Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre de GrDF (BEGES réglementaire)

Transcription

1 26 décembre 2012 Bilan des Émissins de Gaz à Effet de Serre de GrDF (BEGES réglementaire) Ce dcument présente le Bilan des émissins de gaz à effet de serre réglementaire (BEGESr) de GrDF cnfrmément à l article 75 de la li n du 12 juillet 2010 et au décret n du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissins de gaz à effet de serre et au plan climaténergie territrial. Bien que l bligatin réglementaire prte uniquement sur les scpes 1 et 2, dans une démarche vlntaire practive, GrDF a suhaité intégrer le scpe 3 dans ce premier bilan. Descriptin de la persnne mrale cncernée, de ses activités, et des périmètres rganisatinnels retenus Raisn sciale Cde NAF GrDF 3522Z Cde SIREN Numér de SIRET Adresse 6 rue Cndrcet Paris 9 Nmbre de salariés (en 2009, année de référence) Descriptin smmaire de l activité : GrDF assure la cnceptin, la cnstructin, l explitatin et l entretien du réseau de distributin de gaz naturel cnfrmément à la li et aux cntrats de cncessin signés avec les cllectivités lcales. GrDF achemine le gaz naturel jusqu aux clients pur le cmpte de 30 furnisseurs présents sur le marché (sept. 2012), en garantissant à chacun un accès libre et nn discriminatire au réseau de distributin. Périmètres rganisatinnels et pératinnels : Le mde de cnslidatin retenu est le cntrôle pératinnel. Le cntrôle pératinnel a été retenu car il est plus représentatif de l activité réelle de GrDF et de sn périmètre de respnsabilité. Schéma des périmètres rganisatinnels de la PM retenu : Le bilan prte sur l ensemble des activités (divisées en 5 catégries) et des éléments nécessaires au fnctinnement de GrDF en 2009 : Occupatin des sites ; Déplacements ; Cnstructin des réseaux ; Explitatin et la maintenance du réseau ; Gestin des déchets. 1

2 Descriptin du périmètre pératinnel retenu : le périmètre de l évaluatin intègre les tris scpes définis par le Grenelle 2. Année de reprting et l année de référence Année de reprting : 2010 Année de référence : 2009 Explicatin : un bilan envirnnemental cmplet des activités de GrDF de 2009 a été réalisé à l aide d une analyse de cycle de vie (ACV) en Apprche multi-impacts, cette ACV intégrait ntamment l évaluatin des émissins de gaz à effet de serre (impact changement climatique). Une mise à jur de cette ACV sera réalisée en 2013 en se basant sur les activités de GrDF en 2012 (Fréquence de 3 ans cnfrmément au décret n du 11 juillet 2011). Le bilan Scpe 1 : Émissins directes de GES Pstes d'émissins CO2 Émissins de GES Année de référence 2009 CH4 N2O SF6 Autres gaz Ttal (T CO2e) 1 - Émissins directes des surces fixes de cmbustin ,4 0, Émissins directes des surces mbiles à mteur ,8 0, thermique 3 - Émissins directes des prcédés hrs énergie Émissins directes fugitives Émissins issues de la bimasse (sls et frêts) Sus ttal , Tableau 1 : Emissins directes pur l'année de référence 2009 Scpe 2 : Émissins indirectes de GES liées à l énergie CO2 b Pstes d'émissins CO2 Émissins de GES Année de référence 2009 CH4 N2O SF6 Autres gaz Ttal (T CO2e) 6 - Émissins indirectes liées à la cnsmmatin d'électricité Émissins indirectes liées à la cnsmmatin de vapeur, chaleur u frid Sus ttal Tableau 2 : Emissins indirectes liées à l énergie pur l'année de référence 2009 CO2 b 2

3 Scpe 3 : Émissins indirectes de GES Hrs du périmètre réglementaire Pstes d'émissins CO2 Émissins de GES Année de référence 2009 CH4 N2O SF6 Autres gaz Ttal (T CO2e) 8 - Émissins liées à l'énergie nn incluses dans les pstes 1 à , Achats de prduits u services , Immbilisatins de biens ,0 0 1, Déchets Transprt de marchandise amnt Déplacements prfessinnels ,0 0, Franchise amnt Actifs en leasing amnt Investissements Transprt des visiteurs et des clients Transprt de marchandise aval Utilisatin des prduits vendus Fin de vie des prduits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacements dmicile travail , Autres émissins indirectes CO2 b Sus ttal , Tableau 3 : Emissins indirectes pur l'année de référence 2009 Les résultats mettent en évidence la cntributin majeure des activités industrielles, ntamment les émissins de méthane inhérentes à l explitatin des réseaux, qui représentent 83% des émissins de GES de GrDF, dnt 41% dus à des dmmages aux uvrages lrs de travaux tiers. Ces émissins cntribuent au scpe 1. L ccupatin d infrastructures (bâtiments, bureaux, matériel infrmatique) et les charges assciées (gaz naturel et électricité) participent également aux émissins de GES de GrDF à hauteur de 3,5%. Ces émissins cntribuent au scpe 1 (charges gaz naturel), au scpe 2 (charges électricité), ainsi qu au scpe 3 (infrastructures et immbilisatins). Les déplacements représentent une faible part des émissins de GrDF : leur cntributin atteint 3%. Néanmins, elles représentent un vlume significatif. Ces émissins cntribuent au scpe 1 (fltte de véhicules) ainsi qu au scpe 3 (déplacements prfessinnels et dmicile-travail). 3

4 La cntributin des activités industrielles prte également sur les chantiers de cnstructin. Ainsi, les émissins indirectes liées aux infrastructures (canalisatins réseau) participent à hauteur de 9% (pste 10 : immbilisatins de biens). Ces émissins cntribuent au scpe 3. Plan d actin Suite au diagnstic envirnnemental des activités de GrDF en 2009, différents leviers d actins cncrets permettant de diminuer ces impacts nt été identifiés par GrDF. L ACV permet de tester l efficacité envirnnementale de ces leviers tut en évitant les déplacements de pllutin. Par exemple, la diminutin du nmbre d incidents et/u des durées de fuite permet d envisager des réductins ntables pur l impact Émissins de GES, ntamment grâce aux actins de maintenance et de sécurité des uvrages (sur les types d uvrages les plus cncernés et pur les catégries d incidents les plus émettrices). D autres leviers d actin cmme le cviturage, qui permet de réduire les impacts des trajets dmicile-travail, semblent mins efficaces (des réductins allant jusqu à - 1,5% snt envisageables seln les impacts), mais présentent d autres avantages : faible cût de mise en œuvre, éligibilité au dispsitif d acquisitin de certificats d écnmie d énergie, etc. L ensemble des leviers a été regrupé dans un tableau décisinnel suivant 3 axes avec des ntatins cmprises entre (défavrable) et +++ (favrable), en passant par 0 (neutre). Prpsitin d actins Réductin du nmbre d incidents Réductin des temps de fuite (détectin/interventin) Favriser le cviturage (dmicile-travail) Mettre en place des navettes (dmicile-travail) Favriser l éc-cnduite (déplacements prfessinnels) Favriser le travail ccasinnel à dmicile Favriser les réunins à distance (visi/web cnférences/ cnférences téléphniques) Diminuer la péride de renuvellement des véhicules Efficacité envirnnementale Facilité de mise en œuvre Cût de mise en œuvre +++ Actins déjà mises en œuvre qui s inscrivent +++ dans la durée Cmmentaires Actins sécurité = réductin des impacts. Baisse de la sinistralité. Acquisitin pssible de CEE. Baisse de la sinistralité. État des lieux nécessaire. Applicatin plutôt lcale. Baisse de la sinistralité et des cûts d entretien. Acquisitin CEE. Meilleure prductivité, baisse de l absentéisme, baisse de la sinistralité. Hausse de la prductivité, baisse de la sinistralité. Écnmies. Dans le mdèle de GrDF, cela n a pas d impact en terme de cûts. 4

5 Prpsitin d actins Amélirer la perfrmance énergétique des bâtiments ccupés par GrDF Sensibiliser les salariés aux éc-gestes Diminuer les cnsmmatins de papier Efficacité envirnnementale ++ Facilité de mise en œuvre Cût de mise en œuvre Pas vraiment un levier de GrDF Cmmentaires Éléments d appréciatin de nature technique Les éléments d appréciatin sur les incertitudes : Les incertitudes prviennent de deux surces principales : Des facteurs d émissins de CO 2 issues des bases de dnnées (Base Carbne et EcInvent v2.2) ; Des dnnées d entrée cllectées. La plus grande incertitude prvient des dnnées d entrée. En effet, sur les facteurs d émissins, les traitements statistiques réalisés pur cnstituer les bases de dnnées permettent de réduire significativement les incertitudes. Par ailleurs, en fnctin du périmètre de respnsabilité (scpe 1, 2 et 3), les incertitudes sur les dnnées cllectées snt plus u mins imprtantes. Le bilan de gaz à effet de serre réalisé s est inscrit dans une lgique d analyse du cycle de vie, c'est-à-dire qu une attentin particulière a été prtée sur la qualité des dnnées d entrée : Représentativité : les dnnées divent être représentatives du cntexte français et de la réalité en 2009 ; Exigences temprelles : tutes les dnnées nécessaires au bilan Grenelle divent être représentatives de l année 2009 ; Exigences spatiales : de la même manière que pur les exigences temprelles, les dnnées nécessaires au bilan Grenelle snt spécifiques au périmètre de GrDF en France. Les dnnées cnslidées du reprting envirnnemental de GrDF sur l exercice 2009 nt été privilégiées cmme dnnées d entrées. Les autres dnnées snt issues d une cllecte spécifique auprès des interlcuteurs clés de GrDF. Enfin, lrsque les dnnées cllectées n étaient pas cmplètes, des estimatins nt été réalisées sur la base des dnnées GrDF dispnibles. Cmpte tenu de l apprche envisagée et des inévitables variatins inhérentes à la cllecte et à la mdélisatin, l appréciatin de la fiabilité et représentativité des dnnées d entrée est la suivante : 1 GrDF n est pas prpriétaire des sites qu il ccupe. 5

6 Pstes Scpe 1 Scpe 2 Scpe 3 Fltte de véhicule 90% Nn cncerné Nn cncerné Déplacements prfessinnel Déplacements dmicile travail Activités industrielles Explitatin maintenance Infrastructure (réseaux) Activités tertiaires (charges, bureaux, infrmatique) Nn cncerné Nn cncerné 90% Nn cncerné Nn cncerné 90% 95% 95% Nn cncerné Nn cncerné Nn cncerné 95% 90% 90% 90% Déchets Nn cncerné Nn cncerné 95% Tableau 4 : Appréciatin de la fiabilité des dnnées utilisées Mtivatin pur l exclusin des surces de GES et des pstes d émissins lrs de l évaluatin : Tus les pstes d émissins des scpes 1 et 2 de GES nt été pris en cmpte. Certaines exclusins dans le scpe 3 nt du être faites : Dans la catégrie «Occupatin d infrastructures / Bureaux» : La phase de cnstructin des bâtiments. Les infrastructures extérieures au bâtiment telles que les brnes relais de raccrdement, les cnnexins télévisin, Internet u téléphne (câblage et système de préventin), ainsi que les énergies et les matériaux nécessaires au périmètre situé autur du bâtiment (éclairage public, rutes, etc.). Les éléments cncernés snt pur la plupart indépendants des activités prpres de GrDF et paraissent difficiles à prendre en cmpte car les infrmatins ne snt pas dispnibles. L rganisatin et les finitins intérieures (clisns, prtes, revêtements sls et murs) des lcaux (manque de dnnées explitables et frtes incertitudes). L entretien et le nettyage des lcaux (manque de dnnées). Les furnitures de bureau. L utilisatin de téléphnes fixes et/u de téléphnes prtables : Les dnnées assciées à ces éléments snt peu dispnibles et les prcédés EcInvent ne snt pas u peu représentatifs des téléphnes fixes et prtables actuels (cnsmmatin, prductin). 6

7 La restauratin du persnnel a été exclue car elle peut se révéler cmplexe cmpte tenu du nmbre de sites, de la diversité des plats, des mdes de restauratin (cantine, extérieur etc.) et des difficultés pur tracer la surce des aliments. Les cnsmmatins assciées à la restauratin cllective du persnnel snt cmptabilisées néanmins, puisque l n cnsidère l ensemble des charges énergétiques des sites. Dans la catégrie «Déplacements prfessinnels» : Les impacts liés aux infrastructures rutières (prductin, fin de vie, usure, maintenance) nt été négligés. Facteurs d émissins et les PRG utilisés : Les facteurs d émissins de la base de dnnées EcInvent2 versin 2.2 nt été utilisés, sauf pur le facteur d émissin de l électricité cnsmmée en France, qui est issu de la Base Carbne. Les PRG emplyés snt ceux de la méthde de caractérisatin IPCC 2007 à 100 ans, cnfrmes à la dernière mise à jur des PRG du GIEC. Substance PRG (kg éq CO 2 /kg) Carbn dixide, fssil 1 Carbn dixide, land transfrmatin 1 Chlrfrm 31 Dimethyl ether 1 Dinitrgen mnxide 298 Ethane, 1-chlr-1,1-diflur-, HCFC-142b 2310 Ethane, 1-chlr-2,2,2-triflur-(diflurmethxy)-, HCFE-235da2 350 Ethane, 1,1-dichlr-1-flur-, HCFC-141b 725 Ethane, 1,1-diflur-, HFC-152a 124 Ethane, 1,1,1-trichlr-, HCFC Ethane, 1,1,1-triflur-, HFC-143a 4470 Ethane, 1,1,1,2-tetraflur-, HFC-134a 1430 Ethane, 1,1,2-trichlr-1,2,2-triflur-, CFC Ethane, 1,1,2-triflur-, HFC Ethane, 1,1,2,2-tetraflur-, HFC Ethane, 1,2-dibrmtetraflur-, Haln Ethane, 1,2-dichlr-1,1,2,2-tetraflur-, CFC Ethane, 1,2-diflur-, HFC Ethane, 2-chlr-1,1,1,2-tetraflur-, HCFC Ethane, 2,2-dichlr-1,1,1-triflur-, HCFC Ethane, chlrpentaflur-, CFC Ethane, flur-, HFC Ethane, hexaflur-, HFC Ethane, pentaflur-, HFC Ether, 1,1,1-triflurmethyl methyl-, HFE-143a 756 Ether, 1,1,2,2-Tetraflurethyl 2,2,2-triflurethyl-, HFE-347mcc3 575 Ether, 1,1,2,2-Tetraflurethyl 2,2,2-triflurethyl-, HFE-347mcf2 374 Ether, 1,1,2,2-Tetraflurethyl methyl-, HFE-254cb2 359 Ether, 1,1,2,3,3,3-Hexaflurprpyl methyl-, HFE-356mec3 101 Ether, 1,1,2,3,3,3-Hexaflurprpyl methyl-, HFE-356pcc3 110 Ether, 1,1,2,3,3,3-Hexaflurprpyl methyl-, HFE-356pcf EcInvent : base de dnnées spécialisée en Analyse du Cycle de Vie internatinalement recnnue ( 7

8 Substance PRG (kg éq CO 2 /kg) Ether, 1,1,2,3,3,3-Hexaflurprpyl methyl-, HFE-356pcf3 502 Ether, 1,2,2-triflurethyl triflurmethyl-, HFE-236ea2 989 Ether, 1,2,2-triflurethyl triflurmethyl-, HFE-236fa 487 Ether, 2,2,3,3,3-Pentaflurprpyl methyl-, HFE-365mcf3 11 Ether, di(diflurmethyl), HFE Ether, diflurmethyl 2,2,2-triflurethyl-, HFE-245cb2 708 Ether, diflurmethyl 2,2,2-triflurethyl-, HFE-245fa1 286 Ether, diflurmethyl 2,2,2-triflurethyl-, HFE-245fa2 659 Ether, ethyl 1,1,2,2-tetraflurethyl-, HFE-374pc2 557 Ether, nnaflurbutane ethyl-, HFE569sf2 (HFE-7200) 59 Ether, pentaflurmethyl-, HFE Hexane, perflur HFE-227EA 1540 HFE-236ca12 (HG-10) 2800 HFE-263fb2 11 HFE-329mcc2 919 HFE-338mcf2 552 HFE-338pcc13 (HG-01) 1500 HFE-347pcf2 580 HFE-43-10pccc124 (H-Galden1040x) 1870 Methane 25 Methane, bigenic 22 Methane, brm-, Haln Methane, brmchlrdiflur-, Haln Methane, brmdiflur-, Haln Methane, brmtriflur-, Haln Methane, chlrdiflur-, HCFC Methane, chlrtriflur-, CFC Methane, dibrm- 1,54 Methane, dichlr-, HCC-30 8,7 Methane, dichlrdiflur-, CFC Methane, dichlrflur-, HCFC Methane, diflur-, HFC Methane, flur-, HFC Methane, fssil 25 Methane, idtriflur- 0,4 Methane, mnchlr-, R Methane, tetrachlr-, CFC Methane, tetraflur-, CFC Methane, trichlrflur-, CFC Methane, triflur-, HFC Nitrgen fluride Pentane, 2,3-dihydrperflur-, HFC-4310mee 1640 Pentane, perflur PFC PFPMIE Prpane, 1,1,1,2,2,3-hexaflur-, HFC-236cb 1340 Prpane, 1,1,1,2,3,3-hexaflur-, HFC-236ea 1370 Prpane, 1,1,1,2,3,3,3-heptaflur-, HFC-227ea 3220 Prpane, 1,1,1,3,3,3-hexaflur-, HCFC-236fa 9810 Prpane, 1,1,2,2,3-pentaflur-, HFC-245ca 693 Prpane, 1,1,3,3-tetraflur-, HFC-245fa 1030 Prpane, 1,3-dichlr-1,1,2,2,3-pentaflur-, HCFC-225cb 595 Prpane, 3,3-dichlr-1,1,1,2,2-pentaflur-, HCFC-225ca 122 Prpane, perflur Prpane, perflurcycl

9 Substance PRG (kg éq CO 2 /kg) Sulfur hexafluride Triflurmethylsulfur pentafluride Tableau 5 : Liste des PRG cnsidérés Adresse du site internet de la persnne mrale ù est publié le bilan Le BEGESr est publié sur le site internet de GrDF : les années de reprting ; le BEGESr 2012 sera publié en Cntacts au sein de l entité afin de faciliter les échanges E. Chabert Fnctin : Référent envirnnement Adresse : 6 rue Cndrcet Paris Tel : Mail : eric.chabert@grdf.fr F. Le Mnnier Fnctin : Déléguée Dévelppement Durable Adresse : 6 rue Cndrcet Paris Tel : Mail : frederique.le-mnnier@grdf.fr Dnnées cmplémentaires dans le cadre de la missin d évaluatin du Pôle de la crdinatin natinale (ptinnel) - Un bilan d émissins de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Ce bilan d émissins de GES, réalisé en 2010 sur l activité de GrDF en 2009, cnstitue le premier réalisé par GrDF. - Ce bilan d émissins de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise u par un bureau d études? Ce bilan d émissins de GES a été réalisé en interne au Grupe GDF SUEZ. En effet, le CRIGEN (Centre de Recherche et Innvatin Gaz et Energies Nuvelles), centre de Recherche et Dévelppement du Grupe GDF SUEZ, a réalisé l ACV des activités de GrDF en 2009 (filiale du Grupe GDF SUEZ). Les résultats de cette ACV (qui incluent l évaluatin des émissins de GES) servent de supprt pur le Bilan GES réglementaire. L ACV réalisée a été tierce expertisée par la sciété externe BIO Intelligence Service. 9