CONSTRUCTION D UN CENTRE DE SECOURS SUR LA COMMUNE DE FORCEVILLE - OISEMONT

Transcription

1 CONSTRUCTION D UN CENTRE DE SECOURS SUR LA COMMUNE DE FORCEVILLE - OISEMONT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) MARCHES DE TRAVAUX 1 / 20

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES Objet du marchä - Emplacement des travaux DÄcompositin des lots Sous-traitance... 5 ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE...5 ARTICLE 3 -PRIX ET MODE D'EVALUATION DES OUVRAGES - VARIATION DANS LES PRIX - REGLEMENT DES COMPTES RÄpartition des paiements Contenu des prix - Mode d'ävaluation des ouvrages et de råglement des comptes Variation dans les prix Paiements des cotraitants et des sous-traitants ayant droit au paiement direct DÄcompte final... 8 ARTICLE 4 - DELAIS D'EXECUTION - PENALITES ET PRIMES DÄlais d'exäcution des travaux Prolongation des dälais d'exäcution Reconduction PÄnalitÄs pour retard - Primes d'avance Repliement des installations de chantier et remise en Ätat des lieux DÄlais et retenues pour remise des documents fournis aprås exäcution... 9 ARTICLE 5 - GARANTIES ET FINANCEMENT Retenue de garantie Avance... 9 ARTICLE 6 - PROVENANCE, QUALITE, CONTRÔLE ET PRISE EN CHARGE DES MATERIAUX ET PRODUITS Provenance des matäriaux et produit Mise É disposition de lieux d emprunt CaractÄristiques, qualitäs, värifications, essais et Äpreuves des matäriaux et produits Prise en charge, manutention et conservation par l'entrepreneur des matäriaux et produits fournis par le maötre de l'ouvrage ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES OUVRAGES Piquetage gänäral Piquetage späcial des ouvrages souterrains ou enterräs ARTICLE 8 - PREPARATION - COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX ProcÄdure des marchäs säparäs pour la räalisation d'un ouvrage PÄriode de präparation - Programme d'exäcution des travaux - Ordres de service Plans d'exäcution - Notes de calculs - Etudes de dätail Organisation, säcuritä et hygiåne des chantiers ARTICLE 9 - CONTROLES ET RECEPTION DES TRAVAUX Essais et contrüles des ouvrages en cours de travaux RÄception Mise É disposition de certains ouvrages ou parties d'ouvrages Documents fournis aprås exäcution DÄlais de garantie Garanties particuliåres Assurances / 20

3 9.8 Résiliation Procédure contentieuse - Arbitrage ARTICLE 10 - DEROGATION AUX DOCUMENTS GENERAUX / 20

4 ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objet du marchå - Emplacement des travaux Objet : Construction d un centre de secours pour le Service Departemental d Incendie et de Secours de la Somme. La description des ouvrages et leurs späcifications techniques sont indiquäes dans le cahier des clauses techniques particuliåres (C.C.T.P.). Lieu d exäcution des travaux : Commune de Oisemont -Forceville. 1.2 DÅcompositin des lots Lot nä 1 PREPARATION DU TERRAIN - ASSAINISSEMENT - VOIRIE Lot nä 2 MACONNERIE Lot nä 3 CHARPENTE METALLIQUE BARDAGE - COUVERTURE Lot nä 4 MENUISERIE ALUMINIUM Lot nä 5 FERMETURES Lot nä 6 PLATRE ISOLATION - PLAFONDS - CLOISONS - MENUISERIE BOIS Lot nä 7 CARRELAGE Lot nä 8 REVETEMENT SOL SOUPLE Lot nä 9 PLOMBERIE SANITAIRE Lot nä 10 ELECTRICITE - CHAUFFAGE - VENTILATION EXTRACTEUR DE GAZ D ECHAPPEMENT Lot nä 11 PEINTURE Lot nä 12 PYLONE PORTE ANTENNE Lot nä 13 ESPACES VERTS Lot nä 14 CLOTURE - PORTAIL Liste des options : Lot nä 1 PREPARATION DU TERRAIN - ASSAINISSEMENT VOIRIE - Sous-couche ou forme de couche en matériau sablo-graveleux Lot nä 2 MACONNERIE - Peinture extérieure sur façades en béton Lot nä 3 CHARPENTE METALLIQUE BARDAGE COUVERTURE - Potelet de protection des portes Lot nä 4 MENUISERIE ALUMINIUM - Rampe et garde corps intérieurs avec barreaudage Lot nä 5 FERMETURES - Portes pliantes Lot nä 6 PLATRE ISOLATION - PLAFONDS - CLOISONS - MENUISERIE BOIS - Habillage par l'intérieur des murs en bardage Lot nä 7 CARRELAGE - Carrelage standard à l'étage - Marches et contre marche de l'escalier à l'étage - Plinthes à l'étage - FaÏence murale dans local nettoyage, désinfection Lot nä 8 REVETEMENT SOL SOUPLE - suppression partielle du revêtement de sol Lot nä 9 PLOMBERIE SANITAIRE - Chauffe eau solaire Lot nä 10 ELECTRICITE - CHAUFFAGE-VENTILATION EXTRACTEUR DE GAZ D ECHAPPEMENT - Panneaux radiants ou radiateurs électriques - Cassettes rayonnantes ou panneaux radiants électriques 4 / 20

5 Lot n 11 PEINTURE - Peinture complémentaire à l'étage (face intérieure des murs extérieurs) Lot n 12 PYLONE PORTE ANTENNE - Eclairage de signalisation nocturne - Le candidat a obligation de räpondre É la solution de base et É l ensemble des options. - Les variantes ne sont pas autorisäe. 1.3 Sous-traitance En cas de sous-traitance, le titulaire devra faire accepter le sous-traitant et agräer ses conditions de paiements conformäment É la räglementation en vigueur. A cet effet, il präsentera le cadre d acte späcial de sous-traitance annexä É l acte d engagement, dáment complätä et signä en y joignant les piåces listäes sur ce cadre d acte späcial. En cours d exäcution du marchä, le titulaire produira Ägalement l exemplaire unique du marchä ou le certificat de cessibilitä ou une attestation ou main-leväe du bänäficiaire d une cession ou nantissement de cräances lorsque l une ou l autre aura ÄtÄ effectuäe. AprÅs acceptation d une sous-traitance de second rang et plus präsentäe par le sous-traitant de rang 1 et plus, ces derniers devront fournir, É däfaut d avoir obtenu du maötre de l ouvrage un accord sur une dälägation de paiement, dans le dälai de 8 jours de l acceptation, une caution personnelle et solidaire garantissant le paiement de toutes les sommes dues par eux au sous-traitant de second rang et plus. La non production de cette caution emportera, dans les conditions däfinies É l article 9.8 ci-dessous, räsiliation du marchä. ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les piåces constitutives et contractuelles du marchä sont les suivantes, par ordre de prioritä : A) Pièces particulières 1 - acte d'engagement (A.E) et calendrier prävisionnel d'exäcution 2 - präsent cahier des clauses administratives particuliåres (C.C.A.P.) 3 - cahier des clauses techniques particuliåres (C.C.T.P.) et, s'il est näcessaire, le plan gänäral de coordination en matiåre de säcuritä et de protection de la santä. 4 - plans repräsentant les ouvrages É exäcuter 5 Un Ätat des prix forfaitaires et une däcomposition des prix forfaitaires (cette derniåre, präsentäe comme un dätail estimatif, n'est pas contractuelle ; les % mentionnäs aux 2 et 3 du 33 de l'article 10 du CCAG n'y figureront pas, sauf demande späciale). 6 Memoire technique É etablir par l'entreprise B) Pièces générales Les documents applicables Ätant ceux en vigueur au premier jour du mois d'ätablissement des prix (mo däfini au 3.3.2) : - Cahier des clauses techniques gänärales (C.C.T.G.) applicable aux marchäs Publics de Travaux - Les fascicules du CPC encore en vigueur - Normes europäennes - Le Cahier des Clauses Administratives GÄnÄrales applicable aux marchäs publics de travaux (CCAG), modifiä et approuvä par däcret. 5 / 20

6 ARTICLE 3 -PRIX ET MODE D'EVALUATION DES OUVRAGES - VARIATION DANS LES PRIX - REGLEMENT DES COMPTES 3.1 RÅpartition des paiements Les paiements sont räpartis entre l'entrepreneur, ses cotraitants ou sous-traitants payäs directement comme indiquä dans l'acte d'engagement et son annexe en cas de besoin. 3.2 Contenu des prix - Mode d'åvaluation des ouvrages et de rçglement des comptes Les prix du marchä sont hors T.V.A Les prix sont Ätablis : en considärant comme incluses toutes les sujätions normalement prävisibles : intempäries, phänomånes naturels, habituels dans la rägion d'exäcution des travaux. Le montant du marchä ou le montant du poste "frais de coordination" qui figure, s'il y a lieu, dans l'acte d'engagement est räputä comprendre, outre les däpenses affärentes É la coordination des travaux, la marge du mandataire ou du titulaire pour däfaillance Äventuelle des cotraitants ou des sous-traitants chargäs de l'exäcution de ces lots. Les prix de chaque lot sont räputäs comprendre, outre les däpenses affärentes É la coordination de l'exäcution des prestations faisant l'objet du lot, la marge du mandataire, du titulaire ou du cotraitant auquel le lot est assignä pour däfaillance Äventuelle des sous-traitants chargäs de l'exäcution de certaines des prestations ci-dessus. Les prix affärents au lot assignä au mandataire ou au titulaire sont räputäs comprendre les däpenses communes de chantier visäes au 12 de l'article 10 du CCAG Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marchä seront rägläs suivant la nature du marchä : - par des prix forfaitaires dont le libellä est dätaillä É l'ätat des prix forfaitaires, Sauf si ces documents sont demandäs É la remise des offres, l'entrepreneur fournira dans les 20 jours É compter de la date de la demande du maötre d'œuvre un sous-dätail de chacun des prix du bordereau des prix unitaires ou une däcomposition de chacun des prix de l'ätat des prix forfaitaires däsignäs par le maötre d'œuvre Travaux en rågie Il n'y a pas de travaux en rägie (DÅrogation É l'article 11.3 du CCAG) Les acomptes mensuels seront präsentäs conformäment au modçle agråå par le mañtre d'ouvrage. Par dårogation É l article 13 bis du CCAG Travaux, ils seront transmis par tout moyen permettant de donner date certaine. Les travaux seront constatäs et rägläs É l'avancement des travaux au pourcentage des quantitäs de travaux exäcutäs. Le solde sera räglä É l'achåvement de l'ouvrage. Par dårogation É l article du CCAG travaux marchäs publics le terme â mandatement ä est remplacä par le terme â råglement ä. Le dälai de råglement est fixä É 45 jours (15 jours pour la maötrise d œuvre et 30 jours pour le maötre d ouvrage) et court É compter de la date de räception de la demande de råglement par le maötre d œuvre. Les paiements seront effectuäs dans les conditions fixäes É l acte d engagement. Le taux des intärãts moratoires applicables en cas de däpassement du dälai maximum de paiement est le taux de l intärãt lägal en vigueur É la date É laquelle les intärãts moratoires ont commencä É courir, augmentä de deux points. 6 / 20

7 3.3 Variation dans les prix Les prix sont : - rävisables L'index national I de räfärence choisi pour la råvision des prix des travaux est l index BT propre É chaque corps d Ätat. Lot nä 1 PREPARATION DU TERRAIN - ASSAINISSEMENT VOIRIE : Indice BT02 Lot nä 2 MACONNERIE : Indice BT03 Lot nä 3 CHARPENTE METALLIQUE BARDAGE COUVERTURE : Indice BT07 Lot nä 4 MENUISERIE ALUMINIUM : Indice BT43 Lot nä 5 FERMETURES : Indice BT42 Lot nä 6 PLATRE ISOLATION - PLAFONDS - CLOISONS - MENUISERIE BOIS : Indice BT08 Lot nä 7 CARRELAGE : Indice BT09 Lot nä 8 REVETEMENT SOL SOUPLE : Indice BT10 Lot nä 9 PLOMBERIE SANITAIRE : Indice BT38 Lot nä 10 ELECTRICITE - CHAUFFAGE - VENTILATION EXTRACTEUR DE GAZ D ECHAPPEMENT : Indice BT47 Lot nä 11 PEINTURE : Indice BT46 Lot nä 12 PYLONE PORTE ANTENNE : Indice BT07 Lot nä 13 ESPACES VERTS : Indice BT02 Lot nä 14 CLOTURE PORTAIL : Indice BT Pour la rävision, les prix du marchä sont räputäs Ätablis sur la base des conditions Äconomiques du mois m0 (mois präcädent la remise des offres) ModalitÅs de råvision des prix Les prix seront rävisäs chaque mois suivant la formule : R = 0,15 + 0,85 I I 0 Dans laquelle 0,15 = partie fixe I = Index du mois de räalisation des travaux ou É la date de leur räalisation räelle si celle-ci est antärieure, publiä ou É publier. lo = Index du mois m å däfini au ci-dessus, publiä ou É publier Par dårogation É l article du CCAG travaux, pour la mise en œuvre de la clause de rävision de prix, la valeur finale de l'index est appräciäe au plus tard É la date contractuelle de räalisation des prestations ou É la date de leur räalisation, si celle-ci est antärieure RÅvision provisoire Lorsqu'une rävision a ÄtÄ effectuäe provisoirement en utilisant un index antärieur É celui qui doit ãtre appliquä, il ne sera procädä É aucune nouvelle actualisation ou rävision avant l'actualisation ou la rävision däfinitive, laquelle interviendra sur le premier acompte suivant la parution de l'index correspondant Application de la taxe É la valeur ajoutåe Les montants des acomptes mensuels et de l'acompte pour solde feront apparaötre : - Les taux de TVA fixäs par la räglementation en vigueur - Les montants de la TVA räsultant de l'application de ceux-ci aux montants des travaux dans les conditions ÄdictÄes par cette räglementation. 3.4 Paiements des cotraitants et des sous-traitants ayant droit au paiement direct Les råglements des cotraitants et des sous-traitants ayant droit au paiement direct seront subordonnäs É l'accord Äcrit et datä de l'entrepreneur, mandataire ou titulaire, pour le råglement de la somme considäräe due au cotraitant ou au sous-traitant au titre du marchä. 7 / 20

8 Le point de däpart du dälai de råglement s'appräcie par rapport aux dispositions de l'article du präsent CCAP. 3.5 DÅcompte final Par dårogation É l article du CCAG Travaux, le dälai de remise au maötre d œuvre par l entrepreneur du projet de däcompte final dressä par lui commencera É courir É compter de la plus tardive de ces dates : - date de notification du PV de räception, - date de remise des documents demandäs en application des articles 40 du CCAG et 4.5 du präsent CCAP, - date d application de la retenue däfinitive dans les conditions däfinies É l article 4.5 ci-dessous. Les dispositions de l article 13-3 du CCAG travaux marchäs publics s appliquent sauf pour les marchäs comportant des plantations pour lesquels, par dårogation, il sera appliquä les dispositions suivantes : L entrepreneur devra präsenter son projet de däcompte final dans les 45 jours É compter du terme correspondant É l expiration du dernier dälai de garantie. (Engazonnements ou vägätaux). Par dårogation aux dispositions de l article 13-4 du CCAG travaux, le råglement du solde intervient É compter de la date d acceptation du däcompte gänäral et däfinitif par le titulaire. Par dårogation aux articles et du CCAG travaux, le retour du däcompte gänäral ou l absence de retour du däcompte gänäral, signä, avec ou sans räserves, par l entreprise, sera effectuä auprås du maötre d ouvrage ou son repräsentant, en lieu et place du maötre d œuvre. Les autres dispositions däfinies É l article 13-4 du CCAG travaux marchäs publics relatives au däcompte gänäral et au solde sont applicables. ARTICLE 4 - DELAIS D'EXECUTION - PENALITES ET PRIMES 4.1 DÅlais d'exåcution des travaux Les stipulations correspondantes figurent dans l'acte d'engagement et dans le calendrier prävisionnel annexä. 4.2 Prolongation des dålais d'exåcution Reconduction - En vue de l'application Äventuelle du premier alinåa du 22 de l'article 19 du CCAG, le nombre de journäes d'intempäries räputäes prävisibles est fixä É 20 jours ouvräs pour autant qu'il y ait eu entrave É l'exäcution des travaux dáment constatäe par le maötre d'oeuvre. Par därogation É l article du CCAG, les prolongations de dälais däcoulant du deuxiåme alinäa du 22 de l'article 19 du CCAG ne s appliqueront qu aprås consommation du nombre de journäes d intempäries prävisibles däfinies en application du premier alinäa du 22 de l'article 19 du CCAG. 4.3 PÅnalitÅs pour retard - Primes d'avance Les stipulations de l'article 20 du C.C.A.G. sont applicables sous räserve des dispositions suivantes : L'entrepreneur subira en cas de non-respect de la date limite de remise des documents et d'achåvement des travaux, les pänalitäs journaliåres suivantes É retenir sur le montant des acomptes mensuels : Travaux concernås Pour chacun des 10 premiers jours de retard PÅnalitÅ journaliçre Pour chaque jour de retard ultårieur Remise documents d Ätude et EXE Travaux 1/1000 du marchä 1/500 du marchä 1/3000 du marchä 1/1000 du marchä 8 / 20

9 Ces dispositions s'appliquent aux dälais intermädiaires däfinis dans le planning d'exäcution et s appliquent sur le däpassement de dälais suite É mise en demeure de l entreprise par la maötrise d œuvre. Toutefois, le maötre d'ouvrage se räserve la possibilitä, au cas oç le retard serait räsorbä, de remettre ces pänalitäs En cas d'absence aux räunions de chantier, le maötre d'ouvrage pourra appliquer sur le däcompte une pänalitä par absence constatäe de : 300 (Trois cents euros). 4.4 Repliement des installations de chantier et remise en Åtat des lieux Le repliement des installations de chantier et la remise en Ätat des emplacements qui auront ÄtÄ occupäs par le chantier : sont compris dans le dälai d'exäcution. A la fin des travaux, l'entrepreneur devra, dans le dälai de 10 jours calendaires É compter de la date de la notification de la däcision de räception et de clüture du chantier avoir fini de procäder au dägagement, nettoiement et remise en Ätat des emplacements qui auront ÄtÄ occupäs par le chantier. En cas de retard, ces opärations seront faites aux frais de l'entrepreneur, aprås mise en demeure par ordre de service, sans präjudice d'une pänalitä de : 300 (Trois cents euros)/jour de retard. 4.5 DÅlais et retenues pour remise des documents fournis aprçs exåcution En complåment de l article 40 du CCAG, les plans et autres documents conformes É l'exäcution sont É fournir É la räception des ouvrages comme les notices de fonctionnement et d'entretien en 3 exemplaires papier. En cas de retard dans la remise des plans et autres documents É fournir aprås exäcution par l'entrepreneur, une retenue forfaitaire provisoire Ägale É : 500. (Cinq cents euros). sera opäräe. Cette retenue s'effectuera sur les sommes dues É l'entrepreneur dans les conditions stipuläes É l'article 20-6 du C.C.A.G. et au präsent article. Toutefois et s il y a lieu, par därogation É l article 20.6, si le montant du dernier däcompte mensuel ne permettait pas l application de cette retenue, le maötre d ouvrage pourra l effectuer sur les acomptes präcädents. Au-delÉ de 2 mois suivant la räception, si les documents et plans ci-dessus ne sont pas fournis, cette retenue provisoire deviendra dåfinitive aprås mise en demeure präalable restäe sans effet. Elle suivra le rägime fiscal des pänalitäs. ARTICLE 5 - GARANTIES ET FINANCEMENT 5.1 Retenue de garantie Une retenue de garantie de 5 % sera appliquäe sur chaque acompte dans les conditions fixäes par la räglementation en vigueur. Le maötre d'ouvrage n accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie É premiåre demande. Il est rappelä qu en cas de räserves notifiäes au titulaire du contrat et non leväes avant la date d expiration du dälai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursäe ou les personnes ayant dälivrä leur caution ou garantie ne seront libäräes qu un mois aprås la date de la leväe effective de ces räserves. 5.2 Avance 9 / 20

10 Une avance est accordäe É l'entrepreneur titulaire dans les conditions fixäes par la räglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marchä, dans l acte d engagement. En compläment du präsent CCAP, les articles 4.1 et 4.3 de l acte d engagement precisent le dälais de paiement et le taux de cette avance. Conditions de garanties pour le versement de l avance : Quel que soit le montant de l avance, le titulaire devra produire une garantie. La garantie demandäe en contrepartie du versement de l avance couvrira la totalitä de celle-ci. Si le montant de l avance est infårieur ou Ågal É 30 %, le versement de cette avance est conditionnä par la constitution d une garantie É premiåre demande d un montant Äquivalent É la dite avance. Le maötre d ouvrage n accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie É premiåre demande. Si le montant de l avance est supårieur É 30 %, le titulaire du marchä, É l exception des organismes publics, devra constituer une garantie É premiåre demande. BÅnÅficiaires de l avance : Lorsque le marchä est passä avec un contractant unique, avec des entrepreneurs groupäs conjoints ou, Äventuellement, avec des sous-traitants ayant droit au paiement direct, les dispositions räglementaires sont applicables É la fois aux travaux exäcutäs directement par le titulaire ou le mandataire et, É ceux exäcutäs par chaque cotraitant ou sous-traitant ayant droit au paiement direct. Les modalitäs de dätermination du montant des avances É verser au prestataire, aux cotraitants ou soustraitants s'appliquent alors au montant TTC des travaux räalisäs par le titulaire, par chacun des cotraitants conjoints ou chacun des sous-traitants ayant droit au paiement direct. En cas de groupement solidaire, Äventuellement avec des sous-traitants ayant droit au paiement direct, si les paiements des membres du groupement sont effectuås sur un compte commun, les dispositions räglementaires sont applicables au seul mandataire, au nom et pour le compte du groupement, pour la part du marchä non sous-traitäe. Les modalitäs de dätermination du montant de l avance É verser au mandataire, ou aux sous-traitants s'appliquent alors au montant TTC des travaux räalisäs par l ensemble des cotraitants solidaires ou par chacun des sous-traitants ayant droit au paiement direct. En cas de groupement solidaire, Äventuellement avec des sous-traitants ayant droit au paiement direct, si les paiements des membres du groupement sont råpartis sur chacun des membres du groupement, les dispositions räglementaires sont applicables É la fois aux travaux exäcutäs par le mandataire et, É ceux exäcutäs par chaque cotraitant ou sous-traitant ayant droit au paiement direct de la mãme faèon qu un groupement conjoint. Le sous-traitant est soumis É l obligation de präsenter, en contrepartie de l avance qu il demande, une garantie É premiåre demande d un montant Äquivalent É cette avance, dans les mãmes conditions que celles applicables É l entrepreneur principal. En cas d agräment d un sous-traitant en cours de chantier, si le titulaire, mandataire ou cotraitant du marchä a perèu une avance, la part d avance correspondant É la partie du marchä sous-traitäe sera präleväe sur les sommes qui sont dues au titulaire, mandataire ou cotraitant sur le ou les acomptes präsentäs aprås la date d agräment du sous-traitant concernä. Si les sommes restant dues au titulaire, mandataire ou cotraitant ne permettent pas, lors de la präsentation de la demande d agräment du sous-traitant concernä, le remboursement de l avance sur la part du marchä soustraitäe, le maötre d ouvrage se räserve la possibilitä soit de limiter la sous-traitance en consäquence, soit de refuser l agräment du sous-traitant. ModalitÅs de rçglement de l avance : Cas de l avance dont le taux est infårieur ou Ågal Ç 5% : Le versement de l avance s effectuera en une seule fois aprås production de la garantie. Le råglement de l avance interviendra dans le dälai fixä É l article 4.1 de l acte d engagement. 10 / 20

11 Ce råglement de l avance doit intervenir au plus tard É la date É laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte relatif É l exäcution du marchä ou de la tranche. Dans l hypothåse oç la garantie ou la caution n est pas constituäe dans les conditions ci-avant et oç en consäquence le råglement n intervient pas dans ce dälai, le titulaire perd jusqu É la fin du marchä ou de la tranche la possibilitä d obtenir cette avance. A däfaut de präcisions ci-avant, l avance sera räsorbäe au prorata du montant des prestations räalisäes dås que ce montant atteindra 65 % du montant du marchä selon la formule suivante : Montant de la räsorbtion = Montant de l avance x (% avancement des Travaux- 65)/15. La räsorbtion de l avance s effectuera, sur chaque demande d acompte, par prälåvement sur les sommes dues É chaque tiers (titulaire, cotraitants ou sous-traitants). ARTICLE 6 - PROVENANCE, QUALITE, CONTRÔLE ET PRISE EN CHARGE DES MATERIAUX ET PRODUITS L'ensemble des Cahiers des Charges, DTU, des rågles de calcul, des Cahiers des Clauses SpÄciales rendus obligatoires par däcrets ou Normes EuropÄennes reconnues s'appliquent au marchä. 6.1 Provenance des matåriaux et produit Le C.C.T.P. fixe la provenance de ceux des matäriaux, produits et composants de construction dont le choix n'est pas laissä É l'entrepreneur ou n'est pas däjé fixä par le C.C.T.G. ou däroge aux dispositions dudit C.C.T.G. 6.2 Mise É disposition de lieux d emprunt Aucun lieu d extraction ne sera mis É la disposition de l entrepreneur. 6.3 CaractÅristiques, qualitås, vårifications, essais et Åpreuves des matåriaux et produits Le C.C.T.P. däfinit les compläments et därogations É apporter aux dispositions du C.C.A.G. et du C.C.T.G. concernant les caractäristiques et qualitäs des matäriaux, produits et composants de construction É utiliser dans les travaux, ainsi que les modalitäs de leurs värifications, essais et Äpreuves, tant qualitatives que quantitatives sur le chantier. Sauf accord intervenu entre le maötre d'œuvre et l'entrepreneur sur les dispositions diffärentes, les värifications de qualitä seront assuräes par un laboratoire ou un organisme de contrüle proposä par le maötre d'œuvre Le C.C.T.P. präcise les matäriaux, produits et composants de construction devant faire l'objet de värifications ou de surveillance de la fabrication, dans les usines, magasins ou carriåres de l'entrepreneur, ainsi que les modalitäs correspondantes. Sauf accord intervenu entre le maötre d'œuvre et l'entrepreneur sur des dispositions diffärentes, les värifications et la surveillance seront assuräes dans les mãmes conditions qu'au deuxiåme alinäa de l'article ci-dessus Le maötre d'ouvrage ou son repräsentant sur proposition du maötre d'œuvre peut däcider de faire exäcuter des essais et värifications en sus de ceux däfinis par le marchä : - s'ils sont effectuäs par l'entrepreneur et rämunäräs sur justificatifs. - s'ils sont effectuäs par un tiers, ils seront rägläs par le maötre de l'ouvrage. 6.4 Prise en charge, manutention et conservation par l'entrepreneur des matåriaux et produits fournis par le mañtre de l'ouvrage Le C.C.T.P. däsigne les matäriaux, produits et composants de construction qui seront fournis par le maötre de l'ouvrage et präcise les lieux et cadences de leur prise en charge, ou de leur räception par l'entrepreneur, ainsi que les modalitäs de leur manutention et de leur conservation É assurer par l'entrepreneur. 11 / 20

12 Ces opärations feront l'objet d'une rämunäration sur prix unitaires portäs au bordereau des prix ou sur prix forfaitaires portäs É l'ätat des prix forfaitaires. ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES OUVRAGES 7.1 Piquetage général L'entrepreneur sera tenu de procäder lui-mãme et sous sa responsabilitä, en präsence du maötre d'œuvre, au piquetage gänäral des ouvrages. Il devra, pour toutes ces opärations et pour toutes les värifications que däsirerait exäcuter le maötre d'œuvre, tenir É la disposition de celui-ci le matäriel topographique et le personnel qualifiä correspondant. Les frais engagäs par l'entrepreneur É cette occasion sont censäs ãtre implicitement compris dans le prix du marchä. 7.2 Piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés Le piquetage späcial des ouvrages souterrains ou enterräs, tels que canalisations ou cêbles situäs au droit ou au voisinage des travaux É exäcuter et dont l'entrepreneur a reèu du maötre d'œuvre toutes informations näcessaires sur leur nature et leur position, sera effectuä dans les mãmes conditions qu'au 7.1 ci-dessus. ARTICLE 8 - PREPARATION - COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX 8.0 Procédure des marchés séparés pour la réalisation d'un ouvrage Cette procädure s'appliquera chaque fois que, pour un ouvrage donnä, le maötre d'ouvrage däcidera d'y recourir. Chaque marchä comportera le präsent C.C.A.P. et un acte d engagement particulier. Le maötre d'œuvre complätera ces documents par un calendrier prävisionnel de travaux ; celui-ci pourra ãtre modifiä en cours de chantier en accord avec les diffärents intervenants et signä par eux. Il sera alors notifiä É chaque entreprise par ordre de service Calendrier prévisionnel d'exécution Le calendrier prävisionnel Ätabli par le maötre d'œuvre signä et acceptä par les diffärentes entreprises, pourra ãtre modifiä par ordre de service en cours de travaux, mais cette modification ne pourra, sauf accord des entrepreneurs, comporter räduction du dälai d'exäcution. Ce document rectifiä deviendra contractuel au lieu et place du präcädent et servira É l'application des articles 4.1 et 4.3. La notification d un nouveau calendrier prävisionnel de travaux ne präjuge pas, s il y a lieu, de l application des pänalitäs de retard et ne vaut pas acceptation d une prolongation de dälais par le maötre d ouvrage. Toute prolongation de dälai contractuel devra faire l objet d une mention expresse et l ordre de service ou l avenant, s il y a lieu, devra en fixer l importance Coordination des travaux La coordination des travaux comprenant l'ordonnancement, le pilotage et la direction des travaux faisant l'objet du marchä et de ceux faisant l'objet des autres marchäs concourant É la räalisation de l'ouvrage sera assuräe par le maötre d'œuvre Répartition des dépenses communes Ces dispositions s'appliquent plus späcialement aux chantiers de bêtiment. La räpartition des däpenses suivantes est diffärente selon qu'il s'agit de däpenses d'investissement, d'entretien ou de consommation. A) Dépenses d'investissement Les däpenses dont la nature est indiquäe dans la premiåre colonne du tableau ci-aprås sont rämunäräes par les prix du marchä conclu avec l'entrepreneur qui est chargä de l'exäcution du lot indiquä dans la deuxiåme colonne dudit tableau. 12 / 20

13 ExÄcution des voies d'accås provisoires et des branchements provisoires ) d'eau et d'älectricitä. ) ) Etablissement des clütures et panneaux de chantier ) ) Installations d'äclairage, de signalisation et de chauffage, y compris celles ) näcessaires au prächauffage de l Äquipement et le sächage des locaux. ) ) Installations communes de säcuritä et d'hygiåne (sanitaires, vestiaires, ) Gros œuvre räfectoires, infirmerie...) ) ou lot principal (1) ) Installations de gardiennage et du local mis É la disposition ) du maötre d'œuvre. ) ) Installation du täläphone et des ascenseurs de chantier ) Branchements provisoires d'ägout ) V.R.D. (2) RÄseau provisoire intärieur d'eau, y compris son raccordement. Evacuation provisoire des eaux pluviales reèues par les bêtiments RÄseau provisoire intärieur d'älectricitä y compris son raccordement ) Plomberie ) Couverture ) ElectricitÄ (1) Selon la nature des travaux, le lot principal pourra ne pas Ätre le lot "gros œuvre". Le rçglement de la consultation le précisera. (2) Si le lot VRD n'existe pas, la dépense correspondante est réputée rémunérée par les prix du lot "gros œuvre". Chaque entreprise devra exäcuter ou faire exäcuter É ses frais les trous, scellement et raccords qui seront näcessaires É l'exäcution des prestations faisant l'objet du lot qui lui est attribuä. B) Dépenses d'entretien Les dépenses d'entretien des installations indiquées ci-dessus en A sont réputées rémunérées par les prix du lot correspondant, étant précisé qu'incombent au lot "maçonnerie lot2" : - les charges temporaires de voirie et de police - les frais de gardiennage et de fermetures provisoires des bêtiments. Pour le nettoyage du chantier : - chaque entreprise doit laisser le chantier propre et libre de tous dächets pendant et aprås l'exäcution des travaux dont elle est chargäe ; elle fera son affaire de l'ävacuation de ses propres dächets, - chaque entreprise doit procäder É la protection de l'ouvrage ou des parties d'ouvrages däjé räalisäes, au nettoyage, É la räparation et É la remise en Ätat des installations qu'elle aura salies ou dätärioräes. - l'entreprise de gros œuvre a la charge de l'enlèvement des däblais excädentaires et de leur transport aux dächarges publiques. C) Dépenses de consommation Font l'objet d'une räpartition forfaitaire, dans tous les cas oç elles n'ont pas ÄtÄ individualisäes et mises É la charge d'une entreprise däterminäe, les däpenses indiquäes ci-aprås : - quittances d'eau, d'älectricitä, de täläphone et täläcopie ; - frais d'exploitation des ascenseurs de chantier ; - chauffage des locaux du chantier et, s il y a lieu, de l ouvrage, objet du ou des marchäs de travaux, y compris combustibles et/ou Änergie näcessaire pour les essais ; 13 / 20

14 - frais de remise en Ätat des räseaux d'eau, d'älectricitä et de täläphone dätärioräs, lorsqu'il y a impossibilitä de connaötre le responsable ; - frais de räparation et de remplacement des fournitures et matäriels mis en œuvre et dätärioräs ou dätournäs dans les cas suivants : - l'auteur des dägradations et des dätournements ne peut ãtre däcouvert ; - les dägradations ou les dätournements ne peuvent ãtre imputäs É l'entrepreneur d'un lot däterminä ; - la responsabilitä de l'auteur, insolvable, n'est pas couverte par un tiers. L'entrepreneur titulaire du lot principal procädera au råglement des däpenses correspondantes, mais pourra demander des avances aux autres entrepreneurs. Il effectuera en fin de chantier la räpartition des dites däpenses proportionnellement aux montants du däcompte final de l ensemble des marchäs. Pour ce qui concerne la räpartition des däpenses dites communes, l'action du maötre d'œuvre sera limitäe au rüle d'amiable compositeur qu'il pourra jouer dans le cas oç les räpartitions stipuläes É l'alinäa qui präcåde conduiraient É des diffärends entre les entrepreneurs, si ces derniers lui demandent d'ämettre un avis destinä É faciliter le råglement de ces diffärends. Le maötre d'ouvrage n'interviendra en aucun cas dans le råglement des diffärends entre intervenants. 8.1 PÅriode de pråparation - Programme d'exåcution des travaux - Ordres de service Il est fixä une päriode de präparation de 30 jours calendaires qui däbute avec le dälai d'exäcution. Cette päriode s'effectue dans les conditions de l'article 28-2 du CCAG É la diligence respective du maötre d'oeuvre et de l'entrepreneur. L'entrepreneur devra dresser un programme d'exäcution assorti du projet des installations de chantier et du plan de säcuritä et d'hygiåne, conformäment É l'article 28-2 et 28-3 du C.C.A.G. et le soumettra au visa du maötre d'oeuvre dans le dälai de vingt (20) jours suivant la notification du marchä Par dårogation É l article 2-51 du CCAG, les ordres de service seront präparäs, datäs et visäs par le maötre d œuvre et transmis pour signature au maötre d ouvrage ou son repräsentant qui les notifiera É l entrepreneur. 8.2 Plans d'exåcution - Notes de calculs - Etudes de dåtail Si l'entrepreneur est chargä de l'ätablissement de tout ou partie des Ätudes d'exäcution des ouvrages, ces documents seront soumis au visa du maötre d'oeuvre et au visa du contrüle technique, s il y a lieu. Il est präcisä que le maötre d'œuvre n'est pas chargä des Ätudes d'exäcution des ouvrages, Si les Ätudes d'exäcution sont räalisäes par les entreprises, elles seront soumises au maötre d'oeuvre et au contrüleur technique pour visa avant tout däbut d'exäcution. 8.3 Organisation, såcuritå et hygiçne des chantiers Emplacement des installations Les emplacements näcessaires seront mis gratuitement É la disposition de l'entrepreneur, pour ses installations de chantier et däpüts provisoires de matäriels et matäriaux. Les lieux doivent ãtre remis en Ätat en fin de travaux. Le maötre d'œuvre se räserve un droit de contrüle sur les installations räalisäes par l'entrepreneur Laboratoire et bureau du chantier L'entrepreneur aura la charge d'installer : 14 / 20

15 - un bureau avec täläphone pour le maötre d'œuvre et le coordonnateur säcuritä santä, cette construction devant ãtre meubläe, ÄclairÄe et chauffäe. Le bureau doit disposer d'un fax, d'une ligne täläphonique ainsi que d'une salle de räunion suffisante pour accueillir 20 personnes pour que chacun exerce sa mission dans de bonnes conditions Emplacements gratuits pour dépôts provisoires de déblais ou de terre végétale Aucun emplacement gratuit ne sera mis É la disposition de l entrepreneur Mesures particulières concernant la sécurité et la santé Les mesures ci-aprås, concernant la säcuritä et la santä sont prises par les intervenants conformäment aux articles L É 19 et R É 56 du code du travail. A) Locaux pour le personnel Le projet des installations de chantier indique, notamment, la situation sur le plan des locaux pour le personnel et de leur accås É partir de l'enträe du chantier, leur desserte par les räseaux d'eau, d'älectricitä et d'assainissement et leurs dates de räalisation ; ces dates doivent ãtre telles que les conditions d'häbergement et d'hygiåne sur le chantier soient toujours adaptäes aux effectifs et räpondent aux normes sanitaires de la lägislation en vigueur sur le territoire franèais. Ces locaux comprennent des vestiaires, des douches, des sanitaires et des lieux de restauration bänäficiant de l'äclairage naturel ; leurs normes sont au moins Ägales en nombre et en qualitä É celles des råglements et des conventions collectives en vigueur. Les accås aux locaux du personnel doivent ãtre assuräs depuis l'enträe du chantier dans des conditions satisfaisantes, en particulier du point de vue de la säcuritä. B) Le Plan de sécurité et de santé Le chantier est soumis É la mise en place d'un plan gänäral de coordination en matiåre de säcuritä et de protection de la santä. Le chantier est soumis É un plan particulier de säcuritä et de protection de la santä Le Plan particulier de säcuritä et de santä devra ãtre transmis par l'entreprise au coordonnateur dans les conditions prävues aux articles R É R du code du travail dans un dälai de 30 jours aprås la notification du marchä. Le Plan particulier prend en compte les obligations du Plan général et précise notamment : les mesures prävues pour intägrer la säcuritä É l'ägard des principaux risques courus par le personnel tant dans les modes opäratoires lors de leur däfinition que dans les diffärentes phases d'exäcution des travaux ; il explicite, en particulier, en fonction du procädä de construction et du matäriel utilisä, les moyens de prävention concernant, d'une part les chutes de personnel et de matäriaux, d'autre part les circulations verticales et horizontales des engins ; les mesures prävues pour les premiers secours aux accidentäs et aux malades ; les mesures concourant É une bonne hygiåne du travail et, notamment en compläment du projet d'installations de chantier, la consistance et la qualitä des locaux pour le personnel. Le plan gänäral et particulier de SÄcuritÄ et de SantÄ est tenu É jour par l'entrepreneur qui en signale les modifications au coordonnateur. Il est tenu constamment É la disposition de l'inspecteur du travail ainsi que ses mises É jour. Il est conservä par l'entrepreneur pendant une duräe de 5 ans É compter de la räception. Ces conditions s'imposent aux sous-traitants et travailleurs indäpendants dans les mãmes conditions. Il appartient aux entreprises titulaires de les räpercuter. 15 / 20

16 C) Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail L organisation de ce collåge sera É däterminer en fonction de la räglementation au regard des contraintes du chantier. ARTICLE 9 - CONTROLES ET RECEPTION DES TRAVAUX 9.1 Essais et contrôles des ouvrages en cours de travaux Les essais et contrüles d'ouvrages ou parties d'ouvrage sont prävus par les fascicules intäressäs du C.C.T.G. ou le C.C.T.P Les dispositions du 3 de l'article 24 du C.C.A.G. et de l'article 6.3 ci-dessus relatives aux essais et värifications É effectuer sur les matäriaux et produits mis en œuvre sont applicables aux essais et contrüles objet du präsent article Le maötre d'ouvrage ou son repräsentant sur proposition du maötre d'œuvre se räserve le droit de faire effectuer des essais et contrüles en sus de ceux däfinis par le marchä : Les premiers essais, däfinis par le maötre d'œuvre et le maötre d'ouvrage ou son repräsentant seront É la charge du maötre d'ouvrage. Tous les suivants, qui s'aväreraient näcessaires, les präcädents n'ätant pas satisfaisants seront É la charge de l'entreprise ; le programme ainsi que l organisme chargä de les räaliser seront, dans chaque cas, däfinis par le maötre d'œuvre et le maötre d'ouvrage. 9.2 Réception La räception est l'acte par lequel le maötre d'ouvrage accepte avec ou sans räserves, l'ouvrage exäcutä dans les conditions däfinies aux articles 41 et suivants du C.C.A.G. En cas de phases correspondant É un ouvrage ayant sa propre fonctionnalitä et autonomie, il pourra ãtre prononcä des räceptions partielles conformäment aux dispositions de l article 42 du C.C.A.G Travaux. Les garanties constituäes pour la räalisation des diffärentes parties d ouvrages, objet du marchä, seront maintenues jusqu É expiration du dälai de garantie du dernier ouvrage räceptionnä Dans le cas de marchés par lots séparés La date de räception sera unique pour tous les lots techniques, et prendra effet É la fin de l ensemble des travaux relatifs É la räalisation de l ouvrage. Cependant, un constat d'achåvement des travaux pourra ãtre Ätabli lorsqu un entrepreneur en fera la demande Dispositions particulières Sauf disposition figurant au C.C.T.P., la räception ne peut ãtre prononcäe que sous räserve de l'exäcution concluante des Äpreuves ou de la värification des performances ou rendements obtenus, lorsque : - les Äpreuves ne doivent ãtre exäcutäes que postärieurement É la date d'achåvement des travaux ou de remise des ouvrages ; - les Äpreuves, ou värifications ne peuvent ãtres faites qu'é certaines päriodes de l'annäe ; - sont prävues des performances ou des rendements fixäs au präalable avec Äventuellement des sanctions ou des bonifications financiåres en fonction des räsultats obtenus. 9.3 Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d'ouvrages Il sera fait application de l'article 43 du C.C.A.G. 9.4 Documents fournis après exécution 16 / 20

17 Les plans et autres documents É remettre par l'entrepreneur au maötre d'ouvrage dans les dälais prävus É l'article 4.5 ci-dessus seront präsentäs dans les formes prävues É l'article 40 du C.C.A.G. sauf les stitupaltions cidessous : Les notices de fonctionnement et d'entretien, en langue franèaise, ainsi que le dossier d'interventions ultärieures sur l'ouvrage, seront fournis au format papier et informatique. Les plans et autres documents conformes É l'exäcution seront fournis au format papier et informatique. Ces documents seront fournis en 5 exemplaires, dont un reproductible. Ils devront ãtre remis sur support informatique (CD, DVD, autres sous format Autocad et PDF) en deux exemplaires ( un exemplaire utilitaire et une copie de sauvegarde) 9.5 Délais de garantie Le dälai de garantie prävu É l'article 44.1 du C.C.A.G. ne fait l'objet d'aucune stipulation particuliåre. Les Äventuels constats d achåvement partiel de travaux ne font pas courir le dälai de garantie qui ne court qu É compter de la date d effet de la räception de l ensemble des travaux. Le titulaire reste ainsi tenu par son obligation contractuelle É l Ägard du maötre d ouvrage. 9.6 Garanties particulières Aucune garantie particuliåre n est prävue. Le fabricant et/ou fournisseur et l'entrepreneur (applicateur agrää) sont tenus É une garantie solidaire. Ces garanties engagent l'entrepreneur, pendant le dälai fixä, É effectuer É ses frais, sur simple demande du maötre d'ouvrage toutes les räparations ou räfections näcessaires pour remädier aux däfauts qui seraient constatäs, que ceux-ci proviennent d'une däfectuositä des produits ou matäriaux employäs ou d'une mauvaise exäcution des travaux Garantie particulière des matériaux de type nouveau L'entrepreneur garantit le maötre d'ouvrage contre la mauvaise tenue des matäriaux et fournitures mis en œuvre sur sa proposition et sous sa seule responsabilitä. Cette garantie engage l'entrepreneur dans le cas oç pendant le dälai fixä la tenue de ces matäriaux et fournitures ne serait pas satisfaisante, É les remplacer É ses frais, sur simple demande par les matäriaux et fournitures däsignäs par le maötre d'ouvrage aprås avis du maötre d'oeuvre. Il devra ãtre titulaire d'une police d'assurance däcennale couvrant ces risques Garantie particulière de fonctionnement d'installations de haute technicité L'entrepreneur garantit le maötre d'ouvrage contre tout däfaut de fonctionnement des installations ou ÄlÄments d'installations däsignäs ci-aprås : Organes Älectriques, de chauffage, de communication ou d'ouverture et de fermeture du bêtiment. Cette garantie engage l'entrepreneur pendant le dälai fixä É effectuer É ses frais, sur simple demande du maötre d'ouvrage toutes les räparations, mises au point qui s'aväreraient näcessaires et É remplacer gratuitement toute piåce däfectueuse dans le dälai fixä par le maötre d'oeuvre É compter de sa demande, que la däfaillance des installations soit imputable É la mauvaise qualitä des matäriels et matäriaux, É des conditions d'exäcution ou É une erreur de conception des ouvrages, lorsque la conception a ÄtÄ confiäe É l'entrepreneur. L'entrepreneur sera dägagä de ses obligations si le däfaut de fonctionnement provient du fait de l'utilisateur Garantie particulière des espaces verts En matiåre d'espaces verts : - les sujets vägätaux et gazons feront l'objet de travaux de parachåvement jusqu É leur räception. Cette räception sera constatäe au plus tüt pour les gazons É la deuxiåme tonte suivant l ensemencement et 17 / 20

18 pour les vägätaux au plus tard le 15 octobre suivant la päriode de plantation. La räception est prononcäe É l issue de ces travaux lorsque les exigences de räussite fixäes au fascicule 35 du Cahier des Clauses Techniques GÄnÄrales applicables aux marchäs publics de travaux sont atteintes (C.C.T.G. relatif aux travaux neufs et d entretien des amänagements paysagers, des aires de sport et de loisirs de plein air). Cette date constitue le däbut du dälai de garantie de parfait achåvement du marchä ou du lot concernä. - le dälai de garantie est de un an É compter des dates de räception correspondantes (gazons et plantations). Durant cette päriode l entrepreneur räalise les travaux de confortement näcessaires au bon däveloppement des plantations et ensemencements figurant au marchä. Le coát et la nature de ces prestations devront apparaötre de maniåre explicite et säparäe dans les documents contractuels (y compris les modalitäs de råglement). 9.7 Assurances Assurance de responsabilitå ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE Le titulaire du marchä devra justifier au moyen d une attestation portant mention de l Ätendue de la garantie au moment de la consultation, de la signature du marchä, puis en cours d'exåcution des travaux si le chantier dure plus d une annåe civile qu il est titulaire d un contrat garantissant l intägralitä des consäquences päcuniaires de la responsabilitä civile pouvant lui incomber, É quelque titre que ce soit, y compris du fait de ses sous-traitants, ou co-traitants si le titulaire est mandataire du groupement, É la suite de dommages corporels, matäriels et/ou immatäriels consäcutifs ou non causäs aux tiers y compris au maötre d ouvrage du fait ou É l occasion de la räalisation des travaux, objet du präsent marchä. Par dårogation É l article 4-3 du CCAG travaux, le contrat comportera des montants de garantie suffisants quant aux risques encourus qui ne pourront, en tout Ätat de cause, ãtre infärieurs É : - 8 millions par sinistre pour les dommages corporels ; - 3 millions par sinistre pour les dommages matäriels et immatäriels consäcutifs ou non, y compris dommages aux existants. Cette garantie sera maintenue en vigueur pour toute la duräe des travaux. Il est präcisä que l entrepreneur däclare ãtre titulaire, en outre, de garanties couvrant les consäquences päcuniaires de la responsabilitä civile qu il est susceptible d encourir vis-é-vis des tiers et du maötre d ouvrage, É la suite de tous dommages corporels, matäriels et immatäriels (que ces derniers soient consäcutifs ou non É des dommages corporels et/ou matäriels) survenant aprås les travaux, et pour un montant minimum de 3 millions par annäe d assurance ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE En cas de travaux de construction, le titulaire et s il y a lieu ses cotraitants, devront justifier au moyen d une attestation, d'une assurance couvrant la responsabilitä civile däcennale räsultant des principes dont s'inspirent les articles 1792-É et 2270 du Code Civil. Cette assurance devra ãtre en cours de validitä É la date d ouverture de chantier quelle que soit la date d intervention de l entrepreneur. L entrepreneur fera son affaire de la collecte des attestations d assurance de ses sous-traitants afin de les produire É toute räclamation du maötre d ouvrage. Compte tenu de la nature des travaux de gänie civil, l attestation d assurance couvrant la responsabilitä civile däcennale n est pas exigäe. 18 / 20

19 9.8 RÅsiliation - Les dispositions des articles 46 É 49 du CCAG sont applicables au präsent marchä auxquelles s ajoute la disposition suivante : â En cas de non respect, par le titulaire ou de l un ou l autre des cotraitants dans le cas d un groupement d entreprises, des obligations visäes É l article 5 de l acte d engagement relatives É la fourniture des piåces prävues aux articles R ou R et R du code du travail, et aprçs mise en demeure restäe sans effet, le marchä peut ãtre räsiliä aux torts du titulaire sans que celui-ci puisse prätendre É indemnitä et, le cas ÄchÄant, avec exäcution des prestations É ses frais et risques. La mise en demeure sera notifiäe par Äcrit et assortie d un dälai. A däfaut d indication du dälai, et par dårogation É l article 49.1 du CCAG Travaux, le titulaire ou le cotraitant dispose de 8 jours É compter de la notification de la mise en demeure, pour satisfaire aux obligations de celle-ci et fournir les justificatifs exigäs ou präsenter ses observations. En cas d inexactitude des renseignements mentionnäs aux articles 44 et 46 du code des marchäs publics et É l article R du code du travail fournis par le titulaire ou l un ou l autre des cotraitants dans le cas d un groupement d entreprises, lors de la consultation ou de l exäcution du marchä, le marchä ou la part de marchä correspondante sera, par dårogation É l article 49.1 du CCAG Travaux, räsiliä sans mise en demeure É leur frais et risques. - En cas de non production dans les 8 jours de l acceptation d une sous-traitance de second rang et plus, präsentäe par le sous-traitant de rang 1 et plus, de la caution personnelle et solidaire garantissant le paiement de toutes les sommes dues par eux au sous-traitant de second rang et plus, et aprås mise en demeure du soustraitant de rang 1 et plus et du titulaire du marchä, restäe sans effet dans un dälai fixä, par därogation É l article 49.1 du CCAG Travaux, É 8 jours, le marchä sera räsiliä aux torts du titulaire sans que celui-ci puisse prätendre É indemnitä et, le cas ÄchÄant, avec exäcution des prestations É ses frais et risques. 9.9 ProcÅdure contentieuse - Arbitrage Il est ajoutå au 32 de l'article 50 du C.C.A.G., le 3Åme alinäa suivant : "Le délai de six mois est également suspendu si, après accord entre les parties, celles-ci ont convenu de recourir à l'arbitrage tel qu'il est réglé par le livre IV du nouveau code de procédure civile. Les frais d'expertise et d'arbitrage exposés par ces procédures sont partagés par moitié, entre le maître d'ouvrage et l'entrepreneur". Tout litige survenant dans l'application du präsent document sera du ressort des tribunaux compätents. 19 / 20

20 ARTICLE 10 - DEROGATION AUX DOCUMENTS GENERAUX Il est därogä aux articles däsignäs ci-aprås du CCAG travaux MarchÄs Publics par les articles correspondant citäs ci-aprås du CCAP. : - A l article 2.51 du CCAG par l article du CCAP - A l article 4.3 du CCAG par l article du CCAP - A l article du CCAG par l article du CCAP - A l article du CCAG par l article du CCAP - A l article 11.3 du CCAG par l article du CCAP - A l article , al 2 et 13 bis du CCAG par l article du CCAP - A l article du CCAG par l article 3.6 du CCAP - A l article 13.3 du CCAG par l article 3.6 du CCAP - A l article 13.4, et du CCAG par l article 3.6 du CCAP - A l article 13.5 du CCAG par l article 3.5 du CCAP - A l article du CCAG par l article 4.2 du CCAP - A l article 20.6 du CCAG par l article 4.5 du CCAP - A l article 46-6 du CCAG par l article du CCAP - A l article 49.1 du CCAG par l article 9.9 du CCAP - A l article du CCAG par l article 9.10 du CCAP A le... Lu et acceptä, L (es) entrepreneur(s) titulaires(s) ou le mandataire du groupement. Le Pouvoir adjudicateur Christian MANABLE 20 / 20