MARCHE PUBLIC DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION. CAHIER DES CHARGES (Valant acte d engagement et cahier des clauses particulières)

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1 MARCHE PUBLIC DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION. CAHIER DES CHARGES (Valant acte d engagement et cahier des clauses particulières) Personne Publique : Communauté de Communes du Pays Grenadois 1 rue Jules Ferry GRENADE SUR L ADOUR ACQUISITION ET INSTALLATION D UN SERVEUR POUR LA MAISON DES SERVICES ET OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics (Décret n du 1 er août 2006). N de marché Titulaire Montant HT Imputation budgétaire Date de lancement de la consultation 1/10

2 SOMMAIRE PARTIE I ENGAGEMENT DES PARTIES... 3 Article 1 Personne publique contractante... 3 Article 2 Engagement du candidat Contractant Prix Avances Créance présentée en nantissement (ou cession) par le titulaire du marché... 4 Article 3 Durée du marché, délai d exécution et prolongation du délai d exécution Durée du marché Délai d exécution du marché Prolongation du délai d exécution... 5 Article 4 Paiements... 5 PARTIE II CONDITIONS ADMINISTRATIVES D EXECUTION DE LA PRESTATION... 6 Article 5 - Objet du marché Objet Décomposition en tranches Réalisation de prestations similaires... 6 Article 6 - Documents contractuels... 6 Article 7 Désignation de sous-traitants en cours de marché... Erreur! Signet non défini. Article 8 Modalités de détermination des prix Répartition des paiements Contenu des prix Prix de règlement... 7 Article 9 Modalités de règlement Généralité Avances Règlement des acomptes et paiements partiels définitifs Présentation des factures... 8 Article 10 Dispositions particulières Lieu d exécution des prestations et modalités particulières de livraison Hygiène et sécurité... 8 Article 11 Pénalités pour non-respect des obligations du code du travail relatives à la lutte contre le travail dissimulé... 8 Article 12 Résiliation... 8 Article 13 Dérogations aux documents généraux... 8 PARTIE III CONDITIONS TECHNIQUES D EXECUTION DE LA PRESTATION... 9 FORMULAIRE DE DEMANDE POUR LA DELIVRANCE D EXEMPLAIRE UNIQUE DE MARCHE POUR SA CESSION OU SON NANTISSEMENT... Erreur! Signet non défini. Annexe n 1 relative à la sous-traitance... Erreur! Signet non défini. Annexe n 2 relative aux options... Erreur! Signet non défini. 2/10

3 PARTIE I ENGAGEMENT DES PARTIES Article 1 Personne publique contractante Communauté de Communes du Pays Grenadois Représenté par Monsieur le Président habilité à signer le marché par délibérations du Conseil Communautaire n du 14 avril Personne habilitée à donner les renseignements en vertu de l article 109 du Code des marchés publics : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays Grenadois. Ordonnateur : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays Grenadois. Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier payeur. Article 2 Engagement du candidat 2-1 Contractant Certains courriers émanant du pouvoir adjudicateur, comme la demande de documents oubliés, l invitation à la négociation, la notification du rejet ou l admission au présent marché, pourront être transmis aux candidats par voie électronique. Veuillez indiquer ci-dessous une adresse mail valide - POUR LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES Raison sociale... Je soussigné (nom, prénoms) :... Adresse :.... Numéro de téléphone :... N de fax :... Adresse courriel valide :... Numéro d identification S.I.R.E.T. :... Numéro d inscription au registre du commerce : ou au répertoire des métiers :... Code d activité économique principale N.A.F :... - POUR LES SOCIETES Raison sociale... Je soussigné :... Adresse :... Numéro de téléphone :... N de fax :... Adresse courriel valide :... Numéro d identification S.I.R.E.T. :... Numéro d inscription au registre du commerce : ou au répertoire des métiers :.... Code d activité économique principale N.A.F :... - POUR LES GROUPEMENTS SOLIDAIRES Mandataire : M.... est le mandataire des contractants ci-dessous groupés solidaires. Conformément à l article 51 II du CMP, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard du Pouvoir Adjudicateur. 3/10

4 Nous Soussignés : 1 er contractant... Agissant en mon nom personnel/ au nom et pour le compte de la société Adresse :... Numéro de téléphone :... N de fax :... Adresse courriel valide :... Numéro d'identification SIRET... Numéro d'inscription au registre du commerce... Code d'activité économique principal N.A.F... 2ème contractant Agissant en mon nom personnel/ au nom et pour le compte de la société... Adresse : Numéro de téléphone :... N de fax :... Adresse courriel valide :... Numéro d'identification SIRET... Numéro d'inscription au registre du commerce... Code d'activité économique principal N.A.F... M engage ou engage le groupement dont je suis mandataire sans réserve, et après avoir pris connaissance et accepté les informations contenues dans le présent document, M engage ou engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l'offre du groupement (rayer les mentions inutiles), exprimée en euros 2-2 Prix Les modalités de détermination et de variation des prix sont fixées à l article «Modalités de détermination des prix» du présent document. Le présent marché est conclu pour le montant global et forfaitaire suivant : Montant hors TVA :.. Taux de la TVA : Montant de la TVA : Montant TVA comprise :.... Somme Hors taxes arrêtée en lettres : Avances Sans objet 2-4 Créance présentée en nantissement (ou cession) par le titulaire du marché Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en nantissement, ou céder, est ainsi, TVA incluse, le montant total du marché indiqué ci-dessus OU un montant de (en chiffres) :. 4/10

5 Il s agira d une demande de : cession des créances résultant du marché nantissement des créances résultant du marché Après la notification du présent marché, il appartiendra à l entreprise titulaire d effectuer une demande expresse en ce sens (via le formulaire ci-après, joint au présent document) et de l adresser : par courrier postal à l adresse suivante : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRENADOIS 1 rue Jules ferry GRENADE SUR L ADOUR Fax : Article 3 Durée du marché, délai d exécution et prolongation du délai d exécution 3-1 Durée du marché Le marché est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu à la date fixée par le maitre d ouvrage validant le parfait achèvement et fonctionnement de l installation. 3-2 Délai d exécution/ livraison du marché Le délai d exécution de la prestation objet du marché est identique à la durée du marché précisée cidessus. La prestation devra être finie et opérationnelle pour le jeudi 5 février. 3-3 Prolongation du délai d exécution En application de l article 13.3 du CCAG-TIC, le titulaire peut obtenir une prolongation du délai d exécution du marché lorsqu une cause n engageant pas sa responsabilité fait obstacle à l exécution du présent marché (cas de force majeure, cause imputable au pouvoir adjudicateur). Le titulaire devra signaler au pouvoir adjudicateur les causes faisant obstacle à l exécution du bon de commande dans le délai contractuel, demander la prolongation de délai pour une durée définie. Le titulaire bénéficie de 15 jours à compter de la date à laquelle les causes sont apparues pour prévenir le pouvoir adjudicateur. Article 4 Paiements Les modalités de règlement du marché sont spécifiées à l article «Modalités de règlement» du présent document. La personne publique contractante se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : 5/10

6 - Ouvert au nom de : Pour les prestations suivantes : Domiciliation : Code banque : Code guichet : N de compte : Clé RIB : IBAN : BIC : La personne publique se libèrera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter leurs montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. PARTIE II CONDITIONS ADMINISTRATIVES D EXECUTION DE LA PRESTATION Article 5 - Objet du marché 5-1 Objet Le présent marché a pour objet les prestations suivantes : acquisition et installation d un serveur. Installation à réaliser au : 14 place des tilleuls à Grenade sur l Adour. Installation opérationnelle pour le 6 février Décomposition en tranches Sans objet 5-3 Réalisation de prestations similaires Uniquement pour les marchés de services, les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application de la procédure adaptée (dans la situation décrite à l article 35-II.6), qui seront exécutées par l attributaire du marché initial. Les conditions d exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial. Ce nouveau marché pourra être conclu, au plus tard, dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Article 6 - Documents contractuels Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous : - Pièces contractuelles particulières : Le présent cahier des charges valant acte d engagement et cahier des clauses particulières et ses annexes éventuelles dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'administration fait seul foi. Mémoire, 6/10

7 - Pièces contractuelles générales : Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l information et de la communication. Article 7 Modalités de détermination des prix 8-1 Répartition des paiements L article «Prix» ci-dessus I indique ce qui doit être réglé respectivement : - à l entrepreneur titulaire - à l entrepreneur mandataire, ses co-traitants 8-2 Contenu des prix Les prestations faisant l objet du présent marché seront réglées par application du prix forfaitaire figurant à L article «Prix» dûment complété par le titulaire. Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l emballage, à la manutention, à l assurance, au stockage, au transport jusqu au lieu de livraison ou d installation. Le prix du marché évoluera en fonction de toutes les modifications de TVA. 8-3 Prix de règlement Les prix sont fermes et actualisables suivant les modalités ci-après, dans le cas où un délai supérieur à 3 mois s écoule entre la date à laquelle le titulaire du marché a fixé son prix dans son offre et la date d exécution des prestations. L'index de référence choisi pour l'actualisation des prix est SYNTEC L'actualisation des prix se fera à partir de la formule suivante : P = P 0 x I m-3 / I 0 P - prix actualisé (hors T.V.A.) P 0 - prix initial (hors T.V.A.) I o - valeur de l'indice du mois zéro et correspondant au mois de remise des offres I m-3 - valeur de l'indice 3 mois avant la date prévue pour commencer l exécution des prestations, et plus particulièrement la date de notification du marché Article 9 Modalités de règlement 9-1 Généralité Le paiement des prestations sera déclenché dès validation du service fait par le Pouvoir adjudicateur. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou du service fait. Tout retard de paiement dans le délai fixé donnera lieu au paiement d intérêts moratoires dont le taux est celui fixé par la réglementation en vigueur. Dans le cas de sous-traitance des marchés de services, le titulaire joint au projet de décompte une attestation indiquant son accord ou son refus pour la somme à régler par le maître d ouvrage à chaque sous-traitant ; cette somme tient compte d une éventuelle révision des prix prévue dans le contrat de soustraitance et inclut la TVA. 9-2 Avances 7/10

8 Sans objet. 9-3 Règlement des acomptes et paiements partiels définitifs Sans objet 9-4 Présentation des factures Les factures afférentes au marché sont établies en 1 original portant outre les mentions obligatoires les indications suivantes : - le numéro de la facture - les noms, n SIRET et adresse du créancier - le numéro de son compte bancaire ou postal - le nom du débiteur : Communauté de Communes du Pays Grenadois - le numéro et la date du marché - la prestation exécutée - le montant hors T.V.A. - le taux et le montant de la TVA - le montant total des prestations exécutées - la date Les factures seront adressées à l'adresse suivante : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRENADOIS 1 rue Jules Ferry GRENADE SUR L ADOUR Article 10 Dispositions particulières 10-1 Lieu d exécution des prestations et modalités particulières de livraison Livraison à l adresse suivante : 14 place des tilleuls, Grenade sur l Adour Hygiène et sécurité Sans objet Article 11 Pénalités pour non-respect des obligations du code du travail relatives à la lutte contre le travail dissimulé Conformément à l'article L du code du travail, des pénalités peuvent être infligées au titulaire s'il ne s'acquitte pas des formalités mentionnées aux articles L à L Le montant des pénalités est égal à 10 % du montant du contrat, sans qu'il puisse toutefois excéder celui des amendes encourues en application des articles L , L et L Article 12 Résiliation Les clauses applicables au présent marché sont celles définies au CCAG TIC aux articles 39 à 46. Article 13 Dérogations aux documents généraux Il est fait dérogation à l article du CCAG TIC. La notification du marché n entraîne pas l envoi au titulaire de l exemplaire unique permettant la cession ou nantissement du marché. Il appartient au titulaire d effectuer une demande en ce sens. 8/10

9 PARTIE III CONDITIONS TECHNIQUES D EXECUTION DE LA PRESTATION Description du serveur Processeur Cache par processeur Mémoire Technologie Vitesse de Mémoire Conformité avec les spécifications mémoire Contrôleur de stockage No ; de Disque Type d'interface du contrôleur Contrôleur de stockage (RAID) Intel Xeon E5-2600v2 /3.5 GHz 8 Mo RAM 48 Go RAM (2 VM de 16 Go + 16 Go yperviseur) DDR3 SDRAM - ECC 1600 MHz PC Type 1 x SAS - carte enfichable PCI Express 2.0 x8 4 x 600Go SAS SATA 6Gb/s / SAS 6Gb/s Type de bus : PCIe 2.0 x8 Interface : SATA 3Gb/s / SAS 6Gb/s Débit de transfert de données : 600 Mo/s Taille de la Mémoire Tampon : 512 Mo RAID 0,RAID 1,RAID 5,RAID 10,RAID 50 Ethernet Fast Ethernet,Gigabit Ethernet Protocole de gestion à distance SNMP 3,CIM,IPMI 2.0 Extension/connectivité : Baies 2 (total) / 1 (libre) x externe 5.25" x 1/2H 8 (total) / 8 (libre) x remplacement à chaud 2.5" Routers : Emplacements 1 (total) / 0 (libre) x CPU 4 (total) / 3 (libre) x DIMM 240 broches 1 (total)/1(libre) x PCIe 3.0 x16 -demi-longueur,pleine hauteur (mode x 8 ) 1 (total)/1 (libre) x PCIe 3.0 x8 -demi-longueur,pleine hauteur ( mode x 8 ) 1 PCIe 2.0 x8 - demi-longueur,pleine hauteur ( mode x4 ) 1 PCIe 2.0 x4 - demi-longueur,pleine hauteur (mode x 1) Interfaces 2 x USB 3.0 ( 2 à l'avant ) 4 x USB 2.0 ( 4 à l'arrière ) 1 x VGA 1 x série 2 x LAN (Gigabit Ethernet) USB 2.0 ( 1 en interne ) 1 x Unified Security Gateway jusqu'à 25 utilisateurs (site principal) Pare feu et UTM avec VPN IPSec, L2TP over IPSec ou SSL. 2 x Unified Security Gateway jusqu'à 10 utilisateurs (site distant) avec VPN IPSec, L2TP over IPSec ou SSL. 9/10

10 Système d exploitation Windows server 2012 R2 Standard En Option : Microsoft Exchange x DD 600Go SAS Garantie : La garantie constructeur s applique Onduleur 2000 VA Format Tour Autonomie entre 10 et 30 minute Pack Batteries échangeable à chaud System E.P.O. Le prestataire retenu assurera la mise en réseau du parc informatique y compris le paramétrage. Service après-vente pour une année Cout et services inclus à détailler dans le mémoire technique : mais le SAV comprendra à minima : délai d intervention, délai de remise en service, frais de déplacement, assistance / formation. ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original A... Le... Cachet et signature du candidat Porter la mention manuscrite Lu et approuvé ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement Signature du représentant légal du pouvoir adjudicateur A Grenade sur l Adour Le... Le Président et par délégation, Pierre DUFOURCQ 10/10