COMITE / 12 décembre Agnetz REUNION DU COMITE

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1 Agnetz REUNION DU COMITE 1

2 Sommaire 1 Approbation du P.V du Comité du 04/07/2013 diapo 3 2 Les statuts diapo 5 3 Le marché à bons de commande diapo 19 4 Avenants et conventions avec ERDF diapo 25 5 Les orientations budgétaires diapo 36 6 Acquisition de nouveaux locaux diapo 43 7 Projet de BP 2014 diapo 51 8 Mesures réglementaires diapo 59 9 Agenda diapo Questions diverses 2

3 APPROBATION du P.V. du Comité du 04/07/2013 3

4 Rappel des points de l ordre du jour Approbation du P.V. du comité du 04 juillet Projet de modification des statuts Les statuts Les compétences La représentation 2. Mesures réglementaires Actualisation de la Taxe sur la Consommation Finale d Electricité Autorisation à signer une convention tripartie SE60-ERDF-SMOTHD 3. Information Lancement du marché à bons de commande travaux et SPS Le Programme Exceptionnel d Investissement et de Maintenance (PEIM) 4

5 Agnetz Les STATUTS 5

6 Les statuts Arrêté préfectoral en date du 29/11/2013 Principales dispositions 1. La dissolution des 12 syndicats d électrification 2. La mise en place des Secteurs Locaux d Energie 3. L élargissement des compétences du SE60 à de nouvelles compétences, notamment l éclairage public 6

7 1. La dissolution des 12 syndicats d électrification Au 01 janvier 2014, dissolution des SIER Les 260 communes anciennement syndiquées, deviennent membres de plein droit du SE communes adhérentes au SE60 Transfert des compétences, passifs, actifs, contrats au SE60 7

8 2. La mise en place des Secteurs Locaux d Energie Nouvelles modalités de représentation des communes Un SLE sert de collège électoral et d outil de proximité Rappel : principes d organisation 1. Un SIER = un SLE 2. Une commune de plus de habitants = un SLE 3. Chaque commune autre appartient à un SLE, regroupement de communes à la maille cantonale, adaptée et connue de tous 8

9 2. La mise en place des Secteurs Locaux d Energie 1. Au 4 juillet 2013, après adoption des statuts, le SE60 compte 51 SLE et 211 délégués 2. Au 29 novembre 2013, avec l arrêté préfectoral 47 SLE et 207 délégués Accord de Grandvilliers, Formerie, Sérifontaine et Chaumont pour intégrer leur Secteur Local d Energie. encore 33 réunions à organiser Objectif : Poursuivre le regroupement des SLE avec l accord des communes concernées 9

10 Comment? Modification des Secteurs Locaux d Energie SLE de MARSEILLE/SONGEONS : ancien SIER + 5 communes SLE de BRETEUIL : SLE de SAINT REMY EN L'EAU : SLE de BEAUVAIS NORD : SLE de NOYON : ancien SIER + Breteuil ancien SIER + 4 communes ancien SIER + 3 communes ancien SIER + 9 Communes 41 SLE 28 réunions seulement! A délibérer 10

11 Adhésion de Bouillancy Commune adhérant à un syndicat d électrification situé en Seine & Marne. Par délibération du 21/11/2013, Bouillancy demande son retrait du SIERLO (Syndicat de Lizy sur Ourcq) et son adhésion au SE60 + intégration au SLE de Betz A délibérer 11

12 3. L élargissement des compétences du SE60 à de nouvelles compétences, notamment l éclairage public Transfert de la compétence des travaux d investissements d E.P. Pour réaliser des économies Pour se mettre en conformité Pour développer des projets 12

13 3. L élargissement des compétences du SE60 à de nouvelles compétences, notamment l éclairage public «Si nous transférons la compétence Eclairage Public, quels sont les avantages pour notre commune?» Pour TOUTES les communes qui TRANSFÈRENT LA COMPÉTENCE Des facilités financières Des avantages pour la réalisation des travaux La réalisation d un Inventaire Des conseils pour vos projets d éclairage public 13

14 3. L élargissement des compétences du SE60 à de nouvelles compétences, notamment l éclairage public Pour TOUTES les communes qui TRANSFÈRENT LA COMPÉTENCE Possibilité de réaliser un DIAGNOSTIC pour optimisation énergétique des installations communales Analyse qualitative et quantitative de l'éclairage Contrôle de la sécurité électrique Analyse des données Un schéma directeur de rénovation sera restitué à la commune, accompagné d'une proposition de plan d'investissement pluriannuel 14

15 3. L élargissement des compétences du SE60 à de nouvelles compétences, notamment l éclairage public Avantages supplémentaires, pour les communes qui TRANSFÈRENT la COMPÉTENCE, et qui ont également TRANSFÉRÉ la TAXE sur la consommation finale d électricité 1 Une aide de 30 % du montant TTC pourra être accordée par le SE60 2 Une liste d opérations éligibles 3 La possibilité de bénéficier du Programme REVE : Résorption Eclairages Vétustes Energivores 15

16 Quelques exemples de matériel obsolète Exemple d un point lumineux éligible, «Ballon» type boule, qui ne sera plus commercialisé à partir de Points lumineux «Ballons» sur poteau béton Armoire non réglementaire et dangereuse Eligibles au programme REVE 16

17 17

18 Consultation des adhérents fin Pour les modifications de secteurs 2. Pour l adhésion de Bouillancy 3. Pour le transfert de la compétence «investissements éclairage public» 18

19 Agnetz Le MARCHE à BONS de COMMANDE : - Travaux - Santé Coordination Sécurité (SPS) 19

20 Marché à bons de commande: de 4 lots à 8 lots 20

21 o Commission d appel d offre : 19 novembre 2013 MBC travaux o Résultat des attributions LESENS-SDEL : 4 lots EIFFAGE-STPEE : 3 lots INEO : 1 lot 2 nouvelles entreprises INEO (Compiègne) et STPEE (Gisors) o Qualité technique des entreprises et prix maîtrisés (bordereau de prix pré-rempli) A délibérer 21

22 MBC travaux 22

23 MBC SPS o Commission d appel d offre : 12 décembre 2013 o Résultat des attributions APAVE : 3 lots 2 nouvelles sociétés COORDICA CONSEIL (Pont Ste Maxence)-BE2C (Gouvieux) : 5 lots o Prix maîtrisés (% sur tranches de travaux) et qualité technique des prestations (présence sur le terrain) A délibérer 23

24 MBC SPS 24

25 Avenants et conventions avec ERDF 25

26 Discussion de plusieurs accords avec ERDF : Avenants et conventions avec ERDF 1. Avenant n 9 portant sur l intégration des ouvrages dans l environnement 2. Avenant n 10 au contrat de concession intégrant le Protocole d accord ERDF-FNCCR du 18/09/ Convention de mise à disposition de données cartographiques Donner mandat au Président pour négocier et signer les avenants + les conventions annexes A délibérer 26

27 Avenants et conventions avec ERDF 1. Avenant n 9 portant sur l intégration des ouvrages dans l environnement Objectif : redéfinir le montant de l article 8 du contrat de concession pour Rappel article 8 De ,5 k (3,5 MF) A k 27

28 Avenants et conventions avec ERDF 2011 Montant de l article 8 en 2011 : Demandes d ERDF de diminuer l article 8 o Avenant 7 mutation transfo signé le 8 juin 2011 pour 3 ans

29 Avenants et conventions avec ERDF 2013 Montant de l article 8 en 2013 : o Convention embellissement postes signée le 28 janvier 2013 pour un an

30 Avenants et conventions avec ERDF Bilan 2011 et 2012 o o Enveloppes enfouissement soldées 77 mutations réalisées sur 78, reste Saint Etienne Roilaye Bilan 2013 o Enveloppe enfouissement consommée à hauteur de 42% o 7 mutations réalisées sur 21 programmées non consommés o Fin de l accord mutation de postes Embellissement de poste : 1 poste réalisé, 6 programmés 30

31 Avenants et conventions avec ERDF 2014 Demandes ERDF o Diminution de de l article 8 o Visibilité financière Stabilité de la contribution payée par année, et reports sur l année suivante de 10% de l enveloppe Pistes o o o Reconduction du programme de mutations transfo Opérations d embellissement de postes Autres travaux d amélioration de qualité mais à lister après diagnostic 31

32 Objectifs : COMITE / 12 décembre 2013 Avenants et conventions avec ERDF 2. Avenant n 10 au contrat de concession intégrant le Protocole ERDF-FNCCR relatif à la période tarifaire , signé le 18/09/2013 o Renforcer la programmation et la coordination des travaux pour améliorer le réseau et optimiser les ressources o Améliorer la précision des données patrimoniales et cartographiques o Donner de la visibilité et amortir les évolutions, à la hausse comme à la baisse Lissage de la redevance de concession (moyenne R2 de 2010 à N) Estimation R à ce jour :

33 Avenants et conventions avec ERDF Stipulations applicables par avenant, à condition que ce protocole soit signé par les syndicats représentant 90% ou plus du montant total des parts R2 payées en A défaut, accord caduc! et 2 possibilités : o Renégociation des formules de calcul de la R2 o Retour à l actuelle formule de calcul de la R2 plus défavorable au SE60 Rappel : R basée sur les travaux mandatés en 2012 et le montant de la taxe d électricité perçue au 31/12/ : 1 ère année de perception de la taxe par SE60 Estimation R à ce jour :

34 Incertitudes sur les modalités de calcul de la R2 Impact sur les modalités de reversement de la R2 Rappel 2013 COMITE / 12 décembre 2013 Avenants et conventions avec ERDF Le reversement se décompose en 2 parties Forfait population-longueur de réseaux : (part communes) Retour sur travaux : Proposition bureau du 03/12/2013 Suspendre la délibération sur la clé de répartition Etablir des simulations en fonction de la ratification du protocole connue au 31 mars 2014 Délibérer en juin

35 Avenants et conventions avec ERDF 3. Convention de mise à disposition de données cartographiques 35

36 Agnetz Les Orientations Budgétaires 36

37 Les orientations budgétaires Parution des nouveaux statuts au 31/12/2013, fin du pouvoir délibératif des assemblées en place. Adoption du BP 2014 en décembre 2013 Calendrier contraint Pas de reprise des résultats ni des restes à réaliser Réunion SE60 avant le 30 juin 2014 pour intégration de ces opérations et adoption du Compte Administratif

38 Les orientations budgétaires Opérations de redistribution La R2 Avenant au contrat de concession introduisant le lissage de la R2, mais incertitudes jusqu au 31/03/2014 sur l application Montant R2 sans lissage avec la formule de calcul actuelle (travaux 2012 et TCFE perçue au 31/12/2012) L enveloppe article 8 Montant prévisionnel : o Subventions hors maîtrise d ouvrage SE60 en section de fonctionnement o Subventions sous maîtrise d ouvrage SE60 en section d investissement 38

39 Les orientations budgétaires Opérations de redistribution Reversement Taxe sur la Consommation Finale d Electricité Rappel o le SE60 est le seul percepteur légal de la TCFE pour les communes inférieures à 2000 habitants o En contrepartie, financement de travaux d électrification 14 communes de moins 2000 habitants mais à régime urbain d électrification : renforcement assuré par ERDF Reversement TCFE à ces communes sur demande A délibérer 39

40 Les orientations budgétaires Frais de personnel o o o o Après dissolution des SIER, reprise du personnel par le SE60 : 2 postes à temps non complet Un rédacteur, 8h hebdomadaires Un adjoint administratif 2ème classe, 19h30 hebdo. Un poste dédié au Système d Informations Géographiques Reconduction du poste de technicien (vacant) Recrutement depuis le 24 juin du responsable des affaires générales à dominante juridique 40

41 Les orientations budgétaires Frais financiers Suite à la dissolution des SIER, reprise des emprunts par le SE60 : o Intérêts des emprunts en section de fonctionnement o Remboursement capital en section d investissement 41

42 Les orientations budgétaires Moyens généraux 20/03/2013 : Réunion commission «finances» Poursuite de recherche d économies sur les postes budgétaires Locations immobilières : ,80 en 2013 soit 18 % des moyens généraux pour 391 M 2 25/09/2013 Vente par le CER de locaux (1070 M 2 ) à Tillé pour /10/2013 Avis favorable du bureau pour entamer les discussions 42

43 Agnetz Acquisition de nouveaux locaux 43

44 Situation des locaux 44

45 Conseil d'entreprise - Expertise Comptable 45

46 Façade AVANT 46

47 Façade AVANT 47

48 Façade ARRIERE 48

49 Façade ARRIERE 49

50 Acquisition de nouveaux Locaux M2 construits déclarés au PC Sous sol 334 Rez de chaussée 368 Etage 368 Total M Surface parking Ext + circulation 517 Total construction 1587 Emplacements extérieurs 41 A délibérer o Avis favorable des Domaines le 3/11/2013 o Visite des locaux le 28/11/2013 o Accord CER pour un prix d achat de o Avis favorable du bureau le 3/12/2013 o Préavis de 6 mois à donner pour les locaux actuels 50

51 Agnetz Projet de BP

52 Projet BP 2014 BUDGET GENERAL FONCTIONNEMENT BP 2013 BP 2014 Recettes Taxe sur l électricité Frais de Gestion (tvx /s maît. ouvr SE60) R R Enveloppe Article 8 (40%) Reversion Budget Annexe et MADM Divers étude en régie (OO), atténuation de charges Etudes FT Excédent de fonctionnement reporté

53 Projet BP 2014 BUDGET GENERAL FONCTIONNEMENT BP 2013 BP 2014 Dépenses Subventions de fonct. (reversement taxe) Versement R Subventions Enfouissement article 8 (40%) Personnel, élus, subv. MNT/CNAS Moyens généraux Intérêts des emprunts et dettes (repris SIER) Créances admises en non valeur Autres charges except Dot. Amortissement (OO) Dépenses imprévues Virement à la section d investissement

54 54 COMITE / 12 décembre 2013 Projet BP 2014 BUDGET GENERAL INVESTISSEMENT BP 2013 BP 2014 sans RAR Recettes Communes + EPCI + Autres organismes , FACE, PCT , TVA et FCTVA , Département (VRD) , Opérations sous mandat , ERDF, FT , Dot. Amortissements, TVA, frais d études (OO) , Emprunts (équilibre en attente de subv. et participation) ,20 0 Excédents de fonctionnement ,00 0 Virement de la section de fonctionnement ,

55 55 COMITE / 12 décembre 2013 Projet BP 2014 BUDGET GENERAL INVESTISSEMENT BP 2013 BP 2014 sans RAR Dépenses Travaux TVA, frais d études (OO) Construction Aménagement et mobilier Emprunts et dettes assimilées (repris SIER) Points noirs agricoles Dépenses imprévues Déficit investissement reporté

56 BUDGET ANNEXE FONCTIONNEMENT BP 2013 BP 2014 Recettes Honoraires Produits divers de gestion courante Excédents de fonctionnement reporté Dépenses Charges de personnel facturés par le budget général Remboursement de frais facturés par le budget général Charges à caractère général Charges exceptionnelles Dot. Amortissement Charges diverses de la gestion courante Dépenses imprévues Virement à la section d investissement Projet BP

57 Projet BP 2014 BUDGET ANNEXE INVESTISSEMENT BP 2013 BP 2014 Recettes Dot. Amortissement Excédent d investissement reporté Virement de la section de fonctionnement 0 0 Dépenses Immobilisations Dépenses imprévues

58 Projet BP 2014 BUDGET GENERAL Fonctionnement Dépenses Recettes Investissement Dépenses Recettes BUDGET ANNEXE Fonctionnement Dépenses Recettes Investissement Dépenses Recettes BP 2013 BP A délibérer 58

59 Mesures Réglementaires 59

60 Décision modificative Pour les intégrations des restes à réaliser : Recettes d Investissement Chap 16 Emprunt : Chap 45 Opération compte de tiers : Chap 13 Subv. d investissement : Dépenses d Investissement Chap 23 Immobilisation en cours : Chap 45 Opération compte de tiers : A délibérer 60

61 Autres 1. Admission en non valeur 2. Amortissement Eclairage Public 3. Réadhésion à Gras Savoye 4. Convention ADEME 5. Mise en place des entretiens individuels A délibérer 61

62 AGENDA 62

63 Infos Du jeudi 26 décembre 2013 au mardi 31 décembre 2013 inclus Fermeture des bureaux durant les fêtes de fin d année Le jeudi 13 février 2014 à 18h30 Réunion du Comité à Agnetz 63

64 Joyeuses Fêtes à tous! 64