cncernée, u si le message ne leur semble pas cnfrme à la Nétiquette. L'abnné d'une liste de diffusin est cnscient du fait que celle-ci est gérée par sn prpriétaire et ses mdérateurs éventuels, et que ceux-ci ne snt pas nécessairement liés au Service infrmatique. L'actin des prpriétaires d'une liste u de ses mdérateurs ne reflète dnc pas l'pinin du Service infrmatique, ni n'engage la respnsabilité du Service infrmatique. Les prpriétaires et mdérateurs de listes de diffusin agissent sus leur prpre respnsabilité, et divent le faire en cnfrmité avec les cnditins d'utilisatin du service de listes de diffusin. Ils peuvent ntamment, sur les listes qu'ils gèrent: Radier un abnné dnt le cmprtement leur paraît nn cnfrme aux cnditins d'utilisatin de la liste cncernée. Refuser de diffuser un message, si celui-ci ne leur paraît pas cnfrme aux cnditins d'utilisatin de la liste cncernée. Supprimer un message de l'archive d'une liste, si le message a été diffusé, mais est pstérieurement jugé nn cnfrme, u, par suci de lisibilité et d'intérêt de l'archive, s'ils estiment qu'un message présente peu d'intérêt, cnstitue un dubln d'autres messages déjà présents dans l'archive, etc. Mdifier les cnditins d'archivage des messages, et les mdalités d'accès aux archives. Il est interdit d'abnner, u de tenter d'abnner, un tiers à une liste de diffusin quelcnque sans l'accrd explicite de celui-ci. Tut manquement d'un abnné de liste à l'une des cnditins ci-dessus l'expse aux sanctins prévues dans le Règlement cncernant l utilisatin et la gestin des ressurces infrmatiques et à sa radiatin immédiate et sans préavis de la liste de diffusin à laquelle il est abnné, u de l'ensemble des listes de diffusin hébergées par le Service infrmatique, à la seule discrétin du Service infrmatique. Si vus avez le sentiment d'avir été abnné à une liste de diffusin du Service infrmatique par un tiers u cntre vtre gré, u si vus estimez qu'une liste de diffusin du Service infrmatique est utilisée pur vus adresser des messages cmmerciaux nn sllicités (SPAM), veuillez nus en avertir en nus envyant un curriel à l'adresse si-sac@plymtl.ca, en y jignant l'ensemble du cde surce du message incriminé. Si vus estimez qu'un message adressé sur une liste de diffusin hébergée par le Service infrmatique est cntraire aux cnditins d'utilisatin mentinnées ci-dessus, ayez l'amabilité de tenter tut d'abrd de résudre ce prblème à l'amiable, en vus adressant à l'auteur du message incriminé, u au prpriétaire de la liste cncernée. Prjet - Règles d attributin et d utilisatin des listes de distributin à l Écle Plytechnique 10 de 13

11 Si vus estimez qu'il y a vilatin flagrante, et que vus ne parvenez pas à btenir satisfactin, veuillez nus en avertir en nus envyant un curriel à l'adresse si-sac@plymtl.ca, en y jignant l'ensemble du cde surce du message incriminé. NOMENCLATURE DES LISTES DE DISTRIBUTION Le nm des listes dit être significatif et sans ambiguïté. Le nm des listes pur un département, un service, une assciatin u un syndicat devra débuter par l acrnyme du département, du service, de l assciatin u du syndicat (exemple : dgetechniciens, srh-bureau, aecsp-etudiants, etc.). Le nm de liste d un cmité de département, de service, d assciatin, de syndicat devra débuter par l acrnyme de l unité et devra se terminer par l acrnyme du cmité (exemple : si-sab). Pur les cmités de l Écle, seul l acrnyme du cmité devra apparaître (exemple : catic). Le nm des listes pur des grupes de recherche u d enseignement devra être cmpsé de l acrnyme du département u de la chaire et de l acrnyme du grupe. Tus les nms de liste qui purraient prter à cnfusin et dnt l usage est pur tute l Écle devrnt débuter par l acrnyme Ply. UTILISATION DE L ESPACE DE PARTAGE D UNE LISTE DE DISTRIB UTION Dans l'interface Web SYMPA, une zne de partage de dcument est dispnible pur chaque liste de diffusin. Les znes de partage de dcuments fnctinnent classiquement à la manière de ce qui existe dans beaucup d'autres utils : créatin suppressin de dssiers, ajut, suppressin, éditin de fichiers. À chaque dcument snt attachés le nm de l'auteur, la date de mise à jur, une ligne de descriptin et les drits d'accès assciés. Advenant une utilisatin abusive de cet espace, le Service infrmatique se réserve le drit de demander de supprimer les dcuments désuets u qui cntreviennent aux lis, règlements et plitiques en vigueur à l Écle (vir : Règlement d utilisatin et de gestin des ressurces infrmatiques à l Écle Plytechnique). DÉLAI DE CRÉATION DE LA LISTE Tute demande de liste adressée au Service infrmatique sera dispnible dans les 2 jurs uvrables suivant la demande. Prjet - Règles d attributin et d utilisatin des listes de distributin à l Écle Plytechnique 11 de 13

12 DURÉE DE VIE D UNE LISTE DE DISTRIBUTION Tutes les listes de distributin sernt détruites après un an de nn-utilisatin. Le critère de sélectin est basé sur la date du dernier message envyé à la liste de distributin. Avant, la suppressin de la liste, le prpriétaire de la liste sera infrmé. Le prpriétaire aura alrs la pssibilité de cnserver sa liste. TYPES DE LISTE REFUSÉS Certains types de liste sernt refusés : Les listes destinées à un usage persnnel Les listes nn liées aux missins de l Écle et aux fnctins administratives Les listes de curs qui peuvent être créées plus efficacement dans WEBCT LISTES SUGGÉRÉES POUR LES DÉPARTEMENTS ET SERVICES DE L ÉCOLE : Départements : Liste du persnnel chaque département : Liste des cadres Liste des emplyés(ées) de bureau Liste des techniciens(ennes) Liste des prfesseurs de chaque département Liste des chercheurs de chaque département Liste des assciés de recherche de chaque département Liste des chargés de curs autmne de chaque département Liste des chargés de curs hiver de chaque département Liste des chargés de curs été de chaque département Liste des cadres Liste des emplyés(ées) de bureau Liste des techniciens(ennes) Liste des prfesseurs de chaque département Liste des chercheurs de chaque département Liste des assciés de recherche de chaque département Liste des chargés de curs autmne de chaque département Liste des chargés de curs hiver de chaque département Liste des chargés de curs été de chaque département Liste des pst-dc par département Liste d infrmatin générale pur le persnnel de l Écle (par abnnement persnnel) Liste d infrmatin générale pur les étudiants de l Écle (par abnnement persnnel) Le prpriétaire est le département qui verra à déléguer la gestin des listes à un u plusieurs membres de sn persnnel. Prjet - Règles d attributin et d utilisatin des listes de distributin à l Écle Plytechnique 12 de 13

13 Services u unité : Liste du persnnel de chaque service Liste des cadres Liste des emplyés(ées) de bureau Liste des techniciens(ennes) Liste des emplyés de sutien Liste des cadres Liste des emplyés(ées) de bureau Liste des techniciens(ennes) Liste des emplyés de sutien Liste d infrmatin générale pur le persnnel de l Écle (par abnnement persnnel) Liste d infrmatin générale pur les étudiants de l Écle (par abnnement presnnel) Le prpriétaire est le service u l unité qui verra à déléguer la gestin des listes à un u plusieurs membres de sn persnnel. Écle Listes du persnnel : Liste du persnnel de l Écle (départements et services) Listes du persnnel de chaque département et service Liste du persnnel nn-enseignant de l Écle (départements et services) Listes du persnnel de chaque département et service sauf prfesseurs et chargés de curs Listes par assciatin u syndicat (Assciatins et syndicats) Liste des prfesseurs (départements) Listes des prfesseurs de chaque département Liste des assciés de recherche (départements) Listes des assciés de recherche de chaque département Liste des chargés de curs (départements) Listes des chargés de curs de chaque département Liste des directeurs de l Écle (RH) Liste des directeurs de services de l Écle (RH) Liste des directeurs de départements de l Écle (RH) Liste des adjintes au directeur de département de l Écle - Gestin administrative (RH) Liste des gestinnaires de l Écle (RH) Liste des directeurs de services de l Écle (RH) Liste des directeurs de départements de l Écle (RH) Prjet - Règles d attributin et d utilisatin des listes de distributin à l Écle Plytechnique 13 de 13