FINANCES et RESSOURCES HUMAINES

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1 FINANCES et RESSOURCES HUMAINES Responsable : Jérôme PITHON

2 LE PERSONNEL Au 31 décembre 2009, l effectif du Syndicat des Eaux est de 28 collaboratrices et de 26 collaborateurs, soit un total de 54 salariés. La moyenne d âge est de 38,2 ans. Les charges nettes de personnel pour cet exercice s élèvent à K contre K en Conséquence d une évolution de sa qualification juridique (établissement public administratif puis établissement public à caractère industriel et commercial), le Syndicat des Eaux emploie à la fois des personnels sous statut de droit public et des personnels de droit privé Fonctionnaires territoriaux Fonctionnaire détaché DDA Salariés de droit privé 26 1 Salariés mis à disposition RESE Salarié mis à disposition CDG17

3 29 salariés appartiennent à la filière technique 2 8 Ingénieurs 19 Techniciens/contrôleurs Adjoints techniques 25 salariés appartiennent à la filière administrative 1 3 Attaché Rédacteur 21 Adjoints administratifs

4 Service FINANCES/RESSOURCES HUMAINES Le Service Finances/Ressources Humaines a en charge : 1. L élaboration et l exécution des trois budgets du Syndicat : Eau potable, Assainissement collectif, Assainissement non collectif : - Paiement des entreprises dans le cadre des marchés publics passés par le Syndicat des Eaux (152 passés en 2009) ; - Suivi et encaissement des subventions du Conseil Général, Agences de l Eau, autres financeurs ; - Suivi et encaissement des redevances Eau potable et Assainissement collectif ; - Encaissement des autres recettes (participation raccordement à l égout, redevance inspection TV, redevances service public assainissement non collectif,... - Gestion active de la dette. 2. La clôture des comptes et la production des comptes administratifs 3. La gestion des ressources humaines : gestion de la paye, recrutement, formation professionnelle, 4. La gestion des assurances Afin de mener à bien ses missions, le service dispose de 9 personnes : un chef de service et 8 agents.

5 CHIFFRES CLES DU BUDGET EAU Les recettes de fonctionnement 2009 (en milliers d euros) CA 2009 en % Vente d'eau et redevance % Cotisation communale et participations diverses % Autres produits de gestion % Atténuation de charges % Produits financiers % Produits exceptionnels % Reprise sur amortissement et provisions % Transferts de charges % Recettes de fonctionnement de l'exercice % La redevance amortissement représente 20,479 millions d euros en 2009, soit 70,6% des recettes de fonctionnement. En outre, l exercice 2009 est marqué par deux écritures comptables «exceptionnelles», respectivement ,23 au compte 773 (mandats annulés sur exercice antérieur) et au compte 778 (reprise sur provisions) contrebalancées à l euro près en dépenses de fonctionnement. En les défalquant du résultat comptable, la part de la redevance amortissement passe à 74,7%.

6 Evolution de redevance eau de 2004 à 2009 en milliers d euros Budget eau Les dépenses de fonctionnement 2009 (en milliers d euros) CA 2009 en % Charges à caractère général ,48% Charges de personnel et frais assimilés ,08% Autres charges de gestion courante 110 0,50% Charges financières ,98% Charges exceptionnelles ,26% Dotations aux amortissements et provisions ,70% Dépenses de fonctionnement de l exercice %

7 L ensemble des dépenses de personnel est réalisé dans le budget eau. En fin d année, il refacture la part revenant au budget assainissement collectif (891 K en 2009) et celle revenant à l assainissement non collectif (453 K en 2009). Le poste Charges exceptionnelles recouvre notamment les participations versées par le Syndicat dans le cadre des investissements réalisés sous maîtrise d ouvrage collectivités locales. En outre, ce poste comptable enregistre aussi les participations versées par le Syndicat des Eaux à Vendée Eau (2 431 K ), à la Ville de Saintes (737 K ) et à la Ville de Royan (562 K ). Le résultat de l exercice (en milliers d euros) CA 2009 Recettes de Fonctionnement (i) Dépenses de Fonctionnement (ii) Résultat de l'exercice (iii) = (i)-(ii) La section d exploitation dégage un excédent de fonctionnement sur l exercice 2009 de K. En ajoutant à ce montant les dotations aux amortissements et en retranchant les produits de cession d actif et la quote-part de subvention virée au compte de résultat, on détermine la capacité d autofinancement brut qui s élève à K pour Après remboursement du capital de la dette à hauteur de K, le disponible effectif pour autofinancer les dépenses d équipement brut s élève à K. Evolution de la capacité d autofinancement brut de 2004 à 2009 en milliers d euros Budget eau

8 Les dépenses d équipement brut et leur financement en 2009 Sur l exercice 2009, le Syndicat des Eaux a investi pour environ 19,8 millions d euros (hors remboursement du capital de la dette). Ces dépenses ont été principalement financées par : K de subventions du Conseil Général de la Charente Maritime, K de subventions des Agences de l Eau (Adour Garonne et Loire Bretagne), 288 K autres financeurs, K d emprunt, K d autofinancement net de remboursement du capital. Evolution des dépenses d équipement en milliers d euros de 2004 à 2009 Budget Eau

9 L encours de la dette du budget eau en 2009 Au 31/12/2009, l encours de la dette sur le budget eau est de K et représente une capacité dynamique de désendettement de 4,18 années (rapport de l encours de la dette au 31/12 sur l autofinancement brut). Sur cet exercice, le Syndicat a levé pour 7 millions d euros d emprunt auprès de deux organismes bancaires : Société Générale : 5 millions d euros Calyon : 2 millions d euros Evolution de l encours de la dette en milliers d euros de 2004 à 2009 Budget eau

10 CHIFFRES CLES DU BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF Les recettes de fonctionnement 2009 (en milliers d euros) CA 2009 en % Vente d'eau et autres prestations de service ,96% Autres produits de gestion 40 0,23% Produits financiers 2 0,01% Produits exceptionnels 36 0,21% Transferts de charges 797 4,59% Recettes de fonctionnement de l'exercice % La redevance assainissement représente 14,597 millions d euros en 2009, soit plus de 84% des recettes de fonctionnement du budget assainissement collectif. Mise en place au 1 er janvier 2008, la Participation pour Raccordement à l Egout (PRE) s est élevée à 1,747 millions d euros. Evolution de redevance assainissement de 2004 à 2009 en milliers d euros Budget assainissement collectif

11 Les dépenses de fonctionnement 2009 (en milliers d euros) CA 2009 en % Charges à caractère général 284 3,08% Autres charges de gestion courante 891 9,67% Charges financières ,09% Charges exceptionnelles 455 4,94% Dotations aux amortissements et provisions ,22% Dépenses de fonctionnement de l'exercice % Le poste «Autres charges de gestion courante» correspond au remboursement des frais de personnel au budget eau. Le poste Charges exceptionnelles recouvre les subventions versées par le Syndicat dans le cadre des investissements réalisés sous maîtrise d ouvrage collectivités locales. Le résultat de l exercice (en milliers d euros) CA 2009 Recettes de Fonctionnement (i) Dépenses de Fonctionnement (ii) Résultat de l'exercice (iii) = (i)-(ii) La section d exploitation dégage un excédent de 8,148 millions d euros. En ajoutant à ce montant les dotations aux amortissements et en retranchant les produits de cession d actif et la quote-part de subvention virée au compte de résultat, on détermine la capacité d autofinancement brut qui s élève à K pour Après remboursement du capital de la dette à hauteur de K, le disponible effectif pour autofinancer les dépenses d équipement brut s élève à K.

12 Evolution de la capacité d autofinancement brut de 2004 à 2009 en milliers d euros Budget assainissement collectif Les dépenses d équipement brut en 2009 du Syndicat Sur l exercice 2009, le Syndicat des Eaux a investi pour environ 20,9 millions d euros (hors remboursement du capital de la dette). Ces dépenses ont été principalement financées par : K de subventions du Conseil Général de la Charente Maritime, K de subventions des Agences de l Eau (Adour Garonne et Loire Bretagne), 102 K autres subventions K d emprunt, 316 K d avance remboursable de l Agence de l Eau Adour-Garonne K d autofinancement net de remboursement du capital. Evolution des dépenses d équipement en milliers d euros de 2004 à 2009 Budget Assainissement collectif

13 L encours de la dette du budget assainissement en 2009 Au 31/12/2009, l encours de la dette sur le budget assainissement est de 42,7 millions d euros et représente une capacité dynamique de désendettement de 3,2 années (rapport de l encours de la dette au 31/12 sur l autofinancement brut). Sur l exercice 2009, le Syndicat a levé pour 6,6 millions d euros d emprunts hors avances remboursables des agences de l eau (dont le montant s élève à 316 k ) décomposés de la manière suivante : - Caisse d Epargne : 3,8 millions d euros - Calyon : 1,8 millions d euros - Société Générale : 1 million d euros Evolution de l encours de la dette en milliers d euros de 2004 à 2008 Budget assainissement

14 CHIFFRES CLES DU BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Le budget assainissement non collectif est essentiellement un budget de fonctionnement. Les dépenses d équipement sont essentiellement des dépenses liées à l acquisition de véhicules de service. Recettes de fonctionnement (en milliers d'euros) CA 2009 en % Prestation de service ,04% Subvention exploitation ,59% Produits exceptionnels 2 0,37% Recettes de fonctionnement de l'exercice % Dépenses de fonctionnement (en milliers d'euros) CA 2009 en % Charges à caractère général 56 9,20% Autres charges de gestion courante ,20% Charges exceptionnelles 0 0 % Dotations aux amortissements et provisions 28 4,60% Dépenses de fonctionnement de l'exercice % Résultat de l exercice (en milliers d euros) CA 2009 Recettes de Fonctionnement (i) 533 Dépenses de Fonctionnement (ii) 609 Résultat de l'exercice (iii) = (i)-(ii) - 76 Résultat de fonctionnement N-1 reporté (iv) 691 Résultat cumulé = (iii)+(iv) 615