Compte administratif 2013 & Budget Présentation au Conseil municipal du 18 février 2014

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1 Compte administratif 2013 & Budget 2014 Présentation au Conseil municipal du 18 février 2014

2 2014 est «à cheval» sur 2 mandats : qui se termine fin mars qui commencera début avril 2014 avec l équipe municipale élue en mars 2014 Le budget 2014 sera marqué par une pause des Investissements, les grands investissements du mandat ayant tous été réalisés jusqu à 2013 Pour ce Conseil Municipal, nous aurons comme chaque année depuis 6 ans un double vote qui permet une bonne visibilité : Comparaison CA 2012, CA 2013, Budget 2013, Budget 2014

3 Compte administratif 2013 Les années 2009 à 2012 avaient été bonnes pour les finances communales avec de bons niveaux d épargne. L année 2013 est encore une bonne année pour les finances communales même si l épargne est inférieure à celle de 2012 (stabilité des recettes et augmentation des dépenses). L épargne brute réalisée est cependant nettement supérieure au budget 2013, les recettes ayant dépassé les prévisions et les dépenses ayant été davantage maitrisées.. Cela permet de dégager une capacité d autofinancement supérieure au budget, ce qui amène un endettement égal à 55 % des recettes fin 2013, soit 5 points de moins que l objectif de fin de mandat

4 Un budget 2014 de pause d investissements 2013, ayant vu se terminer tous les investissements du mandat avec les 4 grands chantiers que sont : La réhabilitation de L Aqueduc La rénovation du groupe scolaire Grégoire La fin du pôle de glisse à la Brocardière L extension du cimetière Et d autres investissements dans différents domaines Montant des investissements en 2014 : 2,4 M

5 Les recettes de fonctionnement

6 Une évolution stable des recettes en 2013, prudente en Réel 2010 Réel 2011 Réel 2012 Réel 2013 Bud 2014 hors crèche Bud 2014 avec crèche

7 Une ventilation structurelle des recettes diversifiée Autres Impôts 8,0% Locations 5,6% Divers 1,0% Services 13,8% Dotations Etat 9,6% Impôts Entreprises 12,0% Grand Lyon 16,4% Impôts Ménages 33,7%

8 DES MARGES DE MANŒUVRE INDEPENDANTES DES DOTATIONS DE L ETAT EN LEGERE BAISSE Impôts Grand Lyon Dotations Autres Impôts Loyers Divers Usagers Réel 2012 Budget 2013 Réel 2013 Budget 2014

9 Une évolution des bases d impôt 2013 / 2012 plus dynamique sur la T.H.

10 Evolution du produit fiscal BP 2013 / BP 2014 Au moment du vote du budget, nous ne connaissons pas les bases d imposition effectives qui nous seront données par la Trésorerie Par prudence, nous avons prévu une faible augmentation des volumes de base Variation des volumes estimée 0,4% Variation Abattements 0% Variation des taux décidée 0,0% Variation de l'inflation décidée par l'etat 0,9% Rappelons que c est l État et non les Communes qui décide de l inflation des bases. L augmentation de 0,9 % est identique à l inflation 2013 Cette évolution est inférieure à la moyenne des 15 dernières années : 1,4 %.

11 Une stabilité des taux d impôts locaux depuis 12 ans 1,2 augmentation en points Mandat ,8 0,6 0,4 0,2 0 mandat ,2 0,8 mandat ,3 mandat mandat sera donc la 12ème année avec les mêmes taux d impôt = Engagement de ne pas augmenter les taux, à dotations identiques du Grand Lyon et de l État.

12 Fiscalité indirecte locale : un autre engagement tenu Engagement pris lors du budget 2005 de ne pas augmenter la fiscalité des syndicats intercommunaux Engagement tenu pour la 9ème année consécutive, les travaux d enfouissement payés par le SIGERLY seront financés non pas par une augmentation de la fiscalité au syndicat intercommunal Mais pris sur le budget de la commune (178 K dans l éclairage public)

13 La Compensation du Grand Lyon en légère baisse Les dotations du Grand Lyon sont restées stables en 2011 et 2012 mais baissent un peu en : K 2013 : K 2014 : K Depuis 2012, le budget de Dardilly est soumis à la montée progressive du FPIC mais celui-ci passe dans les dépenses et non en moins des recettes. (Fonds de Péréquation des recettes Intercommunales et Communales). Nous avons pris une hypothèse de 63 K pour Dardilly pour le budget 2014 contre 31 K en 2013

14 Le renversement de tendance du marché immobilier amène une baisse des droits de mutation Le marché immobilier s est retourné en 2013 entraînant une baisse des droits de mutation (amortie par des cessions d entreprises) Nous sommes volontairement prudents en 2014

15 Des recettes des services municipaux pénalisées en 2013 par les travaux de l Aqueduc dynamiques au budget 2014

16 Les dépenses de fonctionnement

17 Des dépenses de fonctionnement maitrisées en 2013 R 2013 / R 2012 : + 3,9 % R 2013 / B 2013 : - 4,1% B 2014 / R 2013 : % B 2014 / B 2013 : + 3,9 % Hors Social Après une légère baisse en 2011 L évolution des dépenses est assez régulière autour de 4 % par an de 2012 à 2014 (comparée au budget 2013). 7,0% 6,0% 5,0% 4,0% 3,0% 2,0% 1,0% 0,0% -1,0% Evolution des dépenses 6,8% 3,3% -0,1% 3,90% 4,1% 3,9% 3,9% Réel 2009 Réel 2010 Réel 2011 Réel 2012 Réel 2012 Réel 2013 Bud 2014

18 Dépenses 2013 : budget consommé à 95,9 % Budget K Réel K Ecart K Fluides + 18 K Frais de personnel - 73 K Autres dépenses K Frais financiers - 34 K

19 Ecart réel 2013 / B.P Réel K Budget K Admn Générale K (dont K intérêt, FPIC et mutuelle) Social K Ecart K Culture et Sport K Cadre de vie + 63 K Enfance jeunesse K

20 Frais de personnel des variations cycliques Les frais de personnel ont suivi des cycles divers depuis 8 ans : Faibles augmentations de 2004 à 2008 : + 2% par an Plus fortes augmentations en 2009 (+ 7,1 %) et 2010 (+ 5,8 %) Baisse en 2011 : - 0,9 % Augmentation modérée en 2012 et 2013 : + 2,8 % et + 1,7 % Les frais de personnel représentent en 2013 : 49,5 % des dépenses de fonctionnement (- 0,7 Pt sur 2009) 38,3 % des recettes de fonctionnement (+ 1,1 Pt sur 2009) En 2014, la prévision d augmentation (BP/BP) est plus forte : + 5,8 % Les effectifs E.T.P. augmentent légèrement : 132,5 en ,0 en ,1 en 2014

21 Ressources humaines Une dynamique dardilloise durant ce mandat Durant le mandat , une dynamique a été mise en place pour l ensemble des agents de la mairie : Mise en place du ticket restaurant en 2010 Mise en place d une prise en charge d avantages sociaux en 2011 Optimisation du régime indemnitaire en 2012 avec une prime générale de performance Mise en place d une mutuelle en 2014 Rappelons que les fonctionnaires n ont eu aucune augmentation de traitement depuis 2010 Le GVT augmente la moyenne des salaires de : 0,71 % en ,92 % en 2013

22 Progression annuelle dans les différents services 9,1% 10,4% 3,1% 3,2% 2,7% 2,3% 1,9% 5,4% 4,8% 5,8% 0,6% 0,3% 3,6% Cadre de vie Enfance Jeunesse -0,5% Sport Culture -4,8% Communication R12/R11 R13/R12 B14/R13

23 Une épargne encore élevée en 2013 Une baisse prévue en Epargne brute Epargne nette Réel 2012 Budget 2013 Réel 2013 Budget 2014

24 Evolution de l épargne brute et nette

25 Une forte réalisation d investissements en K ont été dépensés en 2013 sur un budget de K. Soit un taux de réalisation de 77 % plus fort que la moyenne. Les principaux investissements ont été : La poursuite de la rénovation de l Aqueduc : K La rénovation du Restaurant scolaire pour 1 270K Le skate park : 268 K la rénovation de l accueil mairie : 263 K

26 2014 Une pause dans les investissements 23 M ont été investis durant le mandat ,49 M sont mandatés en 2014 dont : 1,13 M de report d investissements ,36 M de nouveaux investissements 4 gros projets sont identifiés en 2014 (voir page d après)

27 Principaux investissements 2014 Entretien bâtiments Poursuite travaux restaurant Fin travaux Aqueduc Terrain Esplanade Complexe Moulin Carron Éclairage public Voiries Espaces verts Accessibilité des sites Urbanisme Informatique Autres Total 2 356

28 Un mandat dynamique en investissements 6 M en 2013

29 Un financement des investissements 2014 avec aucun nouvel emprunt Épargne Nette : K Vente Terrains : 200 K Subventions : 355 K FCTVA et TLE : 940 K Emprunt réalisé : 0 K TOTAL FINANCEMENT : K Nous n avons pas prévu la vente de l ancienne gendarmerie en 2014

30 Endettement fin % des recettes contre 60 % prévu en début de mandat Le niveau d épargne nette permet le financement des investissements avec un recours limité à l emprunt Rbt sur dette actuelle

31 Capacité de désendettement (endettement / épargne brute) Depuis 2012, l Endettement est redevenu supérieur à l épargne brute H 2014 B Epargne brute Endettement

32 Evolution sur plusieurs années du ratio endettement / épargne brute 7,00 6,00 5,00 4,00 3,00 2,00 1,00 0, H 2014 B

33 Conclusion Le Mandat se termine, tous nos objectifs de mandat ont été dépassés Une Epargne brute moyenne de 2,75 M contre 2 M prévus, Ce qui a permis de faire 4 M d investissement de plus que l objectif du Plan de mandat, Et de finir avec un Taux d Endettement sur recettes de fonctionnement inférieur à notre prévision, Et bien sur, sans avoir eu à augmenter les taux d Impôt.