ACHAT ET INSTALLATION D UN SYSTEME DE CHAUFFAGE CENTRAL POUR LA SALLE COMMUNALE

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1 Pièce contractuelle n 2 COMMUNE D AUMONT EN HALATTE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ACHAT ET INSTALLATION D UN SYSTEME DE CHAUFFAGE CENTRAL POUR LA SALLE COMMUNALE Page 1 sur 5

2 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES SOMMAIRE ARTICLE 1 er : Objet du marché ARTICLE 2 : Pièces constitutives du marché ARTICLE 3 : Livraison ARTICLE 4 : Modalités de détermination des prix ARTICLE 5 : Devis, paiement, établissement de la facture ARTICLE 6 : Pénalités de retard ARTICLE 7 : Loi applicable ARTICLE 8 : Spécifications techniques ARTICLE 9 : Travaux-Sécurité-Essais Page 2 sur 5

3 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQES PARTICULIERES ARTICLE 1 er : OBJET DU MARCHE Le présent marché porte sur la fourniture et l installation d un système de chauffage central (chaudière murale et radiateurs) pour la salle communale dite salle du Lavoir de la commune d Aumont en Halatte. ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Le marché est constitué par les documents suivants énumérés dans l'ordre de priorité décroissante : a) Pièces particulières : - l'acte d'engagement, pièce contractuelle n 1, - le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières, dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'administration fait seul foi, pièce contractuelle n 2, b) Pièces générales : - le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services dans sa dernière version. - le Code des Marchés Publics dans sa dernière version. Ces pièces, bien que non jointes au présent dossier, sont réputées connues du fournisseur. ARTICLE 3 : LIVRAISON Le matériel sera livré et installé à la salle communale d Aumont-en-Halatte. A l achèvement des travaux, l entreprise fournira : - les certificats de garantie - les certificats de conformité des installations - les plans de récolement indiquant l état réel de l installation - la nomenclature du matériel installé avec indication du fournisseur - les instructions de conduite et d entretien - les notices d utilisation destinées aux utilisateurs ARTICLE 4 : MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l exécution des prestations, notamment les frais de livraison, d installation et de mise en fonctionnement du chauffage. Le prix est ferme, non actualisable et non révisable. Page 3 sur 5

4 ARTICLE 5 : DEVIS - PAIEMENT - ETABLISSEMENT DE LA FACTURE 5.1 : Devis Le devis établi par le fournisseur devra faire apparaître le prix du matériel. Il devra comporter le détail complet des caractéristiques techniques du matériel et des équipements. L offre de prix se fera sur le document Acte d Engagement dûment rempli. Les propositions de variantes éventuelles seront présentées sur un document à part et accompagnées de descriptifs et documents nécessaires à leur parfaite compréhension. 5.2 : Présentation des demandes de paiement La facture afférente au marché sera établie en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - Le nom et l'adresse du créancier ; - Les coordonnées bancaires ou postales ; - Le numéro et la date du marché, ainsi que le cas échéant la date et le numéro du bon de commande ; - Le montant hors T.V.A.; - Le prix des prestations accessoires ; - Le taux et le montant de la T.V.A. ; - La date. La facture sera adressée à l'adresse suivante : Madame le Maire Mairie, 1 rue Henri Dupriez AUMONT EN HALATTE Le paiement s'effectuera conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux articles 8 et 8 bis du C.C.A.G. ARTICLE 6 : PENALITES DE RETARD Le fournisseur devra indiquer le délai dans lequel sera disponible le matériel à l'article 3 de l'acte d'engagement. En cas de retard, les pénalités du C.C.A.G. sont seules applicables. ARTICLE 7 : LOI APPLICABLE En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux administratifs français sont seuls compétents. ARTICLE 8 : SPECIFICATIONS TECHNIQUES Les entreprises devront, avant d établir leur offre, reconnaître le chantier. Le matériel devra répondre aux caractéristiques techniques suivantes : Page 4 sur 5

5 Chaudière murale à condensation 35KW alimentée au gaz issu d une citerne extérieure déjà en place. Cette chaudière devra comporter un système de sécurité afin de rendre les commandes inaccessibles à tout visiteur non autorisé. Fourniture et pose de radiateur acier dans toutes les pièces, le nombre correspondra à la superficie et au volume des différentes pièces afin de fournir une température uniforme de 20 C. La cuisine comportera un radiateur. Le matériel sera neuf et devra porter la marque de conformité N.F. En l absence de normes, il devra présenter toutes les qualités désirables et en particulier répondre aux réglementations ou spécifications techniques concernant l usage auquel il est destiné. L entreprise fournira des plans d éxécution comprenant l implantation des différents matériels, les réservations nécessaires et le schéma général de l installation. Option n 1 : robinets thermostatiques sur chaque radiateur Option n 2 : contrat de maintenance avec une visite annuelle ARTICLE 9 : TRAVAUX-SECURITE-ESSAIS L entreprise devra prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à ce type de chantier. En cours d interventions et à la fin du chantier, l entrepreneur est tenu de maintenir en parfait état de propreté l ensemble de ses prestations de chantier. Les travaux comprennnent la dépose et l enlèvement des radiateurs actuels, la dépose et l enlèvement de leurs canalisations. Le rebouchage des trous ainsi occasionnés dans le mûr sera à la charge de l entrepreneur. Les percements, trous et saignées sont à la charge de l entrepreneur. La réception des travaux comporte obligatoirement les essais suivants : - Essais d étanchéité - Essai de mise en température et de circulation des fluides - Essai des organes de régulation Signature du fournisseur précédé de la mention manuscrite»lu et approuvé» La personne responsable du marché Page 5 sur 5

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