Dans ce contexte particulier, nous proposons une hausse de la fiscalité de 6% pour l exercice 2009.

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1 BUDGET 2009

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3 Le dernier trimestre de l année 2008 aura été marqué par une crise financière sans précédent et sa diffusion à l économie réelle. L année 2009 devrait être délicate sur le plan économique national et le budget 2009 de la ville de Lyon ne peut bien évidemment pas s affranchir de ce contexte. Ce budget s inscrit également dans le cadre de relations financières avec l Etat qui s avèrent de plus en plus restrictives et pénalisantes pour les collectivités. Toutefois, le fait que la ville ait su au cours du précédent mandat préserver des fondamentaux financiers sains, lui permet de ne pas avoir à prendre des mesures d austérité drastiques comme d autres grandes villes sont malheureusement amenées à le faire. Premier budget d un nouveau mandat, il s inscrit dans une stratégie pluriannuelle visant à continuer à transformer la vie quotidienne des Lyonnais d aujourd hui tout en préservant les grands équilibres financiers de la collectivité pour les Lyonnais de demain. Dans ce contexte particulier, nous proposons une hausse de la fiscalité de 6% pour l exercice Les efforts de gestion seront poursuivis avec une mobilisation collective des élus et de l administration afin de dégager de nouvelles marges de manœuvre. Au budget 2009, l accent a été mis sur la maîtrise de l évolution des subventions, qui ont été stabilisées pour cette année. Des mesures volontaristes ont également été intégrées pour bien encadrer l évolution de la masse salariale. L investissement restera important, limité à une moyenne de 100 M par an sur le mandat, de manière à s ajuster à la capacité d autofinancement de la ville et par là même à contenir l évolution de la dette. Au budget 2009, les dépenses d investissement s élèvent à 90 M auxquels il faut ajouter les traditionnels restes à réaliser de l exercice précédent. La stratégie financière de ce mandat restera en conséquence celle qui a permis depuis 2001 d instaurer cet équilibre entre volontarisme dans l action et responsabilité dans la gestion.

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5 Sommaire INTRODUCTION 3 EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET Section de fonctionnement... 8 Section d investissement MISSION RESSOURCES 15 Délégation générale aux ressources humaines Assemblées Sécurité juridique Ressources documentaires Systèmes d information et de télécommunications Gestion technique des bâtiments Immobilier Construction Logistique, garage et festivités MISSION RELATION À L USAGER 37 Qualité du service public Service des mairies d arrondissement MISSION RELATIONS PUBLIQUES, COMMUNICATION ET EVENEMENTIEL 41 Cabinet du maire Animation évènementielle Communication externe Logistique, garage et festivité MISSION SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DES RISQUES 47 Sécurité globale Police municipale Régulation urbaine Prévention securité Ecologie urbaine MISSION CULTURE ET PATRIMOINE 53 Affaires culturelles Bibliothèques Musée des beaux arts Centre d histoire résistance et deportation Musée d art contemporain Musée Gadagne Animation évènementielle Musée de l imprimerie Orchestre national de Lyon Service archéologique Archives municipales Ecole nationale des beaux arts Théâtre des Célestins Musée Henri Malartre MISSION PETITE ENFANCE 77 Enfance MISSION ÉDUCATION 81 Education MISSION SPORTS 85 Sports Evènement et animation MISSION SOLIDARITÉS 89 Action sociale Développement territorial MISSION ESPACES PUBLICS 95 Aménagement urbain Déplacements urbains Espaces verts Etudes et techniques urbaines Cimetières Qualité du service public Eclairage public MISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL 109 Economie, commerce et artisanat Développement territorial Relations internationales Université recherche CONCLUSION 117

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8 EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET 2009 Equilibre financier du Budget 2009 ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE L épargne de gestion, solde entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement avant intégration des frais financiers, progresse par rapport au budget L épargne brute, qui mesure l autofinancement dégagé en section de fonctionnement après prise en charge des intérêts de la dette, est également en forte hausse. Cette amélioration des ratios d épargne découle d une part de l augmentation des taux de fiscalité de 6%, et d autre part d un effort de maîtrise des dépenses. Elle traduit la nécessité de démarrer ce nouveau mandat avec une capacité d autofinancement suffisante afin de conserver des fondamentaux financiers sains. DÉTERMINATION DE L ÉPARGNE NETTE BP 2008 BP 2009 EVOLUTION M % Recettes réelles d exploitation 540,1 569,7 29,6 5,5 Dépenses réelles d exploitation ,4 21,4 4,4 EPARGNE DE GESTION 57,1 65,3 8,2 14,4 Intérêts de la dette 18,2 20,3 2,1 11,5 EPARGNE BRUTE 38,9 45 6,1 15,7 Amortissement de la dette principale 41,9 42,9 1 2,3 BESOIN DE FINANCEMENT DE L INVESTISSEMENT M Dépenses d investissement 90,5 Recettes propres 16,6 Utilisation de l épargne nette 2,1 Besoin d emprunt 71,8 8 BUDGET 2009

9 EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET 2009 I. SECTION DE FONCTIONNEMENT A. EVOLUTION DES PRINCIPALES DÉPENSES Évolution des budgets primitifs années Dépenses de fonctionnement par nature OPÉRATION RÉELLES BP 2008 en BP 2009 en Evolution (%) 011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL ,9 hors nouvelle facturation EDF, CCAS et DM fête des lumières ,8 012 CHARGE DE PERSONNEL ET ASSIMILÉS ,5 012 retraité Charges de personnel retraitées du CCAS et du COS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE ,5 subventions aux personnes de droit privé (1) ,4 subventions aux personnes de droit public ,7 dont subventions au CCAS (2) ,2 subvention de fonctionnement budget annexe des Célestins ,3 dont autres charges de gestion courante ,2 656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D ÉLUS ,7 014 ATTÉNUATION DE PRODUITS ,7 dotation aux arrondissements ,1 66 CHARGES FINANCIÈRES (SAUF ICNE 6611) ,6 dont intérêts de la dette ,7 67 CHARGES EXEPTIONNELLES ,8 TOTAL DÉPENSES RÉELLES (hors CCAS) ,7 DÉPENSES D EXPLOITATION (hors intérêts de la dette et hors CCAS) ,4 (1) La subvention COS a été réintégrée en subvention au BP 2009 et ne figure plus en dépenses de personnel comme auparavant. La subvention au BP 2008 est par conséquent intégrée pour rendre les exercices comparables. (2) Cette forte augmentation s explique par la nouvelle répartition des périmètres entre la ville et le CCAS du fait de l autonomisation de ce dernier. L évolution globale des dépenses de fonctionnement sera de 4,7 %. Il convient toutefois de relativiser cette hausse globale qui est pour partie due à l augmentation de la subvention d équilibre au CCAS, compte tenu de son autonomisation. Si l on neutralise cette augmentation, la progression des dépenses n est que de 3,5 %. Des charges à caractère général en légère augmentation C est bien évidemment le contexte économique général qui explique pour l essentiel la progression des charges à caractère général. Mais également les nouveaux équipements ouverts qui engendrent logiquement des coûts supplémentaires en termes de fluides et de nettoyage notamment. Retraitée d éléments exceptionnels tels que la nouvelle facturation d EDF, qui engendrera un surcoût ponctuel sur 2009 de 780 K, la progression des charges à caractère général progresse de 2,8 %. Il convient de noter également cette année certaines dépenses nouvelles liées à des facteurs exogènes : deux nouvelles taxes : la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel et la taxe sur l électricité, pour lesquelles les collectivités bénéficiaient jusqu à présent d une exonération. Ces deux taxes cumulées représentent une dépense nouvelle de 350 K. la prise en charge de la participation employeur aux déplacements domicile-travail qui pèse sur le budget à hauteur de 800 K. Sans ces dépenses nouvelles, la progression de ce poste ne serait que d 1,7 %. Les principaux postes en augmentation sont les suivants : Fluides : +1,4 M sur énergie et électricité, +430 K sur chauffage urbain Maintenance : K Nettoyage de locaux : K BUDGET

10 EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET 2009 Certains autres postes augmentent également, les loyers notamment (+ 800 K ), pour des raisons conjoncturelles en 2009 (location d un terrain provisoire pour la fourrière). De plus il convient de rappeler que certains loyers pris en charge par la ville, tel que celui de la Maison de l emploi pour 337 K, est compensé par des recettes que doit lui verser le groupement d intérêt public (GIP). Une progression de la masse salariale La masse salariale (hors CCAS qui rémunèrera à partir du 1 er janvier directement son personnel) progresse au budget 2009 de 4 %. Cette évolution s explique en partie par des mesures exogènes (outre les hausses du point d indice et du SMIC, on peut notamment citer la refonte des catégories A et B, et les dispositifs de reprise d antériorité de carrière, etc.), importantes qui pèseront sur la masse salariale à hauteur de 5 M. Le montant des dépenses de personnel rapporté à l ensemble des dépenses de fonctionnement reste stable, à 58 %, soit un ratio comparable aux autres grandes villes. Une quasi-stabilisation des subventions aux personnes de droit privé La ville a choisi pour le budget 2009 de maîtriser l évolution des subventions aux personnes de droit privé, dont la progression n est pas encadrée de façon contractuelle (crèches, MJC et Opéra par exemple). Cela se traduit par une évolution de + 0,4 % de ce poste de dépenses par rapport au budget Pour raisonner à périmètre constant, la subvention de 2 M versée au comité des œuvres sociales de la ville, qui figurait auparavant en dépenses de personnel et est désormais inscrite en subvention, a été retraitée pour calculer cette évolution. Ce transfert entre chapitres budgétaires est un simple jeu d écritures. Des frais financiers en augmentation Les frais financiers comprennent la totalité des intérêts payés au titre des emprunts, de la ligne de trésorerie et de la gestion active de la dette, mais également l ensemble des charges qui sont liées à la gestion de la dette et de la trésorerie telles que les services bancaires (avec notamment la faillite de la banque Lehmann Brothers mais aussi la quasi nationalisation d un certain nombre de banques), la baisse significative des anticipations d inflation ainsi que les répercussions de la crise financière sur l économie réelle ont conduit la Banque centrale européenne à réviser sa politique de taux, qui depuis 2005 s est avérée assez rigide (9 hausses de taux depuis septembre 2005 avec un taux directeur passé de 2 % à 4,25 %). Deux baisses successives sont ainsi intervenues en octobre et novembre, ramenant le taux directeur de la BCE à 3,25 % soit une baisse de 100 points de base. Ce desserrement récent des taux d intérêt pourrait conduire à une évolution favorable. Il convient toutefois de rester très vigilant. La difficulté aujourd hui et dans les semaines et mois qui viennent est moins liée au niveau des taux d intérêt. La crise actuelle est une crise de liquidité qui conduit à une difficulté pour les banques elles-mêmes à se refinancer sur les marchés financiers. Elles répercutent évidemment ces nouvelles conditions à leurs clients, via une hausse de leurs marges qui sont historiquement extrêmement élevées. A titre d illustration, avant le déclenchement de la crise en août 2007, les marges pratiquées par les banques vis-à-vis de la Ville de Lyon pouvaient atteindre 0,045 % alors qu au cours de l année 2008, la ville a conclu un contrat avec une marge de 0,84 %. Cette nouvelle donne, qui risque donc de peser sur les frais financiers, pourrait inciter la ville à privilégier en 2009 l accès direct et désintermédié aux marchés financiers, et notamment les émissions obligataires afin d accéder à de meilleures conditions de financement. Cela serait logique puisque dorénavant la ville de Lyon dispose d une meilleure notation financière que la plupart des banques. Le volume de dette de la ville devrait progresser en 2009, du fait d un niveau d investissement encore élevé. De BP à BP, l encours de dette devrait passer de 421,5 M au BP 2008 à un encours de 445,3 M au BP 2009 soit une hausse de 5,6 %. Cet effet volume aura également un impact sur les frais financiers. Dans un contexte de crise financière sans précédent et donc de forte incertitude sur l évolution des marchés financiers et du marché bancaire, les frais financiers ont été inscrits au budget 2009 en hausse de 11,6 %. L aggravation de la crise financière en septembre dernier 10 BUDGET 2009

11 EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET 2009 B. EVOLUTION DES GRANDES RECETTES D ÉQUILIBRE Évolution des budgets primitifs années Recettes de fonctionnement par nature OPÉRATION RÉELLES BP 2008 en BP 2009 en Evolution (%) 70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE ,8 Hors remboursements CCAS ,3 73 IMPÔTS ET TAXES ,2 dont produit fiscal ,9 dont attribution de compensation et dotation solidarité communautaire ,3 74 DOTATIONS ET SUBVENTIONS ,6 dont dotation globale de fonctionnement ,8 dont compensations taxes professionnelle, d habitation et foncières ,7 dont dotation de compensation taxe professionnelle (DCTP) ,7 FISCALITÉ DIRECTE CONSOLIDÉE (produit fiscal et compensation) ,4 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE ,6 013 ATTÉNUATION DE CHARGES (sauf ICNE 6611) ,1 TOTAL RECETTES DE GESTION DES SERVICES (hors CCAS) ,5 76 PRODUITS FINANCIERS ,6 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS ,4 TOTAL RECETTTES RÉELLES (hors CCAS) ,5 1. Les dotations globales versées par l Etat Les relations financières de l Etat avec les collectivités locales présentées dans le projet de loi de finances pour 2009 traduisent la volonté grandissante de l Etat de faire participer les collectivités locales à son effort de désendettement. Loi de finances pour 2008 : transformation du contrat de croissance et de solidarité en simple contrat de stabilité En 1999, l Etat s était engagé à ce qu un ensemble de dotations, regroupées dans une enveloppe appelée enveloppe normée, progresse selon l inflation et 1/3 de la croissance du PIB. Pour permettre le respect de cette règle globale d indexation, la DCTP, qui correspond à la compensation d anciens allègements de taxe professionnelle, servait de variable d ajustement. Avec le contrat de stabilité, la loi de finances pour 2008 a réduit l indexation de l enveloppe normée à la seule inflation. Afin d éviter la disparition totale de la DCTP, 2 allocations compensatrices d exonérations de taxe professionnelle sont alors intégrées dans l enveloppe pour compléter la fonction de variables d ajustement. Projet de loi de finances pour 2009 : extension du périmètre de l enveloppe normée Le projet de loi de finances pour 2009 intègre de nouvelles dotations qui, jusqu en 2008, n étaient pas soumises à la norme d évolution de l enveloppe : il s agit du produit des amendes de police, des allocations compensatrices d allègements fiscaux et du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA). La progression globale de l enveloppe normée est fixée à 2 % pour Or, l évolution dynamique du FCTVA, dont le calcul est assis sur les dépenses d investissement des communes, absorbe une grande part de la progression de l enveloppe normée. C est pourquoi, pour respecter l indexation globale, le calcul des autres dotations est modifié : certaines sont figées à leur niveau de 2008, la dotation globale de fonctionnement n est plus indexée que sur la seule inflation prévisionnelle et de nouvelles allocations compensatrices d allégements fiscaux sont utilisées comme variables d ajustement. Les estimations des dotations de fonctionnement, ainsi que des allocations compensatrices (traitées dans le chapitre portant sur la fiscalité directe) tiennent compte de ces nouvelles mesures. BUDGET

12 EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET 2009 a. La dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) La DGF, qui était indexée au niveau national jusqu en 2008 sur la base d un indice égal au total de l inflation prévisionnelle et de 50 % de la croissance estimée du PIB, ne progresse plus en 2009 que de l inflation prévisionnelle pour 2009, soit 2 %, et n intègre plus les régularisations des années antérieures. Cependant, elle devrait tenir compte des premiers résultats du recensement rénové. La ville de Lyon, inéligible à la dotation de solidarité urbaine, ne peut prétendre qu à la dotation forfaitaire et à la dotation nationale de péréquation (DNP). La dotation forfaitaire : 107,7 M Elle est composée de 3 parts. La croissance des deux premières est fixée par le comité des finances locales qui se réunit en début d année : pour les 2 premières parts (population et superficie), la variation est au maximum égale à 75 % de la croissance de la DGF nationale. e pour la 3 part (dotation de garantie), le projet de loi de finances prévoit une baisse de 2 %. La recette prévue au BP 2009 correspond à la croissance minimale des 2 premières parts mais elle intègre en totalité les 5 % de croissance de population issus des premiers résultats du recensement rénové. Les nouvelles mesures (changement d indexation de la DGF nationale et baisse de 2 % de la dotation de garantie) font perdre à la Ville de Lyon au moins 1 M. La dotation nationale de péréquation (DNP) : 2,70M La part principale de la DNP, à laquelle Lyon est éligible, est répartie entre les communes qui satisfont à une double condition de potentiel fiscal et d effort fiscal. Le montant global de l enveloppe attribuée aux communes de plus de habitants est figé en euros par habitant depuis La prévision 2009, correspond au niveau d attribution par habitant de 2008 appliqué à la population issue des premiers résultats du recensement rénové soit une progression globale de la recette de 5 % par rapport à b. La DCTP «variable d ajustement» : 2,06 M A l origine, elle avait pour vocation de compenser les pertes de taxe professionnelle engendrées par des mesures d allègements fiscaux. Constituant la variable d ajustement historique de l enveloppe normée, elle a davantage les caractéristiques d une dotation que d une allocation compensatrice. En TPU, le montant de la DCTP «variable d ajustement» reste attribué, selon les mêmes règles, aux communes et à l EPCI ce qui tend à confirmer qu elle a perdu sa fonction de compensation. La recette estimée au B.P prévoit une baisse de 32,7 % de cette dotation soit une perte pour le budget lyonnais de plus d 1 million d euros. 2. La fiscalité directe : 328,53 M3 Composé des contributions directes, des versements provenant du Grand Lyon et des allocations compensatrices versées par l Etat, ce produit global représente plus de la moitié des recettes réelles de fonctionnement de la ville de Lyon. Par rapport au budget primitif 2008, cette recette progresse de 9,4 %. a. Les contributions directes (269,06 M ) Depuis le passage en taxe professionnelle unique, les recettes des contributions directes de la ville sont uniquement composées des impôts «ménages» : Prévision B.P Progression B.P / B.P Taxe d habitation 144,61 M + 12,1 % Taxe foncière sur les propriétés bâties 124,07 M + 11,8 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties 0,38 M + 11,0 % 12 BUDGET 2009

13 EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET 2009 Ces estimations de produits sont fondées sur les hypothèses suivantes : une hausse globale des taux d imposition de 6 %, le vote par le Parlement d une majoration forfaitaire des bases (CMF) de 2,5 %, une croissance physique de la base taxable de taxe d habitation de 1,6 %, une croissance physique de la base taxable de taxe foncière sur les propriétés bâties de 1,5 %. une stagnation de la base de taxe foncière sur les propriétés non bâties. b. Les versements provenant du Grand Lyon L attribution communautaire de compensation (48,59 M ) Elle a pour fonction de neutraliser financièrement les transferts d impôts («impôts ménages» et taxe professionnelle) ainsi que les transferts de charges entre la ville et la communauté urbaine. Son montant ne peut varier que par la prise en compte de nouveaux transferts de charges ou de rôles d imposition supplémentaires relatifs à Le montant prévu pour 2009 est donc identique à celui perçu en La dotation de solidarité communautaire (2,70 M ) Elle constitue un versement obligatoire des communautés urbaines sous le régime de taxe professionnelle unique vers leurs communes membres. L estimation pour 2009 reconduit le produit perçu en c. Les allocations compensatrices d allègements fiscaux : 8,17 M Taxe d habitation : 7,09 M ; Taxes foncières : 1,08 M À l origine, elles ont pour objectif de compenser les pertes de recettes supportées par les communes du fait des mesures d allégement décidées par l Etat : les allègements de cotisations de taxe d habitation et de taxe foncière accordées aux contribuables de condition modeste, les abattements sur valeur locative accordés pour certains locaux situés en zone urbaine sensible (taxes foncières). En 2009, elles sont intégrées dans l enveloppe normée du contrat de stabilité. Les allocations compensatrices de taxes foncières constituant une nouvelle variable d ajustement, elles enregistrent une baisse globale de 17,7 % dans le projet de loi de finances. Pour la ville de Lyon, cette mesure représente une perte de recette estimée à 0,23 M. 3. La fiscalité indirecte : 37,65 M4 Si l on tient compte des divers reversements, la recette nette de cette fiscalité est de 37,38 M. Les principales taxes indirectes sont les suivantes : a. La taxe additionnelle aux droits de mutation : 21,00 M Cette taxe, dont tous les paramètres (taux, conditions d exonérations) sont fixés par l Etat, est assise sur les mutations à titre onéreux. Elle est directement dépendante de l activité du marché immobilier ce qui conduit à une estimation de recettes pour 2009 en baisse de 11 % par rapport au produit attendu pour En prenant en compte la dépense estimée au titre des restitutions dues aux rectifications du calcul de l imposition et la compensation pour exonérations, la recette nette est de 21,05 M. b. La taxe sur l électricité : 9,11 M Le montant de cette taxe, basée sur la consommation d énergie électrique, dépend à la fois de l importance de la consommation et des prix pratiqués par les distributeurs d électricité. Aussi, l estimation pour 2009 reconduit-elle le produit attendu pour 2008 augmenté de la recette issue de la taxe relative à l éclairage public de la voirie qui était, jusqu en 2008, exonérée. Le reversement aux distributeurs visant à compenser les charges de recouvrement est égal à 2 % de la recette brute. Il ramène à 8,92 M le produit net de cette taxe. c. Prélèvement sur les produits des jeux dans les casinos : 4,76 M Cette recette correspond : d une part, à un prélèvement en faveur de la commune égal à 15 % des recettes réalisées par le Casino, d autre part, à un reversement de 10 % du prélèvement effectué par l Etat. La baisse du crédit inscrit pour 2009 (- 19 % par rapport au budget primitif 2008) prend acte du ralentissement de l activité constaté en Conformément à la loi du 30 décembre 1995, le casino bénéficie d un abattement sur le produit du reversement au titre des financements des biennales par le Casino. Cet abattement donne lieu à un reversement partiel du prélèvement sur le produit des jeux qui est estimé à 0,058 M, ce qui ramène la recette nette à 4,70 M. BUDGET

14 EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET 2009 d. La taxe de séjour : 2,50 M Il s agit de l estimation de la recette nette car, depuis le 1er janvier 2008, la part départementale de 10 % collectée par la Ville au profit du Conseil Général n est plus incluse dans le budget de la Ville mais transite par un compte de tiers. II SECTION D INVESTISSEMENT A. DES DÉPENSES EN BAISSE LOGIQUE L achèvement du plan d équipement pluriannuel précédent conduit logiquement à une diminution des dépenses d investissement en L essentiel des crédits inscrits au budget 2009 couvrira donc le paiement des dernières factures des grands projets du mandat précédent qui sont achevés ou en voie de l être. Les nouveaux ne donneront lieu en 2009 qu à des études avant lancement des chantiers, ce qui ne constitue pas un volume de dépenses important. Voici quelques unes des principales opérations en termes de crédits de paiement pour l année 2009 : > Culture bibliothèque de la Duchère CP 2009 : 1,4M bibliothèque Part Dieu, remplacement du Pater Noster CP 2009 : 900 K Opéra, remplacement des verrières CP 2009 : 700 K Musée d art contemporain, réaménagement des entrées CP 2009 : 200 K > Espaces publics réhabilitation des sanitaires du Parc de la Tête d Or CP 2009 : 1,5M jardin zoologique, installation d une clôture périphérique CP 2009 : 800 K tour panoramique de la Duchère, mise en valeur par l éclairage CP 2009 : 250 K lycée St Just : 200 K grande rue de Vaise CP 2009 : 159 K > Enfance équipement petite enfance rue de Savoie CP 2009 : 2 M EMA ZAC Valéo CP 2009 : 500 K > Scolaire groupe scolaire La Buire CP 2009 : 5,9 M groupe scolaire Delorme, extension du restaurant 500 K groupe scolaire Camus, extension du restaurant 300 K B. UNE DIMINUTION CORRÉLATIVE DES RECETTES PROPRES D INVESTISSEMENT Le fonds de compensation pour la TVA (F.C.T.V.A.) : 10,00 M Le FCTVA a pour objet de compenser la charge de T.V.A. supportée par les collectivités territoriales dans leurs dépenses d investissement. Il ne s applique qu aux dépenses d immobilisations répondant à un certain nombre de critères. Notamment l immobilisation doit être destinée à entrer définitivement dans le patrimoine de la ville. Il est calculé sur la base des dépenses réalisées 2 ans plus tôt. Ainsi, le FCTVA 2009 est assis sur le compte administratif Le calcul est réalisé en appliquant un taux de 15,482 % sur le montant T.T.C. des dépenses éligibles. Le projet de loi de finances pour 2009 intègre le FCTVA dans l enveloppe normée du contrat de stabilité ce qui a pour conséquence de peser lourdement sur les autres dotations du contrat. Pour remédier dans l avenir à cette situation, le gouvernement a d ores et déjà annoncé une réforme du FCTVA. On peut donc craindre, pour les exercices suivants, la remise en cause de cette dotation qui est la principale recette de la section d investissement. La taxe locale d équipement : 0,62 M La Communauté Urbaine de Lyon reverse 1/8 de la taxe générée par les permis de construire délivrés sur le territoire de chaque commune. Les subventions d investissement : 5 M L achèvement des opérations importantes du plan d équipement précédent conduit logiquement à une baisse des subventionnements reçus. Les produits de cessions d immobilisations : 70 K > Sport réaménagement du stade de la Sauvegarde CP 2009 : 2,5 M vestiaires et club house du Clos Layat K 14 BUDGET 2009

15 1 RESSOURCES

16 RESSOURCES Délégation Générale aux Ressources Humaines Les dépenses de personnel s élèvent à 305 millions d Euros en 2009, hors CCAS et Théâtre des Célestins. Elles représentent près de 58 % des dépenses réelles de fonctionnement, soit un ratio comparable aux collectivités de même strate. A compter de 2009, les dépenses de personnel du CCAS seront directement payées par ce dernier. Jusqu à présent la ville les prenait en charge et le CCAS les remboursait. Le périmètre des dépenses de personnel de la ville baisse de ce fait. De même, la subvention au Comité des Œuvres Sociales sera désormais comptabilisée sur le chapitre 657 (subventions), à l instar des autres subventions aux associations du personnel. POSTES PERMANENTS LE CONTEXTE L inflation soutenue, qui aura une incidence sur le point d indice et la progression du SMIC, ainsi que les mesures gouvernementales de soutien au pouvoir d achat (majoration des heures supplémentaires en 2008, instauration de la garantie individuelle du pouvoir d achat en 2008 et poursuite en 2009, refonte indiciaire des catégories statutaires ) ont pour conséquence de renchérir le coût moyen d un agent. L effort pour 2009 porte sur le redéploiement des moyens, la suppression de postes dont les missions ne correspondent plus aux besoins de la collectivité et la création de postes lorsque des besoins nouveaux émergent (en lien avec les ouvertures d équipement). Ce programme comprend tous les éléments de rémunération des agents permanents. Le budget 2009 a été construit en prenant en compte les mesures qui seront prises au niveau national et qui s imposent à la collectivité, mais aussi les décisions internes (créations et suppressions de postes) : 35 postes seront créés en 2009, en particulier 8 pour la délégation Affaires sociales, éducation et enfance, et 22 pour la délégation Culture et Sport. Ces créations de poste sont liées à des ouvertures d équipements. 52 postes seront supprimés Les mesures réglementaires regroupent la hausse du point d indice de la fonction publique, la revalorisation du SMIC, la refonte des catégories A et B et le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) notamment. A cela s ajoute l effet report des créations de poste et des mesures catégorielles statutaires appliquées au cours de l année Les recettes proviennent des remboursements de charges diverses (CNRACL, cessation progressive d activité etc.). LES CHIFFRES CLEFS agents permanents fin 2007 : Coût moyen d un agent en 2007 : Dépenses de fonctionnement : K Recettes de fonctionnement : 271,5 K 16 BUDGET 2009

17 RESSOURCES POSTES NON PERMANENTS LE CONTEXTE Les directions disposaient déjà d une enveloppe arrêtée dans le cadre du Plan de Gestion des Activités, des Emplois et des Compétences (PGAEC) pour les besoins occasionnels et saisonniers, ainsi que pour les vacataires. A compter de 2009, cela sera étendu aux remplacements. Le budget des agents non permanents est désormais entièrement décliné par direction afin de responsabiliser ces dernières sur une partie de leurs dépenses de personnel. C est sur ce programme que sont inscrits les crédits pour le paiement des agents non permanents. Trois enveloppes sont suivies au sein de ce programme : celle des besoins occasionnels et saisonniers, celle des remplacements et celle des vacataires. Les recettes proviennent du remboursement par l Opéra des indemnités et heures supplémentaires, conformément à la convention. LES CHIFFRES CLEFS agents saisonniers, occasionnels ou remplaçants présents fin 2007 : 481 Dépenses de fonctionnement : K Recettes de fonctionnement : 726 K BUDGET

18 RESSOURCES MESURES SOCIALES LE CONTEXTE Les services sont dans l attente du décret sur l aide à la mutualisation des agents afin de mesurer ses incidences sur le conventionnement avec les mutuelles. Une augmentation tendancielle des coûts des contrats santé / prévoyance (entre + 5 et + 7 %) est constatée. Ce programme intègre les dépenses à caractère social pour le personnel de la ville : mutuelles, titres restaurant, subventions aux associations du personnel, aides au logement (dispositif LOCALYON), fonds d insertion pour les handicapés de la fonction publique (FIDPH) Le BP 2009 s élève à , soit une progression de 0,8 % par rapport au BP Les dépenses se répartissent en : dépenses de personnel ( , soit + 2,7 %), comportant principalement les titres restaurant, pour la part supportée par la Ville, (5 299 K ) et la participation aux mutuelles (1 450 K ) subventions ( K, dont K pour le COS) charges exceptionnelles ( 162,8 K pour les secours et aides à l accès locatif notamment dispositif LOCALYON). charges à caractère général pour les frais de gestion des tickets restaurant ( ), soit - 34 % suite à la renégociation de la prestation de service auprès du prestataire Natixis. Les recettes (28 K ) proviennent de la vente directe au guichet de chèques restaurant ou de la reprise de chèques restaurant indûment perçus. LES CHIFFRES CLEFS Tickets restaurant distribués en 2007 ; participation à 50 % de la ville, soit 3,25 par ticket. Mutuelles : 61,8 % des agents permanents couverts en santé fin ,5 % des agents couverts en prévoyance. Dépenses de fonctionnement : 9 661,7 K Recettes de fonctionnement : 28 K 18 BUDGET 2009

19 RESSOURCES INSERTION LE CONTEXTE L augmentation du SMIC et la révision par le Conseil Régional de sa politique de soutien (fin de la prime de 1000 versés par an et par contrat d apprentissage) génèrent une contrainte supplémentaire pour la Ville. La politique de recrutement des apprentis et stagiaires est clairement identifiée comme source de pré-recrutement pour les métiers en tension et émergents. Ce programme prend en charge les frais de fonctionnement, de formation et de rémunération des emplois d insertion et d apprentissage ainsi que la gratification des stagiaires. Le BP 2009 s élève à K, soit une progression de 8,5 % par rapport au BP Les principales hypothèses retenues pour la construction du BP 2009 sont les suivantes : Majoration des dépenses liées à l apprentissage suite à la revalorisation du SMIC et à l accueil de 2 apprentis supplémentaires. Le nombre d agents en contrat aidé a augmenté en raison de la création de 2 postes pour permettre l accueil de détenus dans le cadre du placement extérieur (aménagement de fin de peine), en janvier et mars Les recettes (401 K ) sont revues à la baisse, la région ayant révisé ses aides aux employeurs publics d apprentis. La subvention de la région passe ainsi de 80 K (2008) à 21 K (2009). Les 380 K restants correspondent à la participation du CNASEA (établissement public national) à l emploi des contrats aidés. LES CHIFFRES CLEFS 80 apprentis correspondant à une masse salariale de 970 K et 267 K de frais de formation (2007) 47 contrats aidés (dont 3 placements extérieurs) pour une masse salariale de (2007) 82 % des apprentis trouvent un emploi dans les 6 mois qui suivent leur sortie de contrat. 63 % des agents accueillis trouvent un emploi par la suite grâce au contrat aidé. Accueil de 1500 stagiaires dont 111 stagiaires gratifiés pour un budget global de (2007) Dépenses de fonctionnement : 2 238,6 K Recettes de fonctionnement : 401 K BUDGET

20 RESSOURCES DÉPLACEMENTS LE CONTEXTE Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2009, dont l examen au parlement a débuté le 23 octobre dernier prévoit une aide au transport pour les trajets domicile-travail. Ce programme a pour finalité la prise en charge des catégories suivantes de frais de déplacement des agents : ORDRES DE MISSION Le budget consacré à l achat des billets de transport et au remboursement des frais de déplacement dans le cadre de missions est reconduit à l identique. PLAN DE DÉPLACEMENT ENTREPRISE (PDE) Le PDE, conçu pour favoriser l utilisation des transports en commun par les agents de la collectivité, connaît un succès croissant depuis sa mise en place en Le BP 2009 intègre l obligation faite à la ville de prendre en charge les abonnements des agents à 50 % (au lieu de 45 % actuellement). ABONNEMENTS PROFESSIONNELS ET TICKETS TCL Recettes : elles proviennent de la participation financière des agents bénéficiant d un véhicule de service dans le cadre de l utilisation des trajets domicile-travail. Le BP 2009 s élève à , en forte progression par rapport au BP Cela tient : au nouveau dispositif d aide au trajet domicile travail, rendant la participation de l employeur obligatoire pour les déplacements domicile-travail des agents, lorsque ceux-ci utilisent des transports collectifs ou des vélos le PDE : le budget s y rapportant a été majoré compte tenu de l augmentation possible du nombre de bénéficiaires et de l augmentation du taux de prise en charge par la ville (passant de 45 à 50 %) Les frais de mission, quant à eux, ont été maintenus au niveau de l alloué 2008 LES CHIFFRES CLEFS abonnements PDE actifs fin septembre 2008 : 2791 Dépenses de fonctionnement : 2 189,1 K Recettes de fonctionnement : 153 K 20 BUDGET 2009

21 RESSOURCES FORMATIONS LE CONTEXTE La réforme de la loi sur la formation va modifier en 2009 la répartition des types de formations. La nouvelle architecture posée par la loi sera basée sur 5 types de formations : La formation d intégration et de professionnalisation La formation de perfectionnement La formation de préparation aux concours et examens professionnels de la FPT La formation personnelle Les actions de lutte contre l illettrisme et pour l apprentissage de la langue française L accompagnement par la formation de la mise en œuvre du plan d administration sera un composant de la politique formation en Le lien avec le CNFPT et les ENACT pour répondre aux besoins de la collectivité sera renforcé. Ce programme prend en compte tous les frais relatifs aux actions de formation dispensées aux agents de la collectivité. L enveloppe budgétaire allouée à la formation, pour l année 2009, conforte l effort de formation entrepris les années précédentes. Elle intègre à nouveau le dispositif du droit individuel à la formation (DIF) dans le cadre de l accompagnement des projets et parcours professionnels des agents. Le BP 2009 s élève à , comme en Les dépenses se répartissent en : charges à caractère général ( ) pour l essentiel les versements aux organismes de formation ; dépenses de personnel pour 100 K, qui sont afférentes au nouveau dispositif DIF (Droit Individuel à la Formation) Les recettes (8 K ) sont constituées des remboursements de frais de formation. LES CHIFFRES CLEFS journées formation dispensées fin octobre 2008 : agents formés fin octobre 2008 : 5600 Dépenses de fonctionnement : K Recettes de fonctionnement : 8 K BUDGET

22 RESSOURCES RECRUTEMENT LE CONTEXTE Le Service Recrutement est amené à passer des annonces dans la presse spécialisée pour certains postes à responsabilités ou sur certains métiers en tension (Gazette, Moniteur, Télérama, etc.). Il participe à différents salons (Salon de l Emploi Public, Métiers techniques, etc.) pour la promotion des métiers de la Ville de Lyon et recherche des candidats pour les postes vacants. Le Service recrutement fait parfois appel à des cabinets de recrutement pour des postes spécifiques de direction. Les besoins sont revus à la baisse pour l année 2009 car le Service Recrutement de la Ville de Lyon fait moins recours aux cabinets de recrutement depuis l année Ce programme intègre les frais liés aux recrutements : diffusion d annonces de recrutement, participation de la ville à différents salons autour de l emploi public, remboursement au Centre de Gestion qui organise des concours auxquels participent les agents de la ville, honoraires pour les cabinets de conseils etc. Le BP 2009 s élève à , soit une progression de 3,28 % par rapport au BP 2008 (499 K ), mais une diminution de 6,79 % par rapport à l enveloppe allouée en 2008 (553 K ), liée à une baisse de 20 % de l enveloppe annonces et insertion (105 K ) et une diminution de 31 % du budget honoraires cabinets de recrutement (60 K ). A noter une nouvelle dépense, les frais de compensation financière liés aux frais de formation initiale (en chapitre 012), dont le remboursement est devenu exigible pour les recrutements par voie de mutation externe qui interviennent dans les trois premières années après la titularisation. Cette mesure se traduit également par l inscription d une recette supplémentaire (15 K ). LES CHIFFRES CLEFS recrutements opérés sur postes permanents en 2007 : 715 concours organisés par le CDG du Rhône en 2007 donnant lieu à remboursement par la ville : 11 Dépenses de fonctionnement : 515,9 K Recettes de fonctionnement : 15 K 22 BUDGET 2009

23 RESSOURCES PRÉVENTION ET ERGONOMIE Ce programme intègre les dépenses afférentes aux actions de prévention et d ergonomie : équipements de protection individuelle (EPI) pour les services, fournitures de petit équipement (ergonomie des locaux), frais médicaux et médecine du travail. Le BP 2009 s élève à , soit une progression de 8,6 % par rapport au BP Les principales augmentations concernent les vêtements de travail pour les services (235 K, soit + 11,9 %) et les frais médicaux (250 K, + 5,1%), augmentations liées à la continuation de la mise en conformité des dotations en EPI dans les différents services et aux nouvelles prescriptions en matière vaccinale. Recettes : le service de Médecine Professionnelle assure les visites médicales des agents relevant de l Opéra, du Conservatoire National de Région et du Crédit Municipal. Ces établissements remboursent à la Ville cette prestation. LES CHIFFRES CLEFS 82 ACMO (Assistants et Conseillers à la Mise en Œuvre des règles d hygiène et de sécurité) fin 2007 Dépenses de fonctionnement : 821,2 K Recettes de fonctionnement : 66 K BUDGET

24 RESSOURCES CHÔMAGE C est sur ce programme que sont inscritesles dépenses d indemnisation des ex-agents de la Ville de Lyon. Ce budget est en continuelle baisse depuis Le budget 2009 est ainsi en baisse de 12 % par rapport au BP 2008, à K, du fait de la diminution progressive du nombre d allocataires. Pour 2009, l objectif consiste en une meilleure gestion des non titulaires pour diminuer le nombre d allocations versées. La nouvelle convention UNEDIC doit être approuvée en janvier 2009 et devrait revoir substantiellement les modalités d indemnisation. LES CHIFFRES CLEFS allocataires fin 2007 : 378 allocataires fin septembre 2008 : 263 Dépenses de fonctionnement : K COMMUNICATION INTERNE ET MODERNISATION Le BP 2009 est en légère baisse (stabilisé depuis trois ans, après une baisse importante les années précédentes). Il comprend toutes les actions de communication interne : les supports de communication (Reflets, Reflets RH Infos, Reflets CRM Infos...), les différents accueils des nouveaux agents de la Ville, l accompagnement de grands projets, le conseil auprès des services concernant leurs actions de communication Cette baisse de 4 % par rapport au BP 2008 est conforme à l effort d économie demandée à toutes les Directions. Elle ne remettra pas en cause la qualité des prestations internes de la Direction. S agissant des prestations externes, l un des objectifs majeurs sera de continuer à acheter à un meilleur prix sans diminuer la qualité. En complément, l intérêt de chaque événementiel sera mesuré avant reconduction. LES CHIFFRES CLEFS 361 CRM lors de la campagne 2007/ publications Reflets 16 accueils institutionnels, cadres et apprentis Dépenses de fonctionnement : 215,9 K 24 BUDGET 2009

25 RESSOURCES GROUPES POLITIQUES Ce programme correspond à la rémunération, aux frais de formation et de déplacement, des agents mis à disposition des groupes politiques. Dépenses de fonctionnement : 551 K DÉPENSES PAYÉES PAR LA VILLE ET REMBOURSÉES PAR LE CCAS La ville va continuer de payer en 2009 un certain nombre de dépenses pour le CCAS qui seront remboursées par ce dernier. Certaines de ces dépenses sont imputées sur les différents programmes gérés par la DGRH et d autres sur le programme MASALCCAS. En revanche, l essentiel des remboursements du CCAS seront imputées sur ce programme d où un déséquilibre apparent entre dépenses et recettes. Les dépenses imputées sur ce programme comprennent la part salariale pour les tickets restaurant et mutuelles ; les recettes englobent ces dernières dépenses auxquelles sont rajoutées la part employeur des tickets restaurant et mutuelles, les frais de formation, les frais d équipement en protection individuelle et les frais liés aux dossiers chômage antérieurs au 1 er janvier 2009 mais concernant du personnel CCAS. Dépenses de fonctionnement : 588 K Recettes de fonctionnement : K BUDGET

26 RESSOURCES Assemblées LE CONTEXTE Un certain nombre de mesures, aura des conséquences financières pour la Ville : La revalorisation des indemnités des élus (9 Maires d arrondissements, 21 Adjoints au Maire et 5 conseillers délégués) à compter du 29 mai 2008 selon la délibération 2008/114 du 21 avril 2008 L augmentation de la valeur du point en 2008 ( % en mars et % en octobre) L augmentation de la valeur du point pour 2009 ( %) L augmentation probable du prix des Transports en Commun Lyonnais en De surcroît, un nouveau marché en cours pour 2009, relatif aux déplacements individuels (billets de train, d avion,..), aura une incidence sur le coût des déplacements des élus dans le cadre d une mission. Enfin une diminution constante du nombre des abonnés payants au BMO entraîne une diminution des recettes. GESTION DU CONSEIL MUNICIPAL Ce programme comporte deux opérations distinctes : L opération Secrétariat du Conseil Municipal, qui regroupe les dépenses de fonctionnement liées aux séances du conseil municipal et aux travaux de reliure des délibérations. L opération Bulletin Municipal Officiel, qui regroupe les dépenses de réalisation du bulletin hebdomadaire et d autres frais divers y afférents. Les recettes de ce programme proviennent de la vente de cette publication et de la régie publicitaire relative à sa 4 e page de couverture. GESTION DES ÉLUS Ce Programme comporte également deux opérations relatives d une part à la gestion individuelle des élus et d autre part, à leur gestion collective. Les hypothèses retenues pour la construction du BP 2009 reposent sur une gestion différenciée des crédits relevant de l élu en tant que personnalité individuelle, et des élus au sein d un groupe politique municipal. La gestion individuelle va concerner les indemnités des élus, les frais de missions, de formations, de réceptions, de transports, de fournitures de bureau et de petits équipements. Sur cette même opération vont s ajouter, les cotisations obligatoires à trois associations (AMF, AMGVF, ACMR). Quant aux groupes politiques municipaux, ils disposent de locaux. Des crédits sont votés pour prendre en charge leurs frais de fonctionnement et de personnel, conformément aux dispositions prises par deux délibérations 2008/137 du 21 avril 2008 sur le personnel et 2008/381 du 23 juin 2008 sur le fonctionnement de ces groupes. LES CHIFFRES CLEFS 73 élus répartis en 8 groupes politiques 155 élus bénéficiant d une indemnité 100 élus environ participent chaque année à des formations abonnements au BMO (dont 405 environ payants) exemplaires du BMO tirés chaque semaine Dépenses de fonctionnement : 4 160,5 K Recettes de fonctionnement : 88 K 26 BUDGET 2009

27 RESSOURCES Sécurité juridique LE CONTEXTE ASSURANCES L activité du service assurance se caractérise par : Une augmentation du nombre de sinistres. Le renouvellement des marchés d assurances dans un contexte juridique compliqué où les dispositions du code des marchés et du code des assurances sont souvent incompatibles, engendrant des procédures infructueuses. JURIDIQUE La mise en place du réseau des juristes de proximité a engendré une diminution du nombre d avis juridiques produits par la Direction des Affaires Juridiques : en effet les juristes de proximité apportent directement les réponses à un certain nombre de questions, notamment du fait de la diffusion de l information juridique par la DAJ. En parallèle, la Direction des Affaires juridiques est désormais saisie sur des problématiques beaucoup plus complexes nécessitant une analyse experte et un travail de fond équivalent à celui d un spécialiste selon les matières. MARCHÉS PUBLICS La Direction des marchés publics effectue ses missions dans un contexte très évolutif : alors que le code des marchés publics a connu de nombreuses réformes au cours de ces dernières années, de nouvelles évolutions sont attendues pour les semaines à venir, dont on ne connait pas encore l ampleur. En parallèle, la transposition de la Directive «Recours» devrait engendrer une multiplication des contentieux. ASSURANCES Trois marchés d assurances sont en cours de renouvellement pour 2009 : Tous Risques Expos, Instruments de Musique, Responsabilité Civile. Ces renouvellements se sont inscrits dans une logique baissière (entre 30 à 40 %) du fait d un cycle baissier du marché de l assurance. L année 2009 verra le renouvellement de trois marchés : flotte automobile, garantie assistance, marché de courtier. JURIDIQUE Le début de l année 2009 verra le lancement d un marché global «avocat» permettant à court terme une meilleure gestion des contentieux externalisés. Ce marché global devrait également permettre un gain de temps significatif pour les juristes de la Direction des affaires juridiques. Les «pôles de compétences» relatifs à la répartition des dossiers entre les juristes ont été supprimés fin 2008 pour permettre une plus grande réactivité notamment dans le cadre de la production des avis juridiques. En octobre 2006, la DAJ a créé le réseau des juristes, regroupant ses 9 juristes et 16 juristes dits de proximité, c est-à-dire travaillant à l intérieur de certaines délégations. Après deux ans d existence, une relance de ce réseau s avère nécessaire pour maintenir les relations entre les juristes de la Direction des affaires juridique et les juristes de proximité et permettre une meilleure information de tous. MARCHÉS PUBLICS Les crédits de fonctionnement inscrits au titre des marchés publics ont pour double vocation d assurer le financement du fonctionnement de la direction des marchés publics (Fournitures et gestion des CAO), et de prendre en charge les frais de publicité obligatoire liés aux marchés publics pour les services non experts. BUDGET